Scandale Norbourg

Échanges sur le scandale Norbourg
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 La Presse

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6  Suivant
AuteurMessage
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 19 Juin - 7:03

Avec des amis comme cela...

18 juin 2008 - 22h57

La Presse

Sophie Cousineau



L’OACI ignorait encore que Jean Renaud, 40 ans, fait l’objet d’une enquête depuis 2005 par le ministère du Revenu. Ce fonctionnaire s’était lancé à son compte après avoir obtenu un congé sans solde en janvier 2004. Mais Revenu Québec avait rapidement soupçonné sa firme, Expert-conseil inc., d’avoir «demandé indûment des crédits d’impôt» associés à l’industrie du commerce électronique.
C’est La Presse qui a appris la nouvelle à l’OACI, en fin d’après-midi.



Cliquez pour en savoir plus : Crimes économiques | Services financiers et professionnels | Macro-économie | Aide gouvernementale | Courtiers en valeurs mobilières | Fraude | Jean Renaud | ministère des Finances | Monique Jérôme-Forget | ministère du Revenu
«Nous n’en étions pas informés. Nous avions pris pour acquis qu’un fonctionnaire de ce niveau-là avait fait l’objet de vérifications. Je suis étonné», a dit le porte-parole de l’OACI, Denis Chagnon, sous le choc.

Dans un communiqué anodin diffusé en janvier 2005, Revenu Québec précisait que Jean Renaud fera «l’objet d’une attention particulière en ce qui a trait au rôle qu’ (il a) joué». Notez que le ministère n’insistait pas sur le fait que le Jean Renaud en question – nom commun s’il en est – était un employé de l’État.

C’est pourquoi le ministère des Finances ne souhaitait plus avoir Jean Renaud dans ses bureaux à son retour d’un congé sans solde, a expliqué la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, à La Presse hier.

«Comme il était soupçonné par le ministère du Revenu, a-t-elle dit, vous comprenez qu’aux Finances, on ne pouvait pas prendre quelqu’un qui risquait d’être condamné, c’est évident.»


Mais il y a plus. Encore méconnu du public, Jean Renaud est depuis longtemps associé à Norbourg. Expert-conseil travaillait presque exclusivement pour cette firme qui a dérobé 115 millions de dollars à 9200 investisseurs avant que les policiers ne ferment la boutique en août 2005.

Dans un document déposé en Cour supérieure en octobre 2006, le syndic dans la faillite de Norbourg, RSM Richer, notait que Jean Renaud jouait un rôle «obscur» chez le gestionnaire de fonds. Il se rapportait exclusivement à son fondateur, Vincent Lacroix, qu’il avait connu à l’Université de Sherbrooke.

Selon le syndic, Jean Renaud avait aidé Lacroix à «camoufler le fait que les millions de dollars dépensés par le Groupe Norbourg provenaient en réalité de la dilapidation des fonds communs de placement mis sur pied par ce dernier». Comme affirmation, ce n’est pas banal.

Et il y avait cette déclaration-choc de Vincent Lacroix, qui a affirmé sous serment, lors d’un interrogatoire mené en octobre 2006, avoir versé un pot-de-vin de 100 000 $ à Jean Renaud. Ce montant équivaut à 10 % de la subvention de près de 1 million de dollars que Québec a versée à Norbourg en 2001 pour encourager l’industrie du placement!

La crédibilité de Vincent Lacroix a beau être mince, il y avait de quoi s’inquiéter.
Bref, le ministère des Finances ne voulait plus voir ce fonctionnaire louche à des kilomètres de ses bureaux. Mais il n’a eu aucun scrupule à le prêter à l’OACI. Depuis le 5 juillet 2007, a indiqué Denis Chagnon, Jean Renaud était assigné à la comptabilité de projets.

«Il n’y avait pas d’accusations et l’information était publique : c’était à l’OACI de décider si elle le voulait ou pas», s’est défendue Monique Jérôme-Forget. Puis son chef de cabinet, Philippe Dubuisson, a précisé que le ministère ne pouvait pas renvoyer Jean Renaud en raison de la présomption d’innocence.

Apparemment, cette présomption ne tient plus quand on fait face à 93 accusations de fraude, de fabrication de faux et de blanchiment d’argent, Jean Renaud ayant été viré hier…

Jean Renaud a-t-il versé à Norbourg une aide financière plus importante que celle à laquelle la firme avait droit en échange d’un pot-de-vin? La question a son importance quand on se rappelle que, sans cette aide, versée à l’automne 2001, la Commission des valeurs mobilières du Québec s’apprêtait à forcer la fermeture de la firme déficitaire.

Ce n’est pas la Gendarmerie royale du Canada qui peut éclaircir ce mystère. Même si son équipe intégrée des marchés financiers compte des membres de la Sûreté du Québec, la GRC a bureaucratiquement choisi de ne pas fouiller cette histoire, qui se rapporte à un délit «de juridiction provinciale», a expliqué l’officier Yves Roussel.

Monique Jérôme-Forget affirme de son côté que le sous-ministre Jean Houde a révisé le dossier Norbourg et que tout s’est fait dans les règles. Mais les doutes subsisteront dans l’esprit des victimes de Norbourg qui réclament à cor et à cri une enquête publique.

Voyez le portrait. Une firme dirigée par des anciens employés de la Caisse de dépôt et placement du Québec qui se construit à vitesse folle, en gobant des firmes (dont une filiale de la Caisse) avec des fonds de provenance inconnue. Une entreprise qui reçoit une aide financière d’un gouvernement qui souhaite développer coûte que coûte l’industrie québécoise du placement. Le fonctionnaire aux Finances responsable de ladite aide qui conseille le président de la firme pendant son congé sabbatique.

Deux employés de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de l’industrie, qui se joignent à la firme, dont l’enquêteur chargé de son dossier. Et une AMF qui ignore «par accident» l’alarme sonnée par l’agence fédérale chargée de surveiller le blanchiment d’argent. Est-ce que j’en oublie?

Pour la première fois hier, la ministre Monique Jérôme-Forget a reconnu qu’il y aurait peut-être lieu de faire une enquête publique mais que le gouvernement a les poings liés. «Je veux bien faire une enquête, mais je ne vois pas comment on pourrait parler, compte tenu du recours collectif (d’investisseurs floués) qui a été intenté contre l’AMF.»

L’affaire Norbourg démontre à quel point l’intégrité de l’État a été compromise. Et quelle que soit la couleur de son gouvernement, rouge comme bleu, c’est la pire chose qui puisse arriver.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 19 Juin - 7:02

Le jeudi 19 juin 2008


Monique Jérôme-Forget embarrassée

Katia Gagnon et Tommy Chouinard

La Presse

Même si la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, avait su que Jean Renaud, un fonctionnaire de son ministère, faisait l'objet d'une enquête dans le cadre du scandale Norbourg, elle n'aurait pas pu le congédier puisqu'aucune accusation n'avait encore été déposée contre lui. Mais la ministre affirme qu'elle ignorait que Jean Renaud faisait l'objet d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada.

«Personne ne savait qu'il était sous investigation criminelle», a déclaré la ministre, en entrevue à La Presse. Le gouvernement a congédié M. Renaud hier matin, après avoir appris l'existence d'un mandat d'arrestation contre lui et le dépôt d'accusations criminelles.

Le coup de filet de la GRC a donné des munitions à l'opposition officielle pour la période des questions à l'Assemblée nationale, hier. La ministre des Finances a commis une «faute lourde» en prêtant l'un des employés de son ministère, Jean Renaud, à un organisme de l'ONU l'an dernier même s'il était mêlé à l'affaire Norbourg, accuse le chef adéquiste, Mario Dumont.

Le ministère des Finances a embauché Jean Renaud le 4 décembre 1997. Entre 2000 et 2001, cet agent de recherche a analysé des demandes d'aide financière de Norbourg, demandes qui ont ensuite été approuvées. Vincent Lacroix a affirmé en janvier 2007 qu'il a versé 100 000$ à M. Renaud pour obtenir un million de dollars en aide gouvernementale. M. Renaud a toujours nié ces allégations.

La ministre des Finances a demandé à son ministère de vérifier si Norbourg avait été avantagée dans l'octroi de ces subventions. «On m'a dit que les démarches avaient été régulières», a-t-elle indiqué.



Congé sans solde



Le 5 janvier 2004, M. Renaud a demandé et obtenu un congé sans solde. C'est à ce moment que ce compagnon d'université de Vincent Lacroix est devenu consultant pour Norbourg. Il a toujours conservé son lien d'emploi avec le gouvernement. Vers la fin de 2006, il a demandé aux Finances de le réintégrer. «Il a démarré sa propre entreprise. Il n'est pas allé travailler chez Norbourg. Et tant que quelqu'un n'est pas accusé, on doit les traiter comme n'ayant pas été impliqué», plaide Mme Jérôme-Forget.

Cependant, comme M. Renaud faisait aussi l'objet d'une enquête de la part du ministère du Revenu, à cause d'éléments de comptabilité douteux dans la gestion de son entreprise, le ministère des Finances a plutôt décidé de prêter ses services à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), une institution des Nations unies qui a son siège à Montréal. «J'imagine qu'ils se sont dit: on ne le veut pas aux Finances parce qu'il est sous enquête au ministère du Revenu», dit la ministre. Le salaire de M. Renaud était payé par l'État.

Mais Mme Jérôme-Forget dit que les faits concernant M. Renaud étaient de nature publique. «L'OACI pouvait décider si elle le voulait ou pas.»

Selon Mario Dumont, qui dit avoir fait des vérifications auprès de l'OACI, le gouvernement n'a pas prévenu les dirigeants de l'organisme que M. Renaud était mêlé à l'affaire Norbourg. «Pour avoir prêté un personnage sous de multiples enquêtes à l'OACI, la ministre des Finances, elle, est un déshonneur pour le Québec, a lancé Mario Dumont. C'est une faute lourde, une faute grave.»

Le leader parlementaire de l'ADQ, Sébastien Proulx, a affirmé que le ministère des Finances «a protégé publiquement» Jean Renaud depuis le début du scandale Norbourg. Monique Jérôme-Forget «a défendu l'indéfendable jusqu'à temps qu'il se fasse prendre la main dans le sac», a-t-il ajouté.



Enquête publique réclamée



L'ADQ a exigé à nouveau une enquête publique sur le scandale financier Norbourg. «Il y a eu une longue liste d'irrégularités dans l'administration publique québécoise. La GRC a fait son travail, allons-nous faire le nôtre ici, à l'Assemblée nationale, et nettoyer la soue de ce qui s'est passé dans notre administration publique?» s'est demandé Mario Dumont.

Mais selon la ministre des Finances, tenir une enquête publique, actuellement, ne serait pas très utile. «Il y a un recours collectif en marche contre l'Autorité des marchés financiers. Il y a plein de poursuites actuellement. Si on me demande de témoigner, je ne pourrai pas le faire: tout ça est devant les tribunaux. L'AMF est contestée devant les tribunaux: pensez-vous que Jean St-Gelais (le président) va aller s'exposer et dire: j'aurais dû faire ci ou ça? Je veux bien faire une enquête, mais à condition que les gens soient capables de parler!»
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 19 Juin - 7:01

Le jeudi 19 juin 2008


Nouveau coup de filet chez Norbourg

Denis Arcand

La Presse

Le scandale Norbourg a un visage, celui de Vincent Lacroix. Mais il n'est pas seul à avoir fraudé des milliers de petits investisseurs. Hier, cinq de ses présumés complices, dont un fonctionnaire du ministère des Finances, ont été épinglés par la GRC. Des centaines d'accusations, le gouvernement Charest embarrassé, l'opposition déchaînée. Et encore bien des questions sur la suite des choses.

La GRC a déposé hier 922 accusations au criminel à la suite de la fraude alléguée chez Norbourg, où 9200 investisseurs ont été trahis et volés. Non seulement Vincent Lacroix se retrouve-t-il à nouveau au banc des accusés, mais il est cette fois accompagné de cinq de ses anciens collaborateurs, dont un fonctionnaire congédié hier matin. Il s'agit d'accusations de fraude, de fabrication de faux et de blanchiment d'argent.

Outre M. Lacroix (200 chefs d'accusations), l'ex-premier vice-président et cofondateur de Norbourg, Serge Beugré, fait face à 174 chefs d'accusations. C'est avec ce Lavallois que Vincent Lacroix a fait ses dents à la Caisse de dépôt et placement.

Jean Renaud (93 accusations), de Montréal, est un fonctionnaire devenu «consultant» qui, jadis, fut le compagnon d'études du président déchu de Norbourg. Tous deux jouaient dans l'équipe de hockey de la faculté d'administration de l'Université de Sherbrooke. Sa mise en accusation, hier, a provoqué de houleux débats à l'Assemblée nationale.

Autre accusé: Félicien Souka (174 accusations), de La Prairie, un crack de l'informatique et faussaire présumé, est lié par une amitié de longue date avec M. Beugré; Rémi Deschambault (131 accusations), également de La Prairie, est le comptable qui a signé année après année les états financiers romancés de Norbourg. Quant à Jean Cholette (150 accusations), de Châteauguay, le chef des finances muni d'un secondaire V technique de commis-comptable, était responsable de la généreuse «petite caisse» de Norbourg, qui a souvent servi à divertir les dirigeants de la compagnie, notamment dans des bars de danseuses.

«Notre enquête a démontré 112 fraudes complexes, savamment orchestrées et cachées par un maquillage sophistiqué, un stratagème rendu possible seulement par un travail d'équipe qui s'est échelonné sur plusieurs années», a commenté l'inspecteur Yves Roussel, le patron de l'escouade intégrée des marchés financiers de la GRC à Montréal. La GRC a documenté une fraude de 95 millions, moins que les 115 millions comptabilisés au pénal (un type d'accusations moins exigeantes qu'au criminel) par l'Autorité des marchés financiers du Québec.

L'ancien enquêteur de l'AMF et de Revenu Québec, Éric Asselin, n'est pas parmi les accusés. Le complice de M. Lacroix, qui fut de 2002 à 2005 vice-président Finances de Norbourg, s'est négocié en 2005 des immunités successives avec la GRC, l'AMF et Revenu-Québec, en échange de sa dénonciation de la fraude qui a coûté 130 millions aux clients de Norbourg. La liste de coaccusés ne comprend pas non plus le cousin de Vincent Lacroix, David Simoneau, responsable des transferts d'argent et des relations avec le banquier de Norbourg, Northern Trust.

Au terme du premier procès (pénal) de M. Lacroix, M. Simoneau avait pourtant été montré du doigt par le juge Claude Leblond comme cheville ouvrière du mécanisme organisé par son cousin pour piller les fonds communs Norbourg. Pourquoi M. Simoneau n'est-il pas accusé?

«Durant l'enquête, nous avons rencontré Éric Asselin et David Simoneau et, après analyse, nous avons estimé qu'il n'était pas dans l'intérêt supérieur de la justice de les accuser», a dit l'inspecteur Roussel hier lors d'un point de presse au quartier général de la GRC à Montréal. Pressé de préciser sa pensée, M. Roussel a été clair: «Ils nous ont aidés.»

Tous les accusés ont plaidé non coupable. Ils ont été remis en liberté, à l'exception de Lacroix qui purge au pénitencier fédéral de Sainte-Anne-des-Plaines une peine de 12 ans moins un jour infligée il y a quatre mois pour 51 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

Vincent Lacroix avait démontré jusqu'à maintenant une endurance et un aplomb extraordinaires durant tous ses passages précédents devant la justice. Mais hier, aux côtés de ses présumés complices qu'il n'a pas vus depuis août 2005, il semblait nerveux. Aucun membre de sa famille, père, soeur, cousin, beau-frère, oncle, épouse, n'était dans la salle.

Le procès se déroulera devant juge et jury. Les accusés devront revenir en cour le 8 septembre, à l'ouverture des assises criminelles. La peine maximale prévue au Code criminel est de 14 ans pour fraude et de 10 ans pour blanchiment et fabrication de faux. Quant aux activités de Norbourg, elles ont été suspendues à compter du 25 août 2005 à la suite d'une série de perquisitions. À cette date la GRC avait déjà amorcé son enquête, qui aura finalement duré près de trois ans avant de donner lieu aux accusations criminelles déposées hier.

Avec Michel Munger et La Presse Canadienne
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: La Presse   Dim 15 Juin - 14:32

Opinion

Le dimanche 15 juin 2008


Cher monsieur Lacroix...




Vincent Lacroix au palais de justice de Montréal, quelques mois avant sa condamnation.
Photo Ivanoh Demers, archives La Presse

Suzanne Leduc

L'auteure demeure à Blainville

J'ai longtemps espéré vous rencontrer, j'ai maintes fois songé à provoquer les événements en me rendant au palais de justice ou en errant dans les rues de Brossard, mais une certaine pudeur m'a toujours retenue de le faire. Vous l'aurez deviné, je suis du nombre des épargnants qui ont été floués dans l'affaire Norbourg.


Taille du texte
Imprimer
Envoyer
À consulter aussi
Lisez d'autres articles sur ces sujets :

Peines (100%)


Prison (100%)


Finances (général) (100%)


Vincent Lacroix (100%)


À consulter aussi
Partager
facebook
digg
del.icio.us
Google


J'ai bien tenté de vous effacer de ma mémoire, mais toujours vous avez récidivé en ajoutant un peu à l'insulte, que ce soit par vos déclarations dans les médias, vos commentaires et vos promesses, ou encore en vous voyant abuser de notre système judiciaire en multipliant les recours. Aujourd'hui, du fond de votre cellule, vous en rajoutez en contestant votre condamnation. Cher monsieur, jusqu'où irez-vous? N'avez-vous donc aucune morale?

Depuis maintenant trois ans, je m'étonne de nous voir, nous les 9200 investisseurs floués, si peu réagir. Aujourd'hui, c'en est trop. Ma pudeur s'envole et je prends le temps de vous écrire, sachant que vous avez maintenant le temps de me lire.

On dit que justice a été rendue dans l'affaire Norbourg. Je demeure toutefois sceptique puisque, au bout du compte, lorsque vous aurez purgé le sixième de votre peine, vous sortirez de votre cage dorée pour aller récupérer les millions que je vous soupçonne d'avoir adroitement détournés vers un paradis fiscal... pendant que l'Autorité des marchés financiers était probablement occupée à fouetter d'autres chats! Exit le pénitencier et viva la dolce vita!

Que votre avocat épargne sa salive en disant que votre carrière est finie! Vous pourrez vous la couler douce à nos frais.

Du fond de votre cellule, M. Lacroix, appréciez la chance que vous avez. Pour ma part, ce n'est pas à 12 années de pénitencier que je vous aurais condamné. Je vous aurais plutôt infligé une journée de détention ferme pour chacun des 9200 investisseurs que vous avez délibérément escroqués! Si je compte bien, cela fait un peu plus de 25 ans de détention, ce qui n'est pas excessif compte tenu de l'ampleur de votre fraude, du nombre de victimes et du nombre de vies brisées, dommages collatéraux obligent.

Vous désirez un allègement de peine, M. Lacroix? Soit. Remboursez-nous d'abord, on en reparlera ensuite.

Voilà, je vais maintenant tenter de vous oublier et consacrer mes énergies à refaire mon pécule. J'ai la santé et il me reste quelques années avant la retraite. Ne vous en faites pas pour moi, je survivrai. Malheureusement, je suis plus inquiète pour ceux qui étaient déjà retraités ou sur le point de l'être et qui doivent maintenant repenser leur vie. Que d'années à mettre des sous de côté, à planifier, à faire parfois des sacrifices pour voir un Vincent Lacroix - bandit en complet-cravate - venir détruire ces rêves. Mais je ne voudrais pas troubler votre sommeil, M. Lacroix, dormez bien... eux aussi s'en sortiront.

Sur ce, bon séjour à l'ombre.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: La Presse   Dim 15 Juin - 10:16

Le chef de L'ADQ, MArio Dumont
Photo PC




Malorie Beauchemin

La Presse

Québec

Le chef de l'Action démocratique réclame de nouveau une enquête publique sur l'affaire Norbourg. Il souhaite clarifier le rôle de l'Autorité des marchés financiers et de la Caisse de dépôt et placement dans ce scandale.



«Il y a eu dans ce dossier un nombre incalculable d'irrégularités, de la création du fonds lui-même jusqu'aux premières sommes d'argent qui y ont été déposées, jusqu'au versement d'un crédit d'impôt inexplicable, jusqu'à la surveillance de ses activités par l'Autorité des marchés financiers, jusqu'à une transaction avec la Caisse de dépôt et placement», a indiqué Mario Dumont.

Le chef de l'ADQ croit qu'une enquête publique est le seul moyen de s'assurer qu'un tel scandale financier - «le pire de toute l'histoire du Québec» - ne se reproduise plus jamais. Il estime que Vincent Lacroix, reconnu coupable de 51 chefs d'accusation, ne peut être tenu seul responsable du détournement de millions de dollars appartenant à de petits investisseurs. Ainsi, il montre du doigt l'AMF et la Caisse de dépôt et placement, qu'il accuse d'avoir fermé les yeux sur des irrégularités.

«Si on faisait une commission d'enquête publique, il y a des gens qui seraient réprimandés, d'autres seraient sanctionnés, d'autres seraient congédiés, peut-être que d'autres seraient traduits aussi devant les tribunaux. Il y a une gradation de gravité d'une négligence mineure à une complicité», a-t-il affirmé.

L'ADQ avait déjà réclamé, en janvier et en avril, une enquête publique sur l'affaire Norbourg. Chaque fois, la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a refusé, au motif qu'il est nécessaire d'attendre la fin du processus judiciaire en cours avant d'intenter d'autres poursuites.

C'est à la lumière des faits nouveaux relatés dans le livre Dans l'antre de Norbourg, sorti début mai, que l'ADQ a décidé de réitérer sa demande. L'ADQ a formé un «groupe d'investigation» afin de convaincre, preuves à l'appui, le gouvernement de l'importance de tenir une enquête publique.

Le porteur de ce dossier pour l'ADQ, le député de Chauveau, Gilles Taillon, était absent du groupe d'adéquistes venus présenter la requête. M. Taillon est actuellement poursuivi par la chef du Parti québécois, Pauline Marois, pour avoir insinué qu'elle était en partie responsable du scandale Norbourg. Il a prétendu qu'elle serait intervenue pour faire octroyer un important crédit d'impôt à Vincent Lacroix, en 2001, alors qu'elle était ministre des Finances.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Valérie



Nombre de messages : 872
Localisation : montreal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: La Presse   Lun 9 Juin - 16:15

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: La Presse   Sam 7 Juin - 19:42

Le samedi 07 juin 2008


Vincent Lacroix: La décision sera rendue à la fin juin

Denis Arcand

La Presse

Vincent Lacroix devrait savoir d'ici la fin juin s'il a convaincu un tribunal d'appel de réduire sa peine de prison de douze ans à seulement cinq ans moins un jour.

Vincent Lacroix devrait savoir d'ici la fin juin s'il a convaincu un tribunal d'appel de réduire sa peine de prison de douze ans à seulement cinq ans moins un jour.

M. Lacroix en appelait hier de la peine pénale record que lui a imposée en janvier dernier le juge Claude Leblond, au terme d'un procès d'une soixantaine de jours. Le juge André Vincent a indiqué qu'il tentera de rendre sa décision «d'ici la fin du mois».

Le juge n'a rien annoncé hier, mais il n'a pas semblé très sensible à certains des arguments invoqués hier par l'avocat de M. Lacroix, Me Clément Montérosso.

Selon Me Monterosso, M. Lacroix mérite la peine maximale de cinq ans moins un jour. Mais deux fois et demie le maximum, c'est déraisonnable et excessif, dit il.

Me Monterosso a marqué plusieurs points en rappelant ce qui est arrivé la dernière fois qu'un juge de première instance a dépassé la peine maximale pour des malversations financières. Le 10 janvier 2003, Sheldon Zelitt avait été reconnu coupable de 11 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Alberta, pour avoir manipulé le titre de VisualLABS, cotée à la Bourse de l'Alberta.

Or malgré la nature préméditée et planifiée des malversations faites en toute connaissance de cause par Zelitt, aux dépens de gens dont il a violé la confiance, la poursuite a exigé quatre ans de prison, un an de moins que le maximum prévu par la loi albertaine, a noté hier Me Monterosso.

Le juge albertain a empilé une deuxième peine de quatre ans consécutive à la première. C'est cette deuxième tranche de quatre ans qui est tombée en appel.

Me Monterosso estime qu'aucun dossier dans la jurisprudence canadienne ne soutient la peine de 12 ans imposée à M. Lacroix par le juge Leblond.

Mais Me Monterosso a lui-même évoqué le cas de Dual Capital Management et de son président Warren Wall, au début des années 2000 en Ontario. La fraude de 2,8 millions aux dépens de 56 investisseurs lui a valu une peine de 30 mois, supérieure au maximum (à l'époque) de 24 mois.

Cela a donné l'occasion à l'avocat de l'AMF, Éric Downs de taper sur le même clou, mais en l'invoquant justement pour souligner que le juge Leblond, qui a jugé M. Lacroix en première instance, a confectionné sa sentence selon la gravité des faits devant lui et qu'il pouvait choisir d'imposer plusieurs peines consécutives.

Me Downs a rappelé la gravité des gestes de M. Lacroix, 115 millions détournés, aux dépens de 9200 investisseurs, dont un grand nombre sont ruinés. Me Downs a rappelé au juge d'appel que la sentence de 12 ans tenait compte des conséquences très graves que sont venues expliquer en cour les victimes de M. Lacroix, durant son procès.

Me Monterosso a argué que la fraude qui a valu seulement 18 mois au publicitaire Coffin, dans le scandale des commandites, avait un nombre de victimes plus grand, soit «6 millions de contribuables québécois».

Ce à quoi le juge Vincent lui a répondu: «Est-ce que l'un aurait pu venir témoigner en cour qu'il a été ruiné?».

Quand Me Monterosso et Me Downs ont terminé leurs survols des précédents au pays, la plus grande fraude, en argent détourné, atteignait 5,7 millions de dollars. Celle qui a touché le plus de victimes en avait 56.

Le juge a pris la peine de dire à Me Monterosso qu'aucune des causes qu'on lui a citées hier n'avait l'ampleur des 9200 victimes de M. Lacroix, lésées de 115 millions.

Me Downs, de l'AMF, a rappelé au juge Vincent une décision de la semaine dernière, de la Cour suprême, conseillant aux juges de moins hésiter à imposer la peine maximale à ceux qui sont déclarés coupables de crimes ou infractions graves.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: La Presse   Sam 26 Avr - 14:41

Le samedi 26 avril 2008


Pauline Marois poursuit Gilles Taillon pour 900 000$

Malorie Beauchemin
Violaine Ballivy
Catherine Handfield

La Presse

Québec

La chef du Parti québécois passe de la parole aux actes et intente en Cour supérieure une poursuite contre le numéro 2 de l'ADQ, Gilles Taillon.



Pauline Marois réclame 700 000$ en dommages moraux pour «atteinte à sa dignité, à son honneur et à sa réputation, et pour diffamation, injures et humiliation», et 200 000$ en dommages exemplaires.

Le 17 avril dernier, Gilles Taillon, député de Chauveau, a soutenu que la chef péquiste était intervenue personnellement ou par l'entremise de son cabinet pour octroyer à Vincent Lacroix un crédit d'impôt de près d'un million de dollars, en 2001, alors qu'elle était ministre des Finances. Selon l'ADQ, cette somme aurait permis à Lacroix d'éviter la faillite et de grossir le nombre de victimes du scandale Norbourg, révélé en 2005.

La chef du PQ nie catégoriquement que son cabinet ou elle-même aient exercé des pressions dans l'affaire Norbourg. Elle a sommé M. Taillon de se rétracter la semaine dernière, ce qu'il a refusé de faire, en affirmant que Mme Marois tentait «de museler l'opposition officielle et détourner l'attention des actes posés par son Ministère en 2001».

Dans le libellé de la poursuite, les avocats de Mme Marois allèguent que M. Taillon, a «agi avec témérité et imprudence et avec l'intention avérée de nuire» et qu'il «a pris un malin plaisir à susciter la plus grande diffusion possible» de ces informations «fausses et diffamatoires», notamment par des communiqués de presse.

L'ADQ entend fonder sa défense sur la responsabilité ministérielle, alléguant que les médias ont, depuis 2005, largement véhiculé qu'il y aurait eu des irrégularités au ministère des Finances lorsque ce crédit d'impôt a été consenti à Vincent Lacroix.

«Le principe constitutionnel de la responsabilité ministérielle implique que tout fonctionnaire oeuvrant au sein d'un ministère agit pour et au nom du ministre en charge dudit ministère», expliquent les avocats de M. Taillon dans une lettre envoyée aux avocats de Mme Marois avant qu'elle n'intente sa poursuite.

Hier, le chef de l'ADQ s'est de nouveau porté à la défense de son critique en matière de finances. «Il n'est pas question de se rétracter par rapport à des faits. Je n'ai pas de commentaires à faire là-dessus, c'est dans les mains des avocats», a dit Mario Dumont, de passage à Montréal. Au bureau de M. Taillon, hier, on disait avoir suffisamment d'arguments pour se défendre en Cour.

La chef péquiste n'a guère été plus loquace, expliquant toutefois quelque peu pourquoi elle intentait cette poursuite. «Des échanges musclés, je suis d'accord. Je crois que ça met du piquant et c'est nécessaire parfois. Mais pas des échanges mensongers et diffamatoires. Et c'est la différence par rapport à ce qui s'est passé», a dit Mme Marois, elle aussi à Montréal.

Les frais juridiques de M. Taillon seront payés par l'Assemblée nationale, conformément à la loi. Tout député poursuivi dans le cadre de ses fonctions parlementaires a droit au paiement des frais de sa défense.

S'il était reconnu coupable, la loi est alors moins claire, mais l'Assemblée nationale pourrait, selon l'article 85.4, assumer «le paiement de la condamnation de nature pécuniaire» puisqu'il s'agit d'une poursuite civile.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: La Presse   Mar 22 Avr - 10:42

Le mardi 22 avr 2008


L'ADQ riposte au départ fracassant de Sylvie Tremblay

Tommy Chouinard

La Presse

Québec

Si Sylvie Tremblay a décidé de quitter l'ADQ avec fracas, c'est parce qu'elle est frustrée que le parti ait refusé de lui offrir l'investiture dans la circonscription de Verdun sur un plateau d'argent, accuse le président adéquiste, Tom Pentefountas.

Dans une lettre de démission de quatre pages rendue publique hier, cette ancienne vice-présidente de l'ADQ dit avoir fait l'objet d'intimidation de la part des dirigeants du parti, dont l'un lui aurait demandé de «fermer sa gueule». L'ADQ ne doit pas être portée au pouvoir selon elle parce que certaines de ses idées sont rétrogrades, notamment au sujet des femmes.

Tom Pentefountas, qui réfute toutes ces allégations, a décidé de passer à l'attaque. Il accuse Sylvie Tremblay d'avoir voulu «court-circuiter» le processus d'investiture du parti dans Verdun. «Elle a poussé pour avoir une investiture rapide et être nommée immédiatement comme candidate aux prochaines élections. Ce n'est pas un droit acquis d'être candidat. Tout candidat potentiel doit travailler et rassembler les éléments essentiels pour être nommé», a-t-il affirmé, niant que le parti ait fait obstacle à la candidature de Mme Tremblay.

Tom Pentefountas se dit surpris que Sylvie Tremblay condamne certaines propositions adéquistes, dont celle visant à verser 100$ par semaine aux parents pour chaque enfant en bas âge qui ne fréquente pas une garderie subventionnée. L'ADQ veut que les femmes restent à la maison, accuse-t-elle.

Tom Pentefountas rappelle que Sylvie Tremblay était candidate dans Verdun aux dernières élections et appuyait le programme du parti qui comprenait cette mesure.

Autre tuile sur l'ADQ

Ce départ fracassant n'est pas la seule tuile qui s'est abattue sur l'ADQ hier. La chef péquiste Pauline Marois a en effet décidé d'intenter une poursuite en diffamation contre le député Gilles Taillon.

Jeudi, le bras droit de Mario Dumont a affirmé qu'en 2001, le cabinet de la ministre des Finances de l'époque avait exercé des pressions pour faire en sorte que Norbourg touche une aide de l'État d'environ 900 000$ lui permettant d'échapper à la faillite.

Vendredi, Pauline Marois a mis en demeure Gilles Taillon de se rétracter, ce que l'adéquiste a refusé de faire. La chef du PQ a décidé de le traîner devant les tribunaux. Son avocat entamera les procédures sous peu.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 28 Fév - 16:09

Les investisseurs de Norbourg toucheront la dernière tranche de 39 millions $
Il y a 55 minutes

OTTAWA - La Cour suprême du Canada a refusé jeudi de se pencher sur le mode de distribution de l'argent qui restait dans les coffres de la société Norbourg au moment de sa mise en faillite, à l'automne 2005.

La décision concerne la dernière tranche des sommes restantes de Norbourg qui n'a pas encore été redistribuée aux investisseurs. Le montant d'environ 39 millions $ sera donc réparti fonds par fonds, tel que décidé par la Cour supérieure du Québec. La Cour d'appel avait confirmé ce jugement en août dernier.

D'après les juges, les registres comptables tenus par le groupe Norbourg préservaient le caractère distinct et autonome de chacune des 12 fiducies d'investissement et permettaient donc de savoir quel montant était dû à chacun des épargnants.

A leurs yeux, il aurait été inéquitable de répartir l'argent entre tous les investisseurs sans égard aux fonds dont chacun était bénéficiaire puisque cela aurait été comme "déshabiller Pierre pour habiller Paul".

La décision du plus haut tribunal du pays met fin à un débat juridique qui durait depuis plus de deux ans. Elle permettra au liquidateur d'envoyer aux investisseurs qui y ont droit les 39 millions $ restants.

Dans un court communiqué diffusé jeudi, le cabinet comptable Ersnt & Young précise que le liquidateur au dossier, Pierre Laporte, prenait acte de la décision de la Cour suprême.

"Ernst & Young se penchera immédiatement sur le dossier d'une deuxième distribution de plus ou moins 39 millions $", peut-on lire dans le communiqué.

En juin 2006, le cabinet avait fait une première distribution de 31,7 millions $ aux investisseurs floués. Cette tranche n'était pas visée par la contestation judiciaire.

Quelque 5600 petits investisseurs avaient touché, en moyenne, quelque 4000 $ chacun, alors qu'une trentaine d'autres avaient reçu des sommes atteignant 160 000 $.

C'est en août 2005 que le scandale Norbourg a éclaté, entraînant la disparition d'économies de toute une vie pour de nombreux investisseurs. Depuis, le fondateur de Norbourg, Vincent Lacroix, a subi un procès et a été condamné à 12 ans moins un jour de prison ainsi qu'à une amende de 255 000 $.

Lacroix a été reconnu coupable de 51 chefs d'accusation au terme de son procès. Il a été démontré qu'il avait effectué 137 retraits irréguliers pour un montant de 115 millions de dollars.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Nico



Nombre de messages : 537
Date d'inscription : 25/03/2006

MessageSujet: Re: La Presse   Jeu 28 Fév - 12:16

L'argent restant pourra être distribué
La Cour suprême refuse d'étudier le mode de distribution des fonds Norbourg
Mise en ligne 28/02/2008 10h45

Photo © ARGENT

LA PRESSE CANADIENNE

OTTAWA -- La Cour suprême du Canada a refusé jeudi de se pencher sur le mode de distribution de l'argent qui restait dans les coffres de la société Norbourg au moment de sa mise en faillite à l'automne 2005.

Les 75M$ des investisseurs seront donc répartis fonds par fonds, tel que décidé par la Cour supérieure. La Cour d'appel du Québec avait confirmé ce jugement en août dernier.

D'après les juges, les registres comptables tenus par le Groupe Norbourg préservaient le caractère distinct et autonome de chacune des 12 fiducies d'investissement et permettaient donc de savoir quel montant était dû à chacun des épargnants.

À leurs yeux, il aurait été inéquitable de répartir l'argent entre tous les investisseurs sans égard aux fonds dont chacun était bénéficiaire puisque cela aurait été comme «déshabiller Pierre pour habiller Paul».

La décision du plus haut tribunal du pays met fin à un débat juridique qui durait depuis plus de deux ans. Elle permettra au liquidateur d'envoyer aux investisseurs qui y ont droit l'argent qui leur reste.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Nico



Nombre de messages : 537
Date d'inscription : 25/03/2006

MessageSujet: Re: La Presse   Mar 26 Fév - 12:46

Mise à jour le mardi 26 février 2008 à 11 h 25
Envoyer à un amiImprimer
Appel de Vincent Lacroix

Rendez-vous le 10 mars
Dernières nouvelles
[ Science et santé ] – Antidépresseurs
Efficacité limitée
[ International ] – Irak
Des morts et des enlèvements
[ International ] – Kurdistan
Ankara plaide l'autodéfense
Photo: La Presse Canadienne /Ryan Remiorz

Vincent Lacroix

Le juge Réjean Paul reporte les procédures d'appel de Vincent Lacroix au 10 mars prochain. Le juge de la cour supérieure a retenu 4 des 7 arguments de l'ancien président et directeur général de Norbourg qui a été condamné à 12 ans de prison en décembre dernier.

La demande de M. Lacroix, jugée frivole par l'autorité des marchés financiers (AMF), sera scrutée plus attentivement le 10 mars prochain au Palais de justice de Montréal. M. Lacroix souhaite faire appel de sa condamnation pour fraude.

Le juge Paul a retenu 4 des 7 arguments de M. Lacroix pour justifier son appel :

M. Lacroix n'a pas eu droit à un procès devant juge et jury
Le juge Leblond a refusé à M. Lacroix l'audition de dizaines de témoins
Le juge Leblond aurait commis des erreurs de droit lors de l'interrogatoire sur l'ensemble de la preuve
La constitutionnalité de certains articles de la loi sur les valeurs mobilières

De son côté, l'AMF souhaite que la cour rejette la demande de M. Lacroix. L'AMF plaide que l'appel réclamé par l'ex-PDG de Norbourg n'a aucun fondement juridique. Si la requête de Vincent Lacroix était reçue par la Cour, celui-ci pourrait aussi être remis en liberté, le temps que sa cause soit entendue de nouveau.

M. Lacroix est emprisonné depuis le 28 janvier dernier.

L'appel de Vincent Lacroix

Dans sa requête, Vincent Lacroix conteste le verdict de culpabilité pour fraude prononcé contre lui par le juge Claude Leblond, le 11 décembre dernier.

L'homme d'affaires réclame la tenue d'un nouveau procès. Il allègue que le juge Leblond l'a privé d'un procès juste et équitable en rejetant l'audition d'une trentaine de ses témoins, jugés non pertinents, lors du procès.

Ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix a été condamné à 12 ans moins un jour de prison et à 255 000 $ d'amende le 28 janvier dernier. On lui reproche d'avoir effectué 137 retraits irréguliers totalisant 115 millions de dollars dans les fonds communs de Norbourg, pour flouer plus de 9200 investisseurs.


Haut de pageEnvoyer à un amiImprimer
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: La Presse   Lun 25 Fév - 18:26

Plusieurs motifs d'appel de Vincent Lacroix sont rejetés d'emblée
Il y a 2 heures

MONTREAL - Vincent Lacroix a passé un dur moment, lundi, quand il a présenté les raisons qui lui font croire que le juge Claude Leblond a commis des erreurs au cours de son procès d'une cinquantaine de jours, au terme duquel il a été déclaré coupable des 51 accusations portées contre lui par l'Autorité des marchés financiers.

Une fois débarrassé de ses menottes aux mains et entraves aux pieds, Lacroix, amaigri et tendu, s'est fait dire de diverses façons par le juge Réjean Paul de la Cour supérieure que la plupart de ses motifs d'appel n'avaient "aucune chance de succès" ou revenaient à "tenter de monter l'Everest".

Les arguments voulant que le juge Leblond ait bafoué son droit au silence et se soit laissé influencer par les nombreux reportages négatifs publiés sur Norbourg et les investisseurs désemparés n'ont pas trouvé grâce aux yeux du juge Paul.

Relativement au dernier argument, le juge a lancé: "vos chances de succès sont nulles".

M. Lacroix, qui se représente toujours seul, sans l'aide d'un avocat, et qui se fait aider par sa soeur Stéphanie pour écrire des lettres au juge et à l'AMF, s'est fait dire qu'il ne comprenait manifestement pas la notion de conflit d'intérêts qu'il impute à l'Autorité des marchés financiers.

"Ce n'est pas parce que l'AMF est visée par un recours collectif qu'elle ne peut pas poursuivre certaines personnes. Elle a l'autorité de poursuivre les délinquants", a asséné le magistrat.

Le même sort a été réservé à l'argument voulant que l'AMF n'ait pas respecté la confidentialité d'informations fournies par Norbourg. "Ne perdez pas votre temps là-dedans", lui a suggéré le juge.

Vincent Lacroix n'a pas été plus chanceux dans sa tentative d'attaquer la constitutionnalité de la Loi sur les valeurs mobilières en soutenant que l'AMF aurait dû mener une enquête administrative à son endroit plutôt qu'une enquête pénale. "Dans votre cas, c'est une enquête pénale qui s'imposait. Enlevez ça de votre écran radar", a soutenu le juge Paul.

Finalement, le juge a indiqué que deux motifs d'appel de Lacroix ne pouvaient être écartés à première vue. Aussi veut-il en savoir davantage sur les témoins que souhaitait faire entendre Lacroix pour sa défense, ce qui lui a été refusé par le juge Leblond qui estimait que ceux-ci n'avaient rien à voir avec les accusations.

L'autre élément auquel le juge Paul s'est montré sensible tient au fait que Lacroix n'a pas obtenu un procès devant juge et jury, malgré sa demande. Le juge Leblond avait fait valoir que l'option d'un procès devant jury n'est possible que pour les accusés risquant une peine de prison de cinq ans et plus, alors que la peine maximale prévue dans un procès pénal - comme c'est le cas pour Lacroix - est de cinq ans moins un jour.

Il importe de signaler que c'est le cumul des peines qui a valu à l'ancien numéro un de Norbourg de se retrouver avec une peine d'emprisonnement de 12 ans moins un jour.

L'audition reprendra mardi, en matinée, par le dépôt de certains documents. Il n'est toutefois pas clair si l'audition de la requête de l'AMF, qui demande le rejet de l'appel de Lacroix, s'amorcera sur-le-champ.

D'ici là, Vincent Lacroix retournera au centre Rivière-des-Praires où il a accès à ses documents et à un ordinateur lui permettant de communiquer par courriel. Il en a informé le juge Paul, qui lui a signifié que ce qui lui importait était qu'il arrive à l'heure au palais de justice. "Tout le reste m'indiffère souverainement", lui a-t-il dit.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: La Presse   Dim 24 Fév - 15:38

Accéder à Google ActualitésVincent Lacroix sera de retour devant le juge Réjean Paul, lundi
Il y a 2 heures

MONTREAL - Vincent Lacroix sera de retour devant le juge Réjean Paul de la Cour supérieure, lundi à Montréal

La magistrat doit décider s'il autorise l'appel de l'ancien président de Norbourg, reconnu coupable en décembre dernier de malversations financières.

L'Autorité des marchés financiers s'objecte à ce que le tribunal entende cette contestation.

Vincent Lacroix est emprisonné depuis un mois. Il a été condamné à 12 ans de pénitencier pour avoir dérobé 115 millions $ dans les fonds communs de Norbourg, flouant ainsi plus de 9000 investisseurs.
Hébergé par Copyright © 2008 La Presse Canadienne. Tous droits réservés.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
sage



Nombre de messages : 114
Date d'inscription : 23/02/2006

MessageSujet: Propos de Pourl'honneur   Lun 18 Fév - 23:05

Complément d'accord sur tes propos. Je crois que Madame la ministre
devrait jeter de simples regards sur ce qui l'entoure tout près tout près
d'elle.Ce que je voulais dire tout bonnement et simplement c'est l'AMF,
la CDPQ,des intervenants de son ministère du revenu,le manque de
procureurs pour résoudre,porter des accusations au criminel à ces voleurs
de col blanc!!!!Au lieu de vouloir m'éduquer Madame la ministre,expliquez-moi pourquoi la vente du 55 St-Jacques était si intimement ou conditionnellement lié à l'acquisition des Fonds Evolution par VL?Peut-être
y a-il des gens tout près qui ont la réponse? Qui était le prêteur hypothécaire pour cette vente du 55 St-Jacques? Moi je le sais, vous le
savez? Tout près de vous madame la ministre!!!!!!!!!!!!!!!!
sage
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
pourl'honneur



Nombre de messages : 487
Date d'inscription : 29/12/2005

MessageSujet: Re: La Presse   Lun 18 Fév - 8:56

La Presse
Citation :
À vos affaires, dimanche 17 février 2008, p. LA PRESSE AFFAIRES6
LE DESSOUS DE VOS SOUS

Comment se tenir loin de la fraude d'investissement

Grammond, Stéphanie

Il y a eu l'affaire Norbourg, qui a fait perdre 130 millions de dollars à 9200 victimes. Il y a eu Cinar, Mount Real, Triglobal...

Encore cette semaine, La Presse Affaires dévoilait les déboires de Gilles Latulippe et d'autres personnalités du milieu culturel et des affaires qui ont perdu 20 millions, attirés par les rendements mirobolants de Luc Verville.

Et pas plus tard que vendredi, l'Autorité des marchés financiers (AMF) sévissait à l'encontre de S-O-S Finance, lui interdisant toute activité de valeurs mobilières.

Sur son site internet et sur le site web kijiji.ca, S-O-S Finance fait miroiter des revenus d'intérêt de 30%, 40%, voire 400%! Ces rendements seraient obtenus à l'aide de stratégies d'investissement dans les paradis fiscaux... supposément un des secrets les mieux gardés des gens fortunés qui utiliseraient ce type d'opérations bancaires depuis des décennies.

Évidemment, les responsables de S-O-S Finance (Mario Corriveau, Fréderick C. Tremblay, Liz Perez Villarreal, Johanne L'Heureux, Alice Plamondon et Jean-Paul Mercier) n'ont aucune licence de courtiers.

Pas plus qu'André Sigouin, de Larroque Asset Management, contre qui l'AMF mettait les investisseurs en garde, au début de la semaine.

Encore des promesses irréalistes: des obligations d'émetteurs européens offrant de faramineux rendements de 12% à 30%, garantis par des bons du Trésor américain. Bien que M. Sigouin affirme qu'il existe un prospectus pour ces placements, l'AMF n'en a jamais vu la moindre trace.

"Nous rappelons aux investisseurs qu'ils doivent être très prudents lorsqu'on leur promet des rendements exceptionnels", dit Anne-Marie Poitras, surintendante de l'assistance à la clientèle et de l'indemnisation à l'AMF.

Elle offre une batterie de conseils pour se tenir loin des fraudeurs:

Assurez-vous que la société est autorisée à émettre des placements auprès du public et que le représentant qui vous recommande le placement dispose d'un permis pour pratiquer au Québec.

Pour en avoir le coeur net, vous pouvez communiquer avec le centre de renseignements de l'AMF (514 395-0337 ou 1 877 525-0337) ou consulter le registre sur le site internet (www.lautorite.qc.ca)

N'investissez jamais dans un produit de placement sans avoir obtenu le prospectus auparavant. Parfois, le promoteur promet que le document sera disponible très bientôt. "Les investisseurs devraient être très méfiants lorsque la personne qui leur offre un placement n'est pas en mesure de fournir le prospectus", affirme Mme Poitras.

Vérifiez si le prospectus a été approuvé par l'AMF.

Demandez des confirmations écrites de tous les renseignements qu'on vous a donnés verbalement.

Informez-vous sur les antécédents de la société.

Méfiez-vous lorsqu'on vous garantit des rendements et des taux d'intérêt incroyables.

Soyez sur vos gardes lorsqu'on parle de paradis fiscaux ou d'autres méthodes pour éviter de payer de l'impôt.

Soyez vigilant quand on vous dit qu'il faut prendre une décision rapide. Par exemple, il s'agit d'actions qui seront bientôt inscrites en Bourse et il faut embarquer tout de suite pour les acheter au rabais.

Méfiez-vous si on vous demande de garder le secret parce que l'offre est destinée seulement à des clients privilégiés comme vous.

Ne faites pas affaires avec un individu qui vous propose une manière d'extraire de l'argent de votre Régime enregistré d'épargne-retraite, sans payer d'impôt.

N'investissez pas dans les actions d'une entreprise sur laquelle on vous a confié des informations privilégiées. De un, c'est illégal. De deux, c'est probablement une astuce pour faire grimper le titre et permettre à d'autres de faire de l'argent. Quand vous voudrez vendre, le titre sera dégonflé.

Attention aux arrangements de dons de bienfaisance qui laissent croire que vous toucherez un remboursement d'impôt supérieur à votre don. Même si vous obtenez le remboursement, le fisc peut revenir chercher l'argent quelques années plus tard.

Pour en savoir plus, consultez la brochure Prenez garde
à la fraude en matière de valeurs mobilières sur le site de l'AMF

en tant que vicitme de vincent lacroix et éric asselin, qu'aurais-je pu faire de plus pour me protéger !!! Il y avait un prospectus en règle pour les fonds Évolution, aucune promesse de rendements mirobolants(contrairement à ce que la tarte de jérome-forget a déjà prétendu !!!), l'amf avait autorisé que lacroix achète les fonds Évolution, le vérificateur était KPMG, concentra Trust devait agir à titre fe fiduciaire, et northern trust était gardien de valeur.
Est-ce que singe laid peut me dire ce que j'aurais dû faire de plus ?

Décidément, je devrais suivre les conseils de jérome-forget: Ne pas avoir de compte de banque.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: La Presse   Mer 13 Fév - 18:02

Accéder à Google ActualitésL'AMF presse la GRC de compléter son enquête criminelle sur Vincent Lacroix
Il y a 15 minutes

MONTREAL - Le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Jean St-Gelais, déplore le fait qu'aucune accusation criminelle n'ait encore été déposée contre Vincent Lacroix, de Norbourg, deux ans et demi après le début d'une enquête de la GRC.

"On attend toujours le dépôt d'accusations criminelles. Pendant la même période, au pénal, l'Autorité a réussi à compléter son enquête, déposer des accusations, déclencher un procès et obtenir une peine d'emprisonnement (de 12 ans moins un jour)", a dit M. St-Gelais, mercredi, dans une allocution présentée au colloque sur les scandales financiers au Québec organisé par l'Association du Barreau canadien, section Québec.

"Nous espérons toujours que la Cour criminelle saura se montrer tout aussi, sinon plus sévère que la Cour pénale", a-t-il dit.

M. St-Gelais considère qu'une condamnation criminelle aurait le mérite d'entraîner un dossier judiciaire contre Vincent Lacroix pour avoir commis une fraude, ce qu'il est impossible d'obtenir au pénal. D'autres personnes impliquées dans l'affaire Norbourg seraient également susceptibles de faire l'objet de poursuites criminelles, a-t-il signalé.

Le pdg de l'AMF a demandé aux avocats et aux comptables de mieux collaborer avec l'AMF quand une enquête est déclenchée, plutôt que de prendre fait et cause en faveur d'un dirigeant.

"Le problème est qu'à force de protéger les individus, on nuit ainsi davantage à la société", a fait valoir M. St-Gelais.
Hébergé par Copyright © 2008 La Presse Canadienne. Tous droits réservés.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Valérie



Nombre de messages : 872
Localisation : montreal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: La Presse   Mar 12 Fév - 11:13

BRAVO !
Quel audace de Donald ! La pomme n'est pas tombé loin de l'arbre !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: La Presse   Lun 11 Fév - 16:46

Le lundi 11 fév 2008


Le chalet des Lacroix n'est plus à louer

Catherine Handfield

La Presse

Montréal

Vous aviez un oeil sur le chalet de Vincent Lacroix? Trop tard. Le père de l'ex-PDG de Norbourg a retiré du marché locatif la résidence de campagne de la famille de son fils, vendredi.

«Il n'y a pas personne qui a loué le chalet, il n'y a plus personne qui va louer le chalet, c'est terminé», a déclaré Donald Lacroix sur les ondes du réseau TVA.

Vendredi, La Presse révélait qu'il était possible de louer le chalet du lac Memphrémagog acheté en 2003 par Vincent Lacroix, payé à même l'argent des petits investisseurs floués.

Donald Lacroix a dit déplorer que son initiative de louer la résidence secondaire ait pris de telles proportions.

Rappelons que Vincent Lacroix a été condamné le 29 janvier dernier à 12 ans moins un jour de prison et à 255 000$ d'amende.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: La Presse   Ven 8 Fév - 18:40

Le vendredi 08 fév 2008


Vincent Lacroix reviendra en cour le 25 février

Rollande Parent

La Presse Canadienne

Montréal

Vincent Lacroix pourra présenter le 25 février sa requête en appel du verdict de culpabilité rendu contre lui en décembre.

D'ici là, il demeurera en prison où il devra se préparer, seul ou avec l'aide d'un avocat, à réfuter la demande de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui s'objecte à ce que la Cour supérieure entende la requête de Lacroix qu'elle considère frivole.

Vincent Lacroix, anciennement de Norbourg, est arrivé vendredi en Cour supérieure menottes au poing. Les traits tirés, il n'a jeté aucun regard du côté de la salle d'audience où se trouvaient quelques épargnants floués. Il est ressorti de sa courte comparution qu'il ignore toujours s'il retiendra les services d'un avocat.

Curieusement, c'est l'AMF qui a soulevé le fait que Vincent Lacroix envisageait la possibilité de retenir les services d'un avocat, ce qu'a reconnu Lacroix. Il a informé le juge Réjean Paul que Me Christian Gauthier était venu le voir en prison, mercredi, pour discuter de la question. Aucune entente n'a été conclue, a-t-il précisé.

Lacroix s'était d'abord plutôt plaint, vendredi, du nombre limité d'appels téléphoniques autorisés et de ne pas avoir pu lire la requête de l'AMF pour rejet d'appel transmise à sa résidence. Personne n'était allé au centre de détention la lui remettre, a-t-il signalé.

Par la suite, M. Lacroix a indiqué son intention d'apporter certains changements à sa requête d'appel.

«Faites-le nécessaire et faites-la signifier à l'AMF. Faites-le dans les plus brefs délais et envoyez-moi une copie», a répliqué le juge.

Par la suite, Me Gauthier a demandé au juge s'il était possible de repousser l'audition prévue au 25 février.

«La technique de glaner des délais ici et là ne fonctionne pas avec moi, a dit le juge. Si vous n'êtes pas capable d'accepter le mandat tel quel . . . Il (Lacroix) peut vous donner toutes les informations nécessaires et c'est suffisant pour plaider cette requête.»

Avec ou sans avocat, Vincent Lacroix sera donc de retour devant le tribunal dans un peu plus d'une quinzaine de jours.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: La Presse   Dim 3 Fév - 12:37

Le dimanche 03 février 2008


Une peine juste?

Pierre-Paul Gagné

La Presse

Chacun a sa petite idée de ce qui est juste... et de l'administration de la justice.




Selon d'aucuns, voler les riches est une bien petite offense. À leur avis, frauder le gouvernement ou les grosses compagnies est un fait d'armes aussi inoffensif que d'épargner la TPS et la TVQ en faisant travailler des ouvriers au noir.

Pour d'autres, il y a des «crimes» prévus au Code criminel qui ne devraient pas être jugés aussi sévèrement. L'euthanasie et le meurtre par compassion sont de ceux-là. Ainsi, la condamnation à 25 ans fermes de prison imposée à Robert Latimer pour avoir enlevé la vie à sa fille lourdement handicapée, il y a 15 ans, n'était pas justifiée. Pas plus que le récent refus de la Commission nationale des libérations conditionnelles de le remettre en liberté aujourd'hui parce qu'il ne regrette toujours pas son geste.

Chaque affaire criminelle majeure, qui fait les manchettes, apporte donc son lot de commentaires de toutes sortes de la part de nos lecteurs, qui ont tous leur petite idée de l'importance du délit et de la peine qui devrait être infligée. Ces dernières années, les cas les plus célèbres au Québec ont certes été ceux de Guy Cloutier et de Maurice Boucher.

Ces jours derniers, la condamnation de Vincent Lacroix à 12 ans d'incarcération et à 255 000$ d'amende a évidemment suscité un déluge de courriels de la part des lecteurs de La Presse qui, dans leur presque totalité, ont trouvé la peine bien trop clémente. Sans compter que l'ancien président de Norbourg sera admissible à une libération conditionnelle dans deux ans, ce qui ulcère le plus grand nombre.

- «La peine de 12 ans imposée à Vincent Lacroix devrait être ferme. De plus, si cet homme a encore quelques sentiments humains, sa plus grande punition est probablement celle d'être une honte pour ses enfants.» (Daniel Fortin)

- «Douze ans de prison? Va encore, mais une «méchante» amende de 255 000$? C'est une farce ou quoi? Pourquoi pas 80 millions d'amende et demander une saisie de ses comptes bancaires dans tous les pays où il en a un?» (Albert Sauvé)

- «Douze ans, ce n'est pas assez. Prenez le temps que chacun des investisseurs a mis pour amasser ses placements et multipliez-le par le nombre de millions fraudés et divisez ensuite par 12 ans. Un minimum de 51 ans comme peine aurait eu peut-être une certaine valeur aux yeux des gens qui ont travaillé toute une vie par leurs labeurs et efforts quotidiens afin de prévoir leur retraite?» (Roger Dubé)

- «La sentence imposée à Vincent Lacroix respecte sans doute ce qui est prévu par la loi pour une telle offense, mais elle vient encore ajouter aux pertes financières de plusieurs milliers d'investisseurs. Et qui va payer pour «prendre soin» de M. Lacroix en prison? Monsieur et madame Tout-le-Monde, dont les investisseurs floués.» (Gilles Trinque)



Où est l'argent?



Au-delà de la peine d'emprisonnement, la question pécuniaire est l'autre aspect de l'affaire Lacroix qui a mis le plus nos lecteurs en rogne, tels ces deux courriels:

- «Mais où est l'argent? 135 millions, c'est très gros. On ne peut pas cacher ça facilement. 135 millions, c'est 27 ponts de la Concorde; c'est plus de quatre fois la population du Canada; c'est 500 bungalows moyens; c'est une chambre à coucher remplie à craquer de billets de 10$; ce sont deux Boeing 737; etc. Et je pourrais continuer comme ça pendant des jours... Incroyable! Que Lacroix aille faire ses deux ans de prison, O.-K., mais qu'on essaye aussi de retrouver tout cet argent... Après tout, 9000 personnes ont perdu leur avenir dans cette aventure-là...» (C. A. Plante)

- «La prison, la prison... c'est bien beau, mais où est l'argent qu'il a détourné? Anyway, dans toute cette saga crapulo-financière, ce sont les épargnants qui sont les grands perdants. Quel gâchis!» (Marie-Maude Guay)

Oui, quel gâchis pour les quelque 9200 victimes de Vincent Lacroix qui ont vu leurs projets de retraite ruinés à jamais! À un point tel que plusieurs observateurs soutiennent maintenant l'idée que le gouvernement devrait venir en aide aux victimes de Norbourg, un peu comme il le fait lorsque survient une catastrophe naturelle. Irréaliste? Un précédent dangereux? Les «naufragés» de Norbourg ne le pensent certainement pas...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
pourl'honneur



Nombre de messages : 487
Date d'inscription : 29/12/2005

MessageSujet: Re: La Presse   Lun 31 Déc - 9:47

Enyl a écrit:
Le vendredi 28 déc 2007




Estimant que le groupe financier montréalais Triglobal a été utilisé par ses dirigeants comme une plaque tournante d'investissements offshore illégaux, l'Autorité des marchés financiers a convaincu un tribunal de mettre Gestion de capital Triglobal inc. sous tutelle et de geler tous ses actifs connus de même que ceux de deux fonds exploités dans des paradis fiscaux des Caraïbes, Ivest Fund, des Bahamas, et Focus Management, des îles Caïmans.


«L'enquête se poursuit, mais l'AMF estimait nécessaire d'agir dès maintenant pour protéger les investisseurs et les actifs de Triglobal Capital», a dit hier Frédéric Alberro, le porte-parole de l'AMF.


Aucune poursuite pénale n'a encore été intentée, a noté M. Alberro.

Le tribunal a aussi ordonné le gel de tous les actifs détenus ou contrôlés par les deux actionnaires de Triglobal, Themis Papadopoulos et son partenaire de longue date Mario Bright, par le fondateur, Joseph Jekkel, et par la conjointe de Mario Bright, Anna Papathanassiou, qui est actionnaire unique de la filiale Gestion de Fortune Triglobal et présidente de PNB Management, un holding distinct appartenant aux deux actionnaires de Triglobal. Toutes ces personnes et diverses entités sont aussi frappées par une interdiction d'agir à titre de courtiers et de conseillers en valeurs mobilières.
.

DEux points:
1 l'AMF voulait protéger rapidement les investisseurs!!! Merci de protéger les invrstisseurs qui se cachent dans des paradis fiscaux !!!

2 le fameux 2 millions que vincent lacroix a placé offshore, a-t'il transité par les mains de madame papathanassiou ? C'est curieux, mais ça me dit vaguement quelque chose. est-ce que eric asselin pourrait répondre à cette question ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: La Presse   Ven 28 Déc - 8:59

Le vendredi 28 déc 2007


Un autre groupe financier sous tutelle

Denis Arcand

La Presse

Estimant que le groupe financier montréalais Triglobal a été utilisé par ses dirigeants comme une plaque tournante d'investissements offshore illégaux, l'Autorité des marchés financiers a convaincu un tribunal de mettre Gestion de capital Triglobal inc. sous tutelle et de geler tous ses actifs connus de même que ceux de deux fonds exploités dans des paradis fiscaux des Caraïbes, Ivest Fund, des Bahamas, et Focus Management, des îles Caïmans.

Plusieurs investisseurs ont récemment porté plainte auprès de l'AMF et de la police et se disent incapables de se faire rembourser par Triglobal des centaines de milliers de dollars qu'ils ont investis dans Ivest et Focus, peut-on lire dans un document juridique que La Presse a obtenu. L'AMF y allègue aussi que les dirigeants de Triglobal entravent son enquête et lui ont transmis de l'information fausse au sujet de leur rôle dans les deux fonds offshore, Ivest et Focus.

«L'enquête se poursuit, mais l'AMF estimait nécessaire d'agir dès maintenant pour protéger les investisseurs et les actifs de Triglobal Capital», a dit hier Frédéric Alberro, le porte-parole de l'AMF.

Aucune poursuite pénale n'a encore été intentée, a noté M. Alberro.

Le tribunal a aussi ordonné le gel de tous les actifs détenus ou contrôlés par les deux actionnaires de Triglobal, Themis Papadopoulos et son partenaire de longue date Mario Bright, par le fondateur, Joseph Jekkel, par le secrétaire-trésorier, Franco Mignacca, et par la conjointe de Mario Bright, Anna Papathanassiou, qui est actionnaire unique de la filiale Gestion de Fortune Triglobal et présidente de PNB Management, un holding distinct appartenant aux deux actionnaires de Triglobal. Toutes ces personnes et diverses entités sont aussi frappées par une interdiction d'agir à titre de courtiers et de conseillers en valeurs mobilières.

Ni M. Papadopoulos ni M. Mignacca n'ont rappelé La Presse, malgré de nombreux messages. M. Bright et Mme Papathanassiou ont quitté le pays depuis 2006. On n'a pu joindre M. Jekkel.

À la suite d'une recommandation «exceptionnelle» du tribunal, le gouvernement du Québec a placé Triglobal sous tutelle et nommé comme administrateur provisoire Jean Robillard, du cabinet Raymond Chabot Grant Thornton. «L'ampleur et la gravité des faits allégués font en sorte que le mécanisme du blocage et de l'interdiction n'aurait pas été, à notre avis, suffisant afin de protéger efficacement les investisseurs», peut-on lire dans la décision du tribunal.

M. Robillard, nommé le 24 décembre, a dit hier en fin d'après-midi qu'il n'avait pas encore réussi à joindre le président de Triglobal Capital, M. Papadopoulos, malgré des messages laissés hier et la signification par huissier des ordonnances rendues contre lui le 21 décembre. «L'ordonnance me substitue au conseil d'administration de Triglobal et mon rôle est de prendre toutes les mesures pour protéger les investisseurs et pour conserver et sécuriser les actifs de la compagnie», a dit M. Robillard, qui doit publier un rapport intérimaire le 24 janvier.

L'AMF craint que Triglobal cesse ses activités au siège social de Westmount. De plus, l'actionnaire Mario Bright a quitté Montréal et résiderait en Grèce, son pays d'origine. Par ailleurs, l'absentéisme de M. Papadopoulos est un sujet de conversation et d'émoi chez les représentants de Triglobal, qui quittent la firme par les portes et les fenêtres depuis l'automne. Selon l'AMF, 67 des 263 représentants de Triglobal Capital ont laissé la firme, dont 49 depuis octobre dernier, un départ massif qui pourrait entraîner une perte d'actifs sous gestion d'environ un demi-milliard de dollars, soutient l'AMF, citant un représentant qui est parti.

Dans sa livraison du 18 mai 2007, La Presse avait fait état des difficultés d'Ivest, à l'époque, à faire approuver ses états financiers 2005 aux Bahamas, en raison d'un prêt d'une vingtaine de millions à Focus Management, qui n'était pas réglementée par une commission des valeurs mobilières, qui n'était inscrite nulle part comme firme de courtage et dont les états financiers n'étaient pas certifiés par un vérificateur indépendant.

M. Papadopoulos avait indiqué à La Presse n'avoir aucun rôle dans Ivest ni dans Focus, sauf d'avoir dirigé certains clients à Ivest, sans contrepartie.

La Presse avait aussi fait état de la participation de l'autre actionnaire de Triglobal, Mario Bright, à la conception d'Ivest. Ce fonds offshore incorporé aux Bahamas avait un fonds jumeau, Norvest, qui a été cédé au Groupe Norbourg, de Vincent Lacroix. M. Bright a travaillé durant deux ans comme analyste pour Norbourg.

L'AMF allègue dans son document que M. Bright est la personne autorisée à faire des transactions dans les comptes bancaires d'Ivest et de Focus. Elle soutient que MM. Bright et Papadopoulos sont les deux propriétaires véritables de Focus (dans les paradis fiscaux, il est légal de cacher les vrais propriétaires derrière des prête-noms).

Depuis, Ivest a changé d'administrateur et a réussi à faire approuver ses états financiers 2005; ceux de 2006 n'étaient cependant pas encore signés à la mi-novembre, a appris La Presse.

Le tribunal qui a gelé les actifs de Triglobal, de Focus, d'Ivest et des cinq personnes liées à Triglobal se dit «particulièrement inquiet» de ce que les dirigeants de Triglobal entraveraient l'enquête et auraient, par leurs avocats, fait des déclarations fausses à l'AMF. Autre source d'inquiétude, le fait que 39 retraits totalisant 900 000$ aient été faits depuis le 5 décembre dernier dans le compte bancaire de PNB Management, une firme appartement à MM. Papadopoulos et Bright.

Selon l'ordonnance, des investisseurs ont placé entre 10 000$ et 350 000$ chacun dans Ivest et Focus entre 1997 et 2007, par l'entremise de dirigeants ou de représentants de Triglobal ou de personnes liées. À lui seul, le fondateur de Triglobal, Joseph Jekkel, aurait participé à placer pour 15 millions de dollars de ses clients sans avoir un prospectus visé par l'AMF, ce qui est illégal.

L'AMF nomme trois clients que M. Papadopoulos a incités à investir dans Ivest ou dans Focus, peut-on lire dans un document juridique. Après la parution de l'article de La Presse, ils ont demandé à être remboursés. Deux ont réussi à toucher une partie de leur placement; l'un d'eux, qui avait investi 350 000$ dans Focus, attend toujours 253 470$, et M. Papadopoulos «n'a jamais retourné ses appels». Un troisième investisseur n'a pas reçu un cent des 64 000$ qui lui sont dus. Lui aussi assure que M. Papadopoulos n'a donné suite à aucun des messages qu'il a laissés à Triglobal.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: La Presse   Ven 16 Nov - 8:53

Le vendredi 16 nov 2007


Et la GRC, là-dedans?

Vincent Marissal

La Presse

Tout le monde, partis de l'opposition, gouvernement, médias et même Brian Mulroney lui-même, semble satisfait de la création d'une commission d'enquête. C'était inévitable, apparemment, selon tout ce beau monde. Vraiment?

Reste tout de même une question: comment se fait-il que la GRC, qui a enquêté sur cette affaire Airbus pendant près de 10 ans, a fini par jeter l'éponge en 2003, s'avouant ainsi bredouille.

Rien à tirer de Schreiber, pas de piste crédible pour remonter une filière d'argent sale, pas de preuve de gestes illégaux de la part de Brian Mulroney. Et puis, voilà que Karlheinz Schreiber, à la toute veille de son expulsion vers les geôles allemandes où il risque de finir ses jours, tente le tout pour le tout en incriminant M. Mulroney dans une déclaration sous serment.

Et ce ne serait pas tout, veut la rumeur. Le louche entremetteur germano-canadien jadis bien branché à Bonn et à Ottawa aurait d'autres surprises dans son sac. Il n'en fallait pas plus pour que la GRC rapplique au galop, attirée par les nouvelles «révélations» de M. Schreiber. Et tout le monde, encore une fois, applaudit. Voilà la cavalerie!

Il s'agit pourtant du même bonhomme de qui la GRC disait n'avoir rien à tirer il y a quatre ans et qui, effectivement, n'a jamais balancé rien ni personne de suffisamment gros pour justifier un «deal» avec les autorités.

Bien sûr, si Karlheinz Schreiber ne voulait pas collaborer, la GRC ne pouvait l'y forcer (la torture n'est pas permise ici, contrairement à ce qui se passe dans les prisons afghanes). Mais la police fédérale n'a jamais rien trouvé, pas même un «lead» sérieux et crédible vers la Suisse, comme dirait Jack Bauer? Difficile à croire.

Karlheinz Schreiber est derrière les barreaux depuis des années à Toronto. Quand il sort, c'est avec les mains menottées dans le dos pour clopiner jusqu'au fourgon cellulaire qui l'attend. Pas très dangereux, le bonhomme. En plus, il vit ici en sursis en attendant l'inévitable extradition vers l'Allemagne.

De deux choses l'une: ou bien la GRC n'a rien trouvé parce qu'il n'y avait rien ou alors M. Schreiber et ses acolytes frauduleux ont bien masqué leurs traces.

À moins, avançons une troisième hypothèse, que la GRC n'ait tout simplement pas les ressources, les méthodes ou la motivation politique (entendre: motivation des autorités de la GRC) nécessaires pour mener de telles enquêtes hautement délicates.

Sans faire des procès d'intention gratuit, il faut bien reconnaître que le tableau de chasse de la GRC dans les grosses affaires politiques est plutôt dégarni.

Pensez seulement au scandale des commandites. Près de deux ans après le dépôt du rapport Gomery, toujours rien de neuf du côté de la police. Pourtant, les unités d'enquête s'activent toujours, dit-on. Les enquêteurs de la GRC ont «rencontré» quelques acteurs clés des commandites ces derniers mois, certains longuement et parfois même à leur lieu de travail. Il y a eu aussi des perquisitions. Mais pas de grosses prises. Du moins pour l'instant.

Dans les rangs libéraux, il se trouve même des élus et des organisateurs pour penser que la GRC fait de la politique en laissant traîner l'affaire -et la menace de nouvelles arrestations imminentes- le plus longtemps possible. Les soupçons des libéraux à l'endroit de la GRC ne sont pas neufs.

Ils reprochent aussi à la GRC d'avoir sciemment coulé au NPD des informations sur l'enquête de délit d'initié au sein du gouvernement Martin dans l'affaire des fiducies de revenus lors de la dernière campagne électorale.

Cette semaine, aux Communes, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a nargué l'opposition libérale en lançant: «La GRC est indépendante et ne subit aucune pression, du moins pas de notre gouvernement.» Police et politique, ça donne toujours un cocktail explosif.

Remarquez, le bilan de la GRC est encore pire dans les affaires de fraudes. Les grandes enquêtes de crimes économiques, que ce soit sur Bre-X ou sur Conrad Black pour ne nommer que les deux plus spectaculaires des dernières années, ont toutes fait choux blanc. Conrad Black, ce sont les autorités américaines qui l'ont épinglé. Quant à Bre-X, 10 ans d'enquête n'ont pas permis à notre police montée de trouver des «preuves suffisantes» pour déposer des accusations. Pour ce qui est de Norbourg, la GRC enquête toujours...

Quand ça chauffe, en politique comme en business, la GRC a plus l'air d'un Gentil Randonneur à Cheval que d'une Gendarmerie royale du Canada.

La GRC, pas ses enquêteurs, qui, eux, comme tous les policiers, veulent attraper les bandits. Notez la nuance entre GRC et enquêteurs, elle explique peut-être, à bien y penser, le maigre bilan de notre police fédérale à la pêche au gros.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: La Presse   Mer 24 Oct - 12:15

Un autre article très intéressant study study

La presse
23 octobre 2007

Denis Arcand

La défense de Vincent Lacroix a tourné court hier, quand sa longue liste de témoins a été passée à la moulinette par le juge et ramenée de 30 à seulement 2, incluant lui-même.

J’avouant ‘’grandement déjà au terme de la journée d’audience consacrée à la présentation (et au rejet) de sa liste de témoins, l’ancien patron de Norbourg a dit en quittant le palais de justice hier qu’il entendait prendre la soirée pour réfléchir et qu’il pourrait décider, ce matin de ne pas présenter de défense.

L’ancien patron de Norbourg pensait entreprendre hier de présenter sa version des faits, après avoir encaissé 44 jours d’audiences consacrées à la poursuite présentés contre lui par l’autorité des marchés financiers. Pour ce faire, M. Lacroix avait l’intention de faire entendre une trentaine de témoins, tous plus ou moins , dont 14 de l’Autorité des marchés financier (AMF), quelques uns de la caisse de dépôt et placement et des firmes comptable KPMG et Ernst and Young, deux de la Banque Royale et même un journalise de la presse (l’auteur de ces lignes).

‘’M. Lacroix ajoute des témoins de jour en jour, je devrais dire, d’heure en heure. Il y a quelques jours il avait dit une douzaine, puis 14, On est rendu à 27…’’, a ironisé hier matin le procureur de l’AMF, Éric Downs, avant que le compte ne soit complet.

Mais l’accusé a été incapable de justifier la pertinence et l’utilité de la quasi-totalité des témoins qu’il voulait faire comparaître.

‘’Ce témoignage n’est pas pertinent. Je casse l’assignation à comparaître et je libère le témoins’’, a répété 14 fois le juge Leblond avant même la pause du midi. En revenant du dîner, M. Lacroix a lui-même retiré les autres. Seul son ancien vice-président et bras droit, Éric Asselin a été admis comme témoins.

Dépité, M. Lacroix a lancé : ‘’Ma défense va être très courte, je vais témoigner et ça va finir là.’’ Mais plus tard, il a indiqué qu juge qu’il ne sait plus s’il témoignera lui-même et qui se demande même s’il fera témoigner M. Asselin. Il s’est engagé à clarifier ses intentions ce matin.

Le juge Leblond a pris le temps d’examiner un à un tous les témoins figurant sur la liste d’’’invités’’de M. Lacroix. Chaque fois, il a demandé à M. Lacroix de lui expliquer en quoi ces témoins pourraient témoigner avec substance sur n’importe quel des 51 chefs d’accusation portés contre M. Lacroix. 27 d’avoir manipulé la valeur du titre de Norbourg : 24 d’avoir remis à l’AMF des documents faux ou trompeurs au sujet des états financiers de Norbourg.

Me Downs a déclaré au juge que M. Lacroix’’ cherche à faire un faux procès de l’AMF. Il n’y a rien là dedans qui soit en lien avec les 51 chefs d’accusation’’.

La plupart des témoins auraient peut-être eu des choses d’intérêt public à dire sur l’échec du système, ne général, à détecter les infractions avant que les dommages s’élèvent à 115 millions de dollars détournés au nez de la CVMQ, du gardien de valeur Northern Trust et de plusieurs cabinets de vérificateurs-comptables.

Le premier témoin visé par M. Lacroix était Me Jean Lorrain, ancien grand patron des enquêtes et des inspections à l’ancienne commission des valeurs mobilières du Québec (CVMP) (puis l’AMF). Me Lorrain qui a travaillé durant une période de coupes budgétaires à la CVMQ, aurait pu expliquer si des contraintes internes ont joué ou non sur l’efficacité de la CVMQ.

Mais le juge a estimé que cela était hors de propos, et que rien de ce que les témoins pourraient dire d’intéressant sur la performance de l’AMF et d’autres ne constituerait pour autant une défense pour M. Lacroix.

M. Lacroix n’a pas eu plus de chance quand il a tenté de faire témoigner une inspectrice de l’AMF sur la valeur des fonds Evolution, une famille de fonds que Norbourg a achetée de la Caisse de dépôt et placement en 2003.

M. Lacroix affirme que ces fonds avaient déjà été pompés par quelqu’un d’autre avant qu’il ne se mette à les pomper lui-même

Il fallait combler le ‘’trou’’ a dit M. Lacroix. ‘’S’il manquait de l’argent, c’est pas une défense, ça? C’est comme dire : je me suis fait voler, je vais vol
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: La Presse   

Revenir en haut Aller en bas
 
La Presse
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 5 sur 6Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6  Suivant
 Sujets similaires
-
» Revue de Presse de l'or et de l'argent / les indispensables
» Le communiqué de presse des mompreneurs
» Presse Algerienne ; entre le commerce et le pseudo-professionnalisme
» La Presse en Parle
» Presse Professionnelle Informatique et Réseaux

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Scandale Norbourg :: MÉDIAS, MÉDIAS, MÉDIAS-
Sauter vers: