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Observateur privilégié du monde des affaires depuis 40 ans, Jean-Paul Gagné est une référence en journalisme économique et financier. Il sait voir les grands enjeux et les liens essentiels entre les affaires et les autres sphères de la société.

Commentaires: http://www.lesaffaires.com/nouvelles/opinion/blogues/blogue.fr.html?handle=jeanpaulgagne

6 juillet 2009 à 11h27

Qui protégeait Vincent Lacroix ?

Un document déposé par les avocats agissant dans le recours collectif contre l'Autorité des marchés financiers dans le dossier scandaleux de Norbourg révèle que plusieurs personnes de l'ex-Commission des valeurs mobilières (CVMQ) savaient dès 2002 que des choses louches se produisaient dans cette firme de gestion de fonds d'investissement.

De plus, un enquêteur de la Banque Nationale a même communiqué des informations cruciales sur des transactions douteuses de Vincent Lacroix à des personnes de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui a pris la relève de la CVMQ, en 2004, mais rien n'y fit.

Pour avoir une bonne synthèse du document des procureurs agissant dans ce recours collectif, lire l'excellent article de Jean-François Parent dans lesaffaires.com: "http://www.lesaffaires.com/article/0/services-financiers/2009-07-02/495506/norbourg".

Et si vous en voulez en savoir davantage sur l'affaire Norbourg, vous pouvez aussi lire le livre de Philippe Terninck, "Dans l'antre de Norbourg".

Protégé par qui ?

Cette affaire aussi invraisemblable que scandaleuse me fait croire que Vincent Lacroix, non seulement a bénéficié de l'incompétence crasse d'employés de l'ex-CVMQ et de l'AMF, mais que celui-ci était vraisemblablement protégé par des personnes en autorité au sein de l'agence de protection des investisseurs et même du gouvernement du Québec.

Norbourg n'a-t-elle d'ailleurs pas déjà reçu une subvention du ministère des Finances du Québec pour lui permettre d'acheter des sociétés de gestion de fonds d'investissement ? Même la Caisse de dépôt lui a cédé la gestion des Fonds Évolution de sa filiale Teraxis.

Derrière la fraude, un scandale ?

Bref, la lumière est loin d'être faite sur cette fraude et ce qui l'a permise par incompétence et incurie.

Pire, il y a probablement là-dessous un scandale qui sera étouffé. Et pour garder tout cela secret, on utilisera le prétexte qu'il n'est pas dans l'intérêt supérieur du Québec que tout cela soit déballé sur la place publique. Ça ferait trop mal paraître le Québec !

En fait, il faudrait une commission d'enquête spéciale, mais il n'y en aura pas.

Les incompétents impunis

Bien entendu, les incompétents s'en sortiront impunis. Comme c'est généralement le cas dans la fonction publique, un fonctionnaire ne semble pas responsable de ses actes juridiquement (à moins qu'il n'ait lui-même été impliqué dans une affaire criminelle).

Et dire que Vincent Lacroix sortira bientôt de prison, après n'avoir purgé que le sixième de sa peine. On n'est pas aux États-Unis, où Bernard Madoff vient d'être condamné à 150 ans de prison. Notre fraudeur national pourra retrouver les millions de dollars qu'il a cachés et jouir de la vie.

Reste à espérer que les victimes innocentes de Vincent Lacroix soient au moins compensées pour la fraude dont elles ont été victimes. Malheureusement, cela se ferait aux dépens des contribuables.

Mais cela n'effacera jamais ce scandale des annales du système québécois de protection des épargnants.

Qu'en pensez-vous ?

Commentaires des internautes
3 réponses à cet article

PBrasseur a dit:

6 juillet 2009 à 15h05

Et en plus on serait supposé faire une grosse colère nationaliste afin de préserver cette incurie Québécoise et empêcher la création d'une agence pan-Canadienne!!!!

J'espère qu'il y aura au moins quelques journalistes (probablement du Globe...) pour fouiller cette histoire! #
René H. Laflamme a dit:

6 juillet 2009 à 14h59

Qui protégeaient Vincent Lacroix ? Vous auriez pu dire [Qui protège encore Vincent Lacroix ?]

Monsieur Gagné,

Un très bon article qui confirme votre intérêt à protéger les investisseurs.

C'était un des sujets que nous discutions en fin de semaine. Comment expliquer le comportement des hauts dirigeants de l'AMF? Mystère.
Que fait le ministre de la justice de la province de Québec ? Un autre mystère.

Vincent Lacroix est un bandit, 9200 investisseurs se sont fait volé et notre système de la justice endosse une libération, incroyable mais vrai, ceci n'est pas de la science fiction mais notre système de justice au Québec.

Au cours des six derniers mois, j'ai tenté de sensibiliser l'AMF sur ce que je considère comme les frais usuraires de nos banques à charte. Mission impossible.

Lorsqu'une personne ou toute autre entreprise incluant nos banques à charte demande des intérêts annuel de plus de 60%, ils sont automatiquement dans l'illigalité et les intérêts sont alors considérés comme USURAIRES.
J'ai demandé à l'AMF, lorsque les banques à chartes demandent à leurs clients des frais de gestion de toutes sortes qui excèdent 60% le coût à ses mêmes institutions bancaires, pourquoi ces frais de gestions, d'opération n'était pas considéré comme usuraires? Aucune réponse de leur part et ce qu'il y a de plus indécent, il semble qu'il n'y a aucun intérêt de leur part à investiguer tous les abus dont font preuves le milieu bancaire .

Il serait intéressant de connaître votre opinion sur ma question au paragraphe précédent.

Est-ce qu'une institution bancaire ou un fonds commun qui demande plus de 60% de son coût pour établir le montant des frais pour transiger avec celle-ci est en soit une opération qui entre dans la catégorie des frais usuraires?

Merci de votre considération.

René H. Laflamme #
Gilles Caron a dit:

6 juillet 2009 à 12h32

Tout à fait d'accord avec vous. Les "hasards malencontreux" sont extrêmement rares. "Il y a toujours une raison à tout", comme aimait dire mon père. Il sera fait avec Norbourg ce qui a été fait avec la Caisse de dépôt: les copains (certains membres du milieu des affaires et politiciens) vont se protéger mutuellement, conserver leurs millions et l'on passera à autre chose.

Question sous-jacente: compte-tenu du fait que les crimes économiques, en raison du copinage identifié plus haut, sont "de facto" permis au Canada et particulièrement au Québec, n'y a-t-il pas là un facteur de risque important que les investisseurs devraient prendre en charge avant d'investir dans des entreprises canadiennes? N'importe lequel patron peut extorquer investisseurs, actionnaires et employés (Nortel est un beau cas) quand bon lui semble sans encourir de préjudices importants. Je présume donc qu'une telle stratégie doit être prise en charge par tout gestionnaire d'entreprise responsable, ne serais-ce que pour mettre sa famille à l'abri des besoins pour quelque générations, s'il y a lieu.

Bref, ne serait-il pas temps que les investisseurs prennent en charge ce facteur dans leurs décisions d'investissements au Canada?

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Norbourg : Northern Trust à la barre des témoins
Léonie Laflamme-Savoie , Finance et Investissement 14:45
Le juge André Prévost de la Cour supérieure vient d’ordonner que Northern Trust témoigne dans le cadre d’une poursuite qui a été déposée contre elle-même, l'AMF et 13 autres personnes et sociétés, dont Vincent Lacroix et plusieurs de ses acolytes.


Northern Trust qui jouait à l'époque des faits reprochés le rôle de gardien de valeur, a toujours préféré s'abstenir de témoigner en disant que ce qui s'était déroulé à l'époque dans ses bureaux n'était pas pertinent face à la cause en question.

Le juge Prévost a rejeté l'argument de Northern Trust (NT) en statuant que « l'interrogatoire de représentants de NT au sujet des transactions effectuées au compte ECH-01 Hedgevest-Opvest depuis son ouverture en mars 2000 est pertinent dans le cadre du présent recours. »

Dans son jugement du 28 janvier 2009, le juge Prévost souligne qu' « en somme, l'appropriation par Vincent Lacroix des sommes versées au compte ECH-01 serait à l'origine du détournement d'un montant de plus de 22 M$ en juin 2004 à même les fonds Évolution. »

« De plus, les demandeurs prétendent que n'eût été de l'attitude laxiste de NT entre 2000 et 2002, Vincent Lacroix et ses acolytes n'auraient pas mis en place un système de détournements de fonds qui a éventuellement privé les 9 200 membres du groupe de sommes excédant 115 M$ », ajoute-t-il un peu plus loin.

Il autorise donc l'interrogatoire de représentants de Northern Trust Company Canada au sujet des transactions effectuées au compte ECH-01 «Hedgevest-Opvest» depuis son ouverture en mars 2000.

Selon les demandeurs, en tant que gardien de valeur, Northern Trust aurait permis la confusion des fonds gérés par Norbourg via un jeu de dépôts et de retraits des fonds mené par Vincent Lacroix qui lui a permis, de détourner plus de 115 M$.

Avec RueFrontenac.com






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La «voix de Norbourg» s'accroche
Jean-François Barbe 09:40


Philippe Terninck était vice-président Réseau chez Norbourg d'avril 2002 à novembre 2003. Photo : DR
Philippe Terninck, la « voix de Norbourg », n'a plus espoir de pouvoir travailler de nouveau dans l'industrie de la distribution des produits de placements, mais compte se faire une place de commentateur dans le créneau de l'économie et des finances personnelles.

Philippe Terninck était vice-président Réseau chez Norbourg d'avril 2002 à novembre 2003. Il a également été chroniqueur à la radio Info 690, où il était connu comme la « voix de Norbourg » puisque sa chronique était alors commanditée par la société de Vincent Lacroix. Cet été, il a publié un livre intitulé « Dans l'antre de Norbourg ».

Le site de Finance et Investissement l'a rejoint afin de faire le point sur ses activités professionnelles.

« Il n'est plus question de travailler dans le milieu de la distribution. Mes onze entrevues sans suite m'en ont dissuadé. On m'a fait comprendre que mon association passée avec Norbourg est de trop. Je vise à me trouver une place de chroniqueur dans le monde de la radio ou des journaux afin de vulgariser le fonctionnement du monde de la finance ».

C'est dans cet esprit qu'il dit animer son site appelé « Le pont de la connaissance ». S'apparentant à un blogue, ce site présente les commentaires de Philippe Terninck sur des sujets d'actualité. Les mises à jour sont peu nombreuses, puisque seulement cinq billets ont été mis en ligne depuis le lancement du site en juin dernier. « Le pont de la connaissance » revendique un lectorat de moins de 1 000 personnes. « Cela peut m'aider à accroître ma visibilité dans le milieu des médias et éventuellement, d'y gagner ma vie », dit-il.

A l'heure actuelle, Philippe Terninck réalise des contrats de pigiste, reliés au secteur des valeurs mobilières, notamment en traduction. Il dit aussi effectuer de la recherche de financement pour des PME cotées en Bourse.

L'écriture d'un nouveau livre figure parmi ses projets à moyen terme. « J'ai deux projets d'écriture. Le premier serait sous forme d'enquête sur l'industrie des valeurs mobilières et sur son fonctionnement. Le second serait un roman, avec la crise financière comme toile de fond, ce qui me donnerait davantage de liberté de raconter comment se passent les choses ».

Par ailleurs, la poursuite intentée par Ernst & Young, le syndic de Norbourg qui lui réclame le remboursement d'un prêt de 70 000 $, existe toujours. « Nous tentons de négocier une entente hors-cours. S'il n'y en pas, nous irons en procès devant le juge. Mais je ne m'en fais pas, puisque cette somme n'a pas été versée en tant que boni. »

Philippe Terninck indique également oeuvrer à développer un réseau de distribution au Québec, en France et en Angleterre pour le compte d'une firme appelée ACN, qu'il présente comme un fournisseur de services de télécommunication par vente directe.



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La preuve contre Vincent Lacroix sera-t-elle rendue publique?
Lesaffaires.com 08:01
La Couronne demandera à la Cour supérieure du Québec d'empêcher par tous les moyens que le public prenne connaissance de la preuve contre l'ex-dirigeant de Norbourg Vincent Lacroix et ses co-accusés.

Cette requête, sera débattue aujourd’hui au palais de justice de Montréal, a pour but de protéger l'identité de gens à qui Lacroix dit avoir offert des pots-de-vin et éviter de nouvelles enquêtes journalistiques.

La Couronne va ainsi au-delà de l'interdiction de publication habituellement imposée à ce stade des procédures.

Dès la comparution de Vincent Lacroix et cinq co-accusés en juin, la Couronne avait annoncé aux avocats qu'elle leur divulguerait toute la preuve sous la forme d'un disque dur.
Mais la Couronne demande au juge Marc David d'ordonner d'abord que ces disques ne servent aux avocats à aucune autre fin que la préparation de la défense, et qu'une fois la présente affaire terminée, ils soient remis à la couronne qui en disposera.

Il semble qu'une partie de la preuve repose sur des déclarations de Vincent Lacroix à la police, et qu'il éclabousse des personnes non identifiées dans la requête.

Rebond à Québec

Hier, l'Action démocratique du Québec a dit souhaiter que la preuve déposée contre Vincent Lacroix et ses coaccusés soit publique.

Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de Revenu, Jean-François Roux, a soutenu que son parti s'opposait à ce que les avocats de la défense des accusés soient les seuls à pouvoir consulter les documents.

Dans une déclaration au syndic de faillite, l'ex-pdg de Norbourg, Vincent Lacroix, avait incriminé Jean Renaud en affirmant qu'il lui avait versé 100 000 $ en échange de l'obtention d'un crédit d'impôt d'un million $.

Avec La Presse Canadienne


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L'affaire Norbourg hante les conseillers financiers
Léonie Laflamme-Savoie , Finance et investissement.com 10:02 Pour en savoir plus
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Norbourg Vincent Lacroix
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La récente réduction de peine à Vincent Lacroix va augmenter le sentiment de non-confiance envers l’industrie financière. Photo: LesAffaires.tv
La récente réduction de peine dont a bénéficié Vincent Lacroix, qui fait passer son emprisonnement de 12 ans moins un jour à 8 ans et demi, inquiète certains conseillers financiers qui soutiennent qu’elle représente une autre atteinte à l’image de l’industrie.


Depuis le début de l’affaire Norbourg, la crédibilité de l’industrie des services financiers a été sévèrement malmenée dans l’opinion publique. Avec cette annonce, les conseillers ont dû prendre le temps de rassurer leurs clients face aux services qu’ils leur offrent ainsi qu’aux produits qui leur sont vendus.

Par-dessus tout, cette réduction de peine laisse un goût amer aux investisseurs floués qui ont largement exposé leur point de vue dans les médias la semaine dernière.

« Cette réduction va augmenter le sentiment de non-confiance envers l’industrie financière. De ce côté-là c’est très négatif, indique Léon Lemoine, président et porte-parole du Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ). Depuis Norbourg, les conseillers ont tous eu à rendre des comptes et à donner beaucoup d’information sur leurs pratiques et leurs produits. »

« En soi, c’est quand même positif. Le client a la juste information, mais cette réduction de peine vient augmenter le travail de support psychologique que nous devons apporter à nos clients, ajoute-t-il. Et ça, c’est une surcharge de travail. »

L’AMF est pointée du doigt

Les réactions des conseillers sur le travail qu’a fait l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans cette affaire diffèrent. On peut toutefois déceler une réserve quasi généralisée lorsqu’on aborde la question de sa collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

« Le RICIFQ est profondément attristé pour le consommateur, explique son président et porte-parole. L’AMF a quand même réussi, avec son travail juridique, à faire mettre Vincent Lacroix sous les verrous. Est-ce qu’elle aurait dû travailler plus étroitement avec la GRC ? Peut-être que oui. Mais on ne peut pas dire que son travail juridique n’a pas été bien fait. »

Texte complet sur Finance et Investissement.com : Réduction de peine de Vincent Lacroix : les conseillers se prononcent

Perspectives - Lourde sentence Gérard Bérubé
Édition du jeudi 10 juillet 2008


Certes, pour les trop nombreuses victimes de Norbourg, la sentence prononcée contre Vincent Lacroix ne sera jamais suffisamment lourde. Cette reconnaissance étant, il reste que, pour les annales judiciaires, la peine, même réduite, que doit purger le gestionnaire déchu demeure la plus forte jamais prononcée au Canada pour un délit économique au niveau pénal.

La sentence du juge Claude Leblond a été rendue le 28 janvier sous les applaudissements venant d'un auditoire composé très majoritairement de victimes de Norbourg. Une peine de prison de 12 ans moins un jour, au pénal, pour une contravention à la Loi sur les valeurs mobilières devenait une première, saluée depuis par tous. Mardi, en appel, le juge André Vincent, de la Cour supérieure, a réduit cette peine d'emprisonnement du tiers pour la ramener à huit ans et demi, sous les huées généralisées.

Pourtant, la décision du juge Vincent n'enlève rien à la jurisprudence créée par le cas Lacroix. La réduction de peine traduit, tout au plus, une différence dans le regroupement des chefs d'accusation. Mais le droit de prononcer des peines consécutives a été retenu, et reconnu. Sinon, ç'aurait été cinq ans (moins un jour), au maximum.

Nous sommes peut-être loin de ce qui se fait ailleurs. Mais dans une perspective canadienne, avant ce Vincent Lacroix servi en exemple, il était de tradition au pénal que les sentences soient plutôt symboliques. Au lendemain du verdict de culpabilité rendu en décembre, les experts s'inspiraient de cette tradition pour prédire que, malgré le renforcement des peines pour crimes en contravention de la Loi sur les valeurs mobilières, il serait étonnant de voir Vincent Lacroix être condamné à plus de deux ans d'emprisonnement. Le juge Leblond avait lui-même insisté sur le fait que les juges ne décident pas en regard de la clameur populaire. Qu'ils étaient tenus à une discrétion judiciaire, ce qui les amenait à trancher en fonction des règles de droit et non en fonction des perceptions populaires.

Ce pouvoir discrétionnaire vaut également pour le cumul des peines. En théorie, les nouveaux paramètres de la loi permettent l'addition des peines, mais en pratique il revient au juge de déclarer s'il y a cumul ou si les peines doivent être purgées en concomitance. Répétons-le, avec le cas Lacroix, ce cumul est désormais reconnu deux fois plutôt qu'une.

Avant ces renforcements, les infractions à la Loi sur les valeurs mobilières étaient passibles d'une amende maximale de deux millions de dollars, accompagnée d'une interdiction d'exercer le rôle d'administrateur pendant un nombre déterminé d'années.

Aurait-il été préférable pour l'Autorité des marchés financiers d'attendre son tour et d'accorder préséance au criminel? La peine maximale atteint généralement les 14 ans. Mais il est également de tradition, au criminel, d'accueillir les crimes de nature économique avec condescendance et de diluer la gravité des offenses en valeurs mobilières parce que ne faisant généralement pas de victime ou parce que le préjudice causé n'est que financier. De plus, au criminel, la preuve peut être plus difficile à établir et le dossier requiert plus de temps. D'autant qu'on entre dans l'univers du hors de tout doute raisonnable et des intentions alors qu'au pénal, la cour est appelée à déterminer s'il y a contravention à la Loi et à statuer sur la nature de l'offense.

Donc, vue sous cet angle, la sentence, même réduite, retenue pour Vincent Lacroix se veut dissuasive et élève au Canada le crime économique au rang des offenses graves. Mais il est vrai qu'ailleurs...

Rappelons qu'aux États-Unis, Conrad Black a reçu une sentence de six ans et demi pour une offense bien moins importante, la fraude retenue de 6,1 millions prenant la forme de commissions de vente reçues illégalement. Et que dire de Martha Stewart, qui a pris le chemin de sa cellule pour y purger une peine de cinq mois de prison pour obstruction à la justice dans un cas présumé de délit d'initié qui n'aura fait aucune victime, qui lui aurait permis d'éviter une perte de 51 000 $US?

Mais il est vrai, aussi, que l'ex-p.-d.g. de Tyco, Dennis Kozlowsky, a été condamné à 25 ans de prison. Il pourra réclamer une remise en liberté conditionnelle après huit ans et quatre mois. Lui et l'ex-directeur financier de l'entreprise ont également été condamnés à verser un total de 134 millions $US en dédommagements et en restitutions à Tyco. Ils avaient été accusés d'avoir détourné jusqu'à 600 millions des caisses de l'entreprise entre 1999 et 2001, dont une bonne part à des fins personnelles.

Pour sa part, l'ancien p.-d.g. de WorldCom, Bernard Ebbers (63 ans), a été condamné à 25 ans de prison pour conspiration et fausses déclarations financières dans ce qui est devenu la plus grosse faillite des États-Unis. Quelques semaines auparavant, le fondateur du câblo-opérateur Adelphia, John Rigas (âgé de 80 ans), était condamné à 15 ans de prison.

Ce sont généralement sept ans de prison en France pour criminalité financière et 15 ans en Suisse pour «escroquerie par métier». En Chine, on se rappelle l'ancien directeur de la Bank of China, qui a été condamné à mort pour corruption, une condamnation assortie d'un sursis à exécution de deux ans, ce qui équivaut à un emprisonnement à vie.

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Recours de 31 M$ contre Vincent Lacroix
Presse Canadienne, 07:15


L'AMF espère ainsi récupérer les sommes qu'elle a versées à 886 des investisseurs floués par Vincent Lacroix. Photo: LesAffaires.tv
L'Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite que Vincent Lacroix passe à la caisse. L'ex-patron de Norbourg, reconnu coupable de 51 chefs d'accusation pour manipulation de titres et informations fausses et trompeuses, fait maintenant face avec plusieurs de ses acolytes à un recours de plus de 31 M$.


L'AMF espère ainsi récupérer les sommes qu'elle a versées à 886 des investisseurs floués pour regarnir les caisses du fonds d'indemnisation des services financiers. C'est néanmoins 9200 épargnants qui auraient été escroqués pour un montant total s'élevant à pas moins de 130 millions $.

Une mise en demeure avait déjà été déposée contre Lacroix et ses acolytes à la fin du mois de juin, à laquelle le président déchu de Norbourg avait une quinzaine de jours pour répondre.

Le directeur des communications de l'AMF, Christian Barrette, a indiqué au cours d'un entretien téléphonique avec La Presse Canadienne que Vincent Lacroix n'avait pas encore répondu à cette mise en demeure.

"Du moment où on a versé près de 32 millions à 886 investisseurs qui ont été floués dans l'affaire Norbourg, on a une obligation légale dans les cinq ans qui suivent de renflouer le fonds (d'indemnisation)", a précisé M. Barrette, ajoutant qu'il s'agit là de procédures normales. Ces procédures avaient d'ailleurs été enclenchées dès janvier 2007.

Si Vincent Lacroix et les autres intervenants principaux de l'affaire ne répondent pas à cette nouvelle étape de la procédure, "les poursuites font partie des scénarios les plus probables", a ajouté M. Barrette.

En plus de son inculpation au pénal, qui lui a valu une peine d'emprisonnement de 12 ans moins un jour, Vincent Lacroix fait également face à 200 chefs d'accusation au criminel.



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Lavocat de Lacroix, Clemente Monterosso, n'a pas voulu commenter. Photo: LesAffaires.tv
Le président déchu de Norbourg, Vincent Lacroix, accepterait de plaider coupable aux accusations criminelles déposées contre lui en échange d'une sentence négociée.



Des sources ont indiqué au Journal de Montréal que l'avocat de Lacroix et les représentants de la Couronne ont entrepris des discussions depuis l'inculpation de Lacroix et de cinq ex-employés de Norbourg, le 18 juin.

Contacté lundi, l'avocat de Lacroix, Clemente Monterosso, n'a pas voulu commenter, pas plus que la procureure Julie Riendeau. Le Journal de Montréal a également tenté en vain d'avoir les commentaires de la porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Martine Bérubé.

Une entente permettrait au Ministère public d'alléger la preuve au procès commun des six accusés et peut-être d'obtenir des plaidoyers de culpabilité de un ou plusieurs accusés.

Vincent Lacroix fait face à 200 chefs d'accusation, Serge Beugré, à 174 chefs, Félicien Souka, à 174 aussi, Jean Cholette, à 150, Rémi Deschambault, à 131, et Jean Renaud, à 93. Les accusations vont de fraude à blanchiment d'argent, en passant par fabrication de faux documents et complot.

A ceux qui se demanderaient pour quelles raisons on fait un second procès à Vincent Lacroix qui est déjà en prison, Martine Bérubé avait expliqué, le 18 juin, que Lacroix avait d'abord fait l'objet d'accusations portées en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et dirigées par l'Autorité des marchés financiers, en matière pénale. Maintenant, il s'agit d'accusations criminelles pour des crimes de nature criminelle. Il faut donc que la poursuite fasse la preuve de l'intention de commettre les infractions.

Selon les renseignements obtenus par le quotidien montréalais, les négociations dépendraient du résultat de l'appel déposé par Lacroix relativement à sa sentence de 12 ans moins un jour pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières. Le Ministère public ne pourrait pas recommander une peine criminelle inférieure aux 12 ans moins un jour imposés par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, au terme du procès pénal de Lacroix.

Si la sentence pénale est maintenue en appel, la Couronne n'aurait pas une grande marge de manoeuvre. Toutefois, une sentence pénale révisée à la baisse par le juge André Vincent, de la Cour supérieure, permettrait au Ministère public de soumettre une offre à Vincent Lacroix et de régler le volet criminel de l'affaire Norbourg.

Le juge Vincent a entendu l'appel sur sentence de Lacroix le 6 juin et son bureau a fait savoir, lundi, qu'il devrait rendre sa décision cette semaine ou au début de la semaine prochaine.

A l'exception de Lacroix qui est retourné en prison, les autres accusés ont été remis en liberté moyennant un cautionnement et le dépôt de leur passeport.

Serge Beugré, âgé de 43 ans, était directeur général de Norbourg et se rendait souvent en Suisse. Félicien Souka, âgé de 37 ans, était informaticien chez Norbourg et produisait des rapports mensuels sur l'état de situation des fonds en caisse. Son nom n'apparaissait toutefois pas sur les organigrammes de la société. Il travaillait dans un bureau de Laprairie, propriété de Vincent Lacroix.

Jean Cholette, âgé de 45 ans, était teneur de livre de Norbourg International. Rémi Deschambault, âgé de 57 ans, était un comptable agréé qui faisait la vérification externe des Fonds Norbourg ainsi que les déclarations fiscales personnelles de Vincent Lacroix, de son épouse ainsi que de plusieurs des sociétés contrôlées par Lacroix.

Jean Renaud, âgé de 40 ans, était fonctionnaire depuis 1997 au ministère des Finances à Québec et fut aussi consultant pour Norbourg. Il a été congédié du Ministère le jour de son arrestation.

La peine maximale prévue au Code criminel est de 14 ans pour fraude et de 10 ans pour blanchiment et fabrication de faux.

Les accusés devront revenir en cour le 8 septembre, à l'ouverture des assises criminelles. Le procès se déroulera devant juge et jury.

Les activités de Norbourg ont été suspendues à compter du 25 août 2005 à la suite d'une série de perquisitions, notamment dans les bureaux de Norbourg, au centre-ville de Montréal. A cette date, la GRC avait déjà amorcé son enquête qui aura finalement duré près de trois ans avant de donner lieu à des accusations criminelles.


Articles de l'industrie

Norbourg : une enquête en quatre phases
Audrey Myrand-Langlois, Lesaffaires.com 15:06


Graphique: GRC
L’affaire Norbourg a connu un développement majeur alors que la GRC a procédé à l’arrestation de six suspects accusés de 922 chefs d’accusation au total. L’enquête de trois ans et qui a été dirigée par l’Équipe intégrée - Police des marchés financiers (EIPMF) a été menée en quatre étapes.

L’enquête criminelle a été menée en quatre phases distinctes. La première phase, qui s’est conclue en mai 2007, portait sur une première série de 13 transactions pour des fraudes alléguées totalisant 25 millions de dollars.

Lors de la seconde phase, les enquêteurs de l’EIPMF se sont intéressés à 22 transactions. Ces transactions se sont avérées frauduleuses pour des montants totalisant 22 millions de dollars. La seconde phase s’est conclue en novembre 2007.

La troisième phase, terminée en mai 2008, portait sur un total de 77 transactions frauduleuses se chiffrant à 48 millions de dollars de pertes pour les détenteurs de parts de fonds communs de placement gérés par Norbourg.

Finalement, la quatrième phase de l’enquête, conclue en juin 2008, portait sur des crimes reliés à de la fabrication de faux documents avec l’intention qu’ils soient employés et qu’on y donne suite comme authentiques.

Des détails sur l’enquête

L’enquête, amorcée le 25 août 2005 à la suite de la perquisition réalisée dans les locaux de Norbourg, visait à démontrer des actes illégaux et à prouver hors de tout doute les intentions criminelles de ses auteurs.

La perquisition a mené à la saisie et à l’analyse de 1 500 boîtes contenant plus d’un million de documents divers et des millions de fichiers informatisés. L’enquête criminelle a porté sur l’analyse de 125 transactions douteuses sur lesquelles, l’EIPMF a découvert 112 détournements qui seraient de nature frauduleuse et qui auraient été perpétrés entre 2002 et 2005.

La preuve assemblée dans l’enquête de l’EIPMF tend également à démontrer que les accusés auraient élaboré et mis en place un système de fabrication de faux documents. Celui-ci aurait servi à dissimuler les traces des détournements et maquiller la provenance des fonds ayant permis à Vincent Lacroix de réaliser plusieurs acquisitions personnelles ou corporatives.

L'enquête en graphique.
http://www.rcmp-grc.gc.ca/qc/images/communiq/2008/Norbourg_18juin/necton_schema_1200_f.jpg




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«Dans l'antre de Norbourg»
Presse Canadienne, 07:30
Un ancien vice-président de Norbourg qui a quitté son poste un an et demi avant qu'il n'implose, Philippe Ternick, vient de publier le premier livre sur le scandale: "Dans l'antre de Norbourg".

Les médias et les avocats de l'Autorité des marchés financiers ont décortiqué l'affaire Norbourg de toutes les manières possibles et imaginables depuis le matin du 25 août 2005, lorsque les corps policiers ont fait irruption dans les bureaux de la compagnie. Résultat: des dossiers, des réflexions sur le manque de fermeté des tribunaux à l'endroit des fraudeurs à cravate, le procès, le sort des victimes, ou encore, des sujets plus légers comme la vente aux enchères surpeuplée de curieux dans les anciens bureaux de la compagnie.

L'ouvrage, écrit avec la collaboration de Gérard Samet, veut davantage relater l'ambiance qui régnait dans les bureaux de l'entreprise, selon erninck. Il y a travaillé d'avril 2002 à novembre 2003, comme vice-président au développement corporatif.

Mais M. Terninck, qui gravite depuis une vingtaine d'années dans le milieu de la finance et qui ait les chroniques Norbourg à la radio d'Info690, dit aussi qu'il veut "rendre hommage" aux personnes qui ont travaillé chez Norbourg sans avoir été impliquées dans le scandale et dont le curriculum vitae porte, depuis cet épisode, une tache indélébile.

Il dit traîner lui-même ce boulet, ayant passé 11 entrevues pour des emplois dans le secteur financier sans jamais avoir été retenu. Aujourd'hui, il est consultant.

L'éditeur du livre est Voix parallèles, qui appartient à Gesca. Des avocats ont passé le manuscrit au peigne fin, pour réduire les risques de poursuite.



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Lacroix revient en cour avec un nouvel avocat
Presse Canadienne, 08:29


Devant la juge France Charbonneau, c'est l'avocat François Taddeo qui représentera le dirigeant déchu de Norbourg. Photo: LesAffaires.tv
Avec un nouvel avocat, Vincent Lacroix revient ce matin en Cour supérieure, à Montréal, pour l'audition de l'appel de la sentence de prison de 12 ans rendue contre lui à la fin de janvier.


Devant la juge France Charbonneau, c'est l'avocat François Taddeo qui représentera le dirigeant déchu de Norbourg.

Pour sa part, le représentant de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Eric Downs, a déjà dit vouloir procéder le plus rapidement possible dans ce dossier.

Il y a un mois, le juge Réjean Paul avait refusé à M.Lacroix l'autorisation d'en appeler de sa condamnation pour ses 51 violations de la Loi sur les valeurs mobilières. Le juge avait jugé frivoles les motifs d'appel avancés par le fraudeur.

Il ne lui reste donc qu'à convaincre la juge Charbonneau que la sentence de 12 ans de prison prononcée contre lui par le juge Claude Leblond de la Cour du Québec est disproportionnée par rapport à ses gestes qui ont privé des milliers d'investisseurs de 115 millions $.



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Appel de sa peine: Vincent Lacroix représenté par une avocate
Presse Canadienne, 07:40
L'ancien p.-d.g. de Norbourg, Vincent Lacroix, sera représenté par une avocate, ce vendredi, au Palais de justice de Montréal, pour sa requête d'appel de sa peine.

Alexandra Longeville, une criminaliste de Montréal, a accepté de le représenter, selon ce que rapporte TVA, et ce sont des membres de la famille de M.Lacroix qui paieront ses honoraires.

Le 11 mars dernier, Vincent Lacroix a perdu une autre manche lorsque sa tentative d'en appeler de sa condamnation pour les 51 violations de la Loi sur les valeurs mobilières a échoué en Cour supérieure. Le juge Réjean Paul a rejeté un après l'autre les huit motifs d'appel de M.Lacroix jugés frivoles.

La peine lui avait été préalablement imposée, le 28 janvier, par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec.

Dans son appel, M.Lacroix allègue qu'il a été injustement traité parce que le juge lui a imposé une lourde peine, 12 ans moins un jour d'emprisonnement, en plus d'une amende de 255 000 $ pour des fautes pénales, des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières. Il estime que le juge Leblond n'aurait pas dû dépasser le maximum de cinq ans moins un jour. Le débat à cet égard s'annonce d'autant plus intéressant qu'il n'a jamais été fait.

Le juge Paul réfère d'ailleurs à ces éléments dans son jugement du 11 mars. Il a alors écrit ce qui suit: "Aucun des 51 chefs d'accusation pour des contraventions à la Loi sur les valeurs mobilières ne prévoit un emprisonnement de cinq ans ou une peine plus grave; la légalité et la justesse de la sentence imposée sera étudiée, comme il se doit, lors de l'appel sur sentence de M.Lacroix."



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Ça me surprend pas Valérie, falait vraiment nous prendre pour des tarlats car combien de mois ça a pris pour perquisitionner la maison à lacroix, il aurait pu tout aussi bien déchirer les papiers lui même et éviter des frais avec tout le temps qu'il a eu....

Shred-It était également devant la maison des Lacroix le 26 août 2005....le monde est petit, de façon fortuite, j'ai rencontré la voisine de Lacroix l'été dernier.........On a laissé faire la destruction des documents.....

Destruction de documents chez Triglobal

26 mars 2008 - 06h23

La Presse

Denis Arcand




Le 9 mai 2007, alors que l'entreprise financière Triglobal était questionnée sur ses fonds offshore distribués illégalement, ses dirigeants ont ordonné la destruction de 219 boîtes et 69 sacs de documents à Montréal.

L'entreprise de déchiquetage Shred-It a facturé le travail à PNB Management, firme liée à Triglobal et qui a les mêmes propriétaires, Mario Bright et Themis Papadopoulos.

La destruction massive de documents, découverte grâce à une facture, est révélée par un rapport sur Triglobal déposé récemment en cour par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

L'AMF a déposé ce document dans le cadre de procédures visant la mise sous tutelle de Triglobal, de PNB Management et d'une ribambelle de sociétés à numéro contrôlées par le duo de MM. Papadopoulos et Bright.

Le rapport a été préparé par l'expert-comptable Jean Robillard, de Raymond Chabot Grant Thornton, nommé administrateur provisoire par le gouvernement du Québec pour assumer la tutelle de Triglobal, de PNB et le reste de la nébuleuse d'entreprises appartenant à MM. Papadopoulos et Bright.

Triglobal, qui avait environ 1,6 milliard de dollars sous gestion, a été fermée dans le sillage d'une enquête de l'Autorité des marchés financiers du Québec.

Selon l'AMF, les deux propriétaires et plusieurs représentants en fonds communs de Triglobal ont illégalement distribué au Québec des fonds offshore dans lesquels des Montréalais pourraient avoir perdu jusqu'à 52 M$, selon une estimation des créances faite en janvier dernier par Jean Robillard, qui est aussi syndic de la faillite de Triglobal.

Depuis, les fonds Ivest Fund, des Bahamas, ainsi que Focus Management, des îles Caïmans, ont été fermés et mis en liquidation judiciaire par les tribunaux de ces paradis fiscaux, à la suite de requêtes en cour pilotées là-bas par l'AMF.

L'AMF n'a pas encore déposé d'accusations pénales dans ce dossier, mais poursuit une enquête qui a des ramifications en Grèce et dans plusieurs paradis fiscaux des Caraïbes.



Liens avec Norbourg



Selon le rapport, Ivest Funds a prêté environ 1,1 million de dollars à une firme appelée Capricorn Investments et 750 000$ à Barrontech Investments, deux firmes de Montréal.

Capricorn Investments a comme président le Montréalais d'origine Kevin Coombs, qui était aussi le vice-président d'Ivest.

Capricorn a comme fondé de pouvoir l'avocat Robert Hindle, de Saint-Lambert, spécialisé dans les montages offshore, qui était aussi fondé de pouvoir d'Ivest.

Me Hindle était aussi l'avocat offshore de Vincent Lacroix, l'ex-président de Norbourg aujourd'hui en prison. Me Hindle est d'ailleurs poursuivi pour 2 M$ par le syndic RSM Richter, qui administre la faillite de Norbourg.

Ce dernier reproche à Me Hindle d'avoir égaré aux Bahamas 2 millions de dollars que lui avait confiés en 2005 M. Lacroix (qui les avait au préalable siphonnés dans les Fonds Norbourg).

Me Hindle avait joué un rôle important dans la tentative de Vincent Lacroix d'établir une structure offshore aux Bahamas. Selon le syndic RSM-Richter, cette structure comprenait une firme des Bahamas appelée Capricorn Investments.

M. Lacroix avait aussi obtenu la propriété d'un fonds commun offshore appelé Norvest, incorporé en même temps qu'Ivest, aux Bahamas.

Me Hindle a rappelé La Presse hier, mais a indiqué que le secret professionnel l'empêche de révéler quoi que ce soit au sujet de Capricorn Holdings.

«J'ai dit la même chose au liquidateur de Triglobal» (Raymond Chabot Grant Thornton), a ajouté Me Hindle.

Le syndic des firmes Norbourg, Gilles Robillard, a dit hier ne pas être en mesure de confirmer si Capricorn Investments est la même firme que celle qui a été impliquée dans la structure offshore de Vincent Lacroix.

Barrontech est une société d'investissement logée à la même adresse que le cabinet de Me Hindle et est dirigée par son frère, Neil Hindle, qui n'a pas rappelé La Presse.



Groupe CMA



Les actifs de Triglobal Capital ont été vendus à Promutuel pour 2 millions de dollars en janvier, mais le rapport explique comment l'administrateur provisoire Jean Robillard a fait avorter un premier contrat de vente signé en décembre dans lequel le Groupe CMA, de Normand Caty, avait un rôle d'intermédiaire.

Selon ce contrat, Promutuel aurait versé seulement 250 000$ à Triglobal, mais plus de 3 millions à Groupe CMA.

D'autres contrats parallèles, qui ont été annulés par le syndic Robillard, auraient fait en sorte qu'entre 1 million et 1,5 million soit versés à Softnetware inc, une firme «identifiée» et «orientée» par le président de Triglobal, Themis Papadopoulos.

L'argent ainsi diverti aurait échappé aux créanciers de Triglobal et de ses fonds offshore.

La transaction renégociée par le syndic Robillard et Promutuel exclut complètement le Groupe CMA. Normand Caty, le président de CMA, n'a pu être joint mardi.

Ni M. Papadopoulos ni M. Bright n'ont pu être interrogés par les autorités depuis la fermeture de Triglobal. M. Bright a quitté le Canada en 2006. M. Papadopoulos, qui est recherché par la police, a peut-être aussi quitté le pays.

Vincent Lacroix rapplique en Cour supérieure avec sa demande d'appel
Il y a 4 heures

MONTREAL — Vincent Lacroix revient ce lundi devant le juge Réjean Paul de la Cour supérieure, à Montréal, pour étayer l'appel de sa condamnation.

A sa dernière comparution, en février, le juge Paul a mentionné à l'homme d'affaires déchu qu'il avait fort peu de chances d'être entendu sur certains aspects de son appel. Cependant, il s'était montré disposé à se pencher sur la décision du juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, qui a refusé que le procès pénal de M.Lacroix se tienne en présence d'un jury.

Le juge Leblond avait fondé sa décision sur le fait que la peine maximale pour une infraction pénale est de cinq ans moins un jour et que le choix d'avoir un procès devant jury est réservé aux personnes susceptibles d'être condamnées à cinq ans et plus.

Toutefois, en raison du cumul des peines associées aux 51 accusations pour lesquelles Vincent Lacroix a été reconnu coupable, la peine imposée a finalement été de 12 ans de prison moins un jour.

Les témoins que voulait faire entendre M.Lacroix, ce qui lui a été refusé par le juge Leblond ainsi que les questions posées par ce dernier à Lacroix sur l'ensemble de la preuve, vers la fin du procès, pourraient aussi faire l'objet d'un examen de la Cour supérieure.

Pour ce qui est de l'appel de la sentence, Vincent Lacroix en a déposé les motifs. En bref, il juge disproportionnée la peine qui lui a été infligée du fait que le procès qu'il a subi, en raison de 51 chefs d'accusation de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en était un de nature pénale et non criminelle. Il fait aussi valoir que le juge n'a pas tenu compte qu'il n'avait aucun antécédent judiciaire.

Les Affaires
Conseils, samedi 8 mars 2008, p. 49
Bourse et marchés financiers

Les victimes de Norbourg devraient se regrouper pour faire avancer leur cause

Jean Gagnon

Un aspect me trouble grandement dans l'affaire Norbourg. Que Vincent Lacroix ait bel et bien détourné des dizaines de millions de dollars est un fait indéniable. Mais où est passé tout cet argent ? Dilapidé ? Complètement volatilisé ? Permettez-moi d'en douter. Qu'il soit impossible de retracer cet argent me semble ahurissant.

- Jean-Pierre Dagenais

Le gouvernement Charest devrait proposer un règlement à l'amiable aux victimes de Norbourg, en leur offrant au moins 80 % de la valeur de l'argent qui leur a été volé à la suite de la négligence et de l'aveuglement de certains intervenants.

Ce règlement permettrait au gouvernement du Québec d'améliorer sa cote de confiance auprès du public et de prolonger l'espérance de vie des retraités qui ont été victimes de l'arnaque de Vincent Lacroix.

Au départ, les investisseurs de Norbourg avaient cru faire preuve de prudence en investissant dans des obligations.

Pourquoi devraient-ils encaisser des pertes au même titre que ceux qui font des placements risqués ?

- Ginette Blouin

À en juger par le courrier reçu, les investisseurs jugent que l'affaire Norbourg est loin d'être terminée malgré la condamnation de son président, Vincent Lacroix, à 12 ans de prison et à une amende de 255 000 $.

Les deux questions que nous publions sont celles que nous posent le plus souvent les victimes de l'affaire Norbourg.

D'abord, où est l'argent qui a été détourné ? On estime à 115 millions de dollars les sommes retirées frauduleusement des fonds communs administrés par Norbourg et dont le Northern Trust avait la garde.

Le procès de Vincent Lacroix a permis d'apprendre où est passé cet argent, à l'exception de 3 à 4 millions de dollars.

La preuve déposée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) a clairement établi les différentes voies que suivait l'argent retiré illégalement des fonds.

L'argent a soit été perdu dans toutes sortes de placements effectués dans les sociétés de M. Lacroix ou ailleurs, soit dilapidé dans des voyages ou des sorties dans des bars ainsi qu'en primes et paiments de toutes sortes aux employés.

Le compte rendu du procès explique tout.

À ce jour, selon les syndics chargés de liquider les sociétés de M. Lacroix, il resterait des fonds totalisant 14 millions. Cet argent sera par la suite distribué aux investisseurs. Évidemment, on sera loin du compte.

La GRC mène actuellement une enquête qui permettra peut-être de retrouver les 3 à 4 millions manquants.

C'est malheureusement tout ce qui reste pour les investisseurs actuellement.

Leur dernière chance de récupérer leurs pertes repose sur le recours collectif intenté contre différents groupes et organisations, dont le cabinet comptable KPMG, le gardien des valeurs Northern Trust et l'AMF.

Notez que l'AMF désirait également intenter le recours collectif au nom des investisseurs, mais la Cour a donné priorité à celui intenté par les avocats Jacques Larochelle et Serge Létourneau au nom des victimes, jugeant que l'AMF se trouvait en conflit d'intérêts. La poursuite devra démontrer que la négligence d'un ou de plusieurs de ces groupes a ouvert la porte au détournement de fonds. Advenant qu'ils réussissent, les coupables seraient alors condamnés à rembourser les investisseurs.

Toutefois, on sait que cela prendra plusieurs années. Deux scénarios pourraient accélérer les choses. D'abord, l'AMF prétend que le déroulement du processus de recours collectif serait plus rapide et moins coûteux si c'était elle qui le menait. Pour que cela se produise, il faudrait que la Cour modifie sa décision et confie le recours à l'AMF.

Cela n'est pas impossible, mais il faudrait que de nouveaux faits lui soient présentés pour justifier une telle décision, m'informe-t-on.

De leur côté, les avocats Larochelle et Létourneau suggèrent que l'AMF, organisme paragouvernemental, règle le recours collectif en remboursant immédiatement les sommes dues aux investisseurs. Ils se retireraient alors, et l'AMF pourrait ensuite reprendre à son compte le recours contre les autres intimés afin de se faire rembourser.

Mais pour qu'un de ces deux scénarios se réalise, je crois qu'il faut que les investisseurs floués s'organisent en un groupe de pression bien structuré. Qui sait, une pression continue sur le gouvernement amènera peut-être celui-ci à agir ?

jean.gagnon@transcontinental.ca


Catégorie : Économie
Sujet(s) uniforme(s) : Cours et administration de la justice
Taille : Moyen, 527 mots

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Lacroix n'a pas fini avec la justice
Dominique Lemoine, Lesaffaires.com 14:15
Vincent Lacroix avait raison de dire que l’affaire Norbourg ne se terminait pas le jour du dévoilement de sa sentence.

Outre son appel devant la Cour supérieure, l’enquête criminelle de la GRC et les deux recours collectifs au nom des investisseurs floués devraient garder M. Lacroix très occupé, que ce soit dans sa cellule ou à l’extérieur.

La GRC
« L’enquête progresse bien, mais il est impossible de dire quand elle sera terminée », a confirmé le Caporal Élaine Lavergne, porte-parole de la GRC. Elle a ajouté que certains aspects de l’enquête sont toujours manquants pour la conclure définitivement.

L’enquête criminelle a été lancée en 2005 pour vérifier des plaintes et des allégations de fraude reçues par la GRC. Vincent Lacroix pourrait être incriminé sur la base du Code criminel canadien.

Le partage des compétences judiciaires au Canada permet que Lacroix soit accusé et jugé au criminel, même s’il a déjà reçu sa sentence pénale basée sur la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, explique Louise Viau, professeur titulaire et spécialiste en droit pénal à l’Université de Montréal.

S’il devait faire face à des accusations criminelles, Vincent Lacroix risquerait jusqu’à 14 années de prison.

Recours collectif
Vincent Lacroix pourrait également devoir payer une part importante des sommes réclamées dans deux recours collectifs pour le remboursement des investisseurs floués.

Le recours collectif intenté par les investisseurs pour récupérer les 115 M$ perdus a été autorisé par la cour en 2006 et est en cours de procédure. Me Serge Létourneau, procureur requérant, précise que le procès pourrait avoir lieu à l’automne 2009.

Me Létourneau dit qu’en cas de jugement favorable au recours, ce sera au juge de déterminer la part de Vincent Lacroix, et de Norbourg, sur les 115 M$ à rembourser.

En plus de viser Vincent Lacroix, d’ex-employés de Norbourg, Norbourg Groupe Financier et le gardien de valeurs Northern Trust, ce recours cible l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Rappelons que L’AMF était l’initiatrice d’un premier recours collectif au nom des investisseurs. Ce recours est suspendu depuis mars 2007 à la demande des défendeurs, qui voulaient faire face à une seule procédure à la fois.

Les procédures des deux recours avaient lieu parallèlement et les personnes ou institutions visées étaient, à l’exception de l’AMF, les mêmes dans les deux cas. C’est pourquoi la demande des défendeurs a été acceptée.

Si le recours des investisseurs mené par Me Létourneau l’emportait en cour, une partie des 115 M$ obtenus devrait être remise à l’AMF. Cette part servirait à rembourser les 31 M$ provenant du fonds d’indemnisation que l’organisme a utilisé pour payer les investisseurs.

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Norbourg : où est passé l’argent ?
Olivier Schmouker, Lesaffaires.com 11:47


L'argent détourné servait notamment à sortir deux ou trois soirs par semaine.
Michel Vézina et sa conjointe ont perdu 300 000 $ dans le scandale Norbourg. À la retraite depuis deux ans, il a dû reprendre le travail à 68 ans.


Hier, il était présent au Palais de Justice de Montréal et a applaudi quand le juge Leblond a condamné Vincent Lacroix, président déchu de Norbourg gestion d’actifs, à 12 années d’emprisonnement moins un jour et à une amende de 255 000 $. Mais, cela ne lui permettra pas retrouver la couleur de son argent…

De fait, la question que tout le monde se pose, au lendemain de l’emprisonnement de M. Lacroix est la suivante : où est passé l’argent détourné par l’escroc québécois?

Quand des policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des représentants de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont perquisitionné les bureaux de Norbourg, le 25 août 2005, les coffres de la société ne contenaient que 75 M$, alors que la société prétendait en gérer 205 M$. Le trou était de 130 M$.

Finalement, M. Lacroix a été reconnu coupable en 2007 d’avoir effectué 137 retraits irréguliers, pour un total de 115 M$.

Un train de vie princier

À quoi ont servis ces retraits? Essentiellement à maintenir un train de vie princier pour lui et ses proches dans la vie et les affaires.

Ainsi, «deux ou trois soirs par semaine», il «sortait, gâtait et fidélisait» ses contacts dans le milieu des affaires, notamment en les emmenant faire la fête chez les danseuses de Parée, selon le témoignage d’Éric Asselin, ancien vice-président, finances, de Norbourg. Un paiement de 78 000 $ à une certaine Rosita Ivanovna, une «amie proche de Lacroix» établie en Suisse, a aussi été évoqué.

L’argent détourné a également permis de financer l’achat de l’auberge L’Étoile de Magog (2,6 M$), ainsi que trois maisons en son nom personnel et trois autres au nom de son épouse, Sylvie Giguère (la résidence familiale de Candiac, la maison de campagne de Magog et le chalet habité par le père de Vincent Lacroix).

Sans parler des nombreux vols en jet privé, notamment pour des vacances familiales aux Îles-de-la-Madeleine, d’un collier en diamants de 31 286 $ pour sa femme, ou encore d’une loge de luxe au Centre Bell.

L’AMF estime le montant total de ces dépenses à quelque 34 M$.

Renflouer ses sociétés déficitaires

L’argent a aussi servi à renflouer les entreprises déficitaires de Vincent Lacroix, à hauteur de 43 M$, selon l’AMF. Sans ce soutien financier, ces sociétés de gestions de fonds auraient tout simplement dû mettre la clé sous la porte.

L’AMF considère de surcroît que 26 M$ ont été utilisés pour des acquisitions d’entreprises reliées au secteur du placement financier, telles que Groupe Futur, Investissements BBA, Fonds Évolution, Teraxis/Tandem, Valeurs mobilières MCA et Investpro. À noter que Fonds Évolution a été acquis auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).

De plus, Vincent Lacroix a utilisé 6,4 M$ en guise de prêts personnels à des individus et à des sociétés. Enfin, il a pioché dans les coffres de Norbourg à hauteur de 10,3 M$ pour investir dans différentes sociétés, dont le restaurant Le Grand Café, selon l’AMF.

Quelques miettes

Désignée comme liquidateur dans le scandale Norbourg, la firme comptable Ernst & Young a distribué en 2006 à des investisseurs floués 5 600 chèques totalisant 32 M$.

Quant au Fonds d’indemnisation des services financiers, il a versé l’an dernier 31 M$ à 925 investisseurs victimes de Vincent Lacroix. Pour débourser cette somme, l’AMF a quasiment vidé son fonds, financé par des cotisations de cabinets de services financiers.

Résultat : une infime partie des 9 200 victimes ont été et seront remboursées, pour la plupart en partie seulement. L’argent allègrement dépensé par M. Lacroix ne reviendra pas dans les poches de ses victimes.

(EN SAVOIR PLUS)

Consultez notre dossier spécial sur la saga Norbourg.


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Douze ans de prison pour Vincent Lacroix
Anne Robert, LesAffaires.com 16:15


Vincent Lacroix. Photo: lesaffaires.tv

Le juge a prononcé une peine de douze ans moins un jour de prison et 255 000 $ d'amende pour Vincent Lacroix. La salle a applaudi.



Le juge avait rejeté plus tôt la demande de Vincent Lacroix de repousser sa sentence pour s'attaquer à la constitutionnalité de la loi sur les marchés valeurs mobilières.

L'ancien dirigeant de Norbourg, Vincent Lacroix, a été trouvé coupable de 51 constats d'infractions relevés par l'Autorité des marchés financiers. L'amende a été fixée à cinq ans par chef d'accusation, pour un total de 255 000 $.

«M. Lacroix a berné les investisseurs»

L'Autorité des marchés financiers (AMF) avait demandé une peine de prison de plus de cinq ans et des amendes totalisant 287 000 $.

Dans le prononcé de sa sentence, le juge a déclaré qu'il y avait urgence à démontrer une désapprobation sociale en imposant une sentence maximale.

Il a également dit de M. Lacroix qu'il avait neutralisé, par ses actions, l'AMF, et berné les investisseurs.

Il a ajouté qu'il y avait lieu de rendre une sentence dissuasive non seulement pour Lacroix, mais pour tous les professionnels de l'industrie financière car la confiance sur laquelle repose la crédibilité des marchés financiers a été érodée.

Enfin, il a souligné que les conséquences financières, sociales et humaines des agissements de Lacroix sont à ce jour inégalées au Canada.

Vincent Lacroix avait été reconnu coupable le 11 décembre dernier d'avoir violé la Loi sur les valeurs mobilières à 51 reprises notamment en fournissant aux autorités des documents faux et trompeurs. Il a déjà porté cette décision en appel auprès de la Cour supérieure.

Dans un ultime effort pour éviter la prison, Lacroix avait demandé jeudi dernier que soit repoussé le prononcé de sa sentence afin de lui permettre d'attaquer la constitutionnalité de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec susceptible de l'envoyer derrière les barreaux pour de très longues périodes en raison du cumul possible des peines. Le juge Leblond vient de lui opposer une fin de non-recevoir.

(Avec PC.)



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Les Affaires
Conseils, samedi 19 janvier 2008, p. 51
Bourse et marchés financiers

Les victimes de Norbourg pourraient patienter longtemps

Jean Gagnon

Qu'est-ce que cela apporte aux gens qui ont perdu toutes leurs économies que Vincent Lacroix se retrouve en prison ?

J'ai 65 ans, et j'amorce ma retraite après avoir travaillé toute ma vie. Mais j'ai perdu tout mon REER dans l'affaire Norbourg et je dois me contenter des pensions du gouvernement. Qui me rendra justice ? Est-ce que toutes les poursuites dans cette affaire me rendront au moins une partie de mon argent que je puisse en profiter avant de mourir ?

- Thérèse S.

Vincent Lacroix, président de Norbourg, saura le 28 janvier s'il devra purger une peine de 5, 10 ou 15 ans de prison, et connaîtra alors l'amende qu'il devra payer pour ses actes. Mais comme vous le dites, cela ne vous redonnera pas l'argent que vous avez perdu.

Il y a toutefois un espoir que vous puissiez le récupérer : le recours collectif. Ces procédures permettront d'identifier tous les responsables des pertes des investisseurs.

Au banc des intimés, on retrouvera principalement l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui avait la responsabilité de surveiller les activités de Norbourg, le fiduciaire Northern Trust, qui veillait sur les fonds, et la société KPMG, qui assurait la vérification financière de certains fonds communs.

Ces groupes, s'ils sont reconnus coupables, devront rembourser la totalité des sommes détournées puisque, dans un recours collectif, les parties sont responsables conjointement et solidairement, c'est-à-dire que ceux qui en ont les moyens doivent payer pour les autres.

Mais votre crainte que le processus soit long est justifiée.

Serge Létourneau, avocat de Québec qui représente avec Jacques Larochelle les requérants lors du recours collectif, m'informe que les procédures commenceront en septembre 2009, si tout va comme prévu. Un jugement pourrait être prononcé en 2010.

Et si le juge donne raison aux demandeurs, la défense pourrait interjeter appel.

Les procédures d'appel nécessiteront au moins deux ou trois ans. Ajoutez à cela le temps que prendra le travail administratif pour indemniser les quelque 8 000 investisseurs, et nous sommes probablement rendus en 2015.

Peut-on régler le dossier plus rapidement ?

Les procureurs des requérants du recours collectif suggèrent que le gouvernement rembourse immédiatement les investisseurs.

La requête en recours collectif serait alors retirée, ce qui laisserait le champ libre à l'AMF dans la poursuite qu'elle a intentée au nom des investisseurs, qui vise essentiellement les mêmes objectifs que le recours collectif. Les sommes récupérées par cette poursuite serviraient à rembourser le gouvernement.

Mais ce scénario est-il probable ? Les témoignages de victimes qui sont venues appuyer la poursuite lors des représentations sur sentence ont suscité un sentiment de compassion envers les épargnants qui se sont fait voler leurs économies.

Toutefois, au-delà de ce sentiment, les chances qu'un tel règlement se produise me semblent bien minces.

En premier lieu, on ne peut pas présumer du résultat de la poursuite, qu'il s'agisse du recours collectif ou du recours de l'AMF.

Le gouvernement pourrait ne pas récupérer les sommes qu'il aurait remboursées aux investisseurs. Ce serait alors l'ensemble des Québécois qui contribueraient.

De plus, le gouvernement créerait un précédent. Toutes les autres victimes de fraude financière - et les cas sont nombreux devant les tribunaux - seraient en droit d'exiger un traitement semblable à celui des victimes de Norbourg.

Bref, j'ai bien peur que le recours collectif, malgré les délais qu'il suppose, constitue votre seule chance réelle de récupérer votre argent.

jean.gagnon@transcontinental.ca

Quelle confusion le comportement de l'AMF??????????????????


Distribution des fonds Norbourg: puni d'un côté, mais pas de l'autre
Jean-François Parent, Journaliste Finance et Investissement 10 décembre 2007 Pour en savoir plus
Autres textes :
Norbourg Vincent Lacroix
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Cinq représentants dont les clients ont été in-demnisés à la suite du scandale Norbourg ne feront l'objet d'aucune mesure disciplinaire de la part de la Chambre de la sécurité financière, faute de preuves démontrant une con-duite contraire à la déontologie.

Pourtant, l'indemnisation a été établie par l'Autorité des marchés financiers (AMF) après qu'elle eut jugé que certains re-présentants avaient accepté des commissions injustifiées pour faire mousser les fonds de Vincent Lacroix. En janvier dernier, l'AMF annonçait que 925 clients de Norbourg étaient admissibles à des indemnisations totalisant 31 M$. Le gendarme des marchés avait en effet démontré que " dans certains cas, le strata-gème du gestionnaire de fonds [Vincent Lacroix] s'étendait jusqu'à la distribution ".

Selon l'AMF, pour la vente de fonds Norbourg, des " manoeuvres dolosives [ont été] commises par les cabinets Norbourg Capital et Groupe Futur par le biais d'une vingtaine de représentants ". Ces représentants ont " vendu de façon importante ces fonds, moyennant certains incitatifs financiers injustifiés ", peut-on lire dans le tiré à part de la brochure d'information sur le dossier Norbourg.

Le syndic de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a donc ouvert une enquête disciplinaire sur 23 représentants. À ce jour, le syndic a traité neuf dossiers. Une douzaine d'autres sont toujours à l'étude. Finance et Investissement a appris que le syndic estime que les motifs d'infraction ont été jugé insuffisants pour cinq de ces neuf dossiers.

Ainsi, les actions " dolosives " d'un représentant justifiant une indemnisation ne sont pas nécessairement contraires à la déontologie.

Des représentants dont la conduite, dans le cas de Norbourg, fait que leurs clients soient indemnisés, s'en tirent tout de même sur le plan déontologique ?

" Ça peut arriver. Il s'agit de régimes de réglementation dif-férents, et l'indemnisation n'est pas nécessairement fondée sur la culpabilité ", explique Marc Courville, avocat spécialisé en droit disciplinaire qui représente justement " quelques-uns " des 23 représentants qui font face au syndic de la Chambre relativement à leur rôle dans Norbourg. Il dit croire " sous toutes réserves " que le syndic tente surtout de déterminer s'il y a eu conflit d'intérêts de la part du représentant.

Indemniser quand même

" Il n'est pas nécessaire que le représentant lui-même ait commis une faute pour qu'il y ait indemnisation. La compétence du fonds est la responsabilité du cabinet ", insiste pour sa part le porte-parole de l'AMF, Frédéric Alberro. " Nous n'avons jamais dit que les représentants avaient, ou n'avaient pas, fraudé ", ajoute-il, car c'est la responsabilité des cabinets qui est mise en cause.

Pourquoi alors parler des représentants pour établir l'indemnisation, invoquant qu'ils ont vendu des fonds Norbourg après avoir reçu des commissions injustifiées ? " Attention ! Ce que nous avons dit en janvier, c'est que les représentants ont été des instruments dans le stratagème ", rétorque Frédéric Alberro, ajoutant qu'il n'appartient pas à l'AMF de déterminer si les représentants en question ont commis une faute déontologique. " Cependant, dès que l'indemnisation sera finalisée, nous intenterons des recours contre des cabinets et des représentants. " Jusqu'ici, 96 % des réclamations admissibles ont été traitées. Le dépôt de ce nouveau recours pour récupérer des sommes devrait donc se faire " dans les prochains mois ".

Des représentants sont donc qualifiés d'" instruments " dans les manoeuvres dolosives des ca-binets appartenant à Vincent Lacroix, ce qui donne droit à une indemnisation. En outre, l'AMF entend déposer des recours ci- vils contre " certaines " de ces mêmes personnes, leur identité et leur nombre ne pouvant encore être dévoilés.

Preuves insuffisantes

Pendant ce temps, le syndic de la Chambre, qui est indépendant, juge que dans le cas d'au moins cinq des représentants, les preuves sont insuffisantes pour conclure à la faute déontologique. " Cela peut paraître complexe ", concède Frédéric Alberro. En-freindre la loi ne veut pas dire enfreindre la déontologie, tout comme responsabilité civile ne signifie pas qu'il y ait responsabilité professionnelle.

" Ce qui me fait réagir, confie Me Courville, c'est surtout la méthode utilisée par le fonds d'indemnisation. " Ce qu'on sait jusqu'à maintenant, c'est que la fraude a été commise par le gestionnaire, Vincent Lacroix, que celui-ci a causé les pertes et les détournements, et que le représentant, mesure incitative ou pas, n'a pas participé à la fraude. Pourtant, il y a indemnisation, en dépit de l'article 258 de la Loi sur la distribution des produits et services financiers, qui stipule que le Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF) s'applique " aux victimes de fraude, de manoeuvres dolosives ou de détournement de fonds dont est responsable un cabinet, un re-présentant autonome ou une société autonome ".

" Je suis donc étonné de voir que l'AMF ait indemnisé en invoquant la manoeuvre dolosive au niveau de la distribution ", conclut Marc Courville.

" C'est donc dire que les paramètres prévus actuellement dans la loi régissant la gestion du fonds d'indemnisation et les cotisants qui sont visés sont à revoir ", commente pour sa part Luc Labelle, vice-président de la CSF. Un point de vue de plus en plus partagé dans l'industrie, et que l'AMF s'est abstenue de commenter


À relire 100 fois, et continuer à ne rien comprendre!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Citation :

Pas moins de 31 M$ ont été détournés frauduleusement par Norbourg.

Tiré de l'article précédent....on devrait plutôt lire, 115 M$

L'AMF demande une sentence «sans précédent»

11 décembre 2007 - 14h02

LaPresseAffaires.com

Olivier Bourque






L'Autorité des marchés financiers (AMF) se dit très satisfaite du verdict dans l'affaire Vincent Lacroix.

C'est ce qu'a indiqué Jean St-Gelais, pdg de l'AMF en point de presse, mardi.

«Le juge a reconnu la preuve de l'AMF», a souligné M. St-Gelais, tout en saluant le travail des enquêteurs et des avocats de son organisme qui ont présenté une «preuve accablante» lors du procès.

Du même coup, M. St-Gelais a indiqué que l'AMF demandera une sentence exemplaire pour l'ex-dirigeant de Norbourg.

«Le dossier Norbourg est sans précédent, nous demanderons une sentence sans précédent», a affirmé M. St-Gelais.

Ce dernier a qualifié les crimes économiques de graves et de dommageables pour les investisseurs. Ceux-ci devraient être sanctionnés avec toute la sévérité nécessaire, croit-il.

«Vincent Lacroix a détourné l’argent de milliers d’investisseurs. Il méprise les investisseurs tout autant que les institutions. En plus, loin de regretter ses gestes, il prétend publiquement qu’il est une victime. Le message doit être clair. Il est intolérable de croire que les fraudeurs puissent s’en tirer facilement », a ajouté M. St-Gelais.

L'AMF a également souligné qu'elle se battra afin que les investisseurs floués puissent revoir leur argent.

«Il ne faut pas oublier qu'il s'agit de 9200 investisseurs qui sont touchés (...) On ne baissera jamais les bras pour ces investisseurs», a-t-il dit.

Pas moins de 31 M$ ont été détournés frauduleusement par Norbourg.

Norbourg : plus aucun témoin pour Lacroix
Presse Canadienne, 17:42


Vincent Lacroix.

Pris de cours par la tournure des événements, Vincent Lacroix a déclaré forfait. Il a renoncé à témoigner pour sa défense à son procès, estimant ne disposer d'aucun capital de crédibilité. Le procès qui en était mardi à sa 46e journée a donc été suspendu jusqu'au 12 novembre, date du début des plaidoiries finales.



Vincent Lacroix, qui fait face à 51 chefs d'accusation portés par l'Autorité des marchés financiers (AMF), a déclaré, au sortir de la cour, que de se retrouver seul comme témoin pour sa défense était complètement inutile

Il s,est dit très surpris de la tournure des événements et du fait que l'ensemble des témoins, sauf un, soient refusés.

Le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a servi une douche froide à l'accusé lundi quand il a déclaré non pertinent chacun des quelque 30 témoins pressentis par Lacroix, dont 13 de l'AMF. Tout cela parce que Lacroix n'a pu, comme le lui demandait le juge, établir un lien entre les témoins envisagés et les 51 chefs d'accusation.

Eric Asselin, un ancien de l'AMF passé chez Norbourg à titre de vice-président finances, puis devenu consultant toujours chez Norbourg, puis délateur des malversations de Lacroix, était le seul témoin à avoir été agréé par le magistrat. L'accusé a toutefois fait savoir qu'il renonçait à lui poser des questions.

Pour ce qui en est des plaidoiries finales, à compter du 12 novembre, Lacroix a dit en avoir pour moins d'une journée, tandis que Me Downs, pour l'AMF, estime qu'il aura besoin de deux jours.

L'AMF reproche à Lacroix d'avoir fait 134 retraits irréguliers totalisant la somme de 115 millions $ dans les épargnes des investisseurs et d'avoir produit pas moins de 111 documents faux et trompeurs. Pour cela, l'AMF réclame cinq ans moins un jour de prison et une amende de 5 millions $ pour chacun des 51 chefs d'accusation.




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