Scandale Norbourg

Échanges sur le scandale Norbourg
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Dépôt de la pétition 3 mai 2006

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Dépôt de la pétition 3 mai 2006   Jeu 4 Mai - 15:41

http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature2/Debats/CH.htm

Dans le 4 mai, il y a encore des questions sur Norbourg. Encore vers la demi de la ligne.

Sleep Sleep Sleep

Dialogue de sourd
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Dépôt de la pétition 3 mai 2006   Jeu 4 Mai - 14:32

Dépôt de la pétition 3 mai 2006 TRANSCRIPTION LIVE

ASSEMBLÉE NATIONALE :

M. Bertrand député de Charlevoix : M. le président ce matin, le ministre des finances a porté aux calendres grecques la tenue d’une enquête publique sur le scandale Norbourg. Le ministre a plutôt décidé de laisser l’AMF mener le recours aux noms des victimes. Le recours civil c’est une chose M. le président mais il n’a pas pour but de faire la lumière sur l’ensemble des gestes qui ont été posés dans ce scandale financier qui a floué plus de 9000 personnes. Pourquoi refuse-t-il aux victimes de Norbourg la tenue immédiate d’une enquête publique.

M. le ministre des finances : M. le président, j’ai vu ce matin et à la demande et avec la demande du député de Charlevoix l’occasion de rencontrer des représentants justement de cette association des victimes de Norbourg et je veux compatir à la situation de ces gens là, c’est très important, on en connaît tous des gens qui ont été victimes et qui évidemment vivent une situation pénible parce que leur porte feuille c’est soudain finalement maintenant disparût sans qu’ils aient été informé d’aucune façon. On vit tous cela, on est tous d’accord là-dessus. Cependant, nous déposons une brochure d’informations, le député de Charlevoix l’a certainement vu, qui donne toutes les démarches, tous ce qui a été fait à date par l’AMF et ce qui va être pour appuyer ces victimes. Ce que je peux dire, c’est pas on a aucun problème à faire toute la lumière sur ce sujet là ce qui est notre plus grand souhait et on veux surtout dans un, c’est cela notre premier objectif faire en sorte que les déposants reçoivent le plus rapidement possible justice et le plus d’argent possible et il faudrait éviter d’entamer d’autres procédures qui auraient pour effets de retarder précisément le règlement des financiers qui est en cours actuellement.

Question complémentaire M. le député de Charlevoix : M. le président est-ce que je peux saluer les représentants des 9000 victimes qui sont ici ? Applaudissements… Est-ce que le ministre des finances est conscient que certains de ses propres collèges dont le député de Brome Missisquoi appui cette demande d’enquête publique pour les victimes de Norbourg.

M. le Ministre des finances : Oui M. le président, j’étais tout à fait au courant et je sais que tout le monde veut avoir toute la lumière sur cette question là, c’est pas cela qui est en cause. La question de ce qui est en cause et je pense que tous les collègues ici présent y compris d’ailleurs le député de Charlevoix, sait très bien qu’actuellement si on démarrait une enquête publique on aurait pour effet de mettre en danger les poursuites qui ont été intentées au civil et même contre les compagnies pour avoir des réclamations qui nous permettraient de donner encore plus d’argent aux déposants. Donc la question, la question évidemment est très claire qu’est-ce qu’on met en priorité, qu’est-ce qu’on met en priorité, nous on dit que se sont, on veut aller chercher le plus d’argent possible le plus rapidement possible pour le redonner aux déposants qui ont été lésés dans cette affaire. Applaudissements……

En question complémentaire M. le député de Chicoutimi : M. le président, le ministre des finances devrait savoir que ce recours peut s’exercer de façon parallèle, est-ce qu’il sait que les gens ici et tous les membres de l’assemblée, ce qu’ils souhaitent avoir c’est la lumière sur ce qui c’est passé dans ce scandale financier Norbourg. Alors pourquoi ne répond-il pas favorablement à la demande qu’il lui ait fait par les épargnants, par l’opposition, par les membres de son caucus et ouvrir une enquête sur ce scandale financier sans précédent.

Ministre des finances : M. le président, c’est précisément parce qu’on a beaucoup de compassion et qu’on veut redonner le plus d’argent possible et le plus rapidement possible aux déposants que l’on veut faire en sorte que les procédures actuellement en cours par l’AMF, qui se rappellont se fait elle, fait un recours collectif aux noms des déposants, paie tous les frais pour eux. Actuellement, il y a des poursuites d’intenter contre et c’est dans le document vous pouvez le voir contre des groupes dont c’est de notoriété publique puisque c’est dans le document, notamment ; des bureaux de comptables, des fonds qui eux même étaient responsables de la gestion de ces fonds là, il y a des poursuites de plusieurs centaines de millions qui sont actuellement devant les tribunaux, il y a 51 chefs d’accusations (bruits de fonds disant ‘’aucun rapport ‘’) applaudissements.

M. le député de Chicoutimi : M. le président le ministre des finances devrait consulter son collègue de la justice. Pour constater qu’une action civile est là pour une réclamation, alors qu’une enquête publique est là pour faire la lumière sur des gestes qui ont été posés qui étaient contraire à l’ordre publique et que seul une enquête publique a ce mandat, une action civile peut même se régler hors cours sans qu’aucune lumière ne soit fait sur les actions qui ont été pausées. Alors, qu’il demande plutôt conseil à son collègue de la justice et qu’il ordonne une enquête publique dans ce scandale financier.

M. le ministre des finances : M. le président, je rappelle au député de Chicoutimi qu’il y a des enquêtes criminelles en cours actuellement de la part de la GRC (bruits de fonds ‘’Aucun rapport’’) avec la sûreté du Québec et qui vont et qui donneront lieu à des accusations prochainement j’espère. La question en cause déjà l’AMF a intenté des poursuites 21.7 M$ contre KPMG, 74 M$ contre Beaulieu Deschambault, 115 M$ contre Northen Trust, 115 contre Concentra Trust et 79 M$ contre placements Norbourg. Donc il y a déjà des poursuites qui ont été intentés et donc on ne voudrait pas mettre en cause toutes les procédures et retarder le règlement mais toute la lumière sera fait sur ce sujet là. Vous pouvez être sûr que l’on a rien à cacher à ce qui nous concerne.

Fin
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Re: Dépôt de la pétition 3 mai 2006   Jeu 4 Mai - 13:33

M. Audet: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer une brochure d'information sur le dossier Norbourg à l'intention des investisseurs, préparée par l'Autorité des marchés financiers et qui a été remise ce matin, à la commission parlementaire.

Le Président: Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions. M. le député de Charlevoix.

M. Bertrand: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale...



--------------------------------------------------------------------------------

M. Audet: ...et qui a été remis ce matin à la commission parlementaire.

Le Président: Le document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions. M. le député de Charlevoix.

M. Bertrand: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 468 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'il y a plus de 9 000 victimes dans l'affaire Norbourg;

«Considérant qu'il est nécessaire d'établir la part des responsabilités de certains organismes dans cette affaire;

«Considérant qu'il est également pertinent de connaître la part des responsabilités de certaines personnes impliquées dans la gestion des transactions des fonds Norbourg et Évolution;

«Considérant que les investisseurs concernés désirent que l'on puisse identifier des modalités permettant de les indemniser;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi, nous, soussignés, victimes du scandale Norbourg, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir tenir une commission d'enquête publique afin de faire toute la lumière dans cette affaire.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, cette pétition est déposée.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Enyl

avatar

Nombre de messages : 3416
Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Dépôt de la pétition 3 mai 2006   Mer 3 Mai - 20:57

Dépôt de la pétition:

http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature2/Debats/CH.htm

Vous pouvez visionner en cliquant sur ''visionner'' M. Bertrand est à un peu plus que la demi de la ligne.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Dépôt de la pétition 3 mai 2006   

Revenir en haut Aller en bas
 
Dépôt de la pétition 3 mai 2006
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Les ratés à répétition du renseignement français
» Compétition de grutiers en Italie
» Pétition en ligne : Touche pas à la CHAHIDA MALIKA GAID
» Députés, que cachez vous ? Merci de signer la Pétition
» Pétition Voies Pietonnes 2010

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Scandale Norbourg :: Norbourg et l'Assemblée Nationale du Québec-
Sauter vers: