Scandale Norbourg
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Scandale Norbourg

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Valérie
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Valérie




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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyJeu 22 Mar - 17:37

Bonjour Lyne,

Tu te demandais si il y avait toujours un comité Perfolio, il semble bien que oui.

Justement, au sujet de la protection des épargnants, un groupe de 300
> investisseurs floués dans l'affaire Norbourg, le Comité Perfolio, a
> écrit aux principaux médias financiers montréalais afin de dénoncer
> le fait qu'aucun politicien dans la campagne électorale ne parle de ses
> intentions pour ce qui est de rassurer et de protéger les épargnants.
>
> Jacques Dodier et Yves Martin, qui représentent le comité, se plaignent
> entre autres que depuis le scandale, beaucoup a été dit autour des
> intimés impliqués dans ce drame, et que peu a été dit sur l'inaction
> des gouvernements, de leurs ministères respectifs et des organismes
> réglementaires ainsi que sur les victimes de cette affaire, les
> épargnants.
>
> jean,gagnon@transcontinental.ca
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyJeu 22 Mar - 7:43

Mount Real: 2 M$ retourneront aux investisseurs
06:20 | Services financiers | Jesse Caron

La croissance rapide de la Bourse de Montréal pourrait se traduire par des remboursements de près de 2 M$ aux victimes du scandale Mount Real.


Selon La Presse, la Cour supérieure autorise le syndic de Mount Real, Raymond Chabot inc., à saisir 100 000 actions de la Bourse de Montréal. D’après le juge Jean-Yves Lalonde, les actions font partie de plusieurs biens qu’ont détournés en 2004 les dirigeants de la firme d’investissement.

Le quotidien montréalais indique que Mount Real détient 19,6 % des actions saisies. En se basant sur les 88 $ par action qu’a récemment payé le Nymex pour des titres de la bourse montréalaise, on arrive à un butin d’un peu plus de 1,7 M$ pour les investisseurs.

Les transactions frauduleuses des dirigeants de Mount Real, Lino Matteo et Joseph Pettinicchio, ne se limitent pas au détournement des actions du parquet montréalais. Des saisies supplémentaires de 370 000 $ découlent d’autres événements survenus en août 2004.

Les investisseurs pourront donc récupérer environ 2 M$ à la suite de la décision du juge Lalonde. Au total, ils ont perdu environ 130 M$ dans le scandale, soit autant que les 9 200 victimes de Norbourg.

Consultez le texte complet ici.
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyMer 14 Mar - 16:10

Prenez bien note des deux derniers paragraphes.

Le tout m'a été envoyé par quelqu'un qui voulait le souligner, merci!




Les Affaires
> Mes affaires, samedi 17 mars 2007, p. 97
> Fonds communs
>
> Des bas de laine mieux remplis
> En février, les ventes de fonds communs ont enregistréleur meilleure
> performance depuis 1998
>
> Jean Gagnon
>
> Alors que l'industrie québécoise des fonds communs se prépare pour son
> colloque annuel le 11 avril, les investisseurs ont continué de garnir
> leurs REER en achetant des fonds en grande quantité.
>
> Les prévisions préliminaires de l'Institut des fonds d'investissement
> du Canada (IFIC) indiquent que les ventes de fonds communs durant le
> mois de février ont été de 7,5 milliards de dollars (G$) à 8,1 G$.
>
> Cela constitue la meilleure performance mensuelle depuis février 1998.
> L'an dernier, les ventes de février avaient totalisé 4,9 G$. À cause de
> la campagne de souscription au régime enregistré d'épargne-retraite
> (REER), février est toujours le meilleur mois pour les ventes de fonds
> communs.
>
> Les chiffres indiquent également que la mainmise des grandes banques
> canadiennes sur le marché des fonds communs s'accentue. Les banques
> Royale et TD ont été les groupes de distributeurs de fonds ayant réalisé
> les ventes les plus élévées au cours du dernier mois, soit 1,5 G$ et 1,2
> G$ respectivement.
>
> " Les ventes de février ne devraient pas surprendre, car un bon
> momentum au chapitre des ventes s'était installé au cours des quatre ou
> cinq derniers mois ", indique James Gauthier, analyste de l'industrie
> des fonds communs chez Valeurs mobilières Dundee. Les ventes avaient
> totalisé 1 G$ en septembre pour ensuite progresser à chaque mois et
> atteindre 3,2 G$ en janvier.
>
> Les fonds d'actions internationaux ont grandement profité de cette
> tendance, selon l'analyste.
>
> Reste à voir si la hausse subite de la volatilité des marchés boursiers
> à partir du 27 février nuira aux ventes des prochains mois. Rappelons
> que toutes les grandes Bourses avaient subi des baisses de près de 4 %
> ce jour-là, à la suite de la chute précipitée de la Bourse chinoise qui
> avait perdu 9 % durant la séance.
>
> " Toutefois, les gestionnaires avaient accumulé des gains importants
> durant tout le mois de février avant la journée fatidique ", note Martin
> Gagnon, directeur général, gestion de placements Innocap, une filiale de
> la Banque Nationale. Ainsi, l'indice S&P/TSX de la Bourse de Toronto a
> quand même terminé le mois en territoire positif avec un mince gain de
> 0,1 %. Pour la plupart, les rapports mensuels expédiés aux détenteurs de
> parts ne seront pas négatifs, et l'événement pourrait vite être oublié.
> Tout dépendra cependant du comportement des marchés financiers au cours
> des prochains mois.
>
> " Par ailleurs, la journée du 27 février a constitué un sérieux rappel à
> l'ordre pour de nombreux gestionnaires pour qui la propension au risque
> avait augmenté substantiellement au cours des mois précédents ",
> souligne M. Gagnon.
>
> Inscription et protection
>
> La réforme de l'inscription et la protection des épargnants seront à
> l'ordre du jour au 4e colloque annuel du Conseil de fonds
> d'investissement du Québec (CFIQ), la division québécoise de l'IFIC.
> Cette rencontre des professionnels du monde de l'investissement, qui a
> attiré environ 325 participants au cours des deux dernières années, se
> tiendra le 11 avril à l'Hôtel Hyatt Regency Montréal.
>
> " Notre défi est, encore une fois, d'intéresser tous les groupes
> d'individus, parfois très différents, qui composent l'industrie des
> fonds communs, soit ceux oeuvrant à l'administration des firmes, les
> courtiers assurant la distribution des titres, les gestionnaires de
> portefeuilles, ainsi que les employés à la conformité ", explique Sylvie
> Lachapelle, directrice des opérations de la CFIQ.
>
> La réforme de l'inscription des courtiers et des conseillers en
> placement sera la plus importante réforme de l'industrie des fonds
> communs et des valeurs mobilières, au dire des organisateurs du
> colloque.
>
> Sophie Jean, de l'Autorité des marchés financiers, Éric Lapierre, des
> Services financiers Groupe Investors, et Renée Piette débattront de la
> question.
>
> Quant à la protection des épargnants, une analyse des mesures de
> protection actuelles révèle non seulement des faiblesses en matière de
> protection, mais aussi de grandes différences entre les exigences
> québécoises et canadiennes, indique-t-on dans le programme du
> colloque. Un panel discutera des enjeux liés au cadre réglementaire et
> des mesures permettant d'assurer une meilleure protection des
> épargnants.
>
> Ce panel sera formé par Brigitte Boutin, du bureau de l'Ombudsman des
> services bancaires et d'investissement, par Louis Champoux-Paillé, du
> Mouvement d'éducation et de défenses des actionnaires, par Benoît
> Jolicoeur, de BLC Services financiers, par Yves Morency, du Mouvement
> Desjardins, et par Anne-Marie Poitras, de l'Autorité des marchés
> financiers.
>
> Affaire Norbourg
>
> Justement, au sujet de la protection des épargnants, un groupe de 300
> investisseurs floués dans l'affaire Norbourg, le Comité Perfolio, a
> écrit aux principaux médias financiers montréalais afin de dénoncer
> le fait qu'aucun politicien dans la campagne électorale ne parle de ses
> intentions pour ce qui est de rassurer et de protéger les épargnants.
>
> Jacques Dodier et Yves Martin, qui représentent le comité, se plaignent
> entre autres que depuis le scandale, beaucoup a été dit autour des
> intimés impliqués dans ce drame, et que peu a été dit sur l'inaction
> des gouvernements, de leurs ministères respectifs et des organismes
> réglementaires ainsi que sur les victimes de cette affaire, les
> épargnants.
>
> jean,gagnon@transcontinental.ca
>
>

>
>
> Catégorie : Économie
> Sujet(s) uniforme(s) : Services et produits financiers; Bourse et marché
> des changes
> Type(s) d'article : Graphique, tableau, etc.
> Taille : Moyen, 619 mots
>
> © 2007 Les Affaires. Tous droits réservés.
>
> Doc. : news·20070317·ZL·0089
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyDim 4 Fév - 14:08

Encore une fois lacroix veut se faire payer des avocats.....a surveiller demain si rien n'a changé depuis l'article du mois de décembre.... clown

Lacroix essuie un troisième refus à l'aide juridique

13 décembre 2006
Jesse Caron, LesAffaires.com

Le service d'aide juridique a refusé une troisième demande de représentation gratuite formulée par Vincent Lacroix, l'ex-pdg de Norbourg.

Vincent Lacroix a lui-même annoncé ce refus hier au Palais de justice de Montréal, rappore Le Devoir. Le financier déchu y participait hier à une conférence préparatoire en vue de son procès, rencontre à laquelle il a assisté sans procureur.

Les raisons qui ont motivé les trois refus de l’aide juridique n’ont pas été dévoilées. Selon Le Devoir, l’emploi de pharmacienne de la conjointe de M. Lacroix a peut-être été pris en considération. La complexité et la longueur prévue pour le procès – il durera au moins six semaines dès mai prochain – serait aussi un motif plausible.

Vincent Lacroix entent maintenant demander que la Cour du Québec paye ses frais judiciaires. Il réclamera aussi que son procès se déroule devant jury. Il reviendra à la cour le 5 février pour présenter ces nouvelles requêtes.
L’ex-pdg de Norbourg plaidera non coupable aux 51 chefs d’accusation déposés à son endroit sous l’égide de la Loi sur les valeurs mobilières. M. Lacroix est entre autres accusé, avec d’autres défendeurs, d’avoir détourné 130 M$ des comptes de la firme de placement, au détriment de quelque 9 000 épargnants et investisseurs.
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyJeu 25 Jan - 14:29

Le rapport de la GRC se fait attendre dans le dossier Norbourg

25 janvier 2007
Jean Gagnon, Journal Les Affaires


Alors que l'Autorité des marchés financiers (AMF) annonce que son enquête dans le dossier Norbourg est terminé, les conclusions de celle de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) concernant les crimes de Vincent Lacroix se font toujours attendre.

En effet, après avoir d'abord suggéré à mots couverts que le rapport de l'enquête qu'il dirigeait serait déposé à l'automne 2006, Yves Roussel, l'officier responsable de la division de Montréal de la police des marchés financiers de la GRC, espère maintenant que le rapport sera disponible durant le printemps 2007.

" Le dossier avance très bien ", dit-il. Néanmoins, plusieurs personnes estiment que le dossier aurait été clos depuis belle lurette si l'AMF avait fait preuve de la même diligence que ses collègues américains.

Deux façons de faire

Mais ils se trompent, selon lui. " Les délais semblent plus courts aux États-Unis, mais c'est principalement dû à la façon dont les enquêtes se font ", dit-il.

Quand une fraude importante est décelée, la Securities and Exchange Commission (SEC) ou le FBI amorcent une enquête. Après quelques mois, on accuse certains maillons faibles de la fraude afin de conclure avec eux une entente de collaboration en échange d'une faible sentence.

" Cela crée l'illusion que l'on règle le dossier ", dit Yves Roussel. Mais en réalité ce n'est que le début de l'enquête, et il faut généralement des années pour finalement inculper les grands responsables. L'affaire Enron constitue un bel exemple de cette façon de faire américaine que l'on nomme le real-time enforcement.

L'AMF versera 31 millions de dollars

Le 18 janvier, l'AMF a annoncé qu'elle entendait indemniser environ 925 investisseurs pour un montant évalué à 31 M$.

Cette somme proviendra du Fonds d'indemnisation des services financiers. La vocation du fonds est d'indemniser jusqu'à 200 000 $ les victimes de fraudes survenues dans le cadre de la distribution de produits et de services financiers, et non pas dans celui de la gestion des fonds.

Dans le cas de Norbourg, 1987 réclamations ont été déposées, mais l'AMF a jugé que seulement la moitié était éligible pour un dédommagement du Fonds d'indemnisation. Celles-ci portent sur des transactions effectuées par des représentants des cabinets Norbourg Capital Inc. et Groupe Futur Inc., où des incitatifs financiers ont été mis en place afin de favoriser la vente des fonds Norbourg.

Quant à la poursuite intentée par l'AMF contre plusieurs intervenants mêlés de près ou de loin à l'affaire Norbourg, on attend toujours la décision quant à la requête en suspension déposée par plusieurs des intimés, qui sont aussi défendeurs dans le recours collectif autorisé en septembre.

Rappelons que l'AMF fait partie des intimés dans ce recours et aura à se défendre des accusations de négligence portées contre elle.
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyJeu 18 Jan - 19:45

Affaire Norbourg: l'AMF indemnisera environ 925 investisseurs

18 janvier 2007
Presse Canadienne

MONTREAL (PC) - L'Autorité des marchés financiers indemnisera environ 925 investisseurs, dans le dossier Norbourg, pour un montant total évalué à 31 millions $.

L'indemnisation moyenne est d'environ 35 000 $ et les bénéficiaires pourront récupérer la totalité de leur mise, à l'exception d'une vingtaine d'entre eux, qui se trouvent limités par un plafond de 200 000 $ par demande.Les remboursements seront faits par le biais du Fonds d'indemnisation des services financiers.
Cependant, l'AMF avait reçu 1987 réclamations et a dû rejeter 1062 d'entre elles.

"Le Fonds d'indemnisation des services financiers offre une compensation seulement si la fraude est survenue lors de la distribution des produits et services financiers", a expliqué le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers, Jean St-Gelais, à l'occasion d'une conférence de presse tenue jeudi.

Dans les autres dossiers, les problèmes sont survenus principalement dans la gestion des fonds, non dans la distribution. C'est ce qui explique, précise-t-il, que "la majorité des victimes n'a pas droit à une indemnisation" parce qu'elle ne répond pas aux critères.

L'enquête de l'Autorité des marchés financiers a démontré que le patron déchu de Norbourg, Vincent Lacroix, et les cabinets Norbourg Capital et Groupe Futur avaient mis en place des incitatifs financiers pour favoriser la vente des fonds Norbourg.

"Notre objectif premier a toujours été et demeure d'obtenir le maximum de fonds pour les victimes flouées. Aujourd'hui, on fait un pas additionnel en ce sens-là", a commenté M. St-Gelais.

Environ 9200 investisseurs ont été floués dans l'affaire Norbourg. Sur des actifs aux livres totalisant 205 millions $, seulement 75 millions $ ont été retrouvés. Plusieurs recours juridiques, poursuites criminelles et civiles et une enquête de la GRC sont toujours en cours dans ce dossier.
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyMer 13 Déc - 9:16

Lacroix essuie un troisième refus à l'aide juridique

13 décembre 2006
Jesse Caron, LesAffaires.com

Le service d'aide juridique a refusé une troisième demande de représentation gratuite formulée par Vincent Lacroix, l'ex-pdg de Norbourg.

Vincent Lacroix a lui-même annoncé ce refus hier au Palais de justice de Montréal, rappore Le Devoir. Le financier déchu y participait hier à une conférence préparatoire en vue de son procès, rencontre à laquelle il a assisté sans procureur.

Les raisons qui ont motivé les trois refus de l’aide juridique n’ont pas été dévoilées. Selon Le Devoir, l’emploi de pharmacienne de la conjointe de M. Lacroix a peut-être été pris en considération. La complexité et la longueur prévue pour le procès – il durera au moins six semaines dès mai prochain – serait aussi un motif plausible.

Vincent Lacroix entent maintenant demander que la Cour du Québec paye ses frais judiciaires. Il réclamera aussi que son procès se déroule devant jury. Il reviendra à la cour le 5 février pour présenter ces nouvelles requêtes.

L’ex-pdg de Norbourg plaidera non coupable aux 51 chefs d’accusation déposés à son endroit sous l’égide de la Loi sur les valeurs mobilières. M. Lacroix est entre autres accusé, avec d’autres défendeurs, d’avoir détourné 130 M$ des comptes de la firme de placement, au détriment de quelque 9 000 épargnants et investisseurs.
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyMar 12 Déc - 7:25

Une politique de l'épargne

12 décembre 2006
Jean-Luc Landry, Landry Morin inc.

J'ai participé à la rédaction d'un mémoire présenté devant la Commission parlementaire des finances publiques du Québec sur l'épargne et l'investissement.

Notre mémoire a reçu l'appui de personnes bien en vue, dont Bernard Landry, Claude Castonguay, Claude Béland et Pierre Fortin, et de quelques organismes, dont la CSN. Le mémoire avait pour but de commenter l'état du secteur des fonds communs de placement et de convaincre le gouvernement de mettre en place une politique de l'épargne et de l'investissement.

D'abord un constat : les fonds communs prennent de plus en plus de place comme instrument de placement. Il s'agit à la base d'un système très efficace qui consiste à mettre en commun des ressources pour faire des placements. Cela permet aux investisseurs de diversifier leur portefeuille, d'avoir accès à une gestion professionnelle et de limiter les frais, tout en conservant l'accès aux liquidités.

À mesure que les rendements des autres formes de placements baissent, comme c'est le cas présentement pour les certificats de dépôt, l'attrait des fonds communs augmente. Mais il y a une autre raison pour laquelle les fonds communs vont continuer de prendre du poids : les caisses de retraite traditionnelles qui garantissent des prestations à vie sont graduellement remplacées par des régimes à contributions déterminées, dans lesquels le risque est assumé par l'employé. Les instruments de ces régimes sont surtout des fonds communs.

Il y a pourtant de sérieux problèmes dans l'industrie des fonds communs. Notre mémoire fait valoir qu'une partie de ces problèmes vient du fait que le législateur traite les fonds communs comme des placements, alors qu'ils sont en fait devenus des produits de consommation. Cela implique que le détenteur de parts de fonds doit être assuré contre la fraude de la même façon qu'il est protégé en cas de défectuosité de produits comme des réfrigérateurs. Pourtant, il n'existe aucun mécanisme d'indemnisation contre la fraude dans les fonds communs, comme on l'a vu dans l'affaire Norbourg.

De plus, l'industrie des fonds communs devrait être ouverte à la concurrence étrangère. Si on peut acheter un réfrigérateur fabriqué aux États-Unis, pourquoi ne peut-on pas acheter les fonds américains Vanguard ?

Nous proposons un système de réciprocité qui permettrait aux fonds communs qui sont bien réglementés à l'étranger d'être vendus au Québec, et aux fonds québécois d'être vendus à l'étranger. Les frais de gestion des fonds communs au Québec et au Canada sont les plus élevés au monde. Il nous apparaît évident qu'il n'y a pas suffisamment de concurrence dans cette industrie.

Le secteur a aussi besoin d'une réglementation plus claire. Trop d'intervenants ont des responsabilités limitées, si bien que lorsqu'il y a un problème, on ne sait plus qui est l'ultimement responsable.

Nous proposons de plus la création d'un observatoire de l'épargne indépendant du gouvernement mais soutenu par celui-ci. Cet observatoire aura pour mission de publier des études pour mieux informer le public sur tout ce qui touche l'épargne et l'investissement. Avec le vieillissement de la population, l'épargne doit devenir une priorité. Il est urgent d'être mieux informé
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyMer 6 Déc - 22:19

Les Affaires
> Actualité et analyse, samedi 9 décembre 2006, p. 14
> Point de vue
>
> Une politique de l'épargne
>
> Landry, Jean-Luc
>
> J'ai participé à la rédaction d'un mémoire présenté devant la
> Commission parlementaire des finances publiques du Québec sur l'épargne
> et l'investissement.
>
> Notre mémoire a reçu l'appui de personnes bien en vue, dont Bernard
> Landry, Claude Castonguay, Claude Béland et Pierre Fortin, et de
> quelques organismes, dont la CSN. Le mémoire avait pour but de commenter
> l'état du secteur des fonds communs de placement et de convaincre le
> gouvernement de mettre en place une politique de l'épargne et de
> l'investissement.
>
> D'abord un constat : les fonds communs prennent de plus en plus de
> place comme instrument de placement. Il s'agit à la base d'un système
> très efficace qui consiste à mettre en commun des ressources pour
> faire des placements. Cela permet aux investisseurs de diversifier leur
> portefeuille, d'avoir accès à une gestion professionnelle et de limiter
> les frais, tout en conservant l'accès aux liquidités.
>
> À mesure que les rendements des autres formes de placements baissent,
> comme c'est le cas présentement pour les certificats de dépôt, l'attrait
> des fonds communs augmente. Mais il y a une autre raison pour laquelle
> les fonds communs vont continuer de prendre du poids : les caisses de
> retraite traditionnelles qui garantissent des prestations à vie sont
> graduellement remplacées par des régimes à contributions déterminées,
> dans lesquels le risque est assumé par l'employé. Les instruments de ces
> régimes sont surtout des fonds communs.
>
> Il y a pourtant de sérieux problèmes dans l'industrie des fonds
> communs. Notre mémoire fait valoir qu'une partie de ces problèmes vient
> du fait que le législateur traite les fonds communs comme des
> placements, alors qu'ils sont en fait devenus des produits de
> consommation. Cela implique que le détenteur de parts de fonds doit être
> assuré contre la fraude de la même façon qu'il est protégé en cas de
> défectuosité de produits comme des réfrigérateurs. Pourtant, il
> n'existe aucun mécanisme d'indemnisation contre la fraude dans les fonds
> communs, comme on l'a vu dans l'affaire Norbourg.
>
> De plus, l'industrie des fonds communs devrait être ouverte à la
> concurrence étrangère. Si on peut acheter un réfrigérateur fabriqué aux
> États-Unis, pourquoi ne peut-on pas acheter les fonds américains
> Vanguard ?
>
> Nous proposons un système de réciprocité qui permettrait aux fonds
> communs qui sont bien réglementés à l'étranger d'être vendus au Québec,
> et aux fonds québécois d'être vendus à l'étranger. Les frais de gestion
> des fonds communs au Québec et au Canada sont les plus élevés au monde.
> Il nous apparaît évident qu'il n'y a pas suffisamment de concurrence
> dans cette industrie.
>
> Le secteur a aussi besoin d'une réglementation plus claire. Trop
> d'intervenants ont des responsabilités limitées, si bien que lorsqu'il y
> a un problème, on ne sait plus qui est l'ultimement responsable.
>
> Nous proposons de plus la création d'un observatoire de l'épargne
> indépendant du gouvernement mais soutenu par celui-ci. Cet
> observatoire aura pour mission de publier des études pour mieux informer
> le public sur tout ce qui touche l'épargne et l'investissement. Avec le
> vieillissement de la population, l'épargne doit devenir une priorité. Il
> est urgent d'être mieux informé.
>
> lesaffaires.redaction@transcontinental.ca
>
> Économiste, gestionnaire et président de Landry Morin Inc.
>
>
> Catégorie : Économie
> Sujet(s) uniforme(s) : Services et produits financiers; Finances et
> placements personnels
> Taille : Moyen, 395 mots
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyJeu 16 Nov - 19:37

Des personnalités veulent inciter les Québécois à épargner davantage

16 novembre 2006
Presse Canadienne

MONTREAL (PC) - Des personnalités du milieu de la recherche, de la finance et de l'enseignement réclament l'adoption d'une politique nationale de l'épargne et de l'investissement, dont l'objectif serait de mieux encadrer les produits de placement, et particulièrement les fonds mutuels, afin de rebâtir la confiance des Québécois envers les marchés financiers.

Selon l'ancien premier ministre Bernard Landry, il est urgent de redresser l'épargne qui a presque fondu complètement en l'espace d'une génération. Le taux d'épargne des Québécois, qui a déjà frôlé les 15 pour cent du revenu, est aujourd'hui quasiment nul."Le sujet est devenu trop critique pour donner prise à des débats partisans ou idéologiques", a-t-il déclaré jeudi.
Bernard Landry est membre de la nouvelle Coalition pour la protection des investisseurs, qui réunit notamment l'ancien président du Mouvement des caisses Desjardins, Claude Béland, l'économiste Pierre Fortin, la présidente de la CSN Claudette Carbonneau et les anciens ministres libéraux Yves Séguin et Claude Castonguay.

A leur avis, le Québec se dirige vers "un cauchemar social" s'il ne réussit pas à regarnir son "stock" d'épargne.

En août dernier, la coalition a déposé un mémoire à la Commission des finances publiques du Québec dans lequel elle recommande entre autres au gouvernement de reconnaître les fonds mutuels comme des produits de consommation et de soumettre leurs vendeurs aux mêmes règles que les autres commerçants en cas de fraude ou de négligence.

"Les consommateurs qui achètent des postes de radio, des aspirateurs électriques ou des abonnements à de magazines se sentent mieux protégés qu'en investissant des dollars durement gagnés dans des fonds mutuels", a fait valoir Jean-Luc Landry, associé principal de la firme LandryMorin.

D'après la coalition, le scandale Norbourg et le soubresaut provoqué par la modification du traitement fiscal des fiducies de revenu ont suscité de l'inquiétude parmi la population. Ce sentiment est aggravé par la mutation des caisses de retraite, la complexité croissante des instruments financiers, et les frais élevés.

Pour Rosaire Couturier, qui a été pdg de l'Institut des banquiers canadiens pendant plus de 20 ans, il faut avoir une approche "systémique" pour régler le problème de l'épargne, qui touche toutes les générations.

La nouvelle politique de l'investissement et de l'épargne préconisée par la coalition devrait donc coordonner les activités de tous les ministères touchés, soit ceux des Finances, du Revenu, de la Justice et de l'Emploi.

Cette politique devrait prévoir la création d'un fonds d'indemnisation anti-fraudes pour le commerce des valeurs mobilières, qui serait financé conjointement par les investisseurs et les gestionnaires de fonds.

Il faudrait aussi faire l'évaluation des sociétés de gestion, plutôt que d'obliger les consommateurs à faire des choix en se basant uniquement sur les statistiques de performance passée de chacun des fonds mutuels.

La coalition propose en outre une redéfinition des responsabilités des fiduciaires, afin de mieux protéger les investisseurs.

Finalement, les signataires du mémoire suggèrent la création d'un observatoire national de l'épargne, qui serait chargé de faire un diagnostic annuel de l'état de l'épargne et de l'investissement au Québec et ferait des recommandations au gouvernement, aux professionnels de l'industrie ainsi qu'aux épargnants
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyLun 13 Nov - 8:34

Fiducies : ne faites jamais confiance aux politiciens !

13 novembre 2006
Bernard Mooney , Journal Les Affaires

" Il n'y a vraiment aucune justification pour ce qui représente une attaque du gouvernement sur les investisseurs, particulièrement les personnées âgées.

" Le gouvernement continue de surtaxer les Canadiens, tout en ayant des surplus budgétaires de plusieurs milliards. Pourtant, leur premier instinct est d'attaquer le véhicule de placement qui peut faire la différence entre la simple survie et une retraite dans la dignité pour des millions de Canadiens. "

Qui a écrit a ces lignes, selon vous ?

C'est Stephen Harper, dans le National Post du 26 octobre 2005, à la suite de l'annonce de l'intention du gouvernement fédéral libéral d'imposer les fiducies de revenu. Les libéraux avaient finalement rebroussé chemin, avant de perdre le pouvoir au profit du Parti conservateur.

Presque exactement une année plus tard, le gouvernement de ce même Stephen Harper annonce que les fiducies de revenu seront taxées. Il y a de nombreuses façons de justifier cette mesure, en commençant par le concept galvaudé d'équité fiscale - pourquoi les fiducies immobilières sont-elles épargnées ? - Reste que la façon de faire des politiciens provoque une profonde réaction de dégoût.

Pendant des mois, voire des années, on laisse les petits épargnants, particulièrement les retraités, tomber littéralement en amour avec ce véhicule de placement en apparence intéressant. Les investisseurs initiaux en profitent, ce qui attire de plus en plus de monde, incluant les entreprises et leurs dirigeants.

Même récemment, après les annonces que BCE et Telus voulaient se convertir en fiducies, les signaux en provenance d'Ottawa étaient, au mieux, neutres.

De plus, il n'y a pas eu de débat véritable et en profondeur sur le " pour " et le " contre " de cette forme de structure d'entreprise. Personne ne sait vraiment si l'assiette fiscale des gouvernements est menacée à long terme et si c'est une bonne ou une mauvaise chose pour l'économie.

Soudain, le ministre des Finances annonce que les fiducies de revenu seront taxées. Le lendemain, les investisseurs réévaluent tous ces titres à la baisse d'environ 20 %.

L'épargnant encore trahi !

L'épargnant, en consultant ses cotes boursières, constate qu'il vient de perdre des milliers de dollars en valeurs et qu'il devra probablement se trouver de nouvelles sources de revenus pour remplacer cette source à jamais tarie ! Si j'étais cet épargnant, et plus encore si j'étais unretraité ou sur le point de l'être, je me sentirais profondément lésé, floué et trahi... encore une fois.

Après l'éclatement de la bulle boursière, les experts cités dans les médias ont dit que j'avais perdu gros en Bourse parce que j'avais spéculé en achetant les Nortel Networks de ce monde.

J'ai écouté et j'ai appris. Je me suis tourné vers des fonds communs, de façon à profiter de la diversification et de la gestion professionnelle. Et j'ai investi en partie dans des fonds Norbourg. Oups ! J'ai perdu gros là aussi. Les experts m'ont dit que ce coup-là, j'ai juste étémalchanceux.

On m'a conseillé aussi d'acheter des titres qui procurent des revenus réguliers, comme lesfiducies de revenu. Ils sont beaucoup plus solides, moins volatils et payants à long terme,disait-on. Oups! Je viens encore de perdre...

En fait, si on met de côté les impacts macro-économiques et les nauséabondes considérations politiques, le grand perdant de cet épisode des fiducies, c'est encore une fois le petit épargnant. Il reste encore une fois le bec dans l'eau.

À force de se faire massacrer, les épargnants risquent de tourner le dos définitivement aux marchés financiers, pour retrouver la douce (et trompeuse) sécurité du bas de laine. Je medemande si c'est cela qui fera avancer notreéconomie et notre société, déjà hypothéquées par la relative ignorance financière des gens.

Quoi faire ?

Concrètement, si vous avez des fiducies de revenu dans votre portefeuille, faites l'inventaire complet de vos titres. Vous devriez considérerséparément les fiducies dans votre REER etcelles qui sont dans un compte non enregistré. Ces dernières peuvent être vendues de façon à réaliser une perte applicable contre vos gains en capital, ce qui est un avantage appréciable.

Ainsi, si vous avez des gains en capital, vous pouvez les éliminer en vendant des perdants d'ici le 31 décembre.

Pour les fiducies dans votre REER, attendez d'avoir plus d'informations quant aux stratégies des dirigeants. Ayez toutefois des attentes modestes. Le marché des fiducies est mort.

Considérez maintenant ces fiducies comme des sociétés comme les autres et tâchez de les analyser de cette façon.

Enfin, petit conseil à long terme : diversifiez (entre autres ailleurs qu'au Canada) et ne mettez pas trop d'argent dans votre REER. À long terme, rien ne dit qu'un politicien, ne serait-ce que pour gagner un vote, ne sabrera pas dans ce régime.

En conclusion, " Ne jamais faire confiance aux politiciens " devrait devenir votre premier principe.
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyMer 1 Nov - 9:11

Norbourg: le recours des investisseurs est enclenché

1 novembre 2006
Jesse Caron, LesAffaires.com

Le recours collectif des investisseurs de Norbourg contre Vincent Lacroix, la firme comptable Beaulieu Deschambault et l'Autorité des marchés financiers a été officiellement déposé hier.

Le recours collectif a été enregistré hier au district de Montréal de la Cour supérieure du Québec, rapporte The Gazette. Il est mené par les procureurs Jacques Larochelle et Serge Létourneau au nom de Wilhelm Pellemans, de Morin Heights, et des 9 200 autres investisseurs qui ont perdu des sommes dans le scandale Norbourg.

Cette démarche est entamée un peu plus d’un mois après que le tribunal ait autorisé la poursuite d’un recours collectif libellé au nom exclusif des investisseurs de l’ex-firme de placement.

La poursuite vise le remboursement de quelque 130 M$ soupçonnés d’avoir été détournés des comptes de Norbourg par son fondateur et ex-pdg, Vincent Lacroix. Le recours allègue entre autre que l’homme d’affaires a utilisé une tranche de 29 M$ des sommes investies pour des prêts, des investissements personnels et l’achat de propriétés.

La demande accuse aussi l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’avoir lamentablement échoué dans sa mission de superviser les entreprises de Vincent Lacroix. L’organisme avait reçu des informations de ses propres employés au sujet des transactions douteuses de Vincent Lacroix, soumet la requête, mais cela n’a pas empêché des détournements de se produire à plus de 137 reprises.

La poursuite allègue que l’envergure du scandale Norbourg et la facilité avec laquelle il a été perpétré illustrent «l’incapacité chronique» de l’AMF. Ses échecs dans ce dossier sont si importants que l’organisme ne doit pas jouir de l’immunité, continue le recours.

L’AMF a elle-même déposé un recours collectif au nom des victimes du scandale Norbourg plus tôt cette année. Selon Me Serge Létourneau, l’organisme ne peut pas prétendre défendre le public alors que ses propres actions dans le dossier sont douteuses.
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyLun 30 Oct - 21:25

L'Autorité des marchés financiers veut du mordant pour combattre la fraude

30 octobre 2006
Presse Canadienne

MONTREAL (PC) - L'Autorité des marchés financiers espère que Québec agira dès cet automne afin de lui donner plus de pouvoirs dans sa lutte contre la fraude et les crimes économiques.

"Les crimes économiques sont tout aussi graves pour la société que d'autres types de crimes et c'est avec le même niveau de sévérité qu'ils doivent être traités", a insisté lundi le président de l'organisme, Jean St-Gelais, dans une allocution devant les membres de l'industrie de la finance."Il est inacceptable de laisser croire aux fraudeurs qu'ils peuvent s'en tirer facilement au Québec", a-t-il ajouté.
L'AMF collabore depuis plusieurs mois avec le gouvernement du Québec dans l'espoir de faire changer rapidement les règles protégeant les investisseurs. Selon M. St-Gelais, un projet de loi à cet effet pourrait être déposé à l'Assemblée nationale d'ici Noël.

L'organisme de surveillance souhaite notamment faciliter les recours judiciaires contre les sociétés ou les dirigeants d'entreprises ayant transmis des informations inexactes ou trompeuses.

Actuellement, le fardeau de la preuve repose sur les investisseurs floués. Les dispositions qu'envisage l'AMF renverseraient la situation. Un régime semblable est en place en Ontario depuis le début de 2006, mais aucune poursuite n'a encore été déposée.

L'Autorité des marchés financiers souhaite par ailleurs faire augmenter le montant des amendes imposées aux contrevenants. Le montant minimum est actuellement de 1000 $ par chef d'accusation et d'après M. St-Gelais, les juges imposent rarement des peines plus sévères.

Echaudé par le scandale Norbourg, le gendarme des marchés suggère aussi qu'on oblige les gérants de fonds communs de placement à s'inscrire auprès des autorités réglementaires, comme le font déjà les distributeurs et les courtiers d'assurance, par exemple.

Jean St-Gelais a même laissé entendre que les gestionnaires de fonds spéculatifs pourraient éventuellement être soumis aux mêmes exigences. "Nous serions alors en mesure d'établir des obligations de transparence et de saine gestion et de les sanctionner adéquatement en cas de manquement à ces obligations", a-t-il souligné.

Dans son plan stratégique, l'AMF suggère aussi au gouvernement de lui octroyer des pouvoirs d'enquête et de poursuite accrus et de simplifier la nomination d'administrateurs provisoires dans le cas où une société fait l'objet d'une investigation.

Toutes ces dispositions ont pour objectif de restaurer la confiance des épargnants dans les marchés, a martelé l'ancien secrétaire du conseil exécutif du Québec.

"Il ne peut y avoir un marché pour les initiés et un autre pour les non initiés. Un marché pour ceux qui mettent leurs économies en péril et un autre pour ceux qui mettent l'intégrité du marché en péril", a dit M. St-Gelais.

Au printemps, le gouvernement du Québec a déposé un projet de loi qui vise particulièrement à accroître la collaboration entre les provinces en matière de valeurs mobilières.

Le ministre des Finances Michel Audet a en outre confirmé lundi qu'il réfléchissait "à d'autres mesures visant à renforcer la protection des consommateurs de produits et services financiers, basées notamment sur des mesures mises de l'avant par d'autres juridictions" dont celles de l'Ontario et de l'Alberta.

"Ma réflexion sera alimentée, entre autres, par les travaux de la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale au sujet de la protection des épargnants ainsi que sur les recommandations qui découleront de ses consultations", a-t-il déclaré devant 350 professionnels du milieu de la finance.

L'Autorité des marchés financiers a remplacé la Commission des valeurs mobilières en février 2004. Elle surveille tous les domaines des marchés financiers québécois à l'exception des banques à charte fédérale.
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyVen 20 Oct - 16:44

Le syndic de Vincent Lacroix vend de ses actions pour 12 millions $

20 octobre 2006
Presse Canadienne

MONTREAL (PC) - Le syndic à la faillite de l'ancien dirigeant de Norbourg Vincent Lacroix a annoncé vendredi la vente pour 12 millions $ des actions qu'il détenait dans Ressources Dianor.

Dans un communiqué transmis vendredi, Ernst & Young a fait savoir qu'elle s'était départie de 15 000 000 d'actions de la compagnie minière, au prix de 0,80 $ par action. La direction de Dianor s'est réjouie de la transaction.Ce lot représente environ 12 pour cent des actions émises et en circulation de Dianor. Une fois la vente complétée, il restera 5 594 100 d'actions ordinaires et 5 000 000 de bons de souscription d'actions ordinaires de Dianor sous l'administration d'Ernst & Young.
Le syndic de faillite s'est engagé auprès du courtier responsable Westwind Partners à ne pas vendre d'ici au 31 décembre 2007 les autres titres de Dianor sans son consentement.

Ernst & Young s'occupe aussi de la faillite de Norbourg.

Le président de Dianor, John Ryder, a déclaré par voie de communiqué que "cette opération est la bienvenue. Nous estimons que la vente de ces actions est dans le meilleur intérêt des actionnaires de Dianor".

Quelque 8500 investisseurs ont perdu des plumes dans la déroute de Norbourg, considérée comme le plus gros scandale financier de l'histoire du Québec moderne.

En septembre, le juge Pierre Jasmin a accepté la requête en recours collectif de 130 millions $ d'un groupe d'investisseurs contre Vincent Lacroix et contre l'Autorité des marchés financiers (AMF). L'organisme pourrait être tenu en partie responsable de la déconfiture de Norbourg et des pertes subies par les épargnants.

Il ne restait plus que 75 millions $ dans les fonds gérés par Norbourg au moment où elle a fait faillite. De ce montant, seuls 32 millions $ ont été redistribués aux investisseurs floués.

Le reste est conservé par le liquidateur Ernst & Young, en attendant que la Cour d'appel décide de la meilleure manière de le répartir.

L'AMF a porté 51 accusations pénales contre Vincent Lacroix et un premier procès est prévu pour le printemps. La Gendarmerie royale du Canada mène sa propre enquête sur l'entreprise montréalaise et pourrait éventuellement porter des accusations criminelles.
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyVen 20 Oct - 11:53

Le syndic de V. Lacroix liquide 75 % de ses parts dans Dianor

20 octobre 2006
Jesse Caron, LesAffaires.com

Le syndic de faillite Ernst & Young vend en Bourse les trois quarts des parts que détenait Vincent Lacroix dans la minière Ressources Dianor.

Ernst & Young tire 12 M$ de la vente de 15 000 000 d’actions de Dianor, qui représentent 12 % des parts de l’entreprise québécoise. Cette liquidation s’inscrit dans le processus de monétisation des actifs de Vincent Lacroix, qui a été mis en faillite le 19 mai dernier.

Le syndic conserve pour le moment 5 594 100 des 20 594 100 actions de Dianor dont l’ex-pdg de Norbourg était propriétaire. Il détient aussi 5 000 000 de bons de souscriptions d’une valeur de 0,75 $ chacun échangeables contre des actions de l’entreprise.

Dans le cadre d’une entente avec le courtier Westwind Partners, Ernst & Young conservera ses titres restants de Dianor au moins jusqu’au 31 décembre 2007. Il exercera aussi ses bons de souscription d’ici à leur date butoir du 27 octobre prochain.

Le syndic se retrouvera avec quelque 8 % des actions de Dianor au terme de l’accord négocié avec Westwind.
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyMer 18 Oct - 19:15

Concentra est visée par un nouveau recours collectif pour l'affaire Norbourg

18 octobre 2006
Presse Canadienne

MONTREAL (PC) - La société de fiducie Concentra est visée par un nouveau recours collectif à cause de son rôle allégué dans la disparition de sommes appartenant à des clients de Norbourg.

L'entreprise de la Saskatchewan était responsable de l'argent placé dans les fonds Evolution gérés par la firme d'investissement de Vincent Lacroix.Au moment où Norbourg a été fermée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'automne 2005, il ne restait plus que 9,17 millions $ dans ces fonds qui auraient dû en contenir cinq fois plus.
C'est le procureur Jacques Larochelle qui pilote ce recours collectif, tout comme les deux autres qui ont été entrepris jusqu'à maintenant dans l'affaire Norbourg.

Dans sa requête datée du 12 octobre, l'avocat soutient que Concentra a commis des fautes graves et négligé de tenir ses dossiers à jour. En raison de ces manquements, il lui a été impossibles de détecter la fraude, explique Me Larochelle.

"Si au lieu d'être totalement passive, Concentra avait pris quelques mesures (pour encadrer le gestionnaire de portefeuille), il est évident que les ordres illégaux donnés par Lacroix ou ses acolytes (...) pour plusieurs dizaines de millions dans les fonds qu'elle avait sous gestion n'auraient pu être donnés", écrit-il.

Au nom des investisseurs floués, le procureur réclame 36,28 millions $, ce qui correspond à l'écart entre la valeur aux livres des fonds Evolution et les sommes détenues chez le gardien de valeurs Northern Trust.

C'est la deuxième fois que Jacques Larochelle tente d'entreprendre un recours collectif contre Concentra. Sa première demande avait été rejetée le mois dernier par le juge Pierre Jasmin de la Cour supérieure du Québec, pour une raison technique.

A cette occasion, le magistrat avait toutefois autorisé des procédures contre plusieurs personnes et entreprises, dont Vincent Lacroix, plusieurs de ses collaborateurs, Norbourg, ses filiales et leurs vérificateurs comptables. Le montant total de la réclamation dans ce dossier atteint 130 millions $.

Quelque 8500 investisseurs ont perdu des plumes dans cette affaire considérée comme le plus gros scandale financier de l'histoire du Québec moderne.

Il ne restait plus que 75 millions $ dans les fonds gérés par Norbourg au moment où elle a fait faillite. De ce montant, seuls 32 millions $ ont été redistribués aux investisseurs floués.

Le reste est conservé par le liquidateur Ernst&Young, en attendant que la Cour d'appel décide de la meilleure manière de le répartir.

L'AMF a porté 51 accusations pénales contre Vincent Lacroix et un premier procès est prévu pour le printemps. La Gendarmerie royale du Canada mène sa propre enquête sur l'entreprise montréalaise et pourrait éventuellement porter des accusations criminelles
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyLun 16 Oct - 6:24

Un autre...



Asselin enquêtait sur Norbourg avant d'y entrer

13 octobre 2006
Jesse Caron, LesAffaires.com

L'un des bras droits de Vincent Lacroix, Éric Asselin, enquêtait directement sur Norbourg avant d'y faire le saut en provenance de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ).

C’est ce qu’a confié à La Presse Scott Disher, un ancien enquêteur pigiste qui a œuvré pour la CVMQ à l’époque où Éric Asselin a changé d’allégeance, en février 2002.

M. Disher affirme avoir avisé la CVMQ des intentions de M. Asselin avant son départ. Il a suggéré à l’organisme de congédier son employé avant qu’il passe chez Norbourg, pour empêcher qu’il saute la clôture. Or, la CVMQ a fait la sourde oreille à cette recommandation, une erreur aux «conséquences inévitables» selon M. Disher.

Pour lui, il n’y avait aucun doute que Vincent Lacroix engageait Éric Asselin dans le but de l’écarter de l’investigation qui aurait pu devenir une enquête publique et formelle.

Scott Disher mentionne aussi qu’Éric Asselin et Vincent Lacroix ont falsifié des documents de Norbourg qu’exigeait la CVMQ seulement quelques semaines après l’embauche de l’ex-enquêteur chez Norbourg.

Éric Asselin et son avocat ont refusé de commenter les propos de Scott Disher pour La Presse.

Le procureur de l’Autorité des marchés financiers (qui a succédé à la CVMQ) indique pour sa part qu’elle a des motifs sérieux de croire que les déclarations de M. Disher sont fausses, trompeuses ou mensongères.

Elle a même mis en demeure M. Disher de retirer ses déclarations, ce qu’il refuse de faire.

Rappelons que le syndic RSM Richter a déposé mercredi, au tribunal, des documents alléguant qu'Éric Asselin a touché 120 000 $ de Norbourg alors qu'il oeuvrait toujours à la CVMQ.
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyLun 16 Oct - 6:23

Fonds de couverture: pas besoin de nouvelles règles

16 octobre 2006
Bernard Mooney , Journal Les Affaires

La semaine dernière, un groupe de travail de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) a fait connaître ses recommandations concernant notamment la réglementation des fonds de couverture, ou fonds de contrepartie (hedge funds).

Sans aucune surprise, ces distingués courtiers recommandent que ces fonds soient réglementés de la même façon que le sont les fonds communs de placement.

Ce n'est pas surprenant. À chaque fois qu'il y a un scandale ou un fiasco, comme ce fut le cas par exemple avec Norshield et Norbourg, le premier réflexe, et le plus facile, est de précher la vertu d'une réglementation sévère.

À première vue, cela semble sensé. En resserrant les contrôles et règlements, on croit arriver au nirvana financier où plus un seul épargnant n'est victime de la stupidité ou de la vénalité des financiers et promoteurs.

Que l'épargnant dorme en paix (c'est d'ailleurs ce qu'il fait de mieux), les autorités le protègent.

Lorsque que de telles bonnes intentions se concrétisent, elles pavent si souvent l'enfer...

Vouloir réglementer un fonds de couverture est une contradiction. L'idée de base, le concept derrière ce genre de véhicules a toujours été d'éviter la réglementation pour avoir le maximum de souplesse. C'est pour cela que la plupart étaient fondés dans des paradis fiscaux, comme aux Bermudes.

Ces fonds étaient achetés par des investisseurs et des institutions très au fait de la finance, de grands garçons quoi, qui savaient les risques qu'ils prenaient. Récemment, le portrait a un peu changé : ces fonds ont connu une certaine démocratisation. En effet, l'industrie des fonds de couverture a connu une explosion depuis les cinq dernières années.

Cependant, les récents problèmes très médiatisés de certains fonds spécifiques (comme Amaranth) ne devraient pas faire perdre de vue leur contribution.

Un rôle important pour les marchés

D'abord, je dois avouer que je ne suis pas un adepte de ces fonds. Dans leur ensemble, je sais pertinemment que leurs rendements à long terme ne seront pas supérieurs à ceux du marché boursier dans son ensemble (plus leur nombre et l'actif sous gestion grandit, plus cette prévision risque de se concrétiser).

Par contre, je suis convaincu que les fonds de couverture ont un important rôle à jouer dans l'industrie financière. Ces fonds sont de véritables petits laboratoires où l'on élabore de nouvelles stratégies et bâtit de nouveaux instruments de placement.

Vu sous cet angle, les gestionnaires de ces fonds sont des entrepreneurs financiers misant tout sur une idée de placement ou une stratégie innovatrice.

Réglementer ces fonds revient donc à tuer ce dynamisme, cette innovation. On n'a qu'à regarder du côté de l'informatique pour constater ce qu'une industrie peut créer en richesse lorsqu'elle est laissée à elle-même, à l'abri des des bureaucrates et politiciens.

Que les vendeurs de fonds communs voient dans les fonds de couverture une menace est facilement compréhensible. L'industrie des fonds communs de placement vit grassement et paresseusement, empochant des frais presque usuraires tout en offrant des rendements anémiques aux investisseurs. Cette industrie est maintenant contrôlée par une poignée de grandes institutions financières qui peut certes voir dans les fonds de couverture une concurrence embarrassante.

La façon facile de diminuer cette menace est justement de militer en faveur de l'introduction d'une réglementation sévère.

Or, les fonds de contrepartie sont probablement capables de faire leur ménage eux-mêmes. Après l'explosion des dernières années, on assiste actuellement à une très saine consolidation. Selon la firme de recherche de Chicago, Hedge Fund Research, 1 071 fonds de couverture ont fermé leurs portes depuis janvier 2005 alors que 2 622 ont été lancés. Seulement en 2005, 848 de ces fonds ont fermé, soit 11,4 % des fonds en activité au début de l'année.

En 2004, seulement 4,7 % des fonds de couverture ont mis fin à leurs activités.

Ce mouvement de consolidation s'explique entre autres par la baisse récente des rendements. La prolifération des fonds de couverture a augmenté la concurrence, provoquant une chasse aux rendements, laquelle les a fait fondre. Les fonds de couverture ont généré des rendements moyens de 6,9 % jusqu'ici en 2006 (ces données datent de la fin août), selon Hedge Fund Research.

De plus, autre signe de maturité, l'industrie se concentre. Environ 300 fonds de contrepartie gèrent plus d'un milliard de dollars américains (G$ US) chacun et représentent environ 90 % des actifs de l'industrie.

Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura plus d'implosion à la Amaranth, ce fonds qui a perdu récemment 60 % de sa valeur en trois semaines (une perte de valeur de 6 G$ US). C'est la structure même de ces fonds qui rend inévitable d'autres désastres du genre. Quand de nombreux spéculateurs cherchent à maximiser leur rendement à court terme en utilisant l'effet de levier, il est évident que certains trébucheront.

C'est pourquoi les institutions achètent des fonds de fonds, misant sur la diversification pour gérer le risque.

La plus importante recommandation

De toutes les recommandations du groupe de travail de l'ACCOVAM, une m'a semblée particulièrement géniale : le groupe de travail recommande que le développement des compétences financières soit considéré comme une priorité nationale. Mais n'est-il pas normal pour moi de réagir ainsi, puisque le groupe de travail prêche pour ma paroisse ?
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyVen 13 Oct - 18:28

Eric Asselin n'a jamais été enquêteur dans le dossier Norbourg, selon l'AMF

13 octobre 2006
Presse Canadienne

MONTREAL (PC) - Eric Asselin n'a jamais été désigné enquêteur ou inspecteur dans le dossier Norbourg, affirme l'Autorité des marchés financiers (AMF), dans un communiqué transmis vendredi.

L'Autorité indique en outre que Scott Disher n'a jamais été affecté au dossier Norbourg dans l'exécution de ses mandats à la Commission des valeurs mobilières du Québec (CMVQ), ancêtre de l'AMF.L'Autorité estime de plus que M. Disher a contrevenu à ses obligations légales ainsi qu'à ses engagements contractuels comportant une clause de confidentialité en confiant à un journaliste d'un quotidien québécois qu'Eric Asselin enquêtait sur Norbourg quand il était employé à la CMVQ, avant de passer chez Norbourg.
L'AMF a dit être forcée de sortir de sa réserve habituelle quant à ses enquêtes en cours "devant la gravité des affirmations" contenues dans l'article paru vendredi dans la Presse et intitulé "Asselin enquêtait sur Norbourg".

Après avoir déploré la publication de l'article en question "malgré les lettres de mises en garde envoyées aux principaux intéressés", l'AMF mentionne avoir l'intention de prendre toutes les procédures judiciaires qui s'imposent pour protéger sa réputation, celle de son personnel ainsi que les enquêtes en cours relativement à l'affaire Norbourg.

"Nous regardons les différentes avenues, toutes les procédures judiciaires qui s'imposent et nous allons procéder", a précisé en entrevue le porte-parole de l'AMF, Frédéric Alberro.

On apprenait mercredi que le syndic de faillite RSM Richter avait déposé une série de poursuites visant à récupérer des sommes versées frauduleusement par Vincent Lacroix et Norbourg à une dizaine de personnes, dont Eric Asselin.

On y mentionnait qu'Eric Asselin avait reçu 120 000 $ alors qu'il travaillait à la CVMQ à titre d'enquêteur, soit avant de passer chez Norbourg au poste de vice-président aux finances. Cette somme s'ajoutait à d'autres réclamations faites précédemment par le syndic de faillite qui, en tout et partout, totalisent maintenant 830 000 $.

On sait que l'AMF est elle-même visée par un recours collectif. Il y a un mois, le juge Pierre Jasmin a accepté la requête en recours collectif de 130 millions $ d'un groupe d'investisseurs contre Vincent Lacroix et contre l'Autorité des marchés financiers (AMF). L'organisme pourrait être tenu en partie responsable de la déconfiture de Norbourg et des pertes subies par les épargnants.
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MessageSujet: Du côté de l'Ontario .....   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyVen 13 Oct - 15:05

Norshield dans la mire de la CVMO

Francis Vailles
13 octobre 2006 - 07h38
Mauvaise foi, tromperie, fausses informations: la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) n'y va pas avec le dos de la cuiller dans ses accusations contre Norshield et trois de ses dirigeants.


Les allégations de la CVMO visent Norshield Asset Management et Olympus United, de même que les gestionnaires John Xanthoudakis, Dale Smith et Peter Kefalas. Le 20 octobre, des commissaires ontariens seront appelés à juger de la véracité des reproches et imposeront des sanctions, le cas échéant.

Selon les allégations de la CVMO, les trois dirigeants visés n'ont pas agi « honnêtement et de bonne foi avec leurs clients ». John Xanthoudakis et Dale Smith, entre autres, ont fait des déclarations au personnel de la CVMO qui étaient fausses ou qui induisaient en erreur dans le but de « cacher des violations à la loi sur les valeurs mobilières ».

Norshield, rappelons-le, a cessé ses activités en mai 2005, étant incapable de rembourser ses investisseurs. Le groupe, spécialisé dans les fonds alternatifs (hedge funds), faisait transiter l'argent des investisseurs canadiens par divers paradis fiscaux outre-mer.

Globalement, les réclamations des investisseurs s'élèvent à 482 millions de dollars. Seule une petite fraction de cette somme sera récupérée, selon le séquestre au dossier, RSM Richter. Les réclamations des quelque 1900 particuliers, surtout ontariens, accaparent 132 millions des 482 millions. Le reste est demandé par des institutionnels.

Selon la CVMO, les trois dirigeants « n'ont pas été en mesure ou n'ont pas voulu décrire adéquatement les mouvements de fonds ». En outre, le prospectus de leur entreprise Olympus, distribué aux investisseurs, comportait des faussetés ou des omissions importantes. Entre autres, les fonds n'étaient pas investis de façon distincte et certains investisseurs privilégiés pouvaient monnayer des contributions en nature (in kind).

Autre accusation: la valeur des parts des fonds communs était gonflée, notamment parce qu'elle ne tenait pas compte d'une grande portion investie dans un véhicule appelé Channel Fund.

Xanthoudakis et Smith ont caché l'existence de ce Channel Fund à la CVMO, selon les allégations. La vaste majorité des fonds du Channel Fund ont été investis dans des entreprises apparentées à Norshield et n'ont pratiquement plus de valeur aujourd'hui, rappelle la CVMO.

Enfin, aucun document pertinent pouvant expliquer la circulation des fonds n'a été produit après le 30 septembre 2003. La CVMO reproche aux trois dirigeants de ne pas avoir pris les mesures pour conserver les documents pertinents. Entre autres, il a été découvert que certaines boîtes de documents ont été détruites dans un camp de chasse aux États-Unis, en mai 2006.

Pour chaque manquement à la loi, chacun des trois dirigeants et chacune des deux entreprises est passible de l'amende maximale de la CVMO, qui s'élève à 1 million de dollars. La porte-parole de la CVMO, Laurie Gillett, n'a pu quantifier le nombre de manquements et l'amende globale possible de chacune des parties visées.

Les dirigeants pourraient également perdre leur droit de pratiquer le commerce des valeurs mobilières et ne plus pourvoir administrer une entreprise soumise à la CVMO (entreprise en Bourse, fonds commun, etc.).

Laurie Gillett indique que la CVMO n'a pas de pouvoir pour imposer des sanctions de nature criminelle, comme l'emprisonnement. Les procédures de la CVMO sont strictement administratives.

Au Québec, l'Autorité des marchés financiers (AMF) indique qu'elle a laissé à la CVMO les commandes de ce dossier, les particuliers qui ont investi étant majoritairement ontariens. Toute interdiction d'agir en Ontario sera toutefois reproduite au Québec, explique le porte-parole, Frédéric Alberro.

John Xanthoudakis entend contester les allégations de la CVMO, qu'il considère non fondées, nous dit son avocat, Alain Gutkin.

« John Xanthoudakis est déçu et frustré de la position de la CVMO. Les allégations sont floues. Et le personnel de la CVMO n'a rencontré M. Xanthoudakis qu'une seule fois, durant environ 1 heure 15 minutes. M. Xanthoudakis est donc est surpris par les allégations de non-collaboration », a déclaré M. Gutkin.

Il n'a été possible de joindre ni Dale Smith ni Peter Kefalas ni leurs avocats respectifs.
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyVen 13 Oct - 7:39

Asselin enquêtait sur Norbourg avant d'y entrer

13 octobre 2006
Jesse Caron, LesAffaires.com

L'un des bras droits de Vincent Lacroix, Éric Asselin, enquêtait directement sur Norbourg avant d'y faire le saut en provenance de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ).

C’est ce qu’a confié à La Presse Scott Disher, un ancien enquêteur pigiste qui a œuvré pour la CVMQ à l’époque où Éric Asselin a changé d’allégeance, en février 2002.

M. Disher affirme avoir avisé la CVMQ des intentions de M. Asselin avant son départ. Il a suggéré à l’organisme de congédier son employé avant qu’il passe chez Norbourg, pour empêcher qu’il saute la clôture. Or, la CVMQ a fait la sourde oreille à cette recommandation, une erreur aux «conséquences inévitables» selon M. Disher.

Pour lui, il n’y avait aucun doute que Vincent Lacroix engageait Éric Asselin dans le but de l’écarter de l’investigation qui aurait pu devenir une enquête publique et formelle.

Scott Disher mentionne aussi qu’Éric Asselin et Vincent Lacroix ont falsifié des documents de Norbourg qu’exigeait la CVMQ seulement quelques semaines après l’embauche de l’ex-enquêteur chez Norbourg.

Éric Asselin et son avocat ont refusé de commenter les propos de Scott Disher pour La Presse.

Le procureur de l’Autorité des marchés financiers (qui a succédé à la CVMQ) indique pour sa part qu’elle a des motifs sérieux de croire que les déclarations de M. Disher sont fausses, trompeuses ou mensongères.

Elle a même mis en demeure M. Disher de retirer ses déclarations, ce qu’il refuse de faire.

Rappelons que le syndic RSM Richter a déposé mercredi, au tribunal, des documents alléguant qu'Éric Asselin a touché 120 000 $ de Norbourg alors qu'il oeuvrait toujours à la CVMQ.
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyJeu 21 Sep - 20:46

La firme comptable KPMG est de nouveau visée par un recours collectif

21 septembre 2006
Presse Canadienne
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MONTREAL (PC) - La firme comptable KPMG est de nouveau visée par une demande d'autorisation d'exercer un recours collectif, cette fois par les porteurs de parts des Fonds Evolution. En raison de fautes professionnelles de KPMG, ils estiment s'être appauvris de 21,7 millions $.

</B>
La demande a été faite au nom de Wilhelm B. Pellemans, cet investisseur dans Norbourg qui avait obtenu il y a une dizaine de jours, du juge Pierre Jasmin de la Cour supérieure, l'autorisation d'aller de l'avant contre plusieurs autres acteurs de l'affaire Norbourg, dont l'Autorité des marchés financiers et Vincent Lacroix. Les 9200 clients de Norbourg et de ses sociétés affiliées ont perdu un total d'environ 130 millions $ sur les 205 millions $ qu'ils avaient confiés à la firme de fonds communs de placement. Le montant de leur réclamation équivaut au montant total des pertes qu'ils ont subies.Cette fois, Me Larochelle s'en prend uniquement à la firme KPMG et estime les pertes subies par le biais des Fonds Evolution à 21,7 millions $.
Dans la requête déposée jeudi, Me Larochelle soutient que KPMG n'a pas exécuté convenablement ses obligations de vérificateur. Il veut donc obtenir le feu vert pour intenter une action en dommages et intérêts pour responsabilité professionnelle.
Dans sa requête initiale, dirigée entre autres contre KPMG, Me Larochelle reprochait à cette firme de ne pas avoir vérifié l'exactitude des montants sous gestion dans chacun des fonds et soutenait que, si cela avait été fait, KPMG aurait pu découvrir la fraude.
En vérifiant les états de compte trimestriels provenant du gardien des valeurs Northern Trust et en les comparant aux montants sous gestion de chacun des Fonds Evolution, KPMG aurait pu découvrir la fraude et le mentionner dans ses rapports de vérification destinés à tous les détenteurs de fonds, avait fait valoir Me Larochelle.
Le juge Jasmin avait convenu que les faits allégués étaient plausibles et qu'ils pourraient servir à établir une responsabilité de KPMG pour une partie des dommages causés à certains membres du groupe.
Le juge avait toutefois rejeté la requête contre KPMG du fait que le groupe composé de 9200 personnes n'était pas homogène et "n'appuyait pas ses prétentions sur la même source génératrice de responsabilité".
C'est cet aspect que tente de corriger Me Larochelle dans sa nouvelle demande en restreignant le groupe aux seuls détenteurs de parts des Fonds Evolution et en ajoutant certains arguments.
"Plus précisément, KPMG devait réaliser que l'information essentielle de ses états financiers consistait dans la valeur des placements au 31 décembre 2004, dont le reste dépendait", peut-on lire dans la procédure.
"Quand une information revêt une telle importance et qu'elle est la plus significative de tous les postes du bilan, les normes de vérification généralement reconnues, le manuel de l'ICCA (l'Institut Canadien des Comptables Agréés) et les principes de responsabilité civile imposent au vérificateur qu'il obtienne des tiers concernés une confirmation des informations incluses au bilan", y ajoute-t-il.
Me Larochelle soutient que cette précaution est d'autant plus nécessaire dans le cas d'une fiducie de fonds de commun de placement que les investisseurs sont vulnérables et sans contrôle sur l'entreprise.
D'autant plus, ajoute-t-il, que la direction avait changé le gardien des valeurs, qui est devenu Northern Trust à compter du 30 avril 2004.
Comme KPMG s'est contentée des explications de Vincent Lacroix ou de ses collaborateurs, elle n'a pu signaler qu'environ 35 millions $ de ces actifs des 21 fonds de placement Evolution avaient déjà été dilapidés, en décembre 2004, soit 30 pour cent de l'actif global sous gestion, avance Me Larochelle.

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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyJeu 21 Sep - 13:15

Et un autre....



Faut-il indemniser les épargnants floués ?

21 septembre 2006
Pierre Théroux, Journal LesAffaires

Les mesures pour protéger et indemniser les épargnants domineront les discussions lors de la Consultation générale sur la protection des épargnants et les fonds communs de placement lancée par la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale, si on se fie aux mémoires déjà déposés.

Toutefois, LES AFFAIRES apprenaient au moment d'aller sous presse que les audiences de la Commission, qui devaient débuter le jeudi 21 septembre, étaient reportées à une date ultérieure.

Ainsi, la Banque Nationale s'oppose à l'élargissement des mesures d'indemnisation visant à protéger les détenteurs de fonds communs contre la fraude.

"L'extension de la portée des indemnisations est prématurée", affirme Charles Guay, premier vice-président, Fonds mutuels, qui préconise une efficacité accrue dans l'application des règles en vigueur.

D'autant qu'une telle décision "entraînerait sûrement des coûts additionnels qui seraient refilés aux investisseurs", ajoute Michel Tremblay, premier vice-président, Particuliers et Gestion du patrimoine.

La position de la Banque Nationale rejoint celle de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui ne voit pas non plus la nécessité d'étendre la couverture d'indemnisation.

"Les protections offertes au Québec sont toujours d'avant-garde et leur révision serait prématurée", estime l'AMF, dans un mémoire présenté en janvier dans le cadre des travaux préliminaires de cette Commission.

Le Conseil des fonds d'investissement du Québec recommande aussi "de ne pas ajouter de mécanisme de protection et d'indemnisation des investisseurs". L'Association des banquiers canadiens et le Mouvement Desjardins préfèrent attendre leur présentation devant les membres de la Commission, avant de rendre publiques leurs recommandations. Il y a fort à parier qu'ils feront écho à ces propositions.

Élargir les pouvoirs de l'AMF

Dans la foulée de l'affaire Norbourg et d'autres scandales financiers, plusieurs questions ont été soulevées quant à l'étendue de la protection offerte lorsqu'ils sont victimes de fraude. La Commission entend se pencher sur le caractère adéquat des mécanismes d'indemnisation existants.

Au Québec, l'AMF gère le Fonds d'indemnisation des services financiers. Ce fonds dédommage - jusqu'à une limite de 200 000$ -les épargnants dans les cas de fraude ou de détournement de fonds commis par un cabinet ou un représentant oeuvrant entre autres dans les secteurs des fonds communs de placement, des assurances et de la planification financière.

L'affaire Norbourg, qui touche plus de 9 000 investisseurs, est un exemple des limites de la couverture du Fonds. L'enquête tend à démontrer qu'il s'agit d'une fraude commise par un conseiller en valeurs mobilières, qui en plus agissait à titre de gérant de fonds. Or, "ces activités ne sont pas encadrées par la Loi sur la distribution de produits et services financiers", souligne l'AMF.

Au lieu de modifier la portée des indemnisations, la Banque Nationale souhaite plutôt l'élargissement des pouvoirs de l'AMF "afin qu'elle puisse restituer les sommes subtilisées, ainsi que les profits réalisés frauduleusement ou en infraction des lois, sans passer par les tribunaux civils".

Questions de gouvernance

Outre la question des indemnisations, lors de la consultation qui se tiendra du 21 au 28 septembre, on étudiera aussi la gouvernance des fonds communs de placement. Selon Charles Guay, "la protection des épargnants serait mieux assurée si le rôle des vérificateurs externes des organismes de placements collectifs était renforcé".

Il propose notamment l'établissement d'un seuil d'expérience d'au moins cinq ans pour le comptable responsable d'une vérification, de même qu'une rotation des firmes de vérificateurs après un certain nombre d'années.

"S'il y avait eu une vérification diligente des titres détenus, dans le cas de Norbourg, la fraude aurait été évitée", dit M. Tremblay.

Par ailleurs, plusieurs observateurs plaident pour une séparation des rôles des intervenants dans le domaine des fonds communs de placement, certains pouvant agir à la fois comme gestionnaire, fiduciaire et distributeur.

En règle générale, l'industrie des fonds communs affiche une très bonne feuille de route, notent MM. Guay et Tremblay. Ils estiment que l'encadrement réglementaire actuel assure une protection efficace des épargnants. "Il s'agit maintenant de ne pas alourdir les règles déjà en place, mais d'en maximiser le potentiel en en améliorant certaines composantes", concluent-ils.
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptyJeu 21 Sep - 11:56

Fonds mutuels: oui à un fonds d'indemnisation contre la fraude

21 septembre 2006
Jean-Paul Gagné, Journal Les Affaires

La Commission des finances publiques du gouvernement du Québec tiendra bientôt des audiences sur les réformes à apporter pour éviter d'autres scandales financiers comme ceux qui ont secoué Norbourg, Norshield, Mount Real, Zenith, @rgentum, etc.

La nouvelle gouvernance qui devra en résulter sera complexe à mettre en oeuvre. Elle devra être efficace, mais légère afin de ne pas tuer l'industrie. Québec devra aussi composer avec les intérêts de plusieurs intervenants puissants et naviguer dans des lois et des juridictions qui s'entrecroisent.

Jusqu'à présent, le régulateur a surtout cherché à protéger le public en réglementant la distribution. Incidemment, ce n'est pas par la distribution des fonds Norbourg et Évolution que le scandale est arrivé. C'est plutôt dans l'administration de la société qui gère ces fonds que la fraude a été commise. Curieusement, cette société était aussi fiduciaire de ces mêmes fonds, ce qui constitue une aberration en soi. Northern Trust, dont le nom figurait dans les prospectus des fonds, agissait seulement comme gardien de valeurs et non comme fiduciaire, malgré son nom.

Il s'agit d'une lacune majeure que la nouvelle gouvernance des sociétés de gestion de fonds d'épargne collective devra corriger. Autre amélioration nécessaire le renforcement du rôle du gardien et du fiduciaire de l'argent reçu du public. Il faut que ce conservateur des valeurs ait obligatoirement une responsabilité fiduciaire et qu'il soit encadré adéquatement.

Pour responsabiliser davantage les gestionnaires et les promoteurs des fonds d'investissement et, de ce fait, mieux protéger les investisseurs, une coalition de spécialistes de diverses disciplines, composée de Andrée De Serres (UQAM), Robert Pouliot (CEFEX), Reynald Harpin (administrateur), Jean-Luc Landry (gestionnaire de fonds, Landry Morin), René Delsanne (actuaire, UQAM) et Michel Roux (Université Paris 13), propose un système de "certification fiduciaire" et de "notation fiduciaire" des gestionnaires de fonds d'investissement (fonds communs de placement et tout autre fonds de gestion d'épargne collective. Une proposition sensée que le gouvernement, en sa qualité d'ultime protecteur de l'intérêt public, devrait examiner soigneusement. Ces notions sont appliquées en Europe, et elles commencent à l'être aux États-Unis (sur une base volontaire).

Oublions les demi-mesures

La certification est une preuve de conformité aux règles de gouvernance édictées par l'Autorité des marchés financiers (AMF), alors que la notation est une évaluation du risque fiduciaire (sur le modèle des normes ISO dans le domaine de la qualité ou encore des cotes des agences de crédit pour les titres de dette). Si un tel mécanisme était mis en place, aucun intermédiaire (planificateur financier, représentant en épargne collective, représentant en valeurs mobilières, etc.) ne pourrait recommander un produit financier sans communiquer à son client l'évaluation du gestionnaire.

De même, si une telle gouvernance avait existé, on peut penser que des sociétés comme celles mentionnées plus haut n'auraient pas pu fonctionner comme elles l'ont fait.

Outre l'amélioration de la gouvernance de l'industrie des fonds d'investissement, la commission parlementaire devra considérer l'opportunité de créer un fonds d'indemnisation contre la fraude. Évidemment, si un tel fonds avait existé, les investisseurs qui ont perdu 130 M$ dans le scandale et la faillite de Norbourg auraient pu être indemnisés.

Il ne faut pas s'attendre à ce que l'industrie des fonds adhère à cet ensemble de propositions, car leur mise en place aurait un coût. La question n'est pas là cependant. Si un consommateur peut échanger un produit défectueux ou obtenir un remboursement, ne devrait-il pas bénéficier de la même protection pour un mauvais produit financier ? Il existe déjà un fonds d'indemnisation en cas de fraudes commises à l'étape de la distribution des fonds et l'Association des courtiers en valeurs mobilières possède également un fonds à cette fin.

En supposant que les primes d'assurance d'un tel fonds puissent être établies en fonction du risque fiduciaire des sociétés de gestion, ces dernières n'auraient pas à payer une fortune si elles s'acquittaient bien de leur responsabilité.

La question centrale est la protection des épargnants, parce qu'il en va de leur confiance dans le système financier. Oublions les demi-mesures. Le manque de gouvernance a déjà coûté assez cher aux épargnants et à l'image du Québec.
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lesaffaires.com - Page 4 EmptySam 9 Sep - 16:02

le gouvernement est trop mou.... certains vous diront que ce sont les lois , ca se place bien dans une conversation cette phrase magique....

Une personne fait un simple ptit vol dans un commerce et quelques minutes plus tard les policiers seront sur place et la personne sera arrêtée.....

vl va nous aider vous allez voir .... c'est lui qui a la recette magique...... alors vl on ne croit plus au santa

l'amf avec tout son laxisme fait quoi.......................................... cela fait plus d'un an que ca dure ................................................... les employés de l'amf: est-ce que vous lisez tous les avis reçus par télécopie maintenant même ceux non identifiés warning....

si je me souviens bien cela fait plus d'un an et vl se promène partout malgré que des millions sont disparus.....et nous dit même qu'il nous donnera l'aide nécessaire pour retrouver les millions... alors vl on attend ton aide mais après un an tu es lent....

LE GOUVERNEMENT Sleep Sleep Sleep Sleep
j'espère que tous les gens qui lisent ce forum pourront le dire haut et fort à leur entourage lors des prochaines élections


Pourquoi que les recherchistes de l'émission JE ne font pas enquête, cela permettrait de faire la lumière .... ????
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