Scandale Norbourg

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 La Presse

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Enyl

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MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 28 Oct - 8:48

Des documents de Norbourg falsifiés à deux pas des enquêteurs
Publié le 28 octobre 2010 à 07h30 | Mis à jour à 07h30


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Photo André Pichette, La Presse
Le cousin de Vincent Lacroix, David Simoneau, a bien décrit aux jurés l'état de «panique» régnant chez Norbourg en 2002 au cours de l'enquête de la Commission des valeurs mobilières, l'ancêtre de l'Autorité des marchés financiers.
Vincent Brousseau-Pouliot

La Presse
(Montréal) Rien n'arrêtait la falsification de documents chez Norbourg. Pas même la présence d'enquêteurs de la Commission des valeurs mobilières dans leur siège social. «À portes fermées, ça continuait», a dit l'ex-employé David Simoneau hier lors de son témoignage en Cour supérieure.

> Suivez Vincent Brousseau-Pouliot sur Twitter

Le cousin de Vincent Lacroix a bien décrit aux jurés l'état de «panique» régnant chez Norbourg en 2002 au cours de l'enquête de la Commission des valeurs mobilières, l'ancêtre de l'Autorité des marchés financiers. «C'était un peu le bordel. Vincent Lacroix m'a informé de l'enquête, qu'on n'avait pas tous les documents, que d'autres n'étaient pas corrects. Il fallait travailler à les modifier pour les présenter à la CVMQ. On travaillait jusqu'au début de la nuit. D'autres personnes pouvaient travailler les week-ends. C'était non-stop», a dit David Simoneau aux jurés devant décider du sort de cinq présumés complices de Vincent Lacroix.

Comptabilité parallèle


Les explications de David Simoneau, un ex-employé de Norbourg, ont permis aux jurés de comprendre comment le PDG Vincent Lacroix, qui purge actuellement une peine de prison pour fraude, retirait des fonds du compte de ses clients. Norbourg disposait d'un système de comptabilité parallèle pour montrer aux autorités. «Les retraits de fonds étaient demandés par Vincent. Il ne voulait pas qu'on les rentre (dans le système). Au début, il disait que les fonds étaient envoyés chez le courtier. C'est longtemps ce que j'ai cru. Avec le temps, j'ai compris que cet argent servait à financer les achats de l'entreprise. C'est devenu clair pour moi», a dit David Simoneau.

David Simoneau, qui a obtenu l'immunité des autorités en échange de son témoignage, a tenté de démontrer aux jurés l'implication active des cinq coaccusés dans la fraude Norbourg. Serge Beaugré, cofondateur et ancien premier vice-président de Norbourg, Jean Cholette, responsable des finances, l'informaticien Félicien Souka, l'ex-fonctionnaire Jean Renaud et le comptable Rémi Deschambault sont passibles de 14 ans de prison pour fraude et fabrication de faux documents
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Enyl

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MessageSujet: Re: La Presse   Mar 28 Sep - 21:13

Procès Norbourg: les jurés reçoivent un cours de fonds communs
Publié le 28 septembre 2010 à 19h11 | Mis à jour à 19h11




Vincent Brousseau-Pouliot

La Presse
À l'horaire aujourd'hui au procès Norbourg: un cours introductif sur les fonds communs. L'idée de la Couronne est loin d'être mauvaise, surtout que les 12 jurés auront éventuellement à décider du sort des présumés complices de Vincent Lacroix dans la plus importante fraude financière au Québec.

Pour leur expliquer la réglementation de l'industrie des fonds communs, la Couronne a appelé à la barre Yan Paquette, l'avocat de l'Autorité des marchés financiers qui a interrogé Vincent Lacroix et Éric Asselin. Me Paquette a notamment expliqué la différence entre un fonds commun de placement et un conseiller en valeurs mobilières. «C'est comme un fabriquant et un concessionnaire de voiture», a-t-il résumé.

Me Paquette a énuméré aux jurés les diverses obligations imposées aux sociétés de fonds communs comme Norbourg, notamment d'émettre un prospectus et de produire des états financiers vérifiés.

L'avocat de l'AMF a confié que son organisme avait effectué deux inspections chez Norbourg, en 2002 et en 2004. La deuxième fois, l'AMF voulait vérifier si Norbourg avait fait des opérations irrégulières après la fermeture des marchés (late trading). Quand l'avocat de l'ex-comptable de Norbourg Rémi Deschambault lui a demandé pourquoi l'AMF avait alors pas relevé d'autres irrégularités chez Norbourg, l'avocat de l'AMF a répondu «que l'inspection se limitait au late trading. Quand vous allez chez le concessionnaire un problème de moteur, le garagiste ne vérifie pas tout», a-t-il dit.


En plus des inspections, l'AMF a commencé son enquête chez Norbourg en vue de déposer des accusations pénales en 2004.

Le contre-interrogatoire de Yan Paquette par les avocats de la défense se continuera mercredi matin.

Serge Beugré, cofondateur et ancien premier vice-président de Norbourg, Jean Cholette, responsable des finances, l'informaticien Félicien Souka, l'ex-fonctionnaire Jean Renaud et le comptable Rémi Deschambault sont chacun passibles de 14 ans de prison s'ils sont reconnus coupables de fraude et de fabrication de faux documents. Le premier procès des coaccusés de Vincent Lacroix a avorté en janvier dernier, après quatre mois de procédures.

L'affaire Norbourg constitue la plus importante fraude financière jamais orchestrée au Québec. Près de 9200 investisseurs ont perdu 115 millions de dollars. Le PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, a plaidé coupable et a été condamné à 13 ans de prison en octobre 2009 dans le cadre du même procès
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Enyl

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MessageSujet: Re: La Presse   Sam 28 Aoû - 8:57

Norbourg: toujours un trou de 60 millionsPublié le 28 août 2010 à 05h00 | Mis à jour à 05h00
?
Michel Girard

La Presse
Après cinq années de cauchemar, combien d'argent les victimes du scandale Norbourg ont-elles réussi à récupérer par rapport aux 115 millions que leur a volés Vincent Lacroix en puisant notamment à pleines mains dans les fonds Évolution acquis de la Caisse de dépôt et placement du Québec?

À cette question de La Presse Affaires, l'Autorité des marchés financiers (AMF) affirme qu'une somme totale de 53,5 millions de dollars a pu être récupérée jusqu'à présent.

D'entrée de jeu, précisons que 60% de cette récupération provient des goussets du Fonds d'indemnisation de l'AMF, lequel fonds gouvernemental a accepté de dédommager seulement un petit groupe de 925 investisseurs parmi les 9200 victimes. Le Fonds de l'AMF a versé à ces 925 «chanceux» un dédommagement de 31,8 millions. Les 8000 autres victimes de Lacroix n'ont pas reçu un cent de fonds de protection de l'AMF.

Pourquoi si peu de victimes de Lacroix ont-elles été dédommagées par le Fonds d'indemnisation? Parce que l'AMF dédommage les victimes qui se font voler par les vendeurs de fonds (conseillers, planificateurs) et non par les gestionnaires des mêmes fonds. Or dans l'affaire Norbourg, l'AMF refuse de dédommager les 8000 autres victimes, sous prétexte que la fraude a été commise par Vincent Lacroix en tant que gestionnaire des fonds dévalisés et non en tant que vendeur des mêmes fonds.


Cela étant dit, d'où proviennent les autres 40% de la somme totale récupérée par les victimes de Norbourg?

Voici, selon la réponse officielle de l'AMF, les diverses sources de ces 40% restants (21,7 millions):

1- Le liquidateur de l'affaire Norbourg, soit la firme Ernst and Young, a remboursé aux victimes une somme de 6,7 millions qui... provenait de Revenu Québec.

2- La liquidation de la faillite des sociétés Norbourg devrait rapporter (selon l'estimation de l'AMF) quelque 4 millions de dollars. Ce montant n'a pas encore été retourné aux victimes.

3- La liquidation de la faillite de Vincent Lacroix devrait, selon l'estimation de l'AMF, procurer aux victimes quelque 11 millions. Notons que cette somme, elle aussi, n'a pas encore été versée aux investisseurs de Norbourg.

Allons-y maintenant avec le décompte.

C'est donc dire que sur la fraude de 115 millions de dollars, les victimes de Norbourg subissent jusqu'à présent une réelle perte nette de 61,5 millions.

Il est important de rappeler ici que sur les 9200 victimes de Vincent Lacroix, il y en a au moins 8000 qui n'ont récupéré jusqu'à maintenant que des miettes par rapport aux sommes investies dans les fonds gérés par le grand magouilleur de Norbourg.

Comme seule lueur d'espoir, ces 8000 investisseurs floués n'ont d'autres choix que de rêver à la victoire dans le cadre des recours collectifs déposés dans le dessein de récupérer une partie des sommes volées.

Un rappel des trois recours collectifs reliés au scandale Norbourg:

1- Début en février 2011 du recours collectif de la firme d'avocats Létourneau Gagné qui poursuit 15 défendeurs, dont Lacroix, l'AMF, le gardien de valeurs Northern Trust, le cabinet KPMG, Société de fiducie Concentra...

2- Le cabinet d'avocats Gravel Bédard Vaillancourt réclame au nom d'une centaine de victimes une indemnisation de 13 millions au fonds d'indemnisation de l'AMF.

3- Dans une autre cause collective, au nom cette fois de toutes les victimes de Lacroix, ce même cabinet d'avocats poursuit la Caisse de dépôt et placement du Québec en vue de lui réclamer un dédommagement de 80 millions. Ce recours est en attente d'autorisation.

Qui dit recours collectifs, dit longues années de procédures juridiques... avant d'aboutir à un jugement ou à un règlement hors cours.

Lors de ma précédente chronique sur le scandale Norbourg, j'ai suggéré au gouvernement du Québec de dédommager lui-même les victimes de Lacroix et ce, en raison des accusations de manque de vigilance et de laxisme portées contre la Caisse de dépôt et l'AMF.

Je vous rappelle que Lacroix a vidé les coffres des Fonds Évolution qu'il avait acquis de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Alors que la Caisse se fait reprocher de ne pas avoir effectué de vérification diligente sur la capacité financière de Lacroix, l'AMF se fait reprocher, elle, de ne pas avoir rempli adéquatement son rôle de protection des investisseurs lors de ladite transaction Lacroix-Caisse de dépôt.

Comme mot de la fin, je cède la parole à deux victimes de Norbourg.

«J'ai perdu plus de 10 000$ dans cette affaire, explique Dave B. Ces précieux dollars que j'ai lentement amassés pendant mon adolescence, pour ensuite les investir dans des fonds Évolution. Dire que la Caisse de dépôt a remis le tout entre les mains de Lacroix... Pathétique.»

«J'ai été floué de 12 000$ et j'ai reçu au mois de mai dernier un chèque de 800$. Tout un dédommagement!» affirme Pierre F.

Des retraités ont perdu leurs fonds de retraite et des orphelins, l'héritage de leurs parents décédés.

Dramatique!
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Enyl

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MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 26 Aoû - 17:39

Norbourg: des leçons à tirerPublié le 25 août 2010 à 06h55 | Mis à jour le 25 août 2010 à 07h02
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Photo: Patrick Sanfaçon, La Presse
Vincent Lacroix
Francis Vailles

La Presse
(Montréal) La nouvelle avait eu l'effet d'une bombe. Le jeudi 25 août 2005, il y a cinq ans, l'AMF et la GRC menaient des perquisitions à Montréal, Québec, Sherbrooke et Toronto dans ce qui allait devenir la plus célèbre fraude financière du Québec. Les investisseurs et les autorités ont-ils tiré des leçons de l'affaire Norbourg?

Cinq ans après l'éclatement du scandale, l'affaire Norbourg a eu des impacts considérables sur le marché, conviennent les experts. Il a éveillé les épargnants, en plus de modifier l'environnement légal des entreprises de placements et écorché le milieu financier.

«L'affaire Norbourg a certainement augmenté la vigilance des investisseurs, ce qui est une bonne chose», dit Pierre Laporte, qui a été administrateur puis liquidateur des biens de Norbourg.

Même son de cloche de l'avocat Jean Martel, spécialisé en valeurs mobilières. «Il y a eu chez les épargnants une prise de conscience plus systématique de la fraude financière et la possibilité que des personnes avec un permis puisse se servir de leur inscription à l'AMF pour détourner des fonds», dit-il.


Certes, des arnaques financières continuent de voir le jour, qu'on pense à la fraude d'Earl Jones ou, plus récemment, à la présumée pyramide de Ponzi de Carole Morinville, qui a frappée la comédienne Karine Vanasse, entre autres. Mais il reste que la fraude de Vincent Lacroix a incité de nombreux investisseurs à redoubler de prudence.

«Bien des investisseurs se sont tournés vers les grandes institutions financières pour leurs épargnes et plusieurs petits bureaux de conseillers financiers ont écopé, même si la plupart son honnêtes», dit M. Laporte.

De son côté, l'Autorité des marchés financiers (AMF) est également devenue plus vigilante, quoi qu'on en dise. D'abord, le nombre d'inspecteurs et d'enquêteurs est passé de 47 à 112 depuis cinq ans. Avant Norbourg, en 2004, seulement 8 dossiers d'enquête étaient en traitement à l'AMF, contre 112 en 2010.

«On a augmenté le montant des amendes et élargi la panoplie de moyens d'actions. L'AMF est maintenant plus vigilante et administre la réglementation de façon plus rigoureuse», affirme l'avocat Jean Martel, de Lavery, De Billy.

Un des exemples éloquents de cette vigilance est le recours accru aux blocages de comptes d'entreprises suspectes. Ces blocages sont faits après des demandes de l'AMF formulées au tribunal des valeurs mobilières, appelé le Bureau de décision et de révision (BDR). Ces demandes ex parte de l'AMF, c'est-à-dire sans que l'intimé en ait connaissance, sont faites dès qu'il y a un risque de détournement de fonds.

Pierre Laporte abonde dans ce sens. «Il y a eu des changements dans la loi sur la nomination des administrateurs judiciaires. Avant, il était difficile de prendre le contrôle de sociétés délinquantes. Plus maintenant. L'AMF peut prendre le contrôle d'une entreprise et la mettre en faillite plus rapidement en faisant nommer un séquestre», dit-il.

L'avocat Neil Stein, qui a piloté les dossiers d'Earl Jones, de Perry Newman et de Carole Morinville, notamment, croit aussi que l'AMF agit plus rapidement. Il note également une meilleure collaboration entre l'AMF et les forces policières. «Au lieu de prendre rapidement des procédures pénales, l'AMF laisse aux policiers le temps de monter leur dossier criminel», dit-il.

Dans le dossier Norbourg, rappelons-le, l'AMF s'est fait reprocher par un juge d'avoir déposé des accusations pénales trop rapidement, ce qui a nui aux procédures criminelles. La preuve au criminel est plus difficile à faire, mais débouche sur des peines plus sévères.

L'affaire Norbourg aura également imposé des limites aux autorités face à la criminalité financière. D'abord, les tribunaux ont ramené de 12 ans à 5 ans moins un jour la sentence pénale de Vincent Lacroix, jugeant que les peines pour divers chefs d'accusation pénales devaient être purgées de façon concurrente plutôt que consécutive.

L'AMF a demandé à la Cour suprême de se prononcer, mais elle a mordu la poussière, cette dernière refusant d'entendre l'appel. Pour remédier à ce problème, le ministre des Finances, Raymond Bachand, a déposé un projet de loi, en décembre, visant à permettre que les peines pénales soient purgées consécutivement.

Autre embûche pour les autorités: l'échec du procès des cinq autres accusés de l'affaire Norbourg. Le jury n'a pu s'entendre sur un verdict devant la complexité du dossier (700 chefs d'accusation et 30 000 pages de documents comptables). La Couronne s'est fait reprocher de ne pas avoir suffisamment synthétisé le dossier. Un autre procès devrait avoir lieu et la Couronne devrait avoir tiré des leçons du premier procès.

Bref, l'affaire Norbourg a secoué les investisseurs et le monde judiciaire et financier. L'avocat Neil Stein ne se fait toutefois pas d'illusions. «Il y a encore des fraudes incroyables. Ce qui ne change pas, c'est l'appât du gain, ce désir des gens d'avoir des rendements irréalistes», dit-il.









CHRONOLOGIE

1998

Janvier

Vincent Lacroix fonde Norbourg Gestion d'actifs.

2003

Décembre

Norbourg acquiert les Fonds Évolution, qui détiennent un portefeuille de 21 fonds communs, totalisant alors 108 millions de dollars en actifs sous gestion.

2005

25 août

Des policiers de la GRC et des représentants de l'Autorité des marchés financiers (AMF) perquisitionnent les bureaux de Norbourg.

Une semaine plus tard, le cabinet d'avocats Lauzon Bélanger dépose un recours collectif au nom de 9200 investisseurs floués dans l'affaire.

13 octobre

Vincent Lacroix met lui-même Norbourg en faillite.

25 octobre

Le ministre québécois des Finances, Michel Audet, donne le feu vert à la liquidation des Fonds Norbourg et Évolution.

2006

9 mars

L'AMF dépose une poursuite pénale sous 51 chefs d'accusation contre Vincent Lacroix, tout en continuant de préparer un recours civil.

23 mars

L'AMF suspend huit de ses employés qui ont fait preuve «d'imprudence et d'un manque de jugement» en ayant des contacts avec un employé de Norbourg.

1er juin

Le fisc québécois renonce à percevoir 24,1 millions de dollars dus par Vincent Lacroix.

29 juin

Désignée comme liquidateur dans le dossier Norbourg, la firme comptable Ernst&Young distribue aux investisseurs floués 5600 chèques totalisant 32 millions de dollars.

8 juillet

Ernst&Young entreprend la liquidation des actifs personnels du patron déchu de Norbourg, Vincent Lacroix.

13 septembre

Le juge Pierre Jasmin accepte la requête en recours collectif de 130 millions de dollars d'un groupe d'investisseurs contre Vincent Lacroix et l'AMF.

2007

19 janvier

Le Fonds d'indemnisation des services financiers verse 31 millions de dollars à 925 investisseurs floués de Norbourg.

9 mai

Début du procès pénal de Vincent Lacroix.

11 décembre

Vincent Lacroix est déclaré coupable de 51 accusations au terme du procès pénal que lui a intenté l'AMF et se fait imposer une peine de 12 ans moins un jour. La Cour d'appel cassera ce jugement et ramènera la peine à cinq ans moins un jour parce que, selon elle, il n'était pas possible d'imposer des peines consécutives en matière pénale.

2009

18 septembre

Libération conditionnelle de Vincent Lacroix.

21 septembre

Vincent Lacroix plaide coupable à 200 chefs d'accusation de fraude, complot, fabrication de faux et blanchiment d'argent. Le 10 octobre, le juge lui inflige 13 ans de pénitencier.

28 septembre

Début du procès des cinq présumés complices de Vincent Lacroix, de Norbourg: Rémi Deschambault, Jean Cholette, Serge Beugré, Jean Renaud et Félicien Souka.

2010

26 janvier

Après quatre mois de procès, les jurés ne peuvent se mettre d'accord sur un verdict à l'encontre des cinq coaccusés de Vincent Lacroix, et évoquent la complexité de l'affaire. Un nouveau procès débutera le 7 septembre.

28 janvier

La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel de l'AMF sur la possibilité d'additionner des peines en justice pénale.

28 juin

La Cour d'appel du Québec déboute la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui voulait être exclue d'un recours collectif dans l'affaire Norbourg.

2011

Février

Début attendu d'un recours collectif intenté par les victimes de Norbourg contre Vincent Lacroix, l'AMF, le gardien de valeurs Northern Trust, le cabinet KPMG et d'autres parties.
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MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 26 Aoû - 17:38

Plus que cinq mois de prison pour Vincent LacroixPublié le 25 août 2010 à 07h11 | Mis à jour le 25 août 2010 à 07h12
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Photo Paul Chiasson, Canadian Press
Vincent Lacroix arrive au Palais de Justice de Montréal le 14 septembre 2009.
Francis Vailles

La Presse
(Montréal) Tout indique que Vincent Lacroix en est à son dernier automne derrière les barreaux. Le financier est en effet admissible à une libération conditionnelle dès le 28 janvier 2011, soit dans cinq mois.

C'est le 28 janvier 2008 que le PDG de Norbourg a été condamné dans la cause pénale de l'Autorité des marchés financiers (AMF). La peine à purger a finalement été établie à 5 ans moins un jour.

Dans la cause criminelle de la GRC, Vincent Lacroix a été condamné à 13 ans d'emprisonnement le 10 octobre 2009. Le juge avait alors indiqué que les deux peines (pénale et criminelle) devaient être purgées consécutivement, pour un total de 18 ans moins un jour.

Vincent Lacroix est admissible à une libération conditionnelle au sixième de sa peine, soit après trois ans d'emprisonnement, ce qui tombe le 28 janvier 2011.


La décision sera prise par la Commission nationale des libérations conditionnelles. Elle sera prise sur la base des rapports de l'établissement carcéral, en fonction de la qualité du dossier et sur le fait qu'il s'agit d'une première sentence et d'un crime non violent. Vincent Lacroix ne sera pas interrogé.

Compte tenu de ces éléments, l'avocate qui a représenté Vincent Lacroix au criminel, Marie-Hélène Giroux, s'attend à ce que la libération conditionnelle soit accordée.
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MessageSujet: Re: La Presse   Sam 31 Juil - 20:37

Publié le 31 juillet 2010 à 08h58 | Mis à jour à 08h59


Le système Norbourg




Vincent Lacroix

Photo: Ivanoh Demers, Archives La Presse
Ariane Krol
La Presse


L'interrogatoire de Vincent Lacroix par la GRC, dont on a pu voir des extraits récemment, nous en apprend un peu plus sur l'individu et son frauduleux échafaudage. Malheureusement, beaucoup d'autres questions demeurent sans réponse.

La scène, extraite des 30 heures d'enregistrement que nous avons obtenues, est surréaliste. D'un ton détaché qu'on réserve habituellement aux considérations météorologiques, Lacroix commente un état de compte suisse à son nom. Ce compte, et les sommes affichées, n'ont jamais existé. Le document devait servir à étayer une divulgation volontaire au fisc. Pas pour se mettre en règle avec l'impôt: pour rassurer ceux qui, après la parution d'un article intitulé «Le mystère Norbourg», se demandaient où la firme prenait l'argent pour financer ses acquisitions!





Dans le bureau de la GRC, en ce début de décembre 2006, Lacroix est encore libre, mais c'est un homme fini. Norbourg a fait faillite, les tribunaux l'attendent. Pourtant une seule chose l'inquiète: le faux que lui montre l'enquêteur ne ressemble pas à celui qu'il connaît. Il le presse de questions, retourne le papier en tous sens, se gratte la tête.


Norbourg, on le sait aujourd'hui, faisait une production industrielle de faux documents comptables. La direction consacrait beaucoup plus d'énergie à cette activité qu'à élaborer des stratégies de placement. Avec les résultats que l'on sait.


Cela fera bientôt cinq ans, le 25 août prochain, qu'une descente de la GRC et de l'AMF a mis fin à cette gigantesque arnaque. Triste anniversaire pour les investisseurs floués, qui attendent encore justice. Oui, Lacroix a été condamné au pénal et au criminel. Oui, ses coaccusés auront un nouveau procès à l'automne. Sauf que la lumière n'a toujours pas été faite sur le rôle et la responsabilité des autres acteurs, dont la CVMQ, qui a précédé l'Autorité des marchés financiers (AMF).


Le gouvernement Charest a refusé de tenir une enquête publique, car l'organisme est visé par un recours collectif. Il nous faudrait un autre mécanisme pour déterminer s'il a vraiment joué son rôle de protection des investisseurs.


Aux États-Unis, l'inspecteur général de la SEC a fait une analyse détaillée du travail de l'agence dans l'affaire Madoff. Son rapport, publié moins d'un an après la découverte de la fraude, est accablant. Heureusement pour la SEC, les tribunaux américains sont plutôt réticents à tenir les agences gouvernementales responsables de pertes encourues. Un groupe d'investisseurs a déjà perdu sa cause contre l'organisme. Mais, au moins, on sait ce qui s'est passé.


Les victimes de Norbourg, elles, devront attendre l'audition du recours collectif, en février prochain. Le procès, qui vise aussi le gardien de valeurs Northern Trust, le cabinet KPMG et d'autres parties, devrait durer jusqu'à l'été 2012... près de sept ans après qu'a éclaté le scandale Norbourg. La société aura été en affaires à peine plus longtemps.


akrol@lapresse.ca
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MessageSujet: Re: La Presse   Sam 24 Avr - 8:12

Entre l'arbre et l'écorcePublié
le 24 avril 2010 à 05h00 | Mis à jour à 05h00
Philippe Mercure

La Presse
Protéger les consommateurs: voilà ce que le public demande à l'AMF. Mais si Jean St-Gelais, PDG de l'AMF, affirme qu'il s'agit effectivement de sa priorité, il voit un autre volet à son travail: contribuer au développement de l'industrie financière québécoise.

«Moi, je peux m'assurer qu'il n'y ait pas de fraude au Québec, mais ça va vouloir dire qu'il n'y aura pas de transactions financières. Au contraire, si on n'exige pas assez des institutions financières et des autres acteurs, la protection des individus sera à risque. On ne peut jamais dire: maintenant, c'est parfait, on a trouvé l'équilibre. On est toujours entre l'arbre et l'écorce, c'est une recherche constante.»

C'est justement pour défendre cette industrie que Jean St-Gelais s'oppose vigoureusement au projet du gouvernement fédéral de créer une commission nationale des valeurs mobilières, plutôt que d'en avoir une dans chacune des provinces, comme c'est le cas actuellement.

«Mon point de vue, c'est qu'il s'agit surtout pour la communauté financière de Toronto de prendre le contrôle de l'industrie, dit M. St-Gelais. Le projet est poussé par le ministre Flaherty, qui était ministre des Finances de l'Ontario avant d'arriver à Ottawa. Et personne n'a réussi à faire la preuve que le système actuel fonctionne mal ? au contraire! Le FMI, l'OCDE, la Banque mondiale mettent toujours la réglementation financière canadienne parmi les quatre ou cinq premières dans le monde.»


Pour lui, les conséquences d'un tel déplacement seraient très dures pour Montréal.

«Si ça arrive, l'expertise va se déplacer. Les jeunes qui étudient la finance à Montréal verraient un débouché important se fermer et iraient à Toronto. Or, dans une économie développée, un secteur financier en santé, c'est de l'or en barre.»
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MessageSujet: Re: La Presse   Sam 24 Avr - 8:11

Le gendarme tranquille de la finance québécoise
publié le 24 avril 2010 à 05h00 | Mis à jour à 05h00



Photo André Pichette, La Presse
Jean St-Gelais, président de l'Autorité des marchés financiers.
Philippe Mercure

La Presse
«Où étiez-vous quand je me faisais voler? Pourquoi vous n'avez rien fait?»

Depuis quelques mois, Jean St-Gelais tient des conférences publiques avec le nouveau porte-parole de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Guy Mongrain.

Les deux hommes font des allocutions sur la prévention de la fraude financière, montrent des vidéos de sensibilisation aux investisseurs. Puis vient la période de questions.

«Et les questions, bien souvent, s'adressent à moi», dit M. St-Gelais, qui admet qu'elles ne sont pas toutes particulièrement cordiales. «Quand il y en a qui sont frustrés et qui veulent se défouler, ça fait partie de notre travail d'accueillir ça», dit-il simplement.



À LIRE AUSSI:

> Entre l'arbre et l'écorce


> Un fonctionnaire de carrière


À entendre parler Jean St-Gelais d'un ton calme et détaché, il est bien difficile de croire qu'il s'agit bien de l'homme qui s'est retrouvé à combattre les scandales financiers les plus médiatisés du Québec, et parfois dans la controverse. L'AMF fait d'ailleurs toujours l'objet d'un recours collectif de la part des 9000 victimes de l'affaire Norbourg, qui y ont perdu ensemble 130 millions de dollars. Selon eux, l'AMF les a mal protégés et n'est pas intervenue assez rapidement pour empêcher le financier déchu Vincent Lacroix de les dépouiller de leurs avoirs.

Mais M. St-Gelais n'est pas du genre à s'énerver. Le gendarme de la finance québécoise fait face aux critiques comme il combat les fameux «bandits à cravate» de la province: avec calme et méthode.

L'AMF aurait-elle dû être plus proactive dans le dossier Norbourg, en prenant davantage au sérieux les avertissements qui lui avaient été faits sur Vincent Lacroix?

«On n'a pas la prétention d'être parfaits, répond M. St-Gelais. Si on refaisait le film aujourd'hui avec ce qu'on connaît, peut-être qu'on ferait les choses différemment. Mais un organisme de réglementation ne peut garantir à tout le monde qu'il n'y aura pas de fraude.»

L'Autorité des marchés financiers dit avoir raffiné ses méthodes depuis les récents scandales. «On est plus systématique partout. On fait plus d'inspections. On essaie de voir quels sont les secteurs le plus à risque. Nos grilles qui font en sorte qu'on enquête ou pas sont constamment mises à jour. On fait de la cybersurveillance, on a acheté des équipements pour ça. On a grossi les équipes», dit Jean St-Gelais.

Sauf que même avec cette artillerie, le chef de la police financière du Québec ne rêve pas du jour où le Québec serait complètement débarrassé de ses fraudeurs.

«C'est comme si on demandait à la Sûreté du Québec de faire en sorte qu'il n'y ait pas de crime à Montréal: c'est une utopie, c'est une illusion. De la fraude, il y en a eu, il y en a encore et il va y en avoir plus tard.»

Est-ce à dire qu'un nouveau Norbourg est encore possible aujourd'hui?

«J'aimerais vous dire non, j'aimerais vous dire que je pense que ça n'arrivera pas. Mais ça pourrait arriver demain matin et vous me diriez que je vous avais dit le contraire», répond M. St-Gelais.

«Par nos publicités auprès des consommateurs, par nos inspections auprès des industries, on essaie de faire en sorte que les chances que ça se reproduise soient les moins grandes possible, continue le PDG. Mais il n'est pas dit que quelqu'un ait trouvé une façon de se faufiler et que ça éclate un moment donné.»

Le grand patron de l'AMF refuse toutefois d'entériner la thèse voulant que la fraude soit plus répandue aujourd'hui qu'avant. Ou qu'elle soit plus présente au Québec qu'ailleurs.

«À mon avis, il n'y a pas plus de scandales. Il y en a plus qui sont connus. Au Québec, des dossiers comme Norbourg ou Earl Jones, ça prend des proportions que ça ne prendrait pas dans d'autres provinces ou aux États-Unis. C'est beaucoup plus médiatisé ? les journaux en parlent tous les jours.»

Il cite les scandales de Portus, en Ontario, et de Crocus, au Manitoba. «Ça a fait deux semaines dans les journaux, maximum. On en a vu un récemment en Alberta ? ça a duré une semaine et on n'en entend plus parler. Et c'était aussi pathétique que ce qui s'est passé ici ? les gens, de petits investisseurs comme ici, ne retrouveront pas leur argent.»
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MessageSujet: Re: La Presse   Mar 9 Mar - 8:45

Accusations simplifiées dans l'affaire Norbourg
Publié le 09 mars 2010 à 06h19 | Mis à jour à 06h20

Christiane Desjardins

La Presse
(Montréal) Forcé de refaire ses devoirs après le retentissant échec du procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix, pour les fraudes de Norbourg, le ministère public laisse tomber des accusations pour simplifier le prochain procès.

Les accusations de complot et de recyclage des produits de la criminalité sont abandonnées et on ne conserve que celles de fraudes et fabrication de faux. C'est ce qu'ont annoncé les procureurs de la Couronne, Serge Brodeur et Julie Riendeau, hier, à l'ouverture de la session des tribunaux, au palais de justice de Montréal.

L'ouverture de la session permet de fixer les dates pour les procès devant se dérouler devant jury, ou de reporter l'affaire à une date ultérieure. Hier, comme il manquait un des avocats de la défense et que ceux-ci devaient discuter de la nouvelle approche de la Couronne, aucune date de procès n'a été fixée et l'affaire Norbourg a été reportée au 22 mars.

Rémi Deschambault, Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Cholette et Jean Renaud, qui ont travaillé aux côtés de Vincent Lacroix dans Norbourg, faisaient face à un total de 702 accusations lors de leur premier procès. Avec le nouveau plan de la Couronne, on passerait à 615 accusations.


En nombre, la différence peut sembler minime, mais cela devrait avoir un impact majeur sur la complexité du procès, si l'on se fie aux propos de Mes Riendeau et Brodeur. Ils soumettent qu'essentiellement, la fraude et la fabrication de faux consistent au même type d'opération répété à de nombreuses reprises, pour faire des millions. «C'est du copier-coller», a résumé Me Brodeur.

En rayant les accusations de complot et de recyclage, on élimine du tiers à la moitié de la preuve documentaire nécessaire au procès, croient-ils. Celle-ci tenait sur 30 000 pages lors du premier procès. Par ailleurs, les directives du juge aux jurés devraient être de beaucoup simplifiées. Les procureurs de la Couronne admettent que les notions de droit dans ces domaines ne sont pas des plus simples. Ces derniers sont même prêts à faire un procès devant un juge seul plutôt que devant juge et jury.

Rappelons que le premier procès comptait au départ six accusés, puisque Vincent Lacroix était du nombre. Ils faisaient face à une série d'accusations pour avoir fraudé 9200 petits investisseurs pour un total de 115 millions de dollars. Lacroix, grand manitou de cette gigantesque arnaque, a plaidé coupable à la veille du début du procès, et a écopé de 13 ans de prison. Ses coaccusés ont donc eu leur procès sans lui. L'exercice présidé par le juge de la Cour supérieure Richard Wagner a duré quatre mois, soit pendant tout l'automne et une partie de l'hiver.

En fait, il s'est conclu le 26 janvier dernier par un désaccord irréconciliable des jurés. En jetant l'éponge, ceux-ci avaient évoqué la complexité de l'affaire.
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MessageSujet: Re: La Presse   Mar 16 Fév - 8:14

Publié le 16 février 2010 à 06h57 | Mis à jour à 06h58


Une dureté nécessaire




Autopsie d'un dérapage
Ariane Krol
La Presse


La juge Hélène Morin a accepté la sentence suggérée conjointement par la Couronne et la Défense contre Earl Jones. Elle n'a pas ménagé le fraudeur pour autant. Son jugement prononcé hier énumère les conséquences de ses crimes de façon implacable. La Cour a fait le maximum dans les circonstances. Elle n'a pas rendu leur argent aux victimes, mais elle leur a rendu justice.

On cherchera en vain une trace de mollesse ou d'indulgence dans la sentence de la juge Morin. C'est un accablement de tous les instants pour l'accusé. La seule peine qu'elle lui épargne est une amende - de toute façon, sa situation financière n'en aurait probablement pas été affectée tant elle est désespérée. La magistrate ne lui crédite même pas le mois qu'il a passé à l'ombre. Et même si elle rappelle que la vengeance n'a pas sa place dans la détermination d'une sentence, elle va très loin dans la compréhension de ce sentiment. «Il n'est pas surprenant que certaines de ses victimes aient voulu l'enfermer pour le restant de ses jours», note la juge après avoir fait état des difficultés de ceux-ci.



Comme son confrère Richard Wagner, qui a condamné Vincent Lacroix à 13 ans de prison en octobre dernier, la juge Morin rappelle que l'absence de violence physique n'exclut pas d'autres formes de violence. Les gestes posés par l'accusé ont engendré «une violence morale et psychologique aux répercussions illimitées».


Comme nous l'avions déjà fait remarquer dans l'affaire Norbourg, les victimes de fraudes présentent des séquelles aussi visibles et tangibles que celles d'une agression physique. «Toutes les victimes souffrent d'insomnie. Presque toutes ont vu leur santé se détériorer soudainement, avec des symptômes qu'elles n'avaient jamais éprouvés auparavant», rapporte la juge. Certains, qui n'avaient jamais voulu toucher aux médicaments de leur vie, doivent maintenant prendre des antidépresseurs. D'autres encore ont eu des pensées suicidaires. Lorsqu'on prend la peine de s'intéresser à ce que vivent les victimes d'escroquerie, la distinction entre violences physique et psychologique paraît bien spécieuse.

La peine de 11 ans dont vient d'écoper Earl Jones n'a rien de clément. C'est seulement deux ans de moins que Lacroix, dont le montant des fraudes était pourtant deux fois plus élevé et les victimes presque 50 fois plus nombreuses. Et celui-ci a eu une peine exemplaire, à un an du maximum permis.

Sauf que cette peine, encore une fois, sera tournée en dérision par notre système de libération au sixième. Si le détenu Jones ne fait pas de vagues, il sortira dans moins de deux ans. Comment les victimes pourraient-elles éprouver le moindre sentiment de justice dans ces conditions?

Bien sûr, on peut compter sur le gouvernement Harper pour redéposer un projet de loi visant à abolir cet absurde mécanisme. Cependant, il aurait été préférable qu'il ne proroge pas le Parlement et fasse avancer celui qui était déjà sur la table.
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MessageSujet: Re: La Presse   Mer 3 Fév - 12:20

Publié le 03 février 2010 à 00h00 | Mis à jour à 00h00


Retour sur Norbourg


Yves Boisvert
La Presse


Bien sûr, les jurés dans l'affaire Norbourg ont trouvé la preuve «trop lourde et trop complexe». On les comprend.

Mais à part d'être complexe, cette preuve était-elle forte? Ces cinq accusés désignés comme complices n'étaient pas des Vincent Lacroix, il s'en faut de beaucoup.

Contre Lacroix, en effet, la preuve était une montagne. Ce n'est pas pour rien qu'il s'est avoué coupable avant même le début du procès.

Il y avait aussi de la très bonne preuve contre ses deux principaux complices, son cousin David Simoneau et Éric Asselin.


Sauf que... ces deux-là se sont précipités vers la police pour devenir délateurs.

En échange de leur collaboration, les policiers de la GRC leur ont accordé l'immunité. Ils ne seront pas poursuivis au criminel.

Après tout, ils allaient permettre de capturer le gros gibier : Lacroix.

Ce n'est pas la première fois qu'une entente se fait avec un délateur, bien sûr. Mais même en négociant avec des criminels, l'État accorde rarement l'immunité totale aux témoins qu'on dit « repentis ».

Asselin et Simoneau s'en tirent donc merveilleusement bien. On nous dira que c'était le prix à payer pour prendre Lacroix. En est-on vraiment certain ?

Ils allaient permettre de comprendre le fonctionnement frauduleux de Norbourg, certes. Et ils allaient permettre de faire accuser cinq employés ou collaborateurs de Vincent Lacroix - ceux qui devaient être jugés en même temps que lui, et dont le procès vient d'avorter.

Mais figurez-vous que le « témoin-vedette » Asselin n'a pas témoigné contre ces cinq-là. Quant à Simoneau, à ce qu'on comprend, il n'a fourni à peu près aucune preuve contre trois des cinq accusés, et pas grand-chose sur les deux autres.

Comme témoin-vedette, on déjà vu mieux.

Or, dans ce genre de dossier à faire bâiller d'ennui le plus patient des comptables, mieux vaut avoir un peu de mordant. Du genre : une vidéo montrant Conrad Black en train de sortir des boîtes de documents de son bureau.

Il n'y en avait manifestement pas.

Si bien que, d'après ce qu'on a pu apprendre dans ce fameux message du jury (une rareté, car un jury ne révèle jamais le secret de ses délibérations), les jurés étaient divisés à peu près également en deux camps.

Ce qui veut dire, au-delà de la complexité de l'affaire, que la moitié des jurés avaient un doute raisonnable sur la culpabilité de tous les accusés. Le juge Richard Wagner leur a demandé si, du moins, ils s'entendaient sur quelques-uns des 702 chefs d'accusation. Ils ont répondu non.

Il y avait de nombreuses preuves d'irrégularités auxquelles ont pris part ces cinq accusés. Mais les commettaient-ils en sachant que Lacroix fraudait les investisseurs ? C'est loin d'avoir été clair pour les jurés.

La poursuite devait connaître la faiblesse de sa cause, elle qui n'a dévoilé que le jour de l'ouverture du procès l'immunité accordée à Simoneau. La défense en a été à bon droit très fâchée.

Mais, quoi qu'il en soit, il y a des os dans cette preuve, et pas seulement parce qu'elle tient sur des dizaines de milliers de pages de transferts bancaires de toutes sortes.

L'issue d'un deuxième procès est donc loin d'être aussi automatique qu'on est tenté de le croire.

***

Pour cette prise deux (car elle aura sans doute lieu), il faut donc absolument que la poursuite révise sa stratégie.

Alléger ses accusations ne veut pas pour autant dire viser une peine moindre. Il est possible de synthétiser et de ne pas obliger les citoyens à rendre 702 verdicts. On vous dira que, en fait, ils se regroupaient tous par grandes catégories. Sans doute. Mais on n'est pas tous juristes pour jouer dans ces catégories.

En fait, on avait préparé une superproduction judiciaire pour un personnage principal qui s'est défilé. Faudrait revoir à la baisse et à la clarté.

En attendant qu'Ottawa donne des pouvoirs de gestion complets aux juges, espérons que le prochain ne reprenne pas toutes les discussions de droit de l'affaire.

***

Le procès a fait ressortir que la GRC avait caché l'existence de son enquête à l'AMF, en 2005. Asselin était allé tout dire à la GRC en juin 2005... mais l'AMF n'en savait rien. Ce n'est qu'en août que l'AMF a obtenu sa collaboration. Les gendarmes fédéraux, jaloux de leur preuve, lui avaient dit de ne pas se livrer à l'AMF, de peur de « contaminer » leur dossier.

Résultat, peut-on penser : l'intervention de l'AMF a été retardée et la fraude a duré deux mois et demi de plus à l'été 2005.

On a créé divers groupes de travail entre l'AMF et les corps policiers. Mais si on veut en arriver à lutter un peu efficacement contre les crimes financiers, il va falloir faire comme avec d'autres grandes criminalités : mettre vraiment les expertises en commun.

Cela aurait des effets bénéfiques tant sur la surveillance des marchés que sur la marche des procès...
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MessageSujet: Re: La Presse   Mer 27 Jan - 8:24

Publié le 27 janvier 2010 à 06h50 |
Mis à jour à 06h50


.



Yves Boisvert
La Presse


En partant, 700 chefs d'accusation et 30 000 pages de preuve à gérer pour un jury, ça n'a pas de sens. On ne me fera pas croire que la poursuite n'était pas capable de réduire la quantité et la complexité des accusations. Elle a donc sa part de responsabilité dans ce fiasco.

Est-ce à dire que les mégaprocès devant jury sont impossibles? Non. Ils ne peuvent pas l'être, puisque les enquêtes du siècle qui commence, comme les crimes qu'ils concernent, sont plus complexes que jamais.



Mais ça veut dire qu'il faut que le système évolue, qu'il évolue beaucoup, et qu'il évolue vite.


Les mégaprocès sont le cancer du système et il menace son existence même, disait il y a cinq ans un juge ontarien. Et il ne parlait même pas des procès de motards. Il parlait de tous les procès «ordinaires» devant jury qui deviennent méga par la simple accumulation des requêtes et de la procédure.

Ce qui vient d'arriver au procès de Norbourg n'est donc malheureusement pas extraordinaire. C'est un nouveau symptôme de la maladie contemporaine de la justice criminelle au Canada.

Des rapports ont été rédigés, tant au Québec qu'en Ontario, des colloques ont lieu sur le sujet et partout, les juges, les avocats, les policiers disent la même chose que ce jury disloqué: ça n'a plus de maudit bon sens.

Évidemment, on ne règle pas un problème complexe avec une solution simple. Il faut pourtant s'y attaquer de toute urgence.

Et les solutions passent toutes par le même chemin: simplifier les procès en les préparant mieux. On a déjà beaucoup appris des procès passé, changé les façons de faire. Mais pas assez.

Par exemple, on n'a pas changé le Code criminel pour donner officiellement plus de pouvoir aux juges pour gérer leurs procès. On le fait pourtant au civil depuis des années. Au criminel, ce n'est qu'avec réticence que le juge dira à la Couronne de réduire sa preuve. Après tout, l'État est maître de son dossier et ce n'est pas par pur plaisir, par exemple, qu'un procureur dépose 700 chefs d'accusation. C'est à l'évidence une erreur, par contre. Mais dans l'état actuel des choses, il est très malaisé pour un juge de contraindre la poursuite à réorganiser son dossier.

«Quand on vous décharge un camion de 30 000 pages dans la cour, on n'est pas nécessairement bien parti», observe un juriste.

Ce qui revient à dire que tout doit être extrêmement bien organisé, prédigéré par la machine avant d'être balancé au jury.

Même chose pour la défense. Il va falloir obliger également la défense dans tous les cas à admettre des choses évidentes, à s'organiser et à présenter ses requêtes de façon ordonnée dans le bon temps.

Dans le cas précis qui nous occupe, on peut espérer trois choses avant de recommencer ce procès.

Un, que la poursuite simplifie le dossier. Deux, que le prochain juge entérine instantanément toutes les décisions déjà prises par le juge Richard Wagner, pour éviter toutes les discussions en droit déjà tenues.

Pour le reste, il est temps qu'Ottawa légifère pour rendre gérables ces bêtes qui dévorent le système. Et que la magistrature ne se gêne plus pour diriger avec une fermeté d'acier le changement de culture qui s'impose. Le temps du laisser-faire au nom des droits de tout un chacun est terminé.

Il y a déjà deux procès de motards d'une cinquantaine d'accusés en perspective cet automne, résultat de l'opération SharQ... Sans compter tous les autres qui ne sont que «moyennement gros».

On aurait intérêt à y voir, et vite.

Pour joindre notre chroniqueur: yves.boisvert@ lapresse.ca
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MessageSujet: Re: La Presse   Mer 27 Jan - 8:22

Les victimes blâment la CouronnePublié le 27 janvier 2010 à 06h42 | Mis à jour à 06h48




Photo: Ivanoh Demers, La Presse
Malgré l'avortement du procès, Jean-Guy Houle ne change pas d'idée au sujet des cinq coaccusés de Vincent Lacroix. «Lacroix n'a pas fait ça tout seul, dit-il. Il avait un comptable, un informaticien, des gestionnaires de projets pour l'aider. Chacun a fait sa part pour nous exploiter.»
Vincent Brousseau-Pouliot

La Presse
(Montréal) Les victimes de Norbourg blâment la Couronne pour l'avortement du procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix.

«Je suis un peu vexé par tout ce qui arrive. Il y avait trop d'accusations, alors qu'on aurait pu régler ça en cinq accusations. Il y avait 30 000 pages de documents», dit Jean-Guy Houle, qui a investi et perdu l'héritage de 195 000$ de ses deux petites-filles dans les fonds Norbourg.

> Suivez notre journaliste sur Twitter: http://twitter.com/Vincent_BP

Jean-Guy Houle n'en veut pas aux membres du jury d'avoir abandonné leurs discussions après 12 jours de délibérations. «Les jurés avaient une tâche impossible, dit-il. Je les félicite. Ils ont donné de leur temps, ils ont été séquestrés, ils n'ont pas vu leur famille. Si on me demandait de faire ça, je refuserais.»


Malgré l'avortement du procès, Jean-Guy Houle ne change pas d'idée au sujet des cinq coaccusés de Vincent Lacroix. «Lacroix n'a pas fait ça tout seul, dit-il. Il avait un comptable, un informaticien, des gestionnaires de projets pour l'aider. Chacun a fait sa part pour nous exploiter.»

D'autres victimes de Norbourg sont aussi critiques du travail de la Couronne dans le procès criminel. «La Couronne n'a pas utilisé la bonne stratégie si on se fie au résultat. La preuve était trop compliquée. En quatre ans et demi, ils ont pourtant eu le temps de penser à leur affaire. L'Autorité des marchés financiers s'est même tannée et a décidé d'y aller avant», dit Jacques Dodier, un investisseur floué qui détenait des fonds Perfolio, la famille de fonds la moins pillée chez Norbourg.

«Sept cents chefs d'accusation, comment on a laissé faire ça?» demande Lyne Arcand, une victime qui a été dédommagée, mais qui suit toujours le dossier de près. «Ça n'a pas de bon sens, dit-elle. C'est un dossier mal géré depuis le début. C'est aberrant.»
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MessageSujet: Re: La Presse   Mer 27 Jan - 8:17

Norbourg: un avortement prévisible, selon les criminalistes
Publié le 27 janvier 2010 à 06h26 | Mis à jour à 06h35


Vincent Brousseau-Pouliot

La Presse
(Montréal) L'avortement du procès Norbourg n'a surpris personne au sein de la confrérie des criminalistes montréalais.

Le juge à la retraite Bernard Grenier, qui a siégé 22 ans à la Cour du Québec avant de retourner à la pratique privée comme avocat criminaliste en 2002, est d'avis que la Couronne aurait pu simplifier le procès. «C'est facile de jouer au quart-arrière du lundi matin (Monday Morning Quarterback), mais on savait dès le départ que les jurés auraient de la difficulté à se sortir de tout ça, dit-il. Je me voyais présider ce procès et je m'arrachais le peu de cheveux qu'il me reste...»

> Suivez notre journaliste sur Twitter: http://twitter.com/Vincent_BP

Les cinq coaccusés Serge Beugré, Jean Cholette, Félicien Souka, Rémi Deschambault et Jean Renaud faisaient face à 702 chefs d'accusation de fraude, de production de faux documents, de blanchiment d'argent et de complot. «C'est beaucoup d'occasions pour les jurés d'être en désaccord», dit Me Bernard Grenier, qui ne se rappelle pas d'un procès avec autant de chefs d'accusation dans l'histoire judiciaire du Québec.


Le criminaliste Jean-Claude Hébert estime aussi que la Couronne a mal évaluée l'ampleur des chefs d'accusation. «Aurait-on pu présenter la preuve de façon plus simple et plus pédagogique en utilisant seulement quelques chefs d'accusation? La question se pose, dit Me Hébert. La police fait son rapport, mais c'est la responsabilité du procureur de décider du nombre de chefs d'accusation et de s'assurer que les gens ne se perdent pas dans le dossier.»

Jean-Claude Hébert remet notamment en question la décision d'avoir porté des accusations de blanchiment d'argent et de complot. «Avec ces accusations, vous détournez l'attention des jurés sur ce qui n'est pas essentiel, dit-il. La fraude et la production de faux documents sont des accusations qui n'ont pas besoin d'une grosse explication.»

Professeure de droit criminel à l'Université de Montréal, Anne-Marie Boisvert doute aussi du choix stratégique d'avoir porté des accusations de blanchiment d'argent dans le dossier Norbourg. «À un moment donné, ça fait beaucoup d'accusations, dit-elle. Les accusations de blanchiment d'argent étaient-elles vraiment nécessaires?»

Selon Anne-Marie Boisvert, l'impasse dans le procès Norbourg est symptomatique d'un problème plus profond dans le système de justice criminelle: la tendance à vouloir punir tous les crimes commis par un accusé. «Il va falloir que le public réduise ses attentes face à la justice criminelle, dit-elle. Chaque victime pense avoir droit à sa condamnation. Peu importe le nombre de chefs d'accusation, les coupables vont être condamnés pour l'ensemble de leur oeuvre.»

À la décharge de la Couronne, un événement est venu compliquer sa tâche selon Jean-Claude Hébert: le plaidoyer de culpabilité de Vincent Lacroix. «En plaidant coupable, Vincent Lacroix a permis aux autres co-accusés de pelleter (la responsabilité) dans sa cour, dit-il. La Couronne n'avait pas prévu ce revirement de situation.»



Le jury, un droit constitutionnel

Pourquoi obliger 12 personnes à agir comme jurés pendant des mois dans un procès aussi compliqué que celui de Norbourg? Parce que la Charte canadienne des droits et libertés le veut ainsi. L'article 11 de la Charte garantit à tout accusé risquant au moins cinq ans de prison le droit à un procès avec jury. «Il faudrait absolument un amendement constitutionnel pour faire changer cette règle», dit le juge à la retraite Bernard Grenier, maintenant avocat criminaliste au cabinet Schurman Longo Grenier.
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MessageSujet: Re: La Presse   Mar 26 Jan - 8:39

Procès Norbourg: les jurés ne peuvent s'entendre
Publié le 26 janvier 2010 à 07h08 | Mis à jour à 07h10




Christiane Desjardins

La Presse
(Montréal) La cause des cinq coaccusés de Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg est «trop grosse et trop complexe». C'est en ces termes que les jurés ont annoncé dans une note, en fin d'après-midi, hier, qu'ils étaient dans l'impasse après 11 jours de délibérations.

Les 11 hommes et femmes, qui vivent en vase clos depuis 11 jours, n'arrivent pas à être unanimes. Pour y arriver, il faudrait que la moitié d'entre eux renient leurs convictions les plus profondes, ont-ils fait savoir. Ce n'est pas faute d'avoir essayé, ont-ils ajouté.

Comme c'est l'usage en pareilles circonstances, le juge Richard Wagner leur a demandé de faire un autre effort. «J'ai reçu votre note, elle est très éclairante. Mais j'ai le pouvoir de vous demander de continuer», leur a dit le magistrat, qui a ajouté que les jurés n'avaient pas à arriver à un verdict à tout prix mais qu'ils devaient garder l'esprit ouvert. Le juge lui-même semblait toutefois entretenir peu d'espoir de voir les choses débloquer tant il a trouvé «impressionnants» les mots qu'ont utilisés les jurés. Ils doivent revenir en cour demain matin.

Les accusés, Rémi Deschambault, Jean Cholette, Serge Beugré, Jean Renaud et Félicien Souka, travaillaient sous les ordres de Vincent Lacroix ou de concert avec lui chez Norbourg. Ils font face à des accusations de fraude, fabrication de faux, complot et recyclage des produits de la criminalité, mais tous à des degrés différents. En tout, ils font face à plus de 700 accusations, et les jurés doivent rendre un verdict sur chaque accusation.


Le procès a commencé au mois de septembre. Les 11 jurés (le 12e s'est retiré pour des raisons de santé), ont entendu 65 témoins et doivent se dépêtrer avec une preuve qui tient sur 30 000 pages.

«S'ils ne s'entendent pas après 11 jours, on ne peut pas leur demander de faire un saut vers le verdict, au-delà de leur conscience. C'est une cause très difficile. On peut penser qu'il n'y a pas qu'un problème, il y a plusieurs problèmes», a fait valoir Me Richard Dubé, qui représente Jean Renaud. «Nos clients ont hâte que ça finisse, c'est un calvaire qui n'arrête pas», a dit Me André Lapointe, qui représente Félicien Souka.
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MessageSujet: Re: La Presse   Lun 25 Jan - 19:16

Impasse dans le procès des coaccusés de Norbourg
Publié le 25 janvier 2010 à 17h24 | Mis à jour à 17h40
.

Christiane Desjardins

La Presse
Cause trop grosse, trop complexe. C'est en ces termes que les jurés ont annoncé, dans une note, en fin d'après-midi, aujourd'hui, qu'ils étaient dans l'impasse après onze jours de délibérations, dans le procès des coaccusés de Vincent Lacroix.

Les onze hommes et femmes qui sont séquestrés depuis onze jours, n'arrivent pas être unanimes. Pour y arriver, il faudrait que la moitié d'entre eux renient leurs convictions profondes, ont-ils fait savoir dans la note. Ce n'est pas faute d'avoir essayé, ont-ils ajouté.

Comme c'est l'usage en de pareilles circonstances, le juge Richard Wagner leur a demandé de faire un autre effort dans l'espoir de parvenir un verdict. Il les a envoyés se reposer, jusqu'à demain. Mais le juge semblait avoir peu d'espoir, tant les mots utilisés par les jurés étaient forts. Il faut dire que le procès s'est étiré sur quatre mois, que 65 témoins ont défilé et que la preuve tient sur 30 000 pages. Les cinq accusés font face à un total de plus de 700 accusations, et les jurés doivent rendre un verdict sur chacune de ces accusations. La tâche est titanesque, surtout pour de simples citoyens qui ne sont pas nécessairement versés dans le domaine de la finance et de la comptabilité. Les jurés doivent revenir demain matin.

Les accusés, Rémi Deschambault, Jean Cholette, Serge Beugré, Jean Renaud, et Félicien Souka, travaillaient avec Vincent Lacroix chez ou pour Norbourg. Ils font face à des accusasations de fraude, fabrication de faux, complot, et recyclage des produits de la criminalité.
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MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 7 Jan - 8:39

Procès Norbourg: le verdict se fera attendre






Martin Vallières

La Presse
(Montréal) Entamées hier avec un jour de retard, les plaidoiries finales des avocats au procès des cinq complices présumés de Vincent Lacroix dans la fraude des fonds Norbourg s'allongeront sur quelques jours.

Par conséquent, à la teneur de la première des cinq plaidoiries de la défense, qui a duré cinq heures hier, et de la longue plaidoirie déjà annoncée par la Couronne, tout indique que le jury ne pourra entamer ses délibérations avant la fin de la semaine prochaine.

Ce jury de 12 personnes - sept femmes et cinq hommes d'âges variés - siège depuis trois mois dans un procès dont la preuve s'est avérée complexe par moment, avec la production de centaines de documents et d'une soixantaine de témoins. Aussi, parce qu'elles concernent plus de 700 chefs d'accusation parmi les cinq coaccusés, les délibérations du jury pour parvenir à un verdict s'annoncent beaucoup plus compliquées que la moyenne des procès au criminel.

D'ailleurs, avant le début des plaidoiries de clôture des avocats, hier matin au palais de justice de Montréal, le juge Richard Wagner, de la Cour supérieure du Québec, a pris plusieurs minutes pour rappeler aux jurés qu'il était de leur seul ressort de décider de la qualité et de la suffisance de la preuve en appui des accusations.


«Ce que les avocats vous disent (en plaidoirie), c'est de faire valoir leur point de vue. Ce n'est pas de la preuve», a insisté le juge Wagner, avant d'indiquer aux jurés qu'il leur prépare des directives très spécifiques pour le moment où il les enverra en délibérations.

Entre-temps, c'est l'avocat du comptable Rémi Deschambault, embauché par Vincent Lacroix comme vérificateur externe de Norbourg, qui a entamé les plaidoiries de fin de procès.

M. Deschambault fait face à 131 chefs d'accusation de fraude, falsification de documents et de recyclage de produits de la criminalité.

Mais d'entrée de jeu, son avocat, Robert Jodoin, a prétendu devant les jurés que la Couronne n'avait «pas un iota de preuve» en appui à ses accusations de fraude contre son client.

Il a ensuite tenté pendant sa longue plaidoirie de convaincre les jurés que Rémi Deschambault, loin d'avoir toute intention de fraude, aurait en fait été berné et manipulé par Vincent Lacroix et ses principaux adjoints devenus délateurs de police: Éric Asselin et David Simoneau.

Pour démontrer l'ampleur du stratagème de Lacroix, l'avocat de M. Deschambault a aussi critiqué un à un les principaux témoins à charge de la Couronne qui, malgré leur formation et leur expérience en finances et en comptabilité, n'auraient «rien vu» et auraient manqué à «tinter des clochettes» devant les irrégularités de gestion de fonds chez Norbourg au fil des ans, avant la perquisition policière d'août 2005.

Pour la suite, on s'attend de la part des quatre autres avocats de la défense à des plaidoiries semblables de manipulation et de tromperie menées par Vincent Lacroix et ses principaux adjoints afin de disculper les quatre autres coaccusés devant le jury.

Il s'agit de Serge Beugré, ex-directeur général de Norbourg, Jean Cholette, qui a fait de la tenue de livres comptables de Vincent Lacroix, Félicien Souka, informaticien principal chez Norbourg, et Jean Renaud, ex-fonctionnaire du ministère des Finances devenu conseiller fiscal chez Norbourg.

Rappelons que Vincent Lacroix, qui devait faire partie de ce banc de coaccusés, a préféré plaider coupable à 200 chefs d'accusation juste avant l'ouverture du procès, en septembre dernier.

Il purge désormais une peine de 13 ans de prison qui lui a été infligée par le même juge Richard Wagner qui aurait aussi à décider des sentences des cinq coaccusés, s'ils sont reconnus coupables.
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MessageSujet: Re: La Presse   Mar 5 Jan - 17:05

Norbourg: fin de procès retardée par la maladie
Publié le 05 janvier 2010 à 11h31 | Mis à jour à 13h57



Martin Vallières

La Presse
(Montréal) Au procès des cinq complices présumés du fraudeur Vincent Lacroix aux fonds Norbourg, l'absence pour maladie de l'une des 12 jurés a provoqué un retard d'au moins une journée pour les plaidoiries finales des avocats, qui devaient débuter ce matin au Palais de justice de Montréal.

De plus, ce délai risque de s'allonger si, de l'opinion du juge Richard Wagner de la Cour supérieure du Québec, la maladie qui affecte le juré pose un risque de contamination pour les 11 autres membres du jury. Le juge prévoit statuer à ce sujet mercredi matin.


Les plaidoiries de conclusion des cinq avocats de la défense et du principal procureur de la Couronne, Serge Brodeur, constituent une étape finale du procès amorcé en septembre dernier.



Elles seront très importantes pour le jury qui a siégé pendant 10 semaines d'audiences pour entendre une présentation de preuve qui fut par moments très complexe, avec l'examen de centaines de documents et la comparution de dizaines de témoins.


Par ailleurs, ces plaidoiries de fin de procès des avocats seront suivies des directives du juge aux jurés avant qu'ils débutent leurs délibérations, ce qui pourrait survenir que la semaine prochaine.


Les jurés devront alors déterminer un verdict pour chacun des cinq co-accusés. Ils font face à un nombre inédit de 700 chefs d'accusation de fraude, de falsification de documents et de complot relatif à la fraude des fonds Norbourg, qui a impliqué 115 millions $ provenant de 9 200 investisseurs.
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MessageSujet: Re: La Presse   Lun 7 Déc - 8:44

Procès Norbourg: au tour de la défense
Publié le 07 décembre 2009 à 06h13 | Mis à jour à 06h15



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Photo Paul Chiasson, Canadian Press

Martin Vallières

La Presse
(Montréal) Le procès des cinq complices présumés du fraudeur Vincent Lacroix à la haute direction de Norbourg reprend son cours normal aujourd'hui, au palais de justice de Montréal.

Cette reprise survient après deux semaines d'ajournement pour les jurés, l'une en congé prévu par le juge et l'autre passée à résoudre d'autres débats juridiques entre les avocats de la Couronne et de la défense.



Ces débats ont mené notamment au retrait d'une vingtaine des 722 chefs d'accusation auxquels les cinq coaccusés faisaient face au début du procès devant jurés, le 28 septembre dernier.


Malgré ce tamisage ordonné par le juge Richard Wagner, de la Cour supérieure du Québec, les cinq coaccusés font encore face à un nombre inédit de 700 chefs d'accusation pour fraude, falsification de documents et complot.

S'ils sont déclarés coupables, ils seront passibles de peines pouvant atteindre 14 ans d'emprisonnement.

La reprise du procès devant jurés aujourd'hui marque aussi le début de l'importante phase des témoignages appelés par les avocats de la défense.

On s'attend à ce qu'ils tentent de démontrer que les coaccusés n'ont pas été des complices de Lacroix, comme l'allègue la Couronne. Plutôt, ils n'auraient été que des adjoints de l'ex-président-fondateur de Norbourg qui furent embrigadés à leur insu dans son stratagème frauduleux.

Cette présentation de la défense pourrait durer jusqu'à la semaine prochaine, selon les dernières discussions de planification entre les avocats et le juge Wagner.

À moins d'embûches imprévues, les plaidoiries de clôture des avocats - un de la Couronne, cinq de la défense - pourraient avoir lieu avant l'ajournement des Fêtes.

Dans ce cas, les délibérations des jurés et leur verdict subséquent auraient lieu au début de janvier.

Lors de l'ajournement du procès avec jury, il y a deux semaines, la Couronne venait d'achever sa preuve en appui aux très nombreux chefs d'accusation contre les cinq coaccusés.

Fastidieuse par moments, cette présentation de preuve d'une complexité inhabituelle a impliqué des centaines de documents et une soixantaine de témoins.

Parmi eux, les jurés ont entendu des inspecteurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF), des enquêteurs de l'escouade financière de la GRC, des juricomptables ainsi que des fournisseurs de services à l'ex-société Norbourg.

Aussi, les jurés ont entendu des membres de la famille de Vincent Lacroix, en particulier son cousin David Simoneau.

Ce dernier a travaillé quelques années comme comptable adjoint chez Norbourg, embauché par Lacroix malgré son ignorance et son inexpérience dans ce domaine.

Mais au procès, c'est à titre de délateur repenti et de collaborateur à l'enquête policière, en échange de l'immunité judiciaire, que David Simoneau a comparu.

Il s'est avéré le principal témoin de la Couronne à pouvoir expliquer aux jurés comment, de son point de vue, fonctionnent la falsification de documents comptables et les transferts de fonds illégaux au siège social de Norbourg.

Par ailleurs, la dernière portion du procès criminel des complices présumés de Lacroix s'amorce alors que se prépare un autre procès, au civil cette fois, à propos du recours collectif intenté par les milliers de victimes de la fraude des fonds Norbourg.

Ce recours cible Vincent Lacroix et trois ex-adjoints, mais aussi leurs interlocuteurs professionnels à l'époque: l'AMF, la firme comptable KPMG, le gardien de valeurs torontois Northern Trust ainsi que la société fiduciaire Concentra.

La préparation de ce recours collectif en est à l'élaboration de la longue liste des témoins et de la vaste documentation de preuve.

Le procès en Cour supérieure est prévu pour l'automne prochain.
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MessageSujet: Re: La Presse   Sam 28 Nov - 8:25

Sophie Cousineau > Le vrai manipulateur
Le vrai manipulateur
Publié le 28 novembre 2009 à 05h00 | Mis à jour à 05h00
Sophie Cousineau

La Presse
Cela fait quatre ans qu'on parle du scandale Norbourg. Quatre ans que l'on épie les moindres faits et gestes de Vincent Lacroix, ce financier déchu qui s'est reconnu coupable d'avoir dérobé 115 millions de dollars.

On pourrait croire que tout a été dit, que tout a été écrit. C'est peut-être vrai. Mais dans la cacophonie des informations qui ont été diffusées depuis que les policiers de la GRC ont perquisitionné les bureaux de Norbourg, le 25 août 2005 au matin, il y a une grande histoire en pièces détachées. Une histoire qu'Yvon Laprade, journaliste de ruefrontenac.com, le site des lockoutés du Journal de Montréal, a patiemment recomposée.

Dans son Autopsie du scandale Norbourg, un livre éclairant qui vient de paraître chez Québec Amérique, Yvon Laprade remonte aux origines de cette escroquerie qui a dépouillé 9200 petits investisseurs. Ce faisant, il braque les projecteurs sur un acteur négligé de Norbourg. Il s'agit d'Éric Asselin, l'ancien bras droit de Vincent Lacroix. Ce personnage en arrière plan, du fait qu'il a échappé à tout procès, n'a pourtant rien de secondaire.

D'ailleurs, sa photo aurait aussi dû figurer sur la couverture même si l'éditeur a préféré le regard insondable de Vincent Lacroix, pour des raisons de marketing évidentes. Car des deux hommes, ce comptable et enquêteur devenu collaborateur de Lacroix devenu délateur est, à mon sens, le plus rusé. C'est lui qui a réussi à manipuler le manipulateur.


Qu'on se comprenne bien. Je ne suis pas en train d'accréditer la thèse de Vincent Lacroix, qui a cherché à se disculper en rejetant tout le blâme sur Éric Asselin. Du début à la fin, c'est Vincent Lacroix qui a tout ourdi.

Mais, comme le décrit Yvon Laprade, Vincent Lacroix est un financier d'une intelligence moyenne. Un ti-cul qui voit grand. Il se lance en affaires en 1998 et passe à un cheveu de la faillite, à la suite du krach des technos. Pour camoufler ses pertes, il pige dans les comptes de ses clients au moyen d'un stratagème assez grossier, quoiqu'en dise l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Comme un parieur, Vincent Lacroix a l'espoir de se refaire et de tout corriger, ni vu ni connu. Mais il ne se fait pas pincer. Aussi la tentation est-elle irrésistible de recommencer, encore et encore, pour mener grand train. Un engrenage infernal dont il ne sortira qu'avec les menottes aux poignets.

En comparaison Éric Asselin est un comptable et vérificateur talentueux. Ce CGA et planificateur financier est aussi diplômé dans l'investigation des fraudes. Il a même étudié pour obtenir le titre de Certified Fraud Examiner. Mais de sa condition modeste d'inspecteur et d'enquêteur à l'AMF, il ne fait qu'entrevoir la vie luxueuse qu'il pourrait mener dans l'industrie, de l'autre côté de la clôture.

C'est donc en toute connaissance de cause qu'il passe chez Norbourg, après avoir enquêté sur une firme que Vincent Lacroix cherchait à acquérir. Dès le départ, Éric Asselin a touché une prime d'embauche de 120 000$ sous la forme d'un chèque personnel, prime qui «a toutes les apparences d'un pot de vin», écrit Yvon Laprade.

Avec son expertise, Éric Asselin mystifiera les inspecteurs et les enquêteurs de l'AMF. Tout comme cet ancien vérificateur au ministère du Revenu du Québec aidera Vincent Lacroix à faire une divulgation volontaire auprès du fisc.

Bien difficile de croire que cet expert n'a pas détecté en trois ans les manipulations de Vincent Lacroix, alors que son successeur aux finances ne mettra que quelques mois avant de découvrir le pot aux roses.

Mais Éric Asselin est un fin renard. Sentant la soupe chaude, il quitte le navire en février 2005 pour se consacrer entièrement, dit-il, à sa firme de consultation. L'explication convainc Lacroix. Et alors qu'il se fait verser de riches honoraires par Norbourg, il devient délateur de la GRC en échange d'une immunité judiciaire.

À l'automne, alors que l'étau se resserre sur les collaborateurs de Norbourg, Éric Asselin décide d'entreposer chez lui la fortune qu'il a amassée. De jour comme de nuit, il se rend à la banque et au guichet automatique pour vider ses comptes. Il dissimulera près de 900 000 dollars en billets de banque dans le sous-sol de sa maison de Beauport, écrit Yvon Laprade. Éric Asselin emploiera ainsi toutes sortes de manoeuvres pour esquiver ses créanciers.

Alors que toute la colère est dirigée sur Vincent Lacroix, écrit Yvon Laprade, «certains commencent à se demander s'il n'aurait pas fallu mettre Éric Asselin en taule lui aussi...»

Le syndic au dossier Norbourg, Gilles Robillard, de la firme RSM Richter, a confié au journaliste que, sans l'expertise d'Asselin, Vincent Lacroix se serait fait pincer bien avant. «Les deux ont tiré bénéfice des gestes qu'ils ont posés... Asselin a toutefois profité du système pour ne pas subir le même sort que Lacroix. Pour cette raison, Asselin aurait dû faire face aux mêmes accusations.»

Mais consciemment ou pas, la GRC a pactisé avec le diable. Or, la délation est une association douteuse qui, tout en soulevant des questions morales, ne donne pas toujours des résultats heureux.

L'un des cas les plus célèbres est celui d'Yves «Apache» Trudeau. Ce membre fondateur des Hell's au Québec avait 43 assassinats à son actif lorsqu'il a décidé de collaborer avec les policiers, en 1985. Ses accusations ont été réduites à des chefs d'homicide involontaire. Ce gangster a même reçu une promesse de libération conditionnelle hâtive. Or, seulement trois des 14 Hell's Angels contre qui il a témoigné ont hérité de la prison à vie.

La GRC a-t-elle des regrets? Si c'était le cas, elle serait loin d'être la seule dans ce dossier marqué par les égarements.
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MessageSujet: Re: La Presse   Mer 28 Oct - 16:19

Martin Vallières

La Presse
(Montréal) «C'est comme ça que ça se passe en finances. The sky is the limit.»

Telle est l'une des explications que donnait le fraudeur Vincent Lacroix à son jeune cousin embauché comme commis comptable sans expérience chez Norbourg, David Simoneau, lorsqu'il s'inquiétait des «modifications» faites aux registres des fonds des clients investisseurs.

De plus, alors qu'il comparaissait pour la deuxième journée à titre de «témoin repenti» au procès des cinq complices présumés de Lacroix, David Simoneau a fait allusion à une culture du secret qui se serait installée parmi la «petite clique» qui entourait l'ex-président de Norbourg.

«Il y avait des choses gardées secrètes chez Norbourg, comme la modification des rapports par Félicien Souka (ex-directeur informaticien chez Norbourg et parmi les coaccusés)», a-t-il indiqué.


Ces rapports modifiés étaient ceux provenant du gardien de valeurs des fonds Norbourg, la firme torontoise Northern Trust (NT).

Effacer des écarts

Encore hier, David Simoneau a expliqué en contre-interrogatoire par la défense que ces modifications visaient à effacer les «écarts» grandissants entre les rapports de NT et la comptabilité interne de Norbourg.

Aussi, a-t-il témoigné, il y avait des transferts de fonds des clients investisseurs qui étaient faits «à la demande de Vincent Lacroix et qu'il ne voulait pas voir apparaître.»

On sait depuis, comme l'a aussi relaté David Simoneau en Cour, que ces transferts de fonds servirent notamment à financer la croissance par acquisitions de Norbourg, ce qui était illégal.

Par ailleurs, alors qu'il a encore avoué hier avoir «commis des actes illégaux» chez Norbourg avec la préparation de faux documents, David Simoneau a nié avoir été mêlé à un «complot» afin de «voler les investisseurs».

«Je ne me baladais pas dans les couloirs avec Félicien Souka pour discuter de la modification de documents, même si ça m'inquiétait», a-t-il dit.

À quelques reprises, David Simoneau a fait une référence particulière à M. Souka ainsi qu'à un autre des cinq coaccusés: Serge Beugré, ex-directeur général de Norbourg.

Au point de susciter un inconfort parmi les avocats de la défense, qui ont affiché jusqu'à maintenant un front uni face à la Couronne malgré les intérêts particuliers de leur client.

Quant à Vincent Lacroix, David Simoneau a réitéré sa présomption de bonne foi de son cousin financier jusqu'à ce que la perquisition d'août 2005 fasse éclater la fraude.

«C'était de plus en plus énervant, mais quand j'en parlais à Vincent, il me rassurait», a-t-il témoigné.

«Je me disais qu'il ne pouvait pas faire une telle chose. Ce gars-là ne pouvait pas garder une telle confiance et bien dormir la nuit s'il avait fait une telle chose.»

Le procès des cinq ex-adjoints de Vincent Lacroix, qui a débuté il y un mois, se poursuit avec les témoignages d'un enquêteur de la GRC et d'une dirigeante de la firme Northern Trust.

Ils devraient expliquer à la Cour les mécanismes de transferts de fonds chez Norbourg, qui se sont avérés illégaux depuis.

Par ailleurs, en fin de journée hier, le juge Richard Wagner et les avocats de part et d'autre ont constaté la bonne marche du procès grâce, notamment, à l'admission de divers documents en preuve sans devoir en faire témoigner les auteurs.

Pareille démarche permet de soulager le tribunal et les jurés d'exposés parfois très techniques à propos de documents dont la teneur n'est pas contestée par la Couronne et la défense.

Les cinq coaccusés font face en tout à 722 chefs d'accusation de fraude, de fabrication de faux documents et de complot qui impliquent une volumineuse preuve documentaire.

Par conséquent, si cette preuve accélérée se maintient, le procès Norbourg pourrait aboutir à un verdict en décembre, avant l'ajournement des Fêtes.
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MessageSujet: Re: La Presse   Mar 27 Oct - 8:18

Procès Norbourg: Lacroix savait convaincre
Publié le 27 octobre 2009 à 06h15 | Mis à jour à 06h16


Photo André Pichette, La Presse
David Simoneau, cousin de Vincent Lacroix, à son arrivée dans la salle d'audience le 22 octobre 2009.
Martin Vallières

La Presse
«Vincent savait persuader les gens. Et ils avaient des gens bien côtés autour de lui.»

Il était très charismatique? Comme un gourou?

«Oui, on peut dire ça...»

C'est en ces termes que le cousin du fraudeur Vincent Lacroix, David Simoneau, un commis comptable chez Norbourg qui est devenu délateur de police, a décrit l'ex-président fondateur de la firme de fonds déchue.


David Simoneau, 31 ans, répondait ainsi en fin de journée, hier, aux premières questions de contre-interrogatoire des avocats de la défense au procès pour fraude et complot de cinq ex-adjoints de Vincent Lacroix.

Avec ce type de questions et réponses échangées avec l'un des principaux témoins de la Couronne, tout indique que la défense tente de susciter un doute parmi les 12 jurés sur l'existence d'un complot ayant impliqué l'un ou l'autre des cinq coaccusés.

D'autant plus qu'un peu plus tôt en journée, alors qu'il répondait à des questions du procureur de la Couronne, David Simoneau avait expliqué que deux des coaccusés, Félicien Souka, ex-chef de l'informatique chez Norbourg, et Serge Beugré, ex-directeur général, avaient pris en charge la «correction» des fréquents écarts de chiffres entre les registres de Northern Trust, gardien de valeur des fonds Norbourg, et la comptabilité interne de la firme.

Toujours selon David Simoneau, cette falsification de documents à la haute direction de Norbourg avait même commencé au moment d'une première inspection menée par la CVMQ (devenue l'AMF depuis) à l'automne 2002.

«Des gens travaillaient alors jour et nuit pour préparer des documents pour les inspecteurs», a indiqué Simoneau devant les 12 jurés.

En contre-interrogatoire, c'est donc l'avocat de Félicien Souka, André Lapointe, qui a lancé la salve de questions à David Simoneau à propos de Lacroix, afin de le dépeindre devant les jurés comme le seul et principal architecte de la fraude des fonds Norbourg.

Est-ce que cette tactique de la défense de ses cinq présumés complices de Vincent Lacroix tiendra la route?

La suite du témoignage de David Simoneau, prévue toute la journée aujourd'hui, s'annonce très révélatrice à cet égard.

Mais hier, dès la première demi-heure de contre-interrogatoire, l'avocat de Félicien Souka a semblé marquer des points en ce sens.

Entre autres, à propos de la correction des écarts comptables entre les registres de Northern Trust et ceux de Norbourg, David Simoneau a expliqué que Vincent Lacroix disait à l'époque qu'elle était nécessaire parce que les premiers fonds «hedge» de la firme (fonds spéculatifs) étaient à ce point complexes que «Northern Trust n'était pas capable d'en tenir les livres».

«Je voyais les écarts grandissants entre les chiffres du gardien de valeurs (Northern Trust) et ceux du back office chez Norbourg, où je travaillais», a relaté David Simoneau, qui n'avait à l'époque qu'une courte expérience en comptabilité et aucune formation pertinente.

En contrepartie, a-t-il souligné, «jamais Vincent Lacroix est venu dans mon bureau pour me dire qu'il voulait voler ces gens-là (les investisseurs dans les fonds Norbourg).»

N'empêche, c'est une partie des inscriptions comptables gérées par David Simoneau, selon les instructions de Vincent Lacroix dit-il, qui s'avèrent aujourd'hui parmi les principaux éléments de preuve des accusations de fraude.

«J'avais confiance en lui. Je ne pensais pas commettre de actes aussi graves que je regrette amèrement aujourd'hui», a indiqué David Simoneau.

«Vincent Lacroix a réussi à vous convaincre, un peu comme un gourou dans une secte?», a demandé un avocat de la défense, André Lapointe.

«Oui... j'ai cru en lui», a répondu David Simoneau.

Cet important témoin de la Couronne, faut-il rappeler, bénéficie d'une entente d'immunité d'accusations criminelles depuis qu'il a accepté de collaborer avec les enquêteurs de police, à la suite de la première grande perquisition d'août 2005.

En plus de Félicien Souka et Serge Beugré, les autres ex-adjoints de Vincent Lacroix qui sont jugés pour fraude, fabrication de faux documents et complot sont: Jean Cholette, teneur interne de livres, Rémi Deschambault, comptable externe, et Jean Renaud, ex-fonctionnaire du ministère des Finances qui a agi comme conseiller fiscal chez Norbourg.
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MessageSujet: Re: La Presse   Ven 23 Oct - 7:58

Procès Norbourg: le cousin devenu délateur entre en scène


Photo André Pichette, La Presse
David Simoneau, cousin de Vincent Lacroix, à son arrivée dans la salle d'audience le 22 octobre 2009.
Martin Vallières

La Presse
(Montréal) Très attendu au procès Norbourg, le témoignage du cousin de Vincent Lacroix, David Simoneau, qui fut un des premiers employés de la firme de fonds déchue, s'est amorcé dans un climat très tendu en fin d'après-midi hier, au palais de justice de Montréal.

Car dès les premières questions du procureur de la Couronne, Serge Brodeur, les avocats des cinq complices présumés de Lacroix ont fait objection à plusieurs reprises aux «tentatives de rehausser la crédibilité du témoin» devant les 12 jurés.

En cause, selon la défense, les termes de l'immunité judiciaire consentie à David Simoneau pour obtenir sa collaboration comme délateur à l'enquête policière chez Norbourg, après la perquisition d'août 2005.

Les objections de la défense ont même incité le juge Richard Wagner à faire une mise en garde spécifique aux jurés quant à leur mandat de «recherche de vérité et d'évaluation de la crédibilité des témoins».


Quelques minutes plus tôt, le juge avait dû faire sortir brièvement de la salle d'audience le jury à la demande d'un avocat de la défense, afin d'élucider une autre dispute concernant des points de droit avec les procureurs de la Couronne.

Bref, ce fut toute une entrée pour David Simoneau, 31 ans, à titre de témoin principal de la Couronne afin de convaincre le jury des 722 chefs d'accusation de fraude, de fabrication de faux documents et de complot déposés contre les cinq ex-adjoints de Lacroix.

Cette première partie du témoignage de David Simoneau, hier, n'aura finalement duré qu'une quarantaine de minutes.

Il sera de retour à la barre lundi matin, pour la suite d'un interrogatoire par la poursuite et d'un contre-interrogatoire de la défense qui s'annoncent longs et vigoureux par moments.

Mais hier, en dépit des fréquentes querelles de procédures entre avocats, David Simoneau a pu résumer aux jurés ses liens familiaux avec Vincent Lacroix. «C'était le grand cousin quand j'étais petit. Nos mères étaient deux soeurs. Nos familles étaient très proches et on se voyait souvent», a relaté Simoneau.

Quant aux circonstances de son embauche chez Norbourg dès 1998, alors qu'il n'avait qu'un diplôme de cinquième secondaire et quelques cours d'administration du collégial à son actif, David Simoneau a décrit le rôle de Vincent Lacroix comme celui d'un guide professionnel.

«Je n'avais aucune connaissance ou compétence en finances. Mon expérience et mes connaissances venaient surtout de Vincent», a-t-il indiqué aux jurés.

C'est ainsi qu'au fil des ans chez Norbourg, jusqu'à la perquisition policière d'août 2005, David Simoneau s'est vu confier diverses tâches de tenue de livres et de gestion de banques de données boursières.

À la reprise de son témoignage, lundi, on devrait en apprendre davantage sur sa collaboration subséquente avec les enquêteurs de police. Aussi, on devrait en savoir plus sur sa perception du rôle des cinq présumés complices de Vincent Lacroix dans la fraude des fonds Norbourg, qui a floué 9200 investisseurs de quelque 130 millions de dollars.
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MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 22 Oct - 15:24

Procès Norbourg: le cousin de Lacroix va témoigner
Publié le 22 octobre 2009 à 15h02 | Mis à jour à 15h07


Photo Paul Chiasson, Canadian Press

Martin Vallières

La Presse
(Montréal) Le cousin du fraudeur Vincent Lacroix est attendu cet après-midi comme témoin de premier plan au procès des cinq présumés complices du financier déchu.

Le témoignage de David Simoneau, un ex-employé des fonds Norbourg embauché par Lacroix, pourrait durer quelques jours et s'annonce comme un épisode-clé de ce procès ayant pour scène l'une des pires fraudes financières des dernières années au Québec.

Dès le début du procès criminel, le 28 septembre, David Simoneau avait été décrit par la Couronne comme l'un de ses principaux témoins à titre de «collaborateur» à l'enquête policière chez Norbourg, «en échange d'une entente d'absence de poursuites».

En déclaration d'ouverture devant les jurés, le procureur de la Couronne, Serge Brodeur, avait qualifié Simoneau de «complice» et «acolyte» de Vincent Lacroix.


Par conséquent, le cousin de Lacroix serait «un personnage central capable de relater les faits et gestes des accusés», avait soutenu M. Brodeur devant les jurés.

Entre autres, David Simoneau pourrait expliquer aux jurés «qui dirigeait la fabrication de faux documents» chez Norbourg, ainsi que la «gestion des demandes de retrait de fonds par Vincent Lacroix ».

L'enquête policière à laquelle David Simoneau a collaboré en échange de l'immunité judiciaire a mené aux centaines de chefs d'accusation criminels de fraude, de fabrication de faux-documents et de complot déposés contre Vincent Lacroix et cinq de ses principaux adjoints.

Depuis, faut-il rappeler, Lacroix a plaidé coupable aux accusations et il a déjà été condamné à 13 ans de détention.

Ses cinq présumes complices, eux, ont préféré subir comme prévu leur procès commun devant jury en Cour supérieure, au Palais de justice de Montréal.
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MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 22 Oct - 7:57

Procès Norbourg: une importante décision attendue ce matin
Publié le 22 octobre 2009 à 06h48 | Mis à jour à 07h00


Photo Ivanoh Demers, La Presse
Serge Beugré, ex-directeur général adjoint de Norbourg.
Martin Vallières

La Presse
(Montréal) Au procès des cinq complices présumés de Vincent Lacroix dans la fraude des fonds Norbourg, une importante décision du juge est attendue ce matin afin de dénouer le débat judiciaire entre les avocats qui bloque le déroulement normal du procès depuis lundi.

Aussi, cette décision devrait précéder le rappel en Cour des 12 jurés au procès, après trois jours d'exclusion ordonnée par le juge Richard Wagner.

Cette exclusion était nécessaire pour mener à terme le débat de points de droit entre les procureurs de la Couronne et les avocats des cinq coaccusés.

On ne peut faire état hors du tribunal de la teneur de ce débat parce qu'il a eu lieu en l'absence du jury.


Néanmoins, on peut noter qu'il s'est intensifié hier à un point tel que le juge Wagner a dû reporter en dernière heure le rappel des jurés en Cour. Ce rappel d'abord prévu pour 14h hier a été repoussé à 9h30 ce matin.

Ce procès des complices présumés de Vincent Lacroix a débuté il y a trois semaines et pourrait durer jusqu'à la fin de l'année, en raison de la complexité de la preuve et des nombreux témoins attendus en Cour.

Les cinq coaccusés font face en tout à un nombre inédit de 722 chefs d'accusation de fraude, de fabrication de faux documents et de complot.

Ces accusations sont liées à la fraude des fonds Norbourg mise au jour il y a quatre ans, et qui implique plus de 100 millions de dollars provenant de 9200 investisseurs.

Par ailleurs, il faut rappeler que le maître d'oeuvre de cette fraude, Vincent Lacroix, qui devait faire partie de ce procès commun, a plutôt plaidé coupable juste avant l'ouverture des plaidoiries devant jury, à la fin de septembre.

Depuis, Vincent Lacroix a été condamné à 13 ans de prison par le juge Wagner, le même qui dirige le procès des présumés complices.

Ces cinq coaccusés sont Serge Beugré, ex-directeur général de Norbourg, Jean Cholette, teneur de livres, Félicien Souka, informaticien, Rémi Deschambault, comptable agréé, et Jean Renaud, un ex-fonctionnaire du ministère des Finances.
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