Scandale Norbourg

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 La Presse

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Enyl

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MessageSujet: Re: La Presse   Mer 21 Oct - 15:35

Le procès Norbourg s'enlise
Publié le 21 octobre 2009 à 14h40 | Mis à jour à 14h43



Martin Vallières

La Presse
Le procès de cinq complices présumés du fraudeur Vincent Lacroix, de Norbourg, demeure enlisé dans un débat de points de droit criminel entre les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense.

Par conséquent, le retour des 12 jurés au tribunal qui devait avoir lieu cet après-midi, après deux jours de retrait forcé, a dû encore être repoussé à jeudi matin par le juge Richard Wagner, de la Cour supérieure du Québec.

Le débat judiciaire entre les avocats dure depuis lundi.

On ne peut en faire état du contenu de ce débat parce qu'il se déroule en l'absence du jury.


Toutefois, le juge Wagner l'a considéré d'une gravité suffisante pour interrompre le déroulement normal du procès des cinq co-accusés dans la fraude des fonds Norbourg, qui implique plus de cent millions de dollars soutiré à 9200 investisseurs.

Ce procès des complices présumés de Vincent Lacroix a débuté il y a trois semaines et il pourrait durer jusqu'à la fin de l'année, en raison de la complexité de la preuve et des nombreux témoins attendus en Cour.

Les cinq co-accusés font face en tout à un nombre inédit de 722 chefs d'accusation de fraude, de fabrication de faux-documents et de complot.

Rappelons que l'ex-président de Norbourg, Vincent Lacroix, qui devait faire partie de ce procès commun, a plutôt décidé de plaider coupable juste avant l'ouverture des plaidoiries devant jury, à la fin septembre.

Il a depuis été condamné à 13 ans de prison par le juge Richard Wagner.

Ces cinq co-accusés sont Serge Beugré, ex-directeur général de Norbourg, Jean Cholette, teneur de livres, Félicien Souka, informaticien, Rémi Deschambault, comptable agréé, et Jean Renaud, un ex-fonctionnaire du ministère des Finances.
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Enyl

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MessageSujet: Re: La Presse   Mer 14 Oct - 6:46

Quand l'AMF réécrit NorbourgPublié le 14 octobre 2009 à 06h39 |
Mis à jour à 06h40





Sophie Cousineau

La Presse
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a un don inné pour attirer l'attention sur elle. Malheureusement pour la police de la Bourse au Québec, c'est rarement pour les bonnes raisons.

Jeudi dernier, par exemple, l'Autorité publiait son dernier rapport annuel. On y apprenait que l'AMF compte deux fois plus d'inspecteurs et d'enquêteurs qu'à sa création en 2004, soit 93 professionnels contre 47 il y a cinq ans. Résultat: la durée moyenne d'une enquête a chuté à moins de 10 mois. Le plus hallucinant de l'histoire, c'est quand l'on réalise qu'en 2004, l'AMF mettait 48 mois en moyenne pour mener une enquête à terme. Quatre ans!



Ce qui fait plus jaser, ce sont les investissements malheureux de l'AMF dans du papier commercial de qualité douteuse. Tout comme le procès au criminel des ex-dirigeants de Norbourg.


Le plaidoyer de culpabilité et la sentence de 13 années de prison de Vincent Lacroix ont éclipsé le procès, qui se poursuit pour ses cinq complices présumés.

Dans ce procès qui s'annonce long, c'est à peine s'il a été fait mention des rôles joués par Serge Beugré, Jean Renaud, Félicien Souka, Rémi Deschambault et Jean Cholette. Mais pas une journée ne passe sans que l'AMF, ou son prédécesseur, la Commission des valeurs mobilières du Québec, ne se retrouve au banc des accusés.

À quel moment l'AMF a-t-elle disposé d'indices assez sérieux pour justifier une intervention? En 2002, en 2003, en 2004 ou seulement à l'été de 2005, lorsque les policiers ont perquisitionné dans les bureaux de Norbourg? Si ces indices étaient fumants, pourquoi l'AMF n'est-elle pas intervenue plus tôt?

En fait, les observateurs ont l'impression d'assister à un autre procès. C'est comme si on entendait avant l'heure le recours collectif qui a été intenté contre l'AMF et toute la nébuleuse Norbourg, au nom des 9200 investisseurs floués.

Pour faire taire les critiques, le PDG de l'Autorité, Jean St-Gelais, a senti le besoin de rédiger une lettre, publiée dans les pages Forum de La Presse. «On a laissé entendre que dès 2002, l'Autorité avait des éléments en main pour freiner les activités frauduleuses de Vincent Lacroix. Rien n'est plus faux.»

Jean St-Gelais reprend, pour l'essentiel, la thèse que l'AMF soutient dans sa défense amendée, déposée en septembre. À son tour, l'AMF rejette le blâme sur les «sentinelles du secteur financier» (vérificateurs, fiduciaires, gardiens de valeurs), le «premier rempart des investisseurs contre les fraudeurs».

«Jamais n'avons-nous cru un seul instant que l'argent des investisseurs était à risque. Pourquoi? Parce que ceux qui étaient chargés de veiller sur ces questions nous disaient (...) qu'il n'y avait aucun problème», écrit Jean St-Gelais.

Jamais? Pas même un instant?

Les premiers inspecteurs qui ont mis leur nez dans le dossier Norbourg ont pourtant signalé des activités troublantes chez cette firme qui avait des comptes bancaires en Suisse. Les transferts de fonds internationaux soulevaient de «nombreuses interrogations», selon ces inspecteurs qui évoquaient une «situation étrange» ou «bizarre».

«Nous n'avons pas l'assurance complète que (Norbourg) respecte toutes les règles établies en matière d'impôt sur le revenu et de contrôle des activités de blanchiment d'argent», écrivaient-ils à l'époque. Mais, la direction de l'AMF n'a pas donné suite à leur rapport.

Donnons à l'AMF le bénéfice du doute. Après tout, ce n'est pas parce qu'on blanchit de l'argent qu'on détrousse ses clients! Peut-être qu'en 2002, ce n'était pas évident. Mais, au printemps de 2004? C'est là que la défense de l'AMF ne tient plus la route.

En avril 2004, un enquêteur à la Banque nationale du Canada, Michel Carlos, a sonné l'alarme. Il a communiqué avec le directeur de la conformité de l'Autorité, Pierre Bettez, un enquêteur de la Sûreté de la Québec (SQ) prêté à l'AMF. Les deux hommes s'étaient connus à la SQ, où Carlos avait déjà travaillé comme enquêteur.

Ici, les versions divergent. Selon les avocats qui intentent le recours collectif, Michel Carlos aurait dit à Pierre Bettez que Lacroix a détourné 2 millions de dollars d'un compte de Norbourg à son compte personnel à la Nationale, au moyen d'un faux transfert électronique. Bettez, lui, se rappelle une transaction de l'ordre de 150 000$ à 300 000$.

Selon l'AMF, Carlos aurait plutôt signalé des «transactions inhabituelles» dans le compte personnel de Lacroix qui s'apparenteraient à du blanchiment d'argent.

Mais, quel que soit le montant en cause ou le camouflage employé, un fait reste incontestable: Vincent Lacroix a transféré des fonds d'un compte de Norbourg à son compte personnel. Dans le langage de l'Organisation mondiale de la santé, cela équivaudrait à une alerte maximale de niveau 6!

Pierre Bettez alerte à son tour la SQ. Il considère Lacroix comme un «bandit» et estime qu'il s'agit vraisemblablement d'une fraude, dira-t-il plus tard au cours d'un interrogatoire sous serment. Mais à l'époque, pour une raison qui échappe à l'entendement, Bettez n'ordonne pas la tenue d'une enquête et n'informe personne d'autre à l'Autorité.

Explication de l'Autorité? «Bettez a exercé sa discrétion.» L'Autorité se justifie aussi en expliquant qu'elle n'avait pas reçu de plainte d'un investisseur lésé. Mais franchement, en avait-elle besoin?

Selon les avocats du recours collectif, 63 millions de dollars se sont volatilisés entre l'avertissement de Michel Carlos, en avril 2004, et les perquisitions aux bureaux de Norbourg, en août 2005.

L'Autorité peut bien essayer de réécrire l'histoire. Mais en 2004, elle ne manquait pas tant de personnel que de jugement. Par une triste ironie, sa défense s'apparente d'ailleurs à celle des complices de Vincent Lacroix: c'est pas moi, c'est eux... Or, ce n'est pas parce que les autres ont manqué à leurs devoirs, voire ont été complices, que l'AMF est disculpée de toute responsabilité.

Pour joindre notre chroniqueuse sophie.cousineau@lapresse.ca
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Enyl

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MessageSujet: Re: La Presse   Sam 10 Oct - 7:29

Lacroix: une sentence «?made in Canada?» (tant mieux)Publié le 10 octobre 2009 à 05h00 | Mis à jour à 05h00
Photo Paul Chiasson, Canadian Press
Vincent Lacroix et son avocate Marie-Hélène Giroux arrivent au Palais de Justice de Montréal le 14 septembre 2009.
Yves Boisvert

La Presse
Pour une fraude de 100 millions, pour dédommager 9200 victimes, dont certaines sont ruinées, 13 ans de pénitencier ce n'est pas énorme.

Mais demander à une sentence de réparer un crime, c'est demander l'impossible. Qu'il s'agisse d'une fraude, d'un viol, d'un meurtre ou d'une négligence criminelle, la justice criminelle ne peut jamais réparer.

Elle peut dénoncer, punir, tenter de réformer, espérer réhabiliter, dire la réprobation. Mais un peu comme cette sculpture en forme de bloc dissocié, devant le palais de justice de Montréal, aucune sentence de juge ne peut remettre ensemble les morceaux de vie cassés par un crime.

Alors, à moins de changer de système pénal et d'adopter le modèle punitif américain, on peut difficilement considérer la peine infligée hier à Vincent Lacroix comme clémente. Le juge Richard Wagner l'a déclarée consécutive aux cinq ans (moins un jour) prononcés dans le dossier pénal, et qui courent depuis 2008. La peine globale de 18 ans prend donc fin le 28 janvier 2026.


Comme il s'agit de sa deuxième peine de pénitencier, en principe Lacroix ne serait pas admissible à l'examen expéditif, qui permet aux personnes condamnées pour un crime non violent d'obtenir une libération hâtive au sixième de leur peine. Il lui faudra attendre d'avoir purgé au moins six ans, en comptant ce qu'il a déjà purgé après sa condamnation ? non, ça ne compte pas double.

Toujours plus?!

Le juge Wagner a pris la peine d'expliquer qu'on n'impose pas, au Canada, des peines de 250 ans, comme on en voit aux États-Unis. Autrement dit, si Lacroix a été déclaré coupable de 200 chefs pour cette fraude qui a duré cinq ans, le juge n'additionnera pas les peines pour chacun des chefs. Il s'agit d'un seul vaste crime en continu, même s'il recouvre plusieurs actes criminels (complot, faux, blanchiment, fraude). La peine maximale pour la fraude est de 14 ans.

Le juge observe en passant que jusqu'en 2004, la peine maximale était de 10 ans seulement. À la faveur des scandales financiers, et en particulier de l'affaire Bre-X, la plus grosse fraude boursière de l'histoire, le Parlement avait augmenté ce maximum, parlant spécifiquement des fraudes de plus d'un million touchant un grand nombre de victimes.

On peut bien augmenter encore le maximum, mais que fera-t-on pour les agressions sexuelles (10 ans)?? Le blanchiment d'argent (10 ans)?? Encore faut-il qu'il y ait une cohérence dans l'ensemble des peines, pas seulement des maximums ajustables vers le haut à la faveur des scandales du moment.

C'est ce qu'ont fait les Américains?: chaque problème de criminalité a appelé une augmentation des peines à la pièce, avec le résultat qu'ils ont le taux d'incarcération le plus élevé au monde. Plus de 10 fois le nôtre.

Il y avait l'an dernier 74 détenus par 100 000 habitants au Canada. Aux États-Unis, c'est... 762 détenus par 100 000 habitants?(1). Le taux de criminalité n'y a pas baissé plus vite qu'ici. Et le système carcéral américain est prohibitif et commence à craquer de partout.

Cet été, un juge californien a ordonné la libération de 40 000 prisonniers, estimant les conditions sanitaires dans les prisons surpeuplées inacceptables au point de violer les droits constitutionnels des détenus.

De toute manière, ce n'est pas la sévérité des peines qui freine les criminels (demandez à Bernard Madoff), c'est la crainte d'être arrêté. Ce qu'il faut pour contrer les Lacroix, ce n'est pas tant des peines plus lourdes, mais des contrôles plus sérieux. À ce chapitre, le juge Wagner observe que cette affaire a «?souligné la faiblesse des contrôles?». Une phrase que l'AMF n'aimera pas.

Comme l'AMF n'aimera pas se faire reprocher sa précipitation à déposer des accusations pénales. Elle aurait dû suivre le criminel, pas le précéder. Cela a créé une «?confusion des genres?» et un débat inutile (une peine de 12 ans, ramenée à huit, puis à cinq ans).

Le maximum étant de 14 ans, pourquoi Lacroix ne le lui impose-t-il pas?? Surtout parce que Lacroix s'est avoué coupable avant même le procès.

Mais aussi, et c'est dit comme en glissant?: le juge considère «?l'intransigeance?» de l'AMF, qui a insisté pour défendre la peine de 12 ans infligée à Lacroix dans le procès pénal, une peine de type criminel. Sans ce débat, Lacroix dit qu'il aurait plaidé coupable plus rapidement.

Il reste que c'est une des peines les plus sévères jamais infligées dans le domaine au Canada et sûrement un record québécois.

À ceux qui espéraient davantage, le juge rappelle qu'il n'est pas là pour «?réjouir la galerie?» mais pour juger un individu selon les principes reconnus.

Le juge Wagner se permet d'ailleurs de souhaiter tout haut que «?notre culture juridique et judiciaire n'emprunte jamais cette voie d'exception?» à l'américaine.

Il a bien raison.


1. Statistique Canada
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MessageSujet: Re: La Presse   Mer 7 Oct - 17:54

Procès Norbourg: tromperies comptables de haut niveauPublié le 07 octobre 2009 à 07h40 |

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Martin Vallières

La Presse
(Montréal) «Je me suis rendu compte que Norbourg fonctionnait avec deux systèmes comptables. Et celui sur lequel on me faisait travailler s'est avéré faux...»

Au procès criminel de cinq ex-adjoints de Vincent Lacroix, le témoignage d'un ex-analyste de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui fut embauché comme cadre supérieur par Norbourg à l'automne 2004, un an avant les perquisitions policières, a permis hier d'initier les jurés au niveau de sophistication de la comptabilité frauduleuse élaborée par le président fondateur de la firme déchue.

Ce fut un moment important pour les avocats de la défense qui veulent démontrer que leurs clients, accusés de fraude et de complot, auraient été associés à leur insu dans la fraude menée par Vincent Lacroix.

Ce dernier, faut-il le rappeler, connaîtra sa sentence vendredi matin après avoir plaidé coupable à 200 chefs d'accusation, au lieu d'être jugé aux côtés de ses ex-adjoints.


Par ailleurs, le témoignage de Jean Hébert, comptable de 14 ans d'expérience à l'époque, a permis à la défense de démontrer l'intérêt pour Lacroix de s'adjoindre des professionnels connus en finances afin d'amadouer les doutes sur la légitimité de Norbourg.

«Vincent Lacroix avait-il intérêt à intégrer des gens provenant de l'AMF en particulier?» a demandé un avocat de la défense en contre-interrogatoire.

«Oui. Ça pouvait faciliter les contrôles et les suivis réglementaires en ce qui concernait les fonds Norbourg», a admis M. Hébert.

D'ailleurs, a-t-il témoigné, c'est à la suggestion d'un ex-collègue à l'AMF, Éric Asselin, embauché précédemment comme vice-président aux finances, qu'il a passé à son tour chez Norbourg en septembre 2004.

«J'étais plafonné à l'AMF et je considérais que Norbourg serait un tremplin dans le secteur des fonds. Et quand j'ai demandé à Éric Asselin si ça marchait droit, il m'a rassuré. Il m'a dit aussi que j'aurais «de la corde» dans mes fonctions», a témoigné M. Hébert.

Rendu chez Norbourg, il a obtenu le mandat principal de veiller à la conformité des nombreux permis et documents officiels à maintenir auprès de l'AMF.

Un «monstre comptable»

Aussi, Jean Hébert a témoigné qu'il devait «patcher» certains éléments du système comptable de Norbourg qui auraient été déficients.

Mais rapidement, il a constaté un «monstre comptable» avec la complexité de la seule tenue des livres entre les différentes entreprises du groupe.

Et deux mois à peine après son embauche, Vincent Lacroix et Éric Asselin lui ont indiqué que Norbourg faisait l'objet d'une enquête de l'AMF.

Pour le rassurer, ils ont offert à Jean Hébert de démissionner de son nouveau poste avec une indemnité d'un an de salaire.

Mais à l'époque, M. Hébert a dit avoir interprété cette offre comme un geste de bonne foi. «Ça m'est apparu honnête. Avec un nouvel employeur, tu ne commences pas en le soupçonnant qu'il est un fraudeur», a-t-il dit hier en Cour.

Mais peine s'en fut.

Quelques mois plus tard, Jean Hébert a relevé d'autres irrégularités comptables qui, cette fois, l'ont intrigué sur l'origine même des fonds d'exploitation de Norbourg, ainsi que du «train de vie» de Vincent Lacroix.

«Je me disais à l'époque que l'argent ne pouvait pas venir des fonds d'investissement (des clients de Norbourg) parce que les vérificateurs comptables (KPMG) étaient déjà passés par là, ainsi que les inspecteurs de l'AMF.»

Et lorsqu'il en a fait part à son collègue Éric Asselin, alors vice-président aux finances de Norbourg, M. Hébert a témoigné avoir senti sa réticence à alerter rapidement l'AMF.

«Quand j'ai réalisé qu'ils pigeaient dans les fonds, ça m'a jeté par terre. J'en avais la chair de poule.»

Les pires soupçons de Jean Hébert se sont avérés peu après, avec les perquisitions policières menées en août 2005 dans les bureaux de Norbourg et ses firmes affiliées à Montréal, La Prairie et Candiac.

«Avez-vous l'impression d'avoir été manipulé par Vincent Lacroix et Éric Asselin?» a demandé un avocat de la défense.

«Oui, c'est plausible, a répondu M. Hébert. Aujourd'hui, c'est relativement facile de refaire le puzzle qu'ils avaient mis en place. Mais à l'époque, quand on était dedans, ce n'était pas évident.»
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MessageSujet: Re: La Presse   Ven 2 Oct - 7:41

Procès Norbourg: l'AMF sous la loupePublié le 02 octobre 2009 à 06h45 | Mis à jour à 06h47

Photo: Ivanoh Demers, La Presse
Vincent Lacroix au palais de justice de Montréal, le 9 septembre 2009.
Martin Vallières

La Presse
(Montréal) Au procès de cinq adjoints présumés du fraudeur Vincent Lacroix chez Norbourg, qui se poursuivra lundi, c'est le rôle du principal gendarme financier au Québec, l'AMF, qui s'est retrouvé sous la loupe durant la première semaine de délibérations.

Pas très étonnant quand le premier document significatif déposé en preuve par la Couronne, mardi, fut le rapport d'une inspection chez Norbourg effectuée en novembre 2002 par la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), l'agence antérieure à l'Autorité des marchés financiers (AMF).

C'était d'ailleurs la première fois que ce rapport était rendu public. Il avait servi en coulisse du procès intenté par l'AMF contre Vincent Lacroix, il y a presque deux ans.

Par ailleurs, le premier témoin entendu par les jurés, mardi et mercredi, fut l'un des inspecteurs de la CVMQ chez Norbourg, Aubert Gagné, maintenant retraité d'une carrière en comptabilité et en analyse de conformité réglementaire.


Recommandation sans suites

À la barre pendant quelques heures, et cible d'un contre-interrogatoire serré par les cinq procureurs de la défense, M. Gagné a dû défendre un rapport farci d'interrogations et de doutes à propos de la légitimité même de certaines activités de Norbourg.

Et pourtant, a-t-il admis à la barre, la recommandation d'une enquête plus approfondie sur certains aspects de Norbourg, tant fiscaux que financiers, serait demeurée sans suite.

«Cette décision n'était pas de mon ressort, mais de mes dirigeants», a-t-il indiqué.

Après le témoignage de M. Gagné, trois clients d'importance identifiés par Norbourg auprès de la CVMQ lors de cette inspection de 2002 sont venus témoigner à tour de rôle que les documents concernant leur compte étaient falsifiés.

En particulier leur signature de clients, mal imitée dans plusieurs cas et apposée à côté de celle de Vincent Lacroix.

À eux seuls, ces trois témoins totalisaient quelque 9 millions de dollars en comptes de placement qui se sont avérés falsifiés.

En plus, l'un de ces témoins, Robert Simoneau, oncle de Vincent qui lui a servi de bailleur de fonds initial pour lancer Norbourg, a affirmé tout ignorer d'une société suisse à laquelle son neveu l'avait associé à son insu.

Il s'agit de Tercio Trust, dont le compte de placement de 31,5 millions à l'automne 2002 était alors le plus gros client de Norbourg, à sa quatrième année d'exploitation.

Pour la suite, deux autres de ces clients supposément millionnaires chez Norbourg en 2002 sont attendus la semaine prochaine comme témoins au procès des cinq ex-adjoints présumés de Lacroix.

Quant au premier témoignage d'un ex-dirigeant de Norbourg, c'est son ex-chef financier, Jean Hébert, que la Couronne prévoit faire comparaître devant les jurés, la semaine prochaine.

M. Hébert était aussi un employé de l'AMF avant d'être embauché par Vincent Lacroix. On lui attribue d'avoir averti la GRC de malversations comptables et financières chez Norbourg au printemps 2005.

Quelques mois plus tard, en août 2005, une importante perquisition policière avait lieu aux bureaux de Norbourg et de firmes affiliées au centre-ville de Montréal, à La Prairie et à Candiac.
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MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 1 Oct - 7:53

Procès Norbourg: un repaire de fausses signatures?Publié le 01 octobre 2009 à 06h58 | Mis à jour à 07h00

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Photo Paul Chiasson, Canadian Press

Martin Vallières

La Presse
(Montréal) Norbourg, un repaire de fausses signatures de clients? Pour faire croire que l'entreprise gérait des comptes valant des millions, à l'insu même de leurs signataires présumés?

C'est le portrait des débuts de la firme fondée par Vincent Lacroix qui se dégage des témoignages entendus hier, au troisième jour du procès criminel de cinq ex-dirigeants de Norbourg.

«Ce n'est pas ma signature»; «ces documents ne me disent rien»; «je n'ai jamais investi une telle somme chez Norbourg», ont témoigné à tour de rôle deux des sept clients principaux que Norbourg avait déclarés à la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) (devenue l'Autorité des marchés financiers, l'AMF), lors d'une inspection spéciale menée en novembre 2002.

Et l'un de ces témoins est un oncle de Lacroix. Robert Simoneau, 63 ans, est un entrepreneur en ventilation vers lequel le fondateur de Norbourg s'était tourné dès 1998 pour obtenir des milliers de dollars en fonds de démarrage.


En deux ans, ces avances de fonds ont totalisé 409 000$. Par une série de chèques et sans reçus.

«La croissance de son entreprise m'impressionnait. J'avais confiance que mon investissement serait transformé en actions de Norbourg», a témoigné M. Simoneau.

Cette conversion survint à la fin de 2001. Puis, deux ans plus tard, à l'automne 2003, Robert Simoneau obtint une offre de Lacroix de racheter ses actions pour 600 000$.

Bref, en guère plus de deux ans, l'oncle entrepreneur et premier associé de Lacroix a dégagé un profit de 200 000$, ont souligné les avocats de la défense.

Malgré tout, a-t-il dit, «j'ai été berné par Vincent Lacroix, comme plusieurs autres personnes».

Pourquoi? C'est que pendant une heure, à la barre des témoins, M. Simoneau s'était fait présenter plusieurs documents financiers et juridiques saisis chez Norbourg et Polymof, la firme de Félicien Souka, l'un des ex-dirigeants accusés de fraude.

Ces documents concernaient un compte d'investissement de 4 millions de dollars chez Norbourg. De plus, ils étaient signés conjointement par Vincent Lacroix et... Robert Simoneau.

«Ces documents ne me disent absolument rien. Je n'y reconnais pas ma signature... Je n'ai jamais investi autant chez Norbourg, ni été en possession d'une somme de 4 millions. C'est incroyable», a réagi Robert Simoneau.

Avant lui, un autre client important déclaré par Norbourg à la CVMQ en 2002, Ernst Rahn, a aussi nié toute connaissance d'un compte prétendu à hauteur de 1,2 million.

Pourtant, cet entrepreneur retraité de 75 ans a aussi été confronté à une série de documents qui portait sa signature, avec celle de Lacroix.

«Ce n'est pas ma signature. Elle a été falsifiée. Je n'ai jamais fait de document avec Vincent Lacroix, que je ne n'ai jamais rencontré», a répété M. Rahn aux questions des avocats de part et d'autre.

Bref, jusqu'où allait la falsification de signatures de clients-investisseurs chez Norbourg?

D'autres témoignages de clients d'importance déclarés par Lacroix et ses adjoints à la CVMQ, en novembre 2002, sont attendus au cours des prochains jours.

Par ailleurs, le témoignage d'un cousin de Vincent Lacroix, David Simoneau, pourrait être aussi révélateur sur la falsification de signatures. David Simoneau a déjà été décrit en cour par le procureur de la Couronne comme un «acolyte» et un «complice» de Lacroix.

On a appris hier lors du témoignage de son père, Robert Simoneau, que David Simoneau avait été embauché au tout début chez Norbourg par Lacroix, malgré son inexpérience en finances.

Et hier, Robert Simoneau a eu peine à répondre aux questions des avocats de la défense qui tentaient d'associer son fils aux falsifications de signatures chez Norbourg.

«Il n'aurait pas signé de documents à mon nom sans m'en parler», a-t-il soutenu.

«Mais s'il l'a fait, est-ce que vous lui pardonneriez?» lui a demandé l'avocat André Lapointe.

«Tant qu'il n'a pas vidé mon compte de banque», a rétorqué M. Simoneau.
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MessageSujet: Re: La Presse   Mer 30 Sep - 7:48

Procès Norbourg: une inspection révélatrice dès 2002
publié le 30 septembre 2009 à 07h19 | Mis à jour à 07h21
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Martin Vallières

La Presse
(Montréal) Une inspection spéciale effectuée chez Norbourg en novembre 2002 par la CVMQ, devenue depuis l'Autorité des marchés financiers, avait révélé plusieurs manques comptables et réglementaires, a témoigné l'un des enquêteurs, hier, au jour deux du procès criminel de cinq ex-adjoints de Vincent Lacroix.

Et durant cette inspection qui a duré un mois, au siège social de Norbourg au centre-ville de Montréal, l'obtention des documents à examiner fut par moment «plutôt laborieuse», a commenté Aubert Gagné, qui était alors inspecteur à la CVMQ (Commission des valeurs mobilières du Québec) après une longue expérience en vérification comptable.

M. Gagné a notamment relaté un «incident» particulier de modification inusitée de documents de tenue de comptes chez Norbourg.

«Nous avons obtenu des documents que nous avons photocopiés pour les mettre à notre dossier. Mais en rentrant le lendemain, nous avons constaté que des chiffres avaient été changés dans les documents originaux, qui étaient pourtant encore à la même place que la veille sur notre table de travail», a expliqué M. Gagné après une question d'un procureur de la Couronne.


Par ailleurs, cette inspection a aussi révélé de nombreuses divergences de chiffres et d'informations entre ce qui était promu par les dirigeants de Norbourg à l'époque, en particulier Vincent Lacroix, et ce que l'on pouvait retracer dans les documents comptables et réglementaires de l'entreprise.

Au bout du compte, le rapport d'inspection signé par Aubert Gagné et son collègue d'alors à la CVMQ, Vincent Mascolo, concluait à des informations encore «insuffisantes» pour répondre à plusieurs questions.

Client suisse

Entre autres, les inspecteurs s'interrogeaient sur la provenance des fonds du principal client de Norbourg à l'époque, qui était une firme suisse, Tercio Trust S.A.

«Et par le fait même, sur la provenance des fonds ayant servi à mettre sur pied la firme (Norbourg) et à financer ses opérations», lit-on dans le rapport.

Or, ce client principal d'origine suisse était en fait une entreprise dont Vincent Lacroix et trois de ses oncles étaient parmi les actionnaires déclarés.

De plus, les inspecteurs de la CVMQ ont relevé plusieurs transactions de fonds entre Tercio Trust et Norbourg qui les avaient amenés à douter même de leur légalité.

«Nous n'avons pas l'assurance complète que NSF (Norbourg Services Financiers) respecte toutes les règles établies en matière d'impôt sur le revenu et de contrôle des activités de blanchiment d'argent», lit-on dans le rapport.

Mais en cour, hier, lorsqu'interrogé par l'un des cinq avocats de coaccusés sur la suite de ce rapport d'inspection, Aubert Gagné a refusé de s'avancer sur la nécessité d'une enquête formelle.

«Ce n'est pas une décision qui était de mon ressort en tant qu'inspecteur. Nous avons juste raconté les faits dans un rapport destiné à l'interne», a dit M. Gagné, qui est aujourd'hui à la retraite.

Un peu plus tôt, en réponse à une question semblable d'un autre avocat de la défense, Aubert Gagné avait indiqué que «c'était très compartimenté à l'époque à la CVMQ, entre les services d'inspection et ceux des enquêtes».

Le témoignage de cet ex-inspecteur de la CVMQ devrait se conclure ce matin au procès dirigé par le juge Richard Wagner, de la Cour supérieure.

Est attendu ensuite comme autre témoin de la Couronne l'un des oncles de Vincent Lacroix, Robert Simoneau, parmi les membres de sa famille qui ont été impliqués dans les affaires de Norbourg.

Robert Simoneau est un entrepreneur en ventilation à succès qui fut l'un des principaux coactionnaires des entreprises de son neveu. Il figure aussi parmi les principaux clients en placement chez Norbourg au moment de l'inspection de la CVMQ, à l'automne 2002.
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MessageSujet: Re: La Presse   Ven 25 Sep - 17:47

Vincent Lacroix: «Les bottines doivent suivre les babines»
publié le 25 septembre 2009 à 10h03 | Mis à jour à 14h45

Christiane Desjardins

La Presse
(Montréal) Vincent Lacroix a déjà livré une partie de son témoignage au juge Wagner et abordé l'impact que l'affaire Norbourg a eu sur sa vie privée.

À force de travailler dans le domaine de la finance, où ce sont les «chiffres qui parlent», Vincent Lacroix en est venu à perdre son «côté humain.» Mais il travaille fort pour retrouver ce côté humain. Il faut lui laisser le temps.

«C'est pas comme un commutateur on-off», a dit Lacroix, ce matin, alors qu'il témoignait dans le cadre des représentations sur la peine à lui imposer, à la suite de son plaidoyer de culpabilité sous 200 accusations, notamment de fraude. À cause de cet apparent manque de côté humain, Lacroix dit comprendre que les gens doutent de sa sincérité. Il se dit cependant sincère. Un intervenant en maison de transition lui a dit qu'il fallait que «les bottines suivent les babines», et c'est ce qu'il s'efforce de faire.

Lacroix a assuré qu'il appuie ses victimes. Il veut les aider à retrouver leur argent. Il a déjà donné de longues déclarations à la GRC, et se dit prêt à témoigner si le recours collectif intenté contre lui, l'AMF et autres organismes, va à procès. Il admet vouer une «haine morbide» à l'endroit de l'Autorité des marchés financiers, qui a procédé selon lui à un véritable lynchage public avec lui, lors du procès pénal. Il affirme qu'il était prêt à plaider coupable lors de ce procès, d'autant plus qu'il avait été averti que des accusations criminelles allaient suivre. Mais en retour de son plaidoyer, il voulait une sentence raisonnable, ce que l'AMF refusait absolument. Selon lui, cette sentence juste est celle de cinq ans, comme la Cour d'appel l'a statué à la fin de l'été. Rappelons que la peine de Lacroix est passée de douze, à huit ans et demi à cinq ans moins un jour, lors d'appels successifs.


Au sujet de Norbourg, Lacroix a parlé de «notre folie de mégalomanie.» «On n'a jamais réussi à avoir de prêt bancaire. Tout a été financé par les investisseurs», a dit Lacroix. Cet argent a servi à à financer des acquisitions, acheter des immeubles et des maisons, assurer le fonctionnement des sociétés, payer les salaires, des impôts, et assurer un gros train de vie corporatif. À ce sujet, Lacroix convient avoir dépensé environ 50 000 $ par semaine en train de vie corporatif pour Norbourg (restos, sorties dans les clubs, voyages...) Son train de vie personnel n'a pas changé avant et après l'éclatement de Norbourg.

En contre-interrogatoire, le procureur de la Couronne Serge Brodeur, l'a questionné sur ce fameux train de vie corporatif, notamment un collier de diamants de 31 286 $ qu'il a offert à son épouse, un voyage familial en jet privé aux Îles de la Madeleine,.. «J'ai pas dépensé 130 millions en corporatif», a rétorqué Lacroix. Lui exhibant des rapports mitigés de suivi carcéral, le procureur Brodeur a lancé à Lacroix : «vous n'acceptez pas votre responsabilité... vous n'avez aucune émotion.»

Cet après-midi, les avocats des deux parties plaideront sur la peine. On ignore si le juge Richard Wagner rendra sa décision séance tenante.
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MessageSujet: Re: La Presse   Ven 25 Sep - 9:15

Lacroix compte sur un avocat qui... le poursuit!

Publié le 25 septembre 2009 à 07h10 | Mis à jour à 07h24




Vincent Lacroix

Christiane Desjardins

La Presse
(Montréal) Aussi bizarre que cela puisse paraître, lors des plaidoiries sur la peine qui auront lieu ce matin, Vincent Lacroix comptera sur l'appui d'un avocat qui le poursuit au civil: Me Jacques Larochelle.

Me Larochelle, qui pilote le recours collectif intenté contre Lacroix, devrait venir parler de la très bonne collaboration qu'il a obtenue de ce dernier. Le recours vise aussi des collaborateurs de Norbourg, le gardien des valeurs Northern Trust, et l'Autorité des marchés financiers. Me Marie-Hélène Giroux, avocate de Lacroix, a confirmé à La Presse qu'elle avait envoyé une citation à comparaître au réputé avocat de Québec, qui se trouve actuellement occupé à Laval, dans un procès civil.


Me Larochelle devrait être le seul témoin appelé à la barre par la défense, mis à part Vincent Lacroix lui-même. Le fondateur de Norbourg, qui a plaidé coupable lundi à 200 accusations de fraude, fabrication de faux, complot et recyclage de produits de la criminalité, se promet apparemment de témoigner en toute franchise sur l'aventure Norbourg, et ce qui a suivi. Il devrait également présenter de nouveau ses excuses aux personnes flouées.



En ce qui concerne la plaidoirie de la Couronne, on s'attend à ce que soit Yves Roussel, membre de la GRC qui a enquêté Norbourg en 2005, qui vienne résumer la cause à l'intention du juge Richard Wagner. Apparemment, il n'y aurait pas de témoignages de victimes, comme c'est souvent le cas lors des plaidoiries sur la peine. La Presse n'a toutefois pu confirmer cet aspect avec la Couronne, hier.


Rappelons enfin que le procès devant jury des cinq ex-collaborateurs et coaccusés de Lacroix commencera lundi.
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MessageSujet: Re: La Presse   Ven 25 Sep - 7:23

Martin Vallières

La Presse
(Montréal) À peine quelques millions en actifs résiduels. Et dont la distribution pourrait tarder encore longtemps.

C'est au mieux ce que devraient encore espérer les 9200 investisseurs floués par Norbourg et Vincent Lacroix à titre de règlement de leur faillite respective, de l'avis d'avocats et de comptables responsables de ces dossiers.


Selon leurs estimations, l'actif résiduel pour ces faillites pourrait totaliser de 5 à 10 millions de dollars.



Somme intéressante de prime abord, mais encore minime par rapport à la centaine de millions encore manquants à l'avoir des ex-clients de Norbourg.


De plus, l'écart de valeur encore important pour l'actif résiduel des faillites dépend de nombreux litiges à régler, de part et d'autre.


Dans le cas de la faillite du groupe Norbourg, où l'actif résiduel demeure «inférieur à 5 millions» selon l'avocat du syndic, Denis St-Onge, on espère encore y ajouter au moins 1,8 million prochainement.


Cette somme représente la valeur des trois luxueuses propriétés résidentielles à Magog et Candiac que Vincent Lacroix avait fait acheter par Norbourg pour son usage personnel et celui de quelques proches.


Parmi eux, sa conjointe, Sylvie Giguère, à qui Lacroix avait transféré la propriété des maisons. Incluant celle de Magog habitée par le père du fraudeur, Donald Lacroix, qui est d'ailleurs intervenu à diverses reprises lors des démêlés judiciaires de Vincent Lacroix.


Maintenant, le syndic de la faillite de Norbourg réclame la valeur de ces propriétés comme faisant partie de l'actif résiduel qui devrait être distribué parmi les créanciers, dont ses 9200 ex-clients investisseurs.


«La valeur de ces propriétés représente l'équivalent de ce qu'on réclame à Mme Giguère pour le fonds de faillite de Norbourg. Est-ce que ça passera par la revente de ces maisons ou le versement d'une somme équivalente? C'est ce que nous négocions encore avec Mme Giguère», a indiqué Denis St-Onge, avocat qui représente la firme de syndic RSM Richer, chargée d'administrer la faillite de Norbourg.


Pendant ce temps, du côté de la faillite personnelle de Vincent Lacroix, l'actif résiduel est estimé aussi à «quelques millions de dollars».


Toutefois, le nombre de requêtes et de poursuites inscrites contre Vincent Lacroix est devenu tel que le solde final de cet actif résiduel demeure très incertain.


Quant à la possibilité que les investisseurs floués de Norbourg en tirent un recouvrement, tout indique qu'ils devront aussi attendre l'aboutissement de leur poursuite contre Vincent Lacroix.


Dans ce contexte, la décision du gouvernement du Québec de retourner aux investisseurs floués les 6 millions en impôt payé par Vincent Lacroix en 2005, avec intérêts, s'avère un geste d'exception. «Ce versement direct aux investissements de Norbourg plutôt qu'au fonds d'actifs des créanciers de Lacroix pourrait être contesté par le syndic de faillite de ce dernier», a suggéré un avocat spécialisé en insolvabilité.


Pour la suite, c'est avec leur recours collectif contre l'AMF et diverses firmes ayant fait affaire avec Norbourg que les investisseurs floués auraient leurs meilleures chances de récupérer une partie de leurs fonds disparus.


Selon une estimation de La Presse Affaires, les 9200 investisseurs floués demeurent en déficit d'au moins 90 millions par rapport à leur avoir prétendu en août 2005, lors de la mise au jour de cette fraude (voir tableau).


À ce moment, faut-il rappeler, les actifs gérés par Norbourg étaient censés s'élever à 205 millions, selon Vincent Lacroix.


Mais quelques mois plus tard, en mars 2006, l'AMF confirmait un trou de 130 millions dans les fonds Norbourg, qui ne contenaient que 75 millions.


Depuis, les divers remboursements de fonds et les indemnités obtenus par les ex-clients de Norbourg approchent 115 millions, incluant leur part attendue des actifs résiduels de faillite.


RECOUVREMENT DES 9200 INVESTISSEURS FLOUÉS CHEZ NORBOURG


> août 2005: actif prétendu par Vincent Lacroix : 205 millions de dollars.


> mars 2006: actif réel retracé par l'AMF: 75 millions.


> juin 2006: 1er remboursement de 31,7 millions provenant de la liquidation des fonds Norbourg.


> janvier 2007: 31 millions versés par le Fonds d'indemnisation des services financiers.


> mars 2008: deuxième remboursement de 39 millions provenant de la liquidation des fonds Norbourg.


> septembre 2009: remboursement de 6,7 millions par Québec provenant de l'impôt payé en 2005 par Vincent Lacroix et sa conjointe, Sylvie Giguère, pour des gains et revenus frauduleux.


> à venir : de 5 à 10 millions provenant des actifs résiduels estimés de la faillite corporative de Norbourg et de la faillite personnelle de Vincent Lacroix.


> à venir : règlement en cas de victoire du recours collectif d'investisseurs contre l'AMF et des firmes ayant fourni des services professionnels à Norbourg.


> recouvrement estimé jusqu'à maintenant : environ 115 millions (56%).


> fonds encore manquants : environ 90 millions (44%)


Sources : archives médias, syndics de faillite.
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MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 24 Sep - 11:52

Hébergé par Retour à Google ActualitésQuébec va redistribuer plus de 6 millions $ d'impôt versés par Vincent Lacroix
(CP) – Il y a 33 minutes

QUEBEC — Le ministre québécois du Revenu, Robert Dutil, a confirmé jeudi matin que le gouvernement redistribuera aux victimes de Vincent Lacroix les six millions de dollars versés en impôts par l'ancien président de Norbourg à même les fonds des investisseurs.

Ces impôts ont été payés par Lacroix en 2005. Depuis ce moment, les intérêts ont fait passer cette somme à 6 742 000 $. C'est ce montant qui sera redistribué aux quelque 9200 investisseurs floués, au pro rata de leurs investissements initiaux. Ils devraient recevoir un chèque d'ici quatre à six semaines.

Le ministre Dutil a expliqué que le gouvernement attendait que les procédures judiciaires contre Lacroix soient terminées avant de procéder au remboursement.

Les investisseurs réclament maintenant que les actifs de Lacroix soient liquidés pour leur permettre de récupérer encore plus d'argent, mais le ministre a refusé de s'avancer sur ce terrain. Il a tout au plus évoqué une deuxième distribution hypothétique, si jamais Revenu Québec devait recevoir des montants supplémentaires.

"On ne connaît pas exactement les montants, a-t-il dit. C'est pour ça que pour l'instant je ne suis pas en mesure de vous dire ce qui va parvenir de ces éventuelles ventes d'actifs là."

Le ministre a enfin indiqué que le gouvernement a beaucoup de sympathie pour les investisseurs floués et qu'il entend prendre des mesures pour éviter que d'autres ne soient victimisés.

Dans une lettre envoyée aux médias mardi, l'ex-dirigeant de Norbourg répète qu'il n'a plus d'argent et soulève aussi des questions sur le travail des syndics qui n'ont pas redistribué d'actif aux victimes.

Or, un certain nombre d'investisseurs se demandent pourquoi les syndics n'ont pas redistribué la totalité des sommes saisies.

A la tête de Norbourg, Lacroix s'est approprié illégalement plus de 100 millions $ provenant de fonds appartenant à des investisseurs. Environ 9200 personnes ont ainsi été flouées.

Lundi, au Palais de justice de Montréal, Lacroix a plaidé coupable aux 200 accusations criminelles de fraude, fabrication de faux, recyclage des produits de la criminalité et complot portées contre lui.

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MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 24 Sep - 10:09

Norbourg: Québec retournera 6 millions aux investisseurs flouésPublié le 24 septembre 2009 à 09h55 |
Mis à jour à 09h59



.
Denis Lessard

La Presse
Québec retournera 6 millions aux investisseurs floués de Norbourg. Le ministre du Revenu, Robert Dutil, a annoncé jeudi matin que d'ici quatre à six semaines les investisseurs dupés par Vincent Lacroix allaient recevoir un chèque. La distribution se fera au prorata des investissements par un mandataire que choisira Québec.


Il s'agit de l'argent qu'avait versé Norbourg en impôt sur ses revenus, basés sur des transactions frauduleuses. Depuis trois ans, ces sommes totalisent 6,7 millions avec les intérêts. Cette décision est prise à partir des premiers jugements touchant Norbourg. D'autres sommes pourraient être débloquées dans l'avenir, mais le ministre Dutil a refusé d'en donner l'ampleur.

Pour le ministre Dutil, Québec sympathise avec les investisseurs, «floués par un gars pas correct».
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MessageSujet: Merci Michel Girard .   Mar 22 Sep - 11:33

Merci M. Girard de parler en notre nom. Il faut continuer de le répéter haut et fort.

Citation :
Revenons aux 9200 victimes de Vincent Lacroix. On oublie que le petit «empire» de Norbourg a été bâti avec la crédibilité de la Caisse de dépôt et placement du Québec. En effet, la famille des fonds Évolution était gérée par une filiale de la Caisse, Capital Teraxis. C'est en janvier 2004 que la Caisse a cédé les fonds Évolution au groupe Norbourg, de Vincent Lacroix.

«Il est important qu'Évolution soit acquise par une société québécoise (Norbourg, de Lacroix), avait déclaré la Caisse par l'entremise du président de sa filiale Capital Teraxis, Michel Fragasso. Norbourg poursuivra la mission des fonds Évolution d'offrir aux investisseurs québécois des produits d'épargne de grande qualité.»

Avec une telle marque de confiance de la part de la Caisse de dépôt et placement du Québec envers Vincent Lacroix, comment les épargnants pouvaient-ils se douter qu'ils allaient se faire flouer par l'acquéreur privilégié par la direction de la Caisse?

Après quatre années de calvaire, comment peut-on encore refuser d'indemniser des investisseurs prudents qui avaient investi leurs économies d'une vie dans une famille de fonds issue de la Caisse de dépôt et placement du Québec?
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MessageSujet: Re: La Presse   Mar 22 Sep - 7:38

Rien n'a changé pour les victimes de NorbourgPublié le 22 septembre 2009 à 06h46 | Mis à jour à 06h48

Michel Girard

La Presse
(Montréal) Que Vincent Lacroix ait plaidé coupable aux 200 chefs d'accusation de fraude qui pesaient sur lui... c'est peut-être bon pour le moral des bonzes de l'Autorité des marchés financiers (AMF), mais cela ne redonne pas un cent de plus aux 9200 victimes de l'escroc de Norbourg. Que Lacroix soit condamné par la suite à 10 années de prison ou plus, cela n'aidera en rien les victimes à recouvrer les 115 millions de dollars qu'il leur a volés.

Qui plus est, depuis l'éclatement du scandale Norbourg, en août 2005, rien n'a fondamentalement changé ni au Québec, ni dans l'ensemble du Canada, en matière de dédommagement des victimes des escrocs du monde la finance.

Supposons qu'une émule de Lacroix vide demain matin les coffres de vos fonds communs de placement comme ce fut le cas avec les fonds Norbourg et Évolution, sachez qu'aucun nouveau programme d'indemnisation ne vous protège contre ce genre de détournement d'argent.

C'est ce qu'a confirmé à La Presse Affaires le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge. «Il n'y a effectivement pas eu de nouveaux programmes d'indemnisation de mis en place depuis cet événement.»


Niet. Les victimes des détournements de fonds de la part des gestionnaires de portefeuilles de fonds communs de placement ne bénéficient d'aucune protection. Pour récupérer leurs pertes, les victimes n'auront d'autres choix que de se débrouiller elles-mêmes...

Tout au plus, les victimes devront se contenter de l'appui moral de l'AMF et de l'empathie du monde la finance, de la population et des politiciens... Ça va leur faire une belle jambe!

Je vous rappelle que le programme d'indemnisation de l'AMF ne couvre que les investisseurs victimes de fraudes effectuées par les conseillers financiers des disciplines régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers: assurance de personnes; assurance collective de personnes; planification financière; assurance de dommages; expertise en règlement de sinistres; courtage en épargne collective; courtage en contrats d'investissement; courtage en plans de bourses d'études.

Le programme d'indemnisation de l'AMF exclut de sa juridiction les fraudes et détournements reliés notamment à la gestion des portefeuilles des fonds communs de placement, comme c'est le cas avec l'affaire Norbourg.

Où est la logique? Les épargnants sont protégés contre les faillites des institutions bancaires, contre les faillites des firmes de courtage, contre les fraudes des conseillers financiers... mais pas contre les fraudes et détournements d'argent réalisés par les gestionnaires des fonds communs de placement.

Au Canada, l'industrie des fonds communs de placement gère des actifs de 600 milliards de dollars. Il me semblerait pour le moins réconfortant pour l'ensemble des épargnants de pouvoir compter sur un programme d'indemnisation en cas de fraude dans les fonds d'investissement.

L'AMF (et ses semblables des autres provinces) n'aurait qu'à exiger de la part des diverses familles de fonds communs de placement de contribuer à la caisse d'un fonds d'indemnisation spécifiquement conçu pour dédommager les victimes des fonds dûment autorisés à vendre des parts au Québec et dans les autres provinces.

Une sorte d'assurance dépôt destinée à protéger les détenteurs de parts de fonds communs de placement. Après tout, lorsqu'un scandale à la Norbourg éclate, l'AMF et ses semblables ne peuvent tout de même pas s'en laver les mains. L'AMF a la responsabilité première de surveiller les Norbourg de l'industrie. Quand un scandale éclate, c'est parce qu'il y a eu une faille dans le système de surveillance...

Revenons aux 9200 victimes de Vincent Lacroix. On oublie que le petit «empire» de Norbourg a été bâti avec la crédibilité de la Caisse de dépôt et placement du Québec. En effet, la famille des fonds Évolution était gérée par une filiale de la Caisse, Capital Teraxis. C'est en janvier 2004 que la Caisse a cédé les fonds Évolution au groupe Norbourg, de Vincent Lacroix.

«Il est important qu'Évolution soit acquise par une société québécoise (Norbourg, de Lacroix), avait déclaré la Caisse par l'entremise du président de sa filiale Capital Teraxis, Michel Fragasso. Norbourg poursuivra la mission des fonds Évolution d'offrir aux investisseurs québécois des produits d'épargne de grande qualité.»

Avec une telle marque de confiance de la part de la Caisse de dépôt et placement du Québec envers Vincent Lacroix, comment les épargnants pouvaient-ils se douter qu'ils allaient se faire flouer par l'acquéreur privilégié par la direction de la Caisse?

Après quatre années de calvaire, comment peut-on encore refuser d'indemniser des investisseurs prudents qui avaient investi leurs économies d'une vie dans une famille de fonds issue de la Caisse de dépôt et placement du Québec?
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MessageSujet: Re: La Presse   Mar 22 Sep - 7:36

Des questions en suspens dans l'affaire NorbourgPublié le 22 septembre 2009 à 06h23 | Mis à jour à 06h40
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Photo Paul Chiasson, Canadian Press

Martin Vallières

La Presse
(Montréal) «C'est une stratégie qui permet de taire ce qu'on aurait pu entendre durant un procès au criminel», a déploré une victime de Vincent Lacroix, après avoir appris son aveu de culpabilité.

«Nous raterons des témoignages qui nous en auraient appris davantage sur le fonctionnement de Norbourg», a commenté un analyste aguerri en finance et de la gestion d'entreprise.

À n'en pas douter, l'aveu de culpabilité du maître d'oeuvre de la fraude de 115 millions de dollars des fonds Norbourg et ses 9000 victimes suscite des réactions mitigées.

Mais à l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui a encore maille à partir avec la peine de prison obtenue contre Lacroix au terme d'un procès civil l'an dernier, on se réjouissait au moins de son incarcération immédiate.


«Il faut que Vincent Lacroix paie pour les crimes qu'il a commis», a indiqué le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge.

D'autant plus que l'AMF doit décider très bientôt si elle s'adressera à la Cour suprême du Canada pour contester la réduction de peine civile de plus de moitié (de 12 ans à 5 ans moins un jour) obtenue récemment par Vincent Lacroix, en Cour supérieure puis en Cour d'appel du Québec.

Quant à la culpabilité avouée par Lacroix, si plusieurs se réjouissent de son emprisonnement accéléré, d'autres déplorent que sans un procès criminel, on ne pourra lever le voile sur des éléments de l'affaire Norbourg encore méconnus, malgré le procès civil gagné par l'AMF.

Une victime de Norbourg, Gilles Viel, dépouillé d'environ 275 000$, a confié hier qu'il aurait préféré que le procès ait lieu «pour qu'on puisse tenter d'obtenir réponse aux nombreuses questions qui restent en suspens».

Constat semblable pour Michel Nadeau, un ex-haut dirigeant de la Caisse de dépôt et placement qui dirige maintenant l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques. «Cela privera les victimes de Lacroix, mais aussi l'opinion publique, de tout l'impact d'un cas exemplaire de fraude financière traitée par la justice criminelle, dit-il.

«Aussi, un procès au criminel et surtout les témoignages qu'on y aurait entendus nous auraient permis d'en savoir davantage sur le fonctionnement de Norbourg.

«Qui décidait quoi au jour le jour? Qui commandait les falsifications de documents et les détournements de fonds? Aussi, que savaient les interlocuteurs d'affaires de Norbourg et de Vincent Lacroix?»

Un procès pour les adjoints

Mais au moins, souligne M.Nadeau, un espoir de réponses à ces questions demeure du côté du procès au criminel contre les ex-adjoints de Lacroix. Notamment pour ses victimes, qui s'interrogent encore sur l'usage de leurs fonds détournés.

Les cinq coaccusés de Lacroix sont des hommes âgés de 38 à 58 ans qui furent les principaux dirigeants financiers, comptables et informatiques chez Norbourg.

Ils font face chacun à des lots de 93 à 174 chefs d'accusations criminelles. Ce n'est guère moins que les 200 accusations auxquelles Vincent Lacroix s'est avoué coupable, hier, alors que la sélection des jurés de son procès était encore en cours.

Dans le cas des cinq coaccusés de Lacroix, à moins qu'ils ne décident à leur tour de plaider coupable, la sélection des jurés pour leur procès au criminel se poursuit.

«Au-delà des peines de prison plus lourdes qu'au civil, l'intérêt principal d'un procès au criminel est d'entendre des témoins qui n'ont pu être convoqués lors du procès au civil», a expliqué un avocat en droit des affaires, qui préfère taire son identité.

«Entre autres, on aurait pu entendre des proches de Vincent Lacroix que l'on soupçonne d'avoir profité de certains actifs qu'il aurait achetés avec des fonds détournés.»
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MessageSujet: Re: La Presse   Lun 21 Sep - 10:22

Vincent Lacroix plaide coupable aux 200 accusations criminelles

Vincent Lacroix a plaidé coupable aux 200 accusations criminelles portées contre lui, lundi, au Palais de justice de Montréal.

Le juge Richard Wagner, de la Cour supérieure, a aussitôt ordonné l'incarcération immédiate de l'ancien président de Norbourg.

Les représentations sur sentence auront lieu vendredi prochain.

D'ici là, la sélection du jury se poursuivra pour les procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix.


En janvier 2007, Vincent Lacroix a été reconnu coupable en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et d'abord condamné à une peine d'emprisonnement de 11 ans, 11 mois et 30 jours. Le 21 août dernier, la Cour d'appel a réduit cette peine à quatre ans, 11 mois et 30 jours.

A la tête de Norbourg, Vincent Lacroix s'est approprié illégalement plus de 100 millions de dollars provenant de fonds appartenant à des investisseurs. Environ 9200 personnes ont ainsi été flouées.
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MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 17 Sep - 7:26

Publié le 17 septembre 2009 à 07h09 | Mis à jour à 07h10


Le bon tournevis?
Ariane Krol
La Presse


Québec et Ottawa veulent serrer la vis aux criminels à cravate. Mais il faut avoir les bons outils, et s'en servir.

Les ministres québécois de la Justice, des Finances et de la Sécurité publique ont annoncé des mesures pour lutter contre la fraude, dimanche. Le ministre fédéral de la Justice a renchéri mardi, promettant de punir plus sévèrement les escrocs.



La réponse du gouvernement Harper en a sans doute réjoui plusieurs. Mais elle surestime l'efficacité du châtiment. La perspective de passer plus de temps en prison découragera peut-être quelques vocations d'arnaqueurs. Mais pour la plupart des individus tentés par cette forme de vol, l'attrait du gain facile éclipse toute autre considération. Ce qui inquiète les fraudeurs, ce ne sont pas les peines auxquelles ils s'exposent, mais les risques de se faire prendre. Il est là, l'effet dissuasif. Le gain perd de son attrait à mesure qu'il gagne en difficulté. C'est ce qui explique que les banques soient si rarement la cible de hold-up de nos jours.


Il y a plusieurs façons de rendre les fraudes moins attrayantes. Il ne faut en négliger aucune. Nous avons maintes fois exprimé notre soutien à l'égard des investisseurs de Norbourg, qui avaient toutes les raisons de croire que leur argent était bien géré. Nous sommes toutefois incapables de nous apitoyer sur les victimes de stratagèmes comme celui qui vient d'être découvert en Alberta. Personne n'est obligé de confier son argent à des inconnus qui promettent 35% à 40% dans des placements offshore. Quand on prend un risque aussi élevé, on ne peut pas nier sa part de responsabilité.

Cela dit, il y a des limites à sensibiliser les épargnants. Certaines fraudes sont tellement sophistiquées qu'il faut des spécialistes pour les détecter. Québec vient de faire un effort en ce sens en créant une escouade mixte intégrant des experts de la SQ, de l'AMF (Autorité des marchés financiers) et des procureurs, avec le mandat d'ouvrir plus d'enquêtes sur les crimes financiers. L'AMF a aussi décidé de mieux surveiller l'internet et diverses publications où de pseudo-conseillers racolent en toute impunité. Les mailles du filet se resserrent. On aurait aimé voir un effort semblable à Ottawa - un renforcement du service d'enquêtes économiques de la GRC, par exemple. Malheureusement, le gouvernement Harper considère avoir faire le nécessaire dans son budget... d'il y a deux ans.

Québec et Ottawa envoient des signaux, mais il en faudra plus pour dissuader des fraudeurs. Il faudra des résultats. Des arrestations. Des enquêtes et des procès menés rondement. À plusieurs reprises. C'est à partir de là seulement que les peines purgées pourront avoir un impact.

Parler de ses outils en conférence de presse ne suffit pas. Si on veut vraiment serrer la vis, il faut s'assurer qu'ils servent tous les jours, sans relâche. Même quand les caméras regardent ailleurs.
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MessageSujet: Re: La Presse   Mer 16 Sep - 7:25

Publié le 16 septembre 2009 à 06h41 | Mis à jour à 06h46


Criminels à cravate: les conservateurs promettent de sévir






Hugo De Grandpré
La Presse


(Ottawa) Les conservateurs n'ont pas saisi la perche tendue par le Bloc québécois pour décider comment sévir contre les criminels à cravate. Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a déclaré hier qu'il introduirait plutôt sa propre loi à une date indéterminée au cours de la session d'automne - si, bien sûr, son gouvernement reste au pouvoir.

Le jour de la rentrée parlementaire, lundi, le Bloc a présenté un projet de loi dans lequel il propose notamment d'abolir la possibilité de libération conditionnelle après un sixième de la peine.



Ce système de libération conditionnelle, mis en place par les libéraux de Jean Chrétien au milieu des années 90, permet aux personnes reconnues coupables d'un crime non violent, et dont c'est la première peine dans un pénitencier fédéral, de sortir de prison après avoir purgé un sixième de leur peine.


Cet été, la libération à la suite d'un an et demi de prison de l'ancien PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, condamné à huit ans et demi après avoir été reconnu coupable d'une fraude financière de 115 millions de dollars, a soulevé l'indignation. Cet incident, jumelé à d'autres comme le scandale Earl Jones, a incité les partis politiques à réclamer une foule de mesures pour sévir contre les crimes financiers.

Ainsi, le Parti libéral et le Bloc québécois ont déjà réclamé l'abolition du «sixième», comme on appelle communément cette disposition.

Le gouvernement conservateur y est allé de ses propres promesses, hier. Dans son point de presse, le ministre Nicholson n'a rendu public aucun projet de loi ; il s'est borné à publier un communiqué dans lequel il énumère trois mesures, sans toutefois mentionner l'abolition de la libération après un sixième de la peine.

Le ministre Nicholson s'est engagé à modifier la loi pour contraindre les juges à infliger une peine de prison minimale aux personnes reconnues coupables d'une «fraude grave». Il souhaite aussi permettre aux magistrats d'infliger des peines plus longues lorsqu'ils le jugent approprié, en allongeant la liste des circonstances aggravantes. Enfin, il a promis d'exiger des tribunaux qu'ils ordonnent la restitution de l'argent volé dans certaines circonstances.

Le parti de Gilles Duceppe a répliqué à ses adversaires à la période des questions.«Bien avant les événements récents concernant Vincent Lacroix ou Earl Jones, le Bloc québécois a proposé d'éliminer les dispositions qui permettent notamment aux criminels à cravate d'être libérés au sixième de leur peine. Depuis, nous avons réussi à bâtir un consensus autour de cette mesure», a lancé le nouveau porte-parole bloquiste en matière de justice, Serge Ménard
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MessageSujet: Re: La Presse   Mar 15 Sep - 11:17

Procès de Vincent Lacroix: 500 jurés défilent
Publié le 15 septembre 2009 à 07h57 | Mis à jour à 08h08


La Presse
(Montréal) Candidat juré, levez-vous ! Pas moins de 500 personnes sont venues hier au palais de justice de Montréal, dans le cadre du processus de sélection des jurés qui siégeront au procès de l'ancien président de Norbourg, Vincent Lacroix, en Cour supérieure. Cinq autres accusés sont mis en cause dans ce scandale financier qui a fait 9200 victimes un peu partout au Québec, entre 2002 et 2005.

Principal protagoniste de ce procès, Lacroix semble déjà faire bande à part. À son arrivée, il s'est assis le plus loin possible de ses complices présumés. Une fois la séance commencée devant le juge Richard Wagner, il a mâché pesamment de la gomme jusqu'à ce qu'une gardienne le ramène à l'ordre. Il a pris des notes toute la journée.

En plus de Lacroix et de trois anciens employés de Norbourg - Serge Beugré, Jean Cholette et Félicien Souka -, on trouve au banc des accusés un vérificateur externe, Rémi Deschambeault, et Jean Renaud, un fonctionnaire qui agissait à titre de consultant chez Norbourg. Ensemble, ils font face à 200 accusations de fraude, de fabrication de faux, de complot et de recyclage de produits de la criminalité.

À l'ouverture de l'audience, hier, le juge a indiqué qu'il examinerait d'abord les demandes d'exemption exprimées des citoyens. Étant donné que la liste des candidats comprend quelque 1500 noms, l'exercice devra se poursuivre aujourd'hui et demain. Si tout se déroule comme prévu, les avocats devraient commencer lundi prochain à choisir les jurés.


Hier, 225 des 500 personnes convoquées ont demandé une dispense, et le juge Wagner en a accordé un peu plus de la moitié. Avant de rendre sa décision, il a entendu un par un les arguments, parfois drôles, mais plus souvent pathétiques, des citoyens. Pour la plupart, ils ont été écartés pour des raisons professionnelles, médicales ou familiales. D'autres avaient un casier judiciaire ou se disaient incapables de faire preuve d'impartialité, soit qu'ils travaillent dans le domaine financier, soit qu'ils ont trop entendu parler de la cause ou qu'ils connaissent quelqu'un qui a perdu de l'argent dans cette gigantesque histoire de fraude qui a secoué tout le Québec.

« C'était un de mes rêves d'être juré, mais mon père a été floué dans l'affaire Norbourg «, a souligné la vice-présidente d'une entreprise de télécommunications. « Mon beau-père a été victime de Norbourg, et ça hypothèque l'héritage de ma femme «, a noté un concierge. Même attitude de la part d'une salariée dont un ami a laissé 2 millions dans l'affaire. « Il me serait difficile de rester impartial, il a tellement fait mal à la profession «, a invoqué un jeune conseiller financier, qui en est à ses débuts dans le métier. Ce dernier a quand même été retenu par le juge.

Ces quelques commentaires laissent déjà présager des difficultés auxquelles devront faire face les avocats qui ont à choisir les 12 jurés. D'autant plus qu'il s'agit d'un dossier fort complexe et d'une ampleur inégalée. Le procès devrait durer au moins quatre mois. Exceptionnellement, le palais de justice est resté ouvert jusqu'en soirée, hier, le temps que le juge Wagner entende les derniers candidats de la journée désireux de ne pas faire partie du jury.
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MessageSujet: Re: La Presse   Dim 13 Sep - 14:36

Lacroix devrait avoir son procès crimine
lPublié le 09 septembre 2009 à 07h36 | Mis à jour le 10 septembre 2009 à 06h27


Photo: Ivanoh Demers, La Presse
Vincent Lacroix au palais de justice de Montréal, le 9 septembre 2009.

Christiane Desjardins

La Presse
(Montréal) Sa principale requête en arrêt du processus judiciaire ayant été rejetée hier matin par le juge Richard Wagner, Vincent Lacroix l'aura vraisemblablement, son procès criminel pour fraudes. Mais il n'aura peut-être plus d'avocat.

Me Marie-Hélène Giroux et Me Clemente Monterosso, qui représentent le grand manitou de Norbourg, ont annoncé hier matin leur intention de ne plus représenter Lacroix à partir du 23 septembre, soit au jour prévu du début du procès.

Cela parce que Lacroix n'a pas les moyens de payer ses avocats pour ce procès criminel qui doit durer quatre mois, et les payer aussi pour les différents appels en vue, ou qui pourraient se présenter.

Lors d'un point de presse, Me Giroux a notamment fait allusion au fait que l'Autorité des marchés financiers jongle avec l'idée de contester en Cour suprême la dernière réduction de peine qui a été accordée à leur client par la Cour d'appel (de huit à cinq ans). Elle a aussi fait valoir qu'il pourrait y avoir appel de la décision rendue hier matin. Cet appel ne serait cependant possible qu'à la fin du procès. «Son enveloppe budgétaire a éclaté. Elle est très limitée», a dit Me Giroux en parlant de Lacroix.


Étonnement

De leur côté, les avocats du ministère public se sont dits «étonnés» par cette requête des avocats de Lacroix, qui survient à quelques jours du procès. Ils s'y opposeront vivement d'ailleurs, vu sa «tardiveté». «Quand on représente quelqu'un pour faire un procès, on doit faire le procès», croit le procureur de la Couronne, Serge Brodeur.

La requête pour cesser d'occuper sera présentée au juge Wagner demain matin, en même temps que l'autre requête en arrêt du processus judiciaire de Lacroix. Celle-ci allègue que Lacroix ne pourra avoir un procès juste et équitable, vu l'abondante publicité négative faite à son endroit. Le juge Wagner n'a manifestement pas l'intention d'étirer les procédures préliminaires. Il a signalé que la sélection du jury doit commencer lundi, et que 2500 citoyens ont été appelés à se présenter comme candidats, ce qui est énorme.

Pareil pas pareil

Rappelons que Lacroix et cinq ex-collaborateurs du temps de Norbourg seront jugés sous 200 accusations de fraude, complot, fabrication de faux, et recyclage des produits de la criminalité. Lacroix a tenté de se soustraire à ce procès, en faisant valoir qu'il avait déjà été jugé et condamné pour les mêmes gestes, lors du procès pénal que lui a fait subir l'Autorité des marchés financiers, en 2007. À titre d'exemple, pour étoffer les accusations de fraude, le ministère public a utilisé 112 des 137 transactions pour lesquelles Lacroix a été déclaré coupable au pénal d'avoir manipulé les titres.

Dans sa décision rendue hier, le juge Wagner convient qu'il y a des similitudes entre les accusations au pénal et au criminel, mais conclut qu'il a des distinctions.

La Loi des valeurs mobilières est de nature réglementaire, et vise à protéger l'investisseur et régir le système de valeurs mobilières. Elle fait fonction de prévention, alors que le Code criminel ratisse beaucoup plus large et agit de manière répressive.

Le Code criminel s'applique à tout individu, peu importe son domaine d'activités, a résumé le juge. Autrement dit, un régime n'exclut pas l'autre, même si dans le cas présent, cela a créé de la confusion.

«En l'espèce, le dépôt des plaintes pénales avant celui des plaintes criminelles et la recherche d'une peine d'emprisonnement exemplaire sans précédent en semblable matière ont peut-être réjoui ou rassuré les tenants d'une justice pénale quasi criminelle, mais en ce faisant, ils ont fragilisé les fondements des deux régimes de justice pénale et créé chez le grand public des expectatives exagérées tout en contribuant à la confusion des genres», a noté le magistrat, au début de son jugement.

Signalons enfin que Lacroix a assisté à l'audience, assis dans la toute dernière rangée de la salle. Il devrait témoigner demain sur son manque de moyens pour payer ses avocats. Si la requête pour cesser d'occuper devait être refusée, ses avocats pourraient demander l'aide de l'État, a fait valoir Me Giroux.
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MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 10 Sep - 21:16

Publié le 10 septembre 2009 à 08h12 | Mis à jour à 08h13


Juger Lacroix
Ariane Krol
La Presse


L'ex-patron de Norbourg n'échappera pas à son procès criminel. Les accusations auxquelles Vincent Lacroix devra faire face devant jury ne sont pas les mêmes que celles pour lesquelles il a déjà été condamné, a tranché le juge Richard Wagner hier. Heureusement! Le premier procès n'a examiné qu'une partie de cette scandaleuse histoire. Il est grand temps de faire la lumière sur le reste.

Le juge Leblond avait fait de son mieux, lors du procès pénal, pour faire ressortir la dimension humaine de l'affaire Norbourg. Les témoignages d'épargnants venus raconter comment leur vie a été affectée, et même compromise par la perte de leurs économies étaient bouleversants. Sauf que le procès lui-même portait sur des manquements aux exigences de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - des infractions passablement abstraites pour le commun des mortels.



L'AMF a par exemple cité plus d'une centaine de transactions par lesquelles des sociétés liées à Vincent Lacroix ont effectué des retraits irréguliers. Infraction reprochée? Avoir tenté d'influencer le cours ou la valeur d'un titre. On devine que c'est mal, mais on ne voit pas qui en souffre.


La Couronne a repris à son tour la majorité de ces transactions au criminel. Toutefois, les accusations qu'elle en dégage sont nettement plus palpables. Par exemple, avoir «frustré les détenteurs de parts de fonds communs de placement gérés par Norbourg de sommes d'argent dépassant 5000$». On ne parle plus de contraventions à une loi réglementaire, mais de victimes en chair et en os à qui l'on a pris leurs économies. Enfin!

La distinction n'est pas que dans les termes. Les accusations de fraude qui pèsent sur Lacroix au criminel pourraient lui valoir jusqu'à 14 ans de prison. Presque le triple de la sentence de cinq ans moins un jour dont il a finalement écopé au pénal. Une peine plus sévère ne remboursera pas les victimes, mais elle leur redonnera peut-être un peu de ce sentiment de justice qui leur a tant manqué jusqu'ici.

Comme le souligne plaisamment le juge Wagner, «le Code criminel, par définition, ratisse beaucoup plus large que la Loi sur les valeurs mobilières». Et s'il y a une scène de crime qu'on a négligé de ratisser dans les coins, c'est bien celle de l'affaire Norbourg. Plus de 9000 victimes. Quelque 115 millions évaporés dans la nature. Et les seules fautes dont on se serait inquiété seraient des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM)? Ce n'est pas sérieux.

Sans compter qu'au criminel, Vincent Lacroix devra aussi faire face à des accusations de complot et de recyclage des produits de la criminalité, deux notions qui n'existent pas dans la LVM. Il est clair qu'il n'a pas déjà été jugé pour les faits qu'on lui rapproche. Et qu'il est grand temps qu'il le soit.
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MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 10 Sep - 6:58

Lacroix devrait avoir son procès criminelPublié le 09 septembre 2009 à 07h36 | Mis à jour le 10 septembre 2009 à 06h27
Vincent Lacroix est libéré sous cautionnement



Christiane Desjardins

La Presse
(Montréal) Sa principale requête en arrêt du processus judiciaire ayant été rejetée hier matin par le juge Richard Wagner, Vincent Lacroix l'aura vraisemblablement, son procès criminel pour fraudes. Mais il n'aura peut-être plus d'avocat.

Me Marie-Hélène Giroux et Me Clemente Monterosso, qui représentent le grand manitou de Norbourg, ont annoncé hier matin leur intention de ne plus représenter Lacroix à partir du 23 septembre, soit au jour prévu du début du procès.

Cela parce que Lacroix n'a pas les moyens de payer ses avocats pour ce procès criminel qui doit durer quatre mois, et les payer aussi pour les différents appels en vue, ou qui pourraient se présenter.

Lors d'un point de presse, Me Giroux a notamment fait allusion au fait que l'Autorité des marchés financiers jongle avec l'idée de contester en Cour suprême la dernière réduction de peine qui a été accordée à leur client par la Cour d'appel (de huit à cinq ans). Elle a aussi fait valoir qu'il pourrait y avoir appel de la décision rendue hier matin. Cet appel ne serait cependant possible qu'à la fin du procès. «Son enveloppe budgétaire a éclaté. Elle est très limitée», a dit Me Giroux en parlant de Lacroix.


Étonnement

De leur côté, les avocats du ministère public se sont dits «étonnés» par cette requête des avocats de Lacroix, qui survient à quelques jours du procès. Ils s'y opposeront vivement d'ailleurs, vu sa «tardiveté». «Quand on représente quelqu'un pour faire un procès, on doit faire le procès», croit le procureur de la Couronne, Serge Brodeur.

La requête pour cesser d'occuper sera présentée au juge Wagner demain matin, en même temps que l'autre requête en arrêt du processus judiciaire de Lacroix. Celle-ci allègue que Lacroix ne pourra avoir un procès juste et équitable, vu l'abondante publicité négative faite à son endroit. Le juge Wagner n'a manifestement pas l'intention d'étirer les procédures préliminaires. Il a signalé que la sélection du jury doit commencer lundi, et que 2500 citoyens ont été appelés à se présenter comme candidats, ce qui est énorme.

Pareil pas pareil

Rappelons que Lacroix et cinq ex-collaborateurs du temps de Norbourg seront jugés sous 200 accusations de fraude, complot, fabrication de faux, et recyclage des produits de la criminalité. Lacroix a tenté de se soustraire à ce procès, en faisant valoir qu'il avait déjà été jugé et condamné pour les mêmes gestes, lors du procès pénal que lui a fait subir l'Autorité des marchés financiers, en 2007. À titre d'exemple, pour étoffer les accusations de fraude, le ministère public a utilisé 112 des 137 transactions pour lesquelles Lacroix a été déclaré coupable au pénal d'avoir manipulé les titres.

Dans sa décision rendue hier, le juge Wagner convient qu'il y a des similitudes entre les accusations au pénal et au criminel, mais conclut qu'il a des distinctions.

La Loi des valeurs mobilières est de nature réglementaire, et vise à protéger l'investisseur et régir le système de valeurs mobilières. Elle fait fonction de prévention, alors que le Code criminel ratisse beaucoup plus large et agit de manière répressive.

Le Code criminel s'applique à tout individu, peu importe son domaine d'activités, a résumé le juge. Autrement dit, un régime n'exclut pas l'autre, même si dans le cas présent, cela a créé de la confusion.

«En l'espèce, le dépôt des plaintes pénales avant celui des plaintes criminelles et la recherche d'une peine d'emprisonnement exemplaire sans précédent en semblable matière ont peut-être réjoui ou rassuré les tenants d'une justice pénale quasi criminelle, mais en ce faisant, ils ont fragilisé les fondements des deux régimes de justice pénale et créé chez le grand public des expectatives exagérées tout en contribuant à la confusion des genres», a noté le magistrat, au début de son jugement.

Signalons enfin que Lacroix a assisté à l'audience, assis dans la toute dernière rangée de la salle. Il devrait témoigner demain sur son manque de moyens pour payer ses avocats. Si la requête pour cesser d'occuper devait être refusée, ses avocats pourraient demander l'aide de l'État, a fait valoir Me Giroux.
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MessageSujet: Re: La Presse   Sam 5 Sep - 14:44

Publié le 05 septembre 2009 à 10h54 | Mis à jour à 11h00


La liberté, ça se mérite

André Pratte
La Presse


La libération de Vincent Lacroix a provoqué une nouvelle levée de boucliers contre la règle qui permet la libération d'un détenu non violent après qu'il a purgé un sixième de sa peine. Dans le tollé qui a éclaté, tous les partis fédéraux ont proposé de revoir la procédure dite «d'examen expéditif» (PEE). Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a été le plus catégorique, réclamant l'abolition de cette procédure dès le premier jour de la reprise des travaux des Communes: «C'est très simple, ça se fait en deux temps, trois mouvements, si la volonté politique est là.»

Nous espérons aussi que les parlementaires s'attaqueront à cette question avec détermination et célérité. Il n'y a pas que les auteurs de crimes économiques qui bénéficient de ces libérations expéditives. C'est aussi le cas de plusieurs membres du crime organisé reconnus coupables de crimes sans violence, comme le blanchiment d'argent ou le trafic de stupéfiants. Chaque fois qu'un de ces truands quitte prématurément le pénitencier, la crédibilité du système judiciaire est entachée.



Agir avec précipitation dans ce domaine n'est toutefois pas une bonne idée. Les élus devront prendre en considération les effets d'une telle mesure, notamment sur l'augmentation de la population carcérale. Environ 800 personnes sont libérées chaque année au Canada après avoir purgé un sixième de leur peine. Les prisons étant déjà débordées, comment gérera-t-on cette clientèle supplémentaire?


L'abolition de la libération au sixième de la peine devrait, en toute logique, s'inscrire dans une réforme plus vaste des libérations conditionnelles. En 2007, un comité d'experts a recommandé l'élimination de toutes les libérations automatiques, soit à la fois celle prévue par le PEE et la libération aux deux tiers de la peine (la libération d'office). Selon le comité, «la mise en liberté arbitraire qui n'est pas accordée en fonction de la réadaptation est inefficace (...). Il faut exiger des délinquants qu'ils méritent leur retour dans la collectivité et qu'ils démontrent qu'ils ont changé et qu'ils sont capables de vivre en tant que citoyens respectueux des lois.»

Le gouvernement conservateur a accueilli favorablement le rapport du comité. Mais le projet de loi C-43, déposé en juin dernier, constitue une étape bien timide vers la mise en place d'un système fondé sur le principe de la «libération conditionnelle méritée.» Il faut aller plus loin, plus vite.

S'il y a un sujet sur lequel les partis fédéraux devraient être capables de s'entendre, c'est bien celui-là. Malheureusement, la récente montée de la tension partisane à Ottawa laisse peu d'espoir qu'une telle réforme, aussi essentielle soit-elle, puisse être lancée à court terme.

apratte@lapresse.ca
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MessageSujet: Re: La Presse   Sam 8 Aoû - 7:52

Qu'en est-il de l'impôt sur les faux revenus?Publié le 08 août 2009 à 05h00 | Mis à jour à 05h00
La Presse

http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/opinions/chroniques/michel-girard/200908/07/01-890671-quen-est-il-de-limpot-sur-les-faux-revenus.php

Au cours des dernières années, des dizaines de milliers d'investisseurs canadiens ont perdu des sommes colossales aux mains des filous de la finance, tels les Vincent Lacroix, Earl Jones, Allen Standford et autres émules de Bernard Madoff.

Si vous êtes au nombre des victimes de ces véreux conseillers financiers, vous pourriez peut-être alléger vos pertes en récupérant notamment les impôts que vous avez payés sur ce qui s'avère aujourd'hui comme de faux revenus.

Prenons le stratagème pyramidal à la Charles Ponzi, lequel stratagème permet au conseiller fraudeur de verser à ses clients des faux revenus de placement tirés des sommes... réinvesties par les investisseurs eux-mêmes. Dans les faits, les investissements des clients ne rapportent aucun revenu de placement. Et un beau jour, ils s'aperçoivent que l'argent investi est momentanément disparu en grande partie ou carrément dilapidé.

Non seulement les victimes perdent-elles leur capital d'investissement, mais en plus, nombre d'entre elles s'aperçoivent qu'elles ont déclaré à l'impôt de faux revenus de placement.


Prenons également le cas des victimes de Vincent Lacroix. Pendant que les clients investissaient dans les fonds communs gérés par Lacroix, celui-ci puisait à pleines mains dans les coffres. On va convenir que les revenus de placement supposément générés par ces fonds étaient pour le moins gonflés artificiellement jusqu'au jour où le scandale a éclaté. En effet, l'éclatement du scandale a permis de découvrir qu'il manquait environ 115 millions de dollars dans les coffres des fonds Norbourg.

Si, bon an mal an, vous avez déclaré des revenus de placement à partir des faux relevés que vous faisaient parvenir les firmes des conseillers fraudeurs, vous avez donc payé des impôts sur des revenus... inexistants.

Par conséquent, il serait logique de réclamer à Revenu Canada et Revenu Québec le remboursement des impôts que vous avez versés sur ces faux revenus de placement lors des années antérieures.

Le ministre fédéral du revenu, Jean-Pierre Blackburn, annonçait la semaine dernière que le gouvernement canadien comptait consentir des allégements fiscaux aux victimes de crimes financiers. Il entend, disait-il, utiliser le pouvoir discrétionnaire que lui confère la loi pour permettre, notamment aux présumées victimes de l'affaire Earl Jones, d'éviter de payer des intérêts et des pénalités, tout en étalant le paiement de leurs impôts.

«On va analyser chacun des dossiers pour vérifier à quelles modalités de paiement on peut en arriver avec ces personnes en fonction de leur réalité financière, a-t-il déclaré à ma collègue Malorie Beauchemin. Je vais utiliser mon pouvoir ministériel, pour faire en sorte de ne pas pénaliser les gens.»

Le ministre Blackburn a ainsi sorti de son chapeau les vieilles dispositions d'allégement qui existent depuis longtemps. En effet, le ministre de l'Agence du revenu du Canada peut annuler les intérêts et pénalités chargés sur des paiements en souffrance en raison de circonstances jugées exceptionnelles, tels un accident, une maladie grave, une catastrophe naturelle, un incendie, une grève des postes, etc.

Le ministre Blackburn a toutefois tenu à ajouter: «Ce qui est important, c'est que ce qui est dû à l'État, on doit le recouvrer. Mais on a le droit de tenir compte du fait qu'il est arrivé une situation incontrôlable, où une personne a perdu tout son avoir à brûle-pourpoint.»

Pour être logique, cette déclaration du ministre fédéral du Revenu laisse présager d'autre part que l'État devrait rembourser aux contribuables ce qui ne lui est pas dû, notamment les impôts qu'ils auraient payés sur des faux revenus de placement que leur ont attribués les conseillers financiers fraudeurs.

C'est une lectrice, Christiane P, qui a attiré mon attention sur la «grandeur d'âme» du ministre Blackburn d'accorder certains allègements aux victimes des filous de la finance.

«Je ne suis pas une victime d'Earl Jones ou d'un autre conseiller crapuleux et je ne connais pas une de leurs victimes. Toutefois, je me pose la question suivante. Une personne qui a investi 100 000$ auprès d'une de ces crapules a, au fil des années, reçu des T5/Relevé 3 (ou autre genre de relevés) qui lui laissaient entendre qu'elle avait fait des gains (intérêts, dividendes, gains en capital, etc.) sur la somme investie. Cette personne a payé de l'impôt sur ces montants. Or, puisqu'il s'agissait d'un schéma de Ponzi et que les sommes n'étaient pas investies, la personne concernée n'a, en effet, que récupéré une partie de son capital initial investi. Donc, dans les faits, cette personne a été imposée sur un montant qui n'était en fait que du brassage de son argent d'une poche à l'autre. Et tous les relevés T5/Relevés 3 étaient des faux. Mais elle a quand même payé de l'impôt. Si la fraude est démontrée, il me semble que ce serait au gouvernement de rouvrir ses livres et rembourser tous ces contribuables pour ces impôts payés sur des montants qui n'étaient pas du revenu. Que pensez-vous de cela?»

Mme Christiane P. a totalement raison de suggérer cette éventuelle récupération des impôts versés à Revenu Canada et Revenu Québec sur des faux revenus de placement. Évidemment, on fait référence ici aux revenus de placement attribués aux victimes dans leurs portefeuilles hors REER.

Ce sera alors une belle occasion pour les ministres du Revenu de démontrer que le régime fiscal est équitable.

Concernant les victimes dont les placements étaient détenus à l'intérieur des REER, alors là, il n'y a pas d'impôt à récupérer puisque les faux revenus «?s'accumulaient?» à l'abri de l'impôt!

Appelé à commenter cette question de remboursement des impôts payés par les victimes des filous financiers sur des faux revenus de placement, le bureau de Revenu Canada à Montréal m'a fait savoir qu'il était trop tôt, selon eux, pour discuter de cette possibilité. Revenu Canada suit l'évolution des divers scandales financiers de concert avec Revenu Québec.

À suivre...
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MessageSujet: Re: La Presse   Mer 15 Juil - 8:25

Vincent Lacroix ignorait que son père ne payerait pas la caution
Publié le 15 juillet 2009 à 06h36 | Mis à jour à 06h38





Catherine Handfield

La Presse
(Montréal) Autre revirement dans le dossier de Vincent Lacroix: l'ex-PDG de Norbourg n'était pas au courant que son père, Donald Lacroix, n'allait pas payer la caution conditionnelle à sa libération. Et il a toujours l'intention de sortir de prison.

«Mon client a été très surpris... et moi aussi», a dit hier l'avocate de Vincent Lacroix, Marie-Hélène Giroux, visiblement embarrassée par la sortie publique de Donald Lacroix.

Le père du financier déchu a déclaré lundi soir sur les ondes de TVA qu'il n'était pas prêt à verser la caution de 5000$ et à offrir un engagement financier de 50 000$, tel que l'avait exigé la Cour supérieure, la semaine dernière.

Une position quelque peu surprenante, puisque Donald Lacroix s'était auparavant engagé à encaisser ses REER pour remplir les conditions de libération de son fils.


En entrevue, Donald Lacroix a affirmé qu'il préférait que Vincent Lacroix reste en prison «étant donné les conditions de libération». Il a dit craindre que son fils soit harcelé s'il est emmené dans la maison de transition de Saint-Henri, à Montréal, tel que l'exige la Cour.

«La position de mon client n'est pas la même que celle de son père. Vincent Lacroix a toujours l'intention d'être remis en liberté et d'aller en maison de transition», a déclaré Me Giroux, qui a communiqué avec son client à plusieurs reprises, hier.

Collecte de fonds

L'ex-PDG de Norbourg, qui affirme n'avoir plus un sou, ni au Québec ni ailleurs, a poursuivi ses démarches, hier, pour recueillir les sommes nécessaires.

«Nous continuons à chercher et nous sommes en train d'amasser ce qu'il faut», a assuré Marie-Hélène Giroux, qui entend faire une offre à la Couronne d'ici vendredi. Vincent Lacroix aurait déjà trouvé une autre personne pour offrir la garantie financière exigée.

Rappelons que le juge Richard Wagner de la Cour supérieure a accepté la semaine dernière la requête de mise en liberté de Vincent Lacroix, qui avait purgé le sixième de sa peine de huit ans et demi de prison.

L'homme, qui a orchestré un détournement de 115 millions à même l'épargne de 9200 investisseurs, avait été déclaré coupable en janvier 2008 des 51 accusations qui pesaient contre lui.
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