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La ministre cite le cas Enron
Monique Jérôme-Forget veut s'attaquer aux «criminels de luxe»
Mise en ligne 13/02/2008 16h05

La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, © ARGENT

Rollande Parent
La Presse Canadienne

La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, tient à ce que les «criminels de luxe» que sont les fraudeurs en matière de valeurs mobilières soient traduits devant les tribunaux pour y répondre de leurs actes et soient condamnés à la prison et à de fortes amendes.

Devant quelque 150 personnes réunies mercredi par l'Association du Barreau canadien, qui tenait un colloque sur les récents scandales financiers au Québec, la ministre a fait valoir que le temps était venu de prendre les moyens pour lutter plus efficacement contre les crimes économiques.

Elle a cité le cas d'un ancien dirigeant d'Enron condamné à 24 ans et quatre mois de prison et à une amende de 45 millions $, tandis que deux dirigeants de Tyco International ont été condamnés à 25 ans de prison chacun et à des amendes de 70 millions $ et 35 millions $.

«Qu'en est-il de ce côté-ci de la frontière? Dans BRE-X, rien. L'accusé a été innocenté parce que la preuve a été jugée irrecevable. Dans Castor Holding, rien.

L'affaire traîne devant les tribunaux depuis plus de dix ans», a déploré la ministre. Aussi estime-t-elle qu'il y a un coup de barre à donner.

MAGNIFIQUE

http://argent.canoe.com/lca/infos/quebec/archives/2008/01/20080130-181545.html

Vidéo de M. Alain Laforest

Nouveau débat en perspective à la commission des finances publiques
Un fonds d’indemnisation pour les scandales financiers ?
Mise en ligne 30/01/2008 12h26

Photo © Corbis

Mathieu Bruckmüller

Dans la foulée du procès de Vincent Lacroix, Alain Paquet, président de la commission des finances publiques de l’Assemblée Nationale, ne ferme pas la porte à la proposition lancée par l’ADQ d’instaurer un fonds d’indemnisation pour les victimes de scandales financiers. Si le député libéral de Laval-des-Rapides n’est pas convaincu qu’une enquête publique liée au scandale Norbourg, réclamée par l’opposition, soit la meilleure formule, il est prêt à discuter en profondeur sur l’opportunité de créer à l’avenir un « fonds tout azimut » pour soulager les épargnants floués par de telles fraudes. Un sujet épineux déjà abordé par la Commission des finances publique qui s’est saisie d’un mandat sur la protection des épargnants au Québec dans le secteur des fonds communs de placement.

Pour les partisans de l’instauration d’un mécanisme d’indemnisation dans les cas de fraude par une société de gestion de fonds communs, il est clair que les mécanismes existants ne suffisent pas à protéger adéquatement les épargnants et que la crédibilité des marchés financiers et la confiance qu’y portent les investisseurs dépend de cette protection.

Les partisans d’un fonds ont fait valoir l’urgence d’offrir cette protection en s’appuyant, par exemple, sur l’expérience du Royaume-Uni et de la France, relève le rapport intérimaire de la commission publié en février dernier De l’autre côté du spectre, les opposants à cette idée avance deux arguments. « Premièrement, étendre l’indemnisation entraîne des coûts supplémentaires qui seraient, en définitive, assumés par les épargnants. Dans un marché financier nord-américain fortement intégré, de tels coûts supplémentaires nuiraient à la compétitivité des entreprises locales et au développement de l’industrie québécoise », dit le rapport.

Ensuite, un système d’assurance contre la fraude soulève plusieurs interrogations. Dans une perspective de cotisation, comment évaluer le risque? Comment faire face à l’existence du risque moral, c’est-à-dire le risque que le comportement des manufacturiers de fonds, des représentants, des conseillers ou des acheteurs soit influencé par la présence d’une garantie d’indemnisation en cas de fraude?

En bout de ligne, Alain Paquet estime qu’il faut bien peser le pour et le contre avec toutes les nuances qui s’imposent. Il appelle à un débat dénué de partisanerie pour ne pas pénaliser davantage les épargnants malgré les bonnes intentions.

Tout comme sa collègue libérale la ministre des finances, Monique Jérôme-Forget, monsieur Paquet ne souhaite pas faire de commentaires sur la sentence infligée à Vincent Lacroix tant que le processus judicaire est en cours. Lundi, le juge Claude Leblond de la Cour du Québec a condamné Vincent Lacroix à 12 ans moins un jour de prison ainsi qu'à une amende de 255 000 $.

http://argent.canoe.com/lca/infos/quebec/archives/2008/01/20080129-112405.html

Vincent Lacroix
Colère, résignation, frustration, soulagement
Mise en ligne 29/01/2008 04h00

Yvon Laprade
Le Journal de Montréal

En dépit de la sentence «historique» rendue hier contre Vincent Lacroix, les investisseurs qui ont

perdu leurs épargnes dans le scandale Norbourg continuent de panser leurs plaies et arrivent difficilement à espérer des lendemains meilleurs.

Dans la salle du palais de justice, hier après-midi, plusieurs avaient peine à contenir leurs émotions.

La sentence de 12 ans moins un jour - et l’amende de 255 000 $ - a bien sûr été accueillie avec soulagement.

Mais ces petits épargnants sont encore sous le choc, plus de deux ans et demi après l’éclatement du scandale. Une bonne partie des 130 M$ demeure introuvable.

«Ce monsieur-là a fraudé des enfants et des gens âgés. En dedans, il va avoir le temps de récupérer et de panser ses blessures. Mais nous aussi, on en a des blessures profondes», a dit Jean-Guy Houle.

Il estime ses pertes à 195 000 $. Il s’attendait à ce qu’on inflige une amende de 6 M$ à Vincent Lacroix.

«Une amende de 255 000 $, c’est une risée. Il y a de l’argent qui l’attend, quelque part, quand il aura fini de purger sa peine.

«S’il purge deux ans, ça ne sera pas long avant qu’il aille se divertir dans le Sud», a dit cet investisseur.

Les vrais coupables

Un autre investisseur, qui venait d’entendre le prononcé de la sentence, n’arrivait pas à desserrer les dents.

«J’ai perdu une partie de mon argent dans Norbourg. L’amende imposée à Lacroix, ce n’est rien du tout. Il va prendre l’argent qu’on lui a laissé pour payer l’amende», a dit Yvon Lessard.

Afin que justice soit «véritablement rendue», il souhaite que la GRC passe à l’action pour faire payer sa dette à l’«instigateur du scandale Norbourg».

Chantale Couture, de son côté, s’est dite insatisfaite du jugement. Elle estime avoir perdu plus de 70 000 $.

«Nous autres, on est beaucoup plus en prison que lui (Vincent Lacroix). Lui, il va être logé, nourri, il sera bien traité au Québec en prison», a-t-elle déploré.

Elle fait valoir, à l’inverse, qu’elle devra travailler «plus de 60 heures par semaine».

«J’ai un triplex que je devrais vendre parce que j’ai perdu mon argent dans des fonds qui étaient censés sécuritaires. Je ne sais plus que faire», a-t-elle dit.

Chantale Couture souhaite la tenue d’une enquête publique «pour faire la lumière sur ce scandale».

«Il faut s’attaquer aux vraies affaires. Il y a des gens qui ont mal agi et qu’il faudrait identifier», a-t-elle dit.

http://argent.canoe.com/lca/infos/quebec/archives/2008/01/20080128-163341.html

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Palais de justice de Montréal
Vincent Lacroix écope de 12 ans moins un jour de prison
Mise en ligne 28/01/2008 15h11

Le juge a décidé de ne pas entendre la requête déposée la semaine dernière par l'ex-président de Norbourg et qui vise à faire déclarer inconstitutionnels plusieurs articles de la loi sur les valeurs mobilières du Québec et de la loi sur l'Autorité des marchés financiers.

Voici le déroulement de la comparution en direct:

Mise à jour: 27/01/2008 13:49
Vincent Lacroix
Le juge Leblond pourrait faire connaître sa sentence demain



© Photo Corbis
L'ancien grand patron de Norbourg, Vincent Lacroix, pourrait connaître sa sentence demain, en Cour du Québec, si le juge Claude Leblond refuse de rouvrir l'enquête sur la détermination de sa peine.
Jeudi dernier, M. Lacroix a demandé au magistrat de repousser le prononcé de sa sentence, indiquant qu'il souhaitait attaquer la constitutionnalité de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

S'il refusait d'entendre Vincent Lacroix, le juge Leblond a déjà prévenu qu'il fera connaître sa sentence sur-le-champ.

L'ancien pdg de Norbourg, coupable des 51 constats d'infractions portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers, risque d'être condamné à 15 ans de prison. L'AMF a réclamé l'imposition de la peine maximale prévue, soit cinq ans moins un jour, en plus de suggérer des peines cumulatives supplémentaires pour trois blocs d'infractions, notamment la manipulation de la valeur des parts se trouvant dans les fonds Norbourg.

Vincent Lacroix estime que la Loi sur les valeurs mobilières, qu'il veut contester, ouvre le porte à des peines de longue durée «cruelles et inusitées», violant ansi la Charte des droits. Il a porté en appel auprès de la Cour supérieure le verdict de culpabilité. A cet égard, le 8 février prochain, la Cour conviendra d'un échéancier pour le dépôt de son mémoire d'appel.





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Mise à jour: 23/01/2008 10:01
Affaire Norbourg
150 investisseurs poursuivent l’Autorité des marchés financiers





Vincent Lacroix conteste la constitutionnalité de l'AMF
En vidéo 1, écoutez les explications du journaliste Alain Laforest.
En vidéo 2, écoutez les commentaires du criminaliste Robert La Haye.
ARGENT
Cent-cinquante investisseurs floués dans l’affaire Norbourg et estiment que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait preuve de laxisme dans la surveillance des activités de Norbourg Groupe Financier ont intenté des poursuites individuelles contre l’organisme.
Les investisseurs réclament une somme de 7 à 10M$, en vertu du programme d’indemnisation des victimes de l’AMF.
Ces investisseurs ne font pas partie du groupe des 900 victimes de Norbourg qui ont obtenus des indemnisations de l’ordre de 30M$ de l’Autorité.



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Vincent Lacroix en appellera de son verdict
Lire la requête en appel de Vincent Lacroix
En vidéo, écoutez l’entrevue réalisée avec Me La Haye.
ARGENT
Il reposera sur les épaules de Vincent Lacroix, l’ex-pdg de Norbourg, de prouver que le juge Claude Leblond a erré en droit, pour que la Cour d’appel renverse la décision du juge Leblond qui a reconnu coupable M. Lacroix d’avoir violé la Loi sur les valeurs mobilières.
En entrevue à ARGENT, l’avocat criminaliste Robert La Haye a expliqué que Vincent Lacroix aura à démontrer que la décision du juge rendue dans 51 chefs d’accusation aurait pu être différente, si ce dernier avait accepté d’entendre les témoins de Vincent Lacroix.
«M. Lacroix aura aussi à démontrer que le juge aurait dû les accepter comme témoins avant de décider de leur crédibilité», estime M. La Haye.

Mise à jour: 10/01/2008 19:42
Affirmant ne pas s'être défendu
Vincent Lacroix en appellera de son verdict



Vincent Lacroix
Reconnu coupable le mois dernier de 51 chefs d'accusation pour avoir violé la Loi sur les valeurs mobilières, Vincent Lacroix a déposé jeudi une requête dans laquelle il annonce porter en appel la décision du juge Claude Leblond, a annoncé le réseau de télévision TVA.
Dans sa requête en six points, Lacroix reproche notamment au juge Leblond de ne pas lui avoir accordé d'avocat et de ne pas lui avoir permis de faire entendre les témoins qui lui auraient permis de présenter une vraie défense, rapporte TVA.

Lacroix devait connaître sa sentence le 28 janvier.

Pour chacun des 51 constats d'infraction, l'Autorité des marché financiers (AMF) a la possibilité de demander la peine maximale, soit cinq ans moins un jour de prison et une amende de 5 millions $.

Devant le juge Leblond, l'AMF avait fait la démonstration de 134 retraits irréguliers totalisant la rondelette somme de 115 millions $, puisée à même les épargnes des investisseurs dans les fonds Norbourg. Pas moins de 9200 investisseurs auraient ainsi été floués.







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Mise à jour: 09/01/2008 10:04
Julien Béliveau
Belize, here I come !



Photo © ARGENT
Dans le communiqué annonçant des modifications à la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, la Ministre déclarait en décembre vouloir «punir les criminels». Et elle a bien raison, car si la fraude sévit présentement, attachez vos tuques avec de la broche quand les boomers vont commencer à léguer leurs biens à leurs héritiers. Imaginez la déception de ces derniers constatant que le 100 000 $ reçu ne rapporte même pas assez annuellement pour se payer un p’tit deux semaines tout inclus à Cuba… Arrive alors le chevalier d’industrie, au cv impressionnant, à la voiture luxueuse et surtout, au verbe généreux. Il propose aux nouveaux riches un placement garanti offrant un rendement minimum de 25 %, parfois même 50 %. Il suggère même de prendre des références auprès d’autres investisseurs absolument ravis. La suite, on la connait.
Le malfrat paie le premier versement à même le capital et décampe avec le reste, prétextant un mauvais investissement. Probablement que personne ne portera plainte, humiliées que sont les victimes d’avoir été possédées. Et si plainte était déposée, quelles sont les chances que pour un modeste 100 000 $, un enquêteur ouvre un dossier, y travaille des centaines d’heures, qu’un substitut du procureur de la couronne évalue la preuve et qu’un juge, finalement, envoie le malfaiteur croupir en prison pour une période dissuasive? Probablement les mêmes que de gagner à la loterie.

Que faire pour changer l’équation? D'abord, s’assurer qu’il existe un corps d’enquête financière compétent, formé de professionnels, indépendant des forces policières et financé adéquatement, possédant assez d’effectifs pour boucler ses enquêtes dans des délais raisonnables. Trois années pour compléter une enquête, comme c’est le cas présentement avec l’escouade mixte, c’est déjà un déni de justice.

En deuxième lieu, resserrer le cadre légal des placements. Il ne se passe guère un mois sans que l’Autorité ne mette les freins à un escroc qui offre des placements au public sans y être autorisé. Toute personne qui sollicite des placements du public devrait obtenir une dispense formelle (à défaut d’un prospectus) de la part de l’Autorité et tous agissements contraires devraient constituer une présomption automatique d’intention de fraude.

Ensuite, et c’est ici l’élément central d’une refonte, il faut s’assurer que l’arnaqueur ne puisse jamais jouir du fruit de ses méfaits en conservant l’argent des victimes. Présentement, si notre escroc est finalement condamné à une «lourde» sentence de, disons, trois ans de prison, et à une amende de 100 000 $, en réalité il sera probablement libre comme l’air dans les six mois de sa condamnation. Ayant déclaré faillite, il ne paiera jamais un sou d’amende. Il pourra alors jouir sans vergogne de ses millions sous l’ombre d’un cocotier, «ayant payé sa dette à la société» selon la formule consacrée.

Renversons la vapeur. À la suite d’une fraude, il faudrait obliger le larron à rembourser tout montant dont l’utilisation n’a pu être retracée. Par exemple, dans le dossier Norbourg, même si les experts-comptables savent précisément où est passé le gros du fric irrécupérable (par exemple, au cabaret favori du fraudeur), il en manque toujours. Le condamné ne devrait pas obtenir de libération conditionnelle de prison tant que les sommes disparues ainsi que les amendes n’auront pas été remboursées et le fardeau lui incomberait de démontrer qu’il ne les possède pas le cas échéant. S’il doit toujours de l’argent après avoir purgé sa sentence au complet, lui interdire d’obtenir un passeport, de même que l’obliger à justifier annuellement auprès du fisc la provenance de ses finances. Le crime économique est motivé par le rut de l’enrichissement instantané. Le véritable facteur dissuasif sera donc l’extrême difficulté, voire l’impossibilité, de jouir des biens obtenus frauduleusement.

Entretemps, nos mesures dites de répression (même en incluant la proposition ministérielle) ne représentent pour le malfaiteur qu’une pichenette, un rite de passage obligatoire avant de pouvoir écluser le reste de sa vie durant, aux frais des victimes, son Chablis bien frais sous un soleil radieux. Bref, un passeport pour Belize, here I come.





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Desjardins n'est pas un oeuvre de charité.......

Mise à jour: 26/09/2007 11:36
Réactions à l'enquête de Protégez-vous
Des conseillers financiers de Desjardins dénoncent les pressions des gestionnaires



Roger Samuel ARGENT
En vidéo, écoutez l'entrevue réalisée avec Roger Samuel, coordonnateur du Syndicat des employées professionnels et de bureau du Mouvement Desjardins.
ARGENT

Le Syndicat des employés professionnels et de bureau du Mouvement Desjardins dénonce les pressions qui sont faites par les gestionnaires de Desjardins sur les conseillers financiers quant aux objectifs personnels de ventes à atteindre.

Réagissant à l’enquête du magazine Protégez-vous sur la pratique des conseillers financiers, le coordonateur du syndicat, Roger Samuel, pointe du doigt l’encadrement de gestion par objectifs de Desjardins, qui privilégierait la quantité à la qualité du travail.

«Les employés ont été formés pour vendre le meilleur produit à la bonne personne, au bon moment. Avec le système de gestion par objectif et la fixation d’objectifs au début de l’année, ça leur fait vendre ce produit-ci à cette personne-là cette année», a affirmé M. Samuel lors d’une entrevue à ARGENT Télé.

Selon M. Samuel, si les objectifs ne sont pas atteints, les salariés risquent de ne recevoir aucune augmentation de salaire annuelle et de se voir privés du versement de bonis. De plus, si les chiffres ne sont pas jugés satisfaisants par la direction, les employés craignent de perdre leur emploi.

Le syndicat demande à ce que Desjardins revoit tout le système de gestion du rendement basé sur des objectifs individuels, dans la négociation en cours de leurs conditions de travail.





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A étouter jusqu'au bout pour savoir si L'AMF pourrait dédommager le reste des investisseurs.....

http://argent.canoe.com/archives/lca/infos/quebec/2007/12/20071211-131240.html




Mise à jour: 11/12/2007 13:12
Scandale Norbourg
La preuve déposée va servir au recours collectif contre Norbourg





En vidéo, écoutez l’entrevue intégrale avec Me Serge Létourneau.
ARGENT
Toute la preuve qui a été déposée au procès pénal de Vincent Lacroix va servir au recours collectif qui a été intenté contre Norbourg.
Selon Me Serge Létourneau, avocat principal du dossier en recours collectif, tous les documents produits et tous les témoignages entendus au procès de Vincent Lacroix sur les retraits irréguliers d’un montant de 115,3M$ pourront être versés dans le dossier de la poursuite contre Norboug.
En entrevue à ARGENT, Me Létourneau a souligné le travail colossal réalisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le dossier.
«Tout ce que l’AMF a recueilli permet de démontrer dans le détail la façon que la fraude a été commise au fil des 131 retraits irréguliers», a affirmé Me Létouneau.


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Mise à jour: 12/12/2007 04:00
Julien Béliveau
«Il y a matière à amélioration»



Photo © ARGENT
En 2003, on créait au sein de la Gendarmerie royale, les Équipes intégrées de la police des marchés financiers.
L’idée était de constituer dans chaque grande ville canadienne une unité mixte d’enquête, de juridiction fédérale, composée de policiers chevronnés, d’enquêteurs d’organismes d’autoréglementation, de conseillers juridiques et autres personnages spécialisés en matière de fraude. Si tel est le cas, vous appelez votre EIPMF (!) local (n’oubliez surtout pas l’acronyme) et voilà, votre problème est réglé et vos dollars reviendront promptement au foyer. En théorie, car les géniteurs du concept font partie de la même gang qui nous annonce qu’avec une commission nationale des valeurs mobilières, les Lacroix et autres malfrats de ce monde seraient sous les verrous et tous les aspirants à leur succession, dissuadés à tout jamais de piger dans vos poches.

Il y a toutefois un os dans ce beau système de la police fédérale : il ne marche pas.

À la décharge des créateurs de ces «commandos antifraude», il faut dire qu’ils ont eux-mêmes demandé un rapport sur la performance de leur progéniture. Et le résultat est dévastateur. Selon l’euphémisme utilisé par le nouveau commissaire de la GRC suite au dépôt du rapport en question, «il y a matière à amélioration». You bet, monsieur le commissaire!

Selon l’auteur du rapport Le Pan, le tout est un échec complet. Depuis sa fondation, l’unité a entrepris 13 grandes enquêtes qui n’ont amené qu’une seule accusation à ce jour. Il faut en moyenne presque trois ans pour compléter une enquête. Durant cette courte vie, les commandants de chacune de ces unités ont déjà été remplacés; dans trois de ces escouades, on est déjà rendu au troisième officier responsable de suite. Le personnel est constamment réaffecté selon les priorités de la Gendarmerie et ces organismes sont devenus de véritables portes tournantes. Et bien sûr, pas assez d’argent. Tout un bilan.

M. Le Pan souligne que foncièrement, la société canadienne semble croire que le crime économique et la fraude, ne sont que des peccadilles et que si quelqu’un est assez riche pour être volé, il a probablement provoqué le voleur. Qu’un voyou pique une sacoche et s’empare de 200 $, c’est grave, très grave. Que Madame Septuagénaire se fasse voler ses 40 000 $ d’économie par un chevalier d’industrie, «y’a rien là!».

Au cours de 20 prochaines années s’effectuera le plus important transfert de richesses d’une génération, celle des boomers vers leurs héritiers. Au Canada seulement, on estime que ce montant dépassera 250 milliards. Dans les conditions actuelles, les fraudeurs auront beau jeu et ce qui aura été économisé par grand’pa et grand’man tout au long de leur vie, sera dépensé par des fraudeurs qui recevront une «lourde» sentence de cinq années de prison, payable au sixième (avec privilège de «roulotte» durant la partie «incarcération»).

Lacroix vient d’être trouvé coupable sur tous les chefs d’accusation. Il ne reste qu’à se demander quelle sera sa punition. Il a monté un système d’une incroyable complexité pour s’emparer de l’argent des épargnants. Il a spolié plus de 9 000 personnes d’une somme incroyable.

Black, surtout pour s’être signé une entente de non-concurrence avec lui-même, récoltant au passage six millions, devra remettre les millions en question, payer une amende et passer six années à l’ombre. Si l’architecte de Norbourg s’en tire avec une période de détention (une vraie) inférieure à celle de Black, rentiers surveillez-vous.

De toute façon, épargnants, gare à vos goussets, car pour que l’homme de Norbourg passe au moins six années en prison, il faudrait qu’il soit condamné à … 30 ans de pénitencier selon la pratique de la libération possible après un sixième de la peine. Bref, le commissaire de la GRC a bien raison : il y a matière à amélioration!





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Mise à jour: 12/12/2007 04:00
Jean-Philippe Décarie
Norbourg: que les négligents paient maintenant



Photo © ARGENT
Reconnu coupable des 51 chefs d’accusation de fraude et de production de faux documents qui pesaient contre lui, Vincent Lacroix prendra prochainement le chemin des cellules, où les procureurs de l’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaitent qu’il purge une peine exemplaire. Souhait partagé par les 9 200 petits investisseurs à qui il a volé 115 M$. Une fraude exemplaire mérite en effet une peine exemplaire.
À l’image de la preuve accablante qui lui avait été présentée tout au long du procès de l’ex-président de Norbourg, le juge Claude Leblond a déposé hier un jugement étoffé où il explique en détail les raisons qui l’ont amené à juger Vincent Lacroix coupable de chacune des accusations auxquelles il faisait face.

Le juge a adopté une approche plutôt directe, affirmant notamment que, de 2000 à 2005, Vincent Lacroix a financé ses activités et celles des sociétés affiliées à Norbourg en pigeant directement et abondamment dans les comptes de ses clients qui pensaient pourtant avoir investi dans des fonds communs de placement.

Selon le juge Leblond, les actifs des 9 200 épargnants-investisseurs qui avaient acheté des fonds Norbourg, Évolution ou Perfolio ne constituaient rien de moins que le «cash flow» de Vincent Lacroix pour acquérir des entreprises, faire des investissements personnels et même acheter des propriétés.

Quant à la prétention défendue par Lacroix tout au long de son procès, selon laquelle ses déboires financiers viendraient d’un trou de 20 M$ que lui avait laissé la Caisse de dépôt et placement lorsqu’elle lui a vendu la famille de fonds Évolution, le juge Leblond a indiqué que l’ex-président de Norbourg n’avait jamais réussi à démontrer l’existence même d’un tel trou.

Bref, Lacroix est coupable sur tous les fronts et il devra purger la peine de prison que le juge lui imposera prochainement. Il devra également se représenter en cour pour faire face cette fois aux accusations criminelles qui vont découler de l’enquête réalisée par la Gendarmerie royale du Canada, ce qui pourrait allonger son séjour en prison.

Le dernier recours

Justice est donc en voie d’être rendue, mais ça ne soulagera en rien les milliers de victimes qui ont été ruinées en partie ou en totalité par Lacroix. Rappelons que quelque 800 investisseurs, à peine, ont pu récupérer une bonne partie de l’argent qu’ils avaient investi dans Norbourg parce qu’ils avaient acheté leurs fonds par des intermédiaires qui recevaient des commissions illégales.

Des 72 millions de dollars qui restaient dans les fonds Norbourg, 32 M$ ont été ainsi redistribués, et les 40 M$ restants le seront prochainement. Tout comme les 10 M$ d’actifs de Lacroix qui ont été saisis et qui seront liquidés pour rembourser 8 000 investisseurs qui sont toujours floués.

La vraie justice ne sera donc rendue que lorsque ces investisseurs auront été pleinement dédommagés. Pour cela, il faut que les deux recours collectifs qui ont été entrepris - l’un par l’AMF, l’autre par deux avocats indépendants - procèdent et amènent ceux qui se sont faits complices, par négligence ou volontairement, des fraudes de Lacroix à rembourser ses victimes:

- les firmes de vérification qui n’ont jamais vu les irrégularités comptables qui permettaient d’afficher de faux résultats et de faux rendements ;

- le gardien des valeurs qui ne s’est jamais opposé aux retraits illégaux que réalisait Vincent Lacroix ; et

- la société de fiducie qui ne s’est jamais rendue compte des écarts entre la valeur réelle des actifs et celle qui était rapportée par les écritures comptables.

Lacroix a été reconnu coupable sur tous les fronts. Il faut que justice soit maintenant rendue sur tous les fronts.





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Mise à jour: 17/12/2007 04:00
Un commentaire de Laurent Lapierre
L'honnêteté totale


Laurent Lapierre
Il y a d’abord ceux et celles qui croient sincèrement qu’être honnête, ça paye. Il y a ensuite les cyniques qui croient que le monde des affaires ou le monde politique sont remplis de combines et de tractations plutôt illégales ou immorales.

Il y a enfin ceux pour qui les affaires évoquent les Vincent Lacroix (Norbourg), Conrad Black (Hollinger), Bernard Ebbers (WorlCom), David Duncan (Arthur Endersen), Jean Lafleur (les commandites), Kenneth Ray (ENRON), etc.

Les événements spectaculaires, qui font la manchette dans les médias, sont ceux qui font le plus de bruit. Mais il y a aussi tous les petits délits, les petits vols qui se font quotidiennement dans les organisations : le temps qu’on ne consacre pas à sa tâche, le temps de travail utilisé pour faire des téléphones personnels, surfer sur Internet, s’adonner à des jeux électroniques, emporter du matériel du bureau ou du matériel spécialisé qu’on va utiliser pour son usage personnel, etc.

L’honnêteté, ça paye…
La première fois que j’ai entendu cette maxime, c’était de la bouche de Gérard Plourde, un des premiers « Canadiens français », comme on les appelait à l’époque, à avoir réussi dans le monde des affaires au Québec.

Diplômé du collège Jean-de-Brébeuf en 1936, il a obtenu une licence en sciences commerciales de HEC Montréal en 1939 et il est devenu C.A.

Il déclarait sans ambages : « Être honnête en affaires, ça paye, et être malhonnête, ça finit toujours par se retourner contre nous. » Gérard Plourde, qui est décédé en 2004, n’était pas naïf pour autant. Il était président d’UAP, un conglomérat pancanadien qui faisait la distribution de pièces automobiles.

Tôt dans sa carrière, il racontait qu’il avait reçu « une leçon sur la nature humaine » : « Même si mon patron était un alcoolique, qu’il manquait de contrôle et qu’il ne voyait pas à son affaire, il m’a donné aussi une sorte de leçon de la nature. Il y avait là un employé pas très honnête, qui de façon manifeste volait le patron. Peut-être qu’il ne se trouvait pas suffisamment payé, alors il augmentait son compte de dépenses. J’ai signalé cela au patron qui m’a répondu qu’il le savait. Il a continué en me disant : "Écoutez, il triche sur son compte de dépenses mais je le sous-paye. Il croit qu’il me vole, cela lui fait du bien et je lui laisse ses illusions. Tant que ce n’est pas dans des proportions très grandes, je le laisse faire.

Normalement, je devrais le payer beaucoup plus cher que cela ; alors en fin de compte, c’est moi qui y gagne". » Quand on connaissait l’importance de l’honnêteté pour Gérard Plourde, cette leçon de choses était assez étonnante.

Gérard Plourde parlait d’honnêteté totale : « L’honnêteté est une vertu importante pour le leadership. Les gens malhonnêtes peuvent gagner longtemps parfois, mais ils finissent toujours par perdre à long terme. »

Mon intention n’est pas de faire la morale. « Là où il y a de l’homme, il y a de l’hommerie », disait Rabelais. Chacun est libre de composer comme il veut avec sa conscience.

Quand on n’est pas honnête, on s’expose à vivre avec la culpabilité légale (plus stricte), ou psychologique (plus élastique), ce qui est aussi un coût à payer.

Il y a aussi une prison intérieure. Ça dépend des crapules.

Laurent Lapierre est professeur à HEC Montréal et titulaire de la chaire d'études Pierre-Péladeau.







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Dernier droit avant la sentence
Suivez le témoignage de Vincent Lacroix
Mise en ligne 13/12/2007 04h00
Mise à jour 13/12/2007 11h50


http://argent.canoe.com/archives/lca/infos/quebec/2007/12/20071212-225400.html

Vincent Lacroix témoigne aujourd'hui alors que le juge entend les représentations sur la sentence qu'il doit rendre. Notre journaliste Lynn St-Laurent est au Palais de justice de Montréal et rend compte lorsque surviennent des développements.

En vidéo 1, écoutez le reportage de Lynn Saint-Laurent livré à 11h00 et en vidéo 2, celui de 10h00.

11h42
Vincent Lacroix dit: moi, je m'occupais de la gestion de Norbourg, du développement de fonds... Toutes les relations avec l’ex-Commission des valeurs mobilières du Québec, c'est Éric Asselin qui en avait la responsabilité.

11h41
Les problèmes pouvaient apparaître comme la pointe d'un iceberg... Éric Asselin et Vincent Lacroix connaissaient la profondeur de l'iceberg… 11h27
Novembre 2001: création de Norbourg Capital pour faire la promotion des fonds Norbourg… Il fallait trouver des moyens de vendre nos fonds, dit-il…Toujours dans l’optique que plus on additionne de compagnies, plus on pouvait se rendre attrayant en terme de valeurs. «Nous avons obtenu l’autorisation du Bureau de la sécurité financière pour créer Norbourg Capital».

11h20
Vincent Lacroix dit que le gouvernement l’aide à se maintenir à flot. Il peut continuer d’opérer en utilisant les vases communicants, l’argent se mêle, d’où les retraits irréguliers.

11h14
Vincent Lacroix dit au juge qu’il ne conteste pas le jugement.

11h12
Vincent Lacroix veut démontrer que sans l’aide de Québec, il aurait dû cesser les opérations en 2001. L’affaire dérange l’Autorité des marchés financiers parce qu’on parle d’Asselin et l’on démontre que la Commission des valeurs mobilières pouvait fermer Norbourg à l’époque, alors que son fonds de roulement était déficitaire.

10h58
Vincent Lacroix explique qu’en 2001, s’il ne reçoit pas le chèque du gouvernement, Norbourg devra fermer.

10h48
Vincent Lacroix explique que dès 2001, la Commission des valeurs mobilières s’interrogeait sur la provenance des fonds.

10h42
Vincent Lacroix : «en tentant de régler le problème, on l’amplifiait… toujours en évitant d’en parler, ce qui était une erreur.»

Pour la première fois, il avoue les retraits irréguliers.

10h35
Vincent Lacroix parle d’erreurs commises dans la gestion des fonds.

10h38
Vincent Lacroix tente d’expliquer le pourquoi du fameux trou de 20M$.

10h29
Vincent Lacroix entre dans les détails des opérations de Norbourg. Il livre une chronologie des opérations. Petit détail intéressant qu’on a appris pendant les premières minutes : Norbourg a été créée en 1998, pendant la crise du verglas (le 26 janvier).

10h25
Vincent Lacroix cite un extrait du film Wall Sreet lorsqu’il parle de son insensibilité... «Si tu veux un ami en finance, achète-toi un chien».

10h22
Vincent Lacroix aux investisseurs: les gens disent que j'ai peu d'empathie... C'est le cumul de l'expérience qui me fait paraître insensible (il dit ça au juge évidemment et non pas directement aux investisseurs).

10h18
Vincent Lacroix s'identifie... La huissière lui demande son occupation. Il répond : sans emploi.

10h15
L’audience reprend.

9h35
Dès le début de la séance, le juge Claude Leblond accorde un ajournement pour que le procureur de l'Autorité des marchés financiers, Me Éric Downs, puisse prendre connaissance de documents que Vincent Lacroix entend déposer.

9h30
La salle d'audience où se déroule les représentations sur sentence de Vincent Lacroix contient beaucoup moins de gens qu'au début de la semaine. Une dizaine de journalistes assistent aux représentations et on remarque la présence de quelques investisseurs floués.

Les représentations sur sentence commencent aujourd'hui
Lacroix: la poursuite amène des victimes à la barre
Mise en ligne 12/12/2007 04h00

Photo © ARGENT
Alain Bisson
Le Journal de Montréal

Des victimes du scandale Norbourg raconteront leurs déboires aujourd’hui avec l’espoir de convaincre le juge Claude Leblond de se montrer sévère avec Vincent Lacroix.

La poursuite a en effet indiqué hier qu’elle fera entendre quelques investisseurs floués par Vincent Lacroix à l’étape des représentations sur sentence.

«Il y a de nombreux facteurs aggravants, et nous avons l’intention de demander la peine la plus dissuasive possible avec de l’emprisonnement et des amendes», a déclaré Éric Downs, l’avocat de l’AMF, après le verdict.

La poursuite déposera également une étude des autorités réglementaires en valeurs mobilières sur les conséquences sociales des infractions semblables à celles qu’a commises M. Lacroix.

De plus, afin de mettre en preuve le manque de remords de l’accusé, Me Downs utilisera des déclarations que M. Lacroix a faites à des journalistes.

Lacroix est passible de cinq ans moins un jour de prison et de 5 M$ d’amende pour chacun des 51 chefs d’accusation pour lesquels il a été trouvé coupable. Ses risques de recevoir des peines cumulatives sont à peu près inexistants

Jean-Philippe Décarie
Norbourg: que les négligents paient maintenant

Reconnu coupable des 51 chefs d’accusation de fraude et de production de faux documents qui pesaient contre lui, Vincent Lacroix prendra prochainement le chemin des cellules, où les procureurs de l’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaitent qu’il purge une peine exemplaire. Souhait partagé par les 9 200 petits investisseurs à qui il a volé 115 M$. Une fraude exemplaire mérite en effet une peine exemplaire.

À l’image de la preuve accablante qui lui avait été présentée tout au long du procès de l’ex-président de Norbourg, le juge Claude Leblond a déposé hier un jugement étoffé où il explique en détail les raisons qui l’ont amené à juger Vincent Lacroix coupable de chacune des accusations auxquelles il faisait face.

Le juge a adopté une approche plutôt directe, affirmant notamment que, de 2000 à 2005, Vincent Lacroix a financé ses activités et celles des sociétés affiliées à Norbourg en pigeant directement et abondamment dans les comptes de ses clients qui pensaient pourtant avoir investi dans des fonds communs de placement.

Selon le juge Leblond, les actifs des 9 200 épargnants-investisseurs qui avaient acheté des fonds Norbourg, Évolution ou Perfolio ne constituaient rien de moins que le «cash flow» de Vincent Lacroix pour acquérir des entreprises, faire des investissements personnels et même acheter des propriétés.

Quant à la prétention défendue par Lacroix tout au long de son procès, selon laquelle ses déboires financiers viendraient d’un trou de 20 M$ que lui avait laissé la Caisse de dépôt et placement lorsqu’elle lui a vendu la famille de fonds Évolution, le juge Leblond a indiqué que l’ex-président de Norbourg n’avait jamais réussi à démontrer l’existence même d’un tel trou.

Bref, Lacroix est coupable sur tous les fronts et il devra purger la peine de prison que le juge lui imposera prochainement. Il devra également se représenter en cour pour faire face cette fois aux accusations criminelles qui vont découler de l’enquête réalisée par la Gendarmerie royale du Canada, ce qui pourrait allonger son séjour en prison.

Le dernier recours

Justice est donc en voie d’être rendue, mais ça ne soulagera en rien les milliers de victimes qui ont été ruinées en partie ou en totalité par Lacroix. Rappelons que quelque 800 investisseurs, à peine, ont pu récupérer une bonne partie de l’argent qu’ils avaient investi dans Norbourg parce qu’ils avaient acheté leurs fonds par des intermédiaires qui recevaient des commissions illégales.

Des 72 millions de dollars qui restaient dans les fonds Norbourg, 32 M$ ont été ainsi redistribués, et les 40 M$ restants le seront prochainement. Tout comme les 10 M$ d’actifs de Lacroix qui ont été saisis et qui seront liquidés pour rembourser 8 000 investisseurs qui sont toujours floués.

La vraie justice ne sera donc rendue que lorsque ces investisseurs auront été pleinement dédommagés. Pour cela, il faut que les deux recours collectifs qui ont été entrepris - l’un par l’AMF, l’autre par deux avocats indépendants - procèdent et amènent ceux qui se sont faits complices, par négligence ou volontairement, des fraudes de Lacroix à rembourser ses victimes:

- les firmes de vérification qui n’ont jamais vu les irrégularités comptables qui permettaient d’afficher de faux résultats et de faux rendements ;

- le gardien des valeurs qui ne s’est jamais opposé aux retraits illégaux que réalisait Vincent Lacroix ; et

- la société de fiducie qui ne s’est jamais rendue compte des écarts entre la valeur réelle des actifs et celle qui était rapportée par les écritures comptables.

Lacroix a été reconnu coupable sur tous les fronts. Il faut que justice soit maintenant rendue sur tous les fronts.

Mise à jour: 11/12/2007 17:40
Vincent Lacroix coupable
Des investisseurs floués réagissent

http://argent.canoe.com/archives/lca/infos/quebec/2007/12/20071211-174009.html



En vidéo 1, regardez la réaction de Jean-Guy Houle, le grand-père des deux orphelines qui ont tout perdu.
En vidéo 2, écoutez la réaction de Réal Dostie, un investisseur floué qui se réjouit de l'annonce de Mme Jérôme-Forget de donner plus de pouvoir à l'AMF.
ARGENT
Vincent Lacroix a été reconnu coupable de l’ensemble des 51 chefs d’accusation, mais les 9200 investisseurs floués ne retrouveront pas leur argent pour autant.
Certains de ces investisseurs aimeraient qu’une amende soit versée à l'État pour que celui-ci puisse les dédommager. Jusqu’ici seulement 925 d'entre eux ont reçu des sommes couvrant partiellement ou en totalité leurs pertes.
En moyenne, les victimes du scandale Norbourg ont reçu 35 000 $ par indemnisé. Plusieurs n'ont toutefois absolument rien reçu, notamment ceux qui avaient investi dans le fonds Évolution.
Aujourd'hui le juge Claude Leblond de la Cour du Québec a reconnu Vincent Lacroix coupable au pénal de fraudes et de création de faux documents, mais tout n’est pas fini, des poursuites au civil sont en cours. De ce côté-là aussi il y aura peut-être des possibilités pour les investisseurs floués de retrouver une partie de leur argent perdu.



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http://argent.canoe.com/lca/infos/quebec/archives/2007/12/20071211-131240.html