Scandale Norbourg

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 La Presse

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Enyl

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MessageSujet: Re: La Presse   Mar 14 Juil - 16:51

Vincent Lacroix restera en prison
Publié le 13 juillet 2009 à 17h28 |
Mis à jour le 14 juillet 2009 à 08h15
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Catherine Handfield

La Presse
(Montréal) Vincent Lacroix restera derrière les barreaux jusqu'à nouvel ordre. Son père, Donald Lacroix, préfère que son fils reste en prison, de peur que ce dernier ne soit harcelé s'il est emmené dans la maison de transition de Saint-Henri, à Montréal.

En entrevue avec TVA, hier, Donald Lacroix a affirmé qu'il n'était pas prêt à verser la caution de 5000$ et à offrir un engagement financier de 50 000$, tel que l'avait exigé la Cour supérieure la semaine dernière.

Il a ajouté qu'il ne serait pas en mesure d'amasser ces sommes d'ici la fin de la semaine, «étant donné les conditions de libération». Donald Lacroix, qui est en faillite, n'a toutefois pas précisé s'il était capable ou non de fournir l'argent exigé par la Cour.

Donald Lacroix ne voit pas d'un bon oeil que son fils soit emmené dans une maison de transition de Saint-Henri, d'où il ne pourrait sortir que pour faire du bénévolat entre 9h et 16h. «J'aimerais mieux qu'il soit à Sherbrooke, ici, et nous, on pourrait davantage s'en occuper», a-t-il dit, proposant également que son fils fasse des conférences.


Donald Lacroix, qui s'est dit «très peiné» que Vincent ait floué quelque 9200 investisseurs, a offert ses excuses à ces derniers, affirmant regretter les gestes faits par son fils
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Enyl

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MessageSujet: Re: La Presse   Mar 14 Juil - 7:07

Les périls de l'appât du gainPublié le 14 juillet 2009 à 06h30 | Mis à jour à 06h35

Michel Girard

La Presse
(Montréal) Pas facile de se protéger contre les filous de la finance. Ils sont omniprésents. Malheureusement, lorsqu'on les découvre, il est toujours trop tard. L'argent des victimes s'est bien souvent envolé vers un de ces paradis... où l'on compte plus de sociétés à numéros que d'habitants! Autre possibilité: une grande partie de l'argent a été carrément flambé dans des placements hautement spéculatifs.

Pendant qu'à Montréal on essaye encore de comprendre comment Vincent Lacroix a réussi à détourner 130 millions presque... au vu et au su de l'Autorité des marchés financiers, le tout New York se demande encore comment la SEC (Securities and Exchange Commission), avec son armée d'enquêteurs, a-t-elle pu se faire déjouer par un Bernard Madoff. Non, mais quel manipulateur financier ce Madoff: il a réussi à arnaquer ses riches clients millionnaires de quelque 50 milliards!

On va convenir que notre nouvelle «vedette» locale de la finance, Earl Jones, ne fait pas le poids devant Madoff. Soupçonné d'avoir détourné de 30 à 50 millions des comptes de ses clients, Earl Jones n'en brise pas moins la vie de ces derniers, lesquels voient ainsi partir en fumée les épargnes d'une vie de travail. M. Jones travaillait «illégalement» puisqu'il ne détenait aucun permis de l'Autorité des marchés financiers pour exercer ses fonctions de conseiller financier.

La question de l'heure sur toutes les tribunes médiatiques: comment peut-on se protéger contre la fraude financière? C'est tout un défi.


«Chaque année, au Canada, des milliers d'investisseurs sont victimes de manoeuvres illégales qui rapportent à leurs auteurs des milliards de dollars.»

Vous avez bien lu: on parle de milliards de dollars de fraude financière, et ce, chaque année, seulement au Canada. Qui avance ces gros chiffres? L'Autorité des marchés financiers (AMF) dans l'une de ses brochures destinées à aider les épargnants québécois dans leurs placements.

L'arnaque de Vincent Lacroix (Norbourg) a fait couler beaucoup d'encre ces dernières années. Elle a démontré à quel point les investisseurs étaient vulnérables et mal protégés contre la fraude financière. Comme le Groupe Norbourg de Vincent Lacroix n'était dans les faits qu'une petite société de placements, bien des investisseurs et des épargnants se croient aujourd'hui à l'abri des mauvais placements en faisant strictement affaires avec des grandes institutions financières (comme les banques, les grandes familles de fonds communs, les maisons de courtage, etc.).

Les investisseurs ont malheureusement la mémoire sélective.

J'aimerais leur rappeler une réalité de la finance. Ce n'est pas parce qu'un conseil provient du personnel d'une grande institution financière que c'est automatiquement un bon conseil. Et ce n'est pas parce qu'une institution et ses conseillers détiennent leurs permis de l'AMF que c'est un gage de protection de vos valeurs. Des exemples?

De réputés analystes de grandes maisons de courtage avaient recommandé l'achat de l'action de la société aurifère Bre-X, sous le prétexte que la société avait, en 1995, découvert dans la jungle indonésienne le plus important gisement d'or du XXe siècle.

L'action de Bre-X a connu une ascension fulgurante, passant du penny stock de 10 ou 20 cents à 260$ l'action. En mai 1997, le titre de Bre-X fut suspendu, après avoir révélé que le fabuleux gisement indonésien ne renfermait finalement aucune réserve significative du précieux métal jaune.

Les actionnaires ont vu la valeur boursière de Bre-X fondre de six milliards de dollars. Les «brillants» analystes s'étaient fait duper...

Que dire également des nombreuses recommandations des analystes des maisons de courtage sur le titre de Nortel alors qu'il se négociait en 2000 tout près de son zénith à 1240$ l'action (elles ont été regroupées à raison de 10 pour 1). Après avoir fait l'objet de manipulation comptable, le titre ne vaut plus rien aujourd'hui.

Toujours dans la plus grande «légalité», combien avez-vous perdu d'argent en 2008 avec vos placements en Bourse et dans les fonds communs de placement? Est-ce que votre conseiller en placement vous avait recommandé d'encaisser une partie des profits que vous aviez accumulés sur papier avec vos valeurs boursières avant l'effondrement de la Bourse? Combien avez-vous perdu d'argent avec les «précieuses» recommandations de votre conseiller financier?

J'aimerais rappeler que le merveilleux monde de la finance légale nous a fait perdre en 2008 quelque 20 000 milliards de dollars juste en Bourse. À cause de quoi? En partie à cause d'une crise produite par le laisser-aller des grandes institutions financières et de leurs hauts dirigeants.

Oui, nous sommes vulnérables. Non seulement se fait-on parfois plumer le portefeuille en toute légalité, mais en plus il faut surveiller ses arrières financiers pour ne pas se faire arnaquer le portefeuille par des filous à la Vincent Lacroix, Bernard Madoff et autres escrocs.

Des conseils anti-fraude?

-Répartissez vos épargnes dans des institutions financières reconnues par l'Autorité des marchés financiers (AMF) ou d'autres organismes de régulation financière. Lorsque le capital dépasse les 100 000$, il est recommandé de répartir ses placements dans au moins deux ou même trois établissements différents.

-Ne faites jamais affaire avec des conseillers financiers non enregistrés auprès de l'AMF.

-Ne vous fiez pas aux recommandations formulées sur l'internet par les participants aux groupes de discussion. Des investisseurs peu scrupuleux peuvent se servir de ces forums de discussion pour promouvoir des titres à leur profit personnel.

-Évitez d'acquérir des placements où on vous «garantit» un rendement de 5% ou plus.

-N'investissez pas dans des placements à rendement potentiellement miraculeux. Le rendement sera peut-être miraculeux, mais pas pour vous!

-Des placements faits à la cachette du fisc... c'est non seulement illégal mais extrêmement dangereux pour vos épargnes.

Un dernier conseil d'usage:

Vérifiez sérieusement et sans exception tous vos relevés de comptes: courtage, fonds communs de placement, cartes de crédit, comptes bancaires...

Je vous le dis, juste là, il y a de l'argent à faire!
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Enyl

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MessageSujet: Re: La Presse   Sam 11 Juil - 10:23

Publié le 11 juillet 2009 à 08h55 | Mis à jour à 08h57





Ariane Krol
La Presse


Les victimes de Norbourg en avaient gros sur le coeur cette semaine, à l'annonce de la libération conditionnelle de Vincent Lacroix. Plusieurs n'en reviennent pas que les crimes qui lui sont reprochés ne soient pas considérés comme violents. Ils savent de quoi ils parlent. Les crimes économiques ont des conséquences brutales sur ceux qui les subissent.

En septembre 2005, Michel Vézina a dû reprendre son ancien métier de débosseleur. Un boulot exigeant, où l'on manipule des produits chimiques et où l'on doit travailler debout, à genoux et au sol. Quarante heures par semaine. Plus maintenant. À 70 ans, il n'en a plus la force. Il effectue des menus travaux comme des contrats de peinture, une quinzaine d'heures par semaine. Pas le choix. Tout l'argent de sa retraite a disparu dans le scandale Norbourg.



Des cas comme le sien, il y en a beaucoup. Cette gigantesque fraude de 115 millions de dollars a frappé quelque 9200 personnes, dont un grand nombre de retraités. La plupart ne sont pas sorties sur la place publique pour raconter leurs déboires. Plusieurs sont minées par la honte, comme si elles étaient responsables de ce qui leur arrive, alors que leurs placements n'avaient rien de téméraire.


Quelques investisseurs, heureusement, ont pris la parole au procès ou dans les médias. On se souvient de cette retraitée de 61 ans, forcée de s'exiler dans une autre région pour prendre un emploi à 9$ l'heure: sa tension artérielle et son taux de cholestérol ont grimpé en flèche, et elle s'est mise à faire du diabète. Et ce conseiller financier de Québec, qui avait lui aussi des problèmes de tension artérielle. On parle ici de séquelles bien tangibles, aussi concrètes que celles laissées par une agression physique.

À 66 ans, Réal Ouimet est obligé de travailler à temps plein lui aussi, comme responsable de la sécurité à Ski Bromont, «Heureusement que j'ai la santé. Mais combien de temps ça va durer?», nous a-t-il lancé. Aussi longtemps que nécessaire, c'est ce que nous lui souhaitons. Sauf qu'il touche au coeur du problème. Ce n'est pas seulement de l'argent qu'on a volé aux épargnants, mais de précieuses années de vie active. Des années de repos bien mérité, durant lesquelles ils ne devraient pas avoir à s'échiner, au risque de leur santé. Et on ne parle même pas de toute la colère, l'angoisse et la détresse psychologique qu'engendre cette situation.

Le crime économique n'est pas une infraction abstraite. C'est un délit qui a des impacts humains très graves. Il faut en prendre conscience. Ça ne freinera pas des gens comme Vincent Lacroix, qui n'a jamais manifesté grand sympathie pour les victimes. Les dirigeants, les corps policiers et les divers systèmes de surveillance, par contre, doivent se sentir interpelés.

Il ne suffit pas de protéger la réputation des marchés. Il faut d'abord penser aux individus qui y investissent leur avenir. Et pour limiter le nombre de victimes, il n'y a pas 36 solutions. Il faut miser sur la prévention, et intervenir rapidement. L'affaire Norbourg nous montre qu'il y a encore beaucoup de travail à faire de ce côté-là.
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MessageSujet: Re: La Presse   Ven 10 Juil - 7:07

Catherine Handfield

La Presse
(Montréal) Bien qu'il ait reçu sa libération conditionnelle, Vincent Lacroix est resté derrière les barreaux, hier, et il le restera fort probablement ce week-end. L'ex-PDG de Norbourg devra attendre que sa famille termine les formalités administratives conditionnelles à sa libération.

La Cour supérieure a accepté mercredi la requête de mise en liberté de Vincent Lacroix. Le juge Richard Wagner a toutefois exigé un dépôt de 5000$ et un engagement à hauteur de 50 000$.

Lacroix, qui est en faillite, affirme qu'il n'a plus d'argent, ni au Québec ni ailleurs. C'est son père, Donald Lacroix, qui s'est engagé à payer la caution et à prouver qu'il possède la somme de 50 000$.

Or, pour prouver sa solvabilité, Donald Lacroix, également en faillite, a d'abord dû encaisser ses REER pour regarnir son compte bancaire. Il doit maintenant prendre rendez-vous avec le procureur au dossier pour lui remettre les papiers de la banque.


«La rencontre aura probablement lieu en début de semaine prochaine, après quoi Vincent Lacroix pourra être libéré», a dit hier soir son avocat, Me Clemente Monterosso. Ce dernier assure que ces formalités sont courantes à l'occasion d'une libération conditionnelle.

Déclaré coupable de 51 accusations, Vincent Lacroix purgeait une peine de huit ans et demi de prison depuis janvier 2008 pour avoir floué plus de 9200 investisseurs. Il avait purgé le sixième de sa peine, ce qui le rendait admissible à une semi-liberté conditionnelle.

Lorsqu'il sortira de prison, le financier déchu ira pendant neuf mois en maison de transition fermée et ne pourra sortir que pour aller faire du bénévolat entre 9h et 16h. Les neuf mois suivants, il serait en maison de transition régulière. Au bout de ces 18 mois, il obtiendrait sa vraie liberté.

Mais entre-temps, M. Lacroix doit avoir un procès criminel avec cinq coaccusés en septembre, sous 200 accusations de fraude, de complot et de blanchiment d'argent, toujours dans le cadre de l'affaire Norbourg.
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MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 9 Juil - 7:28

Vincent Lacroix est libéré sous cautionnementPublié le 08 juillet 2009 à 07h44 | Mis à jour le 09 juillet 2009 à 06h28

Christiane Desjardins

La Presse
(Montréal) Vincent Lacroix attendra son procès criminel pour fraude dans le confort bien relatif d'une maison de transition. Au terme d'une audience qui s'est tenue pendant la journée d'hier en Cour supérieure, et qui a mené à de tortueuses réflexions, le juge Richard Wagner a accepté de mettre en liberté le fondateur du tristement célèbre Norbourg.

«Il faut se garder de condamner l'accusé à ce stade, même si l'infraction est très sérieuse», a dit le juge, en s'appuyant sur la présomption d'innocence. Le juge Wagner se retrouvait devant un dilemme, à cause du «chevauchement des instances pénale et criminelle», ce qu'il a d'ailleurs relevé à quelques reprises au cours de l'audience. «C'est le monde à l'envers... C'est censé être la règle que le procureur général dispose des accusations avant. On doit vivre avec ça», a-t-il dit, en faisant allusion au fait que Lacroix, qui n'a toujours pas de dossier criminel, a été jugé dans un procès pénal intenté par l'Autorité des marchés financiers avant de subir un procès criminel. «Si le procès criminel avait eu lieu avant, M. Lacroix aurait eu une liberté sous cautionnement», a-t-il signalé. Ce que faisaient d'ailleurs valoir les avocats de l'accusé, Marie-Hélène Giroux et Clemente Monterrosso.

Procès criminel

Rappelons que Lacroix doit avoir un procès criminel avec cinq coaccusés en septembre, sous 200 accusations de fraude, de complot et de blanchiment d'argent, dans le cadre de l'affaire Norbourg. Mais voilà, il a déjà été déclaré coupable de 51 accusations en décembre 2007, au terme du procès pénal que lui a intenté l'Autorité des marchés financiers, également pour l'affaire Norbourg. Il a purgé le sixième de sa peine de huit ans et demi de prison, ce qui le rend admissible à une semi-liberté conditionnelle.


En principe, il devait jouir de cette semi-liberté depuis le 29 juin dernier. Seul obstacle: il n'avait jamais demandé sa mise en liberté dans son dossier criminel, étant donné qu'il était déjà en prison en juin 2008, quand les accusations ont été portées contre lui. Maintenant qu'il pourrait jouir d'un certain élargissement, cette libération est essentielle.

Lacroix, qui a beaucoup maigri depuis son incarcération, a expliqué ce que signifiait cette semi-liberté. «On m'a proposé une stratégie communautaire entre le sixième et le tiers de ma peine. Faire du bénévolat auprès des défavorisés, pour me faire prendre conscience des conséquences et me faire voir la pauvreté», a-t-il résumé. Pour les neuf premiers mois de cette libération, Lacroix sera en maison de transition fermée, c'est-à-dire qu'il ne pourra sortir que pour aller faire du bénévolat entre 9h et 16h. Les neuf mois suivants, il serait en maison de transition régulière. Au bout de ces 18 mois, il aurait purgé le tiers de sa peine de huit ans et demi, et normalement il obtiendrait sa vraie liberté.

Évidemment, c'est sans compter une éventuelle condamnation dont il pourrait écoper au terme de son procès en septembre.

La confiance du public

Le procureur de la Couronne Serge Brodeur s'est vivement opposé à la mise en liberté de Lacroix, hier, au motif que cela minerait la confiance du public dans l'administration de la justice. Me Brodeur a fait témoigner un unique témoin, le policier de la GRC Yves Roussel, qui a enquêté sur Norbourg en 2005. Lacroix avait fondé cette société en 1998. Il a rappelé que les fraudes de Lacroix consistaient en 112 détournements de fonds qui totalisaient environ 100 millions de dollars. On compte 9000 victimes, pour la plupart de petits épargnants, qui ont été floués entre 2002 et 2005.

L'enquêteur, qui a rencontré Lacroix à plusieurs reprises, a signalé que ce dernier était toujours loquace, qu'il admettait ses gestes, mais se justifiait en se présentant lui-même comme une victime, notamment d'un «trou de 20 millions» avec l'achat des fonds Évolution.

Lacroix, qui est en faillite, affirme qu'il n'a plus d'argent, ni au Québec, ni ailleurs. Il dit être en contact de façon irrégulière avec son épouse, pharmacienne. C'est son père, lui aussi en faillite, qui est venu signer les papiers de la caution au palais de justice, en fin de journée, hier. Le juge a exigé un dépôt de 5000$ et un engagement à hauteur de 50 000$. La Couronne veut examiner le jugement avant de décider si elle interjettera appel.
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MessageSujet: Re: La Presse   Mer 8 Juil - 17:45

Christiane Desjardins

La Presse
(Montréal) Le juge Richard Wagner vient de rendre son verdict: Vincent Lacroix sera libéré moyennant un dépôt de 5000$ et un engagement de 50000$.

Il se dirigera donc vers une maison de transition.

Pas dangereux

Vincent Lacroix n'est pas dangereux, et il se présenterait sûrement à son procès s'il était remis en liberté, avait admis la Couronne. Mais voilà, cette libération serait mal vue par le public, même par un public bien informé.


C'est pour ce troisième motif, c'est-à-dire le fait que le public pourrait perdre confiance dans l'administration de la justice, que la Couronne s'opposait à la remise en liberté du fondateur de Norbourg. L'homme de 42 ans a beaucoup maigri soit dit en passant. Ses avocats demandaient qu'il soit libéré en attendant le procès criminel pour fraudes, qu'il doit subir conjointement avec cinq ex-collaborateurs du temps de Norbourg, en septembre prochain. En principe, Lacroix devrait déjà être en maison de transition actuellement, vu qu'il a obtenu sa libération conditionnelle le 28 juin dernier, après avoir purgé une partie de sa peine de huit ans et demi de prison qui lui a été imposée au terme de son procès pénal. Mais il ne pouvait accéder à cette libération car il est détenu préventivement dans sa cause criminelle.

Ce matin, la Couronne a fait témoigner un unique témoin, le policier de la GRC Yves Roussel, qui a enquêté et contribué à l'éclatement de Norbourg en 2005. Il a rappelé que les fraudes de Lacroix consistaient en 112 détournements de fonds qui totalisaient environ cent millions de dollars. On compte 900 victimes, pour la plupart des petits épargnants. Les fraudes se sont produites entre 2002 et 2005. Il s'agissait d'un «vaste stratagème qui a été planifié et mis en application», a signalé l'enquêteur. Parallèlement à ces détournements de fonds, un système de maquillage des données comptables a été mis en place pour berner les autorités vérificatrices.

L'enquêteur, qui a rencontré Lacroix à plusieurs reprises dans le cadre de son enquête, a signalé que ce dernier admettait ses gestes, mais se justifiait en se présentant lui-même comme une victime. Victime d'un trou de 20 millions avec l'achat des fonds Évolution, victime des autorités gouvernementales, victime de la police qui, selon lui, aurait du lui demander des explications plutôt que d'aller perquisitionner chez Norbourg.
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MessageSujet: Re: La Presse   Mer 8 Juil - 14:12

Vincent Lacroix n'est pas dangereux, admet la CouronnePublié le 08 juillet 2009 à 07h44 | Mis à jour à 14h05
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Christiane Desjardins

La Presse
(Montréal) Vincent Lacroix n'est pas dangereux, et il se présenterait sûrement à son procès s'il était remis en liberté, croit la Couronne. Mais voilà, cette libération serait mal vue par le public, même par un public bien informé.

C'est pour ce troisième motif, c'est-à-dire le fait que le public pourrait perdre confiance dans l'administration de la justice, que la Couronne s'oppose à la remise en liberté du fondateur de Norbourg. L'homme de 42 ans a beaucoup maigri soit dit en passant. Ses avocats demandent qu'il soit libéré en attendant le procès criminel pour fraudes, qu'il doit subir conjointement avec cinq ex-collaborateurs du temps de Norbourg, en septembre prochain. En principe, Lacroix devrait déjà être en maison de transition actuellement, vu qu'il a obtenu sa libération conditionnelle le 28 juin dernier, après avoir purgé une partie de sa peine de huit ans et demi de prison qui lui a été imposée au terme de son procès pénal. Mais il ne peut accéder à cette libération car il est détenu préventivement dans sa cause criminelle.


Ce matin, la Couronne a fait témoigner un unique témoin, le policier de la GRC Yves Roussel, qui a enquêté et contribué à l'éclatement de Norbourg en 2005. Il a rappelé que les fraudes de Lacroix consistaient en 112 détournements de fonds qui totalisaient environ cent millions de dollars. On compte 900 victimes, pour la plupart des petits épargnants. Les fraudes se sont produites entre 2002 et 2005. Il s'agissait d'un «vaste stratagème qui a été planifié et mis en application», a signalé l'enquêteur. Parallèlement à ces détournements de fonds, un système de maquillage des données comptables a été mis en place pour berner les autorités vérificatrices.



L'enquêteur, qui a rencontré Lacroix à plusieurs reprises dans le cadre de son enquête, a signalé que ce dernier admettait ses gestes, mais se justifiait en se présentant lui-même comme une victime. Victime d'un trou de 20 millions avec l'achat des fonds Évolution, victime des autorités gouvernementales, victime de la police qui, selon lui, aurait du lui demander des explications plutôt que d'aller perquisitionner chez Norbourg. L'audience présidée par le juge Richard Wagner reprend se poursuit cet après-midi, avec les motifs de la défense.
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Valérie



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MessageSujet: Re: La Presse   Ven 3 Juil - 14:18

L'incurie accablante de l'AMFPublié le 03 juillet 2009 à 06h57 |

Si vous avez perdu de l'argent en investissant dans l'un des fonds Norbourg, il vaut peut-être mieux que vous ne lisiez pas ceci. Parce que les informations qui viennent d'être rendues publiques dans le cadre du recours collectif intenté au nom des 9200 investisseurs floués ont de quoi faire trépasser les coeurs sensibles.

On savait déjà que l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait ignoré certains signaux louches dans les mois qui ont précédé les perquisitions policières dans les bureaux de Norbourg, en août 2005. Mais on ignorait qu'un enquêteur de la Banque Nationale avait alerté l'AMF dès avril 2004 au sujet d'un détournement de fonds de 2 millions de dollars au profit de Vincent Lacroix. Or, plutôt que d'agir, l'Autorité s'est pratiquement assise sur cette information.



Depuis l'éclatement de l'affaire Norbourg, tous les observateurs s'interrogent sur l'aveuglement de l'Autorité. Pourquoi ne s'était-elle pas intéressée de plus près à la croissance suspecte de Norbourg, qui achetait firme sur firme sans qu'on sache d'où provenaient les fonds?


Or, il appert que l'ancien directeur de la conformité de l'Autorité - qui portait à l'époque le nom de Commission des valeurs mobilières du Québec - a eu des doutes dès 2001 au sujet de Norbourg, tandis que cette firme envisageait l'acquisition du courtier Maxima Capital.

À l'automne de 2002, Jean Lorrain a réclamé la tenue d'une inspection formelle de la firme fondée par Vincent Lacroix. Cette inspection a mis au jour des informations troublantes.

Norbourg était incapable de produire des copies imprimées de ses états de compte chez le gardien de valeurs Northern Trust, contrairement à la pratique établie dans l'industrie. Et Vincent Lacroix trichait vraisemblablement le fisc sur ses frais de représentation.

Alarmé, Jean Lorrain a ordonné le déclenchement d'une enquête. Mais, celle-ci ne s'ouvrira que 22 mois plus tard, soit en octobre 2004.

Entre-temps, Jean Lorrain a été muté à un autre poste et le dossier Norbourg est tombé dans les limbes, selon les avocats de la poursuite, qui ont reconstitué le fil des événements après avoir interviewé toutes les personnes associées au dossier.

Le successeur de Jean Lorrain à la conformité est Pierre Bettez, enquêteur de la Sûreté du Québec qui est prêté à l'Autorité. À son arrivée, il ignore que son prédécesseur a demandé l'ouverture d'une enquête sur Norbourg, requête qui s'est apparemment perdue dans un dédale administratif.

Mais il ne peut pas ignorer la gravité de l'information que lui communique Michel Carlos en avril 2004. Cet ancien policier à l'emploi de la Banque Nationale est chargé de détecter les transactions frauduleuses et les opérations de blanchiment d'argent.

Un mois plus tôt, il a découvert que Vincent Lacroix a détourné 2 millions de dollars d'un compte de Norbourg à la caisse populaire de La Prairie à son compte personnel à la Banque Nationale, au moyen de faux transferts électroniques.

Michel Carlos prend l'initiative d'appeler Pierre Bettez parce que les deux hommes se connaissent. L'enquêteur de la Nationale l'informe, en outre, qu'il transmettra son dossier au Centre d'analyse des opérations et des déclarations financières du Canada (CANAFE), ce qu'il fera en juin. Cette agence fédérale a pour mission de surveiller les transactions financières pour contrer le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes.

En réaction, Pierre Bettez alerte l'escouade des crimes économiques de la Sûreté du Québec (SQ), puisqu'il est déjà d'avis que Vincent Lacroix «est un bandit», selon ce qu'il a affirmé lors de son interrogatoire, en novembre 2008. Mais il n'informe personne d'autre à l'Autorité, qui a pourtant les pleins pouvoirs, comme son nom l'indique, pour intervenir et discipliner les intermédiaires du marché. L'avertissement de l'enquêteur de la Nationale reste donc sans suite.

Entre cet avertissement et les perquisitions qui ont sonné le glas de Norbourg, en août 2005, Vincent Lacroix aurait puisé 63 millions de plus dans les comptes des investisseurs de Norbourg, prétendent les avocats qui ont intenté le recours collectif. C'est plus de la moitié des retraits frauduleux de 115 millions de dollars qui ont été recensés entre 2002 et 2005.

L'Autorité aurait eu une autre chance de se ressaisir. À la suite de la dénonciation de Michel Carlos, le CANAFE produit son propre rapport sur ce qui a toutes les apparences de détournements de fonds chez Norbourg. Cette agence fédérale l'envoie à l'officier de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui dirige la nouvelle équipe intégrée de la police des marchés financiers, composée d'agents de la GRC et de la SQ.

C'est ainsi que le rapport du CANAFE aboutit sur le bureau de Pierre Bettez qui, entre-temps, est revenu à la SQ. Pierre Bettez l'envoie par télécopieur en avril 2005 à Claire Lewis, directrice des enquêtes et du contentieux à l'Autorité. Celle-ci n'en a aucun souvenir, même si une copie du rapport a été retrouvée dans son bureau après qu'elle eut quitté ses fonctions, en juillet 2005.

«Le rapport n'a pas été analysé sur-le-champ. Un fax qui entre chez nous, quelqu'un prend cela, met cela là. C'est ce qui c'est passé, je ne vous le cache pas», expliquait Jean St-Gelais, PDG de l'Autorité, dans une entrevue accordée à La Presse en décembre 2005.

Quoi dire de plus... Je pourrais déchirer ma chemise, gueuler sur tous les toits. Mais très franchement, ces faits accablants en disent plus long sur l'incurie qui régnait à la CVMQ et à l'Autorité à l'époque que je ne saurais jamais l'écrire. En un mot comme en mille, c'est révoltant.
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MessageSujet: Re: La Presse   Ven 26 Juin - 8:43

Christiane Desjardins

La Presse
Ce n'est qu'un aspect des fautes commises par Vincent Lacroix qui a été jugé lors de son procès au pénal. Pour juger le cas en entier, incluant l'aspect des fraudes, il faut absolument un procès au criminel.

C'est, en résumé, ce que la procureure Julie Riendeau a fait valoir, hier, en réplique à la requête de Vincent Lacroix. Par une requête en res judicata, le président déchu de Norbourg et auteur d'un des plus grands scandales financiers du Québec, tente de s'extirper du procès criminel qu'il doit subir en septembre, conjointement avec cinq ex-collaborateurs.

Les accusations vont de fraude à blanchiment d'argent, en passant par la fabrication de faux et complot. Lacroix prétend qu'il a déjà été jugé pour ses agissements lors du procès pénal devant le juge Robert Leblond, en 2007. Au terme de ce procès, il avait été déclaré coupable de 51 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières, pour avoir détourné 115 millions des Fonds communs Norbourg. Ce qui lui a valu une peine de prison de 12 ans, réduite à 8 ans et demi en appel.

Me Marie-Hélène Giroux, l'une des avocates de Lacroix, a plaidé hier qu'il serait contraire à la Charte canadienne des droits et libertés de juger deux fois Lacroix pour les mêmes crimes.


La Couronne ne voit pas les choses du même oeil. «La preuve ne sera pas la même. La base factuelle est différente. Il y a des témoins qui n'ont pas été entendus à l'autre procès qui vont venir témoigner. Devant le juge Leblond, il n'était pas accusé de fraude», a expliqué la procureure de la Couronne, Julie Riendeau.

Pour décider du mérite de la requête de Lacroix, Me Riendeau a invité le juge Richard Wagner à faire abstraction de la peine qui lui avait été imposée lors de ce précédent procès. La lourdeur de cette peine pourra être plaidée au terme du procès criminel, à l'étape de la sentence, a-t-elle, fait valoir.

Le juge Wagner a finalement mis sa décision en délibéré, mais n'a pas donné de date pour la rendre. Le 8 juillet, il doit entendre la requête en mise en liberté de Lacroix. Emprisonné depuis janvier 2008, Lacroix pourrait jouir d'une libération conditionnelle à partir de dimanche. Il irait alors en maison de transition et ferait du bénévolat dans une ressource pour personnes handicapées et défavorisées. Le problème, c'est qu'il est détenu dans la cause criminelle.

Vincent Lacroix ne veut pas avoir un procès au criminel. Mais s'il doit absolument en avoir un, il préférerait que ce soit devant un juge seul, plutôt que devant un jury. C'est ce qui se dégage des commentaires que Me Giroux a livrés, hier, en sortant de la salle d'audience. Un des coaccusés de Lacroix, Jean Renaud, qui se défend sans avocat (l'aide juridique lui a été refusée), a fait valoir qu'il aimerait mieux être jugé par un juge seul, hier.

Cette avenue n'est pas du tout envisagée par la Couronne, qui a d'ailleurs procédé par acte d'accusation privilégiée. Cette façon de faire permet d'aller directement au procès devant la Cour supérieure, avec juge et jury, sans passer par l'enquête préliminaire. «C'est nous qui prenons la décision. Et on ne la prendra pas (celle d'aller devant juge seul)», a signalé Me Julie Riendeau.

Le procès de Lacroix et de ses coaccusés doit débuter le 14 septembre prochain.
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MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 25 Juin - 13:53

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Vincent Lacroix

Christiane Desjardins

La Presse
Vincent Lacroix ne veut pas subir un procès au criminel. Mais s'il doit absolument en subir un, il préférerait que ce soit devant un juge seul, plutôt que devant un jury.

C'est ce qui se dégage des réponses que son avocate, Me Marie-Hélène Giroux, a données, ce matin, à la sortie de la salle d'audience. Me Giroux et Me Clemente Monterrosso, avocats de Lacroix, tentent le tout pour le tout, aujourd'hui, avec une requête en res judicata (annulation de procès.) L'argument pivot de cette requête est que Lacroix a déjà été jugé pour ses gestes, lors de son procès au pénal.Ce qui n'est pas du tout l'avis de la Couronne, qui doit plaider ses propres arguments cet après-midi. Quoi qu'il en soit, ce procès criminel, qui implique Lacroix et cinq de ses collaborateurs du temps de Norbourg, doit commencer en septembre devant un jury.

Les six accusés seront jugés sous une kyrielle d'accusations de fraudes et fabrication de faux. Ce matin, avant l'arrivée de Vincent Lacroix (qui est toujours détenu) les parties ont discuté de points techniques en vue du procès, notamment de l'aménagement de la salle d'audience, la place des accusés, les questions à poser aux candidats jurés... Jean Renaud, un des cinq co-accusés, qui se défend seul, a alors fait valoir que personnellement, il préférerait un procès devant juge seul.

C'est aussi le cas de Lacroix, a-t-on appris après l'audience. Mais voilà, cette avenue n'est pas du tout envisagée par la Couronne, qui a d'ailleurs procédé par acte d'accusation privilégiée. Cette façon de faire permet d'aller directement à procès devant la Cour supérieure, avec juge et jury, sans passer par l'enquête préliminaire.


«C'est nous qui prenons la décision. Et on ne la prendra pas (celle d'aller devant juge seul)», a signalé Me Julie Riendeau. L'audience sur la requête se poursuit en après-midi, devant le juge Richard Wagner.
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MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 25 Juin - 9:05

Ariane Lacoursière
La Presse


Parce qu'il estime que son procès criminel prévu à l'automne le jugera sur des crimes pour lesquels il a déjà été reconnu coupable, l'ancien président de Norbourg, Vincent Lacroix, tentera ce matin d'en empêcher la tenue.

Le procès criminel de Vincent Lacroix, qui se déroulera devant juge et jury, doit commencer le 14 septembre prochain à Montréal. L'auteur d'un des scandales financiers les plus importants de l'histoire du pays doit faire face à une centaine de chefs d'accusation de fraude et de complot. Cinq de ses présumés complices sont aussi visés par la procédure.



En décembre 2007, Vincent Lacroix avait déjà été reconnu coupable en cour pénale de 51 chefs d'accusation pour une fraude de 115 millions de dollars aux dépens de 9200 investisseurs. Une sentence de huit ans et demi de pénitencier lui avait été imposée (la sentence initiale de 12 ans avait été réduite par la cour d'appel).


Argumentant qu'«une personne ne peut pas être punie deux fois pour les mêmes gestes», Vincent Lacroix veut faire annuler son procès criminel. «Il a déjà été reconnu coupable dans un jugement qui parle de fraude et qui l'a puni. Il prétend donc qu'il ne peut pas subir un autre procès pour les mêmes gestes», explique l'avocat de Vincent Lacroix, Me Clemente Monterosso.

Devant le juge Richard Wagner ce matin, Vincent Lacroix présentera donc une requête en res judicata pour éviter d'être jugé deux fois pour les mêmes crimes. Me Monterosso explique que le juge Wagner mettra possiblement la requête en délibéré, mais que sa décision devrait être rendue «assez rapidement». «Nous lui avons transmis notre argumentation écrite au début du mois», explique Me Monterosso.

Vincent Lacroix déposera aussi une seconde requête ce matin pour demander que ses conditions de mise en liberté soient «conservées jusqu'au procès du 14 septembre et après», affirme Me Monterosso.

Alors qu'il en était rendu à sa 18e semaine d'incarcération au pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines, Vincent Lacroix a obtenu une semi-liberté la semaine dernière. Dès le 28 juin, il pourra quitter tous les matins le pénitencier pour aller faire du bénévolat dans un organisme d'aide aux personnes handicapées et défavorisées de Saint-Jérôme. «Il a aussi décidé de ne pas aller en maison de transition, mais plutôt de revenir coucher au pénitencier le soir», explique Me Monterosso.

Si le juge Wagner rejette la demande de res judicata et que le procès criminel de Vincent Lacroix a lieu, l'homme voudrait conserver ses conditions de mise en liberté jusqu'à ce que la sentence du procès soit rendue.

Par ailleurs, la cour doit rendre prochainement une décision quant à la sentence initiale de Vincent Lacroix. Elle étudie présentement la possibilité de ramener la peine de pénitencier à 12 ans ou de la réduire encore à cinq ans et demi.
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MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 18 Juin - 8:17

Vincent Lacroix
André Cédilot

La Presse
(Montréal) Après avoir purgé 18 mois d'une peine de huit ans et demi de pénitencier pour une fraude de 115 millions de dollars aux dépens de 9200 investisseurs, l'ancien président de Norbourg, Vincent Lacroix, se retrouvera sous peu dans une maison de transition et il pourrait recouvrer la liberté à la fin de 2010.

En vertu du programme de libération au sixième de la peine, la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) n'a pas le choix de lui accorder une semi-liberté à ce moment-ci de sa peine, puisqu'il en est à sa première sentence fédérale et qu'il n'a pas commis un crime violent. Comme il a eu une conduite impeccable depuis son incarcération, Lacroix n'a pas eu à se présenter devant les commissaires, la décision ayant été rendue après un examen du dossier.

De façon à «approfondir votre conscience sociale et de vous éloigner de vos valeurs matérialistes», indique la CNLC, Lacroix devra faire du bénévolat auprès de personnes défavorisées. Sa journée terminée, il reviendra à la maison de transition qui l'accueillera. Après neuf mois de ce régime, il bénéficiera d'une semi-liberté régulière, ce qui signifie qu'il pourra chercher un emploi et aller plus souvent dans sa famille.

Toutefois, la Commission lui interdit de reprendre ses activités dans le domaine financier. Malgré certains progrès, Lacroix manifeste encore peu d'empathie pour ses victimes. «Vous avez encore tendance à vous justifier et il vous semble très ardu d'évaluer émotionnellement la gravité objective de vos délits», notent les agents qui l'ont suivi depuis son arrivée au pénitencier, le 28 janvier 2008.


Cette attitude de Lacroix inquiète les intervenants quant «au risque de récidive générale» qu'ils évaluent de faible à modéré. Ils n'en croient pas moins que le séjour de Lacroix en prison a eu un effet dissuasif. S'il n'a pas de propension à la violence, Lacroix ne reste pas moins «un fin renard, manipulateur qui réussit par la supercherie, le mensonge ou autre moyen dolosif à parvenir à ses fins criminelles», précise le commissaire qui a étudié son dossier.

«Les dommages moraux et financiers subis par les victimes sont inqualifiables. Vous avez mis en péril la sécurité financière d'individus et vos délits ont engendré des conséquences dévastatrices à de nombreuses personnes dans plusieurs sphères de leur vie. Rarement a-t-on vu autant de malheurs», note le commissaire, en ajoutant que Lacroix avait été l'artisan d'un scandale sans précédent dans les annales judiciaires et financières au pays.

Lacroix, 42 ans, n'en a pas fini avec la justice. Condamné sous l'empire des règles de l'AMF, il attend maintenant son procès aux Assises criminelles pour une centaine de chefs d'accusation de fraude et de complot. De plus, le ministère public en a appelé de sa peine de huit ans et demi (il avait écopé de 12 ans, mais la sentence a été réduite en appel). De son côté, Lacroix en appelle du verdict et de la sentence. Les deux dossiers sont en délibéré en Cour d'appel depuis le 27 février 2009.
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MessageSujet: Re: La Presse   Mer 22 Avr - 7:42

Michel Girard > Avocasseries dans l'affaire Norbourg
Avocasseries dans l'affaire Norbourg
Publié le 22 avril 2009 à 06h28 | Mis à jour à 06h29


Michel Girard

La Presse
Le juge André Prévost de la Cour supérieure du Québec vient d'autoriser les procureurs du recours collectif des 9200 victimes de l'affaire Norbourg à amender leur requête afin de réclamer, en sus de la réclamation de 130 millions, le remboursement complet des honoraires extrajudiciaires.

Sur les 15 parties défenderesses impliquées dans ce recours collectif, seulement quatre sont visées par cette requête sur le remboursement des honoraires extrajudiciaires, soit la firme comptable KPMG, The Northern Trust Company, la Société de fiducie Concentra et le comptable Rémi Deschambault.



Pourquoi seulement ces quatre défendeurs? Parce que selon les procureurs des victimes de Norbourg, soit Jacques Larochelle et Serge Létourneau, les avocats de ces défendeurs nuiraient au bon déroulement des procédures préliminaires, notamment lors des interrogatoires de certains témoins.


«Les amendements recherchés par les demandeurs s'articulent autour d'un thème commun, que le Tribunal résume ainsi: les interrogatoires des représentants de quatre des parties défenderesses démontreraient la frivolité de leurs moyens de défense et autoriseraient les demandeurs, en conséquence, à leur réclamer le remboursement de leurs frais extrajudiciaires, en plus d'exiger l'exécution provisoire, nonobstant appel des condamnations prononcées éventuellement contre elles», précise le juge Prévost, dans son jugement, dont La Presse Affaires a obtenu copie.

«Après avoir procédé à de nombreux interrogatoires préalables de représentants des défendeurs, ajoute le juge, les demandeurs reprochent aux parties défenderesses en cause d'avoir présenté une défense tronquée n'ayant pour but que de retarder l'instance. Pour l'essentiel, l'abus de droit qui leur est reproché intervient après que le recours ait été autorisé. Il découle de l'exercice même des droits de ces parties pendant l'instance.»

Le juge André Prévost permet ainsi d'amender la requête des victimes de Norbourg en y ajoutant la réclamation des frais extrajudiciaires liés à la présumée défense de mauvaise foi (frivole ou dilatoire) des quatre défendeurs visés. L'acceptation d'une telle demande d'amendement dans le cadre d'un recours collectif serait inusitée...

Il est important de noter que le juge André Prévost ne s'est pas prononcé sur le bien-fondé de ladite réclamation. Les plaidoyers sur les frais extrajudiciaires encourus dans le cadre des procédures de ce recours collectif des victimes de Norbourg seront entendus seulement à la fin du procès, advenant un jugement en leur faveur.

En octobre 2008 et février 2009, les procureurs des victimes de Norbourg ont pu effectuer une trentaine d'interrogatoires auprès des représentants des parties défenderesses, dont les quatre visées par la réclamation sur les frais extrajudiciaires.

D'autres séances d'interrogatoires se tiendront au cours des prochaines semaines.

Les procureurs des victimes de Norbourg souhaitent que le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, leur donne préséance. Dans un tel cas, le procès du recours collectif pourrait s'enclencher à compter du printemps prochain (2010). La durée du procès? Les procureurs des victimes l'évaluent à un maximum de 30 jours d'audition alors que les procureurs des défendeurs parlent d'un minimum de 60 jours!

Au nombre des défendeurs, on retrouve bien entendu Vincent Lacroix et ses sociétés Placements Norbourg, Gestion d'actifs Perfolio, Norbourg groupe financier...

Est également visée par le recours collectif des 9200 investisseurs floués par l'affaire Norbourg l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Dans le dossier Norbourg, l'image de l'AMF en a pris pour son rhume.

Ses interventions dans le dossier de Norbourg l'ont fait mal paraître à plusieurs reprises au cours des années 1999 à 2005.

Des 15 défendeurs visés dans le recours collectif, il y en a au moins trois qui ont les reins financiers suffisamment solides pour défrayer une partie de la réclamation, advenant une victoire des 9200 victimes de Norbourg.

Il s'agit de: The Northern Trust Company Canada, la firme comptable KPMG, la Société de fiducie Concentra.

Voici en terminant, un rappel des principaux faits reprochés aux défendeurs et pour lesquels les victimes de Norbourg réclament une condamnation solidaire de 130 millions.

> Vincent Lacroix, ses sociétés et ses collaborateurs auraient falsifié des documents et détourné 130 millions;

> Northern Trust, le gardien des valeurs, aurait fait preuve de négligence, de laxisme et d'incompétence dans le cadre de sa relation avec les différents fiduciaires et gérants des fonds Norbourg et Évolution;

> KPMG aurait commis des fautes dans la préparation et la vérification des états financiers des fonds Évolution;

> Société de Fiducie Concentra se fait accuser d'avoir commis des fautes en sa qualité de fiduciaire à 12 fonds Évolution.

L'AMF est accusée pour sa part de négligence concernant l'ensemble des détournements de Vincent Lacroix dans Norbourg.
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MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 26 Mar - 7:29

Les cofondateurs de Livent condamnés pour mégafraude
le 26 mars 2009 à 06h31 |
Mis à jour à 06h32



La Presse
(Montréal) C'est une aventure passée sous les feux de la rampe à Broadway et à Londres, il y a 15 ans, qui se terminera bientôt en prison.

Mais surtout, l'aboutissement de la plus grosse fraude comptable et boursière au Canada, évaluée à 500 millions de dollars, qui ait été jugée jusqu'à maintenant devant une cour criminelle, après des années d'enquête policière.



Telles sont les premières conséquences du verdict de culpabilité rendu hier à Toronto contre Garth Drabinsky et Myron Gottlieb, les cofondateurs de la firme de production Livent, aujourd'hui défunte en dépit d'un épisode spectaculaire durant les années 1990.


Le verdict très attendu dans les milieux culturels et boursiers à Toronto a été rendu au terme d'un procès d'un devant juge seul.

Les sentences suivront le 8 avril. Et à moins de procédures d'appel, des deux condamnés âgés de 58 et de 64 ans risquent de passer les 10 prochaines années derrière les barreaux.

Mais déjà, le verdict s'avère historique pour les enquêteurs de police en crime économique, en particulier ceux de la GRC.

D'autant que leur feuille de route jusqu'à maintenant était plutôt décevante.

Certains leur reprochent l'absence d'accusations criminelles à propos des manipulations comptables chez Nortel, de même qu'à l'endroit de Conrad Black, qui a été plutôt accusé, condamné et emprisonné par les autorités américaines.

Aussi, la plus grosse fraude boursière à ce jour au Canada, celle de Bre-X et son faux gisement d'or géant en Indonésie, n'a jamais produit d'accusation criminelle.

Mais hier, avec la condamnation des ex-patrons de Livent, l'escouade des crimes économiques de la GRC a confirmé son premier gros «trophée de chasse» à ce jour.

«Cette condamnation au criminel d'une fraude comptable d'une telle ampleur chez Livent est une réussite importante pour les autorités judiciaires et les enquêteurs en crime économique au Canada», constate Éric Downs, avocat criminaliste à Montréal. Il a notamment agi dans des dossiers de fraudes notoires comme celle des fonds Norbourg.

Chez Livent, il faudra attendre les sentences des condamnés Drabinsky et Gottlied pour constater toute la portée d'un verdict sans précédent dans les annales du crime financier au Canada.

Par ailleurs, des experts comme M. Downs soulignent que les méthodes d'enquête des limiers financiers, même allongées sur quatre ans pour Livent, semblent gagner de plus en plus d'efficacité.

«Le fardeau de la preuve pour des accusations de fraude comptable et boursière est lourd et très complexe à constituer, a souligné le criminaliste. Avoir des preuves documentaires de fraude comptable ne suffit pas. Les enquêteurs doivent reconstituer tous les liens entre ces documents et les divers individus soupçonnés. Et pour y parvenir, ils fonctionnent comme dans le cas des enquêtes contre le crime organisé. Ça leur prend un ou des délateurs de l'interne pour être principal témoin à charge en cour, en échange de peine réduite s'ils font aussi face à des accusations.»

Chez Livent, c'est le principal adjoint financier des cofondateurs accusés, Gordon Eckstein, qui a servi de principal témoin à charge pour les accusations.

M. Eckstein a déjà plaidé coupable il y a deux ans à une accusation de fraude. Mais en échange de sa collaboration, il a obtenu une peine conditionnelle réduite à deux ans d'emprisonnement.

Entre-temps, la condamnation pour fraude des deux cofondateurs de Livent met fin à une aventure d'entrepreneuriat culturel qui fut, avant l'essor du Cirque du Soleil, d'une ampleur sans précédent au Canada.

En quelques années, au début des années 90, Livent était passée d'un petit exploitant de salles de cinéma reprises de Cineplex Odeon jusqu'au statut de l'un des plus gros producteurs de comédies musicales anglophones, avec des spectacles à Toronto, Chicago, Broadway et Londres.

Parmi ses productions, on a noté Phantom of the Opera (Fantôme de l'opéra), qui a tenu l'affiche à guichets fermés pendant des années à Toronto.

Livent fut aussi derrière des productions multimillionnaires comme Showboat, Ragtime et Kiss of the Spider Woman.

En quelques années, Livent et ses codirigeants ont remporté 19 prix Tony sur Broadway.

Du côté financier, Livent s'était inscrite à la Bourse de Toronto en 1993, forte de l'intérêt des investisseurs à participer à sa vive ascension.

Mais à peine cinq ans plus tard, Livent et ses deux cofondateurs étaient soupçonnés de manipulation comptable. En quelques mois, à la fin de 1998, l'entreprise a dû recourir à la faillite.
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MessageSujet: Re: La Presse   Ven 27 Fév - 8:54

Vincent Lacroix vise une réduction de peine
Publié le 27 février 2009 à 06h24 | Mis à jour à 06h25


Photo: Archives La Presse
Vincent Lacroix
Vincent Brousseau-Pouliot

La Presse
(Montréal) Le prochain épisode du feuilleton judiciaire de Vincent Lacroix, qui aura lieu ce matin à la Cour d'appel du Québec, inquiète certains experts en droit des valeurs mobilières.

L'ancien PDG de Norbourg tentera de faire réduire sa peine de prison en vertu des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec de huit ans moins un jour à cinq ans moins un jour. S'il convainc la Cour d'appel du Québec, il sera pratiquement libre puisqu'il pourra bénéficier d'une libération conditionnelle au sixième de sa peine (il a déjà purgé un an et un mois). Vincent Lacroix devra toutefois faire face à 200 chefs d'accusation criminels en septembre prochain.



Si la libération - même provisoire - de Vincent Lacroix choquerait les victimes de Norbourg, elle provoquerait aussi le mécontentement du réputé professeur Stéphane Rousseau, qui enseigne le droit des valeurs mobilières à l'Université de Montréal. «Le dossier de Vincent Lacroix est un cas d'espèce extrêmement important (pour les victimes), mais il aura aussi des conséquences sur toute l'industrie des valeurs mobilières», dit-il.


La question en litige: la méthode de calcul des peines purgées en vertu des lois provinciales sur les valeurs mobilières. En première instance, le juge Leblond de la Cour du Québec avait conclu que les peines pouvaient être additionnées s'il y avait plusieurs infractions - une première applaudie par ceux qui réclament des peines plus sévères en matière de fraude financière. En deuxième instance, le juge Vincent de la Cour supérieure a tempéré les propos de son collègue de la Cour du Québec, réduisant la peine de trois ans et demi.

L'Autorité des marchés financiers demande maintenant à la Cour d'appel de rétablir la décision du juge Leblond, qui envoyait Vincent Lacroix en prison pour 12 ans moins un jour, le séjour maximal prévu pour ce type d'infractions.

L'avocat de Vincent Lacroix, Me Clemente Monterosso, plaidera ce matin que les peines excédant cinq ans d'emprisonnement relèvent exclusivement du droit criminel fédéral. Un juge ne pourrait ainsi additionner des peines provinciales au-delà de cinq ans. «C'est du droit criminel déguisé, dit-il. C'est un point de droit très intéressant. M. Lacroix est d'ailleurs prêt à se rendre jusqu'en Cour suprême s'il le faut.»

Selon le professeur Rousseau, un revers de l'Autorité des marchés financiers pourrait non seulement faire libérer Vincent Lacroix: il donnerait des arguments supplémentaires aux partisans d'une commission nationale des valeurs mobilières. Dans le dernier énoncé budgétaire, le gouvernement Harper a annoncé son intention de créer une commission nationale des valeurs mobilières. Des provinces comme le Québec et l'Alberta s'y opposent au nom de leurs droits constitutionnels.

«Depuis bon nombre d'années, on critique que les lois provinciales en matière de valeurs mobilières aient aussi peu de mordant, dit Stéphane Rousseau. Certaines personnes y voient même un argument pour donner la responsabilité des valeurs mobilières au fédéral et créer une commission nationale des valeurs mobilières (...) Il faut que la Cour d'appel envoie un signal clair, surtout dans le contexte actuel alors que la confiance des investisseurs est ébranlée.»
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MessageSujet: Re: La Presse   Mar 27 Jan - 21:49

Le cadeau aux initiésPublié le 29 décembre 2008 à 09h15 | Mis à jour le 08 janvier 2009 à 09h17


Michel Girard

La Presse
L'affaire Norbourg. L'escroquerie Madoff. Chaque année amène son lot de grands scandales financiers où les investisseurs se font littéralement arnaquer. On ne peut pas dire que les commissions de valeurs mobilières, fussent-elles canadiennes ou américaines, nous protègent trop.



var nsteinWords; nsteinWords =Reconnue jusqu'à tout récemment comme «le» modèle d'efficacité en matière de surveillance du secteur des valeurs mobilières, voilà que la SEC (Securities Exchange Commission) se fait elle-même avoir dans le plus grand scandale de l'histoire de la Bourse, l'affaire Madoff.



En cette période de grande crise financière et boursière, la plus grave depuis la Grande Dépression, les commissions des valeurs mobilières canadiennes, regroupées sous l'organisme ACVM (Autorités en valeurs mobilières du Canada), trouvent que le moment est opportun de proposer des modifications au régime de déclaration des initiés.


Ainsi le 18 décembre dernier, l'ACVM a publié à des fins de consultation des projets de textes «visant à moderniser, à harmoniser et à simplifier la déclaration des opérations» effectuées par les initiés, c'est-à-dire les actionnaires occupant des positions privilégiées dans les entreprises inscrites en Bourse, comme les dirigeants, les administrateurs et les principaux actionnaires.


Recommandations de l'ACVM


Que recommandent les dirigeants de l'ACVM, dont font partie l'Autorité des marchés financiers du Québec et les autres autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada?


1. Réduire le nombre d'initiés qui sont obligés actuellement de déclarer leurs transactions d'achat et de vente d'actions et d'exercice d'options sur actions. Comment? En limitant les déclarations d'initiés aux seules personnes qui «ont le plus accès à de l'information importante et inconnue du public et qui exercent la plus grande influence» sur l'émetteur assujetti (c'est-à-dire l'entreprise).


2. Diminuer le délai de déclaration des transactions des initiés en le faisant passer de 10 à cinq jours après l'opération d'achat ou de vente.


3. Obliger les entreprises à divulguer le nom des initiés qui n'ont pas fait leurs déclarations à temps.


4. Simplifier et harmoniser les exigences de déclaration en matière de rémunération à base d'actions.


Les autorités des marchés financiers canadiens croient que ces modifications au régime des transactions d'initiés représentent un pas de plus vers une meilleure gouvernance des entreprises et une plus grande transparence des transactions de leurs dirigeants. Que penser de ces changements que veulent introduire les autorités des marchés financiers au Canada?


Suivant depuis belle lurette les transactions des initiés, j'en ai ras-le-bol de voir à quel point ils bénéficient d'un avantage injustifié sur le commun des actionnaires lorsqu'ils décident d'acheter ou de vendre des actions.


Bagage d'information


Sans être nécessairement dans le secret des dieux, il est évident que tous les initiés (dirigeants et administrateurs) possèdent un bagage nettement plus grand d'information sur leur entreprise que le commun des actionnaires. Si ce n'est pas le cas, que font-ils dans cette entreprise et pourquoi les rémunère-t-on?


Aujourd'hui, avec l'informatisation des transactions boursières et le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI), les initiés pourraient déclarer leurs transactions instantanément, c'est-à-dire sans le moindre délai. Il suffit d'un clic et la transaction est déclarée sur le SEDI, qui est public et accessible à tous.


Actuellement, les initiés disposent d'un délai de 10 jours. L'ACVM veut le réduire à cinq. Mais pourquoi accorder cet avantage de cinq jours? En Bourse, un délai de 24 heures, c'est excessivement long.


En abolissant le moindre délai entre la transaction de l'initié et sa déclaration publique, les actionnaires disposeraient rapidement d'une information relativement importante.


Qu'on ne me dise pas que les déclarations d'achat et de vente des initiés ne sont pas importantes... Elles le sont puisqu'elles sont légiférées. Et que c'est, à mes yeux, l'un des meilleurs outils d'information accessible aux petits investisseurs.


La divulgation


Quant à la divulgation par l'entreprise des initiés retardataires... J'ai une solution bien plus simple à proposer aux autorités des marchés financiers.


Sitôt qu'on devient initié dans une entreprise, on devrait être obligé de faire ses transactions uniquement par l'entremise de l'entreprise (il suffirait de nommer une personne responsable de ces transactions pour le compte de tous les initiés de l'entreprise).


C'est simple comme bonjour. Rapide et honnête envers tous les actionnaires.
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MessageSujet: Re: La Presse   Sam 3 Jan - 12:51

Christiane Desjardins
La Presse


Voici quelques affaires judiciaires qui devraient retenir l'attention au cours de l'année 2009.

1. Des dénouements attendus pour Lafleur et fils

À moins que le juge lui accorde l'arrêt de procédure qu'il a demandé, Guy Lafleur devrait subir son procès en février sous l'accusation d'avoir rendu des témoignages contradictoires. Il s'agit d'une accusation rare, voisine du parjure. En fait, le ministère public reproche au célèbre numéro 10 du Canadien d'avoir caché le fait que son fils, Mark, était allé dormir deux nuits à l'hôtel avec une copine pendant l'été 2007. À cette époque, il devait coucher chez ses parents lorsqu'il obtenait des permissions de sortie du centre de désintoxication où il demeurait sur ordre de la cour. La mise en accusation de M. Lafleur en février dernier, et surtout la manière utilisée, par mandat d'arrêt visé, avait créé une commotion dans l'opinion publique. En novembre dernier, invoquant un abus de procédure du ministère public, M. Lafleur a demandé l'arrêt du processus judiciaire. Les plaidoiries sur cette requête doivent avoir lieu le 8 janvier devant le juge Claude Parent. Soulignons que M. Lafleur a intenté une poursuite de 3,5 millions contre le Procureur général pour cette histoire.




En ce qui concerne Mark Lafleur, il doit revenir devant le juge Serge Boisvert le 5 février pour connaître sa peine dans différents dossiers, notamment des incidents de rage au volant et de violence contre une ex-amie de coeur. Le magistrat voulait prendre le temps d'examiner les rapports psychiatriques établis sur le fils Lafleur, avant de décider de la peine. Rappelons que Mark Lafleur, 23 ans, a été acquitté d'agression sexuelle sur cette jeune fille au terme d'un procès. Il a cependant plaidé coupable à des accusations de voies de fait à son égard.

2. Désiré Munyaneza: aboutissement du premier procès au Canada en matière de crimes de guerre

Sur les rails depuis mars 2007 au palais de justice de Montréal, le premier procès pour crimes de guerre jamais mené au Canada connaîtra son aboutissement cette année. Juste avant Noël, les avocats des deux parties ont fait leurs plaidoiries devant le juge André Denis, qui a mis la cause en délibéré. Pour rendre sa décision, le magistrat dispose d'une quantité phénoménale de documents, notamment 16 000 pages de transcriptions, 1000 pages d'arguments et 30 000 pages de jurisprudence. Rappelons que Munyaneza est accusé de divers crimes survenus au Rwanda pendant le génocide de 1994, au cours duquel 800 000 Tutsis et Hutus modérés avaient été tués. M. Munyaneza, qui s'était réfugié en Ontario par la suite, a été arrêté chez lui, en 2005, au terme d'une enquête de la GRC.

3. Le procès criminel de six têtes d'affiche de Norbourg

Après le procès pénal qui vaut un long emprisonnement à son fondateur, Vincent Lacroix, Norbourg transporte ses boîtes de dossiers devant la justice criminelle. Le procès devant jury de Lacroix et de cinq hommes qui faisaient partie de sa garde rapprochée au temps de Norbourg doit débuter en septembre prochain. L'exercice sera présidé par le juge Richard Wagner et devrait durer au moins trois mois. Les autres accusés sont: Serge Beugré (vice-président), Jean Renaud (l'ex-fonctionnaire du ministère des Finances), Jean Cholette (contrôleur financier), Félicien Souka (informaticien) et Rémi Deschambault (comptable qui a agi à titre de vérificateur des états financiers de Norbourg). Ensemble, ils font face à 922 accusations, notamment fraude, fabrication de faux et complot, en lien avec le gigantesque détournement de fonds. Hormis Beugré et Lacroix (pour le moment), les accusés demandent que l'État paie leur avocat parce qu'ils se prétendent trop pauvres.

4. Procès de Saïd Namouh, surnommé le terroriste de Maskinongé

Arrêté en septembre 2007 en Mauricie, Saïd Namouh, est accusé de complot terroriste à l'explosif. Ce Marocain est arrivé au Canada en 2003 après avoir épousé une Québécoise, de qui il a divorcé depuis. Il est détenu depuis son arrestation. La police le soupçonne d'être un internaute très actif dans les milieux de propagande islamiste, notamment en faisant du montage de vidéos appelant à la guerre sainte pour le Global Islamic Media Front. L'arrestation de Namouh découle d'une enquête amorcée par les services policiers d'Allemagne et d'Autriche. Son procès devrait s'ouvrir à Montréal le 2 février.

5. Jugé pour sa participation à une course mortelle

Au volant de sa décapotable Crossfire, Daniel Dupuis, 36 ans, est soupçonné d'avoir fait la course contre une voiture qui a fini dans un poteau, le 24 juillet 2005, tuant sur le coup les deux jeunes filles qui étaient passagères. Le conducteur de cette voiture, Frédéric Garneau, a écopé de trois ans de prison à l'automne 2007 après avoir plaidé coupable. Cette année, à partir du 8 juin, ce sera au tour de Dupuis d'être jugé en lien avec cette tragédie. Il est accusé de conduite dangereuse et de délit de fuite ayant fait deux morts. Dupuis ne s'était pas arrêté quand il avait vu la voiture de Garneau s'envoler, rue Notre-Dame. Convaincu qu'il n'avait rien à voir là-dedans et que c'est le «petit jeune qui avait fait le cave», il avait poursuivi sa route. Ce sera maintenant à la justice de décider s'il peut se laver les mains de cette triste histoire.

6. André Bélec: il nie la tentative de suicide

En pleine nuit, alors qu'il conduisait à vive allure à contresens sur le pont Le Gardeur, André Bélec a percuté de plein fouet une voiture dans laquelle se trouvaient trois jeunes hommes. Deux d'entre eux sont morts, et le troisième est resté gravement handicapé. Bélec était en colère cette nuit-là parce qu'il s'était querellé avec son ex-copine. La possibilité qu'il ait voulu se suicider a été évoquée au cours du procès, mais Bélec nie absolument. Le juge Robert Leblond doit rendre jugement le 20 janvier.

7. Basil Parasiris: son dossier d'armes à feu reste à régler

Acquitté du meurtre du policier Daniel Tessier au terme de son procès, en juin dernier, Basil Parasiris s'était engagé à plaider coupable à huit accusations de possession illégale et de mauvais entreposage d'armes à feu. Il n'est pas encore passé de la parole aux actes et doit revenir devant la Cour supérieure au palais de justice de Longueuil le 22 janvier. Parasiris, qui cachait quatre armes chargées en différents endroits de son domicile, avait tiré sur le policier qui s'était présenté à la porte de sa chambre lors d'une perquisition, tôt le matin du 2 mars 2007, dans le cadre d'une opération destinée à démanteler un réseau de trafic de stupéfiants. Fort de son acquittement, celui qui avait avoué à la police qu'il trempait effectivement dans les stupéfiants pour arrondir ses fins de mois, a intenté récemment une poursuite civile de 1,5 million contre le Service de police de Laval et le Procureur général. Il réclame le remboursement de ses frais d'avocats ainsi que des dommages-intérêts pour lui et sa famille.

8. Paul Fontaine et le meurtre d'un gardien de prison

Paul Fontaine, un membre des Hells Angels, a commencé à subir son procès en octobre dernier pour le meurtre du gardien de prison Pierre Rondeau, survenu 11 ans plus tôt dans le cadre de la guerre des motards. Ce procès aux assisses, qui a mis si longtemps à démarrer parce que Fontaine s'était évanoui dans la nature, n'est pas encore terminé et reprendra ces jours-ci. Notons que le principal témoin à charge, le délateur Stéphane Gagné, qui a participé au meurtre de M. Rondeau, a été contre-interrogé pendant 13 jours (répartis sur un mois) par l'avocate de l'accusé.

9. Daniel Topey: accusé d'avoir tenté de tuer un policier

Soupçonné de vendre des stupéfiants dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce, Daniel Topey a été la cible d'une opération policière le 27 avril 2005. Au lieu de s'arrêter quand les agents du SWAT ont surgi devant lui dans la rue, en plein après-midi, il s'est enfui à toutes jambes. Dans les secondes suivantes, l'homme de 23 ans s'est écroulé au sol dans une ruelle, atteint d'une balle à la tête. Il a survécu et a été accusé de tentative de meurtre sur le policier qui a tiré sur lui. Ce dernier soutient que Topey a tiré le premier et que lui-même n'a fait que se défendre. Le procès, déjà bien entamé, reprend le 23 avril.

10. Claude Robinson contre Cinar

Un autre procès-fleuve, celui pour plagiat que Claude Robinson a intenté contre Cinar, ses fondateurs, Ronald Weinberg et feu Micheline Charest, le scénariste français Christophe Izard, France Animation et neuf autres personnes et firmes, devrait connaître son dénouement cette année. M. Robinson soutient qu'ils ont copié son concept de Robinson Curiosité, qu'il leur avait présenté avec force détails. Le procès, qui a commencé au début de l'automne, se poursuivra en janvier. Récemment, la Cour s'est déplacée en France pour entendre quelques témoins qui ne pouvaient se déplacer.

11. Michèle Richard et la conduite avec facultés affaiblies

La chanteuse Michèle Richard doit revenir devant la Cour du Québec de Saint-Jérôme le 3 mars prochain, pour la suite de son procès pour conduite avec facultés affaiblies. L'incident reproché s'est produit le 23 décembre 2005, à Saint-Sauveur. C'est un automobiliste qui avait prévenu la police, après avoir vu une Volvo, conduite par une femme blonde, qui louvoyait sur la route. Les policiers avaient dû faire bien des simagrées avant que Mme Richard les remarque et se range sur le bas-côté. Elle avait échoué à l'alcootest, mais on ignore par quel pourcentage parce que cela n'a pas encore été mis en preuve.
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MessageSujet: Re: La Presse   Lun 29 Déc - 12:01

Le cadeau aux initiés

29 décembre 2008 - 08h48

La Presse

Michel Girard




L'affaire Norbourg. L'escroquerie Madoff. Chaque année amène son lot de grands scandales financiers où les investisseurs se font littéralement arnaquer. On ne peut pas dire que les commissions de valeurs mobilières, fussent-elles canadiennes ou américaines, nous protègent trop.

Reconnue jusqu'à tout récemment comme «le» modèle d'efficacité en matière de surveillance du secteur des valeurs mobilières, voilà que la SEC (Securities Exchange Commission) se fait elle-même avoir dans le plus grand scandale de l'histoire de la Bourse, l'affaire Madoff.

En cette période de grande crise financière et boursière, la plus grave depuis la Grande Dépression, les commissions des valeurs mobilières canadiennes, regroupées sous l'organisme ACVM (Autorités en valeurs mobilières du Canada), trouvent que le moment est opportun de proposer des modifications au régime de déclaration des initiés.

Ainsi le 18 décembre dernier, l'ACVM a publié à des fins de consultation des projets de textes «visant à moderniser, à harmoniser et à simplifier la déclaration des opérations» effectuées par les initiés, c'est-à-dire les actionnaires occupant des positions privilégiées dans les entreprises inscrites en Bourse, comme les dirigeants, les administrateurs et les principaux actionnaires.



Recommandations de l'ACVM



Que recommandent les dirigeants de l'ACVM, dont font partie l'Autorité des marchés financiers du Québec et les autres autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada?

1. Réduire le nombre d'initiés qui sont obligés actuellement de déclarer leurs transactions d'achat et de vente d'actions et d'exercice d'options sur actions. Comment? En limitant les déclarations d'initiés aux seules personnes qui «ont le plus accès à de l'information importante et inconnue du public et qui exercent la plus grande influence» sur l'émetteur assujetti (c'est-à-dire l'entreprise).



2. Diminuer le délai de déclaration des transactions des initiés en le faisant passer de 10 à cinq jours après l'opération d'achat ou de vente.

3. Obliger les entreprises à divulguer le nom des initiés qui n'ont pas fait leurs déclarations à temps.

4. Simplifier et harmoniser les exigences de déclaration en matière de rémunération à base d'actions.

Les autorités des marchés financiers canadiens croient que ces modifications au régime des transactions d'initiés représentent un pas de plus vers une meilleure gouvernance des entreprises et une plus grande transparence des transactions de leurs dirigeants. Que penser de ces changements que veulent introduire les autorités des marchés financiers au Canada?

Suivant depuis belle lurette les transactions des initiés, j'en ai ras-le-bol de voir à quel point ils bénéficient d'un avantage injustifié sur le commun des actionnaires lorsqu'ils décident d'acheter ou de vendre des actions.



Bagage d'information



Sans être nécessairement dans le secret des dieux, il est évident que tous les initiés (dirigeants et administrateurs) possèdent un bagage nettement plus grand d'information sur leur entreprise que le commun des actionnaires. Si ce n'est pas le cas, que font-ils dans cette entreprise et pourquoi les rémunère-t-on?

Aujourd'hui, avec l'informatisation des transactions boursières et le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI), les initiés pourraient déclarer leurs transactions instantanément, c'est-à-dire sans le moindre délai. Il suffit d'un clic et la transaction est déclarée sur le SEDI, qui est public et accessible à tous.

Actuellement, les initiés disposent d'un délai de 10 jours. L'ACVM veut le réduire à cinq. Mais pourquoi accorder cet avantage de cinq jours? En Bourse, un délai de 24 heures, c'est excessivement long.

En abolissant le moindre délai entre la transaction de l'initié et sa déclaration publique, les actionnaires disposeraient rapidement d'une information relativement importante.

Qu'on ne me dise pas que les déclarations d'achat et de vente des initiés ne sont pas importantes... Elles le sont puisqu'elles sont légiférées. Et que c'est, à mes yeux, l'un des meilleurs outils d'information accessible aux petits investisseurs.



La divulgation



Quant à la divulgation par l'entreprise des initiés retardataires... J'ai une solution bien plus simple à proposer aux autorités des marchés financiers.

Sitôt qu'on devient initié dans une entreprise, on devrait être obligé de faire ses transactions uniquement par l'entremise de l'entreprise (il suffirait de nommer une personne responsable de ces transactions pour le compte de tous les initiés de l'entreprise).

C'est simple comme bonjour. Rapide et honnête envers tous les actionnaires.
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MessageSujet: Re: La Presse   Ven 15 Aoû - 7:23

Le vendredi 15 août 2008


Un sous-ministre des Finances sera interrogé

Catherine Handfield

La Presse

Un haut fonctionnaire des Finances sera interrogé dans le cadre de la poursuite en diffamation lancée par la chef du Parti québécois, Pauline Marois, contre le numéro deux de l'ADQ, Gilles Taillon.

Dans un jugement rendu hier, la Cour supérieure accède ainsi à la requête de l'avocat de Gilles Taillon. Ce dernier avait demandé au tribunal, le 27 juin dernier, d'interroger le sous-ministre Brian Girard avant le procès qui devrait s'ouvrir à l'automne.

Rappelons que Pauline Marois poursuit en diffamation Gilles Taillon, député de Chauveau, pour des propos qu'il a tenus au printemps dernier. Le 17 avril, M. Taillon a insinué que la chef péquiste avait contribué à grossir le nombre de victimes du scandale Norbourg, révélé en 2005.

Gilles Taillon a soutenu que Pauline Marois était intervenue personnellement ou par l'entremise de son cabinet pour octroyer à Vincent Lacroix, PDG de Norbourg, un crédit d'impôt de près d'un million de dollars, en 2001, alors qu'elle était ministre des Finances.

«J'accueille la décision de la Cour supérieure comme une victoire, d'abord et avant tout pour les 9200 personnes qui ont été flouées par Norbourg», a réagi hier Jean-François Roux, député adéquiste d'Arthabaska et porte-parole de l'opposition officielle en matière de revenu.

«On s'assure aujourd'hui qu'on aura à tout le moins une partie des réponses», a ajouté M. Roux, qui indique que le sous-ministre Brian Girard est le plus au fait des procédures et du dossier Norbourg au gouvernement.

Le PQ n'a pas émis de commentaires hier.
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MessageSujet: Re: La Presse   Lun 28 Juil - 8:04

La Presse
Forum, lundi 28 juillet 2008, p. A14
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Comment Québec a aidé Vincent Lacroix

Jean-François Roux

L'auteur est député d'Artha-baska et porte-parole de l'ADQ en matière de Revenu.

André Pratte demande, dans son éditorial du 22 juillet dernier, "en quoi un investisseur ayant perdu 5000$ dans Norbourg diffère-t-il d'un autre qui aurait perdu le même montant dans une fraude de moindre envergure et moins médiatisée?"

Voilà une excellente question. Ce n'est pas l'envergure de la fraude, ni l'importance que les médias lui ont accordée, qui justifient que les petits épargnants soient indemnisés. C'est en raison du rôle important joué par le gouvernement du Québec dans l'affaire Norbourg qu'une compensation s'impose.

À au moins trois reprises, le rôle du gouvernement du Québec dans le scandale Norbourg soulève des questions.

1) L'AMF

Le 28 mars 2001, la Commission des valeurs mobilières du Québec, qui deviendra par la suite l'Autorité des marchés financiers, autorise la création de six fonds communs de placement Norbourg. Curieusement, ces fonds seront autorisés alors que le directeur des inscriptions et de la conformité de l'AMF s'y oppose et souhaite même fermer la compagnie. C'est l'intervention de l'enquêteur attitré de l'AMF, Éric Asselin, qui deviendra par la suite vice-président finances de Norbourg, qui donne le feu vert de l'AMF.

2) Le ministère des Finances

Le 9 novembre 2001, Norbourg reçoit un chèque de 991 628$ du ministère des Finances. Vincent Lacroix avouera à son procès avoir versé un pot-de-vin de 100 000$ au fonctionnaire Jean Renaud pour obtenir le plus important chèque jamais octroyé par le gouvernement québécois dans le cadre de ce programme de crédit d'impôt. Sans ce chèque, Norbourg aurait probablement dû déclarer faillite. Jean Renaud remplira tous les formulaires pour obtenir ce chèque et transmettra la demande à ses supérieurs aux Finances. Par la suite, il prendra un congé sans solde du Ministère pour travailler comme consultant pour Norbourg et obtiendra 460 000$ pour ses services.

3) La CDPQ

En janvier 2004, la Caisse vend les fonds Évolution à Norbourg. Alors qu'une telle transaction est normalement gelée pour 60 jours, l'AMF ramène exceptionnellement ce gel à 35 jours parce que cette transaction n'aura supposément "pas pour conséquence des manquements à l'égard des obligations d'Évolution envers ses clients". Par cette transaction, Norbourg mettait la main sur 132 millions de liquidités.

Voilà donc trois interventions des autorités publiques québécoises qui expliquent en quoi l'affaire Norbourg diffère des autres. Non seulement le gouvernement du Québec a manqué à sa responsabilité de protéger les petits épargnants québécois, mais il a, bien involontairement, aidé Vincent Lacroix et ses complices à procéder à la plus importante fraude financière de l'histoire du Québec.

Le gouvernement ne peut pas, aujourd'hui, jouer les Ponce Pilate et doit indemniser le plus rapidement possible les 9200 petits investisseurs avant de se rembourser à même l'argent récupéré aux procès.


Illustration(s) :

C'est en raison du rôle important joué par le gouvernement du Québec dans l'affaire Norbourg qu'une compensation s'impose.


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MessageSujet: Re: La Presse   Mar 22 Juil - 8:05

La Presse
Forum, mardi 22 juillet 2008, p. A14
Éditorial

Norbourg
Une solution

Pratte, André

Compte tenu de sa complexité, les préparatifs du recours collectif dans le dossier Norbourg prendront encore des mois. Le procès lui-même aura lieu, croit-on, à l'automne 2009. Étant donné les possibilités d'appel, les investisseurs floués devront attendre des années avant de voir la couleur de leur argent... s'ils gagnent. Dans leur intérêt, cette affaire doit être réglée avant la tenue du procès.

L'audition du recours collectif sera d'autant plus longue que, comme le souhaitaient autant les investisseurs (à tort selon nous) que les responsables présumés de leurs malheurs, l'Autorité des marchés financiers se trouve poursuivie au même titre que Norbourg et compagnie. L'AMF aurait souhaité aller de l'avant avec son propre recours collectif, quitte à subir à son tour un procès par la suite. Un juge en a décidé autrement et l'Autorité se retrouve dans la position paradoxale de collaborer avec des avocats qui, par ailleurs, veulent la faire condamner.

L'ADQ exige que le gouvernement indemnise immédiatement les investisseurs, quitte à récupérer cette somme ensuite par le biais des tribunaux. Cette solution a beau être séduisante, ce n'est pas la bonne. Personne n'a intérêt à ce qu'un précédent soit créé en vertu duquel tous les investisseurs victimes de malversation pourraient exiger d'être compensés par l'État. On dira que Norbourg est un cas différent. Sans doute, à plusieurs égards. Sauf qu'en quoi un investisseur ayant perdu 5000$ dans Norbourg diffère-t-il d'un autre qui aurait perdu le même montant dans une fraude de moindre envergure et moins médiatisée?

Il faut plutôt viser une entente à l'amiable en vertu de laquelle les entreprises qui en ont les moyens accepteraient, sans reconnaître de faute, de verser les quelques dizaines de millions manquants. On pense ici, en particulier, à Northern Trust et à KPMG, qui devraient comprendre qu'elles n'ont pas intérêt à ce que leur rôle dans cette affaire fasse la manchette pendant des années.

À celles-là pourraient s'ajouter de gros joueurs qui ne sont pas visés dans les recours collectifs, la Caisse de dépôt et Desjardins. Ces derniers n'ont pas de responsabilité légale dans cette affaire. Toutefois, bien des gens leur attribuent une certaine responsabilité morale, la première parce qu'elle a vendu les fonds Évolution à Vincent Lacroix, le second parce qu'il a confié à Norbourg la gestion d'une somme de 20 millions, somme dont s'est servie Lacroix (à l'insu de Desjardins) pour certaines de ses transactions de haute voltige. Le ministère des Finances porte lui aussi une responsabilité indirecte, ayant versé à Norbourg un crédit d'impôt de près d'un million.

Comme acteurs centraux du système financier, la Caisse, le ministère et Desjardins ont le devoir de mettre la main à la pâte. D'abord, ils peuvent jouer de leur influence afin que Northern Trust et KPMG acceptent de négocier au plus tôt un règlement. Québec (via l'AMF), la Caisse et Desjardins pourraient également accepter de contribuer financièrement au règlement, dans l'intérêt des investisseurs et du bon fonctionnement des marchés. Voilà qui serait une belle démonstration de l'esprit particulier censé faire l'originalité de Québec Inc.

apratte@lapresse.ca


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MessageSujet: Re: La Presse   Mer 9 Juil - 8:03

Norbourg: les épargnants floués ne décolèrent pas

9 juillet 2008 - 06h36

La Presse

Martin Croteau




Même si elle reconnaît que l'affaire Norbourg est «un scandale financier sans précédent», la Cour supérieure a réduit de trois ans et demi la peine imposée à Vincent Lacroix, hier.

Le financier déchu purgera huit ans et demi de prison au lieu des 12 ans moins un jour qui lui avaient été imposés en janvier. Une décision qui enrage les 9200 investisseurs et épargnants qu'il a roulés.

Puisque Lacroix en est à sa première condamnation, et qu'il s'agit d'un crime non violent, il sera admissible à la libération conditionnelle au sixième de sa peine, soit 17 mois. Comme il est en prison depuis janvier, il pourrait être libéré dans moins d'un an.

«Je trouve ça abominable, dénonce Michel Vézina, l'un des épargnants floués. Les lois sont trop molles au Québec. Elles aident les gens malhonnêtes plutôt que les gens qui sont mal pris comme nous.»

Ce résidant de Saint-Hubert, sur la Rive-Sud, a dû quitter la retraite et trouver un emploi après avoir perdu 300 000$. Il a 69 ans.

La Montréalaise Chantal Couture, qui a perdu près de 50 000$ avec l'effondrement de Norbourg, a dû changer de métier pour refaire ses pertes. Désormais, elle investit ses économies dans l'immobilier, ne faisant plus confiance aux fonds d'investissement.

«Nous, on en a pour beaucoup plus de 25 ans à vivre en prison à cause de ce qu'il a fait, déplore-t-elle. Douze ans moins un jour, ce n'était déjà pas assez.»



Peines consécutives



En décembre, le juge Claude Leblond a reconnu Lacroix coupable des 51 chefs d'accusation qui pesaient sur lui. Lorsqu'il a rendu sa sentence, le mois suivant, il a séparé les accusations en trois groupes et additionné les peines.

L'ex-PDG a ainsi écopé de cinq ans moins un jour pour manipulation de titres, 42 mois pour production de faux documents à l'Autorité des marchés financiers, et 42 mois de plus pour avoir publié de fausses informations en se conformant aux lois provinciales. Le total : 12 ans moins un jour, plus une amende de 255 000$.

Vincent Lacroix a fait appel de la sentence. Et dans un jugement rendu hier après-midi, le juge André Vincent lui donne raison : il reconnaît que la peine était excessive. «Il n'était pas justifié, dans les circonstances, de créer deux catégories distinctes dans la fabrication des faux documents», écrit le magistrat.

«Ce faisant le premier juge s'écarte du principe de la concurrence des peines, ajoute-t-il. De plus, la peine devient exagérée dans le cadre d'une poursuite en vertu d'une loi pénale provinciale.»

La peine de prison est donc allégée de 42 mois, à la grande satisfaction de Me Clemente Monterosso, qui représente Vincent Lacroix. «Ça reste une sentence sévère, affirme-t-il. Mais elle est moins disproportionnée que la peine de 12 ans».

L'avocat n'entend pas conseiller à son client de porter l'affaire en appel lorsqu'il le rencontrera cet après-midi.

De son côté, l'Autorité des marchés financiers, qui avait intenté les procédures contre Lacroix, se dit déçue de la tournure des événements. Le régulateur analyse le jugement d'hier et étudie la possibilité de le contester, indique son porte-parole, Christian Barrette.

La ministre des Finances Monique Jérôme-Forget, en vacances à l'extérieur du pays, n'était pas disponible pour commenter la décision.



Des procédures criminelles



Malgré cette victoire, Vincent Lacroix n'en a pas fini avec les tribunaux. Le 18 juin, au terme d'une enquête de plus de trois ans, la GRC a déposé 922 chefs d'accusation pour fraude, fabrication de faux et blanchiment d'argent contre l'ancien président de Norbourg et cinq présumés complices.

Les accusés se présenteront à la Cour supérieure le 8 septembre prochain afin de fixer la date du procès, qui devrait avoir lieu devant juge et jury. Les procédures pourraient toutefois être retardées, estime Me Monterosso, puisque la poursuite ne lui a pas encore communiqué la preuve qui sera utilisée contre son client.

"Honnêtement, j'espère que le côté criminel va compenser pour cette perte, indique Jacques Dodier, un investisseur qui a perdu une fortune dans la chute de Norbourg. Je pense que le crime a fait mal à des milliers de personnes et ce n'est pas le bon message qu'on passe aux bandits en cravate."
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MessageSujet: Re: La Presse   Ven 27 Juin - 7:36

Un autre homme de Norbourg employé par l'OACI

27 juin 2008 - 06h54

La Presse

Sophie Cousineau






Jean Renaud n'était pas seul. Un autre acolyte de Vincent Lacroix faisant face à une pluie d'accusations criminelles était employé pour l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

L'informaticien Félicien Souka travaillait aussi comme consultant auprès de l'OACI, a appris La Presse. Or, cet homme de La Prairie fait maintenant face à 174 accusations de fraude, de fabrication de faux documents et de blanchiment d'argent pour son rôle dans Norbourg, un gestionnaire de fonds communs de placement qui a pillé les économies de 9200 petits investisseurs.

Si le public n'en a rien su, l'arrestation de deux employés la même journée a créé une commotion à la direction de cette agence des Nations unies spécialisée dans le transport aérien.

Selon une source interne, Félicien Souka est devenu familier avec le système informatique de la société néerlandaise Agresso, qui administre les finances, les ressources humaines, la paie et la comptabilité de projets à l'OACI.

«Il connaît tous les mots de passe, numéros de comptes bancaires, etc. On a peur», a confié cette source.

L'OACI vient de déclencher une enquête criminalistique («forensic») et a officiellement demandé l'assistance de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

C'est ce qu'explique le secrétaire général de l'OACI, Taïeb Chérif, dans une note de service qualifiée d'importante, transmise aux employés de l'agence le 23 juin.

Au nombre des «mesures urgentes prises de concert avec nos banquiers et nos autres partenaires» se trouve une vérification exhaustive des transactions financières de l'OACI, annonce Taïeb Chérif.

«Les services de la paie et des comptes recevables sont en train de revoir toutes les transactions financières afin de s'assurer que seuls les fournisseurs en règle ont été payés, et que les paiements ont été effectués dans les bons comptes bancaires», écrit en anglais le secrétaire général.

Le budget de l'OACI s'établissait à 66,5 millions de dollars américains en 2007.

Joint une première fois mercredi, le porte-parole de l'OACI, Denis Chagnon, a mis 24 heures avant de répondre aux questions pourtant simples de La Presse. Félicien Souka travaillait-il pour l'OACI? Quel emploi exerçait-il? Depuis quand?

«Après une longue réunion ce matin (jeudi), j'ai reçu la consigne du bureau du contentieux de ne rien dire», a affirmé Denis Chagnon.

Le nom de Félicien Souka figurait encore au répertoire informatisé des quelque 700 employés de l'agence au moment de son arrestation par la GRC, le 18 juin. Selon une source interne, on y précise même qu'il occupe le bureau 6.15 au siège social de la rue University.

Aucun numéro de téléphone ne figure toutefois à côté de son nom, ce qui accrédite la thèse voulant que cet homme de 37 ans ait travaillé comme consultant. En effet, Félicien Souka a lancé de chez lui sa propre firme, Polymorphe Logique de données inc., qui s'annonce comme une spécialiste des bases de données.



Un crack de l'informatique



Dans le procès intenté par l'Autorité des marchés financiers contre le fondateur de Norbourg, Vincent Lacroix, le rôle de Félicien Souka a été largement documenté. À la demande de Vincent Lacroix, ce crack de l'informatique aurait mis au point un logiciel pour falsifier les documents financiers et maquiller les sorties de fonds.

La Pressea laissé un message sur le répondeur de Polymorphe, mais Félicien Souka n'a pas rappelé hier. L'informaticien a plaidé non coupable la semaine dernière aux accusations criminelles portées contre lui.

S'il a refusé de discuter du cas de Félicien Souka, Denis Chagnon a néanmoins confirmé que l'OACI avait déclenché une enquête et que l'agence était en train d'en confier la réalisation à une firme juricomptable externe.

La présence d'un second accusé de Norbourg au siège social de l'OACI est pour le moins troublante. Une question primordiale pour l'agence est de savoir qui a recruté Félicien Souka. Est-ce Jean Renaud, ce fonctionnaire douteux que le gouvernement du Québec a refilé à l'OACI pour le sortir de son propre ministère des Finances?

Le gouvernement québécois a reconnu avoir prêté Jean Renaud à l'OACI pour un mandat d'un an à la comptabilité des projets parce qu'il était devenu encombrant.

Avant même de faire face à 93 accusations pour fraude, fabrication de faux et blanchiment d'argent dans Norbourg, Jean Renaud faisait l'objet d'une enquête du ministère du Revenu. Depuis 2005, il est soupçonné d'avoir réclamé de façon abusive des crédits d'impôt pour le développement du commerce électronique, un programme que ce fonctionnaire en sabbatique connaissait comme le fond de sa poche.

Par ailleurs, Vincent Lacroix a aussi affirmé, au cours d'un interrogatoire sous serment en octobre 2006, avoir versé un pot-de-vin de 100 000$ en argent liquide à Jean Renaud pour faciliter l'étude du dossier de Norbourg au ministère des Finances. Le fondateur de Norbourg a qualifié ce paiement de «ticket à l'entrée» du gouvernement.

Cela, c'est en plus des 20 000$ que Vincent Lacroix a versés à la firme Netweb inc., contrôlée par un frère de Jean Renaud. Le syndic dans la faillite de Norbourg, Richter&Associés, s'est adressé à la Cour supérieure pour récupérer ce paiement qui peut être facilement retracé, puisque la transaction s'est faite par chèque.

Joint par La Presse en février 2007, Jean Renaud a nié avoir reçu pareilles sommes.
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Enyl

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MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 19 Juin - 13:51

Mise à jour: 19/06/2008 13:31
Sur le rôle joué par le gouvernement dans le scandale
Après le procès: Jean Charest ouvre la porte à une enquête sur Norbourg



Photo © PC / J.P. Moczulski
Pots de vin au ministère des finances?
La Presse Canadienne

QUEBEC _ Du bout des lèvres, le premier ministre Jean Charest a évoqué jeudi la possibilité de commander, un jour, une enquête publique sur le rôle joué par le gouvernement dans le scandale financier Norbourg.

Mais, chose certaine, tous ceux qui veulent aller au fond des choses devront faire preuve de patience, car il n'y aura pas d'enquête tant que les procédures judiciaires en cours n'auront pas connu leur aboutissement, a tranché M. Charest.

C'est ce qu'il a indiqué, en Chambre, en réponse au tir groupé des chefs de l'opposition qui l'exhortaient une fois de plus à déclencher une enquête publique indépendante, pour voir dans quelle mesure toutes les règles en vigueur avaient été respectées dans l'affaire Norbourg, notamment en ce qui a trait à l'octroi de crédits d'impôts d'un million de dollars à Vincent Lacroix, en 2001.

La chef du deuxième parti d'opposition, Pauline Marois, de même que le chef de l'opposition officielle, Mario Dumont, ont tenté, en vain, de présenter une motion pour forcer la main du gouvernement, mais ce dernier n'a même pas voulu en discuter.







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MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 19 Juin - 7:54

Le jeudi 19 juin 2008


Norbourg: Québec doit s'expliquer

Ariane Krol

La Presse

Le gouvernement québécois a toujours refusé de faire la lumière sur son rôle, et sur celui de son gendarme des marchés, dans l'affaire Norbourg. Ce petit jeu de cache-cache doit cesser. La population veut des réponses.

Surtout que l'étau se resserre. Hier, c'est un ex-fonctionnaire aux Finances qui a été arrêté dans le cadre de l'enquête criminelle de la GRC. Jean Renaud fait face à 93 chefs d'accusation, dont plusieurs pour fabrication de faux documents.

Ces gestes auraient été posés durant la période où M. Renaud était en congé sans solde du ministère. Ce n'est pas une raison pour s'en laver les mains.

Nous avons ici un fonctionnaire dont le travail consiste à analyser les demandes de crédits d'impôt d'entreprises du secteur financier. A-t-il le droit, durant son congé sans solde, de nouer des relations d'affaires avec l'une des sociétés qui a reçu de tels crédits? Si c'est le cas, il est temps de revoir le code d'éthique de la fonction publique.

Et n'oublions pas que Vincent Lacroix, le PDG déchu de Norbourg, a affirmé avoir versé des pots-de-vin à M. Renaud lorsque celui-ci était au gouvernement. Norbourg aurait ainsi reçu quatre fois plus d'argent que ce à quoi elle avait droit. La ministre des Finances assure que tout s'est fait dans les règles, son ministère dit n'avoir décelé aucun manquement dans le travail de M. Renaud. C'est un peu court. Les investisseurs floués par Norbourg ont le droit de savoir si Québec a contribué, même à son insu, à maintenir l'entreprise à flot.

Lorsque M. Renaud a voulu revenir en poste, les Finances n'avaient rien de tangible pour justifier son congédiement, mais plus assez confiance en lui pour le réintégrer. Le ministère l'a donc «prêté» à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), tout en continuant de le payer. En vertu de quels principes un employé gênant pour la fonction publique est-il davantage à sa place au siège social d'une prestigieuse institution internationale? On aimerait savoir. Et est-ce exact que le gouvernement n'a jamais informé l'OACI que le nom de Jean Renaud avait été associé à l'affaire Norbourg?

Pourtant, le gouvernement Charest refuse de tenir une enquête publique. Motifs évoqués: le procès qui découlera de l'enquête de la GRC et le recours collectif contre l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Le premier obstacle n'est pas insurmontable, mais le deuxième est effectivement embêtant. Comment exiger que l'AMF déballe son sac devant une commission d'enquête en sachant que tout ce qu'elle y dira pourra être retenu contre elle en cour?

Ce n'est pas une raison pour tout balayer sous la carpette. Québec peut facilement demander au Vérificateur général d'enquêter sur le programme de crédits d'impôt dont a bénéficié Norbourg. On saura au moins si cette entreprise, ou d'autres, ont reçu davantage que leur dû.

Reste l'AMF. Si le recours collectif n'apporte pas toutes les réponses sur sa responsabilité et celle de l'organisme qui l'a précédée, la CVMQ, Québec devra prendre le relai. Il ne suffit pas de dire qu'on a fait les changements nécessaires pour éviter qu'une telle fraude ne se répète. Les victimes de Norbourg ont le droit de savoir si l'autorité censée les protéger leur a fait défaut.
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