Scandale Norbourg

Échanges sur le scandale Norbourg
 
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 Députés

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Enyl

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MessageSujet: Re: Députés   Sam 20 Fév - 10:47

Bonjour Madame Hivon,

Je vous remercie pour votre réponse du 19 février dernier que j'ai d'ailleurs mise sur le forum pour que les gens qui le consulte puisse voir les interventions du PQ.

Lors du dépôt de la demande d'enquête publique en 2006, le gouvernement était minoritaire, position idéale pour en faire la demande mais malheureusement le dossier du fameux ''scandale Norbourg'' semblait bien compliqué étant une première et le jeux de la patate chaude a semblé d'actualité.

Nous en sommes maintenant à presque 5 ans d'attente, nous avons eu droit à des actes illégaux dévoilés à qui mieux mieux, de gens qui sont directement impliqués qui s'en sortent facilement avec des excuses qui feraient rougir le pire des criminels et j'en passe car se serait trop long. Les épargnants sont supposés être protégés, pourtant depuis ''Norbourg'' les scandales pullulent et les punitions sont vraiment ridicules faute de lois, aussi triste que cela puisse paraître. le Québec semble être devenu un recycleur de fraudeurs et de criminels, on s'en met plein les poches au dépriment de gens qui ont travaillé toute leur vie et on récolte 2 ans de prison, c'est une farce monumentale et c'est d'encourager le crime. Même si les gens de ce scandale ne se sont pas regroupés à cause du trop grand nombre de victimes comparativement aux victimes de Earl Jones, faire le calcul n'est pas difficile; 9200 victimes ainsi que leurs familles et amis (es) cela fait beaucoup de monde, le Québec entier en a entendu parler et ces gens là pensent et font leurs propres conclusions à savoir si le payeur de taxes et d'impôts ont autant de protection et de droits qu'il en a l'air.

Bien des interventions en chambre, mais je me demande en tant que citoyen la pertinence de celles-ci si ce n'est qu'à avoir un moment sous les ''spots'' sans que rien ne se règle et dire aux gens du peuple que l'on en a fait mention, c'est désolant et malgré toute cette misère, nous sommes quand même heureux de l'avoir en cas que cela pourrait apporter quelque chose sans en avoir vraiment espoir. Je crois que le scandale ''Norbourg'' en est venu à un temps ou seulement le recours collectif pourra mettre une peu de douceur sur cette plaie qui suppure, retourner chez nous, essayer de guérir et essayer de reprendre confiance en notre système.

A combien en sommes nous rendu avec ce fameux scandale? 10 millions et + à l'AMF à par du dédommagement de 31 millions, les frais juridiques payés aux accusés, les frais de cour et tout et tout et tout ...... Pourquoi ne pas avoir dédommager les victimes avec l'accord de la population de 65% (sondage fait par TVA) et prendre la cause pour simplifier, les dommages auraient été moins lourds pour tout le monde et finalement combien va-t-il en couter au gouvernement en bout de ligne en ayant laisser à tout un chacun ce procès? Nous le verrons cet automne en espérant que ce scandale passera à l'oublie et que les gens investisseurs de ce cauchemar pourront enfin respirer.

Merci pour vos interventions,

Lyne Arcand
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Enyl

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MessageSujet: Re: Députés   Ven 19 Fév - 22:33

Bonjour Madame Arcand,

Je vous remercie de votre courriel du 27 janvier dernier au sujet de l'affaire Norbourg. Vous avez sans doute constaté que nous avons multiplié les actions à ce sujet, avec notamment une interpellation de deux heures de la ministre de la Justice au sujet des crimes économiques en septembre dernier et tout récemment, dans la foulée de l'avortement du procès des co-accusés de Vincent Lacroix, et avec plusieurs questions en Chambre à la ministre de la Justice de ma part ainsi que de celle de Mme Marois.

Voici le lien si vous souhaitez lire ou visionner les échanges (le 9 février, environ à la moitié des échanges, le 10 février, à la fin et le 11 février, comme première question à la période des questions).

http://www.assnat.qc.ca/fra/39legislature1/Debats/CH.htm

Je joins également un lien vers un article traitant du dossier dans Le Devoir :
http://www.ledevoir.com/societe/justice/282854/affaire-norbourg-la-procureure-generale-aurait-pu-intervenir-davantage

Vous constaterez notamment que j'invoque la demande que nous formulions en 2006 au sujet de la mise sur pied d'une commission d'enquête publique.

J'espère que cela vous renseignera sur les actions que nous avons prises dans ce dossier.

Meilleures salutations,


Véronique Hivon
Députée de Joliette
Porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice
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MessageSujet: Jean Charest   Ven 28 Aoû - 7:43

« Plus personne ne le croit innocent, alors qu'il est toujours non coupable jusqu'à preuve du contraire. Même le premier ministre du Québec Jean Charest a parlé cette semaine de Vincent Lacroix en montrant du doigt les fraudeurs à cravate ».

quand j'ai entendu Jean Charest passer ce commentaire je mesuis dit qu'il voulait bien paraître tout en donnant un coup de main à son ami vincent...
La petite mafia de Magog est plus unie que jamais.
Sacré charest, je suis persuadé qu'il a fait ça pour aider vinnie à éviter un procès...
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MessageSujet: Commuiqué de presse du 17 avril 2008   Ven 18 Avr - 7:15

Aile parlementaire de l'opposition officielle - Investisseurs floués dans le scandale Norbourg - L'ADQ exige réparation


QUÉBEC, le 17 avril /CNW Telbec/ - Pendant que le gouvernement libéral
fuit ses responsabilités et qu'un député du Parti québécois demande aux
investisseurs d'oublier et de pardonner à Vincent Lacroix, le porte-parole de
l'opposition officielle en matière de finances, M. Gilles Taillon, a exigé que
les investisseurs floués par Norbourg soient dédommagés par le gouvernement.
«Le gouvernement a une responsabilité morale envers les investisseurs qui ont
confié leurs épargnes à la Caisse de dépôt qui, elle, a transféré ces fonds à
Norbourg avec la bénédiction de l'AMF. Ces milliers de Québécois ont agi en
citoyens responsables, ils ont fait confiance à une institution publique, ils
méritent d'être dédommagés par le gouvernement libéral.»
Accompagné de certains investisseurs floués, le député adéquiste a porté
leur cause devant l'Assemblée nationale aujourd'hui. «Les libéraux et les
péquistes sont complètement insensibles face à la détresse des investisseurs
qui ont perdu l'épargne de toute une vie. J'offre aujourd'hui deux scénarios
aux libéraux et aux péquistes, une modification à la loi pour indemniser les
victimes par l'intermédiaire d'un fonds d'indemnisation ou une indemnisation
directe du gouvernement qui serait remboursée par les poursuites judiciaires
entreprises. Pour l'ADQ, l'abandon orchestré par les libéraux n'est pas un
scénario.»
Au passage, Gilles Taillon a rappelé que l'actuelle chef péquiste,
Pauline Marois, alors qu'elle était ministre des Finances, a permis à Vincent
Lacroix de poursuivre ses activités en lui avançant un crédit d'impôt de près
d'un million pour procéder au lancement des Fonds Norbourg. «En 2001, Pauline
Marois a permis à Norbourg de survivre et elle doit fournir des explications.
On ne fait pas un crédit d'un million de dollars sur le coin d'une table, sans
réfléchir. Pauline Marois doit s'expliquer car son geste pourrait bien avoir
sauvé Vincent Lacroix de la faillite et permis le scandale que l'on connaît
aujourd'hui», a conclu l'adjoint au chef de l'opposition officielle.




-30-

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MessageSujet: Commission des finances publiques 11 avril 2008   Jeu 17 Avr - 22:12

Commission des finances publiques 11 avril 2008

M. Pelletier (Rimouski):
... Évidemment dans cette commission, nous allons parler évidemment l'AMF. Je suis très heureux que M. St-Gelais soit là parce que nous allons parler évidemment de l'AMF. Puis, quand on parle de l'AMF, évidemment il y a en sourdine l'affaire Norbourg. L'affaire Norbourg, vous savez qui s'est conclue, cette année, par la condamnation et l'emprisonnement de M. Vincent Lacroix. Je lisais les notes de l'an passé, puis on pouvait difficilement en parler parce que la cause était devant les tribunaux, mais là, c'est terminé, on peut en parler.

Mme Jérôme-Forget: Un instant!

M. Pelletier (Rimouski): Oui?

Mme Jérôme-Forget: C'est en appel.




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M. Pelletier (Rimouski): ...c'est en appel, oui, c'est vrai.

Mme Jérôme-Forget: ...j'ai payé pour.

M. Pelletier (Rimouski): Oui. Alors, je voulais tout simplement conclure ce que je voulais dire sur Vincent Lacroix.

Moi, j'espère tout simplement que cette affaire-là va faire que M. Lacroix pourra, après ses appels ou emprisonnements temporaire ou permanent, peu importe, redeviendra un bon citoyen. J'espère que cette affaire-là aussi va faire que ça va être assez dissuasif pour les autres personnes qui voudront faire la même chose. Et surtout j'espère que les victimes, les gens qui ont été floués dans cette affaire-là, pourront, à un moment donné... je ne dirais pas oublier, mais peut-être pardonner. Et, tout ça étant terminé, j'espère que M. Lacroix redeviendra un bon citoyen, parce que je pense qu'il est plus utile à notre société dans les affaires. C'est sûr qu'il va avoir une bonne côte à remonter, peu importent les résultats, mais il serait plus utile là qu'à croupir dans une prison aux frais de l'État.

M. Pelletier (Rimouski): ... Je vais revenir maintenant vers vous, M. St-Gelais, en passant évidemment par l'autorisation de Mme la ministre, je reviens sur l'affaire Norbourg. Parce que c'est sûr qu'il faut être prudent là – puis, Mme la ministre, vous m'arrêterez si jamais je commets des bourdes – dans la situation actuelle parce que je pense que M. Lacroix est en appel mais c'est en appel...



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M. Pelletier (Rimouski): ...je vais revenir sur l'affaire Norbourg, parce que c'est sûr qu'il faut être prudent, là, puis, Mme la ministre, vous m'arrêterez si jamais je commets des bourdes dans la situation actuelle parce que je pense que M. Lacroix est en appel, mais c'est en appel de sentence, je pense. Donc, la cause est toujours là.

Dans l'affaire Norbourg, l'Autorité des marchés, moi, j'aimerais, Mme la ministre, que vous m'expliquiez, par exemple, pourquoi que l'AMF a eu le temps de compléter ses poursuites, a eu le temps de faire son travail, a eu le temps de compléter l'enquête et tout faire ce qu'il fallait, faire condamner M. Lacroix, il a eu le temps de tout faire ça, mais que, du côté de l'enquête criminelle, il n'y a toujours rien qui s'est passé, la tâche est... Pourtant, la tâche est essentiellement la même et on a absolument rien du côté criminel. C'est sûr que M. Lacroix va en appel parce qu'il a été condamné à des années de prison, ce qui est un fait sans précédent, mais il ne s'attendait pas ça, mais il y a toujours l'enquête criminelle qui est à venir et puis on dirait qu'il n'y a rien qui se passe de ce côté-là.

La Présidente (Mme Lapointe, Groulx): Mme la ministre.

Mme Jérôme-Forget: Je vais demander à M. St-Gelais de répondre. Maintenant, je voulais juste vous relancer parce que, dans votre plaidoyer, au départ, vous avez souhaité le retour de M. Lacroix, n'est-ce pas, dans de meilleurs lieux...

M. Pelletier (Rimouski): Quand il sera devenu un bon citoyen.

Mme Jérôme-Forget: ...j'étais plutôt étonnée d'entendre vos propos, pour ne pas dire même renversée, mais je vais passer par-dessus ça. Peut-être que vous connaissez cet homme et que vous avez une opinion différente. Mais, je vais laisser M. St-Gelais répondre.

La Présidente (Mme Lapointe, Groulx): J'inviterais... je rappelle aux parlementaires d'être prudents vis-à-vis des causes qui sont devant les tribunaux. J'inviterais tout le monde. M. St-Gelais.

M. St-Gelais (Jean): Merci. D'ailleurs, pour l'information des parlementaires, ce matin, à la cour, le juge... la juge a décidé que l'appel sur la sentence sera entendu le 6 juin, pendant une journée. Alors, c'est une décision qu'on attendait et, aujourd'hui, la juge a décidé. On vient tout juste de m'apporter cette information-là, sur la sentence de 12 ans moins un jour.

Alors, maintenant, du côté de l'enquête criminelle et de la GRC, la GRC poursuit son... poursuit ou a peut-être même terminé son enquête. Je sais qu'ils sont en discussion avec la direction des poursuites pénales et criminelles ici, au Québec. Alors, je ne connais pas évidemment la teneur où est-ce qu'ils sont.

Il y a deux éléments qui expliquent les délais. Moi-même, à un certain moment, je me suis un peu insurgé contre les délais. On est tous un peu impatients. Mais il y a deux éléments, je pense, qu'il faut prendre en considération et qui sont vrais, existent.

La preuve, en droit criminel, est plus dure, plus difficile à mettre en évidence qu'au pénal, devant les tribunaux de nature civile, d'une part.

Et, d'autre part, ma compréhension des choses, c'est qu'il n'est pas impossible que la GRC vise plus de joueurs que seulement M. Lacroix. Nous, on s'est concentrés sur Vincent Lacroix. On pense que les crimes économiques, au Québec, au Canada, ne sont pas suffisamment pris au sérieux par l'ensemble de la société, par tous les acteurs. Nous, au premier chef, il faut faire beaucoup plus d'efforts, c'est ce qu'on a fait depuis quelques années, mais également les tribunaux, tout le monde. Et c'est pour ça qu'on a mis l'accent puis on a mis beaucoup de pression, on a pris des ressources externes, etc. Je pense qu'on a fait ce qu'il fallait, en tout cas, c'est ce qu'on croit.

Mais, du côté de la GRC, s'ils visent plus large, un nombre de joueurs plus élevé, bien ça peut expliquer également les délais. Malheureusement, je ne peux pas vous donner plus de détails que ça, ce serait à eux d'y répondre.

On fait également beaucoup de pression et on a beaucoup de discussions avec les gens à Ottawa pour que justement les corps policiers, la fameuse Équipe intégrée de la police des marchés financiers, que le gouvernement fédéral a mis en place, qui a été vertement critiquée par un rapport récent de M. Nick Le Pan, qui est l'ancien surintendant des banques. Il a fait un rapport qui était assez critique, et quand on sait que c'est un fonctionnaire qui est assez critique, imaginez c'est parce que c'est critique. Et présentement, ils sont à travailler aux solutions qui étaient proposées par M. Le Pan à Ottawa pour que l'équipe de la GRC soit plus efficace, que la gouvernance soit meilleure, etc., et toutes les provinces, dont le Québec, participons à ces efforts-là. Nous, au Québec, en plus, on a joint à ça la SQ. Donc, on travaille avec la GRC, la SQ, l'Autorité des marchés financiers pour tous les crimes économiques, et, notamment ceux à incidence fiscale, on collabore avec le ministère du Revenu. Alors, c'est sur ces fronts-là qu'on avance. Et, pour les délais, en tout cas, je ne sais pas si ça répond en partie à votre question. C'est à peu près tout ce que je peux dire sans m'immiscer dans leur enquête que je ne connais pas.

La Présidente (Mme Lapointe, Groulx): Mme la ministre, vous aviez quelque chose à ajouter?

...Mme Jérôme-Forget: Oui, Mme la Présidente. Vous allez me permettre une petite fléchette à l'endroit du ministre des Finances d'Ottawa. Alors, vous me permettrez de... justement, comme le disait très bien M. St-Gelais, nous, on pense qu'il va falloir qu'il y ait des changements importants, parce qu'au niveau criminel, c'est de juridiction fédérale. L'application se passe au Québec, mais c'est de juridiction fédérale. Or, j'ai eu une heureuse rencontre avec l'association des régulateurs américains – c'est bien ça? – M. Borg, Joe Borg. Et qu'a-t-il dit, cet homme, aux États-Unis? Parce qu'on dit toujours qu'aux États-Unis on condamne davantage. D'accord? On est plus actif, on est plus efficace pour condamner les gens. Lui, il disait qu'il fallait qu'il y ait un lien très étroit entre d'une part le corps policier, les comptables, les autorités des marchés financiers. Or, chez nous, à cause probablement du Code criminel, la Gendarmerie royale est très jalouse et elle ne prend jamais les informations qui ont été recueillies par l'Autorité des marchés financiers, ou presque. Elle doit repartir à zéro faire son enquête. C'est pour ça qu'elle a l'air très efficace, parce qu'elle arrive un an en retard, puis elle a l'air de ne pas savoir ce qu'elle fait. Et Le Pan, justement, Nick Le Pan a été sans équivoque. Tout ce brouhaha qui a été fait avec une équipe à Ottawa, IMET, qui devait justement arriver à apporter des correctifs à cet égard, bien évidemment tout le monde regarde ça comme étant l'organisme le plus inefficace, le plus en retard. Vos propos justement que vous tenez à l'effet qu'il ne se passe rien, c'est essentiellement parce que, ce dont me parlait Joe Borg, l'idée d'avoir un lien plus étroit entre tous ceux qui sont impliqués, le corps de police, l'Autorité des marchés financiers, la Sûreté du Québec, la Gendarmerie royale travaillent ensemble.

Alors, il y a peut-être, je ne sais pas si c'est un problème de prima donna, là, mais c'est clair que ça ne marche pas bien. Puis il va falloir qu'il y ait des changements. Puis je le dis, j'ai dit d'ailleurs à M. Flaherty: Au lieu de pousser pour avoir une commission des valeurs mobilières unique, il serait bien mieux de faire son travail au niveau justement de faire le travail pour condamner, via la Gendarmerie royale, et de s'assurer... Et après 150 millions de dollars, après trois ans, IMET(?), ça n'a à peu près rien donner. Alors, vous comprendrez que je pense que voilà une mission que devrait se donner M. Flaherty.

La Présidente (Mme Lapointe, Groulx): Merci, Mme la ministre. M. le député de Rimouski, rapidement, si vous voulez avoir une autre question.

M. Pelletier (Rimouski): Il reste combien de temps?

La Présidente (Mme Lapointe, Groulx): Vous êtes rendu à 14 minutes.

M. Pelletier (Rimouski): Mon dieu que vous parlez vite! Bon, je vais tout simplement compléter, Mme la ministre, vous avez répondu en partie à ma prochaine question, mais je me demandais, moi, pourquoi que c'est la GRC qui mène l'enquête. Je comprends que c'est de domaine fédéral. Mais la Sûreté du Québec possède son Escouade des crimes économiques. Pourquoi ce n'est pas confié à la Sûreté du Québec?

Mme Jérôme-Forget: Bien, parce que... Écoutez, peut-être monsieur... Je vais demander à M. St-Gelais, parce qu'essentiellement, effectivement, quand on... je fais le reproche à M. Flaherty à l'effet que sa Gendarmerie royale n'est peut-être pas la plus efficace, il me répond parfois que la Sûreté du Québec est celle qui entreprend le travail ici, sur les lieux. Alors, peut-être M. St-Gelais pourrait nous éclairer.

M. St-Gelais (Jean): En fait, dans le dossier Norbourg, à l'époque, à l'origine, la GRC avait indiqué, dans ses critères de sélection de dossier, que celui-là, ceux-là, les dossiers des fonds communs de placement, petits comme... c'était un petit fonds, Norbourg, n'étaient pas dans ses critères. Alors, ils devaient... la GRC et la SQ ont des protocoles pour se partager les dossiers. Quand un des deux corps policiers prend un dossier, l'autre le laisse tomber. Après ça, enfin, si celui-là m'intéresse, ils le partagent entre eux. Je ne connais pas exactement le détail de gré de partage, mais ils font ça. La GRC ne devait pas prendre le dossier, et on a appris, tout le monde, là, on a été avisés par la GRC, tant la SQ que nous, qu'ils avaient démarré un dossier, qu'ils avaient une enquête, qu'ils avaient affecté des gens. Alors, nous, on a choisi de poursuivre la nôtre, l'Autorité des marchés financiers, mais la SQ a fait comme elle fait toujours, si la GRC traite un dossier, bien ils ne le feront pas en double. C'est à peu près ce qui s'est passé.

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MessageSujet: Re: Députés   Jeu 17 Avr - 7:42

Québec, ce 16 avril 2008

Les victimes de Norbourg; « Je me souviens »…TRÈS BIEN

Le député M. Irvin Pelletier de Rimouski, porte-parole péquiste en matière d’institutions financières à l’Assemblée Nationale du Québec a déclaré consciemment devant les membres de la commission des finances publiques de ce vendredi 11 des propos surprenants, voire renversants sur le controversé sujet de Norbourg. Son propos rejoint par ailleurs ce que nous qualifions des effets « dommages collatéraux » du pire scandale financier concocté au Québec et sur lequel une demande d’enquête publique a été faite en mai 2006 et dont aucune suite n’a été donné. Au moins, M. Pelletier a vite pris conscience de ses dires et il les a retiré en mode expresso. http://canadianpress.google.com/article/ALeqM5gPNOv5c1lWOzT8Qi83x8789AQWBw

Les plus de 9200 victimes de cette affaire aimeraient rappeler haut et fort :
1. qu’en tant qu’épargnants, au temps d’un gouvernement péquiste au pouvoir, nous avions été convaincu par des centaines de représentants en épargne collective du Québec dûment autorisés AMF à distribuer des FCP (fonds communs de placements) québécois dont les politiques de placements étaient de faire fructifier nos épargnes au sein de placements québécois dont des obligations et des actions de solides corporations telles que : Hydro Québec, municipalités, gouvernement du Québec, Jean Coutu, Bombardier, Power Corporation, Banque Nationale, Industrielle Alliance, TVA et autres AAA+;
2. qu’en tant qu’épargnants, nous avions confié en toute bonne foi et en toute confiance nos épargnes à des institutions financières dignes de confiance dont entre autres la Mutuelle SSQ et ses fonds Valorem transférés à Capital Teraxis inc filiale à part entière de la Caisse de Dépôt et de Placements du Québec;
3. qu’en tant qu’épargnants de 1995-2004, nous avions décidé de conserver nos épargnes dans ce que nous pensions être la plus grande institution financière du pays en termes de famille de gestion d’actifs québécois, soit La Caisse (CDPQ) mandataire officiel de l’Assemblée Nationale du Québec et sous la gouverne du Ministère des Finances de ce temps;
4. qu’en tant qu’épargnants, c’est en toute confiance que nous avons été informé en 2004 que la Caisse, mandataire de l’État avait décidé unilatéralement de NOUS transférer à Norbourg Gestion d’Actifs (NGA) 100% avec nos 136 millions d’épargnes confiées à la Famille des Fonds d’investissements Évolution
5. qu’en tant qu’épargnants, c’est en toute confiance que nous avons appris et compris que la dite transaction avait été EN HAUT LIEU approuvée sans problème par l’AMF (Autorité des marchés financiers du Québec) en 2004;
6. qu’en tant qu’épargnants, au temps d’un gouvernement libéral au pouvoir, c’est en toute confiance que nous avons conservé nos épargnes Fonds Évolution chez NGA fort de notre confiance envers la sacro-sainte Caisse, de l’AMF et de ces mots D’AUTORITÉS APPROUVÉS/VÉHICULÉS, jamais contredits;

« Il est important qu'Evolution soit acquise par une société québécoise. Norbourg poursuivra la mission des fonds Evolution d'offrir aux investisseurs québécois des produits d'épargne de grande qualité.", a déclaré Michel Fragasso, président de Capital Teraxis inc. "Cette acquisition sera bénéfique pour tous ; les employés, les clients et nos conseillers financiers. Non seulement ils auront accès à une gamme plus vaste de produits, mais nous sommes convaincus que les compétences et le savoir-faire de l'équipe de gestion de Norbourg contribuera à l'essor et au maintien de la spécificité des fonds Evolution."


7. qu’en tant qu’épargnants, fort de tout ce que nous ne savions pas mais que nous avons appris et savons pertinemment depuis ces 1000 et 1 derniers jours (25/08/ 2005), nous sommes très déçus de la manière dont nous sommes traités car nous avons été abandonnés et trompés sur toute la ligne hiérarchique politique, économique et institutionnelle dans ce scandale financier indigne d’une gestion ou d’une administration dite « Bon père de famille ». Pour le moment, notre mémoire de ce scandale fabriqué au Québec est à l’état ULTRA VIVE.

Alors quand un porte parole en matière d’institutions financières, comptable de formation au même titre que les confrères comptables agréés de KPMG signataires de tous les états financiers des Fonds Évolution inc, député d’une circonscription ou de ses électeurs épargnants, jadis tout en confiance envers la Caisse de Dépôt et de Placements du Québec comme parrain des Fonds Évolution ont perdu leurs épargnes retraite, leurs épargnes études, leurs épargnes projets se permet de penser que « les gens qui ont été floués dans cette affaire-là, pourront à un moment donné oublier (….) voire même pardonner », il se trompe.

Prenez pour acquis que les épargnants des Fonds Évolution, ayant confié leurs épargnes en termes administratifs et de gestion à la Famille des Fonds Évolution de Capital Teraxis inc, filiale à part entière de la Caisse (CDPQ), elle-même mandataire de L’État, ne pardonneront cet écart de responsabilité ou d’agissement en « bon père de famille » que le jour où tous ceux par qui tout ce scandale est arrivé prendront leurs responsabilités et verront à ce que :
• chaque épargnant au jour J de l’intervention de L’AMF (25/08/2005) reçoive 100% des épargnes perdues plus
• un taux de rendement des dites épargnes égal au taux des obligations du gouvernement du Québec moyen depuis cette date.

Chaque épargnant floué veut lui aussi, tout comme les épargnants Norbourg indemnisés légalement par le fonds AMF ou encore tout comme le Mouvement Desjardins mais d’une manière différente, revoir ses actifs confiés plus un rendement y attachés, considérant qu’il y a eu, dès le transfert des fonds Évolution, VOL, PILLAGE, MANIPULATIONS, MENSONGES, TROMPERIES dans des comptes fiduciaires supposément sous bonne garde de valeurs, vérifiés par des firmes de professionnels reconnus notoirement, administrés par une sélection d’administrateurs compétents et supervisés par des autorités dites compétentes.

Autrement, nous pouvons vous garantir que nous allons tout faire pour que les victimes de Norbourg Évolution ayant en toute bonne foi jadis confié leurs épargnes à UNE INSTITUTION PUREMENT QUÉBÉCOISE et se targuant d’administrer suivant le modèle « BON PÈRE DE FAMILLE » ne tombent pas, pour ne pas dire JAMAIS dans l’oubli et que, chaque québécois puisse avoir en mémoire vive le spectre Norbourg en matière d’épargnes collectives.

« Je me souviens »……………. très bien M. Pelletier.


Le regroupement des épargnants de la famille des fonds d’investissements Norbourg-Évolution du Québec; REFFINEQ





Par Gilles Viel, membre de REFFINEQ, www.reffineq.com (en construction)




Copie de la présente à :

M. le Député Irvin Pelletier et porte parole officiel péquiste institutions financières
M. le Premier Ministre Jean Charest et chef du Parti Libéral du Québec
Mme Monique Jérôme Forget, ministre des Finances du Québec
M. Mario Dumont, chef de l’Opposition officielle et chef du Parti adéquiste du Québec
M. Gilles Taillon porte parole de l’opposition institutions financières.
Mme Pauline Marois, chef du parti québécois et ex ministre des Finances du Québec
M Henri Paul Rousseau, chef de la direction de la Caisse de Dépôt et de Placements Québec
M Jean St Gelais, pdg de L’Autorité des Marchés financiers du Québec
Mme Monique Leroux, chef du Mouvement Desjardins
A des journalistes des médias ayant eu à traiter de l’Affaire Norbourg depuis 2005
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MessageSujet: Re: Députés   Jeu 17 Avr - 7:40

SOUS TOUTES RÉSERVES



Québec, ce 16 avril 2008; 18.30





Hôtel du Parlement
1045, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.03
Québec (Québec)
G1A1A4
Téléphone : 418 644-1386
Télécopieur : 418 644-7851
ipelletier-rimo@assnat.qc.ca


M. Irvin PELLETIER

Député de Rimouski

Parti québécois

Porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'institutions financières



M. Pelletier,



Les épargnants de la Famille des Fonds d’investissements Évolution géré par Fonds Évolution inc ont pris connaissance de vos propos de vendredi dernier. En tant que « Porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'institutions financières » et en tant que comptable de formation ayant exercé auprès d’une firme dont la réputation est notoire, nous avons été plus que très surpris de votre intervention « NORBOURG ».



Pour nous, les victimes de Norbourg, Vincent Lacroix est indigne de confiance…………….



C’est une personne qui, CONSCIEMMENT SEUL ET/OU AVEC D’AUTRES COMPLICES a délibérément volé ou pris ou détourné ou manipulé ou ce que vous voulez IMAGINER DE SIMILAIRES MANIÈRES dans des comptes fiduciaires qui étaient et sont la propriété exclusive d’épargnants des Fonds Évolution et autres. Il a utilisé à son usage personnel des sommes qui ne lui appartenaient pas et il a fait cela tant au temps de ses débuts en affaires de1998 à 2003 qu’en 2004 lors du transfert par la Caisse ou sa filiale à Norbourg Gestion d’actifs. Pour nous c’est l’équivalent d’un VOL, d’un DÉTOURNEMENT, d’un COMPLOT, d’un HOLD UP; Est-ce assez clair?



Nous connaissons personnellement une des victimes de cette affaire scandaleuse dont le témoignage à la cour devant le Juge Leblond a émeut tout le Québec. Plus est, cette épargnante, à la situation actuelle au bord de la faillite personnelle, à la santé plus que fragile et à la joie de vivre anéantie en son être pour ne pas dire détruite en ce moment en son for intérieur, abandonnée, obligée de retourner au travail en tentant de retrouver le peu de force et le courage quasi enterré est justement du comté de vos électeurs de Rimouski :



Procès Lacroix: entre détresse et réalisme; François Desjardins 13 décembre 2007

Histoires atroces

De 9h30 à 12h15, l'AMF a fait défiler devant le juge Leblond cinq personnes qui ont tout perdu dans le détournement de 115 millions dont M. Lacroix a été reconnu coupable. Au total, 9200 personnes ont été flouées.

L'une d'elles, Diane Ruest, est une retraitée d'Hydro-Québec qui a perdu plus de 60 000 $. Incapable de se dénicher du travail à Rimouski, elle a déménagé à Trois-Rivières pour travailler dans un centre d'appels. Ce faisant, elle a cependant laissé derrière elle sa soeur, très lourdement affectée par un anévrisme et dont elle s'occupait beaucoup.

«Quand on perd un montant comme ça, on est comme anéanti», a-t-elle dit en réprimant une envie de pleurer évidente. «J'ai pensé au suicide très sérieusement, a-t-elle ajouté quelques minutes plus tard. Mais j'ai eu de l'aide.» Elle s'est tue, puis s'est assise. «Faut pas que je tombe malade», a-t-elle ajouté avant de dire qu'elle ne pourrait pas retourner à Rimouski dans les prochaines semaines pour voir sa soeur. «Je passerai Noël seule... et pauvre.» Au moment de quitter le banc des témoins, elle a fusillé Vincent Lacroix d'un regard dont l'intensité est à peu près impossible à décrire.

Extrait du Journal le Devoir décembre 2007

http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/article/20071218/LAINFORMER/712180677/5891/LAINFORMER01

http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/article/20071212/LAINFORMER/71212123/5891/LAINFORMER01





Alors vous comprendrez que les épargnants victimes de ce scandale financier fabriqué et concocté au Québec, sont plus que sensibles en ce moment à ces 18 mois post gel AMF suivant les 18 mois de la transaction La Caisse (Capital Teraxis) à Norbourg Gestion d’Actifs. En fait nous sommes tous comme des naufragés jadis embarqués sur un grand paquebot dont la destination RETRAITE-PROJETS était connue et qui, suite à un changement de capitainerie à la hauteur de Pointe au Père se sont retrouvés soudainement naufragés en pleine mer financière. Ne sachant trop ce qui s’était passé, nous réussissons à flotter pour la plupart mais comme aucun bon samaritain ne s’est pointé à l’horizon, nous sommes comme transis et fatigués de nager sur place sans apercevoir âme qui vive. Nous avons bien vu un jour un équipage arrivé soudainement à nous. Mais des 9200 que nous étions à la mer, ils n’en n’ont pris que 900 dont ils nous ont dit que ceux-ci étaient de classe spéciale….Nous étions fort déçus comprendrez-vous devant une telle attitude discriminatoire. On nous a justifié le tout en nous disant que ceux-ci étaient traités de manière particulière selon les lois de l’Amirauté des Marchands Financiers. Nous sommes encore restés là et nous sommes toujours en état de flottaison espérant que nous rentrerons bientôt à bon port grâce à la bonne volonté de L’Amirauté Nationale, grande directrice des capitaineries et des Amirautés du pays.



Pour que les victimes de Norbourg ne tombent pas encore dans l’oubli, nous nous voyons donc dans l’obligation de vous faire parvenir notre propos joint en attaché à la présente et dont copie sont acheminées à des personnes ayant eu à traiter de près ou de loin, directement ou indirectement de notre délicat sujet depuis le 25 août 2005.



Jeudi le 17 avril en après midi nous serons présents en vos lieux parlementaire afin de justement rappeler que les épargnants naufragés victimes bien malgré eux de ce coulage à pic du navire Évolution-Norbourg n’entendent pas se faire oublier, du moins pas pour l’instant.



Nous espérons que suite à votre mea culpa, vous reprendrez à votre compte la responsabilité qui vous incombe dans les circonstances, à savoir d’être un véritable et authentique « Porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'institutions financières » et SURTOUT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES PETITS ÉPARGNANTS DU QUÉBEC. Ces derniers faut-il le rappeler sont souvent victimes dans certaines circonstances, fort tristes par ailleurs, d’INSTITUTIONS FINANCIÈRES membres en règle d’organismes réputés comme L’IFIC (www.ific.ca ), n’agissant pas toujours suivant le modèle pourtant reconnu par la société, par les tribunaux, par la loi, par les professionnels, par l’Assemblée Nationale, par les Parlements, à savoir le modèle du « BON PÈRE DE FAMILLE ».



Nous nous attendons à ce que vous agissiez en conséquence ou que vous laissiez votre place si vous le jugiez ainsi.





Les épargnants victimes du scandale québécois NORBOURG







Par Gilles Viel épargnant victime Fonds Évolution inc.

Au nom du Regroupement des Épargnants de la Famille des Fonds d’Investissements Norbourg Évolution du Québec

www.reffineq.com







Copie de la présente à :



M. le Député Irvin Pelletier et porte parole officiel péquiste institutions financières ipelletier-rimo@assnat.qc.ca

M. le Premier Ministre Jean Charest et chef du Parti Libéral du Québec Télécopieur : 418 646-1854

Mme Monique Jérôme Forget, ministre des Finances du Québec ministre@finances.gouv.qc.ca

M. Mario Dumont, chef de l’Opposition officielle et chef du Parti adéquiste du Québec mdumont@assnat.qc.ca

M. Gilles Taillon porte parole de l’opposition institutions financières. gtaillon-chau@assnat.qc.ca

Mme Pauline Marois, chef du parti québécois et ex ministre des Finances du Québec pmarois-chlv@assnat.qc.ca

M Henri Paul Rousseau, chef de la direction de la Caisse de Dépôt et de Placements Québec Télécopieur : 418 684-2335

M Jean St Gelais, pdg de L’Autorité des Marchés financiers du Québec frederic.alberro@lautorite.qc.ca

Mme Monique Leroux, chef du Mouvement Desjardins FAX; 514 288-5153

A des journalistes des médias ayant eu à traiter de l’Affaire Norbourg depuis 2005

A des épargnants Fonds Évolution et aux victimes Norbourg







Gilles Viel







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MessageSujet: Re: Députés   Mer 10 Oct - 14:14

jérome-forget ne s'est pas encore excusé pour ses mensonges au sujet du dossier norbourg!!!???
Est-elle menteuse ou incompétente ?
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Enyl

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MessageSujet: Re: Députés   Mer 6 Juin - 8:11

Pourquoi ne pas écrire un petit mon à notre premier ministre....

En bas à droite....

http://www.premier-ministre.gouv.qc.ca/
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Enyl

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MessageSujet: Re: Députés   Lun 16 Oct - 11:31

Les travaux de la deuxième session de la 37e législature sont ajournés depuis le 15 juin 2006.
L'Assemblée reprendra ses travaux le mardi 17 octobre prochain, à 10 heures.

Bon, maintenant........
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Enyl

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MessageSujet: Re: Députés   Dim 20 Aoû - 13:25

Une réponse à une lettre dont la copie nous a été envoyée, alors à titre de renseignements en remerciant la personne qui nous l'a fait parvenir.

Citation :
Je vous remercie de votre courriel reçu le 8 juin 2006 concernant la position de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en ce qui a trait à la faillite de M. Vincent Lacroix, dirigeant de Norbourg Groupe Financier.

Les dispositions en matière de confidentialité des lois qu’applique l’ARC m’empêchent de commenter la situation fiscale d’un contribuable. Néanmoins, comme je l’ai mentionné à la Chambre des communes le 20 juin 2006, je réitère que le gouvernement canadien n’a pas l’intention de conserver des fonds explicitement identifiés comme appartenant à des investisseurs. Cette question sera tranchée par les tribunaux dans le cadre des enquêtes et recours judiciaires amorcés relatifs à l’affaire Norbourg.

J’espère que ces renseignements sauront répondre à vos préoccupations.




L’honorable Carol Skelton, C.P., députée
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Enyl

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MessageSujet: Re: Députés   Jeu 4 Mai - 14:35

http://www.sylvainsimard.qc.ca/articles.php/184
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M

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MessageSujet: Re: Députés   Jeu 27 Avr - 15:57

Suite à ma lettre au député de ma région
j'ai eu un appel téléphonique du cabinet du ministre des finances et je peux lui téléphoner quand je veux
il est bien gentil, il m'écoute et transmet le message mais apres il se passe rien
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Valérie



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MessageSujet: Re: Députés   Jeu 27 Avr - 14:20

Nico,

Personne n'a jamais rien reçu d'autre qu'un accusé de réception de Québec. Corrigez moi si je me trompe ! J'en ai deux en ma possession également !!!
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Nico



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MessageSujet: Re: Députés   Jeu 27 Avr - 13:33

Résultats de mes lettres à 2 députés et à M. J. Charest:

..............2 accusés de réception...............!!!!!

Merci Messieurs de votre support...............!!! On s'en rappellera!!!! [/b]
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Dominique



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MessageSujet: Re: Députés   Mer 12 Avr - 14:11

Oui, absolument, je rajouterai BEAUCOUP de choses de mon cru. Je voulais simplement aller dans la même direction que vous.

Merci encore!
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Enyl

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MessageSujet: Re: Députés   Mer 12 Avr - 14:03

Et voilà, peut-être la personnaliser un peu pour vous.

, 2006


Bonjour,

Il y a une pétition qui circule présentement aux noms des victimes de Norbourg pour avoir la tenue d’une commission d’enquête publique afin de faire toute la lumière dans cette affaire, identifier des modalités pour indemniser les investisseurs concernés et faire en sorte que ce cauchemar ne se reproduise plus. Cette démarche a été fort appréciée auprès des victimes, qui se sentent abandonnées par leur gouvernement ainsi que par les organismes d’enquête et de liquidation qui s’y rattachent. La pétition devrait être déposée à l’Assemblée Nationale en avril 2006 et j’aimerais, étant victimes d’un assez gros montant, compter sur votre appui le moment venu à l’Assemblée Nationale, pour le déclenchement de cette enquête.


Nous espérons pouvoir compter sur votre appui.
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Dominique



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MessageSujet: Re: Députés   Mer 12 Avr - 12:48

Bonjour Enyl,

Il y a quelques temps vous aviez fait paraître sur le forum une copie de la lettre que vous avez fait parvenir à votre député. Il y a tellement de messages que je ne la retrouve plus.

Je n'avais plus de député dans mon comté depuis novembre 2005 et j'en ai un nouveau depuis lundi, Martin Lemay du PQ. Je compte me manifester auprès de celui-ci le plus tôt possible.

Seriez-vous assez gentille de faire paraître de nouveau votre lettre, je l'apprécierai vraiment.

Merci et bonne journée!
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Enyl

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MessageSujet: Re: Députés   Mar 11 Avr - 19:29

C'est exactement ce que nous devons faire. On a un bel exemple d'implication, alors on sait que des choses peuvent se faire.

Lorsque tout va être terminé, faut être fier d'avoir tout fait et ne pas avoir de regret.
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Nico



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MessageSujet: Re: Députés   Mar 11 Avr - 19:24

Tu peux te fier sur moi, je vais les tenir occupés....Si je n'ai pas de nouvelles de mon député et des autres , je leur renvoie une lettre en plus te leur téléphoner régulièrement.....
Je ne lâcherai pas comme ça parce que c'est ce qu'il cherche....que l'on abandonne tout!!!! Pas moi, on va me passer sur le corps avant!
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Enyl

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MessageSujet: Députés   Mar 11 Avr - 19:13

Voici un bel exemple qu'il a été très difficile de rejoindre toutes les victimes. Si les médias auraient bien voulu nous accorder un peu plus de attention nous aurions probablement rejoint beaucoup plus de gens. Mais la vie étant ce qu'elle est, nous petits investisseurs floués, volés et sans ressource à la merci de toutes cette machine infernale n'avions pas la folie de Lacroix, ni la grosseur de la baleine qui s'est échouée chez nous à Contrecoeur, l'idée m'est venue de m'installer à côté de celle-ci d'enlever mon soutient george et de brandir le drapeau de notre guerre contre Norbourg pour essayer d'avoir l'antenne pour fournir les coordonnés de la pétition mais ce n'est plus vraiment de mon âge, j'aurais probablement fait peur à tout le monde. lol!

Voici une député qui a pris au sérieux les personnes floués de Norbourg. Alors quand je dis qu'il est important de demander leurs appuis c'est très important et si jamais ils semblent frileux et bien vous pourrez citer en exemple Mme Charest. Le fait n'est pas d'aller déposer 300 pétitions, une est suffisant mais d'avoir leur appuis pour que celle-ci ne tombe pas dans l'oublie, est très important. Donc le suivi après la remise de la pétition, on continu à les appeller pour savoir ce qui ce passe.

Nancy Charest à la défense des petits investisseurs


Mise à jour le mardi 11 avril 2006, 14 h 48 .



La députée de Matane, Nancy Charest, souhaite aider les épargnants du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie qui ont investi dans les fonds Norbourg.


La députée vient de déposer une pétition en leur nom à l'Assemblée nationale. Jusqu'à maintenant, 95 personnes de l'Est-du-Québec ont rapporté avoir investi dans les fonds Norbourg.

Nancy Charest, qui est avocate-fiscaliste de formation, souligne qu'aucune disposition ne permet pour l'instant de compenser les pertes des petits investisseurs puisque les sociétés de fonds communs de placement ne sont pas reconnues comme institutions financières au sens de la loi.

« C'est notamment un des éléments qui doit être analysé et regardé de très près. À savoir doit-il y avoir un fonds de créer par les différents fonds communs de placement de façon à viser l'indemnisation en cas de fraude. Ce sont tous des éléments qu'il faut examiner, analyser de façon très sérieuse de manière à recommander à l'Assemblée nationale la meilleure marche à suivre », explique Mme Charest.

Cette dernière souhaite que des recommandations soient adoptées le plus rapidement possible pour éviter de nouvelles affaires comme celle de Norbourg.


Et nous en plus sur notre pétition, c'est indiqué de trouver un moyen de dédommager les investisseurs. cheers

Pourquoi ne pas tenir occupé les personnes qui travaillent pour nous et leur démontrer notre affection, l'AMF, Ministre Audet, E and Y. Ne tombons pas dans l'oublie et cela ne dépend que de nous. Chaque petite part est un pas. flower
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