Scandale Norbourg

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 Lesaffaires.com

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Enyl

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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Ven 21 Jan - 17:23


Vincent Lacroix en semi-liberté le 27 janvier
Olivier Schmouker . les affaires.com . 21-01-2011

Tags : Fraude, Norbourg, Vincent Lacroix


Jeudi prochain, le 27 janvier, Vincent Lacroix bénéficiera d’une libération conditionnelle. C’est ce qu’a décidé la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CNCL), à la suite d’une demande présentée le 23 décembre dernier.



À l’âge de 44 ans, Vincent Lacroix a été condamné à une première peine fédérale de plus de 17 ans, qui a débuté le 28 janvier 2008 et qui se terminera le 26 janvier 2026. Les dates ont été revues après l’étude de son dossier par la Commission, si bien que «la semi-liberté prendra effet le 27 janvier 2011 et la libération conditionnelle totale, le 7 février 2014». La Commission indique qu’il «sera assujetti à la surveillance du Service correctionnel du Canada jusqu’à cette date».



«Éloignez-vous des valeurs matérialistes!»



Que va faire M. Lacroix de sa semi-liberté? La Commission «est toujours d’avis qu’il est raisonnable et nécessaire que vous concentriez vos efforts sur des projets communautaires afin d’intégrer des valeurs prosociales centrées sur l’altruisme et la contribution à la société», est-il écrit dans la feuille de décision du CNLC. «Vous devez toujours approfondir votre conscience sociale et vous éloigner des valeurs matérialistes», souligne-t-elle.



L’ex-pdg de Norbourg avait plaidé coupable à plus de 200 chefs d'accusation de fraude, complot, fabrication de faux et de blanchiment d'argent. Il a purgé un sixième de sa peine.



M. Lacroix a fait perdre quelque 115 millions de dollars à 9 200 investisseurs québécois. Ces derniers ont appris, il y a quelques jours, qu'ils récupéreraient la quasi-totalité de leur mise, grâce à un règlement hors cours d'un recours collectif visant entre autres l'Autorité des marchés financiers (AMF).



Avec PC.
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Mer 19 Jan - 17:47


Norbourg : 6 ans de poursuite, 6 mois de négos
Jean-François Parent . Finance et Investissement . 19-01-2011

Tags : AMF, Caisse de dépôt, Fraude, Norbourg, Québec, Vincent Lacroix

Il aura fallu près de six ans, mais les investisseurs floués de Norbourg reverront leur argent dès le printemps, dans le cadre de l’entente de 55 M$ annoncée mercredi.



De cette somme, l’Autorité des marchés financiers versera 20 M$, qui proviendra d’un fonds de « réserve pour éventualités » de 35 M$. « Ce n’est ni l’argent des contribuables, ni celui provenant des [cotisations des] membres », explique Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF. Ce fonds est financé à même le budget de l’AMF, qui peut le recapitaliser selon ses besoins.



Northern Trust et KPMG verseront l’essentiel des 35 M$ restants.



Concentra et le comptable Rémi Deschambault devront quant à eux débourser les quelque 3 M$ nécessaires pour compléter l'entente, dans les termes demeurent confidentiels.



Ces montants s'ajoutent aux indemnités déjà versées par le Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF) de l'AMF (32 M$), aux sommes recouvrées lors de la liquidation du Groupe Norbourg (20 M$) ainsi qu'à celles retournées par Revenu Québec (6,7 M$).



Les investisseurs récupèrent donc la totalité des 113 M$ dilapidés par Vincent Lacroix à leurs dépens.



L'entente à l'amiable doit encore être approuvée par la Cour supérieure, et mettra fin à tous les recours intentés dans le cadre de l'affaire Norbourg.



Ainsi, la requête en autorisation d'intenter un recours contre la Caisse de dépôt est maintenant caduque. « Les défendeurs ne voulant pas avoir à témoigner à nouveau dans un recours éventuel contre la Caisse, ils ont exigé de mettre fins aux procédures », explique Jacques Larochelle, l'un des deux avocats qui représentent les investisseurs.



Six mois de négociations



C’est en juin 2010 que le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, a invité les parties à entamer des négociations pour régler le dossier.



« Avec 13 sociétés ou individus visés par le recours collectif, le dossier était complexe », relate Serge Létourneau, l'autre avocat au dossier, pour justifier les délais requis pour arriver à une entente.



Y aurait-il eu des pressions pour qu'un règlement surviennent rapidement? Le départ du pdg de l'AMF Jean St-Gelais, l'impatience manifestée par Raymond Bachand à l'égard du FISF en décembre dernier, l'éventualité d'une libération conditionnelle très prochainement pour Vincent Lacroix....



Autant de facteurs militant pour un règlement rapide.



« C'est de la spéculation. Le fait qu'ils aient réglé quelques jours avant le procès laisse penser que c'est cette pression qui a été ressentie », rétorque Jacques Larochelle.



La force de la preuve –constituée de dizaines de milliers de pages— et les coûts exorbitants associés au procès prévu pour 138 jours auraient finalement eu raison de la résistance des défendeurs, pensent les avocats du recours collectif.



« Et un procès n’est pas bon pour la respectabilité des institutions », ajoute Serge Létourneau.



Plusieurs propositions de règlements ont été faites au cours des semaines, pour en arriver à l’entente actuelle. « Nous avons décidé de régler immédiatement à 1000 %, plutôt que d’obtenir 130 % plus tard », dit Jacques Larochelle.



C'est la première fois qu'un régulateur est ainsi attaqué en Amérique du Nord. il fallait prouver que l'AMF, qui bénéficie de l'immunité face aux poursuites, avait commis une faute grave et lourde de conséquence.




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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Mer 19 Jan - 17:36


François Pouliot: Norbourg, ou comment l'AMF et cie sauvent la face
François Pouliot . les affaires.com . 19-01-2011

Tags : AMF, KPMG, Norbourg, Vincent Lacroix

François Pouliot: Norbourg, ou comment l'AMF et cie sauvent la face



Bonne nouvelle: les victimes de Norbourg récupéreront finalement l'ensemble de leur mise. Surtout une bonne nouvelle pour l'Autorité des marchés financiers (AMF), KPMG et Northern Trust, qui paient moins que ce qu'elles risquaient de devoir payer, et sauvent leur réputation.



Certains verront un peu d'humanité dans l'entente à l'amiable intervenue dans le dossier Norbourg. Après tout, on voit rarement des investisseurs indemnisés à près de 100%. On n'accorderait pas trop de poids au facteur empathique. Essentiellement, nous sommes en présence d'une entente mathématique et d'une manœuvre de préservation des réputations (voir plus bas ce qui risquait de s'en venir entre la Caisse et l'AMF).



L'AMF, Northern Trust, KPMG, Concentra et Rémi Deschambault règlent pour 55 M$. La répartition des sommes n'est pas publiquement connue, mais l'AMF confirme avoir contribué pour 20 M$, alors que la chaîne Argent avance que Northern Trust contribuerait pour un montant identique et KPMG pour 10-12 M$. Des chiffres plausibles, indiquent des sources.



Le deal mathématique



En conférence de presse mercredi, les avocats des victimes, Me Jacques Larochelle et Serge Létourneau, n'ont pas caché que les coûts juridiques et accessoires du dossier, uniquement pour le recours collectif, auraient été colossaux si l'on s'était rendu à procès.



Pour l'ensemble des défendeurs, il n'aurait en fait pas été étonnant de les voir atteindre les 50 M$ pour la seule première instance du procès. Pas moins de 138 jours d'audience étaient à venir. Sans compter les journées préparatoires. Les avocats fonctionnent à 200$ de l'heure, sont généralement au moins trois au dossier. Il y a aussi toutes sortes de témoins experts à rembourser. L'AMF reconnaissait mercredi que ses frais juridiques de première instance auraient pu atteindre 15 à 16 M$.



En cas de défaite et d'un appel subséquent, le compteur aurait continué à tourner. La situation était somme toute différente pour les victimes puisque les avocats qui prennent des recours collectifs fonctionnent généralement en bonne partie à commission sur les sommes obtenues.






On notera au passage que Me Jacques Larochelle estimait mercredi, qu'au-delà des honoraires, si le recours avait traîné 5 à 6 ans, entre 25 et 40 M$ se seraient vraisemblablement ajoutés à la réclamation, notamment en raison des rendements perdus et des intérêts courant.



Bref, une montagne de coûts s'amenait pour l'AMF, Northern Trust et KPMG. Dans le cas d'une victoire, un assureur se dirigeait vers une situation de break-even. Dans le cas d'une défaite, la mathématique devenait nettement désavantageuse.



Une autre considération tout aussi importante



L'autre risque qui pesait de plus en plus sur l'AMF, Northern Trust et KPMG en était un de réputation. Particulièrement pour l'AMF.



À Québec, la juge Dominique Bélanger, de la Cour supérieure, était depuis la fin novembre en délibéré sur un autre recours collectif, de 78 M$ celui-là, dirigé uniquement contre la Caisse de dépôt et placement.



Une décision était attendue instamment. Advenant une autorisation du recours par la juge, la Caisse de dépôt n'aurait eu guère d'autre choix que d'appeler tout le monde en garantie, l'AMF y compris, pour tenter de minimiser ses frais.



D'autres dépenses à ajouter à la facture. Mais surtout, on voit toute de suite les gros titres et l'important ébranlement de confiance: la Caisse accuse l'AMF d'avoir été grossièrement négligente (il faut une faute lourde pour faire sauter l'immunité de la couronne).



Que l'opinion publique médise est une chose, que la plus importante institution du Québec le fasse aussi, ça devient embarrassant. Et ça donne en parallèle des munitions à Ottawa pour son projet de commission unique.



Même si le recours collectif contre la Caisse n'avait pas reçu de feu vert, le risque restait important qu'un procès ne vienne mettre en lumière des failles au sein de l'AMF, dans les processus de vérification de KPMG ou dans la gestion de Northern Trust.



Les investisseurs font aujourd'hui une bonne affaire. Dans les circonstances, ceux qui paient apparaissent néanmoins encore plus gagnants.




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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Mar 29 Juin - 18:20


Norbourg : la Caisse de dépôt pourra être poursuivie
Jean-François Parent . . 28-06-2010

Tags : Caisse de dépôt, Fraude, Justice, Norbourg


Les victimes de Norbourg ont finalement obtenu l’autorisation d’intenter un recours la Caisse de dépôt et placement du Québec pour son rôle allégué dans l’affaire Norbourg. C’est ce qu’a décidé la Cour d’appel du Québec, aujourd’hui.



Une demande en recours collectif de 78 M$ inscrite par Réal Ouiment avait été rejetée en Cour supérieure, en juillet 2009. C'est ce jugement qui vient d'être cassé en appel.



Un banc de trois juges a en effet estimé que les arguments de la Caisse à l'effet que la requête ait été présentée après le délai de prescription ne constituait pas de motif à rejeter la demande de recours.



Exclue du recours contre les autres acteurs de l'affaire Norbourg -KPMG, Concentra, etc.--, la Caisse de dépôt a plaidé que le poursuivant, Réal Ouimet, aurait dû se désister du premier recours intenté par les épargnants pour en déposer un contre la Caisse.



La Cour d'appel conclut plutôt que « pour faire valoir ses droits contre la Caisse, l'appelant Ouimet n'avait d'autre choix que d'intenter son propre recours contre cette dernière », et rejette ainsi les motifs du jugement de première instance.



Selon la requête contre la Caisse, cette dernière aurait dû évaluer le bilan financier des sociétés Norbourg, ce qui lui aurait permis de conclure que le Groupe était en situation d'insolvabilité pour l'année financière 2001. La Caisse a vendu ses activités de fonds communs de placement à Vincent Lacroix en 2003.



Les épargnants estiment que la Caisse aurait dû s'inquiéter de Vincent Lacroix puisque Norbourg payait ses acquisitions au comptant, « sans emprunt bancaire », soit les « 3 M$ nécessaires à l'acquisition des Fonds Évolution » et les « 3 M$ payables à la signature de la convention d'achat d'actions R-10, pour l'acquisition des filiales de Capital Teraxis inc. ».



Plus encore, « la CDPQ aurait dû s'enquérir auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) du respect des normes réglementaires et législatives par [les filiales du groupe Norbourg] NGA et NGF ».



Déjà, en février 2001, NGA avait éveillé les soupçons de la CVMQ en tentant d'acheter Maxima Capital inc. pour une somme de 3 M$ payable comptant. Dès 2002, la CVMQ procédait à une inspection de NGA.



La Caisse de dépôt et placement du Québec a fait savoir qu'elle commenterait la décision de la Cour d'appel plus tard aujourd'hui.




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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lun 22 Mar - 16:19

Norbourg: procès devant jury pour les co-accusésPublié le 22 mars 2010 à 15h14 | Mis à jour à 15h16
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Photo: Martin Chamberland, La Presse
Serge Beugré, vice-président et directeur général de Norbourg.
La Presse Canadienne
Montréal
Les cinq coaccusés de Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg subiront leur nouveau procès devant un jury.

En Cour supérieure, lundi, les avocats des cinq présumés complices Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Cholette, Jean Renaud et Rémi Deschambault ont opté pour un procès avec jury plutôt que devant un juge seul.

Ces gens qui oeuvraient auprès de Vincent Lacroix connaîtront la date de leur procès le 31 mars prochain. La Couronne aurait souhaité avoir un procès devant juge seul.

Le premier procès dans cette longue saga avait avorté en janvier dernier, les jurés se disant incapables d'aboutir à un verdict unanime, malgré les nombreuses insistances du juge. Après quatre mois de procédures, les jurés avaient indiqué que la preuve était trop complexe.


Le procès portera sur une centaine de chefs d'accusation de moins, soit 615.

Toutefois, l'avocat du coaccusé Jean Renaud tentera de faire casser cet acte d'accusation, qu'il juge toujours trop volumineux.

Vincent Lacroix a été condamné à une peine de 13 ans de prison, en octobre 2009, pour avoir fraudé près de 9200 investisseurs pour près de 100 millions.
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Mar 16 Fév - 8:16

Earn Jones et le système financier du Canada
Paul Dontigny Jr . . 15-02-2010

Tags : Banque Royale, Crise, Earl Jones, Fraude


Je ne comprends pas qu'une personne sans aucune licence ou titre professionnel (notaire, avocat, comptable) puisse réussir à faire signer un grand nombre de procurations générales à plusieurs personnes durant plusieurs années sans que quelqu'un dans les institutions financières concernées ne s'en rende compte ???



J'avoue avoir cessé de m'informé sur ce cas dès le début ... mais il faut qu'il ait eu des procurations pour agir avec des institutions financières au nom d'individus.



Tout comme l'affaire Norbourg, compagnie qui était reliée à certaines de nos grandes ibstitutions financières québécoises, l'affaire Earl Jones démontre sans l'ombre d'un doute que le système financier est profondément pourri et que les individus, les payeurs de taxes de ce pays, sont voués à perdre, à payer et à se faire frauder, puis léser avec des frais, spreads, commissions trop élevés, et des informations, explications et "conseils" trop peu nombreux.



Les guégerres de poulailler pour déterminer qui règlemente quoi et cé tu provinaical ou fédéral, etc. sont la preuve et l'assurance que rien ne changera.



Je l'ai dit et je le répète : Dans les marchés financiers, au Canada comme partout ailleurs, c'est la loi de la jungle et la jungle est peuplée de crosseurs et de gens avides incluant aussi beaucoup de ces investisseurs individuels qui se font avoir à cause de leur avidité et de leur profond désir de croire à nuie illusion de richesse facile.



C'est chacun pour soi.



Il vous faut trouvver les exceptions dans cette foire de charlatans.



C'est ce que devrait dire l'AMF : Qu'ils font de leur mieux mais que la seule façon de vous protéger vraiment est de vous informer et de développer vos connaissances.



Puisque à long terme vos rendements devraient vuops rapporter autant que votre épargne provenenant du salaire cumulatif d'une vie, nep ensez-vous pas que ça vaut le coût et le temps d'apprendre au moins ce que vous devriez savoir pour vous protéger contre vos "conseillers" ou vendeurs de produits et leurs institutions ?



La réponse est OUI, ça vaudrait la peine. La part du gouvernement ? Ils ont (si je ne m'abuse) réduit les cours d'économie et finance au secondaire en 1009 ou 2010...)



You are on your own !!!



Paul Dontigny Jr, M.Sc., CFA
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Mer 27 Jan - 15:39

Norbourg : une affaire qui restera ténébreuse
Jean-Paul Gagné . 27-01-2010

Tags : Norbourg

NOS DOSSIERS
L'affaire Norbourg
Blogue. L’avortement du procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix dans l’affaire Norbourg n’est pas une surprise.



Il y avait trop de chefs d’accusations (700) pour demander à une douzaine de personnes non spécialisés en comptabilité, en finance, en informatique et en gestion pour trancher sur plusieurs questions complexes avec la certitude de ne pas se tromper.



Les 9 200 victimes, qui se sont fait voler 115 millions de dollars dans le scandale Norbourg, ont bien raison de se sentir laissés pour compte.



La Couronne a été téméraire et elle s’est fourvoyée.



Ce procès n’ayant rien réglé, il faudra recommencer. Ce fiasco coûtera encore une fortune aux contribuables.



Mais il ne faut pas abandonner en chemin puisqu’il est certain que Vincent Lacroix n’a pu monter, seul, une fraude de cette envergure. Il a reçu de l’aide et a bénéficié de la complicité de certains coaccusés, c’est certain.



Mais il est aussi certain qu’il a reçu un coup de main exceptionnel de l’appareil politique et administratif du Québec, au sein duquel des erreurs commises ne seront jamais avouées et reconnues afin d’éviter des poursuites et dont les responsables ne seront jamais identifiés.



Jusqu’à ce dossier ne soit éclairé, et il est probable qu’on n’y arrivera pas par les procès, il restera toujours un soupçon de « cover-up » ou de cachotteries dans cette affaire.



Quelques questions



Pourquoi cache-t-on une partie de la preuve au grand public ?



Il y a eu des enquêtes sur Norbourg faites par l’ex-Commission des valeurs mobilières qui sont restées sans suite. Pourquoi ? Comment peut-on penser que celle-ci a fait son travail adéquatement dans ce dossier ?



Norbourg a reçu une subvention de près d’un million de dollars du ministère des Finances pour développer sa firme, après quoi il a embauché le fonctionnaire qui a travaillé dans ce dossier tout en lui versant une importante « prime à l’embauche ». Cette prime ne ressemble-t-elle à un pot-de-vin pour service rendu ? Lacroix aurait été étonné de la facilité avec laquelle cet argent lui est tombé dans les mains.



Deux délateurs se sont mis à table. L’un, David Simoneau, cousin de Lacroix, a témoigné.



Le second, Éric Asselin, qui a d’abord essayé de monnayer ce qu’il savait auprès de la GRC, n’a même pas témoigné. Il n’aurait pas été un témoin crédible. Mais il n’a été accusé de rien. On a retrouvé dans un coffret de sûreté au nom de sa mère 115 000 $ dans des sacs de plastique tachés de terre.



La Caisse de dépôt a vendu à Norbourg des fonds qu’elle gérait et la transaction s’est faite en quelques semaines, sans que l’on ait eu le temps de faire une vraie vérification diligente. Pourquoi cette hâte ?



Lacroix faisait à des fins personnelles des retraits et transferts importants de fonds de Northern Trust à la vitesse de l’éclair, sans que personne n’allume. N'est-ce pas tonnant ?



Qui protège-t-on ?



Dans ce dossier merdique, il est plausible que des personnes en haut lieu soient protégées.



Pour ne pas éclabousser la société québécoise et la crédibilité de ses institutions, il n’y aura pas d’enquête publique.



Ainsi, des bêtises ne seront jamais révélées au grand jour et des personnes qui ne sont pas sans faute garderont pour elles leurs secrets.



Et les soupçons seront maintenus.



Ce cas n’est pas unique. C’est la même chose dans l’affaire du papier commercial non bancaire et non garanti, qui fut distribué en très grande quantité au Québec, et dans l’industrie de la construction, où la collusion et la corruption ont atteint un stade systémique.



Certes, les commissions d’enquête coûtent cher. Mais ce n’est pas pour cela qu’il n’y en a pas. Elles éclaboussent trop de monde et donnent une mauvaise image à nos institutions.



Malheureusement, les enquêtes de police et les procès ne corrigent pas le mal à sa source, sans compter que la Justice avec un grand J est alors très mal servie.



La justice avec un petit j laisse moins de trace et fait moins de dommage.



Ainsi va la vie.
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Mar 26 Jan - 16:59

4 accusés sont sur l'aide juridique et à date 6 millions pour rien, rien, rien.
C'est pitoyable.
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Valérie



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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Mar 26 Jan - 16:50

Combien a coûté ce procès ?
C'est incroyable !
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Mar 26 Jan - 16:49

Norbourg: pas de nouveau procès avant l'automne
Martin Jolicoeur . les affaires.com . 26-01-2010

Tags : Fraude, Justice, Norbourg, Québec, Services financiers

NOS DOSSIERS
Fraude financière
Un nouveau procès dans l'affaire Norbourg risque fort de ne pas avoir lieu avant le printemps ou l’automne prochain, estime l’avocat criminaliste et professeur associé de l’UQAM, Jean-Claude Hébert.



PLUS: Le procès avorte



PLUS: Procès Norbourg: l'avortement était prévisible



«J’ai l’impression que tout le monde voudra souffler un peu. Faire un post-mortem, faire l’analyse, évaluer ses cartouches dans le dossier avant de replonger.»



De telle sorte, croit-il , qu’un nouveau procès «pourrait difficilement avoir lieu avant l’automne, voire l’automne prochain.»



Tout dépend, à son avis, de ce que l'on veut. « Si on veut laisser le temps aux partis de parler entre-eux, il faut leur donner du temps. En pesant trop vite sur la gachette, il n’y aura pas beaucoup de discussions possibles.



Une entente à l'amiable possible?



Or, dans le présent dossier, remarque Me Hébert, la couronne aurait tout intérêt à tenter de prendre le temps de fractionner ou de créer de la dissension dans le bloc des cinq accusés. Une entente à l’amiable avec un ou deux des accusés pourrait en effet, créer une telle pression sur les accusés restants, qu'ils risqueraient de présenter un plaidoyer de culpabilité.



Cela dit, dit-il, les chances sont grandes pour qu’il n’y ait pas de nouveau procès. Statistiquement parlant, dit-il, le nouveau procès a peu de chance d’avoir lieu. L'histoire nous enseigne qu'un règlement à l'amiable est très probable.



Pour ce faire, par contre, il faut d’abord laisser à chacun le temps de souffler. «Comme on dit, dit Me Hébert, il faut donner le temps au temps de faire son œuvre.»
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Dominique



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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Mar 26 Jan - 16:13

C'est un bien drôle de message qu'on envoie dans la population... c'est inquiétant...
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Valérie



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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Mar 26 Jan - 16:00

Ça tourne pas rond au Québec. C'est grave.
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Enyl

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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Mar 26 Jan - 14:28

Procès Norbourg: son avortement était prévisible, selon le criminaliste Jean-Claude Hébert
Martin Jolicoeur . les affaires.com . 26-01-2010


L’avortement du procès dans l’affaire Norbourg était prévisible dès le départ, selon l’avocat criminaliste et professeur associé de l’UQAM, Jean-Claude Hébert.



Une situation qu’il attribue à deux éléments principaux, la décision de tenir un procès devant jury et de présenter un acte d’accusation beaucoup trop complexe. Voici ses réponses à nos questions:



La Couronne avait choisi un procès avec un jury. Pourquoi ?



Il a deux raison possibles derrière ce choix. Une première d’ordre d’économie de temps et de ressources, et une autre d’ordre stratégique.



En procédant de la sorte, devant jury, on saute l’étape de l’enquête préliminaire. On appelle cela un processus de mise en accusation directe. Ce n’est pas négligeable. Compte tenu de l’ampleur du dossier, qui compte 700 chefs d’accusation et cinq accusés, l’enquête préliminaire aurait pu durer plusieurs mois.



Deuxièmement, il y avait une raison stratégique. La couronne a dû se demander si douze citoyens ordinaires risquaient d’avoir un préjugé favorable à la cause de la couronne. Si la couronne a estimé que oui, elle s’assurait d’une oreille au moins attentive, voire favorable du jury.







L’actes d’accusation faisaient également problème, à votre avis. Pouvez-vous expliquer?



Effectivement. Peut-être que l’erreur de la Couronne a été d’avoir présenté un acte d’accusation trop considérable pour les besoins de la cause. Sans le vouloir, ce faisant, la couronne a multiplié les chances de confusions et les pommes de discordes entre les jurés.







Vous dites que l’acte était trop gros pour la cause. Que voulez-vous dire ?



Dans un procès pareil, on demande aux jurés de s’entendre. Ils doivent être 12 favorables à la culpabilité des accusés ou 12 favorables à la non culpabilité, pour chacun des 700 chefs d’accusations. En d’autres mots, pour chacun des accusés, les jurés doivent faire un examen minutieux et scrupuleux de l’énorme preuve qui a été présentée.



C’est là que la couronne s’est avancée sur un terrain minée... Les désaccord peuvent surgir en cours de route, s’accentuer et se multiplier, de façon croisée et multiple… À tel point qu’à la fin de l’exercice, vous pouvez vous retrouver avec beaucoup plus de désaccords que d’accords des jurés.







Était-ce possible d’éviter une telle situation ?



Oui. C’était possible. La couronne aurait dû, vu l’ampleur de la cause, essayer de donner au jury une grille d’analyse simple. Or, ce n’est pas ce qu’elle a fait.



Je m’explique. Quand vous parlez d’un chef d’accusation de fraude, c’est relativement simple à comprendre. La même chose pour des accusations de faux documents.



Par contre, quand vous tombez dans des accusations de recyclage des produits de la criminalité, là vous basculez dans un monde complexe et difficile à comprendre. Et encore plus lorsque vous ajoutez à tout cela des chefs d’accusation de conspiration et de complot, où les règles de preuve sont différentes des règles d’accusation en matière de fraude ou de faux documents.



Lorsque vous demandez aux douze jurés d’appliquer en plus une telle grille d’analyse pour chacun des accusés, et pour chacun des accusés, au regard de chacun de 700 chefs d’accusation, c’est encore pire.







La nature des chefs d’accusation faisait donc problème en raison de leur complexité. Mais leur nombre ne causait-il pas aussi problème?



Effectivement. Au lieu de prendre un chef d’accusation à 700 chefs, la couronne aurait pu présenté un acte d’accusation à seulement 4 ou 5 chefs d’accusation.



Par exemple, dire que «tel et tel accusés ont commis une fraude entre telle date et telle date à l’égard des victimes de Norbourg».



Dans un cas pareil, le travail des jurés est beaucoup plus simple. Ils ont à se demander si, hors de tout doutes raisonnables, des éléments permettent de croire qu’une personne ait agit de telle sorte qu’elle savait ce qu’elle faisait et que ses gestes ont contribué à aider M. Lacroix à frauder les investisseurs.



Un point c’est tout. Il n’a pas à entrer dans tous les détails, de quel investisseur a été fraudé, et de quel montant exactement. Ça aurait été au juge qu’aurait écopé la tâche de départager la participation de chacun dans l’ensemble de toutes les transactions. (…) On partagerait le travail à faire entre le Jury et le juge.



Ici, la couronne a choisi d’y aller avec un acte d’accusation digne des records Guiness. Si y a pas un minimum de compréhension sur des choses vitales, alors c’est l’incompréhension générale qui prend le dessus. Au bout de l’exercice, c’est quasi impossible pour une chatte de retrouver ses chatons.







Si je comprends bien, dès le début ce procès était parti pour mal finir ?



Vous avez raison. C’est une bonne façon de le dire. En fait, le menu était trop considérable pour l’appétit d’une personne raisonnable.



Vous savez, si vous prenez un plat massif et vous tentez de le rentrer de force dans la bouche de quelqu’un d’un trait, ça ne passera pas. La personne va régurgiter.



Par contre, si vous lui offrez le même plat, à petite dose, peut-être qu’elle mangera plus que son appétit, mais elle va finir par voir la fin du plat en question.



Dans le cas qui nous préoccupe, on a tenté de faire ingurgiter à douze citoyens un énorme spaghetti. Puis ensuite on lui a dit que telle branche de spaghetti commençait ici et finissait là. Comment comprendre ? C’est impossible parce que cela est perdu dans la masse. C’est dans ce genre de situation inextricable que le jury se retrouvait.
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lun 11 Jan - 12:46

Norbourg, compteurs d'eau et journalistes
René Vézina . 12-11-2009

Tags : Fraude, Médias et communications, Norbourg, Vincent Lacroix

NOS DOSSIERS
Fraude financière
Blogue.Si vous voulez revivre en détail les sordides péripéties de l'affaire Norbourg, lisez le livre que vient tout juste de publier Yvon Laprade, journaliste « lockouté » du Journal de Montréal et collaborateur à ruefrontenac.com.

PLUS : L'idole de Vincent Lacroix ? Lui-même !



Autopsie du scandale Norbourg, ou l'histoire d'un escroc et de ses 9200 victimes, raconte comment Vincent Lacroix a réussi à se jouer des autorités pour monter rapidement son organisation, et comment il a pigé allègrement dans la caisse -les fonds des déposants - pour financer son train de vie et tous ses caprices, d'une équipe de jockey semi-professionnelle (à défaut du Canadien, dont il rêvait) à ses virées au bar de danseuses Chez Parée, sans compter de multiples voyages soi-disant d'affaires.




Il ne devait pas voyager en classe économique, Vincent Lacroix... Ce luxe, il se le permettait aux crochets de ses victimes.



Yvon Laprade rappelle aussi qu'un autre média, Finance et Investissement, avait sonné l'alarme dès le printemps 2004 en questionnant le motus operandi de Norbourg, alors même que l'Autorité des marchés financiers n'arrivait pas à décider s'il fallait ou non intervenir malgré les questions soulevées par ses propres enquêteurs. On se demandait notamment où Vincent Lacroix trouvait l'argent pour acheter tout ce qui bougeait dans le monde de la gestion financière.



Les journalistes, qu'on critique si souvent, avaient fait leur travail. On a tardé à les écouter. Mais c'est quand même étonnant que ce soit les médias qui aient parti le bal. Idem pour l'affaire des compteurs d'eau ainsi que les liens tordus entre la pègre et le milieu de la construction.



Le journalisme d'enquête se porte bien ici et c'est tant mieux. Mais dans « journalisme d'enquête », il y a « enquête ». Ils sont où, les vrais enquêteurs ? Comment expliquer qu'il faille s'en remettre aux journalistes pour débusquer les malfaisants ?
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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Ven 25 Sep - 17:44

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Lacroix dit avoir été «lynché» par l'AMF
Lesaffaires.com 12:15


Vincent Lacroix a longuement fait valoir sa collaboration avec la GRC, lors des représentations sur sentence. Photo : LesAffaires.tv
Témoignant dans le cadre des représentations sur la peine qui lui sera imposée, Vincent Lacroix a expliqué comment il avait été appelé à travailler sur son empathie et sur la reconnaissance de l'impact de ses gestes alors qu'il était détenu.


Il a dit avoir subi un lynchage public de l'Autorité des marchés financiers (AMF) au niveau pénal, mais a rappelé qu'il avait toujours reconnu sa culpabilité. Il a ajouté qu'il n'avait tout simplement pas été capable de la plaider.

Vincent Lacroix a longuement fait valoir sa collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les syndics au dossier et les autres instances.

Quelle peine pour Lacroix?

L'ex-président de Norbourg a pris tout le monde par surprise, plus tôt cette semaine, en reconnaissant sa culpabilité aux 200 accusations de fraude, fabrication de faux, complot et recyclage des produits de la criminalité qui pesaient contre lui.

La Couronne a déjà indiqué qu'il n'y avait pas eu d'entente avec la défense en vue d'une suggestion commune de peine, ce qui indique que le ministère public entend réclamer une peine exemplaire.

Vincent Lacroix est passible de 14 ans de pénitencier.

Le juge Richard Wagner, de la Cour supérieure, entend les arguments dans une situation qui n'a pas de précédent.

La défense pourrait en effet chercher à faire reconnaître le temps déjà purgé par Lacroix, qui a été trouvé coupable de plus de 50 accusations pénales en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières pour les mêmes faits.

Difficile à dire, toutefois, si une telle reconnaissance pourrait être réclamée du tribunal ou de la commission des libérations conditionnelles.

Initialement condamné à une peine de 12 ans moins un jour, Vincent Lacroix a réussi à faire réduire cette peine à huit ans et demi dans un premier appel puis, un appel de cette réduction de peine par l'Autorité des marchés financiers avait plutôt résulté en une nouvelle réduction, cette fois à cinq ans moins un jour.

Incarcéré en janvier 2008, Vincent Lacroix a purgé un sixième de sa peine avant d'être transféré dans une maison de transition en juillet dernier.

Lacroix a fraudé quelque 9200 investisseurs pour plus de 115 millions $, somme dont la majeure partie est demeurée introuvable jusqu'ici.

Selon PC




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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Lun 21 Sep - 10:24

Culpabilité : Vincent Lacroix se dit soulagé
Alexandre Paillé, Lesaffaires.com 10:07 Pour en savoir plus


Vincent Lacroix s'est approprié illégalement une centaine de millions de dollars.
Vincent Lacroix a plaidé coupable aux 200 accusations criminelles portées contre lui et restera en prison jusqu’à ce que sa sentence soit rendue. Selon son avocate, il a décidé de tourner la page sur toute cette histoire.

Notre dossier sur les bandits à cravate


L’avocate de l'ancien président de Norbourg, Marie-Hélène Giroux, a affirmé devant les journalistes que Lacroix a toujours eu l’intention de plaider coupable, mais que certains détails légaux devaient être réglés avant.

Mme Giroux affirme que son client est «très soulagé» de sa décision. Elle ajoute que Vincent Lacroix acceptera et purgera sa peine si «elle est raisonnable». L’avocate dit aussi qu’aucun «magot caché» n’a été retrouvé.

Les représentations sur sentence auront lieu vendredi prochain.

L’avocate de la défense a aussi révélé que son client a fait une demande de protection à la suite d’ennuis au’il a eu lors de sa détention à l’établissement Rivière-des-Prairies.

Par ailleurs, la sélection du jury se poursuivra pour les procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix.

En janvier 2007, Vincent Lacroix a été reconnu coupable en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et d'abord condamné à une peine d'emprisonnement de 11 ans, 11 mois et 30 jours. Le 21 août dernier, la Cour d'appel a réduit cette peine à quatre ans, 11 mois et 30 jours.

A la tête de Norbourg, M. Lacroix s'est approprié illégalement une centaine de millions de dollars provenant de fonds appartenant à des investisseurs. Environ 9200 investisseurs ont ainsi été floués. Il lui a aussi été reproché d'avoir fourni de faux états financiers à l'Autorité des marchés financiers.

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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Ven 11 Sep - 12:41

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J.-P. Gagné : Qui paie l'avocate de Vincent Lacroix ?
Jean-Paul Gagné, Les affaires 11:44
Blogue : Interrogée ce matin par Paul Arcand (à 98,5 fm), l’avocate de Vincent Lacroix a répondu par un faible « oui » à la question « Êtes-vous payée pour représenter Vincent Lacroix ? »

Pourtant, Vincent Lacroix est sensé être sans le sou. Mystère ?

Marie-Hélène Giroux a aussi précisé qu’elle entendait représenter l’accusé sur une base partielle à son procès criminel. Elle sera également en cour pour le travail de sélection des jurés le 14 septembre.

Aide juridique ?

Un indice tout de même : elle a laissé entendre que son degré d’engagement dans la défense de Lacroix pourra dépendra du juge.

Qu’en conclure si ce n’est qu’elle prépare une nouvelle demande d’aide juridique.

Une telle demande avait été refusée à Lacroix dans le passé, mais tout peut arriver avec notre système de justice.

Ça dépendra du juge à qui cette demande sera faite. Des Hells ont déjà eu une telle aide.

De quoi écoeurer encore plus les victimes de Lacroix et les contribuables si une telle aide est accordée.

La voie aura été tracée pour une demande analogue d'Earl Jones.

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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Mer 9 Sep - 10:59

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Lacroix : la première requête est rejetée
Lesaffaires.com 10:44


La Couronne affirme qu'un procès criminel est essentiel dans le cas de Vincent Lacroix. Photo : LesAffaires.tv
Le procès au criminel de Vincent Lacroix ira de l'avant comme prévu le 14 septembre, a tranché mercredi le juge Richard Wagner, rejetant ainsi une requête en arrêt des procédures soumise par l'ancien dirigeant de Norbourg.

Il s'agissait de la première de l'une des deux requêtes du genre à avoir été déposées par l'ancien président de Norbourg. Il estimait ne pas à subir de procès criminel pour des actes pour lesquels il a déjà été jugé au pénal après la poursuite intentée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Dans sa deuxième requête, Vincent Lacroix s'estimait jugé et condamné d'avance en raison de l'attention médiatique soutenue et virulente dont il est l'objet depuis 2005. Là aussi il demandait au juge Wagner de décréter un arrêt des procédures dans le procès criminel.

Vincent Lacroix, accusé d'avoir détourné 115 millions $ que 9200 petits épargnants avaient investis, doit subir un procès sous 198 accusations de fraude, fabrication de faux et blanchiment d'argent, et deux de complot. Cinq ex-collaborateurs de Norbourg, société fondée par M.Lacroix, seront jugés conjointement avec lui. Il s'agit cette fois d'un procès devant juge et jury, alors que celui que lui a intenté l'Autorité des marchés financiers s'est tenu devant juge seul.

Vincent Lacroix a été déclaré coupable de 51 infractions à la Loi des valeurs mobilières, au terme de son premier procès, ce qui lui a valu une peine de douze ans de prison. Cette peine a été réduite deux fois par la suite, pour être finalement fixée à cinq ans moins un jour.

Selon PC



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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Ven 14 Aoû - 16:51

http://www.lesaffaires.com/article/0/services-financiers/2009-08-14/496904/les-escrocs-sen-tirent-etagrave-bon-compte-au-pays.fr.html

Les escrocs s'en tirent à bon compte au pays
Suzanne Dansereau 14:15


Vincent Lacroix, de Norbourg, goûte à une liberté provisoire, après avoir purgé le sixième de sa peine de huit ans. Photo : LesAffaires.tv
Les experts crient au désastre devant le laxisme de notre système face aux bandits en cravate. «Le Canada est un bon endroit pour les escrocs de la finance, mais pas pour leurs victimes», soupire Leonard Flanz, avocat associé du cabinet Fishman Flanz Meland Paquin.

Forte pente à remonter pour les conseillers financiers

Fraude : Ottawa veut agir sévèrement


Dossier spécial fraudes

Depuis l'affaire Earl Jones, l'Autorité des marchés financiers (AMF) multiplie les interventions publiques, recommandant aux épargnants de se méfier des conseillers financiers sans permis.

Il reste que pendant ce temps, Themis Papadopoulos, un conseiller accrédité qui dirige Triglobal, se fait bronzer sous le soleil de la Grèce, bien qu'il soit soupçonné d'avoir fait disparaître 86 millions de dollars dans un fonds étranger. Vincent Lacroix, de Norbourg - lui aussi un conseiller accrédité -, goûte à une liberté provisoire, après avoir purgé le sixième de sa peine de huit ans, une sentence clémente pour avoir roulé 9 200 investisseurs. Début août, Steven Demers, fondateur d'Enviromondial, a été condamné à seulement 30 mois de prison après avoir floué 4 000 épargnants; il pourrait être libéré après cinq mois.

En Ontario, l'avocat du promoteur de spectacles Garth Drabinsky se permet de demander une commutation de peine pour son client, qui a trompé les actionnaires de son entreprise pendant des années en falsifiant ses états financiers.

" Le système canadien est un désastre ! "

Le fait est qu'au Canada, les escrocs de la finance s'en tirent beaucoup mieux qu'aux États-Unis : ils risquent moins d'être poursuivis, et avant d'être épinglés, ils ont largement le temps de prendre la poudre d'escampette.

De toute façon, s'ils se font prendre, la peine est souvent légère.

" Notre système est un désastre ! " lance le comptable Al Rosen, qui a témoigné dans une cinquantaine de causes financières au Canada.

Un désastre qui remonte aux années 1930, explique-t-il. " Après le crash de 1929, les Américains se sont bâti un système de réglementation sérieux. Ici, on n'a rien fait. "

En entrevue au réseau CTV, le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, a reconnu que la situation était " presque embarrassante ".

Voici pourquoi.

1 Manque d'enquêteurs compétents

Au pénal, les enquêtes sur les crimes financiers relèvent des commissions des valeurs mobilières de chaque province; au criminel, de la Gendarmerie royale (GRC). Or, dans les deux cas, ces autorités souffrent d'un manque de ressources, disent les experts.

Al Rosen précise qu'il communique souvent des preuves à la GRC dans le cadre de son travail, mais qu'il arrive qu'on ne lui réponde pas.

De plus, " il faut au moins six ou sept ans pour former un bon enquêteur dans le milieu complexe de la finance. Or, une fois formés, ils sont mutés ou s'en vont ", dit-il.

Au Québec, l'AMF met elle aussi un temps fou à réagir, et ce, même quand elle bénéficie de pistes solides, affirme l'avocat Serge Létourneau, qui prépare un recours collectif dans l'affaire Norbourg. En raison de la négligence de l'AMF, il s'est perdu 67 millions entre le moment où l'organisme aurait pu agir dans ce dossier et le moment où elle l'a fait, soutient-il.

Professeur titulaire de la chaire de finance de l'Université Concordia, Lawrence Kryzanowski observe de son côté que les enquêteurs de l'AMF ne sont pas assez branchés sur le milieu.

" L'affaire des fonds étrangers de Triglobal, ce n'était pas un secret. On dirait que l'AMF a été la dernière à le savoir ", dit-il.

La déréglementation de l'industrie - qui a fait en sorte que des personnes de divers horizons peuvent vendre des produits de placement - a aussi changé la donne, dit M. Létourneau.

Un ordre professionnel rompu aux problématiques du métier et qui engagerait la responsabilité de ses membres serait une piste de solution, selon lui.

2 Pas assez de poursuites

M. Flanz, de Fishman Flanz Meland Paquin, déplore que les fraudeurs soient rarement poursuivis. Il se plaint aussi de la lenteur du processus judiciaire.

M. Flanz parle en connaissance de cause : en 1993, il a intenté un recours collectif de 700 millions contre la firme comptable Coopers Lybrand - maintenant PricewaterhouseCoopers - à la suite de la faillite de Castor Holdings, un holding immobilier. Le procès ne reprendra qu'au printemps 2010 !

Pas facile non plus de punir les conseillers fautifs. Dans l'affaire Markarian (du nom d'un couple à la retraite qui a perdu 1,4 million), le courtier n'a même pas été poursuivi au criminel, même si son employeur, la Banque CIBC, a été condamnée par la Cour supérieure à rembourser les épargnants et à leur verser 1,5 million en dommages exemplaires.

" Cette cause est la preuve qu'on peut se faire flouer par un conseiller accrédité et une firme reconnue ", souligne M. Létourneau, qui était l'avocat du couple Markarian.

Et que dire de l'affaire Bre-X ? Le plus important scandale minier au monde, dans lequel les investisseurs ont perdu 3 milliards. John Felderhof, le seul dirigeant à avoir été accusé, a été acquitté au criminel, faute de preuves. Il vit maintenant aux îles Caïmans...

" Il faut bien monter son dossier au niveau criminel, à cause de la nécessité d'établir une preuve hors de tout doute raisonnable ", explique M. Kryzanowski.

Selon lui, dans presque tous les procès pour crimes financiers au Canada, les experts de la défense sont plus compétents que ceux de la poursuite. " On ne veut pas payer les experts compétents, tandis que les bandits, eux, sont prêts à les payer " lâche-t-il.

Par ailleurs, il est également difficile de gagner des poursuites au civil contre les sociétés comptables, souligne Al Rosen. Un arrêt de la Cour suprême, en 1997 (dans l'affaire Hercules), a en effet limité la responsabilité des vérificateurs comptables dans les cas de malversations. Ce jugement ne s'applique pas au Québec, où le Code civil admet le principe de l'aveuglement volontaire.

Mais pour Al Rosen, l'un des principaux problèmes du système des commissions des valeurs mobilières au Canada, c'est qu'elles s'autoréglementent et sont dirigées par des comptables qui " règnent en maîtres au Canada. Les politiciens leur ont donné tous les pouvoirs ", dit-il.

Est-ce que la création d'un organisme pancanadien des valeurs mobilières réglerait le problème ?

" À tout le moins, les commissions provinciales pourraient partager les coûts d'embauche d'experts chevronnés, croit M. Kryzanowski, qui recommande également que ces derniers reçoivent des primes au rendement.

Selon M. Rosen, le problème des commissions tient à ce qu'elles ont deux mandats contradictoires : protéger les investisseurs et faciliter la tâche aux entreprises qui veulent recueillir de l'argent auprès des investisseurs.

3 Des peines légères

Selon David Yellen, doyen de l'École de droit de l'Université de Chicago, les peines pour fraude aux États-Unis sont deux ou trois fois plus longues qu'au Canada.

Un Garth Drabinsky, qui a finalement été condamné à sept ans de prison par un juge qui voulait être " sévère ", aurait écopé d'une sentence d'au moins 20 ans aux États-Unis, estime M. Rosen. Et aux États-Unis, il est impossible d'obtenir une libération après avoir purgé le sixième de sa peine.

4 Une longue attente avant d'être indemnisé

Les victimes de fraude doivent attendre longtemps avant de savoir si elles seront indemnisées.

Dans le cas du recours collectif contre les institutions financières et les gardiens de valeurs dans le dossier de Norbourg, les victimes attendent impatiemment un procès sans cesse retardé par les accusés. L'AMF a déjà dépensé 8,5 millions pour se défendre dans ce dossier où elle est accusée de négligence. Il existe bien un fonds d'indemnisation pour les victimes, mais ses critères d'admissibilité sont trop restrictifs, juge M. Létourneau. Ainsi, les victimes qui n'ont pas acheté de produits financiers directement de Vincent Lacroix - c'est le cas des épargnants qui pensaient faire un placement prudent dans le fonds Évolution, géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec avant qu'il ne soit vendu à Norbourg - n'ont droit à aucun dédommagement du fonds. De toute manière, celui-ci est maintenant à sec.




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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Jeu 30 Juil - 11:30

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Les grandes fraudes québécoises
Ulysse Bergeron, lesaffaires.com 09:04


La fraude de Vincent Lacroix est estimée à 130 millions. Photo: Lesaffaires.tv
Earl Jones a été formellement accusé de huit chefs d’accusation et ses propriétés ont été saisies. Depuis deux ans, les poursuites judiciaires contre les conseillers financiers ont quadruplé. Retour sur quelques célèbres fraudes québécoises.


Norbourg : des retraits en apparence légitime

L'affaire Norbourg est bien connue. Le scandale éclate en août 2005. Le fondateur et ex-président de Norbourg, Vincent Lacroix, est alors soupçonné de tromper la vigilance du gardien de valeurs, Northern Trust (NT), où se trouvait l'argent des clients qui investissaient dans les fonds Norbourg et Évolution. Les soupçons se transformeront rapidement en accusations et, en 2007, Vincent Lacroix sera finalement reconnu coupable. La fraude est estimée à 130 millions de dollars.

Son stratagème : effectuer des retraits ayant l’apparence d’être légitimes auprès de Northern Trust. Toutefois, au lieu de retourner l’argent aux clients, celui-ci prenait le chemin des comptes bancaires de Norbourg et de Vincent Lacroix. Ne restaient plus qu’à maquiller les opérations de faux documents et de trafiquer ses propres livres.

Mount Real : brouiller les pistes pour mieux frauder

En septembre 2008, l’Autorité des marchés financiers (AMF) décide de frapper. Elle porte 682 chefs d’accusation contre cinq dirigeants de Mount Real : Lino P. Matteo, Paul D’Andrea, Joseph Pettinicchio, Laurence Henry et Andris Spura. La fraude est évaluée à 130 millions de dollars. Le modus operandi de la société aurait été le suivant : Mount Real, dont la principale activité était de vendre des abonnements à des magazines, était financé à même les fonds recueillis auprès des investisseurs.

La société aurait mis en place des transactions fictives pour améliorer l’image de la situation financière de l’entreprise. Mount Real aurait brouillé ses activités dans un organigramme des plus complexes qui regroupe environ 120 sociétés créées au fil des ans.

Triglobal : Themis Papadopoulos toujours introuvable

Automne 2007. Dans le cadre d’une enquête, l’Autorité des marchés financiers constate des placements illégaux dans des paradis fiscaux aux Iles Cayman et aux Bahamas. Ces placements étaient offerts par Triglobal auprès d'individus et/ou d'entités corporatives. L'enquête démontre alors que des Québécois avaient investi entre 10 000 $ et 350 000 $ chacun par l’entremise de Triglobal au cours des dix dernières années.

Le gouvernement du Québec réagit. En décembre 2007, il nomme un administrateur externe pour assurer la gestion de la société ; les fonds et les activités de plusieurs des entreprises Triglobal sont gelés. Plus ou moins, ce sont 160 investisseurs qui ont perdu dans cette histoire. L'administrateur externe, Jean Robillard, n'a retrouvé que 2,5 millions des 86 millions offshore, ce qui ne représente moins de 3% du total.

Depuis, le président de Triglobal, Themis Papadopoulos, est introuvable. Selon plusieurs sources, il serait à l’extérieur du pays.

EnviroMondial : 346 fois coupable

En septembre dernier, Stevens Demers a été reconnu coupable de 346 chefs d’accusation. Le fondateur de l’entreprise Enviromondial a aidé deux de ses firmes étrangères à distribuer illégalement au Québec des actions de United Environmental Energy Corporation, une firme-écran américaine cotée à une Bourse "Pink Sheet" non réglementée à New York.
Stevens Demers n’en était pas à son premier délit.

Pourtant, dès 2002, on lui avait interdit de vendre des actions d'Enviromondial puisqu'il ne détenait aucun permis pour le faire et qu'il n'avait émis aucun prospectus. Il avait alors fait fi de l’interdiction. Les petits investisseurs victimes de la fraude auraient perdu entre trois et 10 millions de dollars.

Le président de l'association des actionnaires d'Enviromondial fait actuellement pression pour que l'AMF porte de nouvelles accusations, mais cette fois contre des collaborateurs de Stevens Demers.



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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Mar 21 Juil - 7:35

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Vincent Lacroix: libre bientôt
Presse Canadienne, 07:02


Vincent Lacroix a orchestré un détournement de 115 millions dollars à même l'épargne de 9200 investisseurs. Photo: LesAffaires.tv
Vincent Lacroix devrait sortir de prison sous peu. Son père, Donald Lacroix, a finalement payé la caution de 5000 dollar, hier, 12 jours après que l'ex-dirigeant de Norbourg eut obtenu sa libération conditionnelle.

L'avocate de Vincent Lacroix, Marie-Hélène Giroux, a aussi présenté un dossier prouvant qu'une personne s'est portée volontaire pour offrir l'engagement financier de 50 000 dollars, l'autre condition nécessaire à la libération de l'accusé.

Me Giroux n'a pas précisé qui avait finalement accepté d'offrir l'engagement de 50 000 dollars, une somme qui serait perdue si jamais Vincent Lacroix manquait à ses conditions de libération.

Rappelons que le juge Richard Wagner de la Cour supérieure a accueilli le 8 juillet la requête de mise en liberté de Vincent Lacroix, qui avait purgé le sixième de sa peine de huit ans et demi de prison.

L'homme, qui a orchestré un détournement de 115 millions dollars à même l'épargne de 9200 investisseurs, avait été déclaré coupable en janvier 2008 des 51 chefs d'accusation qui pesaient contre lui.

Dans le cadre de sa libération conditionnelle, Vincent Lacroix sera en garde fermée dans une maison de transition de Montréal et ne pourra sortir que pour réaliser des travaux communautaires sous surveillance.

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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Ven 17 Juil - 13:15

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Le travail des planificateurs financiers sous la loupe
Léonie Laflamme-Savoie , Finance et Investissement 11:04


Les intervenants interrogés ont affirmé trouver qu'ils sont assez étroitement surveillés par l'AMF. Photo : Photos.com
L’affaire Earl Jones a déclenché tout un débat cette semaine alors que tous et chacun semblent avoir leur mot à dire sur la solution à adopter pour éviter ce genre d'histoire. Ordre professionnel, réglementation ou éducation? Toutes les idées sont sur la table.

Dossier spécial fraudes

L'Institut québécois de planification financière (IQPF) a été très présent sur la tribune médiatique afin de promouvoir son projet d'ordre professionnel pour les planificateurs financiers. Sa directrice générale, Jocelyne Houle-Lesarge, a réitéré que la création d'un ordre professionnel pour les planificateurs financiers pourrait aider à mieux protéger les investisseurs.

« Lorsqu'il existe un ordre professionnel, il est beaucoup plus gênant pour quelqu'un d'emprunter un titre puisque ce genre d'action sera soumise à des poursuites civiles presque systématiques », a-t-elle déclaré à Finance et Investissement.

Rares sont les planificateurs financiers indépendants qui considèrent qu'un ordre aurait permis d'empêcher des fraudeurs de sévir. Gino Savard, président de Mica Services financiers, n'est pas tendre lorsqu'on lui demande son opinion sur le sujet : « Je trouve que c'est de l'opportunisme de la part de l'IQPF. Il faut plutôt que les gens soient mieux informés et que l'Autorité des marchés financiers (AMF) fasse son travail en encourageant la dénonciation. »

Raymond Pratte, président du Regroupement indépendant des conseillers de l'industrie financière du Québec (RICIFQ) abonde dans le même sens que Gino Savard et rappelle qu' « un ordre professionnel n'empêchera jamais des cas semblables puisque (Earl Jones) n'était pas dans le système ».

De son côté, Daniel Bissonnette, président de Services financiers Planifax, estime que ce projet part d'une bonne intention. Il soulève toutefois quelques doutes face à l'efficacité du tandem formé par l'IQPF et la Chambre de la sécurité financière (CSF).

« Ces deux organismes font un travail colossal, mais le gouvernement du Québec a fait une erreur avec l'IQPF. L'Institut devrait plutôt être fusionné avec la CSF pour encadrer l'ensemble de la profession et donner pleins pouvoirs au Syndic afin qu'il surveille le tout », suggère-t-il.

D'une façon assez répandue, on demande à ce que les voies de délations soient plus faciles d'accès pour les clients. Bien que certains moyens existent déjà, il semble que les clients ne soient pas conscients qu'ils peuvent les utiliser. Selon Michel Boutin, président de Mérici Services financiers, il est très difficile pour un client de vérifier si son représentant est inscrit au registre de l'AMF.

« C'est très difficile pour un néophyte de faire ce genre de vérification même si les registres sont disponibles sur le site de l'AMF, explique-t-il. Il serait bon d'établir un seul registre, plus facilement consultable, qui regrouperait tous les cabinets et tous les professionnels. »

« Pourquoi ne pas exiger que les conseillers mettent le logo et l'AMF ainsi que leur numéro d'inscription systématiquement sur leurs cartes d'affaires? », ajoute-t-il.

Tous les intervenants interrogés par Finance et Investissement ont affirmé trouver qu'ils sont assez étroitement surveillés par l'AMF. Selon eux, il est très difficile de frauder lorsqu'on est inscrit auprès des autorités. Pour Michel Boutin, plus de réglementation ne permettrait pas de « régler le problème à la source ».

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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Ven 17 Juil - 8:44

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Vincent Lacroix sortira de prison dans quelques heures
Presse Canadienne, 08:04
Vincent Lacroix doit sortir de prison vendredi, ou lundi au plus tard, selon ce qu'a appris TVA.

La somme de 55 000 $ pour sa libération conditionnelle aurait été rassemblée. Le père de l'ex-dirigeant de Norbourg, Donald Lacroix, aurait fourni les 5000 $ de dépôt, tandis que l'engagement bancaire de 50 000 $ aurait été assuré par une personne souhaitant conserver l'anonymat.

Vincent Lacroix doit subir son procès criminel pour 198 accusations de fraude et de fabrication de faux à partir du 14 septembre.

Donald Lacroix avait pourtant affirmé lundi, en entrevue à TVA, que les sommes requises ne seraient vraisemblablement pas versées. Il disait partager les craintes que Vincent Lacroix soit victime de harcèlement par le public, et que cela le fasse "sortir de ses gonds".

La Cour supérieure du Québec a accepté le 8 juillet de remettre en liberté l'ex-dirigeant de Norbourg en échange d'un dépôt de 5000 $ et d'un engagement de 50 000 $.

Dans sa décision, le juge Richard Wagner a expliqué que la présomption d'innocence est la règle d'or du processus judiciaire en matière criminelle et que la remise en liberté est le principe à respecter, alors que la détention représente l'exception.


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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Ven 10 Juil - 20:07

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Norbourg : un recours collectif rejeté
Olivier Schmouker, Lesaffaires.com 11:58


Déception pour les victimes de Vincent Lacroix. Photo : lesaffaires.tv.
La Cour supérieure a rejeté le recours collectif mené par Réal Ouimet au nom des victimes de l’affaire Norbourg contre la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Toute la saga Norbourg


La juge Dominique Bélanger, de la Cour supérieure, a donc suivi le point de vue de la Caisse, qui estimait, entre autres, que ce recours collectif poursuivait la même finalité qu'un recours déjà autorisé et jugé, celui dénommé Pellemans, en soulignant que le requérant Réal Ouimet était membre du recours Pellemans, et ne pouvait donc entreprendre un autre recours.

De son côté, le recours collectif mené par Réal Ouimet et déposé le 25 août 2008 alléguait «la négligence et l’omission de la Caisse de procéder à certaines vérifications élémentaires, avant d’autoriser la vente des actions de Fonds Évolution» (ce dernier était géré par la société de Vincent Lacroix). Il ajoutait que «la Caisse aurait dû procéder à une vérification diligente et, de façon plus générale, qu'elle n'avait pas rempli son obligation de protéger les épargnes (des victimes)».

Une requête irrecevable

Ainsi, la juge Bélanger a considéré la requête de M. Ouimet «irrecevable» en raison d'un point principal : un membre du groupe Pellemans ne peut pas entreprendre un recours distinct.

«Si M. Ouimet n'était pas satisfait du choix fait par ceux qui le représentent, soit Pellemans et les procureurs du groupe, de ne pas poursuivre la Caisse ou de se désister contre cette dernière, c'est à l'intérieur de ce dossier qu'il doit ou aurait dû agir, et non en tentant d'obtenir l'autorisation d'exercer un autre recours ayant la même finalité», a-t-elle déclaré lors de l'énoncé du jugement.

Le lien entre la Caisse et Norbourg

Quel était le lien entre la Caisse et Norbourg? Le texte du jugement indique que Norbourg aurait acquis le contrôle de Fonds Évolution le 23 décembre 2003, et que «la Caisse n'a pas vendu directement les fonds communs, mais qu'elle était plutôt l'actionnaire majoritaire de Services financiers CDPQ, laquelle était actionnaire majoritaire de Capital Teraxis, laquelle était elle-même l'actionnaire majoritaire de Fonds Évolution».

En théorie, la Caisse avait ou aurait donc dû avoir un oeil sur Fonds Évolution, et par conséquent sur la gestion qui en était faite par Vincent Lacroix et son équipe de Norbourg. C'est du moins ce qu'avançait la requête de M. Ouimet.

Ce point n'a pas été étudié par la Cour supérieure, qui s'est plutôt attachée à regarder si la requête était techniquement ou non recevable.


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MessageSujet: Re: Lesaffaires.com   Mer 8 Juil - 13:51

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Vincent Lacroix veut quitter sa prison
Presse Canadienne, 13:31


L'ancien numéro un de Norbourg a été trouvé coupable au pénal de 51 chefs d'accusation de fraude. Photo : LesAffaires.tv
L'ex-pdg de Norbourg, Vincent Lacroix, tente d'obtenir une remise en liberté sur caution, alors qu'il est en attente de procès pour 198 accusations de fraude et de fabrication de faux au criminel.

Des conseillers financiers veulent poursuivre l'AMF

Qui protégeait Vincent Lacroix ?

C'est un Vincent Lacroix amaigri, vêtu d'un polo rayé, qui s'est présenté devant le juge Richard Wagner, de la Cour supérieure afin d'obtenir ce privilège.

Lacroix a déjà purgé le sixième de sa peine de huit ans et demi après avoir été trouvé coupable de 51 accusations en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Il est admissible à une libération conditionnelle depuis le 28 juin.

Cependant, la Couronne s'objecte à se remise en liberté puisqu'il est toujours accusé.

Ce matin, le procureur de la Couronne, Me Serge Brodeur, a soutenu que Lacroix ne répondait pas à l'un des trois critères qui doivent être remplis pour qu'un prévenu puisse être remis en liberté, soit celui de ne pas miner la confiance du public face au système judiciaire.

Pour appuyer ses dires, il a fait témoigner l'enquêteur principal de la GRC au dossier, Yves Roussel, qui a illustré la gravité de la fraude, soit environ 100 millions $ et son impact sur les quelque 9000 victimes, notamment.

En contrepartie, la Couronne ne conteste pas le fait que Lacroix remplit les deux autres critères, c'est-à-dire qu'il ne représente pas une menace pour la sécurité du public et qu'il ne représente pas un risque de fuite.

S'il était libéré, Vincent Lacroix ne rentrerait pas chez lui pour autant. Il serait plutôt envoyé en maison de transition et devrait effectuer des travaux communautaires à tous les jours.

L'audition de la requête devait se poursuivre mercredi en après-midi.

La procédure revêt un caractère paradoxal puisque la défense conteste la tenue du procès au criminel et a déjà demandé un arrêt des procédures, alléguant que la Loi ne permet pas de juger une personne deux fois pour les mêmes crimes.

Le juge Wagner doit d'ailleurs rendre une décision prochainement sur cette demande.

S'il la rejette, le procès criminel devrait s'ouvrir le 14 septembre prochain.



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