Scandale Norbourg

Échanges sur le scandale Norbourg
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Perfolio

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2, 3, 4  Suivant
AuteurMessage
sage



Nombre de messages : 114
Date d'inscription : 23/02/2006

MessageSujet: Opération nettoyage   Mer 24 Mar - 9:27

l
Aux membres du comité Perfolio

Je suis d'accord avec votre objectif, votre intention de regroupement en
Cour.
Cependant il vous faut procéder prioritairement à un nettoyage au sein
des membres de votre comité avant de lancer un appel à la participation
d'investisseurs floués. A vous d'agir.
Perssonnellement, je ne veux aucunement participer à cette comédie
burlesque.

sage
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Dominique



Nombre de messages : 322
Localisation : Montréal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: Perfolio   Mar 23 Mar - 16:27

Merci Nico, c'est bien ce que je pensais.

C'est impensable que cet escroc soit impliqué dans cette démarche, les gens sont-ils naîfs à ce point? Ça me renverse.

J'irai volontier à la cour mais seulement pour témoigner contre ce bandit et je le ferais avec plaisir.

C'est le pire malfaiteur qui m'a été donné de rencontrer de toute ma vie... je maudis le jour où je l'ai croisé pour la première fois.

Les malades qui ont un comportement comme le sien portent un nom bien précis... bien précis...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Nico



Nombre de messages : 537
Date d'inscription : 25/03/2006

MessageSujet: Re: Perfolio   Mar 23 Mar - 16:17

Sûrement, car il a été là à la cour la semaine passée.

C'est pour cette raison que moi et mon mari s'abstenons d'y aller.

Nous en avons ras le bol des hypocrites!

Il se peut que Boisvenue témoigne et ça, ça m'inquiète!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Dominique



Nombre de messages : 322
Localisation : Montréal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: Perfolio   Mar 23 Mar - 16:12

Avant de répondre à cette invitation, j'ai besoin de savoir si Claude Boisvenue est toujours membre du comité Perfolio...?

Voilà une des raisons pour laquelle plusieurs floués "Perfolio" se sont abstenus d'adhérer à ce recours.

Merci.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Perfolio   Mar 23 Mar - 13:05

Date: Mon, 22 Mar 2010 17:26:00 -0700
From: comiteperfolio@yahoo.ca
Subject: Votre présence est requise
To: comiteperfolio@yahoo.com

Dans notre dernier courriel, nous avons fait part des commentaires du Juge qui se questionnait sur l’intérêt des autres 135 investisseurs visés dans cette cause d’une valeur de $8.5M$ en réclamations.

Notre cause, c’est l’affaire des petits investisseurs contre une jeune mais puissante Autorité dont les gestes et intérêts sont de plus en plus questionnés. Il est donc tout à fait normal que le juge veuille voir les réclamants. La décision qu’il aura à prendre pourrait avoir un impact sur notre groupe, mais aussi sur l’application que fait l’AMF des règles d’indemnisation.

Notre présence pourrait influencer l’avenir de l’application de ces règles.

Regroupons-nous dès maintenant et contribuons une journée de notre vie, pour influencer notre demain. Nous avons perdu chacun, au minimum, des milliers et des milliers de dollars sans poser un seul geste pour nous amener dans cette direction. Posons aujourd’hui un geste afin de, peut-être, changer positivement le cours des choses!

Une seule journée …

· pour influer sur le reste de notre vie!

· récupérer l’argent prudemment investi, mais repris par un voleur sans scrupule

· pour braver cette AMF qui a négligé son devoir d’analyse de nos dossiers et s’est montrée parfois méprisante envers « les petits investisseurs »

· pour soutenir le travail dévoué et acharné de nos représentants



Une seule journée, dernière étape de notre requête, lors de laquelle seront faites les plaidoiries. C’est de notre argent qu’il s’agit; soyons-y en grand nombre.



Les plaidoiries seront entendues le 29 mars dès 9 :30 hres à 16 :30 hres, au Palais de justice de Québec, situé au 300 boul. Jean-Lesage.



Votre comité tente d’organiser un covoiturage afin de faciliter et encourager la présence du plus grand nombre possible d’investisseurs (et toute autre personne intéressée par votre situation dans ce dossier.



Veuillez tous répondre à ce message afin de :

1. Confirmer votre présence aux audiences du 29 mars

2. Identifier si vous êtes prêt à utiliser votre voiture et combien de passagers vous seriez prêts à prendre

ou...

Indiquer que vous avez besoin d’un transport

3. Indiquer le secteur que vous habitez (ex : Rive sud, Ouest de l’île)

Merci de répondre rapidement (au plus tard mercredi) à ce message. Nous vous reviendrons par la suite avec des arrangements de transport.

N’oubliez pas, le Juge veut nous voir en grand nombre.

Comité Perfolio
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Nico



Nombre de messages : 537
Date d'inscription : 25/03/2006

MessageSujet: Re: Perfolio   Mar 18 Nov - 18:26

Vous trouverez ci-après un compte rendu des résultats d’une récente recontre d’investisseurs avec Ernst & Young au sujet de la Distribution de l’argent restant et de l’argent récupéré lors des saisies




Comment Ernst & Young prévoit-il distribué l’argent restant ?:



Après avoir payé les créanciers de Norbourg et déduits ses frais d’administration, Ernst & Young (E&Y) pourra en théorie procéder à la distribution de l’argent au prorata de la valeur de la perte constatée dans chacun des fonds, et ce pour l’ensemble des épargnants. Toutefois, l’opposition du gardien des valeurs Northern Trust expliquée plus bas pourrait retarder grandement la distribution prévue.



Comment se fera la distribution de l’argent provenant des saisies et autres?




Valeur évaluée : Environ 10M$ venant des saisies et autre, de même qu’un autre 6M$ qui pourrait provenir de l’impôt que le gouvernement du Québec veut nous retourner. Le gouvernement doit toutefois préalablement faire autoriser le transfert via un décret.



Le 8 décembre prochain, E&Y présentera pour approbation par le Juge Mongeon la méthode de distribution envisagée. Or, Northern Trust (est l’un des créanciers avec 1,8 M$ en avance dans les fonds Norbourg) conteste la position de E&Y qui traite la somme réclamée comme une créance ordinaire alors qu’elle exige d’être traitée comme un créancier privilégié. Elle compte ainsi être payée en entier avant la distribution plutôt que recevoir un pourcentage comme les créanciers ordinaires. Northern Trust a déjà indiqué qu’elle en appellerait de la décision du Juge s’il acceptait la méthode de distribution proposée. Comme aucune distribution des argents impliqués ne peut être faite avant le règlement du litige, nous devons prévoir encore une fois de longs délais.




D’autre part, il est probable que E&Y pourra distribuer aux investisseurs un autre 2M$ avant la fin de l’année 2008.



Déclarations de revenus
Quels que soient les résultats des audiences du 8 décembre, E&Y distribuera les feuillets indiquant notre perte en capital pour les portefeuilles hors RÉER. Toutes entrées de fonds subséquentes à l’émission de ces feuillets, soit le recours collectif et la distribution éventuelle des fonds restants, seront traitées comme gain de capital. Le gouvernement du Québec a déjà accepté cette proposition et on prévoit que le fédéral donnera aussi son accord.



Sincères salutations



Comité Perfolio




Note personnelle: Vous y comprenez quelque chose?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
M

avatar

Nombre de messages : 180
Date d'inscription : 22/01/2006

MessageSujet: Re: Perfolio   Dim 13 Avr - 18:57

et nous que nos fonds sont vides..... et ils sont vides car super facile pour VL de les vider comparativement à d'autres fonds

loin d'avoir un remboursement....

cyclops
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
pourl'honneur



Nombre de messages : 487
Date d'inscription : 29/12/2005

MessageSujet: Re: Perfolio   Dim 13 Avr - 14:19

Ernst & young se fout de nous, et naturellement leurs amis politiciens ne font rien pour nous aider en les forçant à accélérer.
Il me semble relire `Les animaux malades de la peste...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Valérie



Nombre de messages : 872
Localisation : montreal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: Perfolio   Ven 11 Avr - 9:35

De l'abus jusqu'à la toute fin. C'est abusif, incroyable et inadmissible !
Oui, nous sommes chanceux que Lacroix n'ait pas pillé nos fonds jusqu'à la dernière cenne mais pour le reste, on s'est fait voler deux fois ! C'est clair et c'est dégueulasse.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Nico



Nombre de messages : 537
Date d'inscription : 25/03/2006

MessageSujet: Re: Perfolio   Jeu 10 Avr - 17:16

Soyons patients(encore une fois)




Bonjour à tous,

Ernst & Young n’a pas encore émis les chèques promis à cause de problèmes administratifs. Les dirigeants nous informent que d’ici la fin avril nous devrions tous avoir reçu notre argent.

Comité Perfolio
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Valérie



Nombre de messages : 872
Localisation : montreal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: Perfolio   Lun 21 Jan - 12:43

Norbourg: recours de 10 M$ à Québec

21 janvier 2008 - 08h14

Le Soleil

Richard Hénault

Québec

C’est à Québec que doit s’instruire le premier procès civil dans la foulée du scandale Norbourg.



Quelque 200 investisseurs demanderont au tribunal de condamner l’Autorité des marchés financiers (AMF) à les indemniser pour leurs pertes, qui pourraient atteindre 10 M$.

Le recours déposé à Montréal au cours de l’été était passé inaperçu jusqu’à maintenant, mais il vient d’être transféré à Québec.

L’avocat des demandeurs, Me Marc-André Gravel, a expliqué au Soleil avoir demandé ce transfert en partie parce que le siège de l’AMF se trouve dans la capitale, mais surtout parce que les délais sont plus courts au palais de justice de Québec.



D’ailleurs, il n’est pas exclu que le procès ait lieu avant l’été puisque l’AMF a déposé sa défense au dossier cette semaine et que les interrogatoires doivent débuter sous peu.

«Il s’agira du premier dossier dans lequel les positions de l’AMF seront scrutées en droit civil», a déclaré Me Gravel.

Jusqu’à maintenant, l’AMF a accepté d’indemniser 900 des 9200 investisseurs floués dans le scandale Norbourg, mais les 8300 autres ne se qualifient pas tous pour recevoir une indemnisation. La limite de celle-ci s’élève à 200 000 $ par investisseur.

Les demandes d’indemnisation faites à l’AMF par les demandeurs dans cette cause ont été rejetées parce que, de répondre l’organisme, les détournements de fonds n’ont pas été faits par Investissements SPA, un cabinet de courtage, mais bien par Norbourg Gestion d’actifs, qui n’est pas un cabinet, un représentant autonome ou une société autonome, mais plutôt un conseiller en valeurs mobilières.

Selon l’AMF, Vincent Lacroix était administrateur d’Investissements SPA, mais il n’en était pas le dirigeant responsable.

Le directeur de l’indemnisation à l’AMF a donc conclu que le fonds d’indemnisation n’avait pas compétence et que les réclamations des demandeurs étaient inadmissibles.

Les demandeurs invoquent les informations disponibles au Registraire des entreprises selon lesquelles Lacroix contrôlait tant Norbourg Groupe financier que Norbourg Gestion d’actifs et Investissements SPA.

D’ailleurs, ajoute le procureur des demandeurs, l’AMF a elle-même demandé dans son recours contre Lacroix que celui-ci soit déclaré l’alter ego de chacune des compagnies impliquées dans le scandale Norbourg puisque, a-t-elle même précisé, les faits démontrent qu’il en exerçait le contrôle.

En conclusion, le procureur des demandeurs écrit: «Alors que l’AMF, d’un côté, plaide que Lacroix est le seul artisan d’une fraude de plus de 115 M$ et qu’il s’est servi de plusieurs compagnies pour arriver à ses fins, de l’autre, par l’entremise du directeur de l’indemnisation, elle prétend qu’une seule de ses compagnies (Investissements SPA) n’était pas impliquée dans le scandale.

Étrangement, ajoute-t-on, Investissements SPA est la seule compagnie liée à Lacroix qui soit inscrite à titre de cabinet et qui pourrait donner droit à une indemnisation.

«Un organisme public ne peut prétendre une chose lorsqu’elle est à son avantage et la nier lorsqu’elle avantage les justiciables qu’il a pourtant pour mission de protéger», conclut la requête des demandeurs.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Perfolio   Mar 18 Déc - 19:37

Tuesday » December 18 » 2007

Norbourg investors group fights for what it didn't lose at first

PETER HADEKEL
The Gazette


Friday, May 04, 2007


Next week marks an important stage in efforts to clean up the scandal at Norbourg, the mutual-fund company shut down in 2005 after $130 million went missing.

Vincent Lacroix, the alleged mastermind of the Norbourg fraud, goes on trial Wednesday, facing 51 civil charges relating to manipulating mutual fund values and submitting false information to regulators.

But of more immediate concern to investors is getting their remaining money back.

The Quebec Court of Appeal is set to hear an appeal next Tuesday of a legal decision on how to distribute the remaining fund assets to investors.

The case is of particular interest to a small group of Norbourg investors seeking to recover more than $40 million of their retirement savings.

They had invested in four funds carrying the Perfolio name - assets that were left relatively unscathed by the fraud that took place in the 29 funds at Norbourg.

But much of their money has been in limbo since the scandal broke.

The roughly 300 Perfolio investors thought they were going to get their money back last year when a Quebec Superior Court judge approved a plan to liquidate the remaining Norbourg assets on a fund-by-fund basis. But that liquidation was held up after the ruling was appealed by a lawyer acting on behalf of other Norbourg victims. The appeal argues that the remaining money should be divided at large among all 9,200 investors.

Many in the Perfolio group had all of their life savings tied up in the funds, notes Yves Martin, a spokesman for the group. And they don't see why they should have to compensate others, just because their money wasn't taken.

The Perfolio funds were purchased by Lacroix from financial-services entrepreneur Claude Boisvenu during Norbourg's meteoric rise.

The Perfolio assets were essentially "funds of funds" - pools of money administered by Norbourg that were invested in other Canadian mutual funds such as those of Templeton, CI, Trimark and AGF.

Because of that diversification, Perfolio investors thought they were well protected, even though they were doing business with a single management firm, said Pierre Grenier, another member of the group.

And the four funds proved difficult to plunder, precisely because of the fact they were largely invested in other Canadian mutual-fund holdings.

Nevertheless, some of the assets in the Perfolio funds did disappear, particularly cash and bonds. That's the basis of the appeal argument - that all investors suffered to some degree.

The Perfolio group got some of their money back last August, after a minimum disbursement was made to investors.

In their case, the payment amounted to 29 per cent of the remaining holdings. But nearly 70 per cent is still tied up.

The issue now is who gets the rest.

The stakes are dramatically different for the two sides, Martin said.

For most Norbourg investors, their lost holdings were only a part of their investment portfolio, he says. But for the Perfolio group, life savings are at risk and losing the right to fund-by-fund distribution would be "a catastrophe" that would devastate their retirement plans.

Martin cited his own example: he and his wife had nearly $500,000 in Perfolio funds. Of that amount, 29 per cent was returned last August, 13 per cent disappeared in the fraud, 10 per cent has been eaten up in fees to lawyers and accounting firms and the remaining 48 per cent is frozen pending the court appeal of the distribution method.

Martin and Grenier say their biggest fear is that, because there is no clear law in Quebec on how such a distribution should be shared, the case might go all the way to the Supreme Court of Canada and take years to resolve.

Meanwhile, a class-action lawsuit, of which they are a part, also risks taking years to settle - at least until it's been clearly established how much each investor gets back.

They also note that the Perfolio group was not included in a plan by Quebec's Autorite des marches financiers to indemnify 925 Norbourg investors for $31 million.

That compensation comes from a financial services industry fund that protects investors from wrongdoing on the sales and distribution side of the business, but doesn't cover fund management.

While they applaud the fact that Vincent Lacroix is being prosecuted, they wish authorities showed the same kind of zeal to return their financial assets.

phadekel@videotron.ca

© The Gazette (Montreal) 2007








Copyright © 2007 CanWest Interactive, a division of CanWest MediaWorks Publications, Inc.. All rights reserved.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Nico



Nombre de messages : 537
Date d'inscription : 25/03/2006

MessageSujet: Re: Perfolio   Jeu 13 Déc - 13:16

Pour la décision de la Cour Suprême pour la liquidation des fonds, j'ai lu quelque part que ce sera en janvier . Cette fois ce sera la bonne, il faut garder espoir!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Dominique



Nombre de messages : 322
Localisation : Montréal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: Perfolio   Jeu 13 Déc - 10:51

Hier matin, le Dr. Pellmann était en entrevue à l'émission de Paul Arcand.

Il a dit qu'il aimerait bien que Claude Boisvenue vienne expliquer publiquement comment il a fait pour accepter de vendre sa clientèle à VL 4 fois le prix réelle de la valeur de celle-ci...!

Il aimerait entendre Claude Boisvenue dire qu'il a trouvé cette transaction bien normale...!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Dominique



Nombre de messages : 322
Localisation : Montréal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: Perfolio   Lun 12 Nov - 17:13

Quelqu'un sait-il où en sont les choses avec la Cour Suprême?

Les détenteurs de parts en faveur de la liquidation fonds par fonds (Perfolio) avaient jusqu'au 9 novembre pour déposer un mémoire s'opposant ,et présentant des arguments, à l'encontre de la thèse de Me Fontaine.

Si quelqu'un a des nouvelles, ce serait bien de nous en faire part.

Merci.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Valérie



Nombre de messages : 872
Localisation : montreal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: Perfolio   Jeu 11 Oct - 13:19

Bonjour,

Le 9 octobre, Me Jean Fontaine de Stikeman Elliot a demandé l'autorisation à la Cour suprême du Canada d’en appeler de la décision de la Cour d'appel du Québec.


Qu'est-ce que cela signifie pour nous ?

Nos fonds sont encore gelés pour un certain temps. La Cour suprême prend en général de 3 à 4 mois pour décider si une cause est autorisée.

Si la cause est refusée: nous croyons qu'Ernst & Young pourrait effectuer une distribution dans un délai d'un mois.
Si la cause est entendue : on peut s'attendre à un délai d'environ 2 ans avant d'avoir une décision.

Petites statistiques:
La Cour Suprême n'accepte que 14 % des demandes d'autorisation qui lui sont soumises et de ce nombre plus, de 60 % sont des causes criminelles.
Pour qu'un dossier "civil" soit autorisé, il doit représenter un intérêt national. Les avocats auxquels nous avons parlé sont d'avis que notre dossier ne rencontre pas ce critère et que comme le jugement a été rendu à l'unanimité à la Cour d'appel, les chances qu'une autorisation soit accordée en Cour Suprême sont très limitées.

Nous demeurons donc confiants, malgré la longue attente.


Comité Perfolio
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Nico



Nombre de messages : 537
Date d'inscription : 25/03/2006

MessageSujet: Re: Perfolio   Ven 7 Sep - 13:50

Compte rendu de la rencontre avec E&Y

Envoyé le 7 sept 2007

Communiqué:

Bonjour,

Vous trouverez ci-après un compte rendu d'une récentre réunion entre trois membres du Comité Perfolio et Ernst & Young. Nous espérons que ce résumé apportera des réponses aux questions que vous avez peut-être. Si après lecture, vous avez toujours des questions non répondues ou avez besoin de précision, vous pouvez communiquer avec nous en répondant à ce courriel. Notez toutefois que le comité accumulera les questions et diffusera plus tard l'ensemble des réponses.

Bonne lecture

Comité Perfolio

Rencontre du 30 août 2007, 11:00 hres.

Ernst & Young : Pierre Laporte, Martin Daigneault.

Comité Perfolio : Pierre Grenier, Jacques Dodier, Rino Parent


Sujets discutés :

Imputation des frais :
L’ensemble des frais de gestion et de procédure sont supportés par les argents restants et le rendement obtenu. Toutefois les revenus d’intérêt (4.05%) ont suffis jusqu’à maintenant pour défrayer les coûts. Il est par contre prévu que les frais générés par la partie adverse pour la procédure en Cour d’appel, et s’il y a lieu en Cour Suprême, seront imputés aux Fonds Évolution excluant les fonds Perfolio. Les frais d’avocats de E&Y sont imputés à l’ensemble des fonds.

Distribution de l'argent :
M. Laporte (E&Y) attend la fin du délai d’appel pour présenter une requête en Cour Suprême (soit le 9 octobre) avant de procéder au calcul de distribution de l'argent restant.

Appel à la cour suprême :
Présentement la firme STIKEMAN ELLIOTT (Mte Fontaine ami de la cour) entreprend des démarches pour faire appel de la décision auprès de la cour suprême. E&Y et l’AMF tentent de les en dissuader. Pierre Laporte (E&Y) croit qu’ils seraient déboutés car pour aller en cour suprême, la cause doit avoir un intérêt national. Il leur demande de faire connaître leur décision bien avant la date butoir du 9 octobre.

Pertes fiscales :
M. Laporte nous informe que les deux ministères du revenu acceptent que les investisseurs déclarent leurs pertes selon le tableau que Ernst & Young a préparé, cependant il n’y aura pas d’annonce officielle de cette situation : il appartient à chacun d'en faire la réclamation sur ses rapports d’impôts.

Distribution de l'argent récupéré par le syndic de faillite :
À ce jour, la somme de 10 millions a été récupérée. La façon de récupérer cet argent au profit des investisseurs n’a pas encore été arrêtée, ni la méthode de distribution. Cependant, la méthode de distribution sera présentée à la Cour supérieure pour approbation, ce qui ne sera certainement pas en 2007.


--------------------------------------------------------------------------------
Combattez les méchants pourriels... Le filtre SpamGuard vous aide à lutter efficacement contre les pourriels sur le Tout-nouveau
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Valérie



Nombre de messages : 872
Localisation : montreal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: Perfolio   Mer 23 Mai - 12:05

Je relis le jugement Mongeon en ce qui concerne la liquidation des fonds.
Dire qu'il y avait une possibilité de laisser les fonds Perfolio en vie et de les faire administrer par une tierce partie!!
Les fonds étaient intacts à 70-80 % ! Placés chez CI, Saxon et autres....

Dans les circonstances, le liquidateur désigné par le Ministre aurait les meilleurs outils requis pour poser tous les gestes efficaces et nécessaires afin de protéger du mieux possible les intérêts des détenteurs de parts. Ces gestes pourraient inclure la liquidation pure et simple des éléments d'actif de chaque fonds et la distribution du produit de réalisation aux détenteurs de parts ou, possiblement (et ce, surtout en ce qui concerne les quatre fonds Perfolio), le transfert et la prise en charge par un tiers gestionnaire, moyennant considération, de la gestion desdits fonds.

Citation :
ces fonds, qui constituent des fiducies individuelles

Citation :
Quant aux fonds, il a ajouté que ce sont des patrimoines distincts qui n'appartiennent pas aux sociétés Norbourg et qui ne peuvent faire faillite en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.[5]

Citation :
Le procureur du syndic de faillite a indiqué aux membres du bureau avoir rencontré les représentants de l'Autorité des marchés financiers et avoir discuté avec eux de l'urgence de liquider rapidement les divers fonds qui font l'objet de la présente instance.

Citation :
) chaque Fonds est une fiducie et possède un patrimoine d'affectation qui lui est propre, distinct des autres Fonds;

Citation :
[46] Le Tribunal constate de ce qui précède que les divers actes frauduleux reprochés à Vincent Lacroix et à ses acolytes portent principalement, sinon exclusivement, sur les actifs des Fonds et non sur la constitution ou la mise en place de ces mêmes Fonds. Aucune preuve n'a été faite visant à suggérer que les Fonds ont été constitués dans un quelconque but de fraude. La preuve de la fraude porte donc uniquement sur les manipulations qui Vincent Lacroix et ses acolytes ont pu effectuer afin de détourner à leur profit les actifs déposés dans les Fonds en question.
Citation :
[
Citation :
47] Il faudra donc tenir compte du fait que les Fonds ont été légalement constitués, dans un but licite. Il ne saurait donc être question d'annuler les structures juridiques des Fonds sur la seule base de la maxime Fraus omnia corrumpit.

Citation :
161] Ce n'est pas la structure fiduciaire des Fonds qui a été mise en place frauduleusement. La fraude ne se situe pas à ce niveau. Elle se situe plutôt à un niveau opérationnel. Si Vincent Lacroix a dû falsifier les ordres d'achat et de vente des unités de chaque Fonds et s'il a dû mettre sur pied un système de retraits et de transferts frauduleux, c'est justement parce que les diverses structures fiduciaires mises sur pied lors de la constitution des Fonds l'ont contraint à raffiner sa stratégie de fraude. Ainsi, les structures fiduciaires n'ont pas aidé ou encouragé la fraude: elles l'ont rendue plus compliquée et elle a permis de protéger, au moins une partie substantielle des patrimoines d'affectation des divers Fonds.
[
Citation :
quote][162] Sans ces structures fiduciaires, Vincent Lacroix aurait peut-être réussi à tout vider.
Citation :
163] Le Tribunal n'est pas convaincu de l'argument voulant que la fraude de Vincent Lacroix et de ses acolytes ait comme conséquence de doive décloisonner toutes les fiducies pour n'en faire qu'un seule ou encore créer une masse d'actifs à l'égard de laquelle tous les clients‑investisseurs pourraient avoir accès.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
sage



Nombre de messages : 114
Date d'inscription : 23/02/2006

MessageSujet: suite à mon dernier courriel   Mer 6 Déc - 22:03

J'oubliais mon deuxième questionnement tout à fait simpliste mais
comment efficient!!!!!!!!!!

Claude Boisvenue,comme administrateur, a-t-il bénéficié d'informations
privilégiés concernant des résultats de prospections?

La question se pose étant donné que les premiers informés dans le
domaine financier en profitent!!!!!!!!!!1

sage
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
sage



Nombre de messages : 114
Date d'inscription : 23/02/2006

MessageSujet: Dynacor clöture un placement privé de 500,000 (2004)   Mer 6 Déc - 21:31

Salutations aux investisseurs floués,

Par hasard, je suis tombé sur un article de CNW TELBEC en date

du 18 octobre 2004 intitulé Dynacor clôture un placement privé de

500,000 $ auprès d'un administrateur.

Suite à la lecture du communiqué, un élément m'a frappé soit:
........le nombre d'unités achetés......1,785,714

Un administrateur se procure tout près de 2 millions d'actions.

Je me suis dis tout bonnement ou plutôt questionné sur l'intention de
cet administrateur............est-ce cette idée ou intention d'achat
qu'avait Claude Bienvenue dans sa tête pour vendre ses actifs en
douce à Vincent Lacroix???????????

Suis-je dans l'erreur? (ds le champs)

Qu'en pensez-vous?

Y avait-il une intention lors de la vente?

salutations sage
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Nico



Nombre de messages : 537
Date d'inscription : 25/03/2006

MessageSujet: Re: Perfolio   Mer 8 Nov - 10:23

Merci CB, de nous avoir vendu au diable!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
sage



Nombre de messages : 114
Date d'inscription : 23/02/2006

MessageSujet: petit ajout au texte envoyé précédement   Mer 8 Nov - 10:06

Le pourcentage invoqué peut varier légèrement fonction du fonds

perfolio de chaque investisseurs


sage
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
sage



Nombre de messages : 114
Date d'inscription : 23/02/2006

MessageSujet: Un effort de compréhension??????   Mer 8 Nov - 9:50

A la lumière du recours collectif et des faits connus, tentons de comprendre les intérêts,les motifs,les actions sous-jacentes à la
transaction PERFOLIO.
a)VL a un urgent besoin de fric pour couvrir ses dettes.Dans sa mire,il
voit et pointe Claude Boisvenue,président des fonds communs
perfolio.
b)VL fait appel à son ami Eric Streel,démarcheur professionnel,pour
inciter CB. à lui vendre sa famille de fonds communs.Lors d'une
première rencontre,ES. propose un certain montant d'argent
uniquement pour amorcer une première réflexion personnelle chez
CB. (Dans le langage familier....pour l'allumer)
Suite à une deuxième rencontre,ES. lui propose cette offre alléchante
d'achat de 4,3 millions assortie de diverses considérations intéressantes
telles.........locaux au 615 boul René Lévesque
.........plus de 50% en liquidité lors de la signature(2.3 mill.)
c)Pendant cette période et avant, de nombreuses et diverses
personnes du milieu financier s'interrogent sur la provenance des
fonds de VL.Quelle main ouvre ce robinet intarissable malgré les
non-revenus chez Norbourg.
d)Petite réflexion personnelle........L'INFORMEL d'une organisation ne
fait point partie de son organigramme mais souvent lorsqu'il est
persistant sur un aspect en particulier d'une société,il y a lieu de
s'interroger plutôt que de faire la sourde oreille.L'informel de corridor
est souvent un indicateur précieux d'un certain malaise chronique
d'une organisation.
e)les motivations de cette transaction
.....pour CB........faire une passe d'argent $ 4.300,00 dont le CASH
pour VL........lui permettre d'accéder ipso facto au fric pour le
détourner à ses fins personnelles. Comment?
Tout simplement en exigeant de CB d'investir dans NORBOURG:
5% de liquidité soit 7,000,000
8% de FN............11,200,000
f) en simple VL. donne $ 2,300,000 à CB. en liquidité
CB investit 18,200,000 ds Norbourg
Vente légale ayant reçu approbation de l'AMF en septembre 2004.

amicalement sage

prochain texte.......regard sur les investisseur durant cette transaction
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
pourl'honneur



Nombre de messages : 487
Date d'inscription : 29/12/2005

MessageSujet: Re: Perfolio   Jeu 21 Sep - 13:52

Dominique a écrit:
Il investit dans Dynacor et Francine Couillard se graisse la patte... Vous le saviez ça?
C'est curieux, elle a décampé au mois de juin 2005... hmmm... Coïncidence? Comme le dit si bien pourlhonneur, que ceux qui croient au hasard aillent au casino.
Parlant de coincidence: savez-vous quand Nathalie fortier(assistante de éric asselin) et Kathleen Renous(assistante de vincent lacroix) ont quitté le navire ?
Je suis persuadé qu'elles étaient honnêtes, mais leurs généreux patrons ont sûrement voulu les protéger et les remercier.
Petite confidence, c'était à la même époque où asselin offrait les services de sa firme Conformia à une grande firme de placements québécoise. Pour votre gouverne, le document promo de sa firme spécifiait que conformia était spécialisée en services conseils en conformité ainsi qu'en requêtes auprès de l'autorité !!!
éric espérait -il vraiment qu'en envoyant son offre de service le 26 juillet 2005 à son ami Gaetan il serait engagé, et que personne ne voudrait le sacrer dehors par la suite !!! Sacré éric va...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Dominique



Nombre de messages : 322
Localisation : Montréal
Date d'inscription : 19/01/2006

MessageSujet: Re: Perfolio   Jeu 21 Sep - 10:34

Oui, il s'agit de Francine Couillard la charmante épouse de Claude Boisvenue.

Oui, Madame se consacre maintenant à l'or, euh pardon, je voulais dire à l'art. C'est ce que Claude Boisvenue nous annonçait avec fierté en juin 2005 dans un communiqué.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Perfolio   

Revenir en haut Aller en bas
 
Perfolio
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 4Aller à la page : 1, 2, 3, 4  Suivant

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Scandale Norbourg :: Scandale Norbourg-
Sauter vers: