Scandale Norbourg
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Enyl

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MessageSujet: Re: A vos ordinateurs....   A vos ordinateurs.... EmptyVen 2 Juin - 21:29

Jean-Philippe Décarie
Salut Bonjour
2006-06-01

Animateur : Les gens dans le scandale de Norbourg se sont fait avoir pas à peu près.

JPD : 130M$

Animateur : 130M$ total ?

JPD : Oui, qui ont été perdu.

Animateur : Ils ne vont pas tout retrouver cet argent.

JPD : Il y avait 205M$ dans les fonds, dans les différents fonds communs qui étaient géré par Norbourg. Les fonds Norbourg, les fonds évolutions, 205M$ qui étaient affichés aux livres, sauf que 130M$ ont été détourné dans différents comptes appartenant à Lacroix, qui ont servi à financer divers actions et qui ont servi aussi au président de Norbourg à mener le train de vie qu’on lui connaît, donc il resterait environ 75M$ des 205M$ qui avaient été investi par les petits épargnants mais parallèlement à cet argent là que l’on veut récupérer pour les investisseurs, il y a aussi Lacroix qui lui-même a été déclaré officiellement en faillite hier, on se souvient la semaine passé, M. Lacroix a subit son procès pour sa mise en faillite et il avait 10 jours pour en appeler du jugement. Le jugement a été rendu comme il n’a pas appelé du jugement après 10jours hier, il a officiellement été déclaré en faillite et on avait pour 60M$ de réclamations de différents financiers qui voulaient récupérer de l’argent directement des actifs que Lacroix possède.

Revenu Québec : 24M$
Revenu Canada : 12M$
Syndic de faillite : 36M$

Pour un total de 60M$, ça c’est ce qu’on peut aller chercher dans la liquidation des biens de Vincent Lacroix. Parmi ces biens là, il y a 5 maisons je crois, il y a une auberge à Magog, il y a 20M$ d’actions dans les ressources Dianor qui valent selon l’estimation de la faillite environ 37M$. C’est un placement que Lacroix, avait fait avec l’argent des fonds dans une compagnie minière où il a acheté des actions à 15cents, 20 cents de l’action et espérait que la valeur de l’action monte à 9.00$. Il fabulait, par contre l’action a progressé et ça vaut environ 20M$ dans Dianor, ce qui est quand même considérable mais revenu Québec a déjà 6 millions qui ont été encaissé et qui sont dans un compte en attendant que l’enquête se termine. Il resterait 18M$. Revenu Québec est un créancier garanti, c’est le seul parmi les trois créanciers qui était sûr de récupérer l’argent qui était dû par Lacroix parce qu’ils ont mis des hypothèques légales sur chacun des actifs, donc revenu Québec aurait dû normalement, aurait pu réclamer cet argent là, se rembourser mais comme c’était de l’impôt vide sur des actifs qui ont été volés à des actionnaires cela aurait les investisseurs floués qui auraient payés l’impôt que Lacroix devait sur l’argent qui leur a volé, cela ne tenait pas debout. Cela aurait été odieux. C’est une première quand même, ça veut dire que Revenu Québec renonce à son droit de créancier garanti pour rembourser les créanciers qui ont été floués. M. Bergman hier a dit que c’était un geste de compassion, mais c’est la moindre des choses. On n’a pas de programme d’indemnisation des victimes de fraudes de fonds communs au Québec, au moins cet argent et cela aurait été scandaleux que les investisseurs paient l’impôt de Lacroix avec l’argent des fonds volés. Cela n’a pas de bon sens. Mais tout ça quand même pour dire aux gens qui ont fait des récriminations envers leurs conseillers en fonds de placements, le gouvernement du Québec va tenir une commission parlementaire à l’automne et ils tiennent une consultation publique, on peut aller sur le site assnat.qc.ca où on peut trouver le formulaire et là il y a la consultation publique où vous pouvez répondre à un questionnaire qui va permettre aux travaux de la commission publique de cibler des façons de dédommager les victimes et aussi de poursuivre les fraudeurs comme Lacroix. Si on rajoute les 37M$ de créances de Lacroix plus les 75M$ cela ferait 105M$, donc la fraude serait de 100M$ qui aurait été perdu. Je comprends les investisseurs mais au moins on pourra récupérer une partie des sommes.
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Enyl

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MessageSujet: Re: A vos ordinateurs....   A vos ordinateurs.... EmptySam 13 Mai - 11:31

http://www.assnat.qc.ca/cfp/form-epargnantfr.aspx

Voici le site exacte pour répondre en ligne
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Enyl

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MessageSujet: A vos ordinateurs....   A vos ordinateurs.... EmptySam 13 Mai - 11:28

Fonds communs
Journal de Montréal 13 mai 2006
M. Jean-Philippe Descarie
La commission parlementaire sur la protection des épargnants est reportée

En raison d’un horaire de fin de session extrêmement chargé, la commission parlementaire qui devait entreprendre la semaine prochaine une vaste consultation sur la protection des épargnants et les fonds communs de placement sera vraisemblablement reportée à l’automne.

Vous pouvez le rejoindre au jpdecarie@journalmtl.com

Les professionnels de l’industrie et les épargnants-investisseurs qui voulaient faire entendre leur point de vue sur les lacunes qu’ils ont pu observer en ce qui concerne les placements dans le fonds communs devront donc patienter.

On se rappellera que la commission des finances publiques de l’Assemblée nationale a lancé il y a deux mois, de sa propre initiative, une consultation générale sur la protection des épargnants et les fonds communs de placements.

Séances d’audition

Les organismes qui voulaient y participer devaient acheminer un mémoire à la Commission des fiances avant d’être appelés à des séances d’audition qui devaient débuter la semaine prochaine.

Le président de la commission des fiances publiques, le député Sam Hamad, a confié au Journal cette semaine que les auditions ne pourraient avoir lieu comme prévu la semaine prochaine et que la consultation générale allait fort probablement être reportée à l’automne.

‘’On est en fin de session et on doit tenir trois commissions parlementaires de front. La consultation sur la protection des épargnants et les fonds communs de placement devra sûrement être reportée’’, a-t-il expliqué.

Les mémoires encore acceptés

On le sait, cette consultation a été lancée dans la foulée du scandale Norbourg et de l’enquête de l’Autorité des marchés financiers.

La Commission des fiances publiques a sollicité l’avis des professionnels de l’investissement et celui des épargnants-investisseurs pour connaître leurs préoccupations autours de quatre grand thèmes :
-Les lacunes dans la gouvernance des firmes de fonds ;
-Les problèmes relatifs à l’échange d’information entre les organismes de vérification, les services policiers et l’autorité des marchés financiers.
-L’indemnisation des épargnants en cas de fraude ;
-Les sanctions imposées aux firmes et aux individus qui commettent de tels crimes.

La Commission a reçu jusqu’à maintenant 23 mémoires d’organismes ou de spécialistes de l’industrie et continue d’accepter les documents qui lui sont acheminés.

En ligne

Parallèlement à cette consultation plus formelle, la Commission avait aussi demandé l’avis des épargnants-investisseurs par l’entremise d’une consultation en ligne.

Seulement 16 épargnants ont répondu jusqu’ici au questionnaire que propose la Commission des fiances publiques sur son site internet.

Un rapport attendu

Une fois que la consultation publique sera terminée, la Commission publique sera terminée, la Commission rédigera un rapport qui sera présenté et débattu à l’Assemblée nationale.

Les recommandations de ce rapport pourraient servir à amender la loi.

Le ministre des Finances, Michel Audet, a déclaré qu’il attendait beaucoup de cette consultation et du rapport qui en résultera.

Investisseurs échaudés, réveillez-vous

Plus de 5000 investisseurs ont perdu une fortune à la suite du seul scandale Norbourg. Pourtant seulement 16 investisseurs ont participé jusqu’à maintenant à la consultation publique sur la protection des épargnants et les fonds communs.

Les détenteurs de fonds Norbourg devraient en avoir long à dire sur la gouvernance des firmes de fonds, sur l’échange d’information entre les organismes de vérification et l’AMF et sur les indemnisations aux victimes et les sanctions aux fraudeurs.

D’autres détenteurs de fonds communs qui ont éprouvé des problèmes dans leur relation avec les firmes de placement ou avec leur conseiller financier devraient aussi pouvoir suggérer des correctifs utiles au législateur.

Le report des travaux de la Commission des finances publiques vous donne la chance de pouvoir encore contribuer à assainir ce qui vous parait malsain.

Pour participer à la consultation en ligne, vous n’avez qu’à aller sur le site de la Commission des finances publiques à l’adresse : assnat.qc.ca
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