Scandale Norbourg

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Enyl

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MessageSujet: Re: Actualités   Jeu 17 Mai - 18:42

Lendemains d'arnaque
Des millions de dollars évaporés, 9 200 petits épargnants floués, une saga judiciaire qui ne fait que commencer: un an et demi après l'éclatement de l'affaire Norbourg, on ne sait toujours pas si un tel gâchis pourrait se reproduire...

par François Guérard

publilé dans L'actualité du 1er mars 2007
Punir les fraudeurs est nécessaire. Mais ce n’est pas assez, dit l’ancien président du Mouvement Desjardins Claude Béland. «Il faut créer un climat de confiance. Réduire le risque que court un épargnant lorsqu’il confie son argent à un gestionnaire chargé de l’investir sur les marchés.»

La solution? Mieux connaître les gestionnaires. Attribuons-leur une note, dit la Coalition pour la protection des investisseurs. Ainsi, l’investisseur saura à quoi s’attendre lorsqu’il achète des parts de fonds communs. Car dans le système actuel, l’épargnant avance à tâtons.

Reynald N. Harpin le sait bien. Ce financier, membre de la Coalition, a géré les 10 milliards de dollars des caisses de retraite d’Alcan de 1995 à 2005. Il devait sélectionner des gestionnaires de confiance partout dans le monde. «C’est une règle d’or en finance: les rendements passés d’un fonds ne sont pas garants de l’avenir», explique-t-il. Un investisseur avisé se renseignera plutôt sur le gestionnaire, sur son style de gestion, sa notoriété, son intégrité. Mais cette information ne se trouve pas dans Google. «Les grandes caisses de retraite, comme celle d’Alcan, ont l’avantage de disposer de bases de données et de consultants qui fournissent toutes sortes de renseignements sur les gestionnaires, dit-il. Mais le simple investisseur, lui, n’a rien de tout ça.»



Un système de notation sur le risque, comme celui qui régit le secteur des obligations, améliorerait les choses, dit Reynald N. Harpin. Les gestionnaires seraient notés selon une série de critères basés sur les meilleures pratiques de gestion dans le monde. La note indiquerait la possibilité plus ou moins élevée qu’une fraude se produise au sein de la société de gestion.

L’investisseur qui s’intéresse à un fonds particulier n’aurait qu’à demander à son planificateur financier la note du gestionnaire. Si un tel système avait existé il y a un an et demi, bien peu de gens auraient confié leur pécule à Vincent Lacroix. À Norbourg, les barrières de sécurité empêchant le gestionnaire d’avoir un accès direct à l’argent des fonds n’avaient pas été mises en place (voir «La vie après Norbourg», L’actualité, févr. 2006). Pour cette raison, Vincent Lacroix n’aurait pas franchi l’étape de la certification, qui précède la notation. «Il n’aurait même pas reçu de note!» dit Reynald N. Harpin.

L’idée de notation n’est pas nouvelle. Un système semblable existe depuis 1998 en France, en Angleterre, en Allemagne et en Belgique. Les États-Unis suivent aussi la tendance. Depuis janvier 2007, en vertu de la Pension Protection Act, les gestionnaires de régimes de retraite à cotisation déterminée (dans lesquels l’employé est responsable de ses investissements) doivent se soumettre chaque année à une évaluation.

La Coalition pour la protection des investisseurs va plus loin. Elle préconise la mise en place d’un fonds d’indemnisation contre la fraude d’un gestionnaire. Le fonds pourrait rembourser un investisseur floué jusqu’à concurrence d’une certaine somme: 200 000 dollars? 300 000? Il s’agirait en quelque sorte d’une assurance, dont les primes seraient établies d’après les notes des gestionnaires. «Pour un gestionnaire bien noté, la prime serait plus basse, car le risque de fraude serait moins élevé», dit Reynald N. Harpin.

L’idée est belle sur le papier, mais son application est impraticable, croit le conseiller en placement Michel Marcoux, président d’Avantages Services Financiers. L’assurance-dépôts montre la limite de ce type de protection, dit-il. Rien n’est plus solide financièrement qu’une banque. Pourtant, la couverture de cette assurance est limitée à 100 000 dollars. Il serait donc difficile d’offrir à prix abordable une couverture plus importante contre des fraudes qui peuvent s’élever à des centaines de millions de dollars. «Ce serait un poids pour ce secteur d’activité. Les entreprises refileraient les coûts supplémentaires aux investisseurs en augmentant les frais de gestion qu’elles leur imposent.»

Toutes ces réflexions ne redonneront pas à Réal Ouimet ses 310 000 dollars. Mais l’ancien directeur de la police de Bromont garde espoir. Un recours collectif au nom des investisseurs floués de Norbourg a été autorisé en septembre 2006 par un juge de la Cour supérieure du Québec. Il cible, entre autres, la filiale canadienne de Northern Trust, une grande société de Chicago. Ce gardien des valeurs, qui avait la charge de conserver en dépôt l’argent des fonds gérés par Norbourg, aurait transféré des sommes substantielles d’un compte à un autre sur simple demande de Vincent Lacroix, sans poser de questions, soutient la poursuite. L’AMF est aussi sur le banc des accusés. Elle aurait été négligente dans ses inspections de Norbourg et aurait commis de nombreuses fautes lors de l’enquête. L’AMF a rejeté ces allégations, rappelant que c’est elle qui a révélé au grand jour ce scandale financier. Un procès pourrait se tenir d’ici deux ans.

Mais Réal Ouimet croit à un règlement à l’amiable. «Une grande entreprise comme Northern Trust ne laissera pas une faute grave entacher sa réputation.» Il me regarde dans les yeux, comme pour me convaincre. «Elle paiera.»
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Enyl

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MessageSujet: Re: Actualités   Jeu 17 Mai - 18:41

Lendemains d'arnaque
Des millions de dollars évaporés, 9 200 petits épargnants floués, une saga judiciaire qui ne fait que commencer: un an et demi après l'éclatement de l'affaire Norbourg, on ne sait toujours pas si un tel gâchis pourrait se reproduire...

par François Guérard

publilé dans L'actualité du 1er mars 2007
Aussi, en 2006, l’AMF a obligé les gestionnaires de fonds communs à faire examiner les décisions d’investissement où il pourrait y avoir conflit d’intérêts par un comité indépendant d’au moins trois experts. Et elle planche sur un règlement pancanadien qui forcerait les sociétés de gestion à s’inscrire auprès des autorités, comme doivent le faire les représentants en assurances et en valeurs mobilières. Il n’existe actuellement aucun registre de gestionnaires que le public peut consulter.

On a changé deux ou trois roues dentées dans la machine. Mais le secteur des fonds communs a besoin de réglages plus importants, affirme Claude Béland, qui a dirigé le Mouvement Desjardins de 1987 à 2000. «Le gouvernement manque de leadership. Il ne donne pas l’impression que la protection des épargnants est une priorité.» Ce vieux routier de la finance est membre de la Coalition pour la protection des investisseurs, groupe d’experts qui doit se faire entendre à la Commission des finances publiques. Le groupe a reçu l’appui d’autres poids lourds, comme l’ex-premier ministre du Québec Bernard Landry et l’ancien ministre des Finances libéral Yves Séguin.



Le monde de la finance a bien changé depuis 20 ans, explique Claude Béland. Les fonds communs, qui s’adressaient à une clientèle d’investisseurs avertis, sont devenus des produits de consommation courante. Résultat: l’argent des comptes d’épargne a été transféré dans les fonds communs. En chemin, l’épargnant a perdu son filet de sécurité. L’assurance-dépôts garantit jusqu’à concurrence de 100 000 dollars les fonds déposés à la banque. Les fonds communs (la grande majorité, du moins) n’offrent aucune garantie, ni sur le rendement ni sur le capital. Acheter des parts de fonds communs d’actions, c’est placer ses jetons sur le grand tapis de jeu de la Bourse. Les fonds communs permettent d’atténuer le risque, en misant simultanément sur plusieurs numéros. Mais on peut perdre beaucoup si la roulette ne tourne pas en notre faveur. Surtout lorsque la petite boule s’arrête sur la case «fraude»...

«On a déplacé la responsabilité du risque de l’établissement financier vers l’épargnant, dit Claude Béland. Mais les autorités n’ont pas instauré un encadrement suffisamment solide.»

Ce financier n’est pas seul à se questionner sur l’efficacité du système canadien de réglementation des valeurs mobilières. Le gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge, a dit lui-même, en 2004, que le Canada était perçu dans le monde comme le far west des marchés financiers. Le pays compte 13 organismes de réglementation dans ses provinces et territoires — l’AMF en est un. Cela donne une impression de fouillis, qui nuit aux entreprises canadiennes à la recherche de capitaux sur les marchés étrangers, avait conclu le patron de la banque fédérale.

La réputation du pays a été écorchée, en octobre, avec la parution dans l’influent Wall Street Journal d’un article au titre clair: «Au Canada, les cas de fraudes peuvent s’éterniser.» On y rappelait le scandale de Livent, ce promoteur torontois de spectacles de Broadway qui a fait une faillite retentissante en 1998. Son fondateur, Garth Drabinsky, a été accusé d’avoir dissimulé des pertes massives aux actionnaires. Neuf ans plus tard, son procès n’a toujours pas eu lieu. Le journal évoquait aussi le scandale de la compagnie minière Bre-X, une fraude boursière de six milliards — la plus importante de l’histoire du Canada — qui reste impunie après 10 ans!

Le dossier Norbourg a tout de même avancé d’un pas en mars 2006. Les premières accusations contre Vincent Lacroix ont été déposées par l’AMF.

L’enquête a montré, dit l’organisme, que le gestionnaire a manipulé la valeur des fonds sous sa responsabilité et camouflé l’opération en transmettant de faux renseignements aux autorités. S’il est reconnu coupable, Vincent Lacroix pourrait écoper d’une peine maximale de cinq ans de prison. C’est ce que prévoit la Loi sur les valeurs mobilières. Avec une libération conditionnelle au tiers de la peine, ce qui est courant pour une première condamnation, il ne passerait pas plus de 20 mois derrière les barreaux.

Cela pourrait toutefois être le début d’une longue saga judiciaire. Car un autre procès, criminel celui-là, pend comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête de Vincent Lacroix. Dans un tel procès, l’ancien président de Norbourg serait passible d’un maximum de 14 ans de prison. Mais il faudra peut-être attendre des mois, voire des années, avant que des accusations soient portées. L’Équipe intégrée de la police des marchés financiers — une escouade de la GRC qui a ses bureaux à la tour de la Bourse de Montréal — amasse méticuleusement les preuves. Les enquêtes sur les crimes de cols blancs sont de véritables casse-tête, dit la procureure de la Couronne Brigitte Bishop, du Bureau de lutte aux produits de la criminalité. «Dans une agression contre une personne, la preuve se trouve sur les lieux du crime et dans les témoignages des gens. Mais en cas de crime économique, elle se cache dans des documents.» Il faut les lire, comprendre les colonnes de chiffres, trouver les failles. «Je me souviens d’affaires où les boîtes de documents remplissaient un local entier!»
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Enyl

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MessageSujet: Re: Actualités   Jeu 17 Mai - 18:40

Lendemains d'arnaque
Des millions de dollars évaporés, 9 200 petits épargnants floués, une saga judiciaire qui ne fait que commencer: un an et demi après l'éclatement de l'affaire Norbourg, on ne sait toujours pas si un tel gâchis pourrait se reproduire...

par François Guérard

publilé dans L'actualité du 1er mars 2007
Réal Ouimet a un an et demi de rage dans les yeux. La chute de Norbourg, en août 2005, a ruiné sa retraite. Sur les 130 millions de dollars qui ont été détournés des fonds communs gérés par Vincent Lacroix, 310 000 appartenaient à l’ancien directeur de la police de Bromont. C’était son fonds de retraite, 38 ans d’épargne, son rêve de sillonner les États-Unis en véhicule récréatif avec sa femme. Cet été, il a reçu un chèque du liquidateur chargé de distribuer ce qui reste dans les coffres de Norbourg. «J’ai eu envie de le retourner», lance-t-il. La somme inscrite était de… 800 dollars!

Le grand moustachu de 63 ans s’est remis au travail, à temps plein. «Il faut bien payer le chauffage.» Il me reçoit, walkie-talkie à la main, dans son petit bureau de la station de ski Bromont, où il assure la sécurité autour des chalets. En août 2006, afin de marquer le premier anniversaire de l’affaire Norbourg, Réal Ouimet et une vingtaine d’autres investisseurs floués se sont rendus à Candiac pour manifester devant la maison de Vincent Lacroix. Celui-ci, accompagné d’un avocat, a invité une délégation de cinq manifestants à entrer. L’ex-policier était du groupe. «Vincent Lacroix nous a fait asseoir dans son grand salon et nous a offert un café.» La discussion a duré deux heures. «Nous lui avons dit qu’il méritait qu’on lui casse les deux jambes, mais que cela ne mènerait à rien. Ce que nous voulions, c’était qu’il nous rende notre argent.» L’ancien président de Norbourg est resté de marbre. Il a dit qu’il avait une stratégie pour rembourser les investisseurs. Mais qu’il ne pouvait en dévoiler les détails avant son procès, prévu en mai prochain.



Un an et demi après la perquisition policière dans les bureaux de Norbourg, à Montréal, Vincent Lacroix reste un homme libre. Et les propriétaires de parts de fonds communs de placement, comme Réal Ouimet, ne sont pas mieux protégés contre la fraude. Pourtant, les enjeux sont grands. Car les fonds communs sont les piliers des REER et des caisses de retraite de centaines de milliers de Québécois. Ils offrent généralement un meilleur rendement que les certificats de placement garanti et comportent moins de risques que les actions, sans causer les soucis d’un placement dans l’immobilier. Au Québec, en 2005, il y avait 84,1 milliards de dollars d’actif dans les fonds communs. C’est un magot énorme, près de quatre fois le budget annuel de la santé de la province.

Québec fait penser à un directeur de banque qui, des mois après un hold-up, se demande encore où installer de nouvelles caméras de sécurité. Dans la foulée de l’affaire Norbourg, le ministre des Finances, Michel Audet, a demandé à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale de se pencher sur la question de la protection des épargnants. Il y a 10 mois, les députés membres de la Commission devaient entendre des experts et ensuite proposer des corrections à apporter dans le secteur des fonds communs. Mais les choses ont tardé. Les audiences publiques ont été reportées à l’automne 2006, puis à la première semaine de février 2007. Le député libéral Sam Hamad, qui préside la Commission, s’explique: «Nous avons eu des conflits d’horaire en avril dernier. Et à l’automne, notre vice-président, Rosaire Bertrand, a eu des problèmes de santé.» Rosaire Bertrand est un député péquiste et l’opposition tenait à ce qu’il soit présent, ajoute Sam Hamad.

Après la faillite du courtier en énergie Enron, qui a ruiné des milliers d’épargnants en décembre 2001, il n’a fallu que sept mois au gouvernement américain pour agir. En juillet 2002, le président Bush signait la loi Sarbanes-Oxley, série de mesures strictes qui ont réformé de fond en comble les règles comptables des entreprises.

L’Assemblée nationale n’est pas restée immobile dans le dossier de la protection des épargnants en 2006, dit Sam Hamad. Entre autres modifications juridiques, les élus ont adopté un projet de loi qui ouvre une brèche dans le mur de confidentialité séparant les vérificateurs comptables et les enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme des marchés au Québec. On corrige ainsi une absurdité du système: en raison du secret professionnel, les vérificateurs des entreprises faisant l’objet d’une enquête ne pouvaient transmettre d’information à l’AMF.

Cette dernière a pour sa part fait une annonce-surprise en janvier. Elle versera 31 millions de dollars afin d’indemniser 925 des 9 200 victimes de Norbourg. Ces privilégiés ont eu la «chance» d’acheter leurs parts de fonds communs chez l’un des quelque 20 représentants ayant reçu des commissions indues de Vincent Lacroix pour qu’ils vendent ses produits plutôt que d’autres. C’est ce qui explique le petit nombre d’investisseurs dédommagés: le Fonds d’indemnisation des services financiers, géré par l’AMF, protège les épargnants contre la fraude des vendeurs de produits financiers, mais pas contre celle des gestionnaires. L’ex-policier Réal Ouimet n’est pas du groupe des indemnisés.
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Enyl

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MessageSujet: Re: Actualités   Jeu 17 Mai - 18:17

Votre bas de laine est-il assez gros?
Une grande majorité des Québécois n'ont aucune idée des sommes qu'ils doivent accumuler pour réaliser leurs rêves de retraite. Ni même pour vivre décemment. Et vous, épargnez-vous assez?

par Jean-François Gazaille

publié sur www.lactualite.com
Combien doit-on avoir accumulé en REER pour toucher, entre 65 et 80 ans, une rente annuelle équivalant à 25 000 dollars après impôts — en dollars de 2007? Il y a de fortes chances que vous n'en ayez aucune idée. Quatre Québécois sur cinq n’ont jamais évalué ce dont ils auront besoin pour maintenir leur niveau de vie actuel.

Alors? Si vous êtes âgé de 25 ans, vous avez 40 ans devant vous pour accumuler 865 459 dollars dans votre REER. Soit une cotisation annuelle de 4 191 dollars. Vous avez 50 ans et commencez tout juste à mettre des sous de côté? Vous devrez amasser d'ici 15 ans 375 219 dollars. Soit une cotisation REER annuelle de 14 435 dollars. (Ces scénarios tiennent compte d'un rendement de 7%, d'un taux d’inflation moyen de 3%, et des revenus de rentes publiques bruts de 11 816 dollars, indexées à 2%).

Pour nombre de Québécois, de telles économies s'annoncent cependant irréalistes. «La population s’est appauvrie dans une certaine mesure, dit Dany Provençal, économiste à l’Union des consommateurs. Mais, surtout, on ne cesse de presser le citron de la consommation depuis 25 ans.»

Le taux d’endettement (crédit à la consommation + crédit hypothécaire / revenu) atteint aujourd'hui plus de 32%, alors qu'il était près de 16% en 1981. Au banc des accusés, les cartes et les marges de crédit, désormais accessibles aux adolescents. «Les institutions financières annoncent ces services en disant qu’ils aident à responsabiliser les jeunes», déplore Dany Provençal. Les faillites personnelles sont en hausse au Québec, alors qu’elles reculent dans le reste du Canada. «Des jeunes de 25 ans qui font faillite, on ne voyait pas ça avant», dit Pierre Fortin, professeur d’économie à l’Université du Québec à Montréal. «Il faudrait resserrer l’accès au crédit. Mais il n’y aucun gouvernement qui a envie de le faire, ce se serait un suicide électoral.»



En outre, on peut aujourd'hui obtenir une hypothèque avec une mise de fond équivalant à seulement 5% de la valeur de la propriété. «Avant, les jeunes grattaient pendant des années pour s’acheter une première maison. La mise de fond était de 25%, dit Pierre Fortin. Aux États-Unis, la concurrence est tellement forte entre les institutions de prêt qu’on peut même trouver des hypothèques à amortissement négatif!» (L’emprunteur ne rembourse qu'une partie des intérêts... tant qu’il est propriétaire de la maison.)

N’empêche, si on en a les moyens, l’acquisition d’une propriété n’est pas un mauvais placement en prévision de la retraite, tempère Jocelyne Houle-LeSarge, directrice générale de l’Institut québécois de planification financière. La maison reste d’ailleurs le principal actif des ménages au Canada, soit 30% de la valeur nette de tous leurs avoirs. «Il faut bien rester quelque part, dit-elle. Mais tant qu’elle n’est pas vendue, une maison est un actif qui dort.» Raison de plus pour épargner ailleurs, ajoute-t-elle.

Du reste, les gens sont mal informés, croit Andrée De Serres, professeure à l’École de gestion de l’UQAM. «Or, ils doivent assumer des risques qu’ils ne connaissaient pas quand ils se contentaient, comme il y a 25 ans, d’investir dans des certificats de dépôt protégés par l’assurance-dépôt fédérale, dit-elle. Avec les fonds communs de placement, ils ne sont plus de simples épargnants : ils sont devenus des investisseurs.»

À l'automne 2006, Andrée De Serres, à la tête d’un regroupement d’universitaires et de professionnels de l’industrie financière, a réclamé la mise en place d’une politique québécoise susceptible de stimuler l’épargne. Préoccupée par l’imprévoyance des Québécois face à la retraite, mais également soucieuse de prévenir d’autres scandales à la Norbourg, la Coalition pour la protection des investisseurs a recommandé, entre autres, la création d’un fonds d’indemnisation pour les investisseurs, l’élargissement de la concurrence dans le secteur des fonds communs — notamment pour provoquer une baisse des frais imposés aux épargnants québécois, parmi les plus élevés au monde — et l’amélioration de l’offre dans les régions, où souvent la caisse populaire et la Banque nationale locales exercent un monopole sur le marché des REER.

Planifier ses finances en vue de ses «vieux jours», c'est bien, mais la retraite n’est pas seulement une question d’argent, dit Jocelyne Houle-LeSarge. Il faut savoir ce qu’on entend en faire. «Durant les premières années, on a besoin de plus d’argent pour voyager, s’offrir des loisirs à notre goût, parce qu’on est plus en forme, dit-elle. Ce n’est que lorsqu’on ralentit nos activités, en raison d’une perte progressive d’autonomie — cinq ans avant la mort, bientôt 10 —, qu’on accepte de resserrer nos dépenses.»

«Quand on veut se payer un voyage dans le sud, on trouve toujours le moyen de se renseigner et de mettre des sous de côté, poursuit-elle. Pour la retraite, c’est pareil.»
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MessageSujet: Re: Actualités   Mer 21 Fév - 11:05

L'actualité de mars 2007, a un article de plusieurs pages sur Norbourg.....écrit par M. François Guérard
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MessageSujet: Re: Actualités   Ven 16 Fév - 9:25

Le vendredi 16 février 2007




Vincent Lacroix s'est décrit comme le «superviseur du shift de nuit».
Photo: La Presse


Vincent Lacroix falsifiait des documents la nuit

Denis Arcand

La Presse

Montréal

Chez Norbourg, à l'automne 2002, un «shift de nuit» comptant jusqu'à 10 personnes falsifiait des documents en temps supplémentaire.

Chez Norbourg, on n'avait pas peur des longues journées d'ouvrage et les lumières restaient souvent allumées au 5e étage du 615, boulevard René-Lévesque Ouest.

À l'automne 2002, un «shift de nuit» comptant jusqu'à 10 personnes falsifiait des documents en temps supplémentaire, bien après les 9 à 5 constituant les heures normales de fraude chez Norbourg.

Quand la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) est débarquée chez Norbourg en novembre 2002 pour faire une inspection, Vincent Lacroix et son bras droit Éric Asselin ont ajouté un quart de travail de nuit chargé de produire de faux documents de très haute qualité au fur et à mesure que les inspecteurs demandaient à Norbourg des pièces justificatives inexistantes.








L'équipe de nuit, qui comptait Vincent Lacroix et trois cadres supérieurs, a fabriqué des faux documents durant les trois semaines qu'a duré la phase la plus intensive de l'inspection de la CVMQ.

C'est ce que soutient Vincent Lacroix dans un interrogatoire mené par l'avocat Denis Saint-Onge, du bureau Gowlings, et déposé mercredi en Cour.

M. Lacroix se décrit comme le «superviseur du shift de nuit». Il décrit M. Asselin, son vice-président aux finances, comme son bras droit, «le boss en mon absence», et surtout comme le stratège, le maître-faussaire de l'opération, qui concevait les devis des faux documents en fonction des demandes quotidiennes de la CVMQ.

En conférence de presse mercredi, M. Asselin a nié énergiquement avoir été «l'âme dirigeante» de la firme.

«Je suis un honnête homme et j'affirme que je ne suis pas le cerveau machiavélique que l'on prétend.»

Rappelons que M. Asselin s'était officiellement joint à Norbourg huit mois auparavant, arrivant directement de la CVMQ, où il avait été inspecteur, puis enquêteur. M. Lacroix lui avait confié les relations avec la CVMQ, dit M. Lacroix.

Durant l'enquête, Vincent Lacroix a pu mesurer combien il avait bien fait d'engager un enquêteur de la CVMQ, un homme connaissant intimement les méthodes et la mentalité du chien de garde des marchés financiers.

Voici comment M. Lacroix relate les longues nuits automnales durant l'inspection de la CVMQ «Ça fonctionnait de la façon suivante c'est que (le jour) il y avait une demande de la part des inspecteurs de la CVMQ suite à des discussions avec M. Asselin, et par après, nous, on savait, à la sortie des réunions de M. Asselin [...] avec les inspecteurs, quels documents ils demandaient.»

«Donc par après, un coup qu'on savait que les documents et c'est à partir de ce moment-là qu'on pourrait qualifier le shift de nuit débutait. C'est qu'on produisait les documents pour le lendemain car les inspecteurs demandaient les documents pour la journée suivante.»

«C'est des documents qui étaient fictifs», précise M. Lacroix. Les deux autres membres du «noyau» du «shift de nuit» étaient les vice-présidents Serge Beugré (le principal stratège financier de Norbourg) et l'informaticien Félicien Souka et d'autres, affirme M. Lacroix. Me Alain Dussault (le responsable juridique de Norbourg) et d'autres employés étaient appelés en renfort «dépendamment du fardeau à produire dans les heures qui suivaient». Me Dussault n'a pas rappelé La Presse Affaires à ce sujet.

L'informaticien Souka avait fabriqué un outil informatique «pour établir les états de compte et on pouvait y entrer les données pour faire en sorte que les états de compte reflétaient les demandes de la CVMQ», explique M. Lacroix.
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MessageSujet: Re: Actualités   Mer 14 Fév - 21:51

Accueil » Actualités » Texte complet


Le mercredi 14 février 2007





Vincent Lacroix passe aux aveux

Presse Canadienne

Montréal


L'ancien patron de Norbourg, Vincent Lacroix, a avoué avoir détourné l'argent des investisseurs.

Selon la télévision de Radio-Canada, l'ancien président de la société de fonds communs de placement au centre d'un scandale a expliqué dans un témoignage de 1200 pages au syndic de faillite comment il a pu frauder 9200 investisseurs. Il a aussi éclaboussé certains de ses anciens collaborateurs.

En 2000, Vincent Lacroix a d'abord puisé 150 000 $ dans un fonds, puis trois ans plus tard il avait épuisé les 20 millions $ qui s'y trouvaient.


«Ce qui m'a surpris comme individu, c'est la facilité avec laquelle M. Lacroix a pu retirer les fonds», a commenté Denis St-Onge, l'avocat du syndic de faillite RSM Richter, en entrevue à la télévision publique.

Le patron de Norbourg s'est étonné aussi de pouvoir sortir des fonds de comptes qui étaient pourtant en souffrance de 400 000 $ à 800 000 $, sans que le gardien des valeurs, Northern Trust, ne s'oppose.

Il a aussi dit avoir obtenu la collaboration d'Eric Asselin, qui enquêtait à l'origine pour le compte de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) — devenue ensuite l'Autorité des marchés financiers (AMF). Asselin l'a aidé à recevoir les autorisations pour lancer d'autres fonds, tandis qu'en échange, Lacroix lui a fourni de l'argent par sa filiale de services financiers.

Au dire de Lacroix, ce serait même Eric Asselin, devenu ensuite vice-président chez Norbourg, qui aurait averti Lacroix d'une inspection imminente de la CVMQ, en 2002. En compagnie d'autres collaborateurs, ils auraient alors travaillé jour et nuit à la falsification de documents.

L'ex-pdg soutient aussi avoir bénéficié de la complicité d'un fonctionnaire du ministère des Finances du Québec, Jean Renaud, qui lui aurait permis d'obtenir un crédit d'impôt de 1 million $. En échange, le fonctionnaire aurait distribué des pots-de-vin de Norbourg à l'interne, toujours selon Lacroix.

Les victimes de l'affaire Norbourg ont perdu approximativement 130 millions $, sur les 205 millions $ qu'ils avaient confiés à la société et qui ont disparu des coffres de l'entreprise entre 2003 et 2005.

L'AMF entend indemniser 925 des 9200 investisseurs floués de Norbourg pour un montant total évalué à 31 millions $.

La fraude a été mise au jour en août 2005. L'AMF a porté 51 accusations pénales contre Vincent Lacroix, et un premier procès est prévu au printemps.

Plusieurs recours juridiques, poursuites criminelles et civiles et une enquête de la GRC sont toujours en cours dans ce dossier.
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MessageSujet: Re: Actualités   Sam 10 Fév - 8:28

Suite...

Le dossier Norbourg a tout de même avancé d'un pas en mars 2006. Les
premières accusations contre Vincent Lacroix ont été déposées par l'AMF.
L'enquête a montré, dit l'organisme, que le gestionnaire a manipulé la
valeur des fonds sous sa responsabilité et camouflé l'opération en
transmettant de faux renseignements aux autorités. S'il est reconnu
coupable, Vincent Lacroix pourrait écoper d'une peine maximale de cinq
ans de prison. C'est ce que prévoit la Loi sur les valeurs mobilières.
Avec une libération conditionnelle au tiers de la peine, ce qui est
courant pour une première condamnation, il ne passerait pas plus de 20
mois derrière les barreaux.

Cela pourrait toutefois être le début d'une longue saga judiciaire. Car
un autre procès, criminel celui-là, pend comme une épée de Damoclès
au-dessus de la tête de Vincent Lacroix. Dans un tel procès, l'ancien
président de Norbourg serait passible d'un maximum de 14 ans de
prison. Mais il faudra peut-être attendre des mois, voire des années,
avant que des accusations soient portées. L'Équipe intégrée de la police
des marchés financiers - une escouade de la GRC qui a ses bureaux à la
tour de la Bourse de Montréal - amasse méticuleusement les preuves. Les
enquêtes sur les crimes de cols blancs sont de véritables casse-tête,
dit la procureure de la Couronne Brigitte Bishop, du Bureau de lutte aux
produits de la criminalité. "Dans une agression contre une personne, la
preuve se trouve sur les lieux du crime et dans les témoignages des
gens. Mais en cas de crime économique, elle se cache dans des
documents." Il faut les lire, comprendre les colonnes de chiffres,
trouver les failles. "Je me souviens d'affaires où les boîtes de
documents remplissaient un local entier!"

Punir les fraudeurs est nécessaire. Mais ce n'est pas assez, dit
l'ancien président du Mouvement Desjardins Claude Béland. "Il faut créer
un climat de confiance. Réduire le risque que court un épargnant
lorsqu'il confie son argent à un gestionnaire chargé de l'investir sur
les marchés."

La solution? Mieux connaître les gestionnaires. Attribuons-leur une
note, dit la Coalition pour la protection des investisseurs. Ainsi,
l'investisseur saura à quoi s'attendre lorsqu'il achète des parts de
fonds communs. Car dans le système actuel, l'épargnant avance à tâtons.

Reynald N. Harpin le sait bien. Ce financier, membre de la Coalition, a
géré les 10 milliards de dollars des caisses de retraite d'Alcan de 1995
à 2005. Il devait sélectionner des gestionnaires de confiance partout
dans le monde. "C'est une règle d'or en finance: les rendements passés
d'un fonds ne sont pas garants de l'avenir", explique-t-il. Un
investisseur avisé se renseignera plutôt sur le gestionnaire, sur son
style de gestion, sa notoriété, son intégrité. Mais cette information ne
se trouve pas dans Google. "Les grandes caisses de retraite, comme celle
d'Alcan, ont l'avantage de disposer de bases de données et de
consultants qui fournissent toutes sortes de renseignements sur les
gestionnaires, dit-il. Mais le simple investisseur, lui, n'a rien de
tout ça."

Un système de notation sur le risque, comme celui qui régit le secteur
des obligations, améliorerait les choses, dit Reynald N. Harpin. Les
gestionnaires seraient notés selon une série de critères basés sur les
meilleures pratiques de gestion dans le monde. La note indiquerait la
possibilité plus ou moins élevée qu'une fraude se produise au sein de la
société de gestion.

L'investisseur qui s'intéresse à un fonds particulier n'aurait qu'à
demander à son planificateur financier la note du gestionnaire. Si un
tel système avait existé il y a un an et demi, bien peu de gens auraient
confié leur pécule à Vincent Lacroix. À Norbourg, les barrières de
sécurité empêchant le gestionnaire d'avoir un accès direct à l'argent
des fonds n'avaient pas été mises en place (voir "La vie après
Norbourg", L'actualité, févr. 2006). Pour cette raison, Vincent Lacroix
n'aurait pas franchi l'étape de la certification, qui précède la
notation. "Il n'aurait même pas reçu de note!" dit Reynald N. Harpin.

L'idée de notation n'est pas nouvelle. Un système semblable existe
depuis 1998 en France, en Angleterre, en Allemagne et en Belgique. Les
États-Unis suivent aussi la tendance. Depuis janvier 2007, en vertu
de la Pension Protection Act, les gestionnaires de régimes de retraite à
cotisation déterminée (dans lesquels l'employé est responsable de ses
investissements) doivent se soumettre chaque année à une évaluation.

La Coalition pour la protection des investisseurs va plus loin. Elle
préconise la mise en place d'un fonds d'indemnisation contre la
fraude d'un gestionnaire. Le fonds pourrait rembourser un investisseur
floué jusqu'à concurrence d'une certaine somme: 200 000 dollars? 300
000? Il s'agirait en quelque sorte d'une assurance, dont les primes
seraient établies d'après les notes des gestionnaires. "Pour un
gestionnaire bien noté, la prime serait plus basse, car le risque de
fraude serait moins élevé", dit Reynald N. Harpin.

L'idée est belle sur le papier, mais son application est impraticable,
croit le conseiller en placement Michel Marcoux, président d'Avantages
Services Financiers. L'assurance-dépôts montre la limite de ce type de
protection, dit-il. Rien n'est plus solide financièrement qu'une banque.
Pourtant, la couverture de cette assurance est limitée à 100 000dollars.
Il serait donc difficile d'offrir à prix abordable une couverture plus
importante contre des fraudes qui peuvent s'élever à des centaines de
millions de dollars. "Ce serait un poids pour ce secteur d'activité. Les
entreprises refileraient les coûts supplémentaires aux investisseurs en
augmentant les frais de gestion qu'elles leur imposent."

Toutes ces réflexions ne redonneront pas à Réal Ouimet ses 310 000
dollars. Mais l'ancien directeur de la police de Bromont garde espoir.
Un recours collectif au nom des investisseurs floués de Norbourg a été
autorisé en septembre 2006 par un juge de la Cour supérieure du Québec.
Il cible, entre autres, la filiale canadienne de Northern Trust, une
grande société de Chicago. Ce gardien des valeurs, qui avait la charge
de conserver en dépôt l'argent des fonds gérés par Norbourg, aurait
transféré des sommes substantielles d'un compte à un autre sur simple
demande de Vincent Lacroix, sans poser de questions, soutient la
poursuite. L'AMF est aussi sur le banc des accusés. Elle aurait été
négligente dans ses inspections de Norbourg et aurait commis de
nombreuses fautes lors de l'enquête. L'AMF a rejeté ces allégations,
rappelant que c'est elle qui a révélé au grand jour ce scandale
financier. Un procès pourrait se tenir d'ici deux ans.

Mais Réal Ouimet croit à un règlement à l'amiable. "Une grande
entreprise comme Northern Trust ne laissera pas une faute grave entacher
sa réputation." Il me regarde dans les yeux, comme pour me convaincre.
"Elle paiera."

Croyez-vous que depuis l'affaire Norbourg les épargnants sont mieux
protégés contre la fraude?

Oui 15%

Non 66%

Ne sait pas/refus 19%

Sondage CROP mené du 18 au 28 janvier auprès de 1 000 adultes
québécois; marge d'erreur maximale: 3% en plus ou en moins, 19
fois sur 20.


Encadré(s) :

Le lièvre et la tortue

Pour un fraudeur en veston-cravate, mieux vaut tomber entre les griffes
des autorités canadiennes que des américaines. Car sous la bannière
étoilée, les enquêtes sont plus rapides. Et la justice, plus sévère.

Le lièvre (États-Unis) Enron

La faillite du courtier en énergie de Houston, au Texas, en 2001, a
fait trembler Wall Street et a ruiné des milliers d'actionnaires.
L'enquête a mis au jour une série de manipulations comptables visant à
faire croire que la société roulait sur l'or. En réalité, elle était
"dans le rouge".

Délai: Quatre ans et demi entre le début de l'enquête et le verdict de
culpabilité.

Peines: L'ex-PDG Jeffrey Skilling, 53 ans, a été condamné à 24 ans de
prison. Il doit payer une amende de 45 millions de dollars américains.
Le prédécesseur de Skilling, Kenneth Lay, est décédé en juillet 2006,
quatre mois avant le verdict. Il était passible de 165 ans de prison.

La tortue (Canada) Livent

La faillite, en 1998, de la maison de production torontoise - à qui
l'on doit des spectacles de Broadway comme Le fantôme de l'Opéra - a
fait chuter la valeur de nombreux REER, fonds communs et caisses de
retraite au Canada. Son ancien président, l'imprésario Garth Drabinsky,
est accusé d'avoir falsifié les états financiers de la société pour
dissimuler d'énormes pertes.

Délai: L'enquête a débuté après la faillite, en 1998. Le procès
pourrait avoir lieu au printemps 2007... neuf ans plus tard!

Peines: Garth Drabinsky encourt une peine maximale de 14 ans de prison
pour fraude. Cela ne l'empêche pas de produire Triple Sensation, une
émission de téléréalité à la Star Académie qui sera diffusée à
l'automne 2007 sur le réseau de la CBC. L'imprésario y siégera même
comme juge!


Obligations

Lorsque l'on achète des obligations, on finance une dette. Celles-ci
sont notées, au moyen de lettres (AAA, AA, A et ainsi de suite jusqu'à
C), selon le risque plus ou moins grand que la dette ne soit pas
remboursée. Les obligations cotées AAA sont les plus sûres (par exemple,
les obligations d'épargne du Canada), tandis que celles cotées C sont
considérées comme des placements à risque.


Frais de gestion

Ce sont des frais "cachés" prélevés à même le fonds commun pour payer
le gestionnaire. Si un fonds croît de 6% et que les frais de gestion
sont de 2,4%, le rendement indiqué sur l'état de compte sera de 3,6%.


Illustration(s) :

L'ex-PDG d'Enron, Jeffrey Skilling (au centre, tenant un dossier à la
main), a été condamné à 24 ans de prison et à une amende de 45millions
de dollars américains.
Réal Ouimet. La chute de Norbourg a ruiné la retraite de l'ancien
directeur de la police de Bromont, qui a dû se trouver un nouvel
emploi.
L'ex-président de Norbourg, Vincent Lacroix (au centre). S'il est
reconnu coupable, il pourrait écoper d'une peine maximale de cinq ans de
prison.


Catégorie : Économie
Sujet(s) uniforme(s) : Services et produits financiers; Bourse et marché
des changes
Taille : Long, 2223 mots

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MessageSujet: Re: Actualités   Sam 10 Fév - 8:28

L'Actualité, no. Vol: 32 No: 3
1 mars 2007, p. 52
Finances personnelles

Lendemains d'arnaque

Guérard, François

Des millions de dollars évaporés, 9200 petits épargnants floués, une
saga judiciaire qui ne fait que commencer: un an et demi après
l'éclatement de l'affaire Norbourg, on ne sait toujours pas si un tel
gÂchis pourrait se reproduire...

Réal Ouimet a un an et demi de rage dans les yeux. La chute de
Norbourg, en août 2005, a ruiné sa retraite. Sur les 130 millions de
dollars qui ont été détournés des fonds communs gérés par Vincent
Lacroix, 310 000 appartenaient à l'ancien directeur de la police de
Bromont. C'était son fonds de retraite, 38ans d'épargne, son rêve de
sillonner les États-Unis en véhicule de plaisance avec sa femme. Cet
été, il a reçu un chèque du liquidateur chargé de distribuer ce
qui reste dans les coffres de Norbourg. "J'ai eu envie de le retourner",
lance-t-il. La somme inscrite était de... 800 dollars!

Le grand moustachu de 63 ans s'est remis au travail, à temps plein. "Il
faut bien payer le chauffage." Il me reçoit, walkie-talkie à la main,
dans son petit bureau de la station de ski Bromont, où il assure la
sécurité autour des chalets. En août 2006, afin de marquer le premier
anniversaire de l'affaire Norbourg, Réal Ouimet et une vingtaine
d'autres investisseurs floués se sont rendus à Candiac pour manifester
devant la maison de Vincent Lacroix. Celui-ci, accompagné d'un avocat, a
invité une délégation de cinq manifestants à entrer. L'ex-policier était
du groupe. "Vincent Lacroix nous a fait asseoir dans son grand salon et
nous a offert un café." La discussion a duré deux heures. "Nous lui
avons dit qu'il méritait qu'on lui casse les deux jambes, mais que cela
ne mènerait à rien. Ce que nous voulions, c'était qu'il nous rende notre
argent." L'ancien président de Norbourg est resté de marbre. Il a dit
qu'il avait une stratégie pour rembourser les investisseurs. Mais qu'il
ne pouvait en dévoiler les détails avant son procès, prévu en mai
prochain.

Un an et demi après la perquisition policière dans les bureaux de
Norbourg, à Montréal, Vincent Lacroix reste un homme libre. Et les
propriétaires de parts de fonds communs de placement, comme Réal Ouimet,
ne sont pas mieux protégés contre la fraude. Pourtant, les enjeux sont
grands. Car les fonds communs sont les piliers des REER et des caisses
de retraite de centaines de milliers de Québécois. Ils offrent
généralement un meilleur rendement que les certificats de
placement garanti et comportent moins de risques que les actions, sans
causer les soucis d'un placement dans l'immobilier. Au Québec, en 2005,
il y avait 84,1 milliards de dollars d'actif dans les fonds communs.
C'est un magot énorme, près de quatre fois le budget annuel de la santé
de la province.

Québec fait penser à un directeur de banque qui, des mois après un
hold-up, se demande encore où installer de nouvelles caméras de
sécurité. Dans la foulée de l'affaire Norbourg, le ministre des
Finances, Michel Audet, a demandé à la Commission des finances publiques
de l'Assemblée nationale de se pencher sur la question de la protection
des épargnants. Il y a 10 mois, les députés membres de la Commission
devaient entendre des experts et ensuite proposer des corrections à
apporter dans le secteur des fonds communs. Mais les choses ont tardé.
Les audiences publiques ont été reportées à l'automne 2006, puis à la
première semaine de février 2007. Le député libéral Sam Hamad, qui
préside la Commission, s'explique: "Nous avons eu des conflits
d'horaire en avril dernier. Et à l'automne, notre vice-président,
Rosaire Bertrand, a eu des problèmes de santé." Rosaire Bertrand est un
député péquiste et l'opposition tenait à ce qu'il soit présent, ajoute
Sam Hamad.

Après la faillite du courtier en énergie Enron, qui a ruiné des
milliers d'épargnants en décembre 2001, il n'a fallu que sept mois au
gouvernement américain pour agir. En juillet 2002, le président Bush
signait la loi Sarbanes-Oxley, série de mesures strictes qui ont réformé
de fond en comble les règles comptables des entreprises.

L'Assemblée nationale n'est pas restée immobile dans le dossier de la
protection des épargnants en 2006, dit Sam Hamad. Entre autres
modifications juridiques, les élus ont adopté un projet de loi qui ouvre
une brèche dans le mur de confidentialité séparant les vérificateurs
comptables et les enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF),
le gendarme des marchés au Québec. On corrige ainsi une absurdité du
système: en raison du secret professionnel, les vérificateurs des
entreprises faisant l'objet d'une enquête ne pouvaient transmettre
d'information à l'AMF.

Cette dernière a pour sa part fait une annonce-surprise en janvier.
Elle versera 31 millions de dollars afin d'indemniser 925 des 9 200
victimes de Norbourg. Ces privilégiés ont eu la "chance" d'acheter leurs
parts de fonds communs chez l'un des quelque 20représentants ayant reçu
des commissions indues de Vincent Lacroix pour qu'ils vendent ses
produits plutôt que d'autres. C'est ce qui explique le petit nombre
d'investisseurs dédommagés: le Fonds d'indemnisation des services
financiers, géré par l'AMF, protège les épargnants contre la fraude des
vendeurs de produits financiers, mais pas contre celle des
gestionnaires. L'ex-policier Réal Ouimet n'est pas du groupe des
indemnisés.

De plus, en 2006, l'AMF a obligé les gestionnaires de fonds communs à
faire examiner les décisions d'investissement où il pourrait y avoir
conflit d'intérêts par un comité indépendant d'au moins trois experts.
Et elle planche sur un règlement pancanadien qui forcerait les sociétés
de gestion à s'inscrire auprès des autorités, comme doivent le faire les
représentants en assurances et en valeurs mobilières. Il n'existe
actuellement aucun registre de gestionnaires que le public peut
consulter.

On a changé deux ou trois roues dentées dans la machine. Mais le
secteur des fonds communs a besoin de réglages plus importants, affirme
Claude Béland, qui a dirigé le Mouvement Desjardins de 1987 à 2000. "Le
gouvernement manque de leadership. Il ne donne pas l'impression que la
protection des épargnants est une priorité." Ce vieux routier de la
finance est membre de la Coalition pour la protection des investisseurs,
groupe d'experts qui doit se faire entendre à la Commission des finances
publiques. Le groupe a reçu l'appui d'autres poids lourds, comme
l'ex-premier ministre du Québec Bernard Landry et l'ancien ministre des
Finances libéral Yves Séguin.

Le monde de la finance a bien changé depuis 20 ans, explique Claude
Béland. Les fonds communs, qui s'adressaient à une clientèle
d'investisseurs avertis, sont devenus des produits de consommation
courante. Résultat: l'argent des comptes d'épargne a été transféré dans
les fonds communs. En chemin, l'épargnant a perdu son filet de sécurité.
L'assurance-dépôts garantit jusqu'à concurrence de 100 000 dollars les
fonds déposés à la banque. Les fonds communs (la grande majorité, du
moins) n'offrent aucune garantie, ni sur le rendement ni sur le capital.
Acheter des parts de fonds communs d'actions, c'est placer ses jetons
sur le grand tapis de jeu de la Bourse. Les fonds communs permettent
d'atténuer le risque, en misant simultanément sur plusieurs numéros.
Mais on peut perdre beaucoup si la roulette ne tourne pas en notre
faveur. Surtout lorsque la petite boule s'arrête sur la case
"fraude"...

"On a déplacé la responsabilité du risque, de l'établissement financier
vers l'épargnant, dit Claude Béland. Mais les autorités n'ont pas
instauré un encadrement suffisamment solide."

Ce financier n'est pas seul à se questionner sur l'efficacité du
système canadien de réglementation des valeurs mobilières. Le
gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge, a dit lui-même, en 2004,
que le Canada était perçu dans le monde comme le far west des marchés
financiers. Le pays compte 13 organismes de réglementation dans ses
provinces et territoires - l'AMF en est un. Cela donne une impression de
fouillis, qui nuit aux entreprises canadiennes à la recherche de
capitaux sur les marchés étrangers, avait conclu le patron de la banque
fédérale.

La réputation du pays a été écorchée, en octobre, avec la parution dans
l'influent Wall Street Journal d'un article au titre clair: "Au Canada,
les cas de fraudes peuvent s'éterniser." On y rappelait le scandale de
Livent, ce promoteur torontois de spectacles de Broadway qui a fait une
faillite retentissante en 1998. Son fondateur, Garth Drabinsky, a été
accusé d'avoir dissimulé des pertes massives aux actionnaires. Neuf ans
plus tard, son procès n'a toujours pas eu lieu. Le journal évoquait
aussi le scandale de la compagnie minière Bre-X, une fraude boursière de
six milliards - la plus importante de l'histoire du Canada - qui reste
impunie après 10 ans!

Voir suite...

.
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MessageSujet: Re: Actualités   Jeu 17 Aoû - 14:08


L'Actualité, no. Vol: 31 No: 4
15 mars 2006, p. 5
Les lecteurs écrivent
Les cicatrices de Norbourg
Dans le numéro de février 2006, on signale que la Caisse de dépôt et placement du Québec a fait une "vérification diligente" lors de la vente des fonds Évolution à Norbourg ("La vie après Norbourg"). Le terme employé aurait dû être "vérification d'usage". Dans les faits, la Caisse a déjà indiqué publiquement qu'elle n'a jamais été gestionnaire ou gérante des fonds Évolution. Ces fonds étaient gérés par une société, Fonds Évolution, elle-même détenue par Capital Teraxis, dont la Caisse était actionnaire à hauteur de 80%. Selon les faits portés à la connaissance de la Caisse, Capital Teraxis a suivi un processus de vente ordonné et a effectué toutes les vérifications d'usage en pareilles circonstances.


Et maintenant petite question. la caisse de dépôt était actionnaire de Teraxis, mais pour quel compte la caisse avait-elle acheté cet investissement ?
Devinez la réponse, et vous comprendrez pouquoi la caisse de dépôt a vendu si facilement nos économies au diable, et pourquoi l'ncêtre de l'amf a donné sa bénédiction ...
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MessageSujet: Re: Actualités   Mer 24 Mai - 7:25

Les millions de Vincent Lacroix suscitent de l'intérêt

Par JEAN-CLAUDE GRENIER




Même si l'ex-président et directeur général, Vincent Lacroix a indiqué qu'il fera appel du jugement qui l'a mis en faillite, ils sont nombreux ceux qui souhaitent mettre le grappin sur les millions $ qui restent dans les fonds communs.

Les avocats de la firme Whilelm Pellemans, des requérants ayant déposé une demande d'autorisation en recours collectif, affirment qu'ils utiliseront tous les moyens légaux appropriés pour s'assurer que les 9200 investisseurs floués soient les premiers bénéficiaires de la liquidation des biens de Vincent Lacroix bien avant les autorités fiscales et avant le syndic RSM Richter.

Vendredi dernier, le juge Robert Mongeon, de la Cour supérieure, a mis Vincent Lacroix en faillite, plaçant tous ses biens sous séquestre. Il doit plus de 18 millions $ à l'État québécois en impôts.

M.Lacroix fait face à 51 accusations pour fraudes, détournements de fonds, manipulations de titres et dépôt de faux documents. Il est passible de cinq ans de prison pour chacun des chefs d'accusation.

Ressources Dianor, l'entreprise dont Vincent Lacroix possède 16 % des actions ordinaires et cinq millions de bons de souscription, se dit satisfaite de cette mise en faillite de l'ancien dirigeant de Norbourg.

En vertu du jugement, les actions seront transférées au syndic de faillite qui devra les mettre en liquidation. Le président de Dianor, John Ryder, prétend que certains clients institutionnels pourraient être intéressés à faire l'acquisition des actions
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MessageSujet: Re: Actualités   Dim 21 Mai - 18:50

Le dimanche 21 mai 2006

POUR EXPRIMER SES FRUSTRATIONS

Injustice Québec crée une nouvelle tribune

Presse Canadienne

Montréal


Plutôt que de bloquer des ponts ou poser des gestes qui briment les droits de leurs concitoyens, les désespérés ou autres personnes qui ont des griefs disposent, depuis dimanche, d'une tribune pour exprimer leurs frustrations.

L'organisme «Injustice Québec» a décidé d'inviter les citoyens à venir exposer leur mécontentement en public au parc Lafontaine, à Montréal, tous les dimanches après-midi.

Pour lancer l'événement dimanche, plusieurs personnes ont harangué une foule plutôt modeste, compte tenu de la mauvais temps. Parmi ces personnes, il y avait le directeur d'Injustice Québec, Carlo Tarini, des victimes du scandale de Norbourg, le chef d'un nouveau parti politique, né de l'ancien parti Rhinocéros, François Gourd, une victime d'erreur judiciaire, Michel Dumont, et un entrepreneur qui en a contre Hydro-Québec, Serge Dubé. Ce dernier soutient avoir été lésé par la société d'État à propos d'une invention qu'il dit lui appartenir.







Le directeur d'Injustice Québec, Carlo Tarini, a déclaré que son organisme n'avait pas l'intention de censurer les discours mais de servir un avertissement aux gouvernements qui refusent d'entendre ces voix.

M. Tarini a indiqué que ce n'est pas nécessairement des histoires tristes qui seront entendues à cette tribune. Il a profité de l'occasion pour inviter aussi les philosophes et tous ceux qui peuvent ajouter un peu d'humour dans ce qu'il a appelé «la noirceur».

Quant à la pluie qui s'est abattue sur les gens pendant tout l'événement, certains ont dit, avec une certaine pointe d'humour, que cela ressemblait effectivement à Hyde Park, à Londres, où une tribune semblable est devenue une tradition, maintenant vieille de plusieurs décennies.
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MessageSujet: Re: Actualités   Ven 14 Avr - 7:25

A l'attention du directeur de l'information:

300 millions envolés en fumée. - Manifestation - Le chemin de croix des petits investisseurs québécois trahis par la Caisse de dépôt et placement.
Les victimes exigent une enquête de l'AMF et du ministre des Finances du
Québec.

MONTREAL, le 14 avril /CNW Telbec/ - A 11 h aujourd'hui, Vendredi saint,
les membres de l'Association des victimes de la Caisse de dépôt (AVC)
entreprendront une marche pour dénoncer l'injustice dont ils sont victimes.
En faisant ainsi leur "chemin de croix" dans les rues de Montréal, ces
investisseurs lésés par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ)
manifestent pour que les torts qu'ils ont subis soient mis au grand jour. Ils
exigent formellement une enquête complète de la part de l'Autorité des marchés
financiers (AMF) et du ministère des finances du Québec sur les agissements de
la Caisse dans un scandale où 300 millions de dollars d'épargne se sont
envolés en fumée. La marche débutera devant le siège social de la Caisse à
Montréal avec un arrêt au bureau du Ministre des finances Michel Audet et se
poursuivra jusqu'aux bureaux de l'AMF, situés au Square Victoria, où sera
déposée une demande écrite d'enquête.
Les victimes dénoncent la responsabilité de Capital d'Amérique CDPQ, une
des filiales de la Caisse, dans l'effondrement du câblodistributeur Câble
Satisfaction International inc. (CSII). Quelque 3 000 petits investisseurs
québécois auraient été dépossédés en raison d'une gouvernance déficiente de
cette filiale de la Caisse. Le montant en jeu est quatre fois plus élevé que
celui en cause dans le scandale Norbourg. La note totale se chiffrerait à près
de 300 millions de dollars, selon un recours collectif déposé contre Capital
d'Amérique CDPQ en mai dernier par le cabinet d'avocats Adams Gareau.
Conrad Leblanc, président de l'Association des victimes de la Caisse, est
lui-même un investisseur ayant subi des pertes importantes lors de
l'effondrement de CSII, une société de câblodistribution sous le contrôle de
Capital d'Amérique CDPQ. M. Leblanc reproche à celle-ci sa gouvernance
déficiente et d'avoir su depuis 2002 que CSII était en proie à de graves
problèmes de gestion, de n'avoir rien fait à cet égard, d'avoir tenu ses
actionnaires dans l'ignorance et d'avoir manqué à son devoir d'information, de
conseil et de soutien envers ces derniers.
M. Leblanc allègue que CDPQ et ses administrateurs se sont livrés à des
pratiques contrevenant aux règles les plus élémentaires de gouvernance
d'entreprise. Il exige pour toutes les victimes de l'effondrement de CSII le
paiement d'une indemnité équivalente aux sommes perdues à titre de dommages.
CSII s'est placée en 2003 sous la protection de la Loi sur les arrangements
avec les créanciers des compagnies en raison principalement de l'explosion des
coûts de développement de son réseau de câblodistribution au Portugal.
La Caisse de dépôt détenait une participation d'environ 30 % dans CSII,
dont elle assumait le contrôle en vertu d'une convention d'actionnaires
négociée lors d'un premier investissement effectué en 1997.
Le recours reproche à la Caisse d'avoir nommé au conseil d'administration
de CSII des personnes qui n'ont pas agi dans le meilleur intérêt de tous les
actionnaires de la société et qui n'ont pas pris les moyens "pour contrôler
l'accroissement des coûts de construction du réseau de câblodistribution de
CSII".
A l'instar de milliers d'autres petits épargnants québécois, M. Leblanc a
vu s'envoler une partie importante de ses économies parce qu'il a été tenu
dans l'ignorance au sujet de ce qui se tramait chez CSII.
Le montant de 300 millions de dollars représente la valeur de toutes les
actions de CSII qui n'étaient pas détenues par la Caisse de dépôt. C'est sans
compter les économies lessivées des poches de tous les Québécois, qui étaient
des actionnaires indirects de cette société par le biais de CDPQ et de la
Caisse, laquelle, comme on le sait, gère les fonds de retraite de tous les
salariés du Québec. '
La Caisse fait en outre l'objet d'une poursuite de quelque 20 millions
intentée en février dernier par le fondateur et ancien chef de la direction de
CSII, Guy Laflamme. Celui-ci allègue que l'ingérence de la Caisse a mené son
entreprise à la fermeture.
L'AVC a écrit dernièrement à Henri-Paul Rousseau et à Pierre Brunet,
président du CA de la Caisse, dans le but d'explorer des pistes de solution,
mais aucun d'eux n'a donné suite à cette demande. L'AVC invite les personnes
qui ont subi une expérience semblable à joindre ses rangs pour faire valoir
leurs droits.
Comme l'a fait remarquer Conrad Leblanc, "cette marche symbolique n'est
que la première d'une série de manifestations publiques qui auront pour but de
sensibiliser la population à notre cause et de faire sortir le ministre Audet
et l'Autorité des marchés financiers de leur mutisme."

Lieu de rencontre
-----------------

Le rassemblement se fera à 11 h devant le siège social de la Caisse situé
au 1000, place Jean-Paul-Riopelle (dans le Vieux-Montréal, aux abords du
Palais des Congrès), il y aura un arrêt au bureau du ministre des Finances
situé au 380, rue St-Antoine Ouest et le tout se terminera vers 12 h 30 aux
bureaux de l'AMF situés au 800, Square Victoria, tour de la Bourse.

A propos de l'AVC
-----------------

L'AVC prône un comportement plus respectueux de la Caisse, qu'elle
souhaiterait plus responsable envers ses sociétaires, ce qui implique le plein
respect des règles de gouvernance.



Renseignements: ou pour une entrevue, veuillez communiquer avec
M. Conrad Leblanc, président de l'AVC, (514) 829-5768 ou (514) 916-2436




ASSOCIATION DES VICTIMES DE LA CAISSE DE DEPOT - Renseignements sur cet
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MessageSujet: Actualités   Mar 14 Mar - 8:24

AFFAIRE NORBOURG

Relations inopportunes

Denis Arcand

La Presse


L'Autorité des marchés financiers du Québec mène une enquête sur certains de ses chefs de services, enquêteurs et inspecteurs, au sujet de relations inopportunes avec la haute direction de Norbourg, en 2005, alors que l'entreprise faisait l'objet d'une enquête de l'AMF.

L'enquête de l'AMF -interne, au début- a mis au jour des informations selon lesquelles un pot-de-vin aurait été offert en février 2005 par un haut cadre de Norbourg à un enquêteur de l'AMF, dans l'espoir d'en faire un informateur pour Norbourg, ont indiqué plusieurs sources à La Presse. Selon toutes les sources consultées par La Presse, l'enquêteur (qui n'était pas affecté à l'enquête sur Norbourg) a refusé l'offre sur-le-champ. L'offre aurait été faite dans un établissement public, lors d'une discussion informelle sur un éventuel emploi. Il n'a pas été possible de savoir si l'employé a immédiatement signalé l'incident à l'AMF.

L'enquêteur n'a pu être joint hier.
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