Dépôt de la pétition 3 mai 2006 TRANSCRIPTION LIVE
ASSEMBLÉE NATIONALE :
M. Bertrand député de Charlevoix : M. le président ce matin, le ministre des finances a porté aux calendres grecques la tenue d’une enquête publique sur le scandale Norbourg. Le ministre a plutôt décidé de laisser l’AMF mener le recours aux noms des victimes. Le recours civil c’est une chose M. le président mais il n’a pas pour but de faire la lumière sur l’ensemble des gestes qui ont été posés dans ce scandale financier qui a floué plus de 9000 personnes. Pourquoi refuse-t-il aux victimes de Norbourg la tenue immédiate d’une enquête publique.
M. le ministre des finances : M. le président, j’ai vu ce matin et à la demande et avec la demande du député de Charlevoix l’occasion de rencontrer des représentants justement de cette association des victimes de Norbourg et je veux compatir à la situation de ces gens là, c’est très important, on en connaît tous des gens qui ont été victimes et qui évidemment vivent une situation pénible parce que leur porte feuille c’est soudain finalement maintenant disparût sans qu’ils aient été informé d’aucune façon. On vit tous cela, on est tous d’accord là-dessus. Cependant, nous déposons une brochure d’informations, le député de Charlevoix l’a certainement vu, qui donne toutes les démarches, tous ce qui a été fait à date par l’AMF et ce qui va être pour appuyer ces victimes. Ce que je peux dire, c’est pas on a aucun problème à faire toute la lumière sur ce sujet là ce qui est notre plus grand souhait et on veux surtout dans un, c’est cela notre premier objectif faire en sorte que les déposants reçoivent le plus rapidement possible justice et le plus d’argent possible et il faudrait éviter d’entamer d’autres procédures qui auraient pour effets de retarder précisément le règlement des financiers qui est en cours actuellement.
Question complémentaire M. le député de Charlevoix : M. le président est-ce que je peux saluer les représentants des 9000 victimes qui sont ici ? Applaudissements… Est-ce que le ministre des finances est conscient que certains de ses propres collèges dont le député de Brome Missisquoi appui cette demande d’enquête publique pour les victimes de Norbourg.
M. le Ministre des finances : Oui M. le président, j’étais tout à fait au courant et je sais que tout le monde veut avoir toute la lumière sur cette question là, c’est pas cela qui est en cause. La question de ce qui est en cause et je pense que tous les collègues ici présent y compris d’ailleurs le député de Charlevoix, sait très bien qu’actuellement si on démarrait une enquête publique on aurait pour effet de mettre en danger les poursuites qui ont été intentées au civil et même contre les compagnies pour avoir des réclamations qui nous permettraient de donner encore plus d’argent aux déposants. Donc la question, la question évidemment est très claire qu’est-ce qu’on met en priorité, qu’est-ce qu’on met en priorité, nous on dit que se sont, on veut aller chercher le plus d’argent possible le plus rapidement possible pour le redonner aux déposants qui ont été lésés dans cette affaire. Applaudissements……
En question complémentaire M. le député de Chicoutimi : M. le président, le ministre des finances devrait savoir que ce recours peut s’exercer de façon parallèle, est-ce qu’il sait que les gens ici et tous les membres de l’assemblée, ce qu’ils souhaitent avoir c’est la lumière sur ce qui c’est passé dans ce scandale financier Norbourg. Alors pourquoi ne répond-il pas favorablement à la demande qu’il lui ait fait par les épargnants, par l’opposition, par les membres de son caucus et ouvrir une enquête sur ce scandale financier sans précédent.
Ministre des finances : M. le président, c’est précisément parce qu’on a beaucoup de compassion et qu’on veut redonner le plus d’argent possible et le plus rapidement possible aux déposants que l’on veut faire en sorte que les procédures actuellement en cours par l’AMF, qui se rappellont se fait elle, fait un recours collectif aux noms des déposants, paie tous les frais pour eux. Actuellement, il y a des poursuites d’intenter contre et c’est dans le document vous pouvez le voir contre des groupes dont c’est de notoriété publique puisque c’est dans le document, notamment ; des bureaux de comptables, des fonds qui eux même étaient responsables de la gestion de ces fonds là, il y a des poursuites de plusieurs centaines de millions qui sont actuellement devant les tribunaux, il y a 51 chefs d’accusations (bruits de fonds disant ‘’aucun rapport ‘’) applaudissements.
M. le député de Chicoutimi : M. le président le ministre des finances devrait consulter son collègue de la justice. Pour constater qu’une action civile est là pour une réclamation, alors qu’une enquête publique est là pour faire la lumière sur des gestes qui ont été posés qui étaient contraire à l’ordre publique et que seul une enquête publique a ce mandat, une action civile peut même se régler hors cours sans qu’aucune lumière ne soit fait sur les actions qui ont été pausées. Alors, qu’il demande plutôt conseil à son collègue de la justice et qu’il ordonne une enquête publique dans ce scandale financier.
M. le ministre des finances : M. le président, je rappelle au député de Chicoutimi qu’il y a des enquêtes criminelles en cours actuellement de la part de la GRC (bruits de fonds ‘’Aucun rapport’’) avec la sûreté du Québec et qui vont et qui donneront lieu à des accusations prochainement j’espère. La question en cause déjà l’AMF a intenté des poursuites 21.7 M$ contre KPMG, 74 M$ contre Beaulieu Deschambault, 115 M$ contre Northen Trust, 115 contre Concentra Trust et 79 M$ contre placements Norbourg. Donc il y a déjà des poursuites qui ont été intentés et donc on ne voudrait pas mettre en cause toutes les procédures et retarder le règlement mais toute la lumière sera fait sur ce sujet là. Vous pouvez être sûr que l’on a rien à cacher à ce qui nous concerne.
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