Scandale Norbourg

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 Communiqué de L'AMF

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Valérie



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MessageSujet: Re: Communiqué de L'AMF   Mar 6 Juin - 9:00

Larochelle all the way !
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M

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MessageSujet: Re: Communiqué de L'AMF   Lun 5 Juin - 18:12

Voilà que l'amf commence à avoir peur et avec raison

Le juge a dit les bonnes paroles au sujet de l'amf ....

"Le juge Pierre Jasmin a en effet estimé que l'Autorité avait agi de manière «pour le moins surprenante» en tentant d'empêcher M. Asselin de donner un coup de pouce aux avocats du recours collectif." de cyberpresse.

Si l'amf considère qu'elle a tout fait pour les investisseurs elle ne devrait pas avoir peur du recours collectif..........

Mais l'amf a vraiment peur car il y a eu du laxisme et les journalistes l'ont dit ainsi que les conseillers financiers etc......

alors l'amf si vous avez rien à vous reprocher pourquoi vous ne voulez pas le recours collectif ........
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pourl'honneur



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MessageSujet: Re: Communiqué de L'AMF   Lun 5 Juin - 14:28

L'AMF veut prendre le recours à sa charge et nous sauver le 20% à 30% que nous chargerait Larochelle !!! l'AMF souhaite surtout se protéger les fesses, après avoir cafouillé. l'AMF veut prendre le recours: Parfait, qu'elle nous rembourse 100% , et qu'elle poursuive qui elle voudra par la suite.
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Dominique



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MessageSujet: Re: Communiqué de L'AMF   Lun 5 Juin - 13:49

L'AMF peut bien continuer de jouer les vierges offensées dans le dossier du recours collectif. Ils sont d'un ridicule innommable! Ils essaient de se disculper par tous les moyens.

L'AMF n'a qu'à demander à son petit ami Claude Boisvenue comment s'en sortir, il semble avoir les bonnes combines celui-là. C'est pas possible quand on y pense, l'AMF qui collabore avec Claude Boisvenue, on aura tout vu. Pendant ce temps-là, il faudrait qu'on leur fasse confiance après qu'ils se soient alliés avec quelqu'un qui a été aussi malhonnête avec sa clientèle.

C'est entièrement et uniquement de la faute de l'AMF si nous en sommes tous là. Ils ne nous ont nullement protégé.

Ils doivent avoir la trouille aujourd'hui, je souhaite de tout coeur que le recours collectif sera accepté par la cour et que l'AMF aura ce qu'elle mérite.

Leur laxisme, leur traînage de pieds, leur insouciance, tout ça a un prix.


Bonne journée à tous!
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Enyl

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MessageSujet: Re: Communiqué de L'AMF   Lun 5 Juin - 10:25

COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Autorité des marchés financiers
INDUSTRIE: Associations




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LE 5 JUIN 2006 - 09:18 ET

Dossier Norbourg - L'Autorité des marchés financiers souhaite unifier les recours dans l'intérêt des investisseurs

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 5 juin 2006) - L'audition sur l'autorisation du recours collectif au nom de tous les investisseurs dans le dossier Norbourg a lieu cette semaine à la Cour supérieure du Québec. Ce recours intervient en parallèle avec le recours intenté par l'Autorité au nom des investisseurs.

La priorité numéro un de l'Autorité est de retourner le plus tôt possible le maximum de fonds aux investisseurs floués.

L'Autorité a tenté à plusieurs reprises jusqu'à tout récemment d'unir ses forces à celles des représentants du recours collectif dans l'intérêt des investisseurs en conformité, entre autres à la recommandation du Mouvement d'Education et de Défense des Actionnaires (MEDAC), mais sans succès. L'Autorité déplore grandement cette situation qui engendrera des procédures et coûts supplémentaires pour les investisseurs.

Aux yeux de l'Autorité, malgré que plusieurs recours aient été intentés, il est primordial qu'une seule audition de la preuve de l'ensemble de ces recours ait lieu et qu'elle le soit le plus rapidement possible.

Par le recours qu'elle a intenté, l'Autorité met au service des investisseurs ses ressources, son expertise, ainsi que les preuves recueillies lors de l'enquête, tous ces aspects sont très utiles pour faire progresser la cause des investisseurs et permettre à l'Autorité de procéder rapidement. De plus, contrairement au recours collectif où l'avocat perçoit ses honoraires en prenant un pourcentage de 20 à 30 % sur la somme obtenue, l'entièreté des sommes recouvrées sera versée aux investisseurs.

L'Autorité rappellera lors de l'audition de cette semaine que son rôle dans l'affaire Norbourg ne peut se comparer aux autres parties puisqu'elle est un organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier au Québec. Elle rappellera également que la réglementation applicable établit les rôles et responsabilités des différents intervenants dans le secteur financier, entre autres les organismes de placement collectif et leurs professionnels comme les comptables, les gardiens de valeurs, les fiduciaires et les gestionnaires. C'est sur cette base que l'Autorité est intervenue pour, d'une part, arrêter les activités et sécuriser les actifs et d'autre part, intenter les différents recours.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

www.lautorite.qc.ca
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lafourmie

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MessageSujet: Re: Communiqué de L'AMF   Mer 24 Mai - 22:08

Je suis un peu comme toi ,
La seul raison qui me pousse a choisir l'amf c'est le fait qu'il nous dise ne rien charger pour les avocats.
Pour le moment il n'ont rien sortie de neuf dans ce docier .
À quand la distribution de notre argent qui dort je ne sais où, et qui profite seulement au vautour qui navigue dans le docier.

C'est de l'argent économisé après que l'impot a ramassé la moitier de notre salaire.
Il serait illogique que le gouvernement se serve de cette argent pour payer une note d'impot.

Pour quand la décision du Juge..
C'est donc bien long.
Ce qui reste n'est peut être pas beaucoup mais c'est a nous et ça peut aider ceux qui ont des trous dans leur compte de banque...
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pourl'honneur



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MessageSujet: Re: Communiqué de L'AMF   Mer 24 Mai - 16:23

Il y a plusieurs mois, je considérais que l'AMF était la mieux placée pour prendre le recours en main. Après tout, l'amf ne nous chargerait rien... Mon opinion a drôlement changé depuis. Je fais bien plus confiance à Me Larochelle et Me Létourneau pour nous représenter efficacement.

Ils n'hésiteront pas à poursuivre l'amf et la caisse de dépôt.
J'ai bien hâte de voir me Larochelle interroger michel nadeau, jc scraire, fragasso et qui sait hp rousseau ?!?
Que me Larochelle interroge singe laid, Claire Lewis et d'autres représentants de l'amf, et j'ai bien l'impression que l'amf deviendra sous juridiction fédérale.
N'en déplaise au ministre aux dettes, singe laid, par son incompétence,et par l'aveuglement volontaire de ses fonctionnaires, signe présentement l'arrêt de mort de l'autorité québécoise.
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Enyl

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MessageSujet: Re: Communiqué de L'AMF   Mer 24 Mai - 16:12

LE 24 MAI 2006 - 15:35 ET

Dossier Norbourg : Le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires appuie le recours intenté par l'Autorité des marchés financiers

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 24 mai 2006) - Le 18 mai dernier, le conseil d'administration du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), présidé par Yves Michaud, a adopté une résolution qui appuie le recours intenté par l'Autorité des marchés financiers et qui recommande aux responsables de l'autre recours collectif de coopérer avec les procureurs de l'Autorité afin de développer une approche commune en fonction de l'intérêt prioritaire des investisseurs spoliés.

Cet appui du MEDAC au recours au nom des investisseurs, intenté par l'Autorité, s'ajoute à une centaine de lettres d'appuis que l'Autorité a reçues au cours des dernières semaines.

L'Autorité considère qu'avec toutes les enquêtes menées, elle est de loin la partie qui contrôle le mieux le dossier et qui possède le plus d'informations. Par ce recours, l'Autorité met au service des investisseurs, ses ressources, son expertise, ainsi que les preuves recueillies lors de l'enquête. Ce qui la place aux premières lignes pour aller défendre les dossiers des investisseurs devant les tribunaux. De plus, contrairement au recours collectif où l'avocat perçoit ses honoraires en prenant un pourcentage de 20 à 30 % sur la somme obtenue, l'entièreté des sommes recouvrées sera versée aux investisseurs.

Rappelons, qu'outre le dépôt de 51 chefs d'accusation contre Vincent Lacroix et la réclamation de sanctions pénales, l'Autorité a intenté un recours au nom des investisseurs par lequel elle réclame à Vincent Lacroix une somme de 115 millions de dollars, alléguant que ce dernier est responsable des pertes subies par les investisseurs. Cette somme réclamée à Vincent Lacroix représente la partie qu'il aurait détournée à son profit, à celui de ses proches et de ses sociétés. De plus, par ce recours extraordinaire, l'Autorité réclame des sommes à une série de personnes morales associées à cette affaire.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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Enyl

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MessageSujet: Re: Communiqué de L'AMF   Jeu 23 Mar - 18:02

Datant du 14 mars 2006, dans le site de l'AMF




Système de rapport de plaintes : il est maintenant temps de declarer vos plaintes !




SYSTÈME DE RAPPORT DE PLAINTES : IL EST MAINTENANT TEMPS DE DECLARER VOS PLAINTES !

La fonction permettant de déclarer les plaintes des consommateurs dans le nouveau Système de rapport de plaintes est désormais accessible pour les entreprises de produits et services financiers qui ont l’obligation de déclarer les plaintes dans ce nouveau système. Ainsi, vous avez jusqu’au 28 avril 2006 pour déclarer les plaintes reçues au cours de la période du 1er juillet au 31 décembre 2005.

Le délai qui a été alloué pour l’année 2005 est exceptionnel et les dates de déclaration subséquentes suivront le calendrier semestriel établi à l’origine, c’est-à-dire : les plaintes reçues au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2006 devront être rapportées au plus tard le 30 juillet 2006 et celles reçues au cours de la période du 1er juillet au 31 décembre 2006 devront l’être au plus tard le 30 janvier 2007 et ce, que vous ayez ou non des plaintes à déclarer.

Exceptionnellement, les représentants autonomes n’ont pas à rapporter les plaintes reçues au cours de l’année 2005. Seules les plaintes reçues à compter de janvier 2006 devront être enregistrées au nouveau système et rapportées conformément à la fréquence établie précédemment. En conséquence, si vous êtes un représentant autonome, votre première déclaration devra être faite au plus tard le 30 juillet 2006.

Si vous n’avez toujours pas activé votre compte utilisateur et avez besoin d’aide pour le faire, vous pouvez communiquer avec le support aux utilisateurs de l’Autorité par courriel, à rapportdeplaintes@lautorite.qc.ca, par téléphone, au (418) 525-0311 ou 1 866 526-0311, ou encore, par télécopieur, au (418) 647-0376.

Rappelons que le 11 octobre 2005, l’Autorité des marchés financiers, de concert avec la Commission des services financiers de l’Ontario, lançait le nouveau Système de rapport de plaintes. Ce système, accessible via l’Internet, permet à toutes les entreprises de produits et services financiers de mieux répondre à leur obligation de déclarer les plaintes reçues des consommateurs.
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pourl'honneur



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MessageSujet: Re: Communiqué de L'AMF   Mer 22 Mar - 17:48

Si l'AMF est si bonne, peut-elle nous expliquer la différence entre les exigences et les garanties demandées par la MFDA concernant le petit bureau Tandem(norbourg) au Nouveau-Brunswick et le laxisme de l'AMF concernant les activités de norbourg au Québec.
la MFDA a exigé en juin 2005 des actif$ en garantie pour protéger les clients du Nouveau Bruswick... QU'a fait l'AMF pour nous protéger... Décidément, fermons l'AMF, et demandons d'être protégé par la MFDA !!!
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Enyl

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MessageSujet: Re: Communiqué de L'AMF   Mer 22 Mar - 17:19

D'autre part, l'enquête a démontré qu'en aucun temps l'intégrité de l'Autorité, ni sa capacité à mener son enquête de façon complète et indépendante, n'ont été mises en péril. En effet, bien que certains employés de l'Autorité ont effectivement eu des contacts avec un employé de Norbourg, aucune information ne fut transmise à propos de l'enquête. Aucun des employés visés ne travaillait sur le dossier Norbourg.

Toutefois l'Autorité en est venue à la conclusion que certains employés ont fait preuve d'imprudence et d'un manque de jugement.

Il me semble que ces deux phrases ne vont pas ensemble.
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Enyl

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MessageSujet: Communiqué de L'AMF   Mer 22 Mar - 17:08

LE 22 MARS 2006 - 15:46 ET

Vincent Lacroix a tenté de soudoyer un employé de l'organisme : L'Autorité des marchés financiers termine son enquête interne et souhaite que des poursuites criminelles soient intentées

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 22 mars 2006) - L'Autorité des marchés financiers annonce la conclusion de son enquête interne, menée au cours des derniers mois, à l'effet que des employés de l'organisme auraient eu des contacts avec certains membres de la direction de Norbourg, dont Vincent Lacroix. L'enquête interne a établi que le président de Norbourg, Vincent Lacroix, avec l'aide de membres de son personnel, aurait monté un stratagème afin de tenter de soudoyer un des employés de l'Autorité. Heureusement, l'employé en question a refusé séance tenante les offres de Vincent Lacroix.

L'Autorité des marchés financiers considère grave cette tentative de corruption à l'égard de son personnel. Elle va transférer le dossier à l'Equipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) afin que celle-ci puisse y donner les suites appropriées. L'Autorité offre par ailleurs toute sa collaboration à l'EIPMF.

D'autre part, l'enquête a démontré qu'en aucun temps l'intégrité de l'Autorité, ni sa capacité à mener son enquête de façon complète et indépendante, n'ont été mises en péril. En effet, bien que certains employés de l'Autorité ont effectivement eu des contacts avec un employé de Norbourg, aucune information ne fut transmise à propos de l'enquête. Aucun des employés visés ne travaillait sur le dossier Norbourg.

Toutefois l'Autorité en est venue à la conclusion que certains employés ont fait preuve d'imprudence et d'un manque de jugement. L'Autorité estime que ses employés doivent avoir une conduite irréprochable, compte tenu du rôle qu'elle joue dans la surveillance des marchés financiers.

L'Autorité prend donc des mesures afin de s'assurer que de telles situations ne se reproduisent plus. Des activités de sensibilisation sont prévues à cet effet. Par ailleurs, des sanctions disciplinaires ont été prises et huit employés ont été suspendus pour des périodes variant entre cinq jours et trois mois.

Ces sanctions rappellent l'importance de maintenir une indépendance envers les sociétés et leurs représentants assujettis à la surveillance de l'organisme.

Précisons enfin que l'Autorité des marchés financiers, malgré les nombreuses tentatives de diversion et d'entrave, continue de déployer toutes ses énergies à la défense des intérêts des investisseurs floués. L'Autorité continue à tout mettre en oeuvre afin de récupérer le plus d'argent possible pour les investisseurs.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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