Journal de Montéal

Mise à jour: 26/09/2008 08:18
La chronique de Christopher Hall
Trop propre

(Journal de Montréal) Christopher Hall

Même si l'hystérie autour de la Listeria et du fromage s'est calmée un peu, notre obsession de propreté excessive est plus forte que jamais.


On est loin de l'époque où les enfants mangeaient des gâteaux de boue et s'abreuvaient à même la gouttière. Ils étaient peut-être moins propres physiquement, mais ça leur permettait de développer des anticorps pour la vie.


De nos jours, aussitôt que la main de fiston touche le plancher du centre commercial, on dégaine notre Purell plus vite que Lucky Luke. Résultat : le 0,001 % des bactéries qui survivent finit par devenir des super-bactéries. Bactéries qui, à elles seules, pourraient terrasser le champion olympique du décathlon.


PURELL


Et la situation ne va pas en s'améliorant. Des distributeurs de Purell n'apparaissent pas seulement dans les hôpitaux, mais partout. J'en ai vu dans l'entrée du supermarché, à la banque, dans les couloirs de Radio-Canada, etc. On a tellement peur de contracter des bactéries chaque fois qu'on touche quelque chose qu'on est à la veille d'installer des distributeurs de Purell à côté des distributeurs de Purell ! Pourtant, les spécialistes s'entendent pour dire qu'une utilisation saine de savon ferait l'affaire.


De toute façon, la vraie saleté est ailleurs. On n'a qu'à regarder la présente campagne électorale pour le constater. Le Parti conservateur, par exemple, passe moins de temps à défendre son bilan et à exposer son programme qu'il n'en passe à salir ses adversaires.


Rappelez-vous la campagne de salissage envers Stéphane Dion, avec entre autres l'oiseau déféquant sur son épaule, et la publicité purement malhonnête sur les véritables coûts du Bloc québécois. On aurait le goût de faire avec nos politiciens ce que Ma Dalton fait avec Averell quand il dit une niaiserie et de leur laver la bouche avec du savon... Non, mieux que ça, avec du Purell extrafort !


LES FRAUDEURS


À un niveau inférieur de nos politiciens, nous trouvons une espèce encore plus sale : les fraudeurs. Vous savez, ceux qui vendraient leur mère pour un lecteur de cartouches 8 pistes. Des gens qui ont autant de conscience qu'un tueur à gages. Qui ont non seulement la langue, mais encore l'âme sale.


Si un nom ne vous est pas encore venu à l'esprit, laissez-moi vous donner quelques indices... Un individu qui détournerait toute l'épargne de milliers de couples âgés pour flamber le tout chez les danseuses, pour ensuite aller en Suisse acheter une barre de chocolat à sa femme et faire un p'tit dépôt.


Tous les petits et grands magouilleurs comme Vincent Lacroix représentent une menace et une saleté beaucoup plus grandes que les bactéries qu'on trouve sur les billets de banque. C'est vrai que l'argent est sale, mais une fois que tu l'as déposé dans une banque, tu as juste à te laver les mains. Par contre, si, par malheur, tu as confié ton argent à un Lacroix, pas besoin de te laver les mains, il t'aura lavé au complet.


Si, après tout ça, vous avez encore peur du fromage québécois au lait cru, j'ai un truc pour vous. Pas nécessaire d'accompagner votre fromage d'une bouteille de Purell. Allez-y plutôt d'une bonne bouteille de vin. Et si vous sentez encore un peu d'hystérie, calmez-la avec une petite gorgée de whiskey à 40 %.


Ce n'est pas aussi fort que le Purell... mais ça vous permettra quand même de goûter le bon fromage d'ici.








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Erreur d'Ernst & Young
4000 investisseurs ont reçu une lettre avec une erreur
Mise en ligne 19/08/2008 07h34




En vidéo, Pascale Déry s'est entretenue hier avec Michel Vézina, une victime du scandale Norbourg.

http://argent.canoe.com/lca/infos/quebec/archives/2008/08/20080819-073417.html

Alain Bisson
Le Journal de Montréal

Michel Vézina n’avait pas besoin de celle-là. Floué de plus de 300 000$ dans le scandale Norbourg, forcé de retourner au travail après deux ans de retraite, le débosseleur a essuyé une autre gifle tout récemment, cette fois en apprenant que le syndic Ernst & Young a fait une erreur en lui annonçant qu’il recevrait un dédommagement de 86 000$.

Il faut en fait retrancher deux zéros au total des sommes annoncées dans trois lettres d’Ernst & Young reçues par M. Vézina et sa conjointe, le 6 juillet dernier. Le vrai dédommagement auquel ils ont droit: un peu plus de 859 $.

Envolé, le projet de vacances dans le Sud cet hiver ; disparue, la perspective de (re)prendre enfin sa retraite. M. Vézina est retourné au travail, après trois semaines de congé de maladie prises pour se remettre de cet énième coup dur.

Au total, 4000 investisseurs ont reçu une mauvaise information sur les montants à recevoir, selon Ernst & Young.

«C’est épouvantable, après tout ce qu’on a vécu avec les horreurs de Norbourg», a déclaré M. Vézina avec indignation hier au palais de justice de Montréal.

L’administrateur des sommes récupérées après l’éclatement du scandale Norbourg, Ernst & Young, a fait parvenir trois lettres datées du 20 juin au couple Vézina. Elles indiquent qu’il recevra une distribution totalisant 85 998$.

«Ma femme m’a appelé au travail et j’étais fou comme un balai. Pendant trois jours, on a rêvé à toutes sortes de projets, on a planifié des vacances dans le Sud et j’ai commencé à penser à arrêter de travailler», raconte M. Vézina.

«Une erreur typographique»

Mais un appel d’Ernst & Young, autour du 9 juillet, a coupé court à l’euphorie.

« Une personne nous a expliqué que les virgules avaient été mises au mauvais endroit sur les lettres et que le montant qui nous revient est plutôt de 859$ », a expliqué M. Vézina avec dépit.

« J’ai 69 ans, pas 40 ans, ma pression artérielle joue au yoyo, je ne suis plus capable de vivre des chocs émotifs comme celui-là », a-t-il ajouté.

Ernst & Young a réagi par un communiqué diffusé sur son site Internet, hier après-midi.

«Ernst & Young a le regret de vous informer qu’une erreur typographique est survenue dans une lettre adressée à certains investisseurs de Norbourg, en date du 20 juin 2008. Un signe décimal ayant été déplacé, le montant indiqué comme étant celui que les investisseurs devaient recevoir est malheureusement inexact.

«Ernst & Young présente ses excuses les plus sincères pour toute confusion ou inquiétude que cette erreur pourrait avoir causée aux destinataires de la lettre et désire, encore une fois, assurer les personnes concernées qu’elle s’affaire à rectifier la situation.»

Lacroix crie au scandale politique
David Santerre
Le Journal de Montréal
01/08/2008 07h50 - Mise à jour 01/08/2008 08h26




Vincent Lacroix était de passage en Cour supérieure hier.

Photo Le Journal - Benoit Pelosse





Quoi que plaide la Couronne, les avocats de Vincent Lacroix et ses coaccusés dans le scandale Norbourg n'en démordent pas, on tente de cacher au public des faits importants, peut-être même les ingrédients d'un «scandale politique».

Votre opinion

Faut-il prendre au sérieux les dénonciations de Vincent Lacroix?



Les avocats et quelques accusés, dont Vincent Lacroix, étaient de passage devant le juge de la Cour supérieure, Marc David, alors que la Couronne, représentée par Mes Serge Brodeur et Julie Riendeau, présentait sa requête, dont le contenu avait été dévoilé dans le Journal de mercredi.


Cette requête demande que les avocats et les accusés ne se servent de la preuve à aucune autre fin que la préparation de leur défense, question d'éviter que les accusés ne dévoilent certains faits sur la place publique et que cette preuve soit remise à la Couronne, qui en disposera après le procès.


Huis clos


La requête ne sera débattue que le 18 août finalement.


Mais la Couronne a déjà annoncé hier qu'elle demandera que l'audience se tienne à huis clos, ce que contesteront des avocats de la défense et les médias.


Me Brodeur a expliqué au sortir de l'audience que cette requête ne visait en aucun temps à bâillonner qui que ce soit.


«Nous visons l'intérêt supérieur de la justice et la protection de tiers innocents», a-t-il martelé.


Pots-de-vin


Mais les avocats de la défense ne sont pas nécessairement de cet avis.


«Après le scandale des commandites, ce qu'il y a dans la preuve pourrait peut-être mener à un scandale politique», critique Me Clement Monterosso, avocat de Lacroix.


C'est que la preuve repose en bonne partie sur des déclarations de Lacroix à la police dans lesquelles il dit avoir versé des pots-de-vin à certaines personnes.


Enquête publique


Cette requête a eu des échos jusqu'à Québec, où l'Action démocratique y voit une raison de plus de réclamer une enquête publique sur l'affaire Norbourg.


«Il est difficile de ne pas accorder un peu de crédibilité aux dénonciations de Lacroix, qui s'incrimine un peu plus à chaque déclaration», considère le porte-parole de l'ADQ en matière de revenu, Jean-François Roux.


«Si les gens incriminés par Lacroix sont innocents, à quoi bon cacher leur identité ? Quel politicien peut se permettre de laisser planer le doute ?» demande-t-il.


LA REQUÊTE SERA DÉBATTUE LE 18 AOÛT.

Mise à jour: 30/07/2008 07:22
Procès Norbourg
La Couronne veut imposer un bâillon sur sa preuve

(Journal de Montréal) David Santerre
Le Journal de Montréal

Pour protéger l'identité de gens à qui Vincent Lacroix dit avoir offert des pots-devin et éviter de nouvelles enquêtes journalistiques, la Couronne demande au tribunal d'empêcher par tous les moyens que le public prenne connaissance de la preuve contre Lacroix et ses coaccusés.


Bien plus qu'une interdiction de publication habituellement imposée à ce stade des procédures, c'est une mise sous scellé quasi éternelle que Me Julie Riendeau, de la Couronne, demande au juge Marc David de décréter dans le dossier Norbourg.


La requête, dont le Journal a obtenu copie, devrait être débattue demain.


Dès la comparution de Vincent Lacroix et de cinq coaccusés en juin, la Couronne avait annoncé aux avocats qu'on leur divulguerait la preuve sous forme d'un disque dur contenant toute la preuve.


Mais avant, la Couronne demande au juge d'ordonner que ces disques ne servent aux avocats à aucune autre fin que la préparation de la défense et qu'une fois la présente affaire terminée, ils soient r mis à la Couronne, qui en disposera.


On demande même que l'audition de la requête demain se déroule à huis clos.


Qu'est-ce que la Couronne veut tant éviter de voir publié par cette mesure?


Il semble qu'une partie de la preuve repose sur des déclarations de Vincent Lacroix à la police et qu'il éclabousse des personnes non identifiées dans la requête.


Pots-de-vin


«Il (Lacroix) incrimine quelques personnes à qui il aurait versé des pots-de-vin», lit-on dans la requête.


On y apprend aussi que des enquêtes de la SQ sont en cours sur ces allégations et qu'on ne veut pas entacher la réputation des gens visés avant la fin de l'enquête.


La requête vise aussi à couper l'herbe sous le pied des médias, qui ont mené «une véritable enquête parallèle» sur l'affaire Norbourg, indique la requête.


«Plusieurs (employés de Norbourg) ont eu de la difficulté à se trouver un nouvel emploi suite à la couverture médiatique entourant ce qui est maintenant connu comme l'affaire Norbourg ; conséquemment, la divulgation des déclarations qu'ils ont données au cours de l'enquête policière serait néfaste à leur égard», ajoute la Couronne.


Une requête que contesteront certains avocats de la défense, dont Me Frank Pappas, qui représente Jean Renaud, ce fonctionnaire provincial accusé d'avoir reçu un pot-de-vin de 120000 $ de Lacroix.


«C'est un bâillon, de la censure», rage Me Pappas, qui se demande pourquoi protéger l'identité de certains récipiendaires présumés de pots-de-vin, alors que son client, simple fonctionnaire, en est accusé.


«Si c'était accordé, ça empêcherait mon client d'utiliser les informations de la preuve pour clamer son innocence sur la place publique», déplore-t-il encore.








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Mise à jour: 23/07/2008 04:00
Pour récupérer ses 31 M$
L'AMF demande à la cour de ne pas libérer Lacroix malgré sa faillite



Vincent Lacroix © Archives ARGENT
Alain Bisson
Le Journal de Montréal
L’Autorité des marchés financiers (AMF) tente de soustraire sa poursuite de 31 millions de dollars contre Vincent Lacroix et 13 autres représentants en épargne collective du bourbier de la faillite personnelle du fondateur de Norbourg.

L’AMF a déposé une requête en ce sens présentable demain devant la Cour supérieure de Montréal.

La majorité des recours civils contre Vincent Lacroix sont suspendus, du fait de sa faillite, et nombre d’entre eux tomberont lorsqu’il sera « libéré » au terme du processus.

L’AMF ne veut évidemment pas que sa poursuite de 31 M$ subisse un tel sort et soutient même qu’elle doit suivre son cours malgré la protection que confère la Loi sur la faillite et l’insolvabilité à M. Lacroix.

Dans sa requête, l’AMF dit que la dette de M. Lacroix à son endroit ne pourra de toute façon passer dans la faillite puisqu’il lui doit cet argent en raison « d’actes frauduleux et de détournement de fonds ».

Un failli ne peut être libéré de ce type de créance, ajoute l’AMF.

Et la poursuite contre M. Lacroix doit aller de l’avant, plaide l’organisme réglementaire, parce que son dossier et celui de ses 13 coaccusés sont intimement liés.

886 victimes indemnisées

« ... il en va de l’intérêt de la justice que l’ensemble du litige soit débattu au cours d’une seule et même instance afin de limiter le nombre de procédures, d’éviter les jugements contradictoires et d’en arriver à une conclusion finale visant la totalité des défendeurs », écrit l’AMF.

L’autorité a déposé sa poursuite de 31 M$ le 7 juillet dernier pour récupérer une somme équivalente versée à 886 victimes du scandale Norbourg par le Fonds d’indemnisation des services financiers.

L’action vise M. Lacroix et 13 représentants qui ont vendu des fonds Norbourg et Évolution par l’entremise de Norbourg groupe financier, Groupe Futur et Norbourg Capital.

L’AMF indique dans sa requête qu’elle tient M. Lacroix « solidairement responsable » des 31 M$, dont l’essentiel est cependant exigé en premier lieu des 13 autres défendeurs en raison des fautes qu’ils ont commises lors de leurs contacts directs avec les clients investisseurs.





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EXCLUSIF - Affaire Norbourg
Lacroix plaiderait coupable
Alain Bisson
Le Journal de Montréal
01/07/2008 05h27




Si la sentence pénale de 12 ans moins un jour est maintenue en appel, la poursuite n’aura pas une grande marge de manœuvre.

© Le Journal




Vincent Lacroix accepterait de reconnaître sa culpabilité aux accusations criminelles déposées contre lui dans l'affaire Norbourg en échange d'une sentence négociée.
Votre opinion

Doit-on négocier une réduction de peine en échange d'un plaidoyer de culpabilité ?



Selon les renseignements obtenus auprès de sources très crédibles par Le Journal de Montréal, l'avocat de M. Lacroix, Clemente Monterosso, et les représentants de la poursuite, Julie Riendeau et Serge Brodeur, ont des discussions en ce sens depuis l'inculpation de M. Lacroix et de cinq ex-employés de Norbourg, le 18 juin dernier.


Joint hier, Me Monterosso n'a pas voulu commenter, pas plus que Me Riendeau. Le Journal a également tenté, sans succès, d'avoir les commentaires de Martine Bérubé, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales.


Une entente permettrait entre autres au Ministère public d'alléger la preuve au procès qu'il souhaite commun pour les six accusés et peut-être même de paver la voie à des plaidoyers de culpabilité de un ou plusieurs autres accusés.


Vincent Lacroix fait face à 200 des 922 chefs d'accusation déposés contre lui, Serge Beugré (174 chefs), Félicien Souka (174), Jean Cholette (150), Rémi Deschambault (131) et Jean Renaud (93).


Les accusations vont de fraude à blanchiment d'argent, en passant par fabrication de faux documents et complot.


La sentence de 12 ans moins un jour


Selon nos informations, l'issue des négociations en cours dépend en grande partie du résultat de l'appel logé par M. Lacroix au sujet de la sentence de 12 ans moins un jour qu'il purge depuis la fin de janvier pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.


Ne serait-ce que pour des raisons «politiques», le Ministère public ne peut pas se permettre de recommander une peine criminelle inférieure à celles qui ont été imposées par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, au terme du procès pénal subit par M. Lacroix.


Si la sentence pénale de 12 ans moins un jour est maintenue en appel, la poursuite n'aura pas une grande marge de manœuvre, et le bénéfice pour M. Lacroix de plaider coupable sera considérablement réduit.


Toutefois, une sentence pénale révisée à la baisse par le juge André Vincent, de la Cour supérieure, permettrait au Ministère public de soumettre une offre «acceptable» pour Vincent Lacroix et de régler le volet criminel de l'affaire Norbourg le concernant.


Le juge Vincent a entendu l'appel sur sentence de M. Lacroix le 6 juin dernier et son bureau a fait savoir hier qu'il devrait rendre sa décision cette semaine ou au début de la semaine prochaine.

Mise à jour: 20/06/2008 04:00
Norbourg
Revenu Québec enquête sur Jean Renaud


Marilou Séguin
Le Journal de Montréal

Accusé de fraude par la GRC dans l’affaire Norbourg, l’ex-fonctionnaire Jean Renaud n’est pas au bout de ses peines. Revenu Québec enquête actuellement sur sa firme Expert-Conseil inc., soupçonnée d’avoir demandé indûment des crédits d’impôt entre 2001 et 2004.

Une vingtaine de sociétés fictives, dont certaines liées à M.Renaud, sont actuellement sous la loupe de Revenu Québec pour avoir prétendu faire des affaires dans le domaine des sites Internet liés à la planification financière alors qu’il n’en était rien.

Les sociétés auraient demandé de façon indue des crédits d’impôt pour l’intégration de solutions de commerce électronique. Les infractions totaliseraient près de 660 000 $.

Revenu Québec n’a pas pu préciser, hier, quel montant aurait indûment obtenu M. Renaud.

Dans le lot, on retrouve aussi la firme Netweb inc., administrée par le frère de M. Renaud. Vincent Lacroix soutient avoir remis 20 000 $ à son acolyte par l’entremise de cette compagnie.

L’enquête se poursuit

« MM. Jean et Steve Renaud feront l’objet d’une attention particulière en ce qui à trait au rôle qu’ils ont joué dans les infractions commises par les sociétés », dit Linda Di Vita, porte-parole chez Revenu Québec, en se référant à un communiqué émis en janvier 2005.

À cette époque, Revenu Québec avait exécuté 123 mandats de perquisition aux quatre coins de la province.

Les sociétés et leurs administrateurs ayant obtenu ou tenté d’obtenir des crédits d’impôt auxquels ils n’avaient pas droit s’exposent à des poursuites et à des amendes variant de 125 % à 200 % des montants en cause.

Le ministère des Finances a congédié Jean Renaud mercredi à la suite de son arrestation dans l’affaire Norbourg.

Vincent Lacroix soutient que Renaud aurait reçu 120 000 $ en pots de vin pour faciliter l’obtention de crédits d’impôt par Norbourg.

Selon la preuve déposée au procès pénal de Lacroix, la société Expert-Conseil a reçu 460 099 $ de Norbourg entre 2000 et 2005.

mseguin@journalmtl.com





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Mise à jour: 20/06/2008 04:00
Allégations du syndic
Lacroix achetait le silence des coaccusés



Deux requêtes visent Vincent Lacroix et son épouse, Sylvie Giguère, pour une somme de plus de 1,4 M$. Photo © ARCHIVES TVA
La «complaisance» récompensée
Revenu Québec enquête sur Jean Renaud

Alain Bisson
Le Journal de Montréal

Le syndic de faillite RSM Richter tente depuis deux ans de récupérer plus de 4 M$ auprès de Vincent Lacroix et de ses cinq coaccusés arrêtés mercredi, dont 2,6 M$ allongés par l’ex-patron de Norbourg pour acheter le silence de ses complices allégués.

Le syndic de faillite des sociétés Norbourg a déposé sept poursuites à cet effet devant la Cour supérieure de Montréal, en mars et en octobre 2006.

Deux requêtes visent Vincent Lacroix et son épouse, Sylvie Giguère, pour une somme de plus de 1,4 M$, et les cinq autres ciblent Rémi Deschambault (900 000 $; voir autre texte), Serge Beugré (618 558 $), Jean Renaud (480 100 $), Jean Cholette (314 290 $) et Félicien Souka (257 476 $).

Les fonds ont été puisés à même l’argent des investisseurs de Norbourg et ils doivent leur revenir, soutient RSM Richter.

Mme Giguère mise à part, ces messieurs ont été arrêtés mercredi par la GRC et font face à 922 chefs d’accusation criminelle, dont fraude, complot et blanchiment de 95 M$ provenant des poches des investisseurs de Norbourg.

La lecture des requêtes de RSM Richter donne une bonne idée de la preuve qui sera déposée contre les accusés à leur procès commun.

Le document concernant le directeur général Serge Beugré est lapidaire. « Ces émoluments considérables (618 558 $) avaient en réalité manifestement pour but d’acheter la loyauté de Serge Beugré et de le rétribuer pour qu’il ferme les yeux sur les nombreuses malversations financières qui ont eu cours au sein de Norbourg et auxquelles il a pu, à certains égards, participer. »

Le camouflage

Du teneur de livres Jean Cholette, RSM Richter écrit essentiellement la même chose : « Ces émoluments considérables (314 290 $) versés à Jean Cholette avaient manifestement pour but d’acheter sa loyauté, compte tenu de sa participation active aux malversations financières ».

De l’ex-fonctionnaire Jean Renaud, RSM Richter dit qu’il n’a « jamais rendu de véritables services au Groupe Norbourg », même s’il a reçu plus de 480 000 $ de la société.

Copain d’université de Vincent Lacroix, M. Renaud, selon RSM Richter, s’est surtout occupé d’orchestrer la fausse divulgation volontaire de 60 M$ de M. Lacroix aux autorités fiscales, « dont l’objectif était de camoufler le fait que des millions de dollars dépensés par le Groupe Norbourg provenaient en réalité de la dilapidation des fonds communs de placement »

Finalement, le syndic n’entretient pas de doute sur l’implication de l’informaticien Félicien Souka. « Félicien Souka a participé activement aux malversations financières importantes qui ont eu cours au sein de Groupe Norbourg et au maquillage comptable que cela devait impliquer. »

Comme dans les autres cas, le syndic soutient que les généreuses sommes (257 476 $) empochées par M. Souka « devaient aussi manifestement constituer une partie du prix du silence ».

Le Journal a tenté hier à quelques reprises de joindre Gilles Robillard, de RSM Richter, et les avocats du syndic, Gowling Lafleur, afin de faire le point sur ces requêtes. Nos démarches sont restées vaines.

abisson@journalmtl.com







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Affaire Norbourg
La «complaisance» récompensée
Mise en ligne 20/06/2008 04h00

Alain Bisson

Vincent Lacroix a versé 1,4 M$ à son complice allégué Rémi Deschambault pour acheter un immeuble qui n’en valait que 470 000 $, afin de le rétribuer pour sa « complaisance », selon le syndic RSM Richter.

M. Deschambault est un compagnon de la première heure de Vincent Lacroix et il a agi à titre de vérificateur externe pour les 27 sociétés du Groupe Norbourg de 1999 à 2005, indique RSM Richter dans sa requête visant à récupérer 900 000 $ auprès du comptable agréé.

Le syndic de faillite de Norbourg soutient avoir découvert, au cours de son enquête, que Rémi Deschambault et Vincent Lacroix ont convenu d’une transaction singulière pour l’immeuble du 114, rue Saint-George, à La Prairie.

La bâtisse était propriété de M. Deschambault et abritait ses bureaux et ceux d’une filiale de Norbourg.

Par une série de transactions, une autre filiale de Norbourg, Quatro, apparemment sans activité jusque-là, a fait l’acquisition de l’immeuble avec l’argent des investisseurs de Norbourg, le 1er juin 2004, selon RSM Richter.

Montant de l’évaluation municipale : 325 600 $; montant de la transaction : 1,4 M$; valeur réelle de l’immeuble, selon un expert mandaté par RSM Richter : 470 000 $ !

Pourquoi Norbourg a-t-il payé si cher ?

« Vincent Lacroix cherchait en réalité à rétribuer Rémi Deschambault pour la complaisance dont ce dernier a toujours accepté de faire preuve dans le cadre de ses mandats de vérificateur externe et conseiller financier du Groupe Norbourg », répond RSM Richter.

Et le syndic ajoute que le cadeau avait également pour but de « gratifier et compenser » M. Deschambault pour la perte prochaine du contrat avec Norbourg, la société ayant atteint une telle taille qu’elle n’avait d’autre choix que de faire appel à une firme plus importante pour la vérification de son exercice 2005.

Mise à jour: 27/05/2008 04:00
En plaidant coupable devant la Chambre de la sécurité financière
Lacroix admet pour la première fois sa culpabilité



LCN
Alain Bisson
Le Journal de Montréal
Vincent Lacroix a admis pour la première fois de façon formelle sa culpabilité à des retraits frauduleux effectués à même l’argent confié par les investisseurs aux fonds Norbourg et Évolution.

M. Lacroix a fait cette admission et quelques autres hier à l’occasion d’un plaidoyer de culpabilité enregistré devant le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).

Le représentant en épargne collective était accusé par son ordre professionnel de s’être approprié une somme de 9,9 M$ entre juillet 2002 et juillet 2005.

Incarcéré depuis sa condamnation à 12 ans moins un jour de prison, à la fin de janvier, pour des accusations pénales liées au scandale Norbourg, M. Lacroix n’était pas présent à l’audition d’hier.

Il a plutôt signé ses aveux, son plaidoyer de culpabilité et l’acceptation d’une radiation à vie lors d’une rencontre avec l’avocat du syndic de la CSF au pénitencier de Sainte- Anne-des-Plaines, mercredi dernier.

Dans le document, Vincent Lacroix admet le stratagème au coeur de la preuve déposée contre lui à son procès pénal sous 51 chefs d’accusation et au sujet desquels il avait plaidé non coupable.

Il y dit avoir personnellement autorisé 27 retraits irréguliers totalisant 9,9 M$ des fonds détenus chez le gardien des valeurs Northern Trust.

M. Lacroix avoue que «l’essentiel» de ces retraits a été viré au compte fantôme de Norbourg Services financiers (NSF), puis qu’il a pris le chemin de ses propres comptes bancaires et ceux de son épouse, Sylvie Giguère.

1,65 M$ en 12 jours

En seulement 12 jours, du 20 février au 3 mars 2004, Vincent Lacroix a orchestré le transfert de 1,65 M$ de l’argent des investisseurs vers le compte fantôme de NSF à la Caisse populaire de Laprairie, indiquent ses admissions.

Les fonds ont ensuite été acheminés à un compte conjoint qu’il détenait avec Mme Giguère à la Banque Nationale, ajoute Vincent Lacroix.

Selon la preuve administrée à son procès pénal, l’ex-président de Norbourg a réalisé un total de 115 retraits irréguliers de 115,3 M$ dans les fonds Norbourg, Évolution et Éloria.

Mais le syndic de la CSF a décidé, pour des raisons pratiques et de moyens, de faire sa preuve seulement sur des retraits de 9,9 M$, a expliqué l’avocat François Longpré.

«Ça nous semblait suffisant pour atteindre notre but, soit la radiation permanente de M. Lacroix», a-t-il déclaré.

«La radiation permanente est la peine capitale en matière disciplinaire», a également soumis l’avocat.

Cependant, le comité de discipline a semblé ne pas être satisfait de «l’exemplarité» de la peine suggérée par Me Longpré et lui a demandé de justifier l’absence d’une amende.

L’avocat a répondu que le syndic ne juge pas l’imposition d’une amende appropriée et qu’il ne veut pas prendre dans la poche de M. Lacroix ce qui pourrait éventuellement être récupéré au bénéfice des investisseurs.

Le comité de discipline a indiqué que la culpabilité de Vincent Lacroix est chose acquise et il a pris la sentence en délibéré.

√ L’appel de la sentence de 12 ans moins un jour de Vincent Lacroix sera entendu par la Cour supérieure le 6 juin.





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Mise à jour: 20/05/2008 06:35
Possible que des sommes plus importantes soient récupérées
Norbourg: «il y a eu tellement d’intervenants qui ont été négligents», dit le syndic



Le Journal de Montréal

Dans son bureau, les boîtes de documents sont empilées ça et là, dans un désordre organisé. Il y a aussi une boîte qui contient les 2 000 pages d’interrogatoire de Vincent Lacroix, le financier déchu de Norbourg.

Gilles Robillard, 49 ans, est un syndic très respecté dans son milieu. Il n’a pas la réputation de tourner les coins ronds.

Il est plutôt du genre à vérifier – et contre-vérifier – toutes les informations qui lui tombent sous la main.

« L’aventure (Norbourg) n’est pas terminée, au contraire », glisse-t-il dans la conversation.

Tout en pesant ses mots, il ajoute que l’ex-financier reconnu coupable de fraude « n’était pas seul là-dedans ».

À l’écouter parler, on comprend que Gilles Robillard en a vu d’autres au cours de sa carrière de plus de 25 ans au sein de la firme montréalaise RSM Richter.

Confronté

Ce n’est pas la première fois qu’il est confronté à des « financiers » de la trempe de Vincent Lacroix, bien que le cas de l’ex-président déchu de Norbourg soit « complexe ».

« Mais pour nous, ça demeure un dossier comme un autre. On a déjà fait des enquêtes pour déterminer si des fonds avaient transité (illégalement) jusqu’aux Bahamas, par exemple. C’est notre travail de vérifier », précise-t-il.

Mais à quoi peut-on s’attendre dans l’affaire Norbourg, surtout si on est l’un des 9 200 investisseurs floués ?

Gilles Robillard ne fera pas de révélations explosives à propos de cette fraude financière, considérée comme l’une des plus importantes au pays (115 M$).

Il soumet néanmoins que le dossier Norbourg n’a pas connu son dénouement définitif, en dépit de la sentence d’emprisonnement imposée à Vincent Lacroix.

Mais peut-on présumer que cette affaire pourrait « évoluer » à l’avantage d’un nombre important d’investisseurs ?

À cette question, le spécialiste des enquêtes financières chez Richter répond qu’il est « possible que des sommes plus élevées soient récupérées » au terme des procédures.

« Il y a eu tellement d’intervenants qui ont été négligents », soumet-il.

Complexité

Il reconnaît que cette affaire était d’une « rare complexité ».

« Il a d’abord fallu vérifier la véracité des documents, ce qui n’était pas toujours évident.

« On a eu droit à des versions contradictoires, souvent biaisées. Il y a du monde (dans l’entourage de Norbourg) qui tentait tant bien que mal de se protéger, en faisant des omissions », se rappelle le syndic.

À vrai dire, rien n’était simple – et rien ne semble l’être davantage aujourd’hui – dans cette histoire. « Tous les documents étaient sous saisie à la GRC, souligne-t-il. Il y avait tellement d’intervenants… Il fallait s’assurer de leur coopération. » Aujourd’hui, Vincent Lacroix est derrière les barreaux. On ne sait trop pour combien de temps. Cela, c’est du domaine judiciaire. Gilles Robillard se souvient, lui, que c’est Vincent Lacroix lui-même « qui était venu nous voir avec ses avocats pour faire cession des biens de ses compagnies du groupe Norbourg ». « On n’était pas sans savoir que cette action (de Lacroix) allait créer un certain scepticisme. Certains s’étaient même demandés s’il ne s’agissait pas d’une manœuvre déguisée pour détourner l’attention », commente après coup le syndic. L’affaire Norbourg a éclaté, rappelons-le, le 25 août. Deux mois plus tard, l’équipe de RSM Richter était sur le terrain. L’affaire Norbourg n’est pas une affaire classée…

RSM Richter en bref

- RSM Richter offre une expertise comptable et de services conseils aux entreprises. Elle se spécialise aussi dans les faillites et les restructurations d’entreprises.

- Ses mandats les plus visibles : Norbourg et la faillite de TQS.

- RSM Richter a vu le jour à Montréal en 1926. Le bureau employait alors trois personnes.

- RSM Richter embauche maintenant 400 professionnels. La consultation financière, l’insolvabilité (faillite) et la juricomptabilité (enquêtes financières) font travailler 75 professionnels chez RSM Richter, à Montréal ; les 325 autres font de la fiscalité et de la vérification.

- Une trentaine de finissants universitaires sont embauchés chaque année ; une trentaine d’étudiants font leur stage chaque été dans les bureaux (de la Place Alexis-Nihon).

- L’entreprise a généré des revenus de 116 M$ cette année.





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Justice
Marois poursuit
Mathieu Boivin
Le Journal de Montréal
26/04/2008 08h28


QUÉBEC | Pauline Marois poursuit pour 900 000 $ l'adéquiste Gilles Taillon, qui l'a accusée d'avoir effectué des pressions politiques lorsqu'elle était aux Finances pour qu'un crédit d'impôt de 1 M$ soit émis à Norbourg.


Une semaine après avoir sommé le député adéquiste de retirer ses allégations, ce qu'il a refusé defaire, lachef duPQadéposé une poursuite en Cour supérieure du Québec. Elle réclame 700 000 $ en dommages moraux pour «atteinte à sa dignité, à son honneur et à sa réputation» et pour «diffamation, injures et humiliation», ainsi que 200000 $ en dommages exemplaires.


Rappelons que Gilles Taillon a allégué, le 17 avril, que le cabinet de Mme Marois avait effectué des pressions politiques sur les fonctionnaires, en 2001, pour faire renverser un premier refus quant à un crédit d'impôt réclamé par Norbourg.


Brandissant une photocopie d'un chèque de 991000 $ émis en novembre 2001 par le ministère des Finances, le numéro deux de l'ADQ a invoqué la responsabilité ministérielle pour exiger que Mme Marois s'explique sur l'octroi d'une somme qui, disait-il, avait sauvé Norbourg de la faillite.


En défense de la «réputation irréprochable de probité et d'intégrité» de la chef péquiste, le document de la poursuite qualifie les propos de M. Taillon de «campagne de salissage» et de «propos et insinuations faux du début à la fin», par ailleurs tenus par «un personnage d'expérience, capable de mesurer la portée de ses faits et gestes».


«Des faits»


Gilles Taillon n'était pas disponible, hier, mais son chef, Mario Dumont, a déclaré qu'«il n'est pas question de se rétracter par rapport à des faits», tandis que les avocats du parti préviennent que «la procédure (de Mme Marois) sera vivement contestée».


M. Taillon a d'ailleurs fait valoir, cette semaine, qu'«un fonctionnaire au ministère des Finances, Jean Renaud, a été relié à la possibilité qu'a eue (Vincent) Lacroix d'obtenir un crédit d'impôt».


L'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, a avoué avoir versé 100 000 $ - en plusieurs paiements au comptant, à l'été et l'automne 2001 - à M. Renaud, un compagnon d'université,pourquel'analysteau ministère des Finances l'aide à obtenir le crédit d'impôt de 991 000 $. M. Lacroix a admis que ce crédit n'aurait, normalement, jamais pu dépasser 250 000 $.


En 2004, M. Renaud a pris un congé sabbatique pour devenir consultant de Norbourg.

Mise à jour: 19/04/2008 07:59
Politique
Taillon ne se rétracte pas

(Journal de Montréal) Mathieu Boivin
Le Journal de Montréal

QUÉBEC | L'Action démocratique se fiche des menaces de poursuites de Pauline Marois: un procès, calcule-t-on, permettrait aussi bien qu'une enquête publique de savoir pourquoi Norbourg a pu toucher, en 2001, un chèque de près de 1 M$ du ministère des Finances, qu'elle dirigeait.

Dans une mise en demeure transmise hier, la chef péquiste exige que le député adéquiste Gilles Taillon retire ses propos «faux et diffamatoires» au sujet de prétendues pressions politiques venues de son cabinet pour faire renverser une décision défavorable et émettre un chèque à Norbourg, montant qui aurait prétendument permis à la compagnie de Vincent Lacroix d'éviter la faillite à l'époque.


Pas de rétraction


M. Taillon n'était pas disponible pour commenter hier, mais sa collègue Sylvie Roy, députée de Lotbinière, a exclu toute rétractation.


«Si Mme Marois n'a rien à se reprocher, au lieu de chercher à intimider Gilles Taillon, qu'elle vienne dire dans une enquête publique ce qu'elle a à dire et après, on tranchera», a-t-elle soutenu.


«De toute façon, s'il y a une poursuite, il y aura un procès au civil qui va amener ces mêmes faits-là, a rétorqué la députée adéquiste. Tant qu'à ça, pourquoi ne pas faire une enquête publique?»


Allégations?


Avez-vous des preuves pour étayer vos allégations? a demandé le Journal. «Il s'est passé des choses, croit savoir Mme Roy. Un crédit d'impôt de 991 000$ à une entreprise insolvable... Normalement, quand tu es insolvable, tu ne paies pas d'impôt. C'était son ministère, il y a des explications à donner, on ne sait rien de cette histoire-là.»


Au bureau de Pauline Marois, on ne voulait pas assurer que Gilles Taillon serait bel et bien poursuivi, même si la mise en demeure donnait au député adéquiste jusqu'à 17h hier pour se rétracter publiquement. La décision ne sera annoncée qu'au début de la semaine prochaine, at- on indiqué.


Dans sa mise en demeure, Mme Marois nie «catégoriquement» qu'il y ait eu la moindre pression de sa part ou de membres de son cabinet. «Y a des limites à dire n'importe quoi, on ne peut pas jouer avec la vérité», a-t-elle commenté.


Par ailleurs, le Parti québécois avait réclamé, en mai 2006, la tenue d'une enquête publique dans le dossier Norbourg.








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Mise à jour: 18/04/2008 09:41
Pauline Marois
Elle aurait sauvé Norbourg

(Journal de Montréal) Mathieu Boivin
Le Journal de Montréal

Pauline Marois a sauvé Norbourg de la faillite en 2001 en lui versant près de 1 M$, soutient l'ADQ, qui réclame le remboursement des investisseurs floués par la Caisse de dépôt et une enquête publique sur toute l'affaire.

«Novembre 2001, Norbourg est au bord de la faillite après une requête rejetée par le ministère des Finances pour octroyer une avance de 1M$ en crédit d'impôt, a relaté Gilles Taillon, porte-parole de l'ADQ dans les dossiers de finances. Une pression politique du cabinet de la ministre de l'époque, aujourd'hui chef du PQ, fait en sorte qu'on envoie un chèque de 991 000 $ à Norbourg. Ça sauve Vincent Lacroix.»


Le député de Chauveau n'a cependant pas été en mesure de fournir une preuve d'ingérence politique, remettant simplement aux journalistes une photocopie du chèque en question.


Notons que l'enquête de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur Norbourg n'a débuté qu'en octobre 2004 et que ce n'est qu'en août 2005 que le scandale a éclaté sur la place publique.


Marois nie


Pauline Marois a nié les affirmations de Gilles Taillon et indique avoir mandaté un avocat en vue d'obtenir le retrait des propos du député adéquiste.


M. Taillon estime que le gouvernement Charest a lui aussi une responsabilité parce que l'AMF a laissé la Caisse de dépôt vendre, en 2004, son portefeuille de fonds communs Évolution à Norbourg, à l'insu des investisseurs qui croyaient leurs économies à l'abri dans un fonds sécuritaire. Il voudrait donc que la Caisse constitue un fonds spécial d'environ 80 M$ pour indemniser quelque 9200 petits investisseurs.


Risques


Mais la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a fermé la porte. «Les gens qui investissent leur argent, qui prennent des risques et qui parfois perdent de l'argent, le député de Chauveau veut que les contribuables soient là pour aller indemniser ce monde-là, a-t-elle lancé. Mais il est clair que ce ne seront pas les contribuables qui vont aller payer ça.»


Gilles Taillon a également réclamé la tenue d'une enquête publique sur toute l'affaire Norbourg.








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Mise à jour: 12/04/2008 08:52
Justice
Curieux allié pour Lacroix

(Journal de Montréal) Mathieu Boivin
Le Journal de Montréal

QUÉBEC | Vincent Lacroix serait plus utile à la société québécoise en réintégrant le milieu des affaires qu'en croupissant en prison, a soutenu hier le député péquiste de Rimouski, Irvin Pelletier.


En commission parlementaire, M. Pelletier a fait référence à l'affaire Norbourg et à son président déchu, Vincent Lacroix, qui a finalement trouvé un avocat, hier, pour aller en appel de la sentence de 12 ans moins un jour de prison et 255000 $ d'amende qui lui a été imposée par la Cour du Québec à la fin janvier.

::encart::

Voici les mots exacts du député de Rimouski, porte-parole péquiste dans les dossiers d'institutions financières.


«J'espère que les gens qui ont été floués dans cette affaire-là pourront, un moment donné, je ne dirais pas oublier, mais peutêtre pardonner. Et tout ça étant terminé, j'espère que M. Lacroix redeviendra un bon citoyen, parce que je pense qu'il est plus utile à notre société dans les affaires. C'est sûr qu'il va avoir une bonne côte à remonter, peu importe le résultat, mais il serait plus utile là qu'à croupir dans une prison aux frais de l'État.»


Quelques minutes plus tard, la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, est revenue sur les propos du député Pelletier.


«Dans votre plaidoyer, vous avez souhaité le retour de M. Lacroix dans de meilleurs lieux, a-t-elle indiqué. J'ai été plutôt étonnée, pour ne pas dire renversée, mais je vais passer sur vos propos, peut-être que vous connaissez cet homme et que vous avez une opinion différente.»


Colère et regrets


Michel Vézina, un retraité de 69 ans qui doit cumuler les petits boulots pour compenser la perte de 300000 $ en économies de retraite aux mains de Vincent Lacroix, a montré moins de retenue lorsqu'on lui a rapporté les propos M. Pelletier.


«Vous êtes pas sérieux?! s'est exclamé le peintre-débosseleur de Saint-Hubert. C'est affreux ce qu'il a dit là. On est encore dans le marasme à cause de ce bandit-là.»


En soirée, le député Pelletier disait regretter ses propos. «Il est vrai que ce que j'ai dit peut porter à confusion mais d'aucune façon, il ne faut y voir un endossement de ma part aux gestes posés par Vincent Lacroix. M. Lacroix doit assumer ses gestes et en ce sens, la justice doit poursuivre son travail», a déclaré Irvin Pelletier.










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Mise à jour: 20/03/2008 09:39
Contrebande de tabac
Un autre avocat arrêté

(Journal de Montréal) Martin Forgues et PC
Le Journal de Montréal

Un avocat qui s'était offert pour défendre Vincent Lacroix a été arrêté hier au coeur d'une organisation de contrebandiers et de fraudeurs qui menaient une vie de millionnaires.

On reproche à Me Gilles B. Thibault d'avoir été complice dans une affaire de contrebande de tabac et de fraude dépassant les 11 millions de dollars.


L'avocat avait défrayé la manchette, l'an dernier, lorsqu'il s'était proposé pour défendre Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg. Il s'était aussi fait connaître en 1997 lorsqu'une bombe composée de 130 bâtons de dynamite avait été trouvée dans son bureau, en plein coeur de la guerre des motards.


Entreprises multiples


L'organisation au coeur de laquelle serait impliqué Me Thibault opérait dans six secteurs d'activités illégales, dont la contrebande des produits du tabac, l'exploitation d'appareils de loterie illégaux, le blanchiment d'argent, la contrefaçon de CD de musique et les fraudes gouvernementales.


Les policiers ont procédé, hier, à l'arrestation des présumées têtes dirigeantes du réseau, soit le couple Gérald et Félicitas O'Reilly. Ils ont comparu hier après-midi au palais de justice de Montréal pour faire face à plusieurs chefs d'accusation. Les têtes dirigeantes avaient de nombreux complices. Vingt personnes sont accusées et cinq d'entre elles sont toujours au large. (voir encadré)


Selon le capitaine Patrick Bélanger, de la SQ, le couple O'Reilly approvisionnait un large marché de tabac de contrebande à Sydney, en Nouvelle-Écosse.


Ces produits étaient achetés auprès de deux résidants des réserves autochtones d'Akwasasne et de Kanawake qui ont été ar rêtés. La police les a identifiés comme étant Mathew Lazare et Peter Martin.


2100 caisses et 21 millions de cigarettes


Selon M. Bélanger, c'est plus de 2 100 caisses de tabac, contenant environ 21 millions de cigarettes, qui ont été introduites illégalement sur le marché canadien depuis juillet 2007. Les pertes fiscales sont évaluées à près de 6 M $.


Le blanchiment des recettes du commerce des produits du tabac de contrebande se faisait notamment par le biais de guichets automatiques privés, propriétés de la compagnie Ascot de M. O'Reilly.


Le couple aurait aussi fraudé Revenu Québec et Revenu Canada de plus de 5,5 M$ par l'entremise de la compagnie Alouette Amusement Canada, fondée par Gérald O'Reilly en 1956, et qui aurait procédé notamment à la fabrication de faux documents pour obtenir des subventions, des crédits ou des prêts garantis par le gouvernement.


Une résidence du couple O'Reilly, évaluée à plus 6 millions $, a été saisie, tout comme 74 appareils de loterie illégaux. Six comptes bancaires ont aussi été bloqués. Trois résidences, dont la valeur est estimée à 8 millions de dollars, ainsi que 20 000 dollars comptant et 3 500 bouteilles de vin ont été saisis.


Gilles B. Thibault a comparu hier après-midi et a été relâché moyennant une caution de 15 000 $.







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Appel de Vincent Lacroix
Jugement sévère du juge Paul
Mise en ligne 12/03/2008 04h00

© Photo Corbis
Alain Bisson
Le Journal de Montréal

Vincent Lacroix a encore une fois fendu l’air hier puisque la Cour supérieure a jugé frivole et mal fondé l’appel du verdict de culpabilité prononcé à son endroit pour 51 accusations pénales liées au scandale Norbourg.

Le juge Réjean Paul n’a retenu aucun des six motifs invoqués par l’ex-patron de Norbourg afin de renverser la décision rendue à la mi-décembre par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec.

«Le tribunal n’est aucunement enclin à jouer à l’autruche dans ce dossier: l’appelant (Lacroix) a manifestement privé des milliers de petits investisseurs de 115 M$ grâce à ses magouilles incroyables aboutissant à des retraits irréguliers révélés lors de son procès et il n’est pas question qu’il obtienne des délais additionnels à cause de sa conduite adoptée à son procès», a tranché le juge Paul.

Le magistrat a soumis que si Vincent Lacroix s’est représenté seul lors de son procès, c’est «dans le secret espoir» de s’attirer au mieux la sympathie du juge et au pis d’étirer les délais.

Détenu depuis le 28 janvier, M. Lacroix a assisté au taillage en pièces de ses prétentions d’appel installé dans le box des accusés, les pieds entravés par une chaîne et flanqué d’agents du service correctionnel.

L’Aide juridique

Au reproche que Vincent Lacroix faisait au juge Claude Leblond de lui avoir refusé l’Aide juridique, le juge Paul a eu cette réplique cinglante: «Avec la prodigalité dont a fait preuve l’appelant à l’égard de plusieurs des membres de sa famille grâce à l’argent des investisseurs, Vincent Lacroix n’avait qu’à se tourner vers ses proches pour retenir les services d’un avocat. Il n’était pas et il n’est pas question que des fonds publics soient mis à sa disposition pour être représenté par un avocat.»

Les autres motifs d’appel - le conflit d’intérêts allégué de la poursuivante, l’Autorité des marchés financiers (AMF), le rejet d’une requête pour un procès devant jury, le rejet d’un arrêt des procédures en raison de la médiation défavorable du scandale Norbourg, le rejet des témoins de l’AMF que Lacroix voulait forcer à témoigner et la violation de son droit au silence - sont également passés à la moulinette.

«Il est à noter que l’intimé n’a présenté aucune défense. Il a été dûment averti que, s’il le désirait, il n’avait pas à répondre aux questions du juge Leblond. L’on ne peut d’une part accepter de répondre aux questions du juge lorsque l’on n’y est pas forcé et d’autre part lui reprocher de s’être livré à cet exercice, si l’on y a consenti», a ajouté le juge Paul.

√ Les procédures pour l’audition de l’appel de la sentence de 12 ans moins un jour commenceront le 28 mars.

Ce que le juge Réjean Paul a dit...

Bien évidemment, l’appelant, qui n’est pas dépourvu intellectuellement, loin de là, a tenté de jouer à l’avocat dans le secret espoir, il me semble, que cette façon de procéder attirerait la sympathie du tribunal de première instance ou serait, dans le cas contraire, génératrice de délais.

Avec la prodigalité dont a fait preuve l’appelant à l’égard de plusieurs des membres de sa famille grâce à l’argent des investisseurs, Vincent Lacroix n’avait qu’à se tourner vers ses proches pour retenir les services d’un avocat.

Il n’était pas et il n’est pas question que des fonds publics soient mis à sa disposition pour être représenté par un avocat.

Il est tout de même étrange qu’après avoir consulté un avocat en début de procès pour les requêtes préliminaires, l’intimé attende d’avoir été trouvé coupable pour tenter un ultime recours afin de repousser l’imposition des peines, suite aux déclarations de culpabilité.

Mise à jour: 09/02/2008 08:24
Justice
Lacroix reste en prison

(Journal de Montréal) Pierre Richard
Le Journal de Montréal

«Ça m'a fait du bien de voir Vincent Lacroix en petit chandail blanc, les menottes aux poings.»

Une des nombreuses victimes de la fraude survenue dans le cadre des opérations de Norbourg, M. Michel Vézina, éprouvait des sentiments partagés, hier, lors du bref retour de Vincent Lacroix au tribunal.


S'il reconnaissait qu'apercevoir l'ex-financier dans son statut de prisonnier ne le laissait pas indifférent, M. Vézina rappelait que cela ne changeait rien aux lourdes pertes qu'il a encaissées.


«Lui, il en a pour deux ans, alors que pour moi, la condamnation durera jusqu'à la fin de mes jours», disait-il, un peu dépité de la tournure des événements.

Opposition de l'AMF

Hier, Vincent Lacroix se présentait devant le juge Réjean Paul donc pour fixer une date à l'audition de la demande de rejet d'appel déposée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui ne veut pas que Lacroix conteste sa condamnation.


Tout le monde s'attendait à ce que Lacroix en profite pour demander sa remise en liberté provisoire, mais il n'en a pas été question.


Vêtu d'un chandail blanc à col ouvert qui cachait une camisole, blanche, elle aussi, Lacroix avait perdu de sa superbe. L'air anxieux, il expliquait au juge Paul qu'il n'avait pu prendre connaissance de la requête de l'AMF. Le juge ordonnait qu'on lui remette une nouvelle copie, ce que l'avocat de l'AMF, Me Éric Downs, faisait.

Avocat

Lacroix annonçait alors qu'il voulait amender son avis d'appel. Et qu'il a l'intention de se faire représenter par avocat.


Le juge a alors renvoyé la cause au 25 février, en prévenant les autorités carcérales qu'à la prochaine date, Lacroix doit lui être emmené à temps et non pas avec un retard d'une heure comme ça a été le cas, hier.


Pour Michel Vézina, ces nouvelles procédures s'inscrivent dans l'ordre des choses. «Lacroix joue le jeu pour éterniser le dossier», disait le sexagénaire, fataliste.


Par ailleurs, la famille de Vincent Lacroix toucherait des profits générés par la location d'une luxueuse maison de campagne en Estrie, achetée avec l'argent des investisseurs floués. Selon La Presse, la maison, achetée au nom de Sylvie Giguère - la femme de Vincent Lacroix - fait l'objet de démarches répétées du syndic Gilles Robillard de RSMRichter, qui tente de la récupérer depuis mars 2006.








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Mise à jour: 05/02/2008 04:00
Scandale Norbourg
Une victime de 78 ans poursuit l'AMF pour insensibilité




Alain Bisson
Le Journal de Montréal
Le décès de sa femme, le cancer au cerveau incurable de sa fille, sa propre maladie, la perte de plus de 200 000 $ dans le scandale Norbourg et la profonde dépression que ces malheurs ont provoqué auraient dû convaincre l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’accepter d’indemniser Henry John Segeleski, 78 ans, malgré le retard de sa réclamation, soutient une poursuite déposée vendredi à Montréal.

L’AMF a cependant fait fi des explications fournies par M. Segeleski et ses proches et a rejeté la requête présentée avec cinq mois de délai, en février 2007, soutient la poursuite pilotée par Latraverse Avocats.

Les représentants de M. Segeleski ajoutent que leur client aurait eu droit à une indemnisation, si ce n’était de ce retard par ailleurs explicable et justifiable.

M. Segeleski et son épouse ont investi 202 357 $ dans le Norbourg Capital de Vincent Lacroix par l’entremise d’un courtier en épargne collective, en avril 2004. Madame est décédée le 25 juin 2005, deux mois jour pour jour avant l’éclatement du scandale Norbourg.

Marié depuis 50 ans, M. Segeleski sombre dans « une dépression profonde », au point où il cède la gestion de ses affaires à sa fille Barbara et à son fils Paul en juillet 2005, selon le document de la requête.

En octobre, M. Segeleski apprend que sa fille Barbara est atteinte d’un cancer du cerveau incurable, « situation qui le préoccupe au point où il a du mal à penser ou à se concentrer sur autre chose que la santé de celle-ci », écrivent ses avocats.

Barbara est morte le 25 septembre 2007.

L’AMF ouvre la porte

Entre-temps, Paul s’occupe des affaires de son père, mais il ne saisit pas toutes les subtilités des démarches pour obtenir une indemnité. Se fiant à ce qu’il entend et lit, Paul présume que les investisseurs de Norbourg vont tout perdre.

Finalement, en juin 2006, Paul remplit le formulaire de réclamation, le donne à son père pour le faire assermenter et le place ensuite sur une pile de documents où il l’oublie.

En décembre 2006, puis d’urgence deux fois en janvier 2007, M. Segeleski est opéré pour une hernie. En février 2007, Paul retrouve le formulaire et l’envoie enfin à l’AMF qui le reçoit le 7 février, soit un peu plus de cinq mois après le délai d’expiration du 26 août 2006.

L’AMF rejette la demande le 30 août 2007, même après avoir obtenu toutes les explications sur la situation particulière de M. Segeleski, soutient la poursuite, qui demande à la Cour supérieure de reverser cette décision.

Marchant manifestement sur des oeufs, au vu d’une position difficilement soutenable, Frédéric Alberro, porte-parole de l’AMF, a livré ce qui suit, après avoir été joint par le Journal.

« Nous sommes sensibles à cette demande et nous allons l’analyser attentivement. Nous allons évaluer si les éléments nouveaux de la requête nous permettent de réviser la demande. »





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Mise à jour: 01/02/2008 05:47
Rivière-des- Prairies
Vincent Lacroix change de prison

(Journal de Montréal) Daniel Renaud
Le Journal de Montréal

Vincent Lacroix a déjà pris le chemin de la prison fédérale, quatre jours à peine après avoir été condamné.

Envoyé au Centre de détention Rivière-des- Prairies immédiatement après sa condamnation lundi après-midi, le président déchu de Norbourg a quitté cet établissement provincial mercredi matin, a appris le Journal.


Comme le veut la procédure habituelle, Lacroix, qui purge une peine fédérale, a été admis au Centre régional de réception des Services correctionnels du Canada, à Sainte-Anne-des- Plaines.


Huit semaines


Il doit passer au moins huit semaines dans cet établissement, où l'on dressera son profil de dangerosité et évaluera ses besoins médicaux et de thérapie.


Il doit ensuite être envoyé dans une autre prison, probablement à sécurité minimum, où il devra purger sa peine.


Vincent Lacroix pourrait cependant se retrouver de nouveau libre vendredi prochain, alors que la Cour supérieure entendra son appel.








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Mise à jour: 30/01/2008 06:53
Premier jour en prison
Lacroix a la mine basse

(Journal de Montréal) CHARLES POULIN
Le Journal de Montréal

Vincent Lacroix semble trouver difficile l'adaptation à la vie de prisonnier après sa première journée passée derrière les barreaux, lui qui pourrait pourtant y passer plusieurs années.


Selon les sources contactées hier par le Journal, l'ancien président de Norbourg, qui a été condamné lundi à 12 ans moins un jour de prison pour avoir commis une fraude de plus de 115 M$, n'en menait pas large hier matin.


« Il avait la mine plutôt basse », a fait remarquer une source du milieu carcéral qui a requis l'anonymat.


Et Lacroix pourrait ne pas être au bout de ses peines. Pour l'instant, il n'a que deux voisins de cellule, étant placé en protection au Centre de détention de Rivière-des-Prairies. Mais dans une dizaine de jours, il devra affronter d'autres détenus et personne ne sait quel genre d'accueil lui sera réservé lorsqu'il sera transféré au Centre régional de réception de Sainte- Anne-des-Plaines.


Pas de fine cuisine


Hier matin, l'ancien PDG de Norbourg a entrepris la routine de sa nouvelle vie.


Comme tous les nouveaux prisonniers, il a dû se soumettre à un examen médical complet. Il devait également rencontrer un agent de probation, mais une source a confirmé que le rendez-vous n'a pas eu lieu.


Son premier repas du midi ne ressemblait en rien aux soirées au Grand Café, un restaurant de fine cuisine, où il pouvait payer jusqu'à 5 000 $ pour de somptueux repas.


Il a plutôt eu droit à deux tranches de pain brun, un oeuf cuit dur, une salade de macaroni et deux tranches de viande froide.


Vincent Lacroix pourrait toutefois se retrouver libre le 8 février, alors que la Cour supérieure entendra son appel.


Liberté provisoire


Il reproche entre autres au juge de ne pas lui avoir accordé le soutien financier de l'État pour retenir les services d'un avocat, d'avoir jugé que l'AMF ne s'était pas placée en conflit d'intérêts en le poursuivant et de l'avoir interrogé sur la preuve présentée contre lui.


Le juge pourrait lui accorder une remise en liberté provisoire si son appel est accepté.


L'Autorité des marchés financiers s'est moquée, hier, de la requête en appel de Vincent Lacroix.


« L'audition de l'appel purement dilatoire qu'il entend instituer serait de nature à déconsidérer l'administration de la justice », a affirmé le procureur de l'AMF, Tristan Desjardins.








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Le mercredi 30 janv 2008


Bravo monsieur le juge, mais…

Yves Boisvert

La Presse

La sévérité sans précédent de la peine dans l’affaire Vincent Lacroix illustre un changement de mentalité judiciaire en ce qui concerne les crimes économiques.

C’est une bonne nouvelle. Malheureusement, cette bonne nouvelle arrive dans le mauvais jugement, pour ainsi dire…

Il y a en effet des risques sérieux que cette peine soit remise en question en appel. Pas parce qu’elle ne correspond pas à la gravité des infractions. Le juge Claude Leblond expose très bien les raisons de cette peine exceptionnelle, pour cette supercherie sans précédent que fut Norbourg.

Le problème est qu’il n’est pas certain du tout qu’on puisse se servir d’une loi provinciale pour infliger une peine qui, dans les faits, est celle qu’aurait pu avoir Lacroix s’il avait été condamné dans un procès criminel pour fraude.



Changement de cap



Commençons par la bonne nouvelle : la plus grande sévérité en matière de crimes économiques. On a tendance à dire que le Canada ne prend pas les crimes économiques au sérieux. Et si on se compare aux États-Unis, c’est clairement le cas. Mais si on se compare à la France, on n’est pas si clément, à tout prendre. Vous avez peut-être entendu parler de cette fraude de 7 milliards commise dans une institution financière française. Les reportages disaient que le contrevenant risque une peine de… cinq ans !

Le Canada, donc, est moins sévère que les États-Unis, mais c’est vrai pour tous les crimes dans ce pays où le taux d’incarcération est sept fois le nôtre.

Au Canada, le Québec fait depuis longtemps figure de société très distincte par sa clémence.

Le grand changement qui est en train de s’opérer au Québec est double. D’une part, tous les tribunaux canadiens prennent le crime économique plus au sérieux. La Cour d’appel ontarienne faisait référence, en 2006, à la prolifération des crimes économiques et même aux scandales américains pour en appeler à une certaine sévérité en la matière. Le Code criminel a aussi été modifié : le maximum pour une fraude n’est plus de 10 ans, mais de 14.

Mais en même temps, la Cour d’appel du Québec a envoyé en 2006 un message très puissant aux juges du Québec dans l’affaire Paul Coffin, le premier accusé du scandale des commandites. Annulant une peine de prison « dans la collectivité » pour la remplacer par de la « vraie » prison, le plus haut tribunal au Québec avait surtout insisté sur la nécessité de dénoncer ce type de crime. Fait pratiquement sans précédent, la Cour d’appel avait accompagné sa décision d’une annexe de plusieurs pages, avec des exemples concrets de partout au pays, où des peines de prison sérieuses avaient été infligées pour des crimes économiques.

Le message aux juges comme à tout l’appareil judiciaire : il faut être plus sévère. Le juge Leblond ne manque pas de citer cette décision historique, d’ailleurs.

N’importe quel avocat de la défense vous le dira : les avocats de la poursuite sont beaucoup moins accommodants en la matière depuis. Et la jurisprudence change insensiblement.



Le hic dans le jugement



Le jugement Leblond, qui a jugé la plus grande fraude boursière ayant donné lieu à un procès au Québec, s’inscrit très bien dans cette dynamique. Personne n’ira dire que 12 ans pour Vincent Lacroix, c’est trop.

Mais voici l’os : Lacroix n’est pas encore accusé de fraude au criminel. Il était accusé en vertu de lois québécoises sur les valeurs mobilières. Lois qui prévoient un maximum d’emprisonnement de cinq ans moins un jour pour une infraction.

Pourquoi « moins un jour » ? Parce qu’à partir de cinq ans, la Charte vous garantit le droit à un procès devant jury. Il semble également qu’une loi provinciale ne pourrait pas prévoir une peine de cinq ans ou plus, car on entrerait dans le domaine du droit criminel, qui est de compétence fédérale exclusive. C’est en effet Ottawa qui rédige le Code criminel, qui définit les crimes et prévoit les peines. Les provinces ont toutefois le droit de prévoir des peines de prison et des amendes dans des lois particulières de leur ressort – environnement, impôt, etc.

Dans l’affaire Norbourg, l’Autorité des marchés financiers et la Gendarmerie royale du Canada ont enquêté en parallèle. L’AMF a décidé de déposer ses accusations « pénales » en vertu des lois provinciales. Et on attend toujours qu’un procureur de la Couronne dépose des accusations de fraude découlant de l’enquête policière.

Jusqu’ici, pas de problème. Mais une fois Lacroix condamné, la question se pose : peut-il avoir une peine globale qui dépasse cinq ans moins un jour dans le procès pénal ? Le juge Leblond a dit oui. Il a séparé les 51 accusations en trois groupes. Pour un premier groupe d’infractions, il a donné le maximum de cinq ans moins un jour, pour chacun des deux autres, il a donné trois ans et demi. Et il a décidé de les rendre « consécutives », donc d’additionner ces trois blocs (cinq ans moins un jour, plus trois ans et demi, plus trois ans et demi), ce qui donne un total de 12 ans « moins un jour ».

On arrive donc au résultat suivant : Lacroix faisait face à une peine aussi sévère que s’il avait été accusé au criminel. Mais il n’avait pas droit à un procès devant jury. Lacroix a soulevé cela, que le juge Leblond a rejeté. Mais c’était bien avant l’étape de la sentence.

Maintenant que la sentence est connue, et qu’on voit qu’elle n’est pas moindre que s’il avait été déclaré coupable de fraude au criminel, on se retrouve avec un contresens juridique.

La peine la plus sévère jamais prononcée au Canada en matière de valeurs mobilières était de quatre ans jusqu’à lundi. Le précédent Lacroix était fort bien choisi pour faire exploser la jurisprudence. Mais contrairement aux États-Unis, où une loi fédérale régit les valeurs mobilières, nous sommes dans un système où le contrôle est provincial, avec un cadre différent, donc.

Si cette affaire était arrivée il y a 10 ans, l’ancêtre de l’AMF aurait sans doute laissé la justice criminelle faire son travail. Mais dans ce cas, l’AMF avait une réputation à redorer et a décidé d’attaquer de son côté, ce qui est très louable. Sauf qu’on ne peut pas récrire la Constitution et le droit criminel pour ça.

Autre problème : Lacroix, qui faisait face à un des meilleurs avocats criminalistes à Montréal en Éric Downs, se représentait lui-même, et exceptionnellement mal. Le juge Leblond n’a pas bénéficié d’un exposé de qualité pour examiner l’autre côté de la médaille. Il a donné raison presque entièrement à l’AMF. Son jugement est très bien motivé et son résultat nous donne envie de dire « bravo ».

Mais aussi bien articulée soit-elle, cette sentence est fragile parce qu’elle semble prendre la place du procès criminel. Il y a donc un risque réel qu’elle soit divisée par la Cour d’appel.

En ce sens, Lacroix a malheureusement raison : l’affaire Norbourg est loin d’être terminée.

Événement rarissime
Jarislowsky envoie un courriel de félicitation à l'AMF
Mise en ligne 30/01/2008 04h00

Selon le fondateur de la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance, le Québec s’est donné une longueur d’avance en 2004 en régissant de façon plus musclée les marchés financiers. Photo © ARGENT
Alain Bisson
Le Journal de Montréal

Le champion canadien de la gouvernance, Stephen Jarislowsky, a félicité seulement deux fois les autorités réglementaires au cours de sa longue carrière de gestionnaire de portefeuilles: la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) il y a une vingtaine d’années et l’Autorité des marchés financiers (AMF) hier matin.

«J’ai envoyé un courriel (hier) matin à l’AMF pour la féliciter de l’issue du procès de Vincent Lacroix», a déclaré M. Jarislowsky au cours d’un entretien.

«L’AMF est un exemple à suivre pour les commissions des valeurs des autres provinces, a-t-il ajouté. La peine de prison de 12 ans (moins un jour) contre Vincent Lacroix donne un signal clair qu’on ne vole pas les investisseurs sans conséquences. C’est un gros pas en avant.»

M. Jarislowsky raconte qu’il a donné des tapes dans le dos aux autorités une seule autre fois, soit il y a une vingtaine d’années quand la CVMO a fait échec à une transaction qui accordait des sommes plus élevées aux détenteurs d’actions à vote multiple qu’aux petits actionnaires de Canadian Tire.

Selon le fondateur de la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance, le Québec s’est donné une longueur d’avance en 2004 en régissant de façon plus musclée les marchés financiers, mais il reste encore à faire, avance-t-il.

«Pourquoi Vincent Lacroix a-t-il eu la permission d’émettre des fonds communs de placement? Il n’est pas né avec une mauvaise réputation, il l’a acquise au fil des ans. Il aurait dû être davantage surveillé», a soumis M. Jarislowsky.

La GRC enquête toujours

Par ailleurs, la Gendarmerie royale du Canada soutient ne pas avoir encore bouclé son enquête criminelle au sujet de l’ex-président de Norbourg.

«En dépit de ce qui a été diffusé dernièrement, notre enquête n’est pas terminée. Elle progresse bien», a déclaré la caporale Hélène Lavergne, porte-parole de la GRC.

Ce qu’il faut comprendre entre les lignes, c’est que la GRC a vraisemblablement remis un rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) mais que ce dernier a demandé un complément d’enquête avant de décider si des accusations seront portées contre M. Lacroix.

Me Lisa Labossière, procureure du DPCP, n’a pas voulu faire de commentaire à ce sujet. Si procès il y a, il faudra tout reprendre à zéro. La poursuite devra donc déposer et commenter à nouveau l’imposante preuve documentaire qui a occupé l’essentiel des quelque 50 jours du procès pénal de Vincent Lacroix.

C’est donc dire que le juricomptable François Filion pourrait devoir refaire l’exercice d’un long témoignage parfois technique de plus de deux semaines, s’il est appelé à la barre.

Événement rarissime
Jarislowsky envoie un courriel de félicitation à l'AMF
Mise en ligne 30/01/2008 04h00

Selon le fondateur de la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance, le Québec s’est donné une longueur d’avance en 2004 en régissant de façon plus musclée les marchés financiers. Photo © ARGENT
Alain Bisson
Le Journal de Montréal

Le champion canadien de la gouvernance, Stephen Jarislowsky, a félicité seulement deux fois les autorités réglementaires au cours de sa longue carrière de gestionnaire de portefeuilles: la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) il y a une vingtaine d’années et l’Autorité des marchés financiers (AMF) hier matin.

«J’ai envoyé un courriel (hier) matin à l’AMF pour la féliciter de l’issue du procès de Vincent Lacroix», a déclaré M. Jarislowsky au cours d’un entretien.

«L’AMF est un exemple à suivre pour les commissions des valeurs des autres provinces, a-t-il ajouté. La peine de prison de 12 ans (moins un jour) contre Vincent Lacroix donne un signal clair qu’on ne vole pas les investisseurs sans conséquences. C’est un gros pas en avant.»

M. Jarislowsky raconte qu’il a donné des tapes dans le dos aux autorités une seule autre fois, soit il y a une vingtaine d’années quand la CVMO a fait échec à une transaction qui accordait des sommes plus élevées aux détenteurs d’actions à vote multiple qu’aux petits actionnaires de Canadian Tire.

Selon le fondateur de la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance, le Québec s’est donné une longueur d’avance en 2004 en régissant de façon plus musclée les marchés financiers, mais il reste encore à faire, avance-t-il.

«Pourquoi Vincent Lacroix a-t-il eu la permission d’émettre des fonds communs de placement? Il n’est pas né avec une mauvaise réputation, il l’a acquise au fil des ans. Il aurait dû être davantage surveillé», a soumis M. Jarislowsky.

La GRC enquête toujours

Par ailleurs, la Gendarmerie royale du Canada soutient ne pas avoir encore bouclé son enquête criminelle au sujet de l’ex-président de Norbourg.

«En dépit de ce qui a été diffusé dernièrement, notre enquête n’est pas terminée. Elle progresse bien», a déclaré la caporale Hélène Lavergne, porte-parole de la GRC.

Ce qu’il faut comprendre entre les lignes, c’est que la GRC a vraisemblablement remis un rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) mais que ce dernier a demandé un complément d’enquête avant de décider si des accusations seront portées contre M. Lacroix.

Me Lisa Labossière, procureure du DPCP, n’a pas voulu faire de commentaire à ce sujet. Si procès il y a, il faudra tout reprendre à zéro. La poursuite devra donc déposer et commenter à nouveau l’imposante preuve documentaire qui a occupé l’essentiel des quelque 50 jours du procès pénal de Vincent Lacroix.

C’est donc dire que le juricomptable François Filion pourrait devoir refaire l’exercice d’un long témoignage parfois technique de plus de deux semaines, s’il est appelé à la barre.

Sentence de Vincent Lacroix
12 ans derrière les barreaux
Martin Bisaillon
Le Journal de Montréal
29/01/2008 06h00




Comme d’habitude imperturbable, Vincent Lacroix est arrivé au tribunal par son trajet habituel… avant de quitter en fourgon cellulaire.

© PC




C'est en entendant une salve d'applaudissements et des cris de joie venant d'investisseurs floués présents au tribunal que l'ex-pdg de Norbourg, Vincent Lacroix, a pris le chemin de la prison, après avoir été condamné à 12 ans moins un jour d'incarcération et à une amende de 255 000 $.

Comme à son habitude depuis le début du scandale Norbourg, Lacroix est resté imperturbable, hier, quand l'honorable Claude Leblond lui a lu sa sentence.


Aussitôt, deux gardes armés ainsi qu'un employé du Service correctionnel du Québec ont saisi l'escroc pour l'amener dans les cellules du Palais de justice de Montréal.


Puis de nombreux applaudissements se sont fait entendre, provenant d'une trentaine d'investisseurs présents dans la salle d'audience.


«Bravo monsieur le juge. On a besoin de juges comme vous», a lancé une dame dans l'assistance.


Pendant ce temps, un Lacroix paraissant pour une fois secoué s'engouffrait, l'air hagard, par la petite porte de la salle réservée aux détenus.


Sentence la plus sévère de l'histoire


Le juge Claude Leblond a été d'une extrême sévérité avec le fraudeur, reconnu coupable de 51 chefs d'accusation le 11 décembre dernier.


Dans son jugement, le magistrat a énuméré les nombreux crimes de Lacroix, qui se sont traduits par des pertes de 115 M$ pour 9200 petits investisseurs.


Il a qualifié l'affaire de «scandale sans précédent dans les annales judiciaires et financières du pays».


Ce scandale, uniquement motivé par l'appât du gain de Lacroix, a ébranlé la confiance du public dans les marchés financiers ainsi que la crédibilité de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a-t-il souligné.


«Il y a une urgence à démontrer la réprobation sociale des comportements adoptés par le défendeur», a expliqué le juge pour justifier sa sentence. Celle-ci est la plus sévère dans les annales du droit pénal canadien, selon le président de l'AMF, Jean Saint- Gelais.


Requête rejetée


Lacroix paraissait pourtant sûr de lui en arrivant au tribunal. Il s'est amené seul au volant de sa voiture, sans ses effets personnels.


«L'affaire Norbourg ne finira pas aujourd'hui», s'est-il borné à dire pendant ses derniers moments de liberté.


Mais rapidement, le juge Leblond n'a laissé subsister aucun doute quant au sort qui l'attendait. D'entrée de jeu, il a rejeté la requête présentée par le financier déchu, qui soutenait que les 51 accusations pénales pour lesquelles il a été déclaré coupable à la mi-décembre étaient inconstitutionnelles.


Ce faisant, le magistrat a eu raison de la dernière tentative de Lacroix de se soustraire à ses responsabilités.


Mais tout n'est pas terminé dans cette saga: Lacroix a porté sa cause en appel. Il plaidera devant la Cour supérieure le 8 février.


Quand sera t-il libéré?


Au sixième de sa peine (dans deux ans), il pourra demander une libération conditionnelle.


Si sa demande est acceptée, il devra se présenter dans le Comité national de libération conditionnelle


Si cela lui est accordé, il devra se rapporter à une maison de transition avec un couvre-feu à respecter


Il pourra demander une libération conditionnelle totale aux deux tiers de sa peine (dans huit ans), et pourra alors retourner à la maison, en se rapportant à un agent périodiquement


Il ne recevra sa libération totale sans condition qu'à la fin de sa peine (le 27 janvier 2020)