Scandale Norbourg

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 Corus

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Enyl

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MessageSujet: Re: Corus   Mar 12 Sep - 18:42

Cet article a été vu sur:

Le 12 septembre 2006 - 18:38


Le tribunal autorise un recours collectif contre Norbourg et contre l'AMF
Presse Canadienne

</IMG>Le juge Pierre Jasmin de la Cour supérieure a autorisé mardi un recours collectif d'investisseurs contre Norbourg, son ex-pdg Vincent Lacroix et plusieurs autres personnes physiques et morales, dont d'anciens dirigeants de l'entreprise.

Le magistrat a par ailleurs refusé la demande de l'Autorité des marchés financiers (AMF) , qui souhaitait être exclue de la procédure pilotée par Me Jacques Larochelle. Le gendarme des marchés financiers, qui a entrepris son propre recours au nom des épargnants, devra donc se défendre devant le tribunal.

La procédure autorisée mardi est en fait une action en dommages et intérêts évalué à 130 millions $, ce qui correspond au montant des pertes subies par les investisseurs qui avaient confié leur argent à Norbourg ou à ses sociétés affiliées.

Dans sa décision, le juge Jasmin a noté que "les fautes reprochées à l'Autorité des marchés financiers (AMF) pourraient amener le tribunal saisi du fond du litige à la conclusion qu'elles justifient les conclusions recherchées, c'est-à-dire la responsabilité de l'AMF".

Le juge signale que l'immunité conférée à l'organisme n'est pas absolue et que si la preuve est faite qu'il n'était pas de bonne foi, elle peut être levée et sa responsabilité engagée.

"Si le juge du fond conclut à la faute lourde de l'AMF et à sa responsabilité, cette dernière pourrait éventuellement être appelée à indemniser tous les investisseurs qui auraient subi des dommages suite à l'inaction de l'AMF", écrit-il dans la décision de plus de 50 pages rendue publique mardi en fin de journée.

Parmi les autres organisations visées par la procédure figurent entre autres le bureau de comptable Beaulieu Deschambault, le comptable Rémi Deschambault et le gardien de valeurs Northern Trust.

Au sujet de ce dernier, le magistrat écrit que "le juge saisi du fond pourrait en venir à la conclusion que le fait pour Northern Trust d'avoir, pendant une période de plus de cinq ans, transféré à des dizaines de reprises d'importantes sommes d'argent provenant des fonds sous sa garde dans plusieurs institutions financières différentes, aurait dû l'amener à faire preuve d'une plus grande rigueur et à demander certaines explications au gérant et au fiduciaire".

Il faudra voir s'il s'agissait "de négligence ou d'aveuglement volontaire", poursuit le juge Jasmin.

Le magistrat rejette toutefois les requêtes de recours collectif contre les firmes KPMG, et PricewaterhouseCoopers, contre la société de fiducie Concentra et contre Claude Boisvenue.
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Enyl

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MessageSujet: Re: Corus   Mar 29 Aoû - 12:37

http://www.corusnouvelles.com/nouvelle-victimes_scandale_norbourg_vident-23791-4.html

Régional | Mardi 29 aoû 2006 | 11:50
Des victimes du scandale Norbourg se vident le coeur »

(CHLT) - Un an après l'éclatement du scandale Norbourg, plusieurs investisseurs viennent d'apprendre que les sommes qu'ils ont perdues en confiant leur argent à Vincent Lacroix ne leur seront pas remboursées.
C'est le cas de Marcel Dion, de Sherbrooke, qui avait investi 40 000 $ chez Norbourg, ses avoirs n'étaient pas dans le portefeuille pour lequel un remboursement a été autorisé.

M. Dion déplore qu'un fraudeur comme Vincent Lacroix ne soit pas en prison, il soutient que les petits investisseurs devraient être mieux protégés pour éviter que de telles situations ne se reproduisent...


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MessageSujet: Re: Corus   Mar 1 Aoû - 15:43

Fonds par fonds? Eh bien , que le juge Mongeon nous remette le rapport complet de Leclerc Juri-comptable. Nous voulons savoir si nous pouvons relier des retraits irréguliers précis avec des acquisitions précises. Nous devons savoir quel fonds a acheté Dianor, quel fonds a acheté l'auberge, quel fonds a acheté la maison de éric asselin, etc.
Il me semble que le fonds qui a acheté dianor doit avoir une bonne plus-value!!!

Que le Juge Mongeon réponde à cette question, car en acceptant le principe de fonds par fonds, il faut aller jusqu'au bout.
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Enyl

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MessageSujet: Re: Corus   Mar 1 Aoû - 14:59

Canadian Press


Tuesday, August 01, 2006


MONTREAL (PC) - L'argent qui reste dans les différents fonds de Norbourg sera distribué fonds par fonds et non en suivant une méthode de répartition globale de la somme, a tranché la Cour supérieure.

Le juge Robert Mongeon approuve ainsi le plan de liquidation et de distribution qui lui avait été présenté par le liquidateur en décembre dernier.

La cour a estimé que la redistribution de l'argent fonds par fonds était la façon la plus adéquate pour procéder, notamment parce qu'elle respectait la façon de faire dans l'industrie des services financiers en général, et plus particulièrement dans le milieu des fonds communs de placement.

Le tribunal souligne également que chaque fonds constitue une fiducie en soi et est doté d'une philosophie d'investissement qui lui est propre.

Au 31 juillet 2005, l'ensemble des actifs détenus dans les différents fonds visés totalisait 75 111 000 $.

Les Fonds Evolution, qui incluent les Fonds Perfolio, détenaient des actifs de 70 183 000 $ - alors qu'un montant de 148 800 000 $ était inscrit au registre. Les Fonds Norbourg détenaient à cette date des actifs de 4 928 000 $ - alors qu'un montant de 56 426 000 $ était inscrit au registre.

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© La Presse Canadienne 2006
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MessageSujet: Re: Corus   Ven 7 Juil - 16:15

Régional
07 juillet 2006
Régional | Vendredi 07 jui 2006 | 15:19
Exclusivité CHLT 630 Imprimer



(CHLT)- Le Sherbrookois Frank Cameron, autrefois associé à Norbourg-Tandem, est persuadé que les investisseurs floués retrouveront au moins 80 % de leur argent.
L'ancien courtier financier, qui a perdu tous ses clients des 28 dernières années en raison des déboires de Norbourg, estime que d'ici 18 mois, tous les clients auront reçu leurs chèques et que les assurances-responsabilité feront la différence.

M. Cameron souhaite que le secteur financier tire des leçons de l'affaire Norbourg. Il déplore qu'aucune fiducie n'ait scruté les chiffres falsifiés fournis par Vincent Lacroix.

M. Cameron ajoute avoir dû vendre ses biens pour survivre à la suite de cette affaire.
Lien avec haut parleur
http://www.corusnouvelles.com/nouvelle-exclusivite_chlt_630-17553-4.html
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MessageSujet: Corus   Jeu 6 Juil - 11:01

Régional
06 juillet 2006

Régional | Jeudi 06 jui 2006 | 10:39
Vincent Lacroix pourrait avoir droit à l'aide juridique Imprimer



(CHLT) - Vincent Lacroix demande l'assistance de l'aide juridique pour assurer sa défense en raison de finances limitées.
L'ancien président de Norbourg, sur lequel pèsent 51 chefs d'accusations de nature pénale, pourrait bien bénéficier de cette aide s'il n'a pas l'argent nécessaire pour payer des frais d'avocats, comme l'explique le directeur du bureau d'aide juridique de Magog, Me Louis Gauthier.

Il explique que même si Vincent Lacroix a un chalet à Magog, il n'est pas sûr qu'il demandera de l'aide dans un bureau de la région.

Pour qu'une personne seule puisse avoir accès aux services de l'aide juridique, elle doit avoir un revenu annuel maximum d'un peu plus de 9600 $.

Toutefois, si elle a un revenu inférieur à un peu moins de 14 000 $, elle n'aura qu'à débourser quelques centaines de dollars.
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