Scandale Norbourg

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 cyberpresse

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Enyl

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MessageSujet: Re: cyberpresse   Mar 1 Fév - 18:39

Publié le 01 février 2011 à 10h11 | Mis à jour à 10h11


Rien n'est terminé
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Myriam Ségal
Le Quotidien


Vincent Lacroix est sorti de prison, apparemment penaud, traînant ses effets personnels dans un sac à ordures. Il peut remercier Stephen Harper.
Le premier ministre, «pseudo-champion» de la loi et de l'ordre, n'a pas abrogé la règle de la libération au sixième de la peine pour les crimes «non violents», malgré l'unanimité de l'opposition.

Trop occupé à asticoter l'opposition et à tenter de lui passer dans la gorge une vaste réforme, le gouvernement a permis à Vincent Lacroix de respirer la liberté après deux ans de sa peine de 13 ans. Il faudra s'en souvenir à la fin mars, quand ces mêmes politiciens rejoueront à «chicken» avec les élections...

Les victimes de Lacroix récupéreront le capital volé grâce au règlement du recours collectif. Tout est bien qui finit bien. Dans un an, cette histoire n'émouvra plus personne.


Silence

Surtout que, dans le règlement intervenu, les victimes sont tenues au silence. Elles n'auront plus le droit de commenter publiquement l'affaire Norbourg, de critiquer la Caisse de dépôt et placement qui a livré leurs économies à un chevalier d'industrie. Elles ne pourront plus dire que l'Autorité des marchés financiers a négligé les signaux d'alarme durant trois longues années qui ont permis à Lacroix de dilapider, et probablement de cacher, une part du pactole volé.

Certaines victimes comprennent de la clause muselière qu'elles ne pourront même pas critiquer la libération prématurée de Vincent Lacroix, une fois qu'elles auront leur chèque.

Pourtant, il reste des zones troubles à éclaircir dans cette affaire. Comment, pourquoi et par qui les alertes ont-elles été ignorées? Pourquoi l'Autorité des marchés financiers, notre chien de garde, n'a-t-il jappé qu'une fois que le voleur avait fini de dévaliser la maison? Comment Vincent Lacroix était-il prévenu des inspections et pourquoi n'a-t-on pas écouté le premier enquêteur qui a constaté du maquillage de documents? Comment le monde financier et les experts ont-ils pu porter aux nues ce vulgaire voleur?

Les organismes mis en cause dans le recours collectif s'en tirent bien. Très bien. Aucun patron n'a été dégommé, aucune enquête ne les mettra à mal, nul ne sera sanctionné. Et les victimes se tairont.

Une assurance

Un aréopage de savants, dont l'ancien premier ministre Bernard Landry, et l'ancien patron de Desjardins, Claude Béland, a propulsé une idée pour protéger, dorénavant, les investisseurs: faire payer les risques de fraude... par les épargnants. Le fonds ainsi créé dédommagerait les investisseurs floués, et poursuivrait lui-même les bandits... et leurs complices institutionnels.

Donc, au lieu de rendre efficace notre système d'alarme, au lieu de changer notre vieux chien de garde impotent pour un molosse vigoureux, nous allons nous payer une assurance contre les prochains Vincent Lacroix, ou Earl Jones...

Et les institutions qui pèchent par copinage ou inaptitude pourront continuer à somnoler...

Oh! Bien sûr, le fonds sévira... Mais sans victimes fâchées, sans conséquence pour elles, ces poursuites seront plus timorées, moins émouvantes. On ne déballera plus devant le juge tout l'odieux du vol: des orphelins dépossédés, des retraités obligés de retourner trimer... N'absoudra-t-on pas plus volontiers un crime ne faisant plus de vraies victimes?

De plus, ce fonds, géré par des financiers, ne donnera-t-il pas un répit à l'AMF, à la Caisse et à ces institutions bancaires puissantes que les politiciens flattent vilement? Pourquoi ces banques richissimes qui ont tant besoin de nos épargnes et de notre confiance ne financeraient-elles pas elles-mêmes cette «assurance-crapules cravatées» ?

L'affaire Norbourg n'est pas close: il reste des coups de pied à distribuer, des mécanismes à corriger. Et tant que cela ne sera pas fait, il sera prématuré de taxer les épargnants pour les protéger contre des bandits que notre système devrait déjà contrer.
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Enyl

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MessageSujet: Re: cyberpresse   Jeu 26 Aoû - 17:41

Publié le 25 août 2010 à 06h00 | Mis à jour le 25 août 2010 à 06h00


Victimes de Norbourg: naufragés depuis cinq ans

Dans l'affaire Norbourg, la Caisse de dépôt est pointée du doigt par plusieurs épargnants. Dès 2001, disent-ils, une lumière rouge aurait dû s'allumer alors que la Caisse savait que Vincent Lacroix était en faillite. Lui confier un mandat de gestion revenait à accepter d'avance des résultats désastreux.

PHOTO: IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE



Réal Ouimet, Michel Vézina, Jean Guy Houle et Gilles Viel*
La Presse


Le jeudi 25 août 2005, pris dans la tourmente du plus grand scandale politico-financier du Québec, 9200 épargnants se retrouvaient «naufragés» à la suite du coulage à pic de Norbourg gestion d'actifs inc. (NGA). Ce jour-là, l'Autorité des marchés financiers du Québec (AMF), autrefois connue sous le nom de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), gelait le solde de nos épargnes investies à l'origine dans les Fonds Évolution de Services financiers CDPQ, fonds que cette dernière société avait entretemps imprudemment vendus à Vincent Lacroix, «sous le sceau de la plus stricte confidentialité».

Ces Québécois n'avaient jamais fait affaire au préalable avec le fraudeur Lacroix, sinistre individu dont la Caisse de dépôt allait pourtant leur garantir sous peu la scrupuleuse honnêteté. Ne voulant pas se trouver aux prises avec des charlatans de la finance de cet acabit qui vous promettent mer et monde, mais ne parviennent jamais à livrer la marchandise, ces investisseurs prudents avaient donc placé leurs épargnes chèrement accumulées dans la famille des Fonds Évolution de la Caisse de dépôt.

Dans les documents marketing accompagnant les prospectus concoctés pour les inciter à investir en toute confiance, on pouvait lire: «Évolution était une société québécoise de fonds communs de placement, partenaire des Services financiers CDPQ, filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec, récemment acquise par les fonds Valorem, filiale de Teraxis, dont l'actionnaire principal est la Caisse de dépôt et placement du Québec.»

Ces gens comme bien d'autres gens du pays ont totalement fait confiance à la Caisse de dépôt, ce grand «gestionnaire bon père de famille» de nos avoirs. Cette confiance en ce que l'on a fait de meilleur et de plus solide chez nous pour gérer notre argent ne les en a pas moins coulés par le fond. Les responsabilités semblent claires comme de l'eau de roche. Et pourtant, personne à ce jour n'a eu la salutaire idée de lancer à ces investisseurs une bouée de sauvetage!


Au moment du naufrage, les passagers du navire Évolution n'ont pas tout de suite su pourquoi le mauvais sort leur tombait ainsi dessus. Cinq ans plus tard, ils en savent suffisamment sur l'utilisation stratégique en 2004 de leurs épargnes larguées sans vergogne et sans considération entre les mains du gestionnaire choisi par la Caisse de dépôt?: Vincent Lacroix.

Cela dit, les nouvelles ne sont pas que mauvaises. Au fil des ans, nous avons douté de pouvoir un jour obtenir justice, tantôt devant le refus de la Caisse de dépôt de nous rembourser nos 133 millions d'épargnes, tantôt devant celui du gouvernement responsable de la Caisse de dépôt de nous accorder la mise sur pied d'une commission d'enquête. Il en est autrement depuis le 28 juin 2010, date à laquelle les juges de la Cour d'appel du Québec ont à l'unanimité autorisé les victimes de la fraude Lacroix-Norbourg à intenter un recours collectif contre la Caisse de dépôt, qui demeure pour les épargnants de la famille des fonds Évolution, le véritable chef d'orchestre de cette scandaleuse affaire.

Il nous restera dès lors qu'à tout mettre en oeuvre pour faire la démonstration que dès 2001, en haut lieu, on savait pertinemment que Vincent Lacroix, dit «l'étoile de Magog», était en faillite et légalement en défaut de respecter les normes de la CVMQ, que lui confier un mandat de gestion revenait à accepter d'avance des résultats désastreux, que ce même Lacroix faisait déjà défaut de payer ses dettes, d'honorer ses mandats, de produire ses rapports d'impôts depuis belle lurette.

La situation de cet homme sans honneur et sans scrupule était telle qu'il sautait aux yeux qu'il pouvait être utilisé et manipulé, ce que l'on ne s'est pas gêné de faire.

Et nous comptons bien le prouver.

* Les auteurs signent cette lettre au nom du Regroupement des épargnants de la famille des fonds d'investissement Norbourg Évolution du Québec inc.
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MessageSujet: Re: cyberpresse   Lun 8 Fév - 12:50

Publié le 08 février 2010 à 06h43 | Mis à jour à 06h44


Une faillite de 750 000 $ inquiète des investisseurs



René-Charles Quirion
La Tribune


(SHERBROOKE) Des investisseurs de Sherbrooke, Québec et Montréal se posent de sérieuses questions à la suite d'une faillite d'environ trois quart de million $ de l'entreprise Financements Newbridge ltée avec à sa tête le Magogois Éric Streel à qui ils ont confié d'importantes sommes d'argent dans le but de le faire fructifier au cours des derniers mois.

Streel est le seul actionnaire de cette compagnie de financement dont le siège social est situé sur la rue du Dr-Penfield à Montréal, qui est en fait un immeuble à logements du quartier Côtes-des-Neiges.



Le nom d'Éric Streel était ressorti lors du procès de Vincent Lacroix devant l'Autorité des marchés financiers (AMF). Ami d'enfance de Lacroix, Streel occupait les fonctions de démarcheur pour Norbourg.


Les avocats d'une poignée de créanciers s'étaient déplacés cette semaine à la salle Massawippi du centre des congrès de Sherbrooke pour s'entretenir avec Éric Streel.


Texte complet dans La Tribune de lundi.
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MessageSujet: Re: cyberpresse   Mer 27 Jan - 8:20

Publié le 27 janvier 2010 à 06h47 |
à jour à 06h48


Ariane Krol
La Presse


Quand le procès des coaccusés de Vincent Lacroix a démarré, une grande partie de l'opinion publique était convaincue de leur culpabilité. Le jury, par contre, était beaucoup plus divisé. Tellement que l'affaire vient d'avorter. Aujourd'hui, ce sont les coupables de ce dérapage qu'il faut identifier.

Les jurés ne sont absolument pas en cause. La tâche confiée à ces gens de bonne volonté était colossale. Cinq accusés, une preuve complexe et très technique où il était question de comptabilité aussi bien que d'informatique, des centaines de chefs d'accusation. Toutefois, leur incapacité à convenir d'un verdict interpelle notre système de justice. Un jury, est-ce vraiment souhaitable pour un mégaprocès? Certaines causes, comme celle-ci, ne devraient-elles pas être automatiquement confiées à un juge seul?



Le débat n'est pas nouveau, et nous ne le résoudrons pas ici. Un autre écueil, par contre, aurait pu être facilement évité: la multiplication des chefs d'accusation. Quelles sont les probabilités que 12 simples citoyens tombent parfaitement d'accord sur 700 questions d'affilée? Les avocats de la Couronne ont fait ce pari délirant, et l'ont perdu. S'ils veulent augmenter leurs chances au prochain procès, ils ont intérêt à miser plus intelligemment.


La Couronne n'est toutefois pas la seule à blâmer, note Anne-Marie Boisvert, professeur à la faculté de droit de l'Université de Montréal. «Il va falloir réfléchir collectivement à nos demandes envers la justice», dit-elle.

L'affaire Norbourg est une fraude d'envergure, autant par l'importance des sommes dilapidées que par le nombre élevé de victimes. La pression populaire était forte. Mais était-il nécessaire, pour reconnaître la gravité des torts causés, de porter autant d'accusations? Le cul-de-sac dans lequel a abouti le jury nous prouve que non, hors de tout doute.

Un procès criminel a plusieurs fonctions. Pour ce qui est de rendre justice aux victimes, c'est raté. On n'a reconnu ni puni aucun nouveau responsable. Pourtant, malgré le sentiment d'échec du jury, malgré la déception exprimée par le juge, ces quatre mois de procédures n'auront pas été inutiles. L'appareil judiciaire a aussi un rôle dissuasif, et dans cette histoire, il le joue très bien.

Les cinq ex-collaborateurs de Norbourg ne seront peut-être jamais reconnus complices de cette fraude. Mais avec tout ce qu'on sait sur la gestion interne de Norbourg, on voit mal comment un professionnel aurait pu travailler dans cette boîte sans être témoin de pratiques douteuses. Il peut être tentant, dans une telle situation, de fermer les yeux. Ce procès nous rappelle que c'est une décision lourde de conséquences.

La vie des cinq coaccusés est en suspens depuis leur arrestation, en 2008. Quelle que soit l'issue du prochain procès, ils ne rattraperont jamais le temps perdu. Avis à ceux qui se trouveraient dans une situation semblable: si vous refusez de tirer la sonnette d'alarme, ne vous étonnez pas de prendre le clos quand le train déraillera.
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MessageSujet: Re: cyberpresse   Sam 29 Aoû - 14:46

Floués, ruinés... et honteuxTaille du texte Imprimer Envoyer Votre nom

Marianne Dandurand
La Tribune


(Sherbrooke) Floués. Ruinés et pointés du doigt, accusés d'avoir manqué de vigilance.

«Vous ne pensez pas que vous avez été un peu naïf?» s'est fait demander Gordon Barnett par l'agent de l'Autorité des marchés financiers qui l'a rencontré après qu'il eut été trompé dans l'affaire Norshield. Floué et accusé.

Il n'y a pas moyen de se prémunir contre les arnaqueurs, estiment quatre victimes de divers crimes économiques qui ont rencontré vendredi la députée Monique Gagnon-Tremblay à ses bureaux de Sherbrooke pour la sensibiliser à la cause.




«Il y a même un comptable agréé qui s'est fait prendre», ajoute Marcel Roux. «Et des ministres dans l'affaire Norbourg», renchérit Pierre Gravel. Sans oublier les caisses de retraite des Villes de Sherbrooke, Laval et Saguenay, énumèrent-ils.

Malgré tout, c'est en leur disant qu'ils auraient dû se «poser des questions» que la ministre a accueilli les quatre victimes, relatent-elles. Rien qui ne les a étonnées.

«Les gens ont honte de ce qui leur est arrivé. Ma femme a voulu me lancer en bas du sixième étage quand elle a appris la nouvelle, illustre Pierre Gravel. Ça crée de gros problèmes à tous les niveaux. Mais on est des victimes», insiste-t-il.

M. Gravel fait partie des rares investisseurs de Norbourg qui ont pu récupérer une partie de leurs avoirs via l'AMF. Dans son cas, il a récupéré les deux tiers des 300 000 $ investis. Ce qui est loin de tout réparer.

Les langues sont acerbes quand vient le temps de parler des arnaqueurs. «(Bernard) Madoff, au moins, a plaidé coupable. (Vincent) Lacroix n'a jamais démontré d'empathie pour ses victimes. Il ne fait que nous trainer depuis le début», ajoute M. Gravel.

Les quatre victimes qui ont rencontré Mme Gagnon-Tremblay savent bien qu'ils n'ont rien à gagner, personnellement, à mener cette lutte. «Mais c'est primordial pour le bien-être des citoyens. C'est pour les autres qu'on le fait», soutient Gordon Barnett.

«Mieux vaut prévenir que guérir, ajoute Janet Watson. Il faut éduquer les gens. Et donner des outils pour ça ne se reproduise plus.»

«L'AMF devrait pouvoir poursuivre de façon plus agressive. Pouvoir prévenir les crimes qui coûtent cher aux victimes, mais à la société aussi, à cause des poursuites et des peines de prison», croit M. Barnett. À l'instar des autres victimes rencontrées, il souhaite aussi que le Québec accepte le projet de Stephen Harper de créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Mount Real était enregistrée en Alberta, mais a fait des victimes au Québec, illustre-t-il. «Comment le Québec peut-il contrôler ça? C'est douteux...»

«Mme Gagnon-Tremblay nous a dit que M. Charest est contre parce que le Québec n'a pas été consulté. Mais il ne veut pas laisser la compétence au fédéral (don't want to give up the power)», raconte Janet Watson.

Toutefois, la députée aurait indiqué qu'elle rapporterait les propos des victimes aux ministres des Finances et de la Justice.

«On a été écoutés, mais je doute des résultats. Pour eux, ce n'est pas une question de défendre des victimes. C'est un affrontement politique entre le fédéral et le provincial», déplore M. Gravel.
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MessageSujet: Re: cyberpresse   Lun 24 Aoû - 6:01

Publié le 24 août 2009 à 05h00 | Mis à jour à 05h00


Yves Boisvert
La Presse


Entendons-nous immédiatement sur ceci: 12 ans d'emprisonnement pour la fraude de 115 millions de Vincent Lacroix, ce n'est vraiment pas exagéré.

Seul problème: on lui a infligé cette peine dans le mauvais procès. On l'a écrit plus d'une fois.

Alors, même si ce sera formidablement impopulaire, la Cour d'appel a eu parfaitement raison de ramener cette peine à cinq ans moins un jour, vendredi.

Disons que ça remet de l'ordre dans ce dossier parti plein de bons sentiments, mais à l'envers.


***

Pourquoi parti à l'envers? Parce qu'on a commencé par le «petit» procès au lieu du grand. Le procès pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières a eu lieu en 2007. Et le procès criminel pour fraude vient à peine de commencer.

Or, d'après la loi québécoise sur les valeurs mobilières, la peine maximale prévue est de cinq ans moins un jour. Tandis que la peine maximale pour fraude selon le Code criminel est de 14 ans. C'est ce à quoi fera face Lacroix s'il est condamné dans ce procès qui commence.

Comment le juge Claude Leblond a-t-il pu arriver à une peine de 12 ans moins un jour, en 2008, au terme du procès intenté par l'Autorité des marchés financiers (AMF)? En additionnant les peines.

Lacroix a été condamné pour 51 infractions. Le juge Leblond lui a infligé cinq ans moins un jour (le maximum) pour l'ensemble des 27 premières, qui consistent à avoir tenté d'influer sur le cours des actions de ses fonds; il a aussi été condamné deux fois à 42 mois pour deux blocs de 24 autres infractions consistant à avoir transmis de faux renseignements à l'AMF. Le juge lui a en outre imposé une amende de 255 000$.

Et il a additionné le tout. C'est-à-dire qu'il a décrété que les peines de ces trois blocs d'infractions seraient «consécutives». Donc: cinq ans moins un jour, plus 42 mois, plus 42 autres mois. Cela fait au total 12 ans moins un jour.

Pourquoi cinq ans «moins un jour»? Parce que la Charte des droits garantit le droit à un procès devant jury pour les crimes punissables d'un maximum de cinq ans ou plus. Vous ne verrez donc pas de loi provinciale qui permet l'emprisonnement pour cinq ans ou plus. Cela tombe dans le domaine du droit criminel, qui est de compétence fédérale.

Il est même relativement nouveau que l'on multiplie les peines d'emprisonnement importantes pour des infractions provinciales. On y prévoyait historiquement surtout des amendes.

***

Douze ans moins un jour, donc. Une sentence très bien motivée sur le fond par le caractère gigantesque et historique de l'arnaque de Lacroix et l'ampleur des dégâts humains qu'elle a causés.

Seule vraie question: le juge avait-il le droit d'additionner les peines?

Étonnamment, dans son premier appel, l'avocat de Lacroix, Clemente Monterosso, a déclaré que, selon lui, le juge Leblond avait le droit. Il soutenait par contre que le total était déraisonnable. Le juge André Vincent, de la Cour supérieure, a retranché un bloc de 42 mois à la peine (au motif que ce bout-là ne pouvait pas être additionné, mais les deux autres blocs, oui). Ce qui faisait huit ans et demi... moins un jour.

Devant les juges de la Cour d'appel, Me Monterosso a retourné sa toge: il soutenait désormais que le cumul des peines était illégal.

Cet imbroglio fait en sorte que le jugement de la Cour d'appel est archi-technique. La Cour commence par se demander si Lacroix, n'ayant pas plaidé l'argument au départ, peut être autorisé à le faire. Elle répond oui: c'est une question de légalité, d'ailleurs soulevée par l'AMF.

Par la suite, la Cour se lance dans une longue analyse de la légalité des peines consécutives. Elle conclut que, faute d'un texte de loi qui autorise les juges à additionner les peines, la pratique n'est pas permise. Elles doivent donc être confondues.

C'est pourquoi tout est ramené à cinq ans moins un jour. La Cour prend bien soin de le dire: la question n'était pas de savoir si la peine était raisonnable, mais strictement si elle était légale.

***

En ce qui me concerne, c'est dans une remarque en passant, à la toute fin du jugement, que la Cour d'appel donne l'argument le plus déterminant: ce n'est pas pour rien que la loi parle de «cinq ans moins un jour». C'est parce qu'un droit fondamental historique est en jeu.

Tous les citoyens canadiens ont droit à un procès devant jury s'ils font face à une peine de cinq ans ou plus. On ne peut nier ce droit à Lacroix pour lui infliger une peine de 12 ans à la fin du procès, aussi répugnant puisse-t-il être.

***

Dans ce dossier, l'AMF, lourdement critiquée pour son laxisme passé, a voulu se racheter en frappant vite et fort contre Lacroix. Fort bien. Mais c'est ce qui fait qu'elle est arrivée devant un juge un an avant la GRC. Ça ne veut pas dire qu'elle peut télescoper le procès criminel.

La bonne nouvelle, maintenant, c'est que Lacroix peut difficilement plaider le «double péril», dorénavant: il a été condamné légalement en vertu d'une loi provinciale, qui a ses finalités propres (l'intégrité des marchés financiers); il est maintenant devant la cour criminelle, où il sera jugé pour fraude, c'est-à-dire le crime de tromper les gens pour les dépouiller. Il risque 14 ans qui, ceux-là, pourraient être consécutifs aux cinq ans du premier procès.

N'allons donc pas croire que Lacroix s'en «sort» avec ce jugement, qui vient remettre les choses presque à l'endroit.
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MessageSujet: Re: cyberpresse   Jeu 30 Juil - 16:24

Publié le 30 juillet 2009 à 08h18 | Mis à jour à 08h19


Paradis des fraudeursTaille du texte Imprimer Envoyer Votre nom

Le nouvelliste

Après les Vincent Lacroix (Norbourg, 130 millions $ et 9000 floués), Norman Burns (quatre millions $) et Earl Jones (50 millions $), quel exemple se dégage pour notre société, notre jeunesse montante.

Vincent Lacroix vient de sortir de prison, Norman Burns est encore libre, de même que Earl Jones qui s'est caché...

Voilà la situation actuelle, les gens qui ont été floués sont laissés à eux-mêmes, après s'être fait manger leur maison, leurs épargnes pour leur retraite, leurs économies.

D'autres sont obligés de reprendre le travail, d'autres sont malades, vie détruite, dépression et tout le mal qu'ils sont obligés d'endurer après avoir trimé dur.


Pourquoi? Parce que nous avons un système de justice qui n'a pas de dents, qui encourage ce genre de fraude par ces voleurs à cravate.

À 74 ans, je suis scandalisé, ça n'a pas de bon sens des situations de la sorte. S'il n'y a pas de changement à notre système de justice, le peuple va s'en charger.

C'est pourquoi je demande à mon ami, le premier ministre du Québec, Jean Charest, de prendre action avec son gouvernement afin de corriger cette situation flagrante d'injustice sociale, en faisant régner la justice, en reconnaissant le droit de ceux et celles qui ont été floués.

Et j'ajouterai que l'opposition officielle, le PQ, pourrait aussi se lever haut et fort au lieu de demeurer silencieux, eux qui ont tellement dénoncé les commandites pour des raisons partisanes. C'est le temps plus que jamais de défendre les gens ordinaires.

En terminant chers lecteurs, manifestez-vous, écrivez et voyez votre député. Je suis très déçu de notre système de justice!

Jules Pinard

Trois-Rivières
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MessageSujet: Re: cyberpresse   Mer 29 Juil - 6:38

Publié le 29 juillet 2009 à 00h53 | Mis à jour à 01h11
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/200907/29/01-888075-qui-veut-du-luxe-de-vincent-lacroix.php

Qui veut du luxe de Vincent Lacroix


L'épouse de Vincent Lacroix, Sylvie Giguère, cherchera à minimiser les fruits de la vente de ses deux propriétés de Magog, dont celle-ci sur le bord du lac Memphrémagog, dans l'espoir de sauver sa maison de Candiac.

Imacom, Jessica Garneau
Luc Larochelle
La Tribune


(Sherbrooke)

Un cadre juridique guidera le processus de vente qui débutera au cours des prochains jours avec la nomination d'un courtier. Cette convention a été négociée pour régler les poursuites civiles sommant Sylvie Giguère et Vincent Lacroix de rembourser les montants puisés dans la caisse des épargnants de Norbourg pour les paiements de biens immobiliers.

Comme il ne s'agit pas d'une saisie à proprement dit, Mme Giguère conservera à titre de propriétaire légalement reconnue un droit de regard sur les offres éventuelles, pouvoir qu'elle partagera avec les deux syndics qui sont à ses trousses. Ces derniers ne peuvent toutefois espérer rapatrier toutes les recettes anticipées pour le bénéfice des épargnants floués et des créanciers de la faillite personnelle de M. Lacroix.

«Les sommes que nous pouvons récupérer ne peuvent aller au-delà des montants identifiés comme provenant des fonds Norbourg pour l'acquisition de ces biens, soit 1,4 M $, plus les intérêts. Mme Giguère sera donc la première à veiller à ce qu'il n'y ait pas de vente de feu puisque toutes les sommes excédant1,8 M $ lui appartiendront», précise Gilles Robillard, de la firme RSM Richter, le syndic défendant les investisseurs de Norbourg Gestion d'Actifs.


«Comme il est dans l'intérêt de chacun d'obtenir le meilleur prix possible, rien ne sera vendu pour des miettes. Si les propriétés de Magog rapportent assez d'argent pour libérer Mme Giguère des poursuites, elle n'aura pas à vendre sa résidence de Candiac. C'est ce qu'elle vise, bien qu'il n'y ait aucune garantie à cet effet », entérine l'avocat magogois Guy Plourde, qui, lui, représente les intimés.

Le marché de l'immobilier est moins frénétique qu'il ne l'était avant le fléchissement marqué de l'économie, y compris dans Magog-Orford. Les syndics accorderaient toutefois au couple Giguère-Lacroix un délai d'un an pour verser les sommesréclamées.

La propriété ayant le meilleur potentiel de vente est celle se trouvant en bordure du lac Memphrémagog, au 328 de l'avenue de la Chapelle, que les Lacroix ont payée 800 000 $ en 2003.

«Je ne l'ai pas revisitée depuis la vente. Si je me fie aux transactions des six derniers mois pour les propriétés au bord de l'eau dans l'ancien Canton de Magog, l'évaluation municipale correspond à environ 70% de la valeur marchande. Cela situerait cette propriété entre 1,2 et 1,5 M $ », estime l'agent immobilier Albert Brandt, qui l'a vendue à Mme Giguère il y a six ans.

«Ça m'apparaît cher pour une propriété ayant l'inconvénient d'offrir un bâtiment plutôt modeste. Les gens prêts à payer 1 M $ aiment avoir de l'espace. Déjà que, les acheteurs sont plus difficiles à trouver », analyse un autre spécialiste du marché immobilier autour du lac Memphrémagog, Robert Macaulay.

Il est d'ores et déjà acquis que Donald Lacroix, le père de l'ex-président de Norbourg et qui habite toujours l'une des propriétés de son fils récemment sorti de prison (au 30 avenue de la Plage) n'est pas celui qui sera chargé de la vente des propriétés de Sylvie Giguère, même s'il détient son permis et est actif comme agent.

M. Lacroix a toutefois le mandat d'un autre de ses fils, Patrick, de vendre sa maison du 38, avenue de la Plage.

«Cette maison est voisine de celle que j'occupe présentement mais il n'y a absolument aucun lien, ni financièrement ni juridiquement, avec les autres dossiers », insiste Donald Lacroix, en s'abstenant de tout autre commentaire.
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MessageSujet: Re: cyberpresse   Mer 22 Juil - 16:44

Publié le 22 juillet 2009 à 16h15 | Mis à jour à 16h18


La Tribune


(MAGOG) La sortie de prison rapide de Vincent Lacroix fait réagir fortement les gens de Magog, ville où a grandi l'homme reconnu coupable d'une importante fraude. De toute évidence, l'ancien grand patron de Norbourg ne serait pas bienvenu dans son patelin d'origine.

Quelques heures après sa sortie de prison, La Tribune a sondé l'humeur des gens de Magog.

«Je trouve ça malheureux qu'il n'y ait pas de loi pour les gars et les bandits comme ça, lance le Magogois Robert Moreau. On n'a pas de loi pour les voleurs à cravate. Lacroix n'est pas le seul à ressortir si vite de prison. Il me semble qu'il aurait dû rester à l'ombre pendant 12 à 15 ans.»

M. Moreau se déclare choqué par l'ampleur des dégâts causés par Vincent Lacroix, qui a notamment été propriétaire de l'Auberge l'Étoile-sur-le-lac, situé à l'extrémité nord du lac Memphrémagog.


«Il a détruit bien des vies. Je considère que c'est pire que voler une banque ce qu'il a fait, car il a fraudé certaines personnes qu'il connaissait», déclare-t-il.

«Notre justice n'a pas assez de dents, soutient pour sa part Michel Gagnon, un autre résidant de Magog. Quand on fait purger aux gens seulement le sixième de leur peine, on ne les décourage pas de commettre encore des actes criminels. Il aurait probablement mérité une sentence pour chaque délit envers des personnes.»

«C'est frustrant de constater qu'il sort maintenant. Entre autres, il faut se souvenir que des retraités ont été obligés de retourner au travail après lui avoir fait confiance. Personnellement, je suis déçue du système de justice et j'ai un peu perdu confiance envers les conseillers financiers», reconnaît Lyne Veilleux.
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MessageSujet: Re: cyberpresse   Jeu 16 Juil - 15:57

Cyberpresse.ca
Michel Laliberté

Le Grand Parleur Le Jeudi 16 Juillet 2009 | Mise en ligne à 14h47 | Aucun commentaire

La nouvelle AMF?
Publié dans la catégorie Général

Un peu en retard sur la nouvelle, mais allons-y quand même:

Ne trouvez-vous pas absolument incroyable que l’Autorité des marchés financiers a réussi en deux petites journées de travail à trouver les comptes d’Earl Jones et à les geler? Je vous pose la question parce que l’organisme a reconnu ne pas connaître le bonhomme puisqu’il n’était pas listé dans la gang de personnes autorisées à gérer les actifs d’investisseurs.

Autant d’empressement et, ma foi, de débrouillardise de la part de l’AMF pour traquer un malfrat de la finance aurait peut-être évité à des milliers d’investisseurs de laisser leurs économies dans la fraude Norbourg!

L’AMF aurait-elle apprise de ses (nombreuses) erreurs?
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MessageSujet: Re: cyberpresse   Jeu 18 Juin - 20:26

http://blogues.cyberpresse.ca/edito/?p=1583#comments

Je vous suggère ce lien ... lacroix peut aller se cacher.... le Québec ne lui a pas pardonné...


82 commentaires à lire... à date
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MessageSujet: Re: cyberpresse   Ven 16 Jan - 11:42

Bertrand Tremblay
Le Quotidien


Une décennie de scandales boursiers et comptables a pavé la voie à la crise financière actuelle, qui jette des millions de travailleurs des pays développés sur le pavé.

Avant de quitter la présidence du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), qu'il a fondé en 1995, le journaliste Yves Michaud, retraité de l'Assemblée nationale, dénonce une dernière fois les manipulations boursières et la gourmandise de certains grands patrons.

L'économie portera longtemps, craint-il, les stigmates de ces dérives. Car, le salarié qui aura été floué par Norbourg et tous les Vincent Lacroix de la planète se méfiera dorénavant de l'activité boursière. Il mettra ses économies à l'abri des arnaqueurs en les plaçant, notamment, dans des obligations garanties par le gouvernement. Il cherchera des valeurs sûres même si leur rendement est souvent insignifiant.

Initiative justifiée


Je compte, parmi mes proches, quelques-unes des victimes de Vincent Lacroix, ce spécialiste en finance qui, avec quelques complices, a déjoué tous les mécanismes de contrôle payés par les contribuables pour, justement, protéger ses intérêts. Bernard Madoff s'est montré mille fois plus monstrueux en escroquant 50 milliards $. Un record de tous les temps...

Comment les entreprises pourvoyeuses d'emplois trouveront-elles, après ces histoires d'horreur, le financement nécessaire à leur développement? La crise oblige nos gouvernements endettés jusqu'au cou à leur porter secours en recourant à des emprunts massifs. Il faut sortir la bête du coma. Mais, quelle sera la suite? Entre-temps, l'État doit légiférer pour écarter les escrocs et discipliner un système qui nourrit les profiteurs pourchassés par Yves Michaud et le MÉDAC, pendant que la population vit dans l'inquiétude.

Béland prend la relève

L'initiative prise par le Robin des banques est, certes, fort justifiée puisque des personnages provenant du milieu de la finance, comme Claude Béland, s'y associent avec conviction. C'est même cet ancien président du Mouvement Desjardins qui prend la relève à la direction de cette association de quelque 1000 investisseurs individuels et institutionnels.

Rappelons que Yves Michaud a fait beaucoup plus d'éclats par sa présence très active aux assemblées des actionnaires des grandes corporations que durant son séjour à l'Assemblée nationale, de 1966 à 1970, en qualité de candidat libéral. Il avait même menacé, en mai 2005, avec son association de protection des épargnants et investisseurs du Québec (APEIQ), les membres du conseil d'administration de Bombardier de poursuites judiciaires pour avoir accepté de verser une prime de départ «astronomique et abusive» à son président démissionnaire Paul Tellier, un ancien greffier du Conseil privé, l'une des plus hautes fonctions du gouvernement canadien.

Barack Obama

Yves Michaud avait estimé à quelque 8 millions $ le parachute doré offert après deux ans à la direction de la multinationale de l'aéronautique. Paul Tellier avait quitté son poste un an avant la fin de son contrat. Le porte-parole de la compagnie, John Paul McDonald, avait tout simplement indiqué à la presse que le montant versé reflétait les «indemnités de départ pour le PDG d'une entreprise dans le marché canadien».

Les grands de notre monde politico-économique déboussolé reconnaissent la nécessité d'un réajustement. Barack Obama, qui sera officiellement proclamé président des États-Unis le mardi 20 janvier prochain, le reconnaît dans son livre-programme intitulé «L'audace d'espérer», devenu une lecture de chevet depuis le temps des Fêtes.

«En 1980, se souvient-il, le PDG moyen touchait 42 fois le salaire d'un travailleur payé à l'heure. En 2005, le rapport était de 265... Alors que le salaire du travailleur moyen stagne ou augmente peu, un grand nombre de PDG s'emparent sans vergogne de ce sur quoi les membres de leur conseil d'administration, dociles et choisis avec soin, leur laissent mettre la main. Les Américains ont conscience des dégâts qu'une telle éthique de la cupidité a causés à notre vie collective».

Un témoignage qui mériterait au nouveau locataire de la Maison-Blanche la présidence d'honneur d'un souhaitable MEDAC mondial.
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MessageSujet: Re: cyberpresse   Mer 24 Déc - 14:17

Publié le 24 décembre 2008 à 08h25 | Mis à jour à 08h26


Le bogue... de 2009!


L'esprit de Noël a cédé sa place au dieu de la consommation. L'omniprésence de ce dernier dans notre quotidien nous fait presque oublier que la crise financière mondiale vient de donner officiellement naissance à une récession, elle-même sur le point de se transformer en crise économique planétaire.

Chaque jour apporte son lot de mauvaises nouvelles. Le phénomène s'accompagne également d'une sévère remise en question, car les gestionnaires de plusieurs grandes multinationales prestigieuses se retrouvent au centre de la tourmente. L'opinion publique les rend, en grande partie, responsables du désastre, ce en quoi elle est loin d'avoir tort!



Relativement à l'abri


Pour le moment en tout cas, le Canada et, partant, le Québec, paraissent moins menacés que les autres pays industrialisés. Il faut croire que, malgré les innombrables critiques dont les accable régulièrement la population, nos politiciens ont su prendre, au cours des dernières décennies, les bons moyens pour protéger notre niveau de vie. Par exemple, les lois sévères encadrant notre réseau bancaire ont fait en sorte de mettre l'argent des épargnants et des entreprises à l'abri d'escrocs de haut vol comme ceux qui, depuis plusieurs mois, défraient la manchette chez nos voisins du sud. Certes, les cloisons coupe-feu n'ont pas empêché des types comme Vincent Lacroix, de Norbourg, de spolier d'honnêtes travailleurs. Il n'en reste pas moins que l'ampleur de ce scandale ne possède aucune commune mesure avec les faits portés à notre connaissance à partir des États-Unis...

Gros nuages à l'horizon

Jusqu'à il y a deux semaines, le SaguenayLac-Saint-Jean croyait pouvoir passer sans trop de dommages à travers de la crise. Les dirigeants locaux de Rio Tinto Alcan ont sonné la fin de la récréation avant même que celle-ci ne commence! Les menaces qui pèsent sur Vaudreuil font craindre le pire pour 2009. La nervosité grandit, en particulier chez les syndicats.

Toutefois, ce serait commettre une grave erreur que de vouloir engager une bataille sur tous les fronts avant même que la guerre ne soit déclarée. Surtout, ce n'est pas le moment de céder à l'émotivité et de poser des gestes dont les conséquences pourraient se révéler irréversibles à court terme.

Qui aurait cru, encore tout récemment, que GM, Ford et Chrysler, pourraient devoir déclarer faillite? Même la superpuissance que représente Toyota au sein de l'industrie mondiale de l'auto avoue éprouver des problèmes d'ordre financier. À ce niveau, on ne parle plus d'un banal malaise passager, mais d'une profonde crise structurelle.

Défi commun

Le capitalisme amorce un virage majeur, obligé. L'opération est délicate, elle risque de dérailler à tout moment; elle ne pourra s'effectuer sans la collaboration active des syndicats. Bref, tout le monde se retrouve dans le même bateau et si des coups sournois sont échangés, il n'y aura pas de vainqueurs, seulement des vaincus.

Les Saguenéens et les Jeannois ont deux semaines pour faire la fête. D'ici là, ils doivent bien se mettre dans la tête que rien ne sera plus vraiment comme avant au boulot...pour peu qu'ils aient encore la chance d'en avoir un!

Le bogue de l'an 2000 arrive avec neuf années de retard. Alors que tous s'attendaient à ce qu'il mette à mal le système informatique mondial, le petit monstre invisible a décidé de s'attaquer plutôt au système économique planétaire.
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MessageSujet: Re: cyberpresse   Mer 9 Juil - 6:36

Yves Boisvert

La Presse

Avant de lancer des cailloux au bon juge André Vincent, sachez qu’on ne pariait pas fort sur le maintien intégral de la peine de Vincent Lacroix, dans le milieu juridique.


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Sachez également qu’un très grand nombre d’experts s’attendaient à ce qu’on la réduise encore davantage. Pour la ramener au maximum prévu par la loi provinciale : cinq ans moins un jour.

Ils sont fous, ces juristes, me répondrez-vous. Pas tous, mesdames et messieurs, pas tous.

La question ici n’était pas de savoir si Vincent Lacroix mérite 12 ans de pénitencier.

La question (pour moi) était de savoir si on était dans le bon procès pour lui infliger cette peine.

Je vous donne un exemple affreusement boiteux pour illustrer mon propos.

Supposons qu’un type fasse pousser du pot dans son sous-sol. Il se fait pincer, mais avant d’être accusé devant la cour criminelle, la ville l’accuse d’avoir violé un règlement municipal pour avoir pratiqué l’horticulture sans permis dans un secteur non autorisé. Va-t-on lui infliger trois ans de prison pour violation du règlement municipal ? Non : ce sera pour le procès criminel.

***

Dans le cas de Lacroix, il fait face à deux séries d’accusations. La première, qui a donné lieu à un procès, pour des violations à la loi provinciale sur les valeurs mobilières. Et la deuxième, pour fraude, en vertu du Code criminel.

Ce sont deux séries d’accusations qui concernent toutes les deux les mêmes faits. Mais chaque loi a sa logique propre.

Il est rare qu’on assiste à deux procès en parallèle pour les mêmes faits. Si la preuve est suffisante et que l’infraction est grave, bien souvent, on laissera fonctionner la justice criminelle, susceptible de produire une peine plus sévère. Il n’y a donc pas de précédent comparable à l’affaire Norbourg.

Dans le cas de Lacroix, l’AMF avait son honneur à laver et a décidé de porter les accusations sans attendre la conclusion de l’enquête criminelle (les accusations n’ont été déposées que le mois dernier).

Qu’importe la loi, les faits sont révoltants. Et même si le procès de Lacroix n’était pas «criminel», le mot fraude était écrit en lettres de feu dans le ciel du Vieux-Montréal.

Que le juge Claude Leblond inflige une peine de 12 ans, donc, cela semblait pleinement justifié et moralement, ce l’était. Mais il l’a fait en additionnant des peines prévues dans une loi qui fixe le maximum à cinq ans moins un jour.

Pourquoi moins un jour? Parce que la Charte garantit à chacun le droit à un procès devant jury pour un crime punissable par cinq ans ou plus.

Jamais un juge n’avait donné plus de cinq ans pour une infraction à une loi provinciale au Canada. Le record était apparemment de quatre ans.

Dans le cas qui nous occupe, le juge Leblond a divisé les accusations en trois groupes. Pour le premier groupe (influencer illégalement le cours de 27 fonds), il a donné le maximum : cinq ans moins un jour.

Pour le deuxième groupe d’infractions (avoir fourni des faux documents à l’AMF), il a infligé trois ans et demi, tout comme pour le troisième groupe (avoir donné de fausses informations à l’AMF). Et il a décidé que la gravité de l’affaire justifiait d’additionner ces peines – le principe est de les confondre. Cinq plus trois et demi plus trois et demi égale 12. C’est ainsi que Lacroix écopa 12 ans moins un jour.

Les juges ont déjà dit que les peines peuvent être consécutives, quitte à dépasser le maximum. Mais le maximum de cinq ans, qui nous fait basculer dans une autre catégorie constitutionnelle? La question reste ouverte.

Ici, la défense plaidait simplement que la peine était déraisonnable. Le juge Vincent dit que son collègue Leblond n’a commis aucune erreur, qu’il a très bien travaillé et que ce scandale est «sans précédent», ce qui justifie une peine lourde.

Même quant à la décision de rendre les peines consécutives plutôt que concurrentes (purgées en même temps), le juge du procès a droit à beaucoup de latitude et il faut hésiter à intervenir en appel.

Le juge Vincent ne fait qu’un seul reproche à son collègue : il n’y a pas lieu de distinguer les deux dernières catégories, puisqu’il s’agit du même délit : tromper l’AMF. La distinction entre l’information fausse et les documents faux est artificielle, dit-il. Ces peines de trois ans et demi doivent être confondues. Ce qui ramène le total à huit ans et demi «moins un jour».

***

Déjà, le public crie son indignation. Tout ce qui peut paraître une mesure de clémence envers Lacroix est choquant, évidemment.

Quant à moi, même si je comprends la logique du jugement Vincent, je trouve qu’il tombe entre deux chaises. Ou bien on respecte le jugement «sans erreur» du juge Leblond, et on respecte les catégories qu’il crée. Et alors la peine demeure de 12 ans. Ou bien on ramène le tout au maximum de cinq ans moins un jour, puisqu’il s’agit de la loi sur les valeurs mobilières, pas du Code criminel.

Personnellement, c’est cette deuxième option que j’aurais préféré – ce qui aurait choqué encore plus.

Pourquoi? Parce qu’on vient d’ouvrir la porte à des peines de 10 ans en vertu de lois particulières, mais sans droit au jury.

C’est au procès pour fraude, s’il est déclaré coupable, que je lui infligerais 12 ans, sinon carrément le maximum – qui est de 14 ans. Voilà qui aurait été clair.

En ce moment, on est devant un méli-mélo juridique un peu incohérent, créé à la demande de l’AMF pour soulager la colère légitime du public.
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MessageSujet: Re: cyberpresse   Mer 25 Juin - 13:33

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Valérie



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MessageSujet: Re: cyberpresse   Mer 25 Juin - 10:38

Mise en demeure de 31 M$ contre Vincent Lacroix

25 juin 2008 - 09h53

LaPresseAffaires.com

Le scandale Norbourg coûte cher à l'AMF


Norbourg: Dumont veut faire payer les contribuables


Norbourg: un procès criminel sur la voie rapide


922 chefs d'accusation au criminel dans le dossier Norbourg



Le sort de Vincent Lacroix ne s'améliore pas avec le dépôt d'une mise en demeure de 31 M$ contre lui par l'Autorité des marchés financiers.


Selon ce qu'affirme Radio-Canada mercredi matin, l'AMF cherche à renflouer les coffres de son fonds d'indemnisation des services financiers.

Le gendarme des marchés financiers au Québec a versé 31 M$ à des investisseurs victimes du scandale Norbourg qui a entraîné l'emprisonnement de Vincent Lacroix.

Il reste à voir si Vincent Lacroix a les moyens de payer une telle facture, lui qui s'est défendu seul pendant son procès pénal, affirmant qu'il ne pouvait se payer les services d'un avocat.



Rappelons que le scandale Norbourg a fait perdre 130 M$ à 9200 investisseurs de 2000 à 2005.

Vincent Lacroix a été condamné à 12 ans moins un jour de prison au pénal pour avoir effectué 115 M$ de retraits irréguliers et pour avoir produit de faux documents.

Le 18 juin, la GRC s'immisçait dans le dossier en arrêtant six personnes, dont Vincent Lacroix, afin de déposer 922 chefs d'accusation au criminel.
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MessageSujet: Re: cyberpresse   Mer 25 Juin - 5:52

Le Mercredi 25 Juin 2008, 5h00

Faut-il secourir les victimes de Norbourg?




Pierre-Paul Gagné

Le gouvernement du Québec devrait indemniser immédiatement les victimes de Norbourg, quitte à récupérer son argent par la suite grâce à des poursuites judiciaires, a soutenu récemment le chef de l’ADQ, Mario Dumont.

Selon M. Dumont, Québec a une part de responsabilité auprès des 9200 épargnants floués par Vincent Lacroix, puisque certains ont perdu des économies qu’ils avaient d’abord confiées à la Caisse de dépôt et placement, qui a par la suite vendu à Norbourg les fonds Évolution.

Au cours des derniers mois, l’idée que Québec ou la Caisse de dépôt remboursent les investisseurs floués a fait beaucoup de chemin. Ainsi, ce courriel de M. Ronald McKenzie, de Pointe-Claire :

« Pourquoi cette inertie de la Caisse de dépôt et placement ? Sur son site Web, la Caisse se vante d’effectuer, chaque jour, des transactions totalisant plus de 12 milliards de dollars. Un paiement de 115 millions pour soulager les investisseurs de Norbourg qu’elle a contribué à faire flouer entamerait son budget quotidien de négociation de moins de 1 %. Au lieu d’avoir 12 milliards de dollars à sa disposition lundi prochain, la Caisse n’en aurait que 11,8. Qui en souffre réellement, hormis les victimes de Vincent Lacroix ? Dans cette affaire, la Caisse est un peu radin et l’AMF, amorphe. »

Jusqu’à maintenant, ni la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget ni les dirigeants de la Caisse de dépôt se sont engagés à venir en aide aux victimes de Vincent Lacroix.

Quel est votre avis à ce sujet ? Pensez-vous que chaque citoyen doit assumer seul les risques de ses placements ? Ou, au contraire, estimez-vous que le gouvernement du Québec ou la Caisse devrait rembourser les investisseurs malheureux ? Si oui, seriez-vous prêt, personnellement, à contribuer au dédommagement des victimes ? Et toujours si oui, ces dernières devraient-elles être remboursées jusqu’à 100% de leurs pertes ?

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MessageSujet: Re: cyberpresse   Ven 20 Juin - 9:03

Le jeudi 19 juin 2008


BRIGITTE BRETON : Que justice soit rendue

Québec

L’affaire Norbourg a franchi hier une autre étape importante avec les 922 accusations criminelles portées contre Vincent Lacroix et cinq de ses présumés complices. Les 9200 investisseurs lésés peuvent enfin espérer que les auteurs de la supercherie financière seront punis. Ils ont plus à espérer du système de justice que de l’enquête publique réclamée par l’Action démocratique du Québec et le Parti québécois.



Pour joindre notre éditorialiste: Brigitte Breton


Le fait qu’un fonctionnaire du ministère des Finances, Jean Renaud, figure sur la liste des accusés pour avoir fabriqué de faux documents lorsqu’il était à l’emploi de Norbourg motive l’opposition à réitérer sa demande d’enquête publique afin de vérifier si le ministère des Finances, l’Autorité des marchés financiers et la Caisse de dépôt et placement ont toujours agi selon les règles de l’art dans ce dossier. Le PQ a formulé sa demande en mai 2006 et l’ADQ la martèle depuis quelques mois.

La voie judiciaire demeure celle qui peut le mieux rendre justice aux personnes flouées par Vincent Lacroix et ses complices. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a mis trois ans à défaire la toile qu’auraient tissée Vincent Lacroix, Jean Renaud, Jean Cholette, Remi Deschambault, Felicien Kokou Souka et Serge N’Drin Beugré.

Pour y parvenir, la GRC a dû compter sur la collaboration de deux partenaires de Lacroix, Éric Asselin et David Simoneau, à titre d’informateurs. Selon la GRC, il était dans l’intérêt de la justice de ne pas les accuser.

Devant un échafaudage de fraudes si complexe — les experts des crimes économiques de la GRC ont eu du mal à démêler l’écheveau —, on se demande bien comment une enquête publique pourrait réussir à désigner facilement et de façon convaincante d’autres responsables du gâchis Norbourg. Si des personnes au sein du ministère des Finances, de la Caisse de dépôt et placement du Québec et de l’Autorité des marchés financiers ont posé des actes criminels, on peut présumer que la GRC les aurait également accusées. À moins qu’il ne lui reste des fils à attacher et que d’autres accusations ne tombent plus tard.

Il faut donc être mesuré dans les attentes d’une enquête publique. Peut-être que des politiciens ou des fonctionnaires pourraient être montrés publiquement du doigt pour leur négligence ou leur laxisme. Ils ne se retrouveront cependant pas derrière les barreaux si on est incapable de monter une preuve pour démontrer qu’ils ont agi avec l’intention de frauder ou de s’approprier le bien d’autrui.

Une enquête publique peut également servir à identifier des lacunes dans les lois, les règlements ou les mécanismes de surveillance. Rappelons toutefois que depuis l’éclatement du scandale Norbourg, le gouvernement a légiféré pour resserrer certains contrôles. Le Québec peut sûrement aller plus loin pour protéger les investisseurs. Il n’est pas nécessaire pour cela de mener une enquête. Les partis peuvent très bien agir dès maintenant.

Les personnes qui ont perdu leurs économies dans Norbourg espèrent évidemment reprendre leurs biens. Les politiciens doivent éviter de leur laisser croire qu’ils pourraient retrouver toutes leurs billes grâce à une enquête publique. Québec a déjà renoncé à une créance privilégiée de 24 millions$ pour aider les petits créanciers de Norbourg. Si le gouvernement dédommage les personnes victimes de Lacroix et compagnie, où s’arrêtera-t-il avec d’autres investisseurs floués? Les criminels en cravate ne s’activaient pas uniquement chez Norbourg.

Le message transmis par le système de justice est celui qui peut le mieux dissuader les fraudeurs potentiels. Le juge Claude Leblond a envoyé un premier signal en condamnant Lacroix non pas à quatre ans, mais à 12 ans d’emprisonnement. Avec ses 922 chefs d’accusation, la GRC indique pour sa part que les plus astucieux peuvent être repérés. La Cour décidera de leur sort.
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MessageSujet: Re: cyberpresse   Mer 18 Juin - 19:18

Le mercredi 18 juin 2008


Norbourg: Mario Dumont épingle le gouvernement

Jocelyne Richer

La Presse Canadienne

Québec

Le gouvernement du Québec s'est couvert de honte en prêtant un fonctionnaire relié au scandale Norbourg à une organisation internationale aussi prestigieuse que l'OACI, selon le chef de l'opposition officielle, Mario Dumont.

Cette décision, aux conséquences «très, très graves», selon lui, s'ajoute à d'autres faits troublants qui militent tous en faveur de la tenue d'une enquête publique indépendante, qui devrait faire toute la lumière sur le scandale financier qui a entraîné des pertes d'argent pour 9200 petits investisseurs.

M. Dumont s'est montré perplexe de constater que Jean Renaud était sous enquête pour son rôle dans l'affaire Norbourg, quand il a été prêté par le gouvernement, en 2007, à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), un organisme de l'ONU qui a son siège social à Montréal.

«Franchement, je ne sais pas comment autant le premier ministre que la ministre des Finances va pouvoir justifier une action aussi troublante», a-t-il commenté en point de presse, mercredi.

Québec aurait dû s'assurer que le fonctionnaire était «d'une probité exceptionnelle», ce qui n'a pas été fait, selon lui.

M. Dumont a soutenu en Chambre que la direction de l'OACI n'avait même pas été prévenue des démêlés de Jean Renaud avec Norbourg, mais la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a prétendu le contraire.

«Ils étaient au courant qu'il y avait enquête. C'est à eux à prendre leurs responsabilités et d'assumer s'ils étaient capables de faire face à ça», a-t-elle dit en point de presse.

À l'OACI, on soutient qu'on tient pour acquis, lors de prêts de personnels, que les enquêtes de sécurité requises ont été effectuées.

«C'est surtout le cas, bien sûr, en ce qui a trait à l'OACI pour des emplois temporaires de quelques mois ou d'un an qu'il n'est pas nécessaire pour nous (...) de faire subir un autre examen de sécurité à ces gens», a déclaré le porte-parole, Denis Chagnon.

À l'emploi du ministère des Finances depuis 1997, comme économiste, Jean Renaud était en congé sans solde du gouvernement depuis 2004, au moment où il devenait consultant auprès de Norbourg.

Il est au nombre des six personnes arrêtées mercredi matin par la GRC et qui devront répondre de 922 accusations criminelles reliées à ce scandale.

Au début de 2007, il a tenté de revenir au ministère des Finances, mais les nombreuses allégations qui circulaient sur ses liens d'affaires avec Vincent Lacroix, ex-pdg de Norbourg, ont convaincu les autorités de lui offrir d'aller plutôt à l'OACI, un organisme auquel le ministère avait déjà prêté du personnel dans le passé.

Dans ce dossier, la ministre Jérôme-Forget est «un déshonneur» pour l'Assemblée nationale, croit Mario Dumont, qui semblait à court d'épithètes pour exprimer son indignation.

Mardi soir, la ministre des Finances a appris que Jean Renaud ferait l'objet d'accusations criminelles et il a été congédié mercredi matin.

Il est rarissime de voir le gouvernement congédier un fonctionnaire. Dans ce cas, vu la gravité des accusations, Mme Jérôme-Forget a dit que le fonctionnaire pouvait être congédié, sans savoir s'il allait être ou non reconnu coupable.

En 2007, dans une déclaration au syndic de faillite, Vincent Lacroix avait incriminé celui qu'il présentait comme son partenaire d'affaires, Jean Renaud, qui lui aurait permis d'obtenir illégalement un crédit d'impôt de 1 million $.

Collectivement, les victimes de Norbourg ont perdu quelque 130 millions $.

Le gouvernement n'a jamais donné suite aux demandes répétées de M. Dumont pour une enquête publique sur cette affaire.
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MessageSujet: Re: cyberpresse   Mer 18 Juin - 14:29

Norbourg: Mario Dumont redemande une enquête publique

18 juin 2008 - 13h13

Presse Canadienne


L'an dernier, le gouvernement du Québec a prêté à l'OACI un fonctionnaire, même s'il trempait dans l'affaire Norbourg, a dénoncé mercredi le chef de l'opposition officielle, Mario Dumont.



Économiste à l'emploi du ministère des Finances, Jean Renaud a été prêté par le gouvernement à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), un organisme de l'ONU qui a son siège social à Montréal.

M. Dumont a soutenu en Chambre que la direction de l'OACI n'avait pas été prévenue des démêlés de Jean Renaud avec le scandale financier Norbourg, mais la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a prétendu le contraire.

Jean Renaud, qui était à l'emploi du gouvernement du Québec depuis 1997, fait partie des six personnes qui feront l'objet d'accusations criminelles reliées à l'affaire Norbourg, dont cinq, incluant lui-même, ont été arrêtées mercredi matin.



La sixième est Vincent Lacroix, qui est déjà derrière les barreaux.

En apprenant que Jean Renaud faisait l'objet de telles accusations, la ministre des Finances a annoncé mercredi qu'il était congédié.

Mario Dumont est revenu à la charge pour revendiquer une enquête publique sur toute l'affaire.
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MessageSujet: Re: cyberpresse   Mer 18 Juin - 11:57

922 chefs d'accusation au criminel dans le dossier Norbourg

18 juin 2008 - 09h55

LaPresseAffaires.com et La Presse

Michel Munger et Denis Arcand


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Félicien Souka a été arrêté à son domicile de La Prairie.
Photo: Marco Campanozzi La Presse



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Six arrestations, 922 chefs d'accusation au criminel et 95 M$ de fraude: la GRC frappe fort ce matin dans le dossier Norbourg.



Cliquez pour en savoir plus : Vincent Lacroix
L'ancien fonctionnaire provincial Jean Renaud, qui n'avait pas été arrêté tôt en matinée, est tombé dans le filet de la GRC vers 10h45.

Les autres hommes qui ont perdu leur liberté sont Félicien Souka, Serge Beugré, Jean Cholette et Rémi Deschambault. Vincent Lacroix, aussi visé par un mandat d'arrestation, était déjà en prison.

Le caporal Luc Bessette, porte-parole de la GRC, a tenu un court point de presse à 9h pour expliquer les arrestations de la police.



Au total, 922 chefs d'accusation sont portés au criminel. Les motifs cités sont complot pour fraude, fraude, fabrication de faux documents, complot pour la fabrication de faux, ainsi que blanchiment d'argent.

La GRC dit avoir enquêté pendant trois ans, saisi 1500 caisses contenant plus d'un million de documents physiques et électroniques. La période couverte est de 2002 à août 2005 et la fraude recensée est de 95 M$.

Félicien Souka et l'informatique

Rappelons que pendant le procès pénal de Vincent Lacroix l'an dernier, Félicien Souka s'est trouvé au cœur des discussions sur la manipulation de données et de documents chez Norbourg.

L'Autorité des marchés financiers avait détaillé comment Norbourg camouflait des retraits irréguliers faits dans l'épargne des investisseurs de 2000 à 2005.

Son rôle a été souligné avec beaucoup d'attention en décembre dernier pendant la plaidoirie de l'AMF, quand celle-ci tentait de faire condamner Vincent Lacroix.

Jean Cholette, contrôleur financier

Jean Cholette était un contrôleur financier à l'interne chez Norbourg. Proche de la haute direction du groupe, son nom est ressorti plusieurs fois pendant le procès Lacroix.

Entre autres, il avait dit à un collègue qu'il ne saurait pas ce qui se passait chez Norbourg International, une compagnie qui suscitait des doutes.

Serge Beugré, stratège financier

Principal stratège financier de Norbourg, Serge Beugré a été cité par Vincent Lacroix devant le syndic RSM Richter comme l'un des membres du «quart de nuit» pour la falsification de documents.

Son nom est aussi ressorti à plusieurs occasions à titre de proche de Vincent Lacroix pendant son procès pénal.

Rémi Deschambault, vérificateur externe

Le comptable Rémi Deschambault et sa firme Deschambault Saint-Jean ont été vérificateurs pour une série d'états financiers de Norbourg. L'AMF a démontré lors du procès de M. Lacroix que les états financiers ont été falsifiés.

Pendant le procès Lacroix, la preuve alléguait aussi que des faux rapports attribués au gardien de valeurs Northern Trust ont été trouvés dans les bureaux de Deschambault Saint-Jean.

Jean Renaud, ancien fonctionnaire

Selon le témoignage de Vincent Lacroix devant RSM Richter, l'ancien fonctionnaire Jean Renaud (congédié mercredi matin) aurait reçu 100 000 $ afin d'aider Norbourg à obtenir 1 M$ d'aide gouvernementale.

C'est une allégation qu'il a niée l'an dernier. Par contre, il a été consultant chez Norbourg et proche collaborateur de Vincent Lacroix durant la dernière année d'existence du cabinet.

Luc Bessette, porte-parole de la GRC, dit qu'avec son enquête, la police voulait «faire la lumière sur des actes criminels», dans «un dossier qui a pu susciter beaucoup d'émotions». Mais surtout, la police cherchait à dissuader les fraudeurs potentiels de léser les investisseurs.

À son avis, la fraude chez Norbourg est «un crime violent» contre des victimes ayant investi pour leur retraite.

«Notre travail était non seulement de mener une enquête [...] mais de prouver des intentions criminelles», conclut M. Bessette.

Les responsables de l'enquête à la GRC doivent tenir une conférence de presse à 14h.

L'affaire Norbourg, c'est 9200 investisseurs qui ont vu Vincent Lacroix et Norbourg piger 115 M$ dans leur épargne avec 137 retraits irréguliers.

M. Lacroix a été condamné à 12 ans moins un jour de prison par Claude Leblond, juge de la Cour du Québec. La sentence livrée le 28 janvier est contestée en appel.



Félicien Souka et l'informatique




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Félicien Souka


Rappelons que pendant le procès pénal de Vincent Lacroix l'an dernier, Félicien Souka s'est trouvé au cœur des discussions sur la manipulation de données et de documents chez Norbourg.

L'Autorité des marchés financiers avait détaillé comment Norbourg camouflait des retraits irréguliers faits dans l'épargne des investisseurs de 2000 à 2005.

Son rôle a été souligné avec beaucoup d'attention en décembre dernier pendant la plaidoirie de l'AMF, quand celle-ci tentait de faire condamner Vincent Lacroix.



Jean Cholette, contrôleur financier




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Jean Cholette et Vincent Lacroix


Jean Cholette était un contrôleur financier à l'interne chez Norbourg. Proche de la haute direction du groupe, son nom est ressorti plusieurs fois pendant le procès Lacroix.

Entre autres, il avait dit à un collègue qu'il ne saurait pas ce qui se passait chez Norbourg International, une compagnie qui suscitait des doutes.



Serge Beugré, stratège financier




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Serge Beugré


Principal stratège financier de Norbourg, Serge Beugré a été cité par Vincent Lacroix devant le syndic RSM Richter comme l'un des membres du «quart de nuit» pour la falsification de documents.

Son nom est aussi ressorti à plusieurs occasions à titre de proche de Vincent Lacroix pendant son procès pénal.



Rémi Deschambault, vérificateur externe



Le comptable Rémi Deschambault et sa firme Deschambault Saint-Jean ont été vérificateurs pour une série d'états financiers de Norbourg. L'AMF a démontré lors du procès de M. Lacroix que les états financiers ont été falsifiés.

Pendant le procès Lacroix, la preuve alléguait aussi que des faux rapports attribués au gardien de valeurs Northern Trust ont été trouvés dans les bureaux de Deschambault Saint-Jean.



Jean Renaud, ancien fonctionnaire



Selon le témoignage de Vincent Lacroix devant RSM Richter, l'ancien fonctionnaire Jean Renaud (congédié mercredi matin) aurait reçu 100 000 $ afin d'aider Norbourg à obtenir 1 M$ d'aide gouvernementale.

C'est une allégation qu'il a niée l'an dernier. Par contre, il a été consultant chez Norbourg et proche collaborateur de Vincent Lacroix durant la dernière année d'existence du cabinet.

Luc Bessette, porte-parole de la GRC, dit qu'avec son enquête, la police voulait «faire la lumière sur des actes criminels», dans «un dossier qui a pu susciter beaucoup d'émotions». Mais surtout, la police cherchait à dissuader les fraudeurs potentiels de léser les investisseurs.

À son avis, la fraude chez Norbourg est «un crime violent» contre des victimes ayant investi pour leur retraite.

«Notre travail était non seulement de mener une enquête [...] mais de prouver des intentions criminelles», conclut M. Bessette.

Les responsables de l'enquête à la GRC doivent tenir une conférence de presse à 14h.

L'affaire Norbourg, c'est 9200 investisseurs qui ont vu Vincent Lacroix et Norbourg piger 115 M$ dans leur épargne avec 137 retraits irréguliers.

M. Lacroix a été condamné à 12 ans moins un jour de prison par Claude Leblond, juge de la Cour du Québec. La sentence livrée le 28 janvier est contestée en appel.
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Enyl

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MessageSujet: Re: cyberpresse   Lun 16 Juin - 8:06

Lundi 16 Juin 2008, 6h01

La fête des Pères de Vincent Lacroix

L’ex-PDG de Norbourg, qui rouspète au fond de sa cellule, devrait savoir cette semaine ou la semaine prochaine s’il a convaincu un tribunal d’appel de réduire sa peine de prison de 12 ans à seulement cinq ans moins un jour.

Si le juge refuse de réduire sa peine, Vincent Lacroix, 41 ans et père de deux enfants, sera encore en prison l’année prochaine pour la fête des Pères, car il ne sera admissible à une libération conditionnelle qu’au sixième de sa peine, soit le 27 janvier 2010.

Hier, dimanche 15 juin, journée de la fête des Pères, La Presse a publié une lettre adressée à Vincent Lacroix.

L’auteure de la lettre est Suzanne Leduc, une épargnante de Blainville qui a été flouée dans l’affaire Norbourg.

«Vous désirez un allègement de peine, M. Lacroix? Soit. Remboursez-nous d’abord, on en reparlera ensuite», écrit Mme Leduc qui a longtemps espéré rencontrer Vincent Lacroix.

Mme Leduc soutient même avoir songé plusieurs fois à provoquer les événements en se rendant au palais de justice, mais une certaine pudeur l’a empêché de le faire.

Aujourd’hui, la pudeur de Mme Leduc s’est envolée. Elle a écrit à Vincent Lacroix, sachant qu’il a maintenant le temps de lire.

L’intégral de la lettre est disponible ici.
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Valérie



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MessageSujet: Des nouvelles du prisonnier   Mar 11 Mar - 14:31

Défaite totale pour Vincent Lacroix en appel

11 mars 2008 - 12h04

LaPresseAffaires.com

Michel Munger



Autorité des marchés financiers 6, Vincent Lacroix 0. C'est la marque finale qui aurait été inscrite si l'appel du verdict de culpabilité de l'ancien PDG de Norbourg était un match de hockey.


En effet, tous motifs invoqués par M. Lacroix pour contester an appel le jugement prononcé le 28 janvier sur 51 chefs d'accusation ont été rejetés du revers de la main par le juge Réjean Paul.

Ce magistrat de la Cour supérieure du Québec a, dans sa décision, a confirmé la validité du verdict de Claude Leblond, de la Cour du Québec.

D'entrée de jeu, le juge Paul n'a pas affiché de sympathie envers le prisonnier.



«Bien évidemment, dit Réjean Paul, l'appelant qui n'est pas dépourvu intellectuellement, loin de là, a tenté de jouer à l'avocat dans le secret espoir, il me semble, que cette façon de procéder attirerait la sympathie du tribunal de première instance ou serait, dans le cas contraire, génératrice de délais.»

«Le tribunal, ajoute le juge, n'est aucunement enclin à jouer à l'autruche dans ce dossier: l'appelant a manifestement privé des milliers de petits investisseurs de 115 M$, grâce à ses magouilles incroyables aboutissant à des retraits irréguliers révélées lors de son procès et il n'est pas question qu'il obtienne des délais additionnels à cause de sa conduite adoptée lors de son procès.»

En premier lieu, Vincent Lacroix estimait dans son avis d'appel qu'il aurait dû disposer d'un avocat payé par l'État afin de se défendre.

«Avec la prodigalité dont a fait preuve l'appelant à l'égard de plusieurs membres de sa famille grâce à l'argent des investisseurs, lance le juge Paul, Vincent Lacroix n'avait qu'à se tourner vers ses proches pour retenir les services d'un avocat.»

Le motif selon lequel l'Autorité des marchés financiers était en conflit d'intérêts dans l'affaire Norbourg n'a pas convaincu le juge non plus. Il se réfère au verdict de culpabilité prononcé le 11 décembre par le juge Leblond sur cet aspect pour dire que son rôle de défenderesse dans un recours collectif ne l'empêchait pas d'intenter des poursuites.

Réjean Paul a aussi rejeté le motif selon lequel Claude Leblond aurait erré en n'accordant pas au PDG déchu un procès devant juge et jury.

Quant à l'idée que la publicité et la couverture médiatique ayant précédé le procès pénal aient pu influencer le juge Leblond, Réjean Paul rétorque que «le 26 février, j'ai indiqué à l'appelant que devant juge seul, la publicité, même tapageuse, n'a aucun impact et que ce motif d'appel ne tient pas la route.»

Vincent Lacroix alléguait de plus que les questions posées par le juge Leblond à l'étape des plaidoiries sur la preuve l'ont privé de son droit au silence, minant sa cause.

À cela, le juge Paul répond qu'«il a été dûment avertit que, s'il le désirait, il n'avait aucunement à répondre aux questions du juge Leblond. L'on ne peut pas d'une part accepter de répondre aux questions du juge lorsque l'on n'y est pas forcé et d'autre part lui reprocher de s'être livré à cet exercice, si l'on y a consenti.»

«Le tribunal, ajoute le magistrat, ne voit rien d'irrégulier ou d'anormal dans cette façon de procéder. Si le juge de première instance avait sommé l'intimé de répondre à ses questions, il en aurait été tout autrement.»

Le refus d'entendre les témoins de l'AMF assignés par Vincent Lacroix au procès n'a été un enjeu mardi car M. Lacroix a lancé la serviette sur ce point. Il a fait parvenir au juge une lettre par l'entremise de sa sœur Stéphanie Lacroix, affirmant qu'il ne reformulerait pas ce motif d'appel.

Enfin, Réjean Paul note que Vincent Lacroix a indiqué son intention de contester la constitutionnalité de certains articles de la Loi sur les valeurs mobilières. Rappelons que quelques jours avant le jugement du 28 janvier, il avait demandé un report de sa sentence car il voulait s'en prendre à la législation pénale qui entraînait «des peines de nature criminelle».

À cela, le juge Paul réplique que «dans un jugement d'excellente facture rendu le 28 janvier, le juge Leblond rejetait une demande de remise déguisée. Il est tout de même étrange qu'après avoir consulté un avocat en début de procès pour les requêtes préliminaires, l'intimé attende d'avoir été trouvé coupable pour tenter un ultime recours afin de repousser l'imposition des peines.»

Il indique aussi que l'on ne peut soulever la question pour la première fois au stade de l'appel. Le juge refuse toutefois de se prononcer sur la sentence, estimant qu'il faut s'en remettre au processus d'appel déjà enclenché.

Le juge a fixé au 28 mars l'audience pro forma (pour la forme) qui permettra de fixer un échéancier pour l'examen de l'avis d'appel sur la sentence de 12 ans moins un jour.

BRAVO ET MERCI !
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Valérie



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MessageSujet: Re: cyberpresse   Mar 11 Mar - 11:57

Bravo !
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Enyl

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MessageSujet: Re: cyberpresse   Mar 11 Mar - 11:57

Le juge rejette les motifs d'appel de Lacroix

11 mars 2008 - 11h25

LaPresseAffaires.com

Michel Munger






Les derniers chapitres sont en train de s'écrire dans l'affaire Vincent Lacroix.

Mardi, au Palais de justice de Montréal, le juge Réjean Paul a rejeté les huit motifs d'appel de l'ex-PDG de Norbourg.

Sur un des motifs, Lacroix s'était toutefois désisté.

Le magistrat a également reconfirmé son appui au jugement initial rendu par Claude Leblond.

Le juge Paul a félicité au passage l'Autorité des marchés financiers.

La suite des choses: le 28 mars, la Cour se penchera sur l'échéancier de l'appel sur la sentence. Il s'agira alors du dernier rempart de Vincent Lacroix.

Plus de détails à suivre ...
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